19/12/2007
Conseil de sécurité
CS/9208

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Conseil de sécurité

5809e séance – matin


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008 LE MANDAT DU BINUB ET APPELLE LES PARTIES BURUNDAISES À ARRÊTER UN PLAN D’APPLICATION DE L’ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU


Le Conseil de sécurité a adopté ce matin la résolution 1791 (2007) par laquelle il proroge jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).  Dans ce texte, le Conseil engage instamment le Palipehutu-FNL à reprendre sans délai ni condition sa place au sein du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance. 


Il demande aux deux parties, le Palipehutu-FNL et le Gouvernement burundais, de s’abstenir de toute action susceptible de provoquer la reprise des hostilités et de régler les questions en suspens, notamment en arrêtant un plan échelonné assorti d’échéances précises aux fins de la bonne application de l’Accord général de cessez-le-feu et la conclusion de la phase finale du processus de paix.  Le Conseil prie également le Secrétaire général de jouer un rôle politique vigoureux pour soutenir le processus, en pleine coordination avec les partenaires régionaux et internationaux.


LA SITUATION AU BURUNDI


Texte du projet de résolution S/2007/740


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier sa résolution 1719 (2006),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi, et soulignant l’importance de l’appropriation nationale des activités menées dans les domaines de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme,


Appréciant les progrès accomplis par le Burundi dans le sens de la consolidation de la paix et de la stabilité, et prenant acte des défis restants qui consistent en particulier à mener à bien le processus de paix avec les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL), à consolider les institutions démocratiquement élues et la bonne gouvernance, et à achever l’entreprise de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et la réforme du secteur de la sécurité, notamment en veillant à ce que les forces de sécurité et les institutions judiciaires protègent effectivement les droits de l’homme et l’état de droit,


Saluant la formation, le 14 novembre 2007, du gouvernement d’unité nationale,


Soulignant qu’il est essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui à la consolidation de la paix et au développement à long terme au Burundi, et saluant à cet égard la mise en place du Groupe de coordination des partenaires,


Prenant note de l’exposé qu’a fait le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix le 6 décembre 2007, et se félicitant de la participation active de la Commission aux travaux concernant le Burundi, notamment la mise au point définitive avec le Gouvernement burundais du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et l’adoption du Mécanisme de contrôle et de suivi, et attendant avec intérêt sa mise en œuvre dans le même esprit de partenariat,


Rendant hommage aux efforts de facilitation déployés par l’Afrique du Sud, conjointement avec les pays de l’Initiative régionale pour la paix au Burundi et l’Union africaine, en vue de promouvoir la pleine application des dispositions de l’Accord général de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar es-Salaam par le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL,


Saluant la signature, le 2 novembre 2007, d’un accord-cadre portant création d’un comité directeur tripartite chargé des consultations nationales sur les mécanismes de justice transitionnelle, soulignant l’importance d’un démarrage rapide des activités du comité, et encourageant les autorités burundaises et le Secrétaire général, en application de la résolution 1606 (2005), à continuer de coopérer sur cette question,



Rappelant les conclusions de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé au Burundi (S/2007/92), prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Burundi (S/2007/686), appelant le Gouvernement burundais et exhortant toutes les parties, en particulier le Palipehutu-FNL, à coopérer avec le Groupe de travail en vue de donner suite à ses conclusions, et encourageant les organismes des Nations Unies et les donateurs à soutenir ces efforts,


Accueillant avec satisfaction la politique du BINUB visant à promouvoir et protéger les droits des femmes et à prendre en compte dans son mandat en tant que thème transversal les questions de parité entre les sexes, conformément à la résolution 1325 (2000), et à en tenir le Conseil informé,


Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) (S/2007/682),


Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat du BINUB, tel qu’il est défini dans la résolution 1719 (2006);


Félicite les autorités et les acteurs politiques du Burundi pour leur persévérance dans la voie du dialogue pour parvenir à la stabilité et à la réconciliation nationale et favoriser la concorde sociale dans leur pays, et encourage la poursuite de ce dialogue;


Engage instamment le Palipehutu-FNL à reprendre sans délai ni condition sa place au sein du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance et à relâcher immédiatement tous les enfants qui lui sont associés, et demande aux deux parties à l’Accord général de cessez-le-feu de s’abstenir de toute action susceptible de provoquer la reprise des hostilités et de régler les questions en suspens dans un esprit de coopération, notamment en arrêtant un plan échelonné assorti d’échéances précises aux fins de la bonne application de l’Accord général de cessez-le-feu et la conclusion de la phase finale du processus de paix;


Encourage la Facilitation sud-africaine, les autres États de l’Initiative régionale pour la paix, l’Union africaine et les autres partenaires internationaux à renforcer leurs efforts pour soutenir la conclusion rapide du processus de paix entre le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL, et prie le Secrétaire général de jouer un rôle politique vigoureux, y compris par l’intermédiaire du BINUB, pour soutenir le processus de paix, en pleine coordination avec les partenaires régionaux et internationaux;


Encourage le BINUB et la Facilitation à mener à bien rapidement leurs consultations sur une approche commune pour traiter la question des prétendus dissidents du FNL, avec le soutien international approprié;


Encourage le Gouvernement burundais à poursuivre ses efforts concernant les défis de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique et les réformes de la justice et de la sécurité;


Se déclare gravement préoccupé par la poursuite de violations des droits de l’homme, y compris des violences sexuelles et sexospécifiques, et demande instamment au Gouvernement de mener avec diligence des enquêtes sur toutes ces informations et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations et faire en sorte que leurs auteurs soient traduits en justice;



Prie le Secrétaire général de continuer de lui rendre compte régulièrement de l’exécution du mandat du BINUB et des progrès accomplis au regard des critères de référence indiqués dans l’additif à son rapport daté du 21 juin 2006 (S/2006/429/Add.1) et de le tenir informé des progrès réalisés par le BINUB s’agissant de son passage ultérieur à un engagement axé au premier chef sur le développement;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Deuxième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) (S/2007/682)


Dans de rapport, le Secrétaire général rend compte des évènements principaux intervenus depuis le 17 mai; des activités liées à la Commission de consolidation de la paix ; de l’intégration de l’action de l’ONU ; et des difficultés à résoudre en matière de consolidation de la paix. 


Compte tenu de la situation, le Secrétaire général recommande la prorogation du mandat du BINUB pour une nouvelle période de 12 mois après son expiration le 1er  janvier 2008.  Au cours de cette prochaine phase, le BINUB s’attachera, dit-il, à mener à bien toutes les activités prévues pour répondre aux critères de référence et, plus particulièrement, pour franchir les obstacles les plus sérieux dans les domaines politique et de la sécurité. 


Le Secrétaire général estime en effet que le BINUB devrait jouer un rôle plus vigoureux à l’appui du processus de paix entre le Gouvernement et les FNL, en coordination étroite avec les partenaires régionaux et internationaux et conformément à son mandat.  Le BINUB, ajoute-t-il, devrait continuer à fournir un appui politique et technique aux acteurs nationaux afin de les aider à s’attaquer aux racines profondes du conflit, à empêcher que celui-ci ne reprenne et à créer un climat propice au relèvement et au développement. 


Le Secrétaire général indique que le processus de consolidation de la paix au Burundi a traversé une période difficile durant les six derniers mois.  Les crises politiques et la paralysie des institutions, ainsi que le blocage du processus de paix, ont souligné la fragilité de la situation et la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance.


La nomination, le 14 novembre, d’un Gouvernement associant tous les acteurs en présence est une étape encourageante, admet-il, en appelant tous les partis politiques à accélérer l’adoption des lois indispensables.  Le nouveau Gouvernement doit aussi s’attacher sérieusement à résoudre les nombreuses difficultés auxquelles continuent de se heurter la consolidation de la paix et la reconstruction, qui ont été mises entre parenthèses durant les crises politiques de ces derniers mois.  En toute priorité, le Gouvernement, précise-t-il, devrait mener à bien la dernière phase du processus de paix. 


Entre-temps, le Secrétaire général juge impératif que les FNL reprennent leur participation au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance sans retard ni condition préalable.  Les parties devraient être vivement encouragées à s’entendre sur une feuille de route définissant clairement les étapes et les échéanciers voulus pour le succès de l’application de l’Accord général de cessez-le-feu.


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