18/12/2007
Conseil de sécurité
CS/9205

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Conseil de sécurité

5807e séance – matin


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN PRÉSENTE SON RAPPORT TRIMESTRIEL


Le Comité a reçu 87 rapports en application de la résolution 1737 (2006) et 71 en application de la résolution 1747 (2007)


Le représentant de la Belgique, M. Johan Verbeke, a informé, ce matin, les membres du Conseil de sécurité des activités accomplies, au cours du dernier trimestre, par le Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) qu’il préside.  Ce Comité, chargé notamment de demander aux États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer les sanctions imposées à l’Iran afin de contraindre ce pays à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, a reçu, à ce jour, 87 rapports en application de la résolution 1737 et 71 en application de la résolution 1747 (2007).


Le représentant des États-Unis a assuré, de son côté, que l’Iran n’avait pas respecté son obligation de suspendre toutes les activités nucléaires sensibles liées à la prolifération, et a ainsi souhaité voir aboutir le plus tôt possible un nouveau texte de sanctions contre ce pays.  L’Iran, qui ne coopère pas pleinement et de manière transparente avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), doit suspendre ses activités nucléaires sans plus tarder, a-t-il déclaré. 


Le représentant du Qatar a plaidé en faveur d’une solution pacifique concernant le dossier iranien, comme l’a réaffirmé, a-t-il dit, le Conseil de coopération du Golfe, lors de sa dernière réunion à Doha, au Qatar.  Il a également souligné l’importance du Traité de non-prolifération (TNP) et de son application par tous les États du Moyen-Orient sans distinction.  Il a invité l’Iran à continuer à répondre aux questions de l’AIEA et a proposé à tous les États Membres à laisser, dans le calme, l’Agence assumer ses responsabilités. 


M. Verbeke, qui présentait au Conseil de sécurité son quatrième exposé, portant sur la période du 20 septembre au 18 décembre 2007, a précisé que le Comité avait reçu, au cours des 90 derniers jours, deux nouveaux rapports en vertu de la résolution 1737 et cinq nouveaux rapports uniques en application de la résolution 1747.  Tous les États qui ont présenté des rapports ont assuré le Comité de leur ferme volonté d’appliquer les résolutions 1737 et 1747 et d’honorer les obligations qui y sont énoncées, a-t-il ajouté.  Le Comité n’a tenu aucune séance de consultations officieuses mais a mené ses travaux hors de la salle de conférence, a-t-il en outre indiqué.


Le Comité créé par la résolution 1737 a été chargé par le Conseil de sécurité de solliciter de tous les États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran, de demander à l’AIEA des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.


Les sanctions contre l’Iran, décidées le 23 décembre 2006, et renforcées le 24 mars 2007 par la résolution 1747, comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.


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