14/12/2007
Conseil de sécurité
CS/9201

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Conseil de sécurité

5803e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 JUIN 2008 LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU À CHYPRE EN RÉAFFIRMANT AUX PARTIES QUE LE STATU QUO EST INACCEPTABLE


Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 1789 (2007) par laquelle il proroge de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargé du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), jusqu’au 15 juin 2008.


Le Conseil demande aux parties chypriotes grecque et turque d’engager d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon, en particulier en relation avec le point de passage de la rue Ledra et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989.  Le Conseil demande en outre à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000.


Dans le même texte, le Conseil exprime son plein appui au processus du 8 juillet 2006 et prie toutes les parties de faire preuve de souplesse et de volonté politique dans les mois à venir pour réaliser des progrès mesurables afin que de véritables négociations puissent commencer.


Après avoir réaffirmé que le statu quo est inacceptable et que les négociations sur la réunification de l’île sont depuis trop longtemps dans l’impasse, et avoir noté avec préoccupation l’absence de tout progrès, le Conseil demande à toutes les parties de s’associer immédiatement et de façon constructive aux efforts des Nations Unies et de cesser de s’accuser mutuellement.


Pour l’examen de la situation à Chypre, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général.


LA SITUATION À CHYPRE


Texte du projet de résolution (S/2007/732)


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2007/699), en date du 3 décembre 2007, dans lequel le Secrétaire général analyse l’évolution de la situation sur terrain au cours des six derniers mois, conformément au mandat qui lui a été assigné,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) au-delà du 15 juin 2007,


Faisant écho à la ferme conviction du Secrétaire général qui estime que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et que l’année qui vient offre une occasion importante de réaliser des progrès décisifs, qui doit être saisie par toutes les parties, dans le cadre de la recherche d’une solution globale, et notant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à amener le conflit à Chypre et la division de l’île à un règlement global et durable,


Prenant note de ce que le Secrétaire général juge que la situation sur le plan de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure généralement stable, se félicitant de la diminution du nombre des incidents impliquant les deux parties et priant instamment les deux parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension,


Soulignant que les activités dans la zone tampon, notamment les propositions relatives à des projets commerciaux à grande échelle, qui ne sont pas compatibles avec le retour à des conditions normales telles qu’énoncées dans le mandat de l’UNFICYP, ne doivent pas porter atteinte à la stabilité et à la sécurité; rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans cette zone s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Se félicitant des principes et décisions consacrés dans l’accord du 8 juillet 2006, et soulignant qu’un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme envisagé dans ses résolutions pertinentes, est à la fois souhaitable et possible et ne devrait pas être différé davantage,


Déplorant qu’à ce jour l’accord du 8 juillet n’ait pas été appliqué, et exhortant les chefs des deux communautés à agir pour engager le processus sans retard afin d’ouvrir la voie à de véritables négociations en vue d’un règlement global et durable,


Se félicitant de l’accord qui permet à l’Union européenne de fournir des fonds pour appuyer les activités de déminage; demandant avec insistance la mise au point rapide, entre les parties intéressées, du protocole relatif aux activités de déminage restantes, en vue de l’achèvement du déminage de la zone tampon,


Se félicitant des progrès et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et exprimant l’espoir que ce processus favorisera la réconciliation entre les communautés,


Se félicitant des mesures de confiance proposées par les deux parties comme moyen d’accroître la confiance entre les deux communautés et encourageant leur application rapide; adressant aussi ses encouragements pour que des progrès soient faits en ce qui concerne d’autres mesures, comme l’ouverture de points de passage supplémentaires, notamment, mais pas seulement, rue Ledra, compte tenu des arrangements déjà en place aux points de passage existants, et réaffirmant qu’il est important que des Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte,


Saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’engagement actif de la société civile, à encourager la coopération entre les organismes économiques et commerciaux, et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Reconnaissant qu’une société civile active et florissante est essentielle pour le processus politique et se déclarant préoccupé, à cet égard, par le fait que les occasions de mener un débat public constructif sur l’avenir de l’île, entre les communautés et en leur sein, se fassent moins nombreuses et que cette atmosphère freine, en particulier, les efforts qui sont faits pour favoriser les activités bicommunautaires devant profiter à tous les Chypriotes et pour promouvoir la réconciliation et renforcer la confiance en vue de parvenir plus facilement à un règlement global,


Réaffirmant qu’il importe que le Secrétaire général continue de suivre de près les opérations de la Force tout en continuant de tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des avis des parties et qu’il fasse, le cas échéant et sans attendre, des recommandations au Conseil de sécurité sur les nouveaux ajustements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et au concept des opérations,


Se félicitant des mesures prises par la République de Chypre pour améliorer les conditions de vie de nombreux soldats de la Force,


Se faisant l’écho de la gratitude exprimée par le Secrétaire général au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et de la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,


Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,


Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans lequel celui-ci analyse l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, conformément au mandat qui lui a été assigné;


Réaffirme que le statu quo est inacceptable, que le temps ne joue pas en faveur d’un règlement et que les négociations sur la réunification de l’île sont depuis trop longtemps dans l’impasse;


Exprime son plein appui au processus du 8 juillet, note avec une vive préoccupation l’absence de tout progrès et demande à toutes les parties de s’associer immédiatement et de façon constructive aux efforts des Nations Unies, tels que décrits par le Secrétaire général adjoint, M. Gambari, dans sa lettre du 15 novembre 2006, et de cesser de s’accuser mutuellement; prie toutes les parties de faire preuve de souplesse et de volonté politique dans les mois à venir pour réaliser des progrès mesurables afin que de véritables négociations puissent commencer;


Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


Exprime son plein appui à la Force et décide de proroger son mandat jusqu’au 15 juin 2008;


Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon, en particulier en relation avec le point de passage de la rue Ledra, et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions qui restent en suspens;


Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000;


Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution d’ici au 1er juin 2008;


Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des abus sexuels et s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à ce sujet et à le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


Décide de rester saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2007/699)


      Dans ce rapport qui passe en revue les activités, au cours des six derniers mois, de sa mission de bons offices, de la Force de l’ONU et du Comité des personnes disparues, le Secrétaire général se dit convaincu que faute de règlement global, la Force continue de jouer un rôle crucial sur l’île.  Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger son mandat pour une nouvelle période de six mois jusqu’au 15 juin 2008.


Le Secrétaire général indique en effet dans ce document qu’au cours de ces six derniers mois, aucun progrès n’a été accompli dans la mise en œuvre de l’accord du 8 juillet, bien que les deux parties continuent de souscrire publiquement aux principes qui y sont énoncés, à savoir qu’un règlement global doit être fondé sur l’établissement d’une fédération bizonale et bicommunautaire et l’égalité politique. 


Le Secrétaire général avoue qu’il est difficile de ne pas conclure qu’un des principaux obstacles au progrès est le manque de volonté politique d’engager un véritable dialogue.  Il juge regrettable que la rencontre tenue le 5 septembre entre les dirigeants des deux parties n’ait abouti à aucun résultat concret et ne constitue pour tous les Chypriotes qu’une occasion manquée. 


Le Secrétaire général juge tout aussi regrettable que le débat sur la levée de l’isolement des Chypriotes turcs soit devenu un débat sur la reconnaissance.  La reconnaissance ou l’aide à la sécession, souligne-t-il, serait contraire aux résolutions du Conseil de sécurité.  Il faudrait plutôt viser à assurer une plus grande parité économique et sociale entre les parties en favorisant le développement de la communauté chypriote turque, de sorte que la réunification de l’île puisse avoir lieu sans heurt.


Le maintien de liens économiques, sociaux, culturels, sportifs ou autres n’équivaut pas à la reconnaissance, insiste le Secrétaire général avant de rappeler que ces liens profiteront à l’ensemble des Chypriotes en rétablissant la confiance et l’équilibre entre les parties. 


Le Secrétaire général se dit également déçu que les négociations relatives au protocole régissant le déminage ne se poursuivent pas à l’allure souhaitée.  Il recommande donc instamment que cette question soit réglée dès que possible afin de concrétiser l’engagement qu’ont pris les Chypriotes turcs et les Turcs d’achever le déminage dans la zone tampon.  Pour finir, le Secrétaire général se réjouit que le Comité des personnes disparues ait poursuivi ses travaux et s’emploie à régler l’un des aspects les plus douloureux du problème de Chypre. 


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