15/10/2007
Conseil de sécurité
CS/9142

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5759e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MONUG JUSQU’AU 15 AVRIL 2008


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 15 avril 2008.


Par sa résolution 1781 (2007), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité se déclare « gravement préoccupé par les très nombreuses violations du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces qui se produisent en permanence dans la zone du conflit ».  Il se déclare « gravement préoccupé aussi par les incidents que la MONUG a pu observer à l’intérieur et hors de la zone du conflit ».  


Le Conseil de sécurité « demande à la partie géorgienne de veiller à ce que la situation dans la haute vallée de la Kodori corresponde à l’Accord de Moscou du 14 mai 1994 relatif au cessez-le-feu et à la séparation des forces ».  Il appelle également la partie abkhaze « à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie concernant la vallée de la Kodori ».


Convaincu que la présence de la MONUG continue à renforcer la sécurité dans la zone du conflit et les efforts déployés par la communauté internationale afin de promouvoir un règlement pacifique, le Secrétaire général, dans son rapport sur la situation en Abkhazie*, recommandait au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission, qui expirait le 15 octobre 2007, de six mois.


Au 1er octobre 2007, la MONUG, que dirige le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jean Arnault, secondé par le chef des observateurs militaires, le général de division Niaz Muhammad Khan Khattak (Pakistan), comptait 135 observateurs militaires et 16 policiers.


LA SITUATION EN GÉORGIE


Texte du projet de résolution S/2007/603


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1752 du 13 avril 2007 (S/RES/1752),


Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie en date du 18 juillet 2007 (S/2007/439) et du 4 octobre 2007 (S/2007/588),


Prenant note avec une grande inquiétude des incidents armés qui ont récemment compromis le processus de règlement du différend en Géorgie, déplorant en particulier les incidents qui ont causé des pertes en vies humaines, et réaffirmant qu’il importe de maintenir la séparation des forces et de préserver le cessez-le-feu,


Soutenant les efforts que ne cessent de déployer le Secrétaire général et son Représentant spécial avec le concours du Groupe des Amis du Secrétaire général, ainsi que la Fédération de Russie, agissant comme facilitateur, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, soulignant que les réunions selon le modèle de Genève, qui offrent un espace de dialogue politique sérieux, sont encore plus importantes,


Soulignant l’importance d’une coopération effective étroite entre la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants, qui jouent actuellement un rôle stabilisateur important dans la zone du conflit, et rappelant que le règlement durable et global du conflit passe par les garanties de sécurité appropriées,


Soulignant que le développement économique est une nécessité en Abkhazie (Géorgie) pour améliorer les conditions de vie des populations touchées par le conflit, et notamment les réfugiés et les personnes déplacées,


Regrettant que les deux parties continuent de se défier l’une de l’autre, et soulignant l’importance de la bonne volonté constructive et du respect des préoccupations d’autrui,


Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions;


Réaffirme son ferme soutien à la Mission, appelle les parties à coopérer sans réserve avec elle, estime qu’il est nécessaire de renforcer sa capacité d’observation selon les recommandations faites par la Mission dans le rapport du Groupe d’enquête conjoint sur l’incident du tir de roquette du 11 mars 2007 dans la haute vallée de la Kodori, et figurant dans le rapport du Secrétaire général du 4 octobre 2007 (S/2007/588), et prie le Secrétaire général de continuer d’étudier les diverses possibilités qui s’offrent de mettre ces recommandations en application, et de l’informer de ses conclusions;


Demande à la partie géorgienne de veiller à ce que la situation dans la haute vallée de la Kodori corresponde à l’accord de Moscou du 14 mai 1994 relatif au cessez-le-feu et à la séparation des forces et appelle la partie abkhaze à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie concernant la vallée de la Kodori;


Se déclare gravement préoccupé par les très nombreuses violations du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces qui se produisent en permanence dans la zone du conflit;


5.    Se déclare gravement préoccupé aussi par les incidents que la MONUG a pu observer à l’intérieur et hors de la zone du conflit et qui sont évoqués dans les rapports du Secrétaire général en date des 18 juillet et 4 octobre 2007, respectivement, y compris ceux qui sont survenus le 11 mars et le 20 septembre 2007;


Engage vivement chacune des parties à prendre en considération et à traiter avec sérieux les préoccupations légitimes de l’autre partie en matière de sécurité, à s’abstenir de tous actes de violence ou provocations, y compris dans l’action ou le discours politique, et à respecter pleinement les précédents accords relatifs au cessez-le-feu et le non-recours à la violence;


Appelle les deux parties à établir sans retard la version définitive du document consacré au non-recours à la violence;


Demande instamment que les deux parties continuent à prendre une part active aux travaux du Groupe d’enquête conjoint et, à ce propos, déclare qu’il appuie le rapport de ce groupe sur l’incident du tir de roquette survenu le 11 mars 2007 dans la haute vallée de la Kodori et fait siennes les recommandations formulées par la MONUG dans ce rapport;


Se félicite de l’engagement pris par les deux parties, au cours de la réunion tenu les 27 et 28 juin 2007 à Bonn sous la présidence de l’ONU, de reprendre leurs consultations régulières dans le cadre des réunions quadripartites et engage les deux parties à honorer définitivement cet engagement;


Appelle les parties à développer encore leurs contacts bilatéraux en mettant pleinement à profit tous les mécanismes existants, qui sont décrits dans ses résolutions pertinentes, en vue de parvenir à un règlement pacifique, et notamment au retour en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés et déplacés;


Renouvelle son appui aux mesures de confiance proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général et avalisées par la résolution 1752 du 13 avril 2007 et, convaincu que celles-ci seront utiles pour nouer des liens plus étendus et impartiaux entre les communautés de ce pays divisé, demande instamment aux parties géorgienne et abkhaze d’appliquer ces mesures sans conditions;


Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il appuie les principes énoncés dans la « Note sur les principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties seraient disposées à proposer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif placé sous l’égide des Nations Unies;


Se félicite du déploiement de la police de la MONUG à Gali et de la coopération de la partie abkhaze, et demande que cette coopération soit encore intensifiée;


Insiste à nouveau sur la nécessité d’atténuer d’urgence les souffrances des réfugiés et des déplacés et sur le fait que la perspective d’une existence sûre et digne doit leur être offerte, particulièrement à la jeune génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie);


Redit et réaffirme l’importance fondamentale du droit au retour en Abkhazie (Géorgie) des réfugiés et des déplacés, réaffirme combien il importe que ces populations retournent chez elles et rentrent en possession de leurs biens, que les droits de propriété de ces personnes n’ont en rien été affectés par le fait que les propriétaires ont dû fuir pendant le conflit et que le droit de résidence et l’identité desdits propriétaires doivent être respectés, et demande aux deux parties d’appliquer pour le retour des réfugiés dans la région de Gali, dans un premier temps, les orientations stratégiques du Haut-Commissariat des Nations Unies;


Se félicite des contacts qui ont lieu entre représentants de la société civile et souhaite les voir se développer, et demande aux deux parties de promouvoir sans réserve la participation active des citoyens et des responsables à ces contacts;


Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer dans toute la zone du conflit la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir les obligations qui leur incombent en la matière et à faire preuve d’un esprit de coopération sans faille à l’égard de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI;


Se félicite de ce qu’entreprend la MONUG pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que le personnel des Nations Unies respecte pleinement son code de conduite, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires répondent pleinement de leurs actes;


Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 15 avril 2008;


Prie le Secrétaire général de se prévaloir de ce mandat pour aider les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et pour lancer une concertation intense et productive, notamment en facilitant la tenue d’une rencontre au plus haut niveau, et de l’informer, dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), sur ce qui aura été réalisé dans ce sens;


Appuie fermement l’action du Représentant spécial du Secrétaire général et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de lui prêter le ferme soutien de tous ses membres;


Décide de demeurer activement saisi de la question.



Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2007/588)


Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur l’évolution de la situation en Abkhazie depuis le 18 juillet 2007, date de son précédent rapport (S/2007/439).  Convaincu que la présence de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) continue à renforcer la sécurité dans la zone du conflit et les efforts déployés par la communauté internationale afin de promouvoir un règlement pacifique, il recommande donc que son mandat, qui expire le 15 octobre 2007, soit prorogé de six mois, jusqu’au 15 avril 2008.


Au 1er octobre 2007, la MONUG, que dirige le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jean Arnault, secondé par le chef des observateurs militaires, le général de division Niaz Muhammad Khan Khattak (Pakistan), comptait 135 observateurs militaires et 16 policiers.


Pendant la période considérée, écrit le Secrétaire général, la MONUG a poursuivi ses efforts tendant à maintenir la stabilité dans la zone de conflit, prévenir l’escalade des tensions et faciliter le dialogue entre les parties géorgienne et abkhaze.


Le Secrétaire général souligne que les affrontements meurtriers qui se sont produits le 20 septembre constituent l’incident le plus grave opposant les parties géorgienne et abkhaze depuis de nombreuses années.  Au moment de la rédaction du présent rapport, l’équipe d’établissement des faits de la MONUG n’avait pas encore achevé ses travaux, précise-t-il, jugeant donc trop tôt pour déterminer les responsabilités.


Le 20 septembre, un affrontement armé entre les parties géorgienne et abkhaze a eu lieu hors de la zone de conflit.  Sept éléments abkhazes ont été appréhendés par la partie géorgienne, un a été blessé et deux anciens officiers russes qui seraient sous contrat avec les forces abkhazes ont été tués.  Les deux parties ont donné des versions différentes de l’incident.  Le même jour, juste après l’incident, le poste 302 de la force de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI) ainsi que le poste d’observation temporaire « Golf » de la MONUG ont été encerclés, et de fait neutralisés, par une force bien armée comptant environ 70 à 80 membres et des véhicules de la police criminelle géorgienne et des soldats du Ministère géorgien des affaires intérieures qui ont pris le contrôle des barrages.


Le Secrétaire général souligne qu’il est indispensable de prévenir tout affaiblissement du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces, insistant sur l’obligation des deux parties de maintenir leur personnel armé éloigné l’un de l’autre, d’observer les restrictions de la zone de limitation des armements et de respecter les procédures convenues en matière de notification et de vérification.  Il se déclare, à cet effet, préoccupé par le fait que les réunions quadripartites entre les deux parties, la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI n’ont pas encore repris.


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