10/09/2007
Conseil de sécurité
CS/9111

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Conseil de sécurité

5739e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUE LA FORMATION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT AU TIMOR-LESTE


Le Ministre des affaires étrangères, M. Zacharias da Costa, estime qu’une mission de maintien de la paix sera encore nécessaire après 2010


Le Conseil de sécurité a salué, cet après midi, la formation du nouveau Gouvernement au Timor-Leste à la suite des élections législatives du 30 juin 2007 et s’est déclaré prêt à œuvrer avec le nouveau Gouvernement timorais à atteindre ses objectifs.  Dans sa déclaration présidentielle, lue par son Président pour le mois de septembre, M. Jean-Maurice Ripert (France), le Conseil de sécurité s’est aussi déclaré prêt à trouver une solution aux problèmes critiques auxquels le pays se trouve confronté, notamment dans son action de développement.


Le Conseil a demandé au Gouvernement, au Parlement, aux partis politiques et au peuple timorais d’œuvrer ensemble à pratiquer le dialogue politique et à asseoir la paix, la démocratie, l’état de droit, le développement social et économique durable et la réconciliation nationale dans le pays.  Il a réaffirmé cet après midi qu’il était indispensable que la justice soit faite et que les responsabilités soient établies.  À cet égard, le Conseil a souligné qu’il importait qu’il soit donné suite aux recommandations de la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste dans son rapport de 2006.  Le Conseil a aussi réaffirmé son appui à la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT). 


Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste, M. Zacharias da Costa, qui avait pris la parole auparavant, a reconnu que sans l’aide de la communauté internationale et des institutions des Nations Unies et des partenaires bilatéraux du Timor-Leste, de tels résultats n’auraient pu être réalisés.  Parmi les défis les plus pressants, le Ministre a identifié la fragilité des institutions ainsi que le manque de capacités et de compétences dans le pays, ce qui affaiblit les efforts visant à édifier une culture de paix et de règlement pacifique des conflits.  Signalant que la mentalité démocratique était encore naissante au Timor-leste, il a sollicité l’appui de la MINUT, en particulier pour consolider le secteur de la justice.  Il a invité le Conseil à envisager la possibilité de proroger le mandat de la MINUT jusqu’en 2012, en estimant qu’une mission de maintien de la paix sera encore nécessaire au-delà de 2010.


Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste.



LA SITUATION AU TIMOR-LESTE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité salue la formation du nouveau Gouvernement au Timor-Leste à la suite des élections législatives du 30 juin 2007. Il félicite les membres du nouveau Conseil des ministres conduit par le Premier Ministre Xanana Gusmao.  Il rend par ailleurs hommage au peuple du Timor-Leste qui a donné la preuve de son ferme attachement à la paix et à la démocratie.  Il se déclare prêt à œuvrer avec le nouveau Gouvernement timorais à atteindre ses objectifs et à trouver une solution aux problèmes critiques auxquels le pays se trouve confronté, notamment dans son action de développement.


Le Conseil exprime ses remerciements à la Commission électorale nationale, au Secrétariat technique d’administration électorale et à la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) pour le rôle qu’ils ont joué à l’occasion des élections présidentielles et législatives au Timor-Leste.  Il rend hommage aux partenaires régionaux et internationaux pour le concours inestimable qu’ils ont apporté à la préparation et au déroulement de ces consultations.  Il note également avec satisfaction le rôle qu’y ont joué les observateurs électoraux nationaux et internationaux.


Le Conseil souligne que toutes les parties doivent résoudre tout différend par des moyens exclusivement pacifiques et dans le cadre des institutions démocratiques et il engage les Timorais à s’abstenir de la violence et à œuvrer ensemble à garantir la sécurité publique.


Le Conseil demande au Gouvernement, au Parlement, aux partis politiques et au peuple timorais d’œuvrer ensemble à pratiquer le dialogue politique et à asseoir la paix, la démocratie, l’état de droit, le développement social et économique durable et la réconciliation nationale dans le pays.  Il réaffirme qu’il est indispensable que justice soit faite et que les responsabilités soient établies et souligne, à cet égard, qu’il importe qu’il soit donné suite aux recommandations faites par la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste dans son rapport de 2006.


Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUT.  Il encourage par ailleurs cette dernière à continuer de coopérer avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi qu’avec tous les partenaires compétents et de se concerter avec eux en vue d’aider le Gouvernement timorais à exécuter un plan de développement national et à relever les défis auxquels le pays doit faire face, dont notamment la réforme du secteur de la sécurité, le renforcement de la justice, la promotion de la bonne gouvernance démocratique, la recherche d’une solution au problème des personnes déplacées et la réalisation du développement durable.


Le Conseil réaffirme son plein appui à la MINUT dans l’exécution de sa mission et remercie le Secrétaire général et son Représentant spécial de ce qu’ils ne cessent d’œuvrer à permettre à la MINUT de s’acquitter pleinement de son mandat.


Déclaration


M. ZACARIAS DA COSTA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste, est revenu sur les dernières élections présidentielles et parlementaires qui ont eu lieu du 9 avril au 9 mai.  Dans l’ensemble, a-t-il signalé, les élections se sont tenues dans le calme et la transparence grâce au soutien important de la Mission des Nations Unies et de la Force internationale de stabilisation.  Il a rappelé que l’ancien Premier Ministre, M. José Ramos-Horta, a succédé comme Président à M. Xanana Gusmao.  Les élections législatives du 30 juin ont été la culmination d’un processus entamé avec les élections présidentielles et leurs résultats ont constitué un test pour la Constitution du Timor-Leste et la maturité politique des Timorais de l’Est.  En élisant leurs représentants au Parlement, les citoyens du Timor-Leste ont clairement exprimé leur attachement en faveur d’un dialogue politique, de la pluralité politique, de la stabilité et du développement national.  Le Ministre a rappelé que sur les 65 sièges du Parlement, 18 sont occupés par des femmes.  Le 6 août, le Président, M. Ramos-Horta, a invité M. Gusmao à occuper le poste de Premier Ministre.  Sur les 10 ministres et 12 membres du Gouvernement, cinq sont des femmes et deux d’entre elles disposent des portefeuilles importants que sont la défense et les finances. 


Le Ministre a reconnu que sans l’aide de la communauté internationale et des institutions des Nations Unies et des partenaires bilatéraux du Timor-Leste, de tels résultats n’auraient pas pu être possibles.  Il a assuré les membres du Conseil que son Gouvernement prenait au sérieux les recommandations formulées par l’Équipe de certification électorale et a reconnu que certains des objectifs fixés n’avaient été atteints que partiellement mais qu’il était décidé à obtenir des progrès dans ces domaines, notamment pour garantir l’indépendance du processus électoral et pour renforcer le cadre juridique. 


Regrettant les pertes en vies humaines et les dommages infligés à des institutions publiques et privées au cours de la période électorale, M. da Costa a attiré l’attention des membres du Conseil sur la nécessité de consolider la démocratie naissante au Timor-Leste.  Bien qu’un changement qualitatif se soit opéré depuis avril 2006, le chemin devant nous reste semé d’embûches.  Pour cette raison, le Gouvernement du Timor-Leste accepte et soutient pleinement les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général qui est présenté aujourd’hui. 


Parmi les défis les plus pressants, le Ministre a identifié la fragilité des institutions ainsi que le peu de capacité, de compétences et de formation dans le pays, ce qui mine l’édification d’une culture de paix et de règlement pacifique des conflits.  La justice est également un élément crucial pour insuffler le respect pour la primauté du droit qui est minée la perception répandue selon laquelle l’impunité règne.  Dans ce contexte, il est essentiel de trouver une solution à la question des « Pétitionnaires » et de définir clairement les rôles et fonctions  du PNTL et F-FDTL.  La pauvreté, le chômage, la violence contre les femmes et les questions humanitaires comme celles des réfugiés à l’intérieur de leurs frontières sont d’autres questions importantes. Le Timor-Leste est à un carrefour de son histoire et nous devons saisir ce moment pour renforcer la sécurité et les gains démocratiques. 


La coalition des partis qui forment le quatrième Gouvernement constitutionnel est solide et partisan d’une approche ouverte tant au sein du Cabinet qu’à l’égard, en particulier, des autres partis.  Le Ministre a cité à cet égard l’attitude conciliante du Premier Ministre qui a offert des portefeuilles aux membres de l’ancien parti au pouvoir.  Toutefois, a-t-il tempéré, la mentalité démocratique est encore naissante au Timor-Leste et, à cet égard, l’appui de la MINUT demeurera essentiel, en particulier pour consolider le secteur de la justice.


Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la fourniture d’une protection et d’une assistance aux personnes déplacées restera un défi important pour quelque temps encore.  La sécurité, la résolution des questions liées à la terre, le renforcement du système judiciaire et le dialogue national et intercommunautaire sont les conditions préalables à la pleine intégration des 100 000 personnes déplacées.  En outre, a rappelé le Ministre, une crise humanitaire est née dans les districts de Viqueque et de Bacau où 323 maisons ont été incendiées et près de 6 000 personnes affectées.


Tout en se félicitant de l’appui financier dont a bénéficié son pays, le Ministre a souligné que l’objectif de son gouvernement est d’être capable de supporter une part plus importante du fardeau financier pour répondre aux besoins humanitaires d’urgence et renforcer le niveau de préparation aux futures catastrophes. 


La consolidation du cadre institutionnel d’un État est un processus long et difficile, a-t-il prévenu, en invitant le Conseil à envisager la possibilité de proroger le mandat de la MINUT jusqu’en 2012.  Saluant la proposition du Secrétaire général de maintenir la MINUT pour une période de deux ans et demi au moins, le Ministre a aussi approuvé l’autre proposition visant à déployer par la suite une mission de consolidation de la paix pour une période de cinq ans.  Il a tout de même estimé qu’une mission de maintien de la paix sera encore nécessaire au-delà de 2010.


Le 13 septembre, a-t-il annoncé, le Gouvernement présentera son programme devant le Parlement.  Les priorités en sont le renforcement du cadre institutionnel, la lutte contre l’impunité, la réforme du secteur de la sécurité, la poursuite du travail dans le domaine de la santé et l’appui au professionnalisme et à l’indépendance des médias.


Conformément à la résolution 1704 qui parle de la promotion d’un Pacte entre le Timor-Leste et la communauté internationale pour coordonner l’action du Gouvernement, de l’ONU et des autres donateurs dans la mise en œuvre des programmes prioritaires, le Gouvernement a préparé un programme de reconstruction pour une période de deux ans.


Ce Gouvernement, a affirmé le Ministre, tient à réaliser des progrès économiques au Timor-Leste et pour consolider les résultats du Gouvernement précédent, il accordera une attention particulière au secteur privé, en encourageant l’ouverture du pays à l’investissement étranger.  En l’occurrence, la finalisation des négociations sur l’accession du pays à l’ANASE est une des premières priorités du Gouvernement.


Aussi, le Timor-Leste et l’Indonésie n’épargnent-t-ils aucun effort pour régler les différends du passé et approfondir leur amitié.  Le Gouvernement est convaincu qu’en la matière, le meilleur mécanisme demeure la Commission bilatérale de vérité et d’amitié.  Tout en comprenant les réserves de l’ONU, le Ministre a toutefois encouragé les membres du Conseil à réaliser que les pays en transition démocratique, comme l’Indonésie et le Timor-Leste, doivent être prudents et raisonnables lorsqu’ils examinent leurs propres réalités. 


Rapport du Secrétaire général sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (S/2007/513)


Dans ce rapport le Secrétaire général décrit les faits nouveaux intervenus au Timor-Leste du 27 janvier au 20 août 2007 ainsi que l’exécution du mandat de la Mission depuis février dernier.  Le Secrétaire général y formule une série de recommandations à la lumière des dernières élections présidentielles et législatives qui ont été suivies de troubles violents. 


Pour le Secrétaire général, pour que le Timor-Leste devienne stable et prospère, il sera indispensable de poursuivre les efforts qui y sont menés afin de renforcer une culture de démocratie basée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme.  Pour ne pas laisser s’instaurer une culture de l’impunité au Timor-Leste, le Secrétaire général demande que les recommandations avancées dans le rapport de la Commission spéciale y soient appliquées sans retard.  Il estime qu’il faudra aussi prendre d’autres mesures, telles l’adoption d’une loi sur la protection des témoins et la dotation du Bureau du Procureur général en effectifs suffisants.  Le Secrétaire général incite d’autre part les partenaires bilatéraux à apporter leur aide au Timor-Leste sous forme de financements supplémentaires au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).


Le Secrétaire général a par ailleurs indiqué qu’il a fermement engagé les autorités timoraises à adopter une approche holistique à l’égard de la réforme du secteur de la sécurité comme énoncée au paragraphe 62 du rapport publié sous la cote S/2006/628 et au paragraphe 38 de celui portant la cote S/2007/50.  Il en ressort que l’analyse par la mission d’évaluation de la situation des forces armées et de la Police nationale du Timor-Leste a fait ressortir que les difficultés qui ont été constatées dans ces deux institutions sont liées.  C’est pourquoi, si l’on veut surmonter efficacement la crise récente, il faudra appliquer une approche globale au secteur de sécurité qui coordonne des efforts de réforme dans le domaine policier et dans celui de la défense, indique le Secrétaire général.  À cet égard, la mission d’évaluation recommande l’établissement d’une étude d’ensemble faisant intervenir tous les éléments intéressés du Gouvernement ainsi que la société civile, sur le rôle et les besoins futurs du secteur de la sécurité. Ceci concerne aussi bien les besoins de l’armée que ceux de la police.


La Mission axera beaucoup plus ses activités sur l’appui à la réforme.  Elle insistera également sur la restructuration et la reconstitution de la police, compte tenu de l’évolution de la situation de l’ordre public.  L’appui de la Mission s’inscrira dans le contexte plus large de la réforme des outils de sécurité, qui restera une des priorités de la MINUT.  Entre-temps, la police de la MINUT restera responsable du maintien de la sécurité publique, ce qui obligera à garder pour le moment dans le pays quatre unités de police constituées, indique le rapport.  Les officiers de liaison de la MINUT s’occuperont plus de la liaison avec les forces internationales de sécurité et les Forces armées timoraises.  Afin de renforcer les progrès obtenus pendant la période considérée, les chefs de la MINUT poursuivront leur action de bons offices soutenant les dirigeants du Timor-Leste pendant l’étape critique actuelle, caractérisée par les difficultés qu’auront à surmonter le Parlement et le Gouvernement nouvellement entrés en fonctions.


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