10/08/2007
Conseil de sécurité
CS/9095

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5729e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGIT LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DE L’ONU POUR L’IRAQ ET LE PROROGE POUR DOUZE MOIS


L’ONU pourra conseiller et aider le Gouvernement et le peuple iraquiens dans les domaines de la réconciliation nationale, humanitaire ou des droits de l’homme


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’étendre le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et de le proroger pour une nouvelle période de 12 mois à compter d’aujourd’hui.


Le Conseil, par la résolution 1770 (2007), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, prévoit également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI s’attacheront, autant que les circonstances le permettront, à conseiller, appuyer et aider le Gouvernement iraquien dans plusieurs domaines, notamment politique, électoral et institutionnel.


À la demande du Gouvernement iraquien, il l’aiderait, par exemple, à arrêter les procédures d’organisation d’élections et de référendums, à revoir la Constitution , à  favoriser le dialogue régional, notamment sur les questions de sécurité des frontières, d’énergie et de réfugiés ou à entreprendre la planification initiale d’un recensement général.


Le Conseil de sécurité pourra promouvoir, appuyer et faciliter, en coopération avec le Gouvernement iraquien, la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire, la mise en œuvre du Pacte international pour l’Iraq, la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable ou la mise en place d’une fonction publique et de services sociaux et de base efficaces. 


De même, il sera en mesure de promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique en vue d’asservir l’état de droit en Iraq.


Le Conseil de sécurité, dans cette résolution que présentaient les États-Unis, l’Italie et le Royaume-Uni, souligne aussi l’importance du rôle dévolu à la Force multinationale en Iraq pour appuyer la Mission des Nations Unies, notamment sur le plan de la sécurité et de la logistique, et reconnaît que la sécurité est essentielle pour que la MANUI puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple iraquien.


Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, s’est félicité de la décision prise par le Conseil de sécurité.  L’ONU est fermement attachée à l’idée d’aider le Gouvernement et le peuple iraquiens, a-t-il dit, ajoutant qu’elle œuvrerait pour renforcer cette collaboration dans les domaines de la réconciliation nationale, humanitaire et des droits de l’homme. 


Se réjouissant lui aussi de l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité, le représentant de l’Iraq a estimé que l’étape à venir du processus de paix et de réconciliation nationale exigeait une modification du mandat de la MANUI qui, a-t-il dit, a un rôle encore plus important à jouer dans la pacification de son pays.


Par ailleurs, le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, Pascal Gayama (Congo), a rendu hommage, au nom des membres du Conseil, au Représentant permanent du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, qui participait aujourd’hui à sa dernière réunion.  M. Jones Parry, a rappelé le Président du Conseil, représente le Royaume-Uni auprès des Nations Unies depuis juillet 2003.  « Il s’est montré très actif, a dirigé avec succès plusieurs missions dans diverses régions d’Afrique et a conduit de nombreuses séries de négociations relatives à des projets de résolution difficiles et délicats », a ajouté M. Gayama.


Le Président du Conseil de sécurité a également accueilli, au nom des membres du Conseil, le nouveau Représentant permanent de la France, Jean-Maurice Ripert, qui succède à Jean-Marc de La Sablière.


Les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Fédération de Russie, de la Chine, de la France, du Qatar, de l’Italie, de l’Indonésie et de l’Iraq ont pris la parole.



LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Texte du projet de résolution (S/2007/482)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005 et 1700 (2006) du 10 août 2006,


Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,


Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,


Constatant qu’un Gouvernement iraquien démocratiquement élu et conforme à la Constitution est désormais en place,


Soulignant la nécessité pour toutes les communautés iraquiennes de rejeter le sectarisme, de participer au processus politique et de s’associer à un dialogue politique ouvert à tous et à la réconciliation nationale dans l’intérêt de la stabilité politique et de l’unité de l’Iraq,


Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), soutienne le Gouvernement et le peuple iraquiens en ce qu’ils œuvrent à renforcer les institutions d’un régime représentatif, favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, se concilier les pays voisins, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique,


Se déclarant préoccupé par les problèmes humanitaires auxquels le peuple iraquien doit faire face et soulignant l’importance qu’il y a à leur apporter une réponse coordonnée et à leur affecter des ressources adéquates,


Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien et réaffirmant que toutes les parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés et créer les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées,


Engageant toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens,


Accueillant avec satisfaction le lancement officiel, le 3 mai 2007, du Pacte international pour l’Iraq ainsi que la tenue, le 4 mai 2007, de la Conférence élargie des pays voisins de l’Iraq et les groupes de travail qui en sont issus, et soulignant l’importance qu’il y a à voir le soutien régional et international au développement de l’Iraq demeurer,


Prenant note avec satisfaction de la contribution apportée par le passé par les États Membres à la MANUI et rappelant la nécessité de doter la Mission des moyens voulus pour s’acquitter de son mandat,


Se félicitant de la lettre en date du 6 août 2007 (S/2007/481, annexe) adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, lui transmettant la demande du Gouvernement iraquien tendant à voir la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq aider les Iraquiens à bâtir une nation productive et prospère en paix avec elle-même et avec ses voisins,


1.    Décide de proroger le mandat de la MANUI pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;


2.    Décide également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI, agissant à la demande du Gouvernement iraquien, s’attacheront, autant que les circonstances le permettront, à:


a)    Conseiller, appuyer et aider:


i)                Le Gouvernement et le peuple iraquiens à porter de l’avant le dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale;


ii)            Le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation d’élections et de référendum


iii)  Le Gouvernement iraquien et le Conseil des représentants à revoir la Constitution et à en appliquer les dispositions, ainsi qu’à élaborer des procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement iraquien;


iv)   Le Gouvernement iraquien à favoriser le dialogue régional, notamment sur les questions de sécurité des frontières, d’énergie et de réfugiés;


v)    Le Gouvernement iraquien, en temps opportun et en fonction de l’évolution de la réconciliation, à planifier, financer et exécuter des programmes de réinsertion des anciens membres de groupes armés illégaux,


vi)   Le Gouvernement iraquien à entreprendre la planification initiale d’un recensement général;


b)    Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien:


i)    La coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et personnes déplacées;


ii)   La mise en œuvre du Pacte international pour l’Iraq, notamment en coordination avec les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales;


iii)  La coordination et la mise en œuvre de programmes visant à donner à l’Iraq les moyens d’assurer à sa population les services essentiels, et poursuivre au niveau des bailleurs la coordination active de programmes critiques d’aide et de reconstruction financés par le Mécanisme des fonds internationaux pour la reconstruction de l’Iraq;


iv)   La réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable, notamment en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales;


v)    La mise en place d’une fonction publique et de services sociaux et services de base efficaces, y compris à la faveur de programmes de formation et de conférences organisés en Iraq chaque fois que possible;


vi)   La contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par le canal de son Représentant spécial pour l’Iraq;


c)    Promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique en vue d’asservir l’état de droit en Iraq;


3.    Reconnaît l’importance du rôle dévolu à la Force multinationale en Iraq dans l’appui à apporter à la MANUI, notamment sur le plan de la sécurité et de la logistique, et reconnaît aussi que la sécurité est essentielle pour que la MANUI puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple iraquien;


4.    Engage les États Membres à continuer de fournir à la MANUI les moyens et l’appui financiers, logistiques et de sécurité nécessaires à l’exécution de son mandat;


5.    Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande;


6.    Prie le Secrétaire général de lui présenter dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de la présente résolution un rapport sur les activités de la MANUI en Iraq, et tous les trois mois par la suite des rapports sur les progrès accomplis par la MANUI dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches;


7.    Décide de rester saisi de la question.


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de la décision prise par le Conseil de sécurité.  L’ONU est fermement attachée à l’idée d’aider le Gouvernement et le peuple iraquiens, a-t-il dit, ajoutant qu’elle œuvrera pour renforcer cette collaboration dans les domaines de la réconciliation nationale, humanitaire et des droits de l’homme.  L’ONU, a-t-il dit, attend avec intérêt de travailler avec le Gouvernement et le peuple iraquiens.  Le Secrétaire général a exprimé sa vive reconnaissance et son plus grand respect au Gouvernement et au peuple iraquiens pour leurs efforts déployés pour rendre l’Iraq plus démocratique et plus prospère. 


M. ZALMAY KHALIZAD (États-Unis) a déclaré que l’adoption de la résolution 1770 (2007) inaugurait une phase importante dans le rôle que jouent les Nations Unies en Iraq, en renforçant son implication de trois façons.  Tout d’abord, l’ONU fournira une assistance élargie au peuple et au Gouvernement iraquiens dans leurs efforts de réconciliation nationale.  Elle pourra également aider à promouvoir la compréhension régionale, a poursuivi le représentant.  L’ONU contribuera aussi à mobiliser des ressources pour aider les Iraquiens touchés par la crise humanitaire.  Les États-Unis joueront de leur côté le rôle qui leur incombe pour que les ressources dont a besoin l’ONU pour aider le peuple iraquien lui soient accordées.  Pour sa part, le Gouvernement américain continuera à se mobiliser en faveur du Gouvernement et du peuple iraquiens.  Sans aucun doute, a noté M. Khalilzad, les membres de la communauté internationale ont eu par le passé des divergences sur la manière d’approcher la situation en Iraq.  Mais nous partageons certainement les mêmes attentes pour l’avenir de ce pays, a-t-il ajouté, estimant que la résolution qui vient d’être adoptée constitue une étape significative dans cette direction.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de la résolution.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, continuera d’être solidaire avec l’Iraq en tant qu’ami proche.  Au cours de son travail en Iraq, l’ONU a connu des périodes sombres et difficiles, a-t-il déclaré, citant notamment l’attentat d’août 2003.  La Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq a réalisé des progrès dans de nombreux domaines, a-t-il ajouté, notant que certaines tâches énoncées dans le mandat restaient nécessaires.  Certaines, a-t-il poursuivi, ont été achevées, tandis que d’autres sont énoncées dans la nouvelle résolution.  Des défis humanitaires restent à relever, a affirmé le représentant, qui a estimé que l’ONU peut apporter une aide à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Iraq.  Les Nations Unies joueront également leur rôle pour assurer la protection des droits de l’homme et renforcer la législation nationale et les institutions judiciaires, a-t-il souligné.  Il a estimé vital que le rôle de l’ONU soit coordonné sur le plan interne et avec les autres organismes. 


Par ailleurs, le représentant, qui participait aujourd’hui à sa dernière réunion du Conseil de sécurité, a déclaré que c’était un honneur et un privilège d’avoir représenté le Royaume-Uni pendant quatre ans, une tâche qu’il a qualifiée de gratifiante.  L’adoption de résolutions et de déclarations ne suffit pas, a-t-il estimé, précisant qu’il convenait d’oeuvrer sans cesse sur le terrain, ce qui nécessite, selon lui, des progrès parallèles dans les domaines politique et économique. 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution, dans la continuité de l’engagement pris en vue de régler la profonde crise politique et militaire qui règne actuellement en Iraq.  Nous espérons que la MANUI, dotée de ce nouveau mandat, deviendra un acteur important de la diplomatie régionale et contribuera à la résolution pacifique du conflit.  Cela ne sera toutefois possible que si le Gouvernement iraquien joue le rôle qui est le sien pour surmonter la crise et si la communauté internationale maintient son implication à l’avenir, notamment en organisant des conférences internationales sur la question, comme celle à Charm Al-Cheikh en appui du processus de paix.


M. GUANGYA WANG (Chine) s’est félicité de l’adoption de la résolution qu’il a qualifiée de très importante tant pour l’Iraq que pour les Nations Unies.  Il est néanmoins essentiel à ses yeux de tenir compte de l’aspiration commune du peuple iraquien à la sécurité.  La Chine est depuis toujours convaincue que la solution pour résoudre le problème iraquien appartient au Gouvernement iraquien.  Cette solution, a-t-il souligné, ne peut être obtenue sans l’aide des pays voisins et de la communauté internationale.  Le représentant a espéré que le Gouvernement et la Force internationale fourniront à la MANUI les conditions nécessaires pour que celle-ci puisse continuer sa mission dans le cadre du mandat qui lui a été octroyé. 


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que la situation en Iraq était préoccupante sur les plans sécuritaire et humanitaire.  Face à ce constat, il est plus que jamais urgent d’œuvrer, collectivement, à la recherche de solutions.  Celles-ci sont, bien entendu, à rechercher par les Iraquiens eux-mêmes, a précisé le représentant.  La clef du succès se trouve dans un véritable processus de réconciliation nationale, qui soit le plus inclusif possible et qui conduise à isoler les forces qui veulent l’échec de l’Iraq.  L’effort doit également être porté par les États de la région : la réunion de Charm el-Cheikh fut à cet égard une étape utile en permettant de rassembler les pays voisins autour de principes tels que la stabilité et l’unité de l’Iraq ou le refus de l’ingérence dans ses affaires internes.  Enfin, la communauté internationale doit renforcer sa mobilisation pour soutenir ces dynamiques interne et régionale.  La France, a poursuivi M. Ripert, a été de manière constante, favorable à un renforcement du rôle des Nations Unies en Iraq.  Ce renforcement doit prendre en compte les contraintes liées au contexte sur le terrain et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes des Nations Unies sur place.  Nous sommes également favorables, a ajouté le Représentant permanent de la France, à ce que les différents domaines d’intervention des Nations Unies en Iraq soient concernés par ce renforcement.  M. Ripert a notamment cité l’action qui pourrait être accomplie dans le domaine politique afin de contribuer au processus de dialogue et de réconciliation nationale, mais aussi la nécessité de remédier à la gravité de la situation humanitaire.  Enfin, la France estime qu’au niveau économique, il faudrait mettre en œuvre le Pacte international pour l’Iraq et les activités de coordination de l’assistance humanitaire pour la reconstruction du pays.


M. NASSIR ABDOULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a insisté sur la nécessité de la mise en œuvre de cette résolution, en étroite collaboration avec l’Iraq, et sans porter atteinte aux forces de la coalition en Iraq, lesquelles, a-t-il rappelé, sont chargées d’apporter la paix et la stabilité dans ce pays.  Il a ajouté que le Qatar accordait une importance particulière à ne pas mettre en danger la population civile lors des opérations militaires, afin que le peuple iraquien ne soit pas placé entre le marteau terroriste et l’enclume des contre-offensives. 


M. ALDO MANTOVANI (Italie) a déclaré que sa délégation s’était portée coauteur de cette résolution car elle a estimé que le texte était de nature à renforcer le rôle des Nations Unies en Iraq. Il a également félicité le personnel des Nations Unies actuellement déployé sur le terrain.


M. HASAN KLEIB (Indonésie) a affirmé que le Gouvernement iraquien, avec le soutien de la communauté internationale, devrait redoubler ses efforts pour trouver une solution en vue d’assurer la sécurité et la stabilité dans le pays.  Il est indispensable, a-t-il souligné, de lutter pour un Iraq pacifique, au-delà des différences ethniques.  L’Iraq, a-t-il rappelé, ne peut pas être seul dans ce processus de transformation et les défis qu’il rencontre.  C’est là qu’intervient le rôle essentiel de la MANUI, a-t-il précisé. 


M. HAMID AL BAYATI (Iraq) s’est félicité de la prorogation et de l’élargissement du mandat de la MANUI, qui tiennent compte des faits nouveaux survenus sur le terrain et des conclusions des réunions de Charm el-Cheikh et de Bagdad, qui ont imposé un certain nombre d’obligations aux pays voisins de l’Iraq, notamment sur le plan humanitaire.  Au niveau national, l’importance de la réconciliation et du dialogue exige du Gouvernement iraquien de revoir un certain nombre de lois controversées et le texte de la Constitution.  Le représentant a regretté que les attentats commis par des forces hostiles aient provoqué le déplacement de dizaines de milliers de personnes vers les pays de la région.  Le Gouvernement fait actuellement tout son possible pour régler la situation sur place, avec l’appui de la MANUI, qui a accompli d’immenses réalisations par le passé.  L’étape à venir du processus de paix et de réconciliation exigeait une modification du mandat de la MANUI, qui a un rôle encore plus important à jouer dans la pacification de l’Iraq, a conclu le représentant.


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