29/06/2007
Conseil de sécurité
CS/9063

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Conseil de sécurité

5709e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENGAGE LES ÉTATS À RESPECTER LES EMBARGOS SUR LES ARMES IMPOSÉS EN VERTU DE SES RÉSOLUTIONS


Il prie le Secrétaire général de lui soumettre deux fois par an à partir de 2008 un rapport sur les armes lègères


Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, M. Johan Verbeke de la Belgique, a lu ce matin, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:


Le Conseil de sécurité rappelle que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  À cet égard, il est conscient que le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est un obstacle au règlement pacifique des différends et les fait dégénérer en conflits armés qu’il contribue à prolonger.


Le Conseil note avec une vive préoccupation que l’accumulation déstabilisatrice et la fabrication, le commerce et la circulation illicites des armes légères dans de nombreuses régions du monde accroissent l’intensité et la durée des conflits armés, nuisent à la viabilité des accords de paix, font obstacle au succès de la consolidation de la paix, contrarient les initiatives visant à prévenir les conflits armés, entravent considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire, et compromettent l’efficacité du Conseil lorsqu’il s’acquitte de sa responsabilité principale, le maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.


Le Conseil prend note du rapport que lui a présenté le Secrétaire général, intitulé « Armes légères » (S/2006/109), en date du 27 février 2006, et réaffirme les déclarations de son président en date des 17 février 2005 (S/PRST/2005/7), 19 janvier 2004 (S/PRST/2004/1), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/30), 31 août 2001 (S/PRST/2001/21) et 24 septembre 1999 (S/PRST/1999/28).


Le Conseil souligne qu’il faut examiner régulièrement cette question et, à cet égard, prie le Secrétaire général de lui soumettre deux fois par an, à compter de 2008, un rapport sur les armes légères dans lequel il présentera son analyse, ses observations et ses recommandations relatives  à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, afin de faciliter la poursuite de son examen de la question.


Le Conseil insiste sur la nécessité de mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ainsi que l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre, afin d’accomplir de véritables progrès pour ce qui est de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.  Les États sont en particulier encouragés à améliorer la sécurité physique et la gestion des arsenaux, à détruire les armes légères en excédent et celles qui sont obsolètes, à veiller au marquage des armes légères au moment de leur fabrication et de leur importation, à resserrer les contrôles à l’exportation et aux frontières et à contrôler les activités de courtage.


Le Conseil encourage à redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illicite des armes légères aux niveaux national, régional et international.


Le Conseil engage tous les États Membres à s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de respecter les embargos sur les armes imposés en vertu de ses résolutions pertinentes.


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