22/05/2007
Conseil de sécurité
CS/9021

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5679e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE ANTITERRORISTE PRÉSENTENT LEURS TRAVAUX À L’HEURE DE LA STRATÉGIE MONDIALE DES NATIONS UNIES EN CE DOMAINE


Huit mois après l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une Stratégie antiterroriste mondiale, les trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) ont dressé aujourd'hui le bilan périodique de leurs travaux.  Ces trois organes subsidiaires s’occupent respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.


Le Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, Ricardo Alberto Arias (Panama), a présenté les travaux de cet organe depuis septembre dernier.  Il a souligné les efforts accomplis en vue de faciliter l’assistance technique aux États et les visites qu’il a effectuées dans un certain nombre de pays.  De son côté, le Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), Peter Burian (Slovaquie) a également insisté sur le renforcement de l’assistance technique et de la coopération afin d’aider les États qui en ont besoin à établir leur rapport.  Il a cependant regretté qu’à ce jour, 55 États, dont 35 en Afrique, ne l’aient pas encore présenté au Comité.


La plupart des interventions ont principalement porté sur les travaux du Comité créé par la résolution 1267, qui vient de réviser ses directives.  Son Président, Johan Verbeke (Belgique), s’est félicité des deux résolutions importantes que le Conseil de sécurité a adoptées à la fin de l’année 2006, pour renforcer l’efficacité de cet organe: la résolution 1730 qui a donné lieu à la création d’un « point focal » pour examiner les demandes de radiation et la résolution 1735, qui réitère les mesures de sanctions obligatoires prévues par le Conseil contre Al-Qaida et les Taliban, telles que le gel des avoirs, les interdictions de voyager et les embargos sur les armes.


Plusieurs délégations, notamment celles de l’Australie et des États-Unis, ont fait observer que le Comité n’avait pas réactualisé depuis 2003 la liste des sanctions applicables aux Taliban, qui ne reflète plus désormais la réalité sur le terrain, et l’ont fortement encouragé à remédier à cette situation.  Revenant sur la création d’un point focal, une initiative de la France, le représentant de la Suisse a estimé qu’en vue d’accroître efficacité des sanctions, il faudrait veiller à ce que les procédures d’inscription des individus ou des entités sur la liste consolidée, ainsi que leur radiation, soient justes et claires.


Les procédures actuelles applicables aux différents régimes de sanctions peuvent susciter en effet des incompatibilités entre les résolutions du Conseil de sécurité et les normes internationales relatives aux droits de l’homme, a fait remarquer le représentant, qui a plaidé pour l’introduction d’une voie de recours efficace, permettant à une personne ou à une entité d’entamer une procédure de radiation devant une commission indépendante si elle estime que sa présence sur la liste est injustifiée.


De même, le représentant du Liechtenstein a souligné qu’il n’était pas possible de prévoir des mesures de sanctions sans fixer de limites, sous peine d’affecter les droits fondamentaux des individus, et qu’il était nécessaire d’envisager une protection juridique appropriée contre les erreurs et les abus, comme vient de le rappeler la Cour européenne de justice.  Le Conseil doit donc adopter des règles procédurales qui fournissent les mêmes garanties que celles qu’on attend des États au regard des droits de l’homme.


Le représentant d’Israël a déclaré qu’il ne pouvait limiter sa déclaration aux aspects techniques de la lutte contre le terrorisme alors que des actes de terreur sont commis dans son pays par les factions palestiniennes.  Évoquant ensuite la situation au Liban, il a affirmé que, malgré tous les efforts du Conseil, le Hezbollah reçoit des armes de l’Iran, qui transitent par la Syrie.  Ces deux États, tout comme le Hamas et le Hezbollah, a-t-il soutenu, œuvrent à déstabiliser la région et la terre entière.


Réagissant, la délégation de la République arabe syrienne a stigmatisé ce qu’elle a qualifié de « terrorisme d’État israélien », tandis que celle du Liban a déclaré qu’Israël continue d’occuper le territoire libanais et de violer la souveraineté nationale de son pays.  Les délégations cubaine et vénézuélienne se sont élevées, en fin de séance, contre la libération par les États-Unis de Luis Posada Carriles, que leurs Gouvernements considèrent comme responsables d’attentats terroristes ayant fait de nombreuses victimes.  La représentante des États-Unis a rejeté ces allégations.


Outre les membres du Conseil et les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Allemagne (au nom de l’Union européenne), Japon, Viet Nam, Argentine, République de Corée, Afghanistan.  Cuba, États-Unis et Venezuela ont repris la parole.


EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


M. JOHAN VERBEKE (Belgique), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a mis en évidence quelques éléments du rapport complet.  Il a tenu à rappeler les deux résolutions importantes que le Conseil de sécurité a adoptées à la fin de l’année 2006: la résolution 1730, qui concerne la création d’un point focal pour les demandes de radiation et la résolution 1735, qui réitère quant à elle les mesures obligatoires prévues par le Conseil telles que le gel des avoirs, les interdictions de voyager et les embargos sur les armes.  Dans le cadre de ses efforts en vue d’améliorer la liste consolidée, le Comité, comme l’a demandé le Conseil, a continué d’accorder une place particulière aux Taliban sur la liste.  À cet égard, a rappelé le Président, les États Membres sont invités à présenter au Comité les noms d’individus qui pourraient appartenir à Al-Qaida ou aux Taliban.  Le Comité a convenu de la procédure qui régirait le nouveau mécanisme d’examen des noms figurant sur la liste consolidée.


L’amélioration de ses méthodes de travail et de ses procédures a également été à l’ordre du jour du Comité, a rappelé M. Verbeke.  Les visites dans les États du Groupe de contrôle sont un des éléments les plus efficaces pour vérifier l’application des sanctions.  Le Président du Comité 1267 a indiqué qu’il effectuera une visite au début du mois de juillet prochain et une autre à l’automne.  Depuis la présentation du 28 septembre dernier, le Groupe d’experts a effectué 16 visites.  Quant à la coopération régionale, elle se poursuit, en particulier avec Interpol.  De l’avis de M. Verbeke, l’exposé présenté conjointement avec les Présidents des deux autres Comités établis par le Conseil de sécurité démontre la collaboration étroite qui existe entre les trois organes.  Le Comité 1267 travaille aussi à la modernisation de son site Internet pour améliorer la communication et un accès plus large à ses activités, a ajouté son Président en conclusion.


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a informé le Conseil du travail de son Comité depuis septembre 2006.  Ce travail, a-t-il expliqué, se concentre sur le contrôle et la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1373; la facilitation de l’assistance technique aux États; et le maintien du dialogue avec les États sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005).  Dans les semaines à venir, le Comité examinera une étude globale sur le statut de la mise en œuvre de la résolution 1373 préparée par la Direction exécutive.  Cette étude permettra au Comité de formuler une approche plus ciblée sur les pays qui pourraient exiger des visites et une assistance technique. 


À ce propos, le Comité est en train d’étudier les rapports des visites qu’il a effectuées, l’année dernière, en Inde et au Pakistan.  Le Comité vient de terminer sa visite en Turquie et entend se rendre au Bangladesh, dans les semaines à venir.  Des pays comme l’Afghanistan, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, la Géorgie, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, l’Ouzbékistan et le Viet Nam ont déjà marqué leur accord pour une visite. 


Par ailleurs, le Comité continuera à encourager les États Membres à ratifier et à mettre en œuvre les 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Il vient d’ailleurs d’étudier une analyse des progrès effectués dans l’adhésion des États aux conventions et protocoles internationaux liés à la lutte contre le terrorisme.  S’agissant de l’assistance technique, le Comité travaille à un plan d’action pour 2007.  Il a aussi approuvé une nouvelle matrice actualisée pour l’assistance technique.  Après la fourniture d’une assistance technique aux pays du Forum des îles du Pacifique, le Comité est en train de mettre au point des programmes similaires pour la Communauté économique d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM).


Le Comité continue, d’autre part, de renforcer ses relations de travail avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Il prépare actuellement la cinquième réunion spéciale avec ces organisations qui aura lieu à Nairobi, en octobre 2007, sur le thème « Prévention de la circulation des terroristes et sécurité effective des frontières ».  Le Comité vient d’ailleurs d’adopter un plan d’action de suivi des quatre premières réunions spéciales.  Il a aussi eu une réunion d’information avec le Président du Groupe de travail sur la réunion des chefs des services spéciaux, des agences de sécurité et des organismes de maintien de l’ordre.  Le Comité continue aussi à évaluer la mise en œuvre « complexe » de la résolution 1624.


Toujours dans le cadre de son programme de travail, le Comité est en train d’identifier et de compiler les meilleures pratiques sur la mise en œuvre de la résolution 1373.  Il joue aussi son rôle dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il continuera également à rechercher les moyens d’améliorer l’interaction et la coopération avec les Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1540 (2004), a encore indiqué M. Arias.


M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), a déclaré que le 5 octobre dernier, le Comité avait adopté son cinquième programme de travail jusqu’au 30 septembre 2007, qui porte sur tous les aspects des résolutions 1540 et 1673.  Au cours des huit derniers mois, le Comité a concentré ses efforts pour améliorer ses méthodes de travail et pour encourager la présentation des rapports régionaux par les États Membres qui ne l’ont pas encore fait.  Il a également insisté sur l’ouverture d’un dialogue avec les pays concernés et sur le renforcement de l’assistance technique et de la coopération en vue d’aider ces États à établir leur rapport sur la mise en œuvre des résolutions concernées.  Concernant l’application de la résolution 1540, M. Burian a regretté qu’à ce jour, 55 États n’aient pas encore préparé leurs premiers rapports.  En vue de les aider à présenter ce document, a-t-il indiqué, le Comité a mis à leur disposition des bases de données juridiques et des projets de matrice et de nouvelles informations sont constamment utilisées en vue d’identifier les éventuelles lacunes.


Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Comité a adopté des priorités détaillées pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540 et faciliter la coopération bilatérale et multilatérale, quand elle s’avère nécessaire.  En outre, depuis le dernier exposé, deux séminaires régionaux de sensibilisation ont été organisés.  Le premier s’est tenu à Accra, au Ghana, sous l’égide du Département du désarmement et visait en priorité les 35 États africains qui n’ont pas encore présenté leur rapport au Comité.  Les participants ont examiné les exigences de présentation de rapports, les offres de coopération et les dispositions juridiques.  Le second séminaire, organisé à Lima, au Pérou, constituait un suivi au séminaire de Buenos Aires de septembre 2005, a poursuivi le Président.  Il a été l’occasion d’examiner les moyens de réaliser la pleine mise en œuvre de la résolution 1540.


Le Président a souligné l’importance de la coopération pour assister les États à mettre en œuvre la résolution 1540 et indiqué que les États devaient désigner les domaines spécifiques dans lesquels ils ont besoin de cette assistance.  S’agissant de la coopération avec les deux autres Comités, il a indiqué que des réunions régulières avaient permis de définir une stratégie commune et de développer un partenariat, en particulier dans les activités de sensibilisation.  M. Burian a enfin évoqué la coopération régionale, soulignée par la résolution 1673, qui a été mise en œuvre au niveau de ce Comité par l’envoi d’experts aux sièges de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), en vue de conclure des arrangements pratiques en vue de renforcer la coopération.  Le Comité 1540 a l’intention de poursuivre la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, a conclu M. Burian.


Déclarations


M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou), commentant d’abord les travaux du Comité 1267, a souhaité que ces derniers respectent pleinement les droits de l’homme.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a salué le nouvel instrument qu’est l’évaluation préliminaire de mise en œuvre.  Il a jugé nécessaire d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité sans les interpréter.  Le Comité, a-t-il dit, devrait se concentrer sur les éléments qui forment l’essentiel de l’assistance technique.  Les États doivent disposer de normes leur permettant de lutter contre le terrorisme et de resserrer la coopération internationale, entre autres, dans le domaine du renseignement.  Le Comité, a poursuivi le représentant, doit éviter de s’attaquer à des problèmes qui ne relèvent de la lutte contre le terrorisme comme celui de l’immigration illégale car le risque de discrimination et de violations des droits de l’homme est évident.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par le recours à une doctrine particulière en tant qu’approche dans la lutte contre le terrorisme.  L’objectif, a-t-il précisé, doit être de faire en sorte que les États disposent des instruments nécessaires pour lutter contre le terrorisme.  Venant au travail du Comité 1540, il a voulu qu’il poursuive le dialogue avec les États sur la présentation des rapports.  Il faut replacer dans leur contexte les raisons des retards en la matière, qu’il s’agisse du manque de ressources ou de directives nécessaires.  Le Comité a lui-même reconnu la pertinence des activités de sensibilisation, a souligné le représentant, avant de rappeler qu’en l’occurrence, le Pérou a accueilli un séminaire régional.  Le représentant a conclu en saluant le plan de travail du Comité qui continue à établir un lien entre assistance et coopération.


M. LESLIE K. CHRISTIAN (Ghana) a rappelé que le Comité créé en vertu de la résolution 1267 avait fait des progrès remarquables, en explorant de nouvelles voies pour améliorer la mise à jour de la liste consolidée.  À cet égard,  il a estimé que la création d’un point focal a constitué un pas en avant.  Le représentant a indiqué que sa délégation adhérait à l’idée d’organiser en juillet prochain un exercice de bilan de la mise en œuvre des résolutions 1730 et 1735.  De l’avis de M. Christian, les évaluations préliminaires de mise en œuvre sont un outil indispensable dans l’application de la résolution 1373 par les États.  Il a également estimé que les efforts du Comité en matière d’assistance technique et juridique devraient se poursuivre.  Les résolutions 1540 et 1673 avaient démontré la détermination des membres du Conseil de sécurité à lutter contre le terrorisme, a-t-il reconnu, se félicitant des progrès significatifs réalisés par le Comité. Le représentant s’est félicité de l’organisation de séminaires et d’ateliers régionaux qui ont permis d’améliorer les activités de sensibilisation.  Nous appelons donc les 55 États qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports dans les meilleurs délais, a ajouté le Ghana.  L’année 2007 devrait être celle de la mise en œuvre, a affirmé son représentant, notant l’application de la résolution 1267 demeure à un stade limité dans certains États et dans le cadre de la coopération entre les États.  C’est pourquoi, a-t-il insisté, la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales devrait être renforcée.


M. HASAN KLEIB (Indonésie), s’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1267, a espéré que ses activités contribueront aux efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme.  Le Comité doit établir des procédures claires et équitables concernant la liste des noms qui doivent y figurer ou être radiés.  Le Comité doit tenir dûment compte des droits de l’homme, notamment lorsqu’il évalue l’état de mise en œuvre de la résolution.  La liste unique doit être améliorée pour devenir plus complète et plus fiable car les lacunes actuelles empêchent la liste d’être un outil utile.  Le Comité doit continuer à promouvoir la transparence des procédures et son processus d’examen de la liste doit porter sur le fond car il ne saurait s’agir uniquement de mettre à jour les informations.  Le représentant a souligné le nombre accru des affaires judiciaires mettant en cause l’application des sanctions, au niveau national.  Le Conseil doit prier le Comité d’étudier les problèmes juridiques découlant de l’application au niveau des États.


Commentant les travaux du Comité de la résolution 1373, le représentant a souligné l’importance de la coopération, de la transparence, de l’équité et de la cohérence au niveau des approches.  Le travail futur du Comité doit inclure des directives claires pour veiller à ce que la mise en œuvre se fasse de façon complète et juste.  Il faut promouvoir le dialogue entre les civilisations et le respect du droit international et des droits de l’homme.  En l’occurrence, l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale implique une évolution du travail des trois Comités.  Pour le représentant, le Comité 1373 devrait hériter du rôle de chef de file de la mise en œuvre de la Stratégie.  Commentant enfin les activités du Comité 1540, il a voulu que ce dernier continue à être guidé par la coopération, la transparence et l’équité.  Soulignant l’importance de l’assistance technique, le représentant a appelé à la création d’un organe multilatéral qui permettra de traiter des écarts entre les différents pays.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souhaité que le Comité créé en application de la résolution 1540 mène à bien l’ensemble des objectifs qu’il s’est fixé dans son programme de travail, adopté en octobre dernier.  La France veut espérer qu’avec le renouvellement du Groupe d’experts chargés d’assister le Comité, l’application de la résolution 1540 retrouvera le rythme nécessaire à la pleine mise en œuvre de ce programme de travail.  Pour l’heure, le Comité doit se concentrer sur les activités de promotion de la résolution et d’assistance à sa mise en œuvre, a estimé l’Ambassadeur.  Dans ce cadre, la France, a-t-il indiqué, a apporté son soutien matériel à l’organisation d’un séminaire à Jakarta, en Indonésie, à la fin du mois de mai.  Son représentant a ensuite salué les avancées du Comité créé par la résolution 1267, qui contribuent à renforcer la légitimité du régime des sanctions, ainsi que la création d’un point focal, sur l’initiative de la France.  Le représentant a aussi demandé que le Comité poursuive les efforts d’amélioration de l’ensemble de la liste et que le Comité travaille sur les conséquences de l’utilisation d’Internet par Al-Qaida pour recruter des terroristes.  La délégation de la France attend beaucoup de la nouvelle approche mise en place par le Comité contre le terrorisme (CCT) pour le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373, en rupture avec la pratique antérieure des rapports.  Le Comité devra aussi se pencher sur une étude d’ensemble de cette résolution, qui complètera les évaluations par une mise en œuvre pour chaque État.  Nous souhaitons que le Comité adopte rapidement le plan d’action sur la facilitation de l’assistance technique, qui vise à renforcer leur action d’une manière proactive.  Enfin, le renforcement de la coopération avec les organisations internationales et régionales pertinentes est essentiel pour améliorer la mise en œuvre par les États des demandes du Conseil de sécurité, a souligné M. de La Sablière.


Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) s’est attardée sur la liste du Comité 1267.  Elle a jugé que les retards enregistrés dans l’examen des demandes d’exemption pour des dépenses de base, qui sont de nature humanitaire, soulèvent des préoccupations graves quant au respect des droits de l’homme.  Les sanctions, a-t-elle insisté, sont de nature préventive et non punitive.  En conséquence, traiter de la clarté et de la transparence des procédures du Comité relatives aux demandes d’exemption contribuerait à limiter l’impact humanitaire des sanctions.  Venant au travail du Comité 1540, la représentante a estimé que les efforts visant à faciliter l’assistance technique doit demeurer le défi clef du Comité.  Elle a dit attendre avec intérêt un accord sur des propositions concrètes et  pratiques qui permettrait au Comité et à ses experts de jouer un rôle proactif et effectif dans sa réponse aux demandes ou aux offres d’assistance technique.  Enfin, s’agissant du Comité 1540, la représentante a estimé qu’avec ses évaluations préliminaires de mise en œuvre, le Comité devrait être en mesure d’abandonner les cycles sans fin des rapports d’États Membres et de lancer un dialogue plus ciblé sur les besoins spécifiques de ces États, en particulier en matière d’assistance technique.  Soulignant, en conclusion, l’importance de la coordination qui est au centre de la Stratégie antiterroriste mondiale, la représentante s’est félicitée de l’implication des Comités du Conseil dans le Groupe de travail sur le contre-terrorisme.


M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a encouragé le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses interactions avec les organisations internationales et régionales afin d’améliorer la coordination et de partager les meilleures pratiques aux niveaux sous-régional et régional.  Le représentant a salué, s’agissant du Comité concernant Al-Qaida et les Taliban, les progrès enregistrés en vue d’améliorer la liste ainsi que l’établissement d’un point focal.  Il a estimé à cet égard que le Comité devrait établir des critères probants lui permettant d’ajouter des individus et des entités en s’appuyant sur le maximum de preuves et, ce, compte tenu des conséquences graves d’un tel ajout sur la liste.  Pour ce qui est du Comité créé en vertu de la résolution 1540, le représentant s’est félicité du travail effectué en vue de fournir l’appui technique aux pays qui en ont fait la demande.  Nous pensons également que les pays en développement devraient remplir des formulaires simplifiés sur les mesures prises pour faire appliquer la résolution 1540 au lieu de répondre à celles requises sur les pays détenant ou pouvant détenir des armes de destruction massive, a encore déclaré le représentant.


M. LIU ZHENMIN (Chine) s’est félicité des progrès effectués par le Comité créé en vertu de la résolution 1267, notamment dans la mise à jour de ses directives, l’amélioration de son régime de sanctions et la modernisation de son site Internet.  Le Comité continue aussi de partager ses informations avec les organisations régionales et sous-régionales pertinentes, telles qu’Interpol, a relevé le représentant.  Son Gouvernement, a-t-il dit, souhaite que le Comité continue d’améliorer cette coopération dans la lutte contre le terrorisme.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, le représentant a également salué les quelques progrès réalisés depuis le début de l’année, en particulier dans ses méthodes de travail.  La Chine s’est félicitée du fait que le Comité continue de promouvoir son travail en multipliant les visites dans les États Membres et en les aidant à préparer la présentation de leurs rapports.  Le représentant a ensuite évoqué les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540, qui s’est concentré depuis octobre dernier sur la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1673 dans le cadre d’une coopération régionale et internationale renforcée.  Nous souhaitons que le Comité continue de forger un consensus sur la non-prolifération des armes de destruction massive, a ajouté le représentant de la Chine, qui a rappelé qu’aucune cause ne saurait justifiait le recours au terrorisme.  Dans ce contexte, sa délégation souhaite que l’ONU et le Conseil de sécurité continuent de renforcer les activités de la lutte contre ce fléau en appliquant notamment la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.


M. BASILE IKOUEBE (Congo) a souligné que le travail des trois Comités constitue un apport appréciable à la lutte contre le fléau du terrorisme.  La sensibilité et la complexité de cet engagement sont telles qu’il requiert outre la mobilisation des États, une transparence propre à garantir la légitimité des activités envisagées et entreprises.  C’est pourquoi, des réunions publiques comme celles-ci sont importantes, a insisté le représentant avant de dire que les pays africains, dont le Congo, sont particulièrement intéressés par les aspects visant à faciliter l’assistance technique et le dialogue avec les États en vue de l’application des différentes résolutions.  Le représentant s’est réjoui des progrès accomplis en ce sens, dont le Programme d’activité de coopération du Comité 1540.  Il a poursuivi en souhaitant que le respect des droits de l’homme et les libertés demeurent au cœur de la lutte contre le terrorisme, particulièrement en ce qui concerne l’inscription et de radiation des noms de la liste.  Le souci de justice est précisément, a-t-il dit, ce qui fait la différence entre les adeptes du terrorisme et ceux de la liberté et de l’antiterrorisme.


Les mises en attente, a souligné le représentant, doivent donc être diligentées et les problèmes d’exemption humanitaire doivent faire l’objet d’une attention particulière.  Le Congo appuie le renforcement de la coopération dans le cadre des mécanismes mis en place.  Le représentant a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale qui appelle à une coopération entre les Comités, y compris dans la conduite d’activités comme les visites sur le terrain.  Entre les Comités et  les États tout comme entre les Comités eux-mêmes, la cohérence doit être de mise et de, ce point de vue, les lignes directrices sont d’une importance capitale.  Il faut donc établir des passerelles pour harmoniser les procédures.  Rappelant la tenue du symposium sur les aspects techniques et politiques induits par le régime des sanctions, le représentant a jugé que c’est le Conseil qui est interpelé en tant qu’organe responsable des missions assignées aux Comités.  La responsabilité des membres permanents sera déterminante dans le succès d’un tel régime, a insisté le représentant.


M. ALDO MANTOVANI (Italie) a déclaré que le Comité contre le terrorisme avait obtenu des résultats significatifs dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1373.  Toutefois, a-t-il ajouté, il faut renforcer cet instrument et sa Direction exécutive.  Le représentant a ainsi estimé qu’il serait utile de rationaliser les procédures internes qui ont pu, jusque-là, peser sur les relations entre le Conseil de sécurité, le Comité, sa Direction exécutive et les autres comités.  Il a également affirmé qu’il était nécessaire pour le Comité et sa Direction exécutive explorent de nouveaux moyens en vue d’un meilleur partenariat entre les États concernés, les pays donateurs, les organes pertinents des Nations Unies et autres organisations internationales ou régionales.  À cet égard, M. Mantovani a indiqué que l’expiration du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à la fin de l’année pourrait être l’occasion de réfléchir à ces nouvelles options.


Le représentant italien a ensuite salué les travaux accomplis par le Comité créé en vertu de la résolution 1540, en particulier ceux visant à sensibiliser les États au bien-fondé de la résolution afférente.  Il a en outre demandé que davantage de rapports soient fournis sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540, et que soient identifiés de manière plus précise les lacunes des législations nationales, les  meilleurs pratiques à mettre en place ainsi que les besoins en matière d’aide des pays considérés.


Pour mieux répondre à la nature multiple de la prolifération, a estimé M. Mantovani, le Comité devrait continuer à axer ses efforts sur le renforcement des mesures visant à assurer la sécurité des technologies à double usage, le contrôle des exportations et des postes frontières, et l’application des lois sur la lutte contre le trafic de ces technologies.  Le Comité devrait également prêter attention à la prolifération des réseaux de financements illicites, a encore dit le représentant de l’Italie, qui estime que la lutte contre ces réseaux devrait faire partie intégrante de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a attiré son attention sur les moyens de mise en œuvre des Comités concernant la lutte contre le terrorisme, ce qui permettrait de hâter la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Les  besoins des États en matière d’assistance technique, a-t-il estimé, ne pourraient être satisfaits qu’en concertation avec les États concernés.  Il est donc nécessaire de déployer tous les efforts possibles en vue de renforcer la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Le représentant a ensuite déclaré que son pays accordait une grande importance à la rencontre du Comité contre le terrorisme, organisée récemment à Nairobi, avec les organisations régionales chargées de la lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite estimé que le suivi des sanctions était un des aspects fondamentaux des travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1267, notant les progrès réalisés dans ses méthodes de travail, qui contribuent incontestablement à l’amélioration du régime des sanctions.  La délégation russe s’est dite convaincue qu’il faudrait accorder une importance particulière au renforcement des mécanismes nationaux en vue d’inscrire de nouveaux individus sur la liste consolidée.  S’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1540, le représentant a souligné que sa principale tâche devrait consister à fournir de l’aide aux pays pour les aider à préparer et à soumettre leurs rapports dans les délais concernés.  Le travail du Comité dans la lutte contre la prolifération, a-t-il ajouté, ne sera efficace qu’avec une plus grande coopération entre les trois Comités et avec l’application du régime de contrôle des exportations.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) s’est dit convaincu que la protection de la sécurité ne doit se faire au détriment des libertés fondamentales ou des droits de l’homme car ces droits et libertés ne sauraient être limités sous aucune circonstance.  Le représentant a poursuivi en soulignant la nécessité d’améliorer encore les procédures relatives à l’établissement de la liste, en particulier en ce qui concerne la radiation des noms, l’indépendance, l’efficacité, la neutralité et la capacité à fournir un mécanisme efficace de recours.  Commentant aussi la question des visites sur le terrain, le représentant a dénoncé un déséquilibre clair entre les visites dans les pays en développement et celles effectuées dans les pays développés.  Ce fait ne sert ni l’objectivité ni la transparence, a-t-il dit comme en témoigne la réticence de certains d’accepter ces visites.  Soulignant que le Comité créé en vertu de la résolution 1624 a aussi pour mandat de renforcer le dialogue et la compréhension entre les civilisations, le représentant l’a appelé à encourager les États à pénaliser les attaques contre les religions. 


M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a salué le rôle essentiel joué par le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive dans la mise en œuvre des obligations qui incombent aux États Membres en vertu de la résolution 1373.  Dans le cadre du renforcement de la coopération avec les États, le Gouvernement des États-Unis a tout récemment fourni une assistance à la République-Unie de Tanzanie pour former ses responsables à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, a indiqué le représentant.  S’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1267, il s’est félicité des progrès réalisés sous la direction énergique de l’Ambassadeur Verbeke de la Belgique et de la création d’un « point focal », par l’adoption à l’unanimité de la résolution 1730 en décembre dernier.  Le Conseil de sécurité a également adopté la résolution 1735, qui renforce le régime des sanctions applicables à Al-Qaida et aux Taliban, a rappelé la délégation américaine.  Mais celle-ci a fait observer que le Comité n’avait pas réactualisé la liste des sanctions applicables aux Taliban, qui ne reflète plus la réalité sur le terrain.  Les États-Unis se sont donc fermement déclarés convaincus que le Comité devrait remédier à cet aspect des choses.  S’agissant enfin du Comité créé en vertu de la résolution 1540, M. Khalilzad a déclaré qu’il était temps pour lui de progresser dans la mise en œuvre, en particulier dans le domaine de la fourniture d’une assistance technique.  Il a soutenu la coopération du Comité avec les organisations intergouvernementales régionales telles que l’OSCE, l’Union africaine ou la CARICOM.  S’appuyant sur les recommandations formulées par le Comité en avril dernier, le représentant a encouragé les États à développer des plans d’action nationaux afin de mettre en œuvre la résolution 1540.  Celui des États-Unis, a-t-il précisé, vise avant tout à aider les autres États à identifier les lacunes juridiques ou réglementaires et à développer des priorités d’assistance régionale et nationale.


M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a, à son tour, estimé que le respect du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés sont les éléments essentiels d’une action efficace et légitime dans la lutte contre le terrorisme.  Se félicitant des progrès effectués par le Comité créé en vertu de la résolution 1267, il a espéré que les deux autres Comités suivront son exemple aussi tôt que possible afin d’harmoniser les régimes de sanctions de manière à ce que toutes les demandes individuelles soit examinées.  Les États Membres pourraient aussi adresser les demandes de radiation des listes aux points focaux de leur pays respectif, a rappelé le représentant avant de saluer les nouvelles procédures et directives concernant les sanctions.  Plaidant pour une plus grande harmonisation des diverses procédures, le représentant a attiré l’attention sur les recommandations du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la question des sanctions. 


Saluant, par la suite, le programme de travail du Comité créé en vertu de la résolution 1373, le représentant a aussi souligné la pertinence de la résolution 1540.  En la matière, l’Union européenne continue à offrir son assistance aux États dans la préparation des rapports.  Mettant l’accent sur la stratégie de l’Union européenne qui contribue à la mise en œuvre de la résolution 1540, le représentant a aussi attiré l’attention sur des mesures spécifiques.  En 2006, l’Union européenne a tenu un certain nombre de séminaires sur la formation en matière de contrôle des exportations et l’assistance aux États.  En outre, les programmes de coopération et d’assistance, menés dans le cadre du Projet pilote de la Commission européenne, ont été mis en œuvre dans plusieurs pays.  Enfin, l’Union européenne a coparrainé et cofinancé trois séminaires régionaux en appui à la mise en œuvre, au niveau régional, de la résolution 1540.  Le débat que tient le Conseil aujourd’hui, a conclu le représentant, est l’occasion de regarder au-delà de la deuxième phase de mise en œuvre de la résolution 1540 qui s’achève en avril 2008.  En la matière, le développement d’une approche par étape qui conduirait à une pleine mise en œuvre de la résolution pourrait être une perspective prometteuse, a estimé le représentant, en ajoutant que, dans ce cadre, le Comité 1540 aura un rôle de coordination.


M. ROBERT HILL (Australie) a encouragé les États à redoubler d’efforts afin de mettre en œuvre la résolution 1373, notamment les dispositions prévoyant l’identification de terroristes vivant sur leur territoire.  Rappelant que le groupe Jemaah Islamiah (JI) demeurait la menace la plus sérieuse en Asie du Sud-Est, le représentant australien a déclaré que son Gouvernement soutenait l’inscription des membres de ce groupe sur la liste consolidée du Comité 1267, en raison de ses liens avérés avec Al-Qaida.  Il a souhaité une mise à jour plus régulière de la liste, soulignant que le dirigeant le plus important des Taliban tué tout récemment, Mullah Dadullah, n’y figurait pas.  Favorable aux efforts du Conseil de sécurité pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive, l’Australie a toutefois regretté qu’une évaluation globale des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1540 ne soit pas encore disponible.  Elle reste cependant prête à fournir aux pays qui en ont besoin d’une assistance technique, en particulier ceux de la région Asie-Pacifique.  Très active dans la mise en œuvre de la résolution 1540, l’Australie travaille avec 39 autres États, ainsi que l’Union européenne, pour intégrer dans ses directives les contrôles des exportations.  Le Gouvernement australien, a indiqué son représentant, soutient également l’Initiative de prolifération de la sécurité, un réseau qui compte plus de 80 pays, et qui contribue à renforcer l’application de la résolution 1540.  Il a débloqué plus de 400 millions de dollars pour ces trois dernières années afin de financer des actions de lutte contre le terrorisme au niveau régional, a conclu le représentant.


M. DAN GILLERMAN (Israël) a souligné qu’en tant que Représentant permanent d’Israël, il ne peut limiter sa déclaration aux aspects techniques de la lutte contre le terrorisme alors que des actes de terreur sont commis dans son pays.  Faisant donc le point de la situation, le représentant a regretté que plutôt que de travailler à la création d’un véritable gouvernement d’unité conforme aux normes de la communauté internationale, le Hamas préfère unir les factions palestiniennes dans la haine contre Israël.  En conséquence, il essaie cyniquement de provoquer une réaction d’Israël et de le faire revenir à Gaza pour blâmer encore une fois l’ennemi commun du peuple palestinien qui, subissant un lavage de cerveau depuis la naissance, ne peut pointer le doigt que sur Israël.  La communauté internationale supporte cette situation depuis trop longtemps alors qu’Israël se réserve le droit de riposter.  Trop souvent, Israël vient à regretter le fossé énorme entre la rhétorique et la réalité en matière de lutte contre le terrorisme. 


Le chaos dans le territoire palestinien est malheureusement familier.  Nous l’avons vu au Liban où malgré tous les efforts du Conseil, le Hezbollah se réarme avec des armes qui passent par la frontière syrienne.  Ces armes, tout le monde le sait, sont un cadeau de l’Iran qui transite par la Syrie.  L’Iran et la Syrie, le Hamas et le Hezbollah sont la même face d’une monnaie qui travaillent à déstabiliser la région et la terre entière.  Les terrorismes utilisent la violence et la peur pour terroriser les citoyens de la région et diviser encore plus modérés et extrémistes.  Aujourd’hui, on peut se féliciter que dans la région, des leaders courageux s’écrient « Ça suffit ».  Il est donc temps pour la communauté internationale de donner le pouvoir aux modérés et d’isoler les extrémistes.  La communauté internationale doit continuer à exercer une pression sur le Hamas pour qu’il adhère aux trois conditions posées par le Quatuor qui, seules, peuvent garantir que le futur État palestinien sera fondé sur les principes de la bonne gouvernance et la démocratie.  Le contre-terrorisme ne se limite pas aux ressources techniques et au partage d’information.  Il exige des actions dans les domaines technique et pratique.  Il signifie l’élimination de la menace terroriste pour que la paix, la sécurité et la liberté s’installent, en particulier au Moyen-Orient, où cette menace est ignorée depuis trop longtemps, a tenu à rappeler le représentant avant de conclure.


Mme ILEANA NUÑEZ MORDOCHE (Cuba) a condamné fermement la libération définitive du terroriste international Luis Posada Carriles.  Rappelant que sa délégation avait déjà alerté le Comité contre le terrorisme de cette possibilité, elle a dénoncé la complicité et la responsabilité absolues du Gouvernement des États-Unis dans la libération de cet individu, qui s’est rendu coupable d’actes terroristes contre Cuba et d’autres pays, notamment l’explosion en 1997 d’un avion de ligne cubain qui a provoqué 73 morts.  La décision de l’inculper pour des chefs d’accusation secondaires liés à des questions d’immigration ne laisse pour le Gouvernement cubain aucun doute sur l’intention du Gouvernement américain d’empêcher Posada de faire connaître publiquement les détails de ses actions terroristes.  Ce faisant, les États-Unis ont agi en violation du droit international, a affirmé la représentante, qui a également dénoncé le fait que, parallèlement, cinq jeunes gens cubains sont retenus dans les prisons américaines, alors qu’ils essayaient seulement de se procurer des informations sur des groupes terroristes basés à Miami.  Elle a déclaré en conclusion qu’il était inconcevable de lutter contre le terrorisme si l’on condamne certains actes terroristes tout en passant sous silence d’autres actes. 


M. FRANCISCO JAVIER ARIAS CARDENAS (Venezuela) a condamné catégoriquement le terrorisme avant d’attirer l’attention sur le renforcement des normes juridiques en la matière que son pays a entrepris en même temps qu’il a intensifié la coopération régionale et internationale.  Le représentant a donc réitéré la demande d’extradition que son Gouvernement a présentée aux États-Unis s’agissant « du terroriste internationalement connu » Luis Posada Carriles.  Le Gouvernement américain dispose de nombreuses voies juridiques pour accéder à la demande du Venezuela, a dit le représentant, en regrettant donc que comme d’habitude, il a préféré laisser le « terroriste » en liberté.  Il ne peut y avoir d’excuse pour empêcher que ce « terroriste » soit jugé, a insisté le représentant, en déplorant que la douleur des proches des victimes n’ait pas été entendue tout comme les appels de plusieurs lauréats du prix Nobel et du Mouvement des pays non alignés.  Une telle situation ne peut être vue autrement, elle constitue une violation du droit international, a estimé le Gouvernement vénézuélien, en rappelant aux États-Unis leur obligation, en vertu de ce droit, et en vertu du traité bilatéral d’extradition qu’ils ont signé en 1922 avec le Venezuela.  Le fait que ce traité n’ait pas été appliqué peut être compris comme la confiance qu’ont les États-Unis dans un certain type de terroristes qui seraient, en fait, la main de la puissance impériale.  En écartant les procédures officielles, les États-Unis montrent la duplicité habituelle de ceux qui prétendent imposer la moralité dans la vie internationale et de ceux qui, d’un côté, prétendent lutter contre le terrorisme alors que, de l’autre, ils avalisent les méthodes terroristes.  Le Venezuela exige du Gouvernement américain qu’il respecte ses propres lois.  Rendant hommage au Président du Conseil, le représentant lui a demandé d’intervenir auprès de son Gouvernement.  Je sais que votre situation est délicate mais nous devons un jour pouvoir nous regarder entre frères et sans méfiance, a conclu le représentant.


M. KENZO OSHIMA (Japon) a déclaré que la priorité de son gouvernement était la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Dans ce contexte, le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive, le Comité des sanctions applicables à Al-Qaida et aux Taliban et le Comité créé en vertu de la résolution 1540 jouent, de l’avis de la délégation du Japon, des rôles à la fois séparés et étroitement liés.  Les États Membres devraient donc coopérer avec ces organes en vue de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale.  À cet égard, le représentant a indiqué que son gouvernement avait parrainé, juste après l’adoption de la Stratégie, une étude sur les principaux problèmes de mise en œuvre, spécialement dans la région Asie-Pacifique.  Le rapport qui en découle a permis d’établir que la coopération régionale est plus que jamais nécessaire.  S’agissant du Comité des sanctions applicables aux Taliban, le Japon a salué les efforts déployés dans la mise en œuvre des procédures d’inscription et de radiation de la liste consolidée, qui doivent se poursuivre, en particulier en ce qui concerne l’Afghanistan.  Faisant référence aux travaux accomplis par le Comité créé en vertu de la résolution 1540, le Gouvernement japonais espère que l’accent sera mis sur l’amélioration de la coopération régionale et sous-régionale pour faciliter l’assistance technique aux États qui en ont besoin, a indiqué M. Oshima.


M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé que les efforts des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme seraient plus efficaces s’ils étaient moins fragmentés.  L’adoption d’une approche intégrée dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale offre une occasion unique d’avancer dans ce sens.  Le représentant a espéré un suivi véritable de la réunion d’aujourd’hui pour pouvoir formuler une telle approche et encourager le Conseil à prendre en compte la Stratégie dans son travail contre le terrorisme.  Félicitant les membres du Conseil pour l’amélioration des procédures d’inscription et de radiation de la liste, il a jugé que la création dans le Secrétariat des points focaux pour la radiation est une mesure importante pour améliorer l’accès des individus et entités inscrits sur la liste aux procédures de radiation.  Mais le mandat de ces points focaux ne répond qu’à un seul aspect des procédures de radiation, a jugé le représentant.  Ces procédures, les processus de prise de décisions et le rôle des individus concernées demeurent essentiellement les mêmes.  Les points focaux ne peuvent en effet traiter du droit des individus à un mécanisme de recours efficace qui exigerait un certain degré d’impartialité et d’indépendance dans le processus de prise de décisions. 


Qualifier les sanctions comme des mesures préventives et non punitives ne répond pas à la nécessité de garantir les règles de procédure.  Des mesures telles que le gel des avoirs dans le monde ou l’interdiction de voyager sans fixer des limites affectent profondément les droits fondamentaux des individus et doivent être équilibrées par une protection juridique appropriée contre les erreurs et les abus.  La Cour européenne de justice vient de souligner cette nécessité et par extension, les difficultés rencontrées par les États Membres qui tentent de concilier la mise en œuvre des décisions du Conseil et le respect des normes constitutionnelles et internationales en matière des droits de l’homme.  Le Conseil doit donc adopter des règles procédurales qui fournissent les mêmes garanties que celles qu’on attend des États, en vertu des droits de l’homme.  De telles procédures ne pourraient que servir la pertinence et la légitimité des sanctions et donc leur efficacité, a estimé le représentant.


M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a pris note du rapport du Comité créé en vertu de la résolution 1267, qui présente la mise à jour de ses directives.  Il a ensuite encouragé le Comité contre le terrorisme (CCT) et le Comité créé en vertu de la résolution 1540 à des dialogues avec la communauté des donateurs pour aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en application des résolutions du Conseil de sécurité.  Pour sa part, le Viet Nam procède actuellement à la révision de ses procédures juridiques en vue d’intégrer les instruments internationaux pertinents à sa législation, tels que la Convention de l’ANASE de lutte contre le terrorisme.  Un séminaire va être organisé cette semaine dans le pays pour examiner les actions d’autres pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a par ailleurs indiqué le représentant, qui a annoncé que son gouvernement allait présenter très prochainement un rapport portant sur la mise en œuvre au niveau national de la résolution 1624.  Enfin, il a annoncé la visite en août prochain de la Direction exécutive du CCT au Viet Nam.


M. CESAR MAYORAL (Argentine) a, à son tour, souligné la nécessité de respecter les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, en estimant que les procédures judiciaires qui sont en cours aujourd’hui en Espagne doivent servir de meilleures pratiques.  S’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1273, il a jugé prématuré de s’exprimer sur son fonctionnement actuel compte tenu du peu de temps écoulé depuis l’adoption des résolutions qui ont suivi.  Le Comité, a-t-il tout de même dit, doit lancer des négociations sur un mécanisme conforme au principe de procès équitable.  La lutte contre le terrorisme doit se situer dans le cadre de mécanismes fondés sur le droit pénal international, à savoir les normes du jus cogens, a insisté le représentant.  Le Secrétariat et l’Équipe de surveillance doivent être dotés des ressources financières appropriées.  Il faut multiplier les séminaires et intensifier la coopération avec les États Membres, en particulier en ce qui concerne l’échange d’informations, a voulu le représentant.  Il a lancé un appel aux États concernés pour qu’ils fournissent de nouveaux noms pour la liste unique qu’il s’agisse des Taliban ou d’Al-Qaida.  Il a d’ailleurs jugé plus pertinent de séparer les listes pour renforcer l’efficacité des travaux du Comité.  Il a aussi appelé les Comités à traiter de la question de l’accès à l’Internet par les groupes terroristes, en particulier en ce qui concerne les transactions financières.  Le représentant a conclu sur les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540 en appelant an renforcement de la coopération avec les États pour la comptabilisation des matériaux visés par le Comité et le contrôle des frontières.


M. FRANCK GRUTTER (Suisse) a surtout évoqué les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1267, étant donné que celui-ci vient de revoir ses directives et d’introduire plusieurs mesures importantes destinées à améliorer son efficacité.  Il s’est félicité en particulier de l’introduction d’une fiche de couverture standardisée, qui oblige les pays membres souhaitant inscrire un individu ou une entité sur la liste à spécifier les liens suspectés à Al-Qaida ou les Taliban.  La Suisse s’est en outre félicitée de la création d’un point focal au sein du Secrétariat et de l’incorporation, par le Comité 1267, de la procédure correspondante dans ses directives.  Toutefois davantage doit être fait, dans la mesure où le point focal est surtout une mesure procédurale qui donne la possibilité à un individu ou à une entité d’avoir accès au Comité des sanctions au début du processus.  Afin d’accroître l’efficacité des sanctions, il convient, a poursuivi le représentant, de faire en sorte que les procédures d’inscription des individus ou des entités sur la liste, ainsi que leur radiation, soient justes et claires.  Les procédures actuelles applicables aux différents régimes de sanctions peuvent susciter des conflits entre les résolutions du Conseil de sécurité et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.  Ces incompatibilités peuvent porter préjudice à l’ensemble du système de sanctions et éroder la légitimé du Conseil.  C’est pourquoi, la Suisse s’est déclarée convaincue que l’usage efficace des instruments multilatéraux de lutte contre le terrorisme requiert la mise au point de nouveaux mécanismes.  Ceux-ci, a-t-il insisté, doivent éviter les incompatibilités entre les obligations découlant des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et celles que prévoient les instruments internationaux de protection des droits de l’homme.  Dans ce contexte, le Gouvernement suisse est convaincu que pour être équitable, la procédure doit comporter une voie de recours efficace, permettant à une personne ou à une entité d’entamer une procédure de radiation devant une commission indépendante, a conclu son représentant.


M. Y. J. CHOI (République de Corée) a salué le renforcement de la coopération entre les trois Comités avant de commenter les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1373.  Il a mis l’accent sur l’importance de la surveillance et de la promotion de la mise en œuvre car les progrès en la matière sont ceux qui serviront le plus la mise en œuvre de la résolution.  Le représentant a ensuite reconnu les défis qui se posent à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a surtout relevé le fossé qui existe entre l’engagement des États en faveur de la résolution et la mise en œuvre qu’ils assurent.  Le représentant s’est également dit préoccupé par les déséquilibres entre États et entre régions, dans la mise en œuvre du texte.  Il a appelé le Comité à renforcer son rôle de surveillance, à promouvoir les bonnes pratiques et à partager les enseignements tirés.  Enfin, le représentant a espéré que les nouvelles procédures du Comité créé en vertu de la résolution 1267 lui permettront de s’acquitter de son mandat avec une plus grande légitimité, une plus grande vigueur et de manière plus ciblée. 


M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale était une mesure importante dans la détermination de la communauté internationale pour venir à bout de ce fléau.  Il a ensuite déclaré que son pays était disposé à travailler à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  L’Afghanistan est l’une des victimes principales du terrorisme, subissant des attaques contre les établissements scolaires, les collectivités, les locaux des organisations de la société civile.  Vaincre le terrorisme constitue un objectif préalable pour parvenir à réaliser un Afghanistan stable et pacifique, a-t-il ajouté.  À cette fin, son Gouvernement a adopté une série de mesures essentielles pour intégrer à sa législation les dispositions des instruments internationaux pertinents.  Il a enfin félicité le Comité contre le terrorisme pour avoir mis à jour ses directives, soulignant l’importance de la création, parallèlement, d’un point focal au sein du Secrétariat, et pour continuer de prêter assistance aux États qui en ont besoin pour se doter d’une législation appropriée.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a souligné que depuis que le Conseil a commencé à examiner la question du terrorisme international, en 1999, la Syrie a toujours collaboré avec la communauté internationale.  La Syrie, a-t-il rappelé, a souffert du phénomène du terrorisme, en général, et du terrorisme d’État israélien, en particulier.  Le représentant a souligné que le terrorisme n’a fait son chemin au Moyen-Orient qu’après le terrorisme israélien.  Ce terrorisme a pris comme cibles les infrastructures, les civils et la stabilité de la région pendant plusieurs décennies.  Les procès-verbaux du Conseil font d’ailleurs état de centaines de dossiers relatifs aux opérations israéliennes contre les Palestiniens, les Syriens, les Libanais, les Jordaniens ou encore les Égyptiens.  Le terrorisme israélien a même atteint les frontières de la Tunisie et de l’Iraq, lançant un défi sans précédent aux buts et objectifs de la Charte des Nations Unies.  Ce sont quand même les Israéliens qui ont assassiné, en 1947, un émissaire des Nations Unies, le Comte Bernadotte, a rappelé le représentant, à titre exemple. Ce Comte suédois était-il un terroriste?  La FINUL est-elle une force terroriste? Et les écoliers de l’UNRWA le sont-ils aussi? s’est interrogé le représentant en dénonçant les attaques israéliennes contre ces derniers. 


L’adresse du terrorisme international est bien connue, a insisté le représentant, en dénonçant encore les agressions, les provocations et l’hostilité d’Israël qui refuse de tendre la main aux partisans de la paix dans le monde arabe et d’obtempérer aux décisions de la communauté internationale pour la paix ou d’adhérer à l’Initiative de paix arabe.  L’occupation continue d’Israël est la pire forme de terrorisme, voire la forme la plus dangereuse, a prévenu le représentant qui a pointé le doigt sur les violations déclarées et avérées des résolutions du Conseil de sécurité par Israël et sur certains hommes politiques israéliens qui incitent ouvertement à l’hostilité contre les pays voisins ou qui expriment leur intention claire d’assassiner des personnalités.


Nous ne sommes plus au Moyen Age, s’est exclamé le représentant en arguant que la lutte antiterroriste exige d’abord d’Israël qu’il se joigne à l’action collective internationale et collabore avec les Comités du Conseil qui doivent agir sans sélectivité, sans parti pris, sans mauvaise interprétation des textes et sans mesures unilatérales.  La lutte antiterroriste exige aussi d’Israël qu’il cesse de donner le mauvais exemple en matière de terrorisme d’État et d’occupation par la force.  La persistance de la politique israélienne ne fait que confirmer la recevabilité de la demande syrienne visant la convocation d’une conférence internationale pour définir le terrorisme et distinguer, une fois pour toutes, les actes de terrorisme d’État et la lutte légitime pour l’autodétermination.  En conclusion, le représentant a rappelé que le terrorisme n’a pas commencé en 2001.  Pendant plusieurs décennies, le Moyen-Orient a souffert de différentes formes de terrorisme israélien et la Syrie ne peut que participer aux efforts internationaux pour éradiquer ce phénomène.


Reprenant la parole, le représentant du Cuba a précisé que la plainte déposée par son pays est d’une importante transcendantale pour les États Membres et la communauté internationale dans son ensemble.  Nous ne pouvons tourner autour du pot car nous ne sommes pas ici pour des rhétoriques creuses, s’est agacé le représentant, en invoquant la mémoire des 4 000 Cubains et plus qui sont morts, avec l’appui, la protection et le financement du Gouvernement américain, et ce, sans compter les blessés.  Cuba ne peut accepter les déclarations hypocrites du Gouvernement américain qui, en réalité, fait l’impossible pour protéger Luis Posada Carriles.  Enumérant les actes du terroriste, le représentant a affirmé que ce dernier a été formé par la CIA comme en attestent des documents retrouvés. Luis Posada Carriles a participé à l’Opération Condor visant à faire disparaître des milliers de personnes pour leur position gauchiste.  Le Gouvernement des États-Unis, a-t-il estimé, a toutes les informations et tous les mécanismes juridiques pour arrêter, une nouvelle fois, Luis Posada Carriles, ce qui manque c’est la volonté politique.  « Si vous accueillez un terroriste, vous appuyez le terrorisme, si vous nourrissez un terroriste, vous êtes aussi un terroriste », a-t-il déclaré, en paraphrasant le Président américain George Bush.


M. MAJDI RAMADAN (Liban) a déclaré que son pays, pour être et avoir été une des principales victimes du terrorisme sous toutes ses formes, était plus que jamais déterminé à lutter contre ce fléau.  Plus que jamais aussi, a ajouté son représentant, le Liban a besoin du soutien de la communauté internationale face aux attaques perpétrées, depuis dimanche dernier, par des groupes terroristes contre des civils et des militaires.  En outre, le pays n’a pas cessé depuis octobre 2004 d’être la victime d’assassinats et de tentatives d’assassinats, a rappelé le représentant, qui s’est félicité du soutien que lui a apporté le Conseil de sécurité pour faire traduire en justice les auteurs de ces crimes haineux, comme celui de l’ancien Premier Ministre libanais.  Il a ensuite désigné Israël comme le responsable de la forme ultime du terrorisme commis contre le Liban, par son occupation permanente du territoire libanais depuis 1978 et par son agression de l’été 2006.  Cette dernière guerre a coûté la vie de 1 200 civils, dont un tiers d’enfants, et fait plus de 4 000 blessés, sans compter des dégâts estimés à plus de huit milliards de dollars, a rappelé le représentant.  Le Liban s’est par la suite pleinement conformé aux obligations qui lui incombaient en vertu de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant, tandis que, selon lui, Israël continue d’occuper le territoire libanais et de violer la souveraineté nationale de son pays.  Nous voudrions rappeler à Israël que le Hezbollah n’existait pas lorsque ce pays avait envahi le Liban en 1978 ou en 1982, précisant que le Hezbollah n’est qu’un mouvement de résistance créé en réponse à l’occupation, a conclu M. Ramadan.


Répondant à la délégation de Cuba et du Venezuela, la représentante des États-Unis a indiqué que son pays avait agi conformément au respect du droit international en ce qui concerne la libération conditionnelle de Luis Pasada.  Elle a rappelé que celui-ci est entré illégalement aux États-Unis avant d’être arrêté et de faire l’objet d’une procédure d’expulsion qui, cependant, ne peut pas s’appliquer en ce qui concerne Cuba et le Venezuela, où la vie de cet individu serait en danger.  Les États-Unis continuent cependant d’examiner les actes auxquels se serait livré Posada, qui fait l’objet d’une surveillance étroite et d’une procédure policière, a ajouté la représentante.


Le représentant duVenezuela a déclaré que la note lue par la représentante des États-Unis était sans fondement.  Il a affirmé que Luis Posada était en réalité protégé par son employeur, la CIA, en violation des normes du droit international.  À cet égard, le Comité contre le terrorisme  du Conseil de sécurité devrait se saisir de cette question, a-t-il estimé.


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