13 avril 2007
Conseil de sécurité
CS/8997

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Conseil de sécurité

5661e séance – matin


LE CONSEIL DE SECURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2007 LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE (MONUG)


Par la résolution 1752 (2007) adoptée, ce matin, à l’unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2007.  Cette prorogation doit être mise à profit pour encourager les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et à instaurer un dialogue approfondi et constructif. 


Le Conseil attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties géorgienne et abkhaze avanceraient pour mener un dialogue politique novateur et constructif et, ce, tout en soutenant les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et en demandant aux parties d’appliquer immédiatement et sans condition les propositions de mesures de confiance présentées par le Groupe des Amis du Secrétaire général pendant la réunion tenue à Genève les 12 et 13 février 2007, à laquelle elles ont participé.


Le Conseil engage la partie géorgienne à veiller à ce que la situation dans la haute vallée de la Kodori aille dans le sens de l’Accord de Moscou sur le cessez-le-feu et la séparation des forces en date du 14 mai 1994 et la partie abkhaze à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie concernant la vallée de la Kodori.


Le Conseil condamne d’ailleurs les attaques perpétrées contre les villages de cette vallée dans la nuit du 11 au 12 mars 2007 et demande instamment à toutes les parties de concourir pleinement à l’enquête menée par le Groupe d’enquête conjoint sous la direction de la MONUG. 



LA SITUATION EN GÉORGIE


Texte du projet de résolution (S/2007/200)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1716 du 13 octobre 2006 (S/RES/1716),


Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie en date des 11 janvier (S/2007/15) et 3 avril 2007,


Appuyant l’action menée sans relâche par le Secrétaire général et son Représentant spécial avec l’assistance du Groupe des Amis du Secrétaire général ainsi que de la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,


Soulignant combien il importe que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, qui jouent actuellement un rôle stabilisateur important dans la zone du conflit, coopèrent étroitement et efficacement, et rappelant que le règlement durable et global du conflit passe par des garanties de sécurité appropriées,


Soulignant également que le développement économique est une nécessité impérieuse en Abkhazie (Géorgie) pour améliorer les conditions de vie des populations touchées par le conflit, notamment les réfugiés et les personnes déplacées,


Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions;


Invite les deux parties à renouer le dialogue, à tirer le meilleur parti de tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes, à respecter dans leur intégralité les accords et arrangements antérieurs relatifs au cessez-le-feu et au non-recours à la violence et à établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et personnes déplacées;


Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il soutient les principes énoncés dans le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties voudraient bien avancer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous les auspices des Nations Unies;


Fait siennes les propositions relatives aux mesures de confiance présentées par le Groupe des Amis du Secrétaire général pendant la réunion tenue à Genève les 12 et 13 février 2007, à laquelle ont participé les parties géorgienne et abkhaze, et demande instamment aux deux parties, avec l’aide de la MONUG et des partenaires internationaux et le soutien du Groupe des Amis du Secrétaire général, d’appliquer ces mesures immédiatement et sans conditions;


Se félicite des progrès accomplis par les deux parties dans la mise en œuvre de la résolution 1716 (2006), engage la partie géorgienne à veiller à ce que la situation dans la haute vallée de la Kodori aille dans le sens de l’accord de Moscou sur le cessez-le-feu et la séparation des forces en date du 14 mai 1994; et engage la partie abkhaze à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie concernant la vallée de la Kodori;


Condamne les attaques perpétrées contre les villages de la haute vallée de la Kodori dans la nuit du 11 au 12 mars 2007 et demande instamment à toutes les parties de concourir pleinement à l’enquête menée par le Groupe d’enquête conjoint sous la direction de la MONUG;


Souligne que la situation sur le terrain pour ce qui est de la sécurité, du retour des personnes déplacées et du relèvement et du développement doit être améliorée, et engage les deux parties à renouer le dialogue dans ces domaines sans conditions préalables, en ayant recours à tous les mécanismes en place, y compris les réunions quadripartites;


Exhorte les parties à prendre véritablement en compte leurs préoccupations légitimes respectives, à s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle au processus de paix et à coopérer comme il convient avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI;


Souligne qu’il importe au plus haut point d’atténuer les souffrances des réfugiés et des déplacés et d’offrir, en particulier à une nouvelle génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie), la perspective d’une existence sûre et digne et, rappelant le droit au retour en Abkhazie (Géorgie) de toutes les personnes déplacées, exhorte les deux parties à mettre en œuvre les Orientations stratégiques du HCR pour le retour en premier lieu vers la région de Gali;


Se félicite des contacts noués, et en encourage de nouveaux, entre les représentants de la société civile des parties;


Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations à cet égard;


Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que tous les membres du personnel de la MONUG respectent pleinement la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels, et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et engage vivement les pays fournissant des contingents à veiller à ce que les actes de ce type impliquant des membres de leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés;


Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2007;


Prie le Secrétaire général de mettre à profit la prorogation de ce mandat pour encourager les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et à instaurer un dialogue approfondi et constructif, et de lui rendre compte, dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), des progrès accomplis à cet égard;


Appuie fermement l’action du Représentant spécial du Secrétaire général et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de lui prêter le ferme soutien de tous ses membres;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2007/182)


Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui décrit l’évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 11 janvier 2007, recommande au Conseil de sécurité de proroger de six mois, jusqu’au 15 octobre 2007, le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).  Il se dit en effet convaincu que la présence de la MONUG contribue à la sécurité dans la zone de conflit et aux efforts internationaux visant à promouvoir le dialogue politique entre les parties.


Par sa résolution 1716 (2006), en date du 13 octobre 2006, le Conseil de sécurité avait prorogé le mandat MONUG jusqu’au 15 avril 2007.  Celle-ci, dirigée par son Représentant spécial, Jean Arnault, comptait, au 1er avril, 129 observateurs militaires et 13 fonctionnaires de police.


Le Secrétaire général se félicite, à l’instar du Groupe des Amis du Secrétaire général qui s’est exprimé lors de sa réunion de Genève des 13 et 14 février, des progrès accomplis par les deux parties sur la voie de la mise en œuvre de la résolution 1716 (2006).  Il espère que la nomination d’un commissaire présidentiel aux droits de l’homme par les autorités abkhazes de facto, leur permettra de mieux faire face aux questions des droits de l’homme soulevées par la MONUG ainsi que par les organisations non gouvernementales locales.  Il espère aussi que chaque partie appréciera les mesures ainsi prises par l’autre partie et qu’elles adopteront toutes les deux d’autres mesures en vue d’améliorer la confiance réciproque, conformément aux engagements pris à Genève.


Néanmoins, face à ces circonstances favorables, le Secrétaire général estime que les événements qui se sont déroulés le 11 mars dans la haute vallée de la Kodori ont marqué un recul majeur.  Sans causer toutefois de victime, fait-il observer, l’incident a rappelé les risques que comporte toujours le conflit et la possibilité que la violence reprenne.  Il note en outre avec regret que la situation le long de la ligne de cessez-le-feu est restée tendue depuis son précédent rapport au Conseil de sécurité.  Bien qu’il n’y ait pas eu de victimes, la coopération entre les deux parties dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre la criminalité est pratiquement inexistante, par rapport à la situation qui régnait l’an dernier durant la même période, souligne-t-il.  Selon lui, les échanges de tirs qui ont eu lieu le 1er mars montrent que les deux parties doivent exercer le maximum de retenue et de prudence de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu.


Le Secrétaire général se déclare convaincu que, tout en demeurant nécessaires, les mesures unilatérales prises par chaque partie en vue de renforcer la confiance ne sont pas suffisantes.  Les négociations directes sont irremplaçables pour régler les problèmes de sécurité, de relèvement et de coopération économique, ainsi que les questions plus vastes concernant un règlement politique, affirme-t-il, ajoutant que son Représentant spécial et la MONUG chercheraient à aider les deux parties à surmonter les obstacles qui continuent à s’opposer à de véritables négociations.


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