23 mars 2007
Conseil de sécurité
CS/8977

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5645e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN JUSQU’AU 23 MARS 2008


Il se déclare à nouveau préoccupé par l’état de la sécurité dans le pays


Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour une période d’une année, soit jusqu’au 23 mars 2008.  Par la résolution 1746 adoptée à l’unanimité de ses membres, le Conseil a souligné qu’il appartenait à la Mission de promouvoir un engagement international plus cohérent en faveur de ce pays. 


Le Conseil se déclare de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan et exprime son inquiétude quant aux conséquences dangereuses de l’insurrection sur la capacité du Gouvernement de Kaboul d’assurer la sécurité de la population, de lui fournir les services essentiels et de garantir le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il appelle les autorités, avec l’aide de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS-OTAN) et de la coalition de l’« opération Liberté immuable » sous commandement américain, à continuer à faire face à la menace que font peser les membres d’Al-Qaïda, les Taliban et d’autres groupes extrémistes, ainsi que la pègre. 


Le Conseil exprime sa préoccupation quant aux effets de la corruption généralisée sur la sécurité, la bonne gouvernance et la lutte contre les stupéfiants.  Il engage le Gouvernement afghan à la combattre vigoureusement et à poursuivre les efforts engagés pour créer une administration plus efficace, responsable et transparente.  La résolution 1746 constate en effet avec inquiétude les effets néfastes qu’a l’expansion de la culture, de la production et du trafic d’opium sur la sécurité, le développement et la gouvernance du pays, ainsi que sur les plans régional et international.  Il engage le Gouvernement de l’Afghanistan, avec l’aide de la communauté internationale, à mettre en œuvre toutes les dispositions de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue.  Il demande aux États Membres de renforcer la coopération internationale à cet égard.


Dans son rapport*, le Secrétaire général de l’ONU estimait que le mécontentement de la population restait le principal facteur de l’intensification de l’insurrection.  Il l’expliquait par des nominations malencontreuses de la part des autorités, par le népotisme tribal et la monopolisation du pouvoir par les tribus, ainsi que par la marginalisation de ceux qui n’appartiennent pas aux groupes sociaux et politiques dominants.


Le Conseil invite les autorités à poursuivre la réforme de l’administration publique et de la justice pour que celle-ci soit équitable et transparente.  Il les engage à commencer de planifier et préparer les prochaines élections qui devraient avoir lieu d’ici à 2009.  Outre le nécessaire effort de meilleure gouvernance, la résolution 1746 souligne qu’il faut continuer à aller de l’avant dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, tendre notamment vers l’objectif de forces de sécurité afghanes ethniquement équilibrées.  Elle engage par ailleurs toutes les parties et tous les groupes afghans à participer de façon constructive à un dialogue politique ouvert à tous.  Elle réaffirme la nécessité de respecter les droits de l’homme et d’assurer la protection des civils.


Le Conseil souligne par ailleurs que pour faire front aux défis que connaît le pays, il importe aussi d’intensifier la coopération entre l’Afghanistan et ses partenaires.  Il encourage la coopération dans les secteurs de l’économie et du développement en tant que moyens de parvenir à la pleine intégration de l’Afghanistan dans la dynamique régionale et dans l’économie mondiale.


Après l’adoption de la résolution 1746, le représentant de l’Italie, qui a coordonné sa rédaction, a pris la parole pour affirmer que le peuple afghan avait besoin du signal fort de soutien que ce texte constitue. 


*    Rapport paru sous la cote S/2007/152 et présenté le 20 mars dans le communiqué CS/8972.



LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Texte du projet de résolution (S/2007/169)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 1662 (2006), par laquelle il a prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu’au 23 mars 2007, conformément aux modalités indiquées dans le rapport du Secrétaire général daté du 7 mars 2006 (S/2006/145), et sa résolution 1659 (2006) par laquelle il a approuvé le Pacte pour l’Afghanistan, et rappelant également le rapport de la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue en Afghanistan du 11 au 16 novembre 2006 (S/2006/935),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,


Réaffirmant également son appui continu au Gouvernement et au peuple afghans qui reconstruisent leur pays, renforcent les fondements de la démocratie constitutionnelle et reprennent la place qui leur revient dans le concert des nations,


Réaffirmant en outre, dans ce contexte, son appui à la mise en œuvre, sous le contrôle du peuple afghan, du Pacte pour l’Afghanistan, de la Stratégie intérimaire de développement national de l’Afghanistan et de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, et notant que des efforts soutenus de la part de tous les intéressés sont indispensables pour consolider les acquis de cette entreprise et surmonter les difficultés actuelles auxquelles elle est confrontée,


Rappelant que le Pacte pour l’Afghanistan repose sur un partenariat entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale, et que l’Organisation des Nations Unies y joue un rôle de coordination central et impartial,


Prenant acte encore une fois du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, ainsi que dans le domaine transversal de la lutte contre les stupéfiants, se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que déploient le Gouvernement afghan et la communauté internationale pour relever ces défis de façon cohérente dans le cadre global du Pacte pour l’Afghanistan,


Prenant note, dans le contexte d’une approche globale, de la complémentarité des objectifs de la MANUA et de la Force internationale d’assistance à la sécurité et soulignant à quel point il importe de poursuivre la coopération et la coordination, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,


Se déclarant de nouveau préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, des groupes armés illégaux et de ceux qui se livrent au trafic de drogues, et par les liens qui existent entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international, et soulignant l’importance de la sécurité et de la sûreté du personnel des Nations Unies et du personnel associé,


Exprimant son inquiétude quant aux conséquences dangereuses de l’insurrection sur la capacité du Gouvernement afghan d’assurer la sécurité du peuple afghan, de lui fournir les services essentiels et de garantir le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,


Rappelant l’importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Déclaration de Kaboul), en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), accueillant favorablement la Déclaration de New Delhi adoptée à l’occasion de la deuxième Conférence régionale de coopération économique pour l’Afghanistan tenue le 19 novembre 2006, attendant avec intérêt la troisième Conférence régionale de coopération économique pour l’Afghanistan qui se tiendra à Islamabad en 2007, et soulignant à quel point il est crucial pour toutes les parties d’accorder une priorité stratégique à la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement de l’Afghanistan,


Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, et sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,


Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, notamment en coordonnant et en contrôlant, avec le Gouvernement afghan, l’entreprise de mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan, et remerciant le Secrétaire général, son Représentant spécial pour l’Afghanistan et les hommes et femmes de la MANUA de leurs efforts, qu’il soutient fermement,


1.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 15 mars 2007 (S/2007/152);


2.    Se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies de travailler durablement avec le Gouvernement et le peuple afghans;


3.    Décide de proroger le mandat de la MANUA, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1662 (2006) jusqu’au 23 mars 2008;


4.    Souligne qu’il appartient à la MANUA de promouvoir un engagement international plus cohérent en faveur de l’Afghanistan, d’élargir la portée de ses bons offices en menant dans le pays une action de sensibilisation, d’appuyer la coopération régionale dans le contexte du Pacte pour l’Afghanistan, de favoriser la coordination de l’action humanitaire et de continuer de contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme, y compris en suivant la situation des civils touchés par le conflit armé;


5.    Accueille favorablement l’élargissement de la présence de la MANUA dans les provinces, par l’ouverture de bureaux régionaux et provinciaux, pour appuyer la coordination et le suivi, par l’administration centrale, de l’exécution du Pacte pour l’Afghanistan et épauler le Gouvernement et ses partenaires internationaux dans les efforts qu’ils font pour améliorer la prestation de services à la population afghane dans l’ensemble du pays, et encourage à aller encore de l’avant dans ce sens, notamment dans les provinces du sud et de l’est, pour autant que les conditions de sécurité le permettent;


6.    Invite de nouveau le Gouvernement afghan, tous les membres de la communauté internationale et les organisations internationales à appliquer pleinement le Pacte pour l’Afghanistan et ses annexes;


7.    Souligne qu’il importe d’atteindre les objectifs et de respecter les délais prévus dans le Pacte en vue d’aller de l’avant dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, du développement et de la lutte contre les stupéfiants, qui est un objectif transversal, et en vue d’accroître l’efficacité et d’améliorer la coordination de l’assistance à l’Afghanistan;


8.    Prend note du rôle central joué par le Conseil commun de coordination et de suivi afin de faciliter et de suivre la mise en œuvre du Pacte, souligne son rôle dans l’appui fourni à l’Afghanistan, notamment en coordonnant l’aide internationale et les programmes de reconstruction, encourage les efforts tendant à renforcer le secrétariat du Conseil commun, accueille favorablement les résultats de la réunion de haut niveau tenue par le Conseil commun à Berlin les 30 et 31 janvier 2007, et invite à engager de nouveaux efforts afin de dégager les orientations politiques majeures qui s’imposent et de promouvoir un engagement international plus cohérent;


9.    Engage toutes les parties et tous les groupes afghans à participer de façon constructive à un dialogue politique ouvert à tous, dans le cadre défini par la Constitution afghane et les programmes de réconciliation menés par les Afghans, ainsi qu’au développement social du pays, et souligne l’importance de ces facteurs au regard du renforcement de la sécurité et de la stabilité;


10.   Souligne qu’il faut continuer à aller de l’avant dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, notamment tendre vers l’objectif de forces de sécurité afghanes ethniquement équilibrées vouées au maintien de l’ordre et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, accueille favorablement à cet égard les mesures prises pour rendre le secteur de la sécurité, notamment l’armée et la police nationales afghanes, plus fonctionnel, professionnel et responsable, et notamment les récentes propositions de contribution faites par les États-Unis d’Amérique et d’autres partenaires, et recommande un contrôle adéquat du déploiement de la police auxiliaire pour garantir qu’elle ait à répondre aux autorités centrales;


11.   Se félicite de la décision de l’Union européenne de dépêcher une mission à vocation de police et plus largement de maintien de l’état de droit et de lutte contre le trafic de stupéfiants, afin d’apporter un concours à l’entreprise en cours de réforme de la police aux échelons central, régional et provincial;


12.   Se félicite de l’aboutissement de l’opération de désarmement, de démobilisation et de réinsertion lancée en octobre 2003 ainsi que du lancement du programme de démantèlement des groupes armés illégaux et des engagements souscrits à cet égard à l’occasion de la deuxième Conférence de Tokyo sur la consolidation de la paix en Afghanistan tenue le 5 juillet 2006, engage le Gouvernement afghan à œuvrer énergiquement à faire appliquer le programme dans les délais et à tous les niveaux dans tout le pays, notamment en mettant en œuvre le Plan d’action récemment adopté, et prie la communauté internationale de continuer à le soutenir dans cette entreprise, en tenant pleinement compte des orientations fournies par la MANUA;


13.   Souligne à quel point il importe d’accélérer la mise en œuvre de la Stratégie décennale pour la réforme de la justice en Afghanistan dans le cadre du Pacte pour l’Afghanistan, y compris en définissant les responsabilités et en fournissant des ressources adéquates, invite le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à continuer d’œuvrer à instituer une justice équitable et transparente, notamment en remettant sur pied et en réformant le système pénitentiaire, afin de consolider l’état de droit dans l’ensemble du pays et de mettre fin à l’impunité, et prend note avec intérêt de l’initiative tendant à organiser à Rome une conférence sur l’état de droit en Afghanistan en vue d’accroître l’engagement du pays et de la communauté internationale en faveur de la réforme du secteur de la justice;


14.   Se félicite des efforts constants consentis par les autorités afghanes pour promouvoir la réforme législative, et souligne l’importance de l’appui international aux fins du renforcement des capacités dans le cadre de cette réforme et de sa réalisation;


15.   Accueille favorablement la création de conseils provinciaux en application de la Constitution afghane, invite toutes les institutions à œuvrer dans un esprit de coopération, engage le Gouvernement afghan à poursuivre la réforme de l’administration publique afin d’y asseoir les principes de bonne gouvernance, de pleine représentation et de responsabilité aux échelons tant national que local et souligne que la communauté internationale doit continuer à prêter son concours technique à cet égard, en particulier à l’échelon local;


16.   Engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à commencer de planifier et de préparer le prochain cycle électoral, et notamment d’ouvrir un registre civil permanent des électeurs, comme le prévoit le Pacte pour l’Afghanistan, d’adopter une loi actualisée relative aux élections et de lui donner effet et d’apporter un soutien financier et politique à la Commission électorale indépendante afin qu’elle dispose des ressources nécessaires, ainsi que de veiller à ce que le pays s’engage vers la mise en place de systèmes viables et d’un coût abordable propices à la tenue des élections libres, régulières et transparentes;


17.   Note avec préoccupation les effets de la corruption généralisée sur la sécurité, la bonne gouvernance et la lutte contre les stupéfiants, et engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à combattre vigoureusement la corruption et à poursuivre les efforts engagés pour créer une administration plus efficace, responsable et transparente et se félicite des mesures déjà prises par le Gouvernement afghan à cet égard;


18.   Lance un appel pour que soient respectés pleinement les droits de l’homme et le droit humanitaire international sur tout le territoire afghan; prie la MANUA de continuer, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à aider à donner pleinement effet aux dispositions de la Constitution afghane concernant les droits de l’homme et aux traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie, en particulier ceux qui consacrent la pleine jouissance par les femmes de leurs droits fondamentaux; rend hommage à la Commission afghane indépendante des droits de l’homme pour les efforts courageux qu’elle déploie afin d’assurer le respect des droits fondamentaux en Afghanistan ainsi que la promotion et la défense de ces droits;


19.   Souligne l’importance du processus de réconciliation national lancé par le Gouvernement afghan et appelle de ses vœux la mise en œuvre intégrale et rapide, avec l’appui de la communauté internationale, du Plan d’action Paix, justice et réconciliation conformément au Pacte pour l’Afghanistan, sans préjudice de l’application des mesures décidées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1267 (1999) du 15 octobre 1999 et dans d’autres résolutions;


20.   Se félicite que le Gouvernement afghan et la MANUA coopèrent avec le Comité qu’il a créé par la résolution 1267 (1999) dans la mise en œuvre de la résolution 1735 (2006), et souhaite que cette coopération se poursuive;


21.   Se félicite également des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie intérimaire de développement national de l’Afghanistan, souligne qu’il importe que le Gouvernement afghan continue à jouer un rôle de premier plan à cet égard et encourage les participants à la Conférence de Londres à continuer d’honorer leurs engagements et à envisager d’accroître leurs annonces de contribution, notamment leur concours financier à la mise en œuvre de la Stratégie;


22.   Constate avec inquiétude les effets néfastes qu’a l’expansion de la culture, de la production et du trafic d’opium sur la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan, ainsi que sur les plans régional et international; engage le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale, à s’employer à mettre en œuvre toutes les dispositions de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue; et encourage la communauté internationale à accroître son appui aux quatre priorités dégagées dans ladite Stratégie, notamment en versant des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte antidrogue et en poursuivant la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de drogues et de précurseurs et contre le blanchiment d’argent lié à ce trafic;


23.   Accueille avec satisfaction les conclusions de la deuxième Conférence ministérielle sur les routes de la drogue au départ de l’Afghanistan, organisée à Moscou, du 26 au 28 juin 2006 (S/2006/598), par le Gouvernement de la Fédération de Russie en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dans le cadre du Pacte de Paris, et demande aux États de renforcer la coopération internationale et régionale pour faire pièce à la menace que la production illicite et le trafic de drogues au départ de l’Afghanistan font peser sur la communauté internationale;


24.   Invite toutes les parties afghanes et tous les membres de la communauté internationale à continuer de coopérer avec la MANUA à la mise en œuvre de son mandat et pour garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le pays;


25.   Appelle le Gouvernement afghan, aidé en cela par la communauté internationale et notamment la Force internationale d’assistance à la sécurité et la coalition de l’« opération Liberté immuable », conformément à leurs attributions respectives, à continuer à faire face à la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan les membres d’Al-Qaida, les Taliban et d’autres groupes extrémistes et les activités criminelles, se félicite de l’achèvement du processus d’élargissement de la présence de la Force internationale dans tout le pays et engage toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme et à assurer la protection des civils;


26.   Salue les efforts faits par le Gouvernement afghan et ses partenaires, pays voisins et pays de la région, pour susciter la confiance et la coopération mutuelles, souligne qu’il importe d’intensifier la coopération entre l’Afghanistan et ses partenaires pour faire front aux Taliban, à Al-Qaida et aux autres groupes extrémistes en promouvant la paix et la prospérité en Afghanistan et en encourageant la coopération dans les secteurs de l’économie et du développement en tant que moyens de parvenir à la pleine intégration de l’Afghanistan dans la dynamique régionale et dans l’économie mondiale, et se réjouit des progrès accomplis à cet égard;


27.   Souligne l’importance du retour de plein gré, en toute sécurité et en bon ordre des réfugiés Afghans et de leur réintégration durable, aux fins de la stabilité du pays et de la région, et appelle la communauté internationale à continuer d’apporter un appui accru à cet égard;


28.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois de l’évolution de la situation en Afghanistan;


29.   Décide de rester activement saisi de la question.


Déclaration


M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a évoqué l’honneur qu’avait représenté pour son pays le fait d’avoir coordonné l’effort menant à la présente résolution.  Nous sommes convaincus, a-t-il ajouté, que le peuple afghan avait besoin d’un signe fort de soutien et que ce texte constituait ce signal.  Nous ne modifions pas le mandat de la MANUA, a-t-il rappelé, mais nous faisons quelque chose d’encore plus important: nous offrons une nouvelle vision, nous donnons une nouvelle impulsion et dessinons un nouveau cadre d’action. 


Ce texte est très riche car il traite de toutes les priorités sur lesquelles la MANUA va devoir se concentrer dans les prochains mois, a estimé le représentant italien.  Il a énuméré les priorités suivantes: mise en avant de la cohérence de l’engagement international, appui à la coopération régionale, protection des droits de l’homme et surveillance de la situation des civils dans un conflit armé.


Le représentant de l’Italie a affirmé l’importance cruciale de la synergie des actions de la communauté internationale, mettant en relief le besoin d’une approche globale pour traiter tous les défis auxquels ce pays est confronté.  Nous espérons, a-t-il ajouté, que cette approche sera mise en pratique rapidement et au plus haut niveau. 


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