23 février 2007
Conseil de sécurité
CS/8964

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

5635e séance – matin & après-midi                          


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR EMPÊCHER LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE


Plusieurs orateurs soulignent l’urgence de réagir face à une menace grandissante


Le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a débattu aujourd’hui de la non-prolifération des armes de destruction massive, s’est déclaré déterminé à promouvoir l’intensification de la coopération multilatérale, tandis que plusieurs États Membres soulignaient qu’il y avait urgence à combler les lacunes dont trafiquants et terroristes peuvent tirer parti pour se procurer des matières illicites.  Par ailleurs, l’Iran qui a été montré du doigt par quelques délégations dont celle des États-Unis, a réfuté les accusations selon lesquelles il ne respecterait pas le Traité de non-prolifération nucléaire.


Dans une déclaration présidentielle lue, au terme du débat, par Peter Burian, Représentant permanent de la Slovaquie et Président du Conseil pour le mois de février, le Conseil a réaffirmé sa volonté résolue d’accroître sa coopération avec les organisations internationales et de mettre en place des mécanismes privilégiés pour coopérer avec elles au cas par cas, compte tenu des capacités et du mandat de chacune, notamment pour aider les États à fournir l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004).  Ce texte établit des obligations contraignantes pour tous les États Membres afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.  Il leur demande de dresser un rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou prévoient de prendre afin d’honorer les obligations découlant de la résolution 1540, dont les dispositions ont été réaffirmées l’an dernier par la résolution 1673.  Au 13 février 2007, 58 États Membres n’avaient pas encore soumis leur premier rapport concernant le respect de la résolution 1540.  Un Comité 1540 est chargé par ailleurs de suivre l’application de la résolution.


Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil se félicite également des activités menées par les organisations internationales telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ainsi que l’Organisation mondiale des douanes.  En outre, il prend acte avec satisfaction des séminaires et des ateliers qui ont été organisés avec des pays ainsi qu’avec des organisations régionales et sous-régionales pour promouvoir l’échange de données sur l’expérience acquise et l’application intégrale de la résolution 1540.  Le Conseil est conscient qu’il est nécessaire d’envisager avec ces organisations, ainsi qu’avec les institutions internationales, la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements qui en ont été tirés.


Lors du débat, les participants se sont inquiétés du fait que trop de pays n’avaient pas encore soumis de rapport sur leur action concernant la lutte contre la prolifération.  Tout en reconnaissant la difficulté que cela représente pour les petits pays, le Bangladesh a toutefois estimé que l’absence d’une authentique volonté politique était le principal facteur à prendre en compte lorsque l’on constate les retards importants dans l’application de la résolution 1540.  Alors que le représentant de la France a souligné que la coopération avec les organisations internationales devait être guidée par un souci de pragmatisme ainsi que par un certain sens de l’urgence, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la coopération internationale dans ce domaine devait être menée par la voie d’un dialogue constructif sans ingérence, ni pression. 


Quant à la menace que pose le recours à des armes non classiques potentiellement très meurtrières, certains orateurs, tels que M. Rogelio Pfirter, le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a cité le cas de l’Iraq.  Il a rappelé que certains des derniers attentats terroristes avaient été commis avec du chlore gazeux.  Il s’est inquiété du fait que ce type d’attaques n’exigeait ni ressources importantes ni réseau sophistiqué et c’est pourquoi, il a appelé la communauté internationale à accorder la plus grande attention à ce problème. 


Le représentant de l’Iran, qui a évoqué le même sujet, a souligné que le recours à des armes non classiques démontrait combien ce type de menace était grave.  Son pays a cependant été mis en accusation par la délégation des États-Unis qui a estimé que le Gouvernement iranien continuait de lancer un défi à la communauté internationale avec ses activités nucléaires illicites.  Réagissant à cette déclaration, le représentant iranien a tenu à préciser que les armes de destruction massive n’avaient aucune place dans la doctrine militaire de l’Iran et que tous les rapports de l’AIEA avaient confirmé le caractère pacifique du programme nucléaire de son pays.  À l’instar de la délégation sud-africaine, il a estimé que la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes était leur élimination totale.



NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE


Déclarations


      M. JAN KUBIS, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a souligné que l’objet du débat d’aujourd’hui était de permettre aux États et aux organisations concernées de partager leur expérience et les leçons apprises dans les domaines visés par les résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006).  Il a suggéré aux participants que le débat se concentre sur les sujets les plus importants dans les réunions du Comité 1540.  M. Kubis a dit s’attendre à ce que le débat porte en particulier sur l’assistance à apporter aux États n’ayant pas encore rendu leurs rapports nationaux, ainsi que sur les domaines de coopération avec les organisations concernées par les deux résolutions pertinentes.


      M. NOBUAKI TANAKA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a estimé que la menace de la prolifération des armes de destruction massive était un des problèmes les plus urgents auxquels il faut s’attaquer.  À cet égard, le Comité 1540 poursuit ses efforts pour promouvoir la pleine mise en œuvre de la résolution, y compris par le biais de l’échange d’informations, le dialogue, l’assistance et la coopération de la communauté internationale tout entière.  M. Tanaka s’est félicité de la participation des représentants de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation mondiale des douanes.  Ces trois organisations internationales jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la résolution 1540, notamment par leur expertise et leurs programmes d’assistance.


M. Tanaka a rappelé que trois séminaires d’information avaient été organisés par le Département des affaires de désarmement l’an dernier avec la participation de plus de 70 pays, à Beijing, à Accra et à Lima.  Cette coopération est essentielle, selon M. Tanaka, pour appliquer la résolution 1540 afin d’étayer le soutien de l’ensemble de la communauté internationale.


M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a affirmé que la menace du terrorisme chimique ne pouvait être sous-estimée.  Hier encore, le monde a appris que l’Iraq, un pays qui a déjà enduré dans le passé les terribles conséquences de l’utilisation des armes chimiques, avait à nouveau souffert d’attaques impliquant l’usage de chlore gazeux pour tuer et blesser des civils innocents, a-t-il rappelé.  Il a indiqué que ce type d’attaques ne nécessitait pas de grandes ressources ou un réseau sophistiqué et que cette situation exigeait donc de la part de la communauté internationale la plus grande attention.  M. Pfirter a exhorté tous les États, et notamment ceux du Moyen-Orient, à condamner l’utilisation de gaz meurtriers en Iraq, qu’ils soient ou non parties à la Convention sur les armes chimiques.  Il a fait valoir qu’en assistant les États parties à mettre en œuvre, au niveau national, les dispositions de la Convention sur les armes chimiques, l’OIAC aidait à s’assurer que des substances chimiques dangereuses ne soient pas utilisées à des fins néfastes, y compris pour des actes de terrorisme.


M. Pfirter a souligné que l’adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques était essentielle aux objectifs de la résolution 1540.  Toutefois, il a noté que 14 États non parties continuaient à être sujets de préoccupation, y compris dans certains cas en ce qui concerne des activités de non-prolifération.  Il a mis en avant les défis particuliers de la situation au Moyen-Orient et a espéré que les développements qui se sont récemment produits sur la question nucléaire dans la Péninsule coréenne permettraient de faire également des progrès dans cette région.  S’agissant du travail de l’OIAC, il a indiqué que 16 000 tonnes métriques d’armes chimiques avaient été détruites sous le régime de vérification, soit un quart du nombre total déclaré par les États concernés.  Il a aussi fait remarquer que 57 des 65 usines de production d’armes chimiques installées dans 12 États parties à la Convention avaient été détruites ou avait fait l’objet d’une conversion.  Ces mesures contribuent clairement à la sécurité mondiale tout en réduisant les opportunités pour les acteurs non étatiques à avoir accès aux stocks existants, a-t-il insisté. 


Par ailleurs, le Directeur général de l’OIAC a argué que, bien souvent, les retards des États à répondre aux obligations de la Convention ne tenaient pas à une absence de volonté politique, mais à un manque d’expertise juridique.  Il a indiqué que le Secrétariat de l’OIAC offrait une assistance dans ce domaine, notant qu’à ce jour il avait élaboré 241 projets de législation visant la mise en œuvre des dispositions de la Convention dans 117 États parties.  Faisant part des autres activités menées par l’Organisation qu’il dirige, M. Pfirter a également mis l’accent sur l’importance d’impliquer l’industrie chimique dans ces efforts, notamment parce que les sites industriels peuvent être la cible d’attaques.  Il est indispensable que la communauté internationale dispose d’une capacité de réponse à tout incident chimique de grande envergure, a dit M. Pfirter, en indiquant que depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1997, l’OIAC avait formé plus de 2 300 spécialistes des secours et experts en défense civile dont les capacités viendraient s’ajouter à celles qu’ont les États en cas de catastrophes.  Il a indiqué que, dans quelques mois, l’OIAC marquerait le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention le 27 avril 1997.  Beaucoup de travail a été accompli en peu de temps, et avec le soutien actif des États parties, les dispositions de la Convention sont efficacement mises en œuvre, a conclu M. Pfirter.   


M. GUSTAVO ZLAUVINEN, représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a évoqué l’assistance de l’AIEA, notamment sur le plan juridique afin d’aider les États à élaborer une législation adéquate, les moyens d’améliorer le contrôle des installations nucléaires et des matières fissiles, ainsi que la lutte contre le trafic de ces matières.  Pour aider les États Membres dans leurs efforts, l’AIEA effectue aussi des évaluations pour examiner les zones où des améliorations sont nécessaires.  L’AIEA aide aussi à mettre sur pied des programmes de formation, de recyclage et de mise à niveau.  Depuis 2003, environ 250 stages ont été organisés avec plus de 3 000 participants.


Par ailleurs, l’AIEA a fourni plus de 800 instruments de détection aux frontières, a indiqué son représentant.  Le coût des activités en 2006 a été de 20 millions de dollars.  Toutes ces activités vont se poursuivre en 2007, a assuré M. Zlauvinen.  En outre, l’AIEA a mis au point un plan intégré d’appui qui permet en particulier de combler les lacunes.  M. Zlauvinen a suggéré que le Comité 1540 informe régulièrement les États sur l’assistance fournie par l’AIEA. 


M. MICHAEL T. SCHMITZ, Directeur pour l’application des dispositions et des normes de facilitation à l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a souligné les contributions de cette Organisation à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a expliqué qu’il existait un dilemme entre la nécessité de promouvoir la sécurité, notamment en ce qui concerne les trafics de toutes sortes, et celle de faciliter les échanges.  Il a rappelé qu’avant le 11 septembre 2001, les douanes se concentraient sur la facilitation des échanges et ne concentraient pas leurs contrôles sur certains aspects de leurs tâches considérés comme secondaires.  Il a estimé que si tous les pays avaient le droit de décider des biens qui peuvent ou non traverser leurs frontières nationales, il fallait cependant accepter que la nécessité d’un cadre plus sécurisé était devenue plus claire depuis 2001.  M. Schmitz a indiqué que l’OMD s’employait à mettre en place un cadre de procédures douanières unique, et que 144 pays membres avaient déjà signé une lettre d’intention pour l’appliquer.  Il a fait valoir que le cadre élaboré mettait en avant des mesures de sécurité bien ciblées qui permettront à la fois de faciliter les échanges et d’encourager l’économie mondiale dans la sécurité.  Le représentant de l’OMD a ajouté que ce cadre comprenait l’échange d’informations électroniques, la gestion des risques, la prise en compte des demandes des pays importateurs, et l’inspection systématique des cargaisons. 


Par ailleurs, M. Schmitz a souligné l’importance du partenariat entre les entreprises et les douanes, ainsi que celle de la coopération entre les organisations régionales et nationales qui ont des responsabilités en matière douanière.  Faisant part de la nécessité de trouver un équilibre entre la sécurité et la facilitation des échanges, il a toutefois noté que le volume des échanges commerciaux, entre autres choses, constituait un défi.  Enfin, il a fait part de la coopération entre l’OMD et l’AIEA.  Les deux organismes ont notamment formulé des recommandations pour éviter les transferts illégaux de matières radioactives par la mise en place de mesures de prévention, a-t-il précisé.  Il a aussi souligné que l’OMD et l’AIEA partageaient des informations sur les trafics de biens et de marchandises afin de déceler les transferts illicites.  Il a aussi indiqué que l’OMD avait procédé à la création d’un réseau de sécurité qui permet aux services douaniers d’échanger des informations et des données, notamment en ce qui concerne les matières dangereuses. 


M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les résolutions 1540 et 1673 étaient des instruments clefs que les États Membres se devaient de respecter face à la grave menace posée par les armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Cette coopération doit être menée par un dialogue constructif sans ingérence ni pression, a souligné M. Churkin.  Le renforcement du contrôle des exportations est à la base de la résolution 1540, a-t-il dit.


Le représentant de la Fédération de Russie a ensuite évoqué dans le détail les actions menées au sein de la Communauté des États indépendants (CEI).  Un dialogue constant est noué au niveau des ministres des affaires étrangères, a-t-il assuré.  Il a indiqué qu’une mission trilatérale AIEA, Fédération de Russie et États-Unis examine les moyens d’assurer une mise en œuvre efficace de ces résolutions.  Il a rappelé la coopération russo-américaine concernant l’exportation de réacteurs nucléaires en direction de deux pays de la CEI.  Son pays œuvre aussi au niveau du trafic des armes biologiques. 


La Fédération de Russie a proposé son assistance aux États de la CEI, notamment concernant les changements apportés aux listes des produits d’exportation, a indiqué M. Churkin avant de conclure.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a déclaré que l’adoption de la résolution 1540, en 2004, était une étape marquante de la quête pour la limitation de la prolifération des armes de destruction massive.  Il a rappelé que le mandat de ce Comité, établi par le Conseil en vertu de ladite résolution, pour une période initiale de deux ans, avait ensuite été prorogé jusqu’en 2008 par la résolution 1673 (2006), réaffirmant ainsi l’important travail du Comité.  Il a regretté que, trois ans après l’adoption de la résolution 1540, près d’un tiers des États Membres des Nations Unies n’aient pas encore soumis leur rapport national au Comité.  Le représentant a rappelé que cette soumission de rapport était une première étape dans les mesures visant à limiter la prolifération des armes de destruction massive et à s’assurer qu’elles ne soient pas accessibles à des acteurs non étatiques.  Il a souligné l’importance pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’AIEA et les autres organisations internationales concernées, d’échanger leurs expériences et d’explorer les moyens de renforcer leur coopération avec le Conseil de sécurité.  Selon lui, cette coopération permettrait d’encourager les États à tirer parti des programmes d’assistance offerts par les organisations internationales, notamment en ce qui concerne la formation et l’élaboration de la législation nationale requise pour assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 1540. 


M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) était une tâche très importante pour la communauté internationale.  Il en va de l’intérêt commun, a estimé le représentant.  La Chine s’est toujours intéressée à cette question et s’est montrée favorable au rôle joué par l’ONU à cet égard, a-t-il souligné.  « Nous voulons promouvoir la confiance dans ce domaine », a-t-il ajouté, en indiquant que son pays voulait améliorer le cadre de relations entre les États pour limiter les activités de prolifération.


Rappelant les différents textes adoptés à ce sujet, le représentant a rappelé les activités menées à ce jour par la communauté internationale pour veiller à la bonne application de la résolution 1540.  Il s’agit d’un exercice de longue haleine, a-t-il rappelé.  La Chine attache une grande importance à cette résolution et a participé activement aux travaux de la Commission chargée de veiller à l’application de ses termes.  Évoquant la réunion tenue à Beijing, il a assuré que son pays continuerait de se montrer actif dans toutes les activités menées pour favoriser l’application de la résolution 1540.


Mme JACKIE W. SANDERS (États-Unis) a affirmé que la menace posée par les armes de destruction massive aux mains de terroristes ou d’États voyous était un des plus grands dangers pour la planète.  Elle a souligné que le rapport de l’AIEA, reçu hier, montrait clairement que l’Iran n’avait pas respecté la résolution 1737 et qu’il continuait donc à lancer un défi à la communauté internationale.  C’est la deuxième fois que l’Iran ne respecte pas une résolution du Conseil de sécurité, a-t-elle insisté, en notant que ce rapport soulignait aussi le fait que ce pays n’avait pas coopéré pleinement avec l’AIEA.  Comme le prévoit la résolution 1737, a-t-elle rappelé, le Conseil de sécurité devrait se préparer à prendre des mesures supplémentaires pour indiquer au régime iranien que ce non-respect était inacceptable et pour le persuader de coopérer.  Mme Sanders a déclaré que les actions prises par les États pour appliquer pleinement la résolution 1540 constituaient un élément important des efforts internationaux pour empêcher que des terroristes aient accès à des armes de destruction massive.  Elle a ainsi mis en avant les mesures prises par les États-Unis dans ce domaine, soulignant notamment la création d’un poste de coordonnateur spécial pour la résolution 1540 au sein du Département d’État ou encore l’achèvement en mai dernier d’un plan d’action national pour l’application de cette résolution.  Soulignant que 2007 devait être l’année de la mise en œuvre de la résolution 1540, Mme Sanders a indiqué que les pays devraient établir des priorités nationales claires et a souligné que les États-Unis étaient prêts à partager leurs pratiques optimales en ce qui concerne l’application de cette résolution.  Notant les activités de coopération bilatérale et multilatérale entreprises par son pays dans ce domaine, elle a indiqué que, depuis 2004, près de 132 millions de dollars avaient été alloués à la formation et au développement d’infrastructures liées à la mise en œuvre de la résolution 1540 dans d’autres pays.  Enfin, elle a souhaité que le Conseil de sécurité encourage le Comité 1540, l’AIEA, et l’Organisation mondiale des douanes à trouver les moyens de renforcer leurs relations afin de définir les activités qui permettraient d’assister les pays dans le cadre de l’application de cette résolution.   


M. LUC JOSEPY OKIO (Congo) a convenu que le combat contre le terrorisme est une mission commune de tous les membres de la communauté internationale.  Il a toutefois rappelé que l’on ne devait pas perdre pas de vue que les armes légères et de petit calibre sont le premier moyen utilisé par les terroristes pour commettre leurs forfaits.  Prenons-en conscience même si comparativement les dégâts qu’elles causent seraient moindres que ceux que pourraient causer les armes chimiques, biologiques ou nucléaires, a insisté le représentant.  Il a tout de même souligné sa pleine adhésion au renforcement de l’action du Comité 1540 et a souhaité que la Conférence des donateurs qui se tiendra à New York, au mois de mars, sur la mise en œuvre de ladite résolution, soit couronnée de succès.


M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a souligné qu’aussi longtemps que les armes de destruction massive existeront, le monde continuera de vivre sous la menace d’une catastrophe nucléaire.  L’Afrique du Sud, a déclaré le représentant, ne peut se sentir rassurée par un statu quo qui veut que ces armes soient prétendument sûres quand elles sont entre les mains de certains États, mais pas entre celles d’autres pays.  La seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes est leur élimination totale, a-t-il tranché.  Se montrant autant préoccupé par la prolifération verticale qu’horizontale, le représentant a estimé que depuis l’adoption de la résolution 1540, aucun effort n’a vraiment été fait pour combler le vide qui existe dans les régimes internationaux, conformément à l’objectif avoué du texte.  Les défis en la matière ne peuvent être relevés que dans le cadre des instruments multilatéraux existants qui établissent un lien inextricable entre désarmement et non-prolifération et qui définit les obligations des États nucléaires et les droits des autres États. 


La mise en œuvre d’une résolution du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant, relève de la responsabilité nationale, laquelle ne saurait en aucun cas être transférée à des organisations internationales, régionales ou sous-régionales.  Dans la mise en œuvre de la résolution 1540, les structures internationales comme l’AIEA doivent être comme le fer de lance de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris parmi les acteurs non étatiques, a estimé M. Kumalo.  L’Afrique du Sud serait très préoccupée si le Conseil se proposait d’assumer des pouvoirs législatifs et d’élaboration de traités qui ne lui sont dévolus par la Charte, a-t-il souligné.  « Mon pays ne saurait accepter l’imposition de normes sur des questions qui relèvent exclusivement de son Parlement et qui sont contraires à sa Constitution ou à ses intérêts nationaux et à sa souveraineté », a indiqué le représentant sud-africain.  Abordant la question des retards dans la présentation des rapports, le représentant a estimé qu’il faudrait différencier cette obligation en fonction de la capacité des pays.  Au lieu d’accuser les États en question, qui pour la plupart sont des pays en développement, il faudrait plutôt reconnaître qu’ils ne possèdent pas d’armes de destruction massive et qu’en conséquence, ils n’ont rien à révéler au Comité des sanctions.


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souligné que le Conseil de sécurité avait tout d’abord besoin de développer sa coopération avec des organisations internationales pour aider les États à faire rapport sur les mesures qu’ils mettent en œuvre, la coopération la plus utile concernant les organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant de la France a rappelé que les États ayant des difficultés à faire rapport au Comité 1540 étaient essentiellement des pays en développement.  L’exemple donné par la Nouvelle-Zélande qui a utilisé les cadres régionaux et sous-régionaux la liant avec les États du Pacifique pour les aider à faire rapport au Comité 1540, est exemplaire, a-t-il souligné.  Ce genre d’actions peut, selon lui, aller de pair avec une coopération entre organisations, une organisation régionale venant seconder l’action d’une autre.


De l’avis de sa délégation, au-delà de la présentation de rapports, la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations internationales est nécessaire et urgente pour que les États adoptent de bonnes mesures.  Le représentant a estimé qu’il existe des compétences techniques qui n’ont pas été utilisées à ce jour au sein de l’AIEA et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a rappelé que l’AIEA avait élaboré des principes et des instruments qu’elle pouvait promouvoir auprès des membres, comme la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.  M. de Rivière a rappelé que l’AIEA disposait de programmes de coopération en matière de sécurité et de sûreté qui étaient autant d’occasions pour elle de sensibiliser les États aux faits que les mesures de sécurité qu’ils prenaient répondaient aux demandes de la résolution 1540 de 2004.  Il a estimé que d’autres organisations pourraient jouer un rôle de sensibilisation analogue, notamment l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation mondiale de la santé.  Par ailleurs, il existe, selon lui, des arrangements multilatéraux dont l’action est pertinente tel le groupe des fournisseurs nucléaires.  Il ne peut y avoir en effet que des avantages à ce que de tels groupes s’engagent dans des actions d’information dépassant leurs membres pour sensibiliser d’autres États à leurs actions en matière de contrôles aux exportations.


Le représentant de la France a souligné que la coopération avec les organisations internationales devait être guidée par un souci de pragmatisme ainsi que par un certain sens de l’urgence.  Selon lui, le pragmatisme ne peut qu’inciter le Conseil de sécurité à accueillir toutes les bonnes volontés et à faire usage de toutes les compétences disponibles.  Il a constaté qu’en trois années d’existence, le Comité 1540 n’avait pas eu de « coopération de substance » avec l’AIEA.  Il est certes nécessaire de respecter les mandats respectifs du Conseil et de l’Agence mais pas au point de ne jamais solliciter l’avis dont le nucléaire est le métier, a lancé M. de Rivière.  Au sujet du sentiment d’urgence que l’on doit avoir, celui-ci concerne la nécessité de combler des lacunes dont trafiquants et terroristes peuvent tirer parti pour se procurer des matières dangereuses ou pour contribuer à la prolifération. 


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que la mise en œuvre des deux résolutions pertinentes du Conseil, exige un travail aux niveaux national, sous-régional, régional et international.  Elle exige, a-t-il ajouté, une coalition de tous ceux qui sont capables d’aider à leur application, dont certaines des organisations présentes aujourd’hui.  Le représentant a ainsi fait un rapprochement entre les objectifs de la résolution 1540 et ceux de l’AIEA, ainsi que de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.  Appelant à une véritable coopération entre ces mécanismes, il a attiré l’attention sur l’aspect « armes biologiques » de la résolution 1540, en se félicitant, en particulier, de la création, à Genève, d’un Groupe d’appui aux États parties à la Convention pertinente.  Il a ensuite salué le travail de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et a conclu, en passant en revue les initiatives régionales auxquelles son pays a participé.  Il a à cet égard relevé la participation du Royaume-Uni aux séminaires sur la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant a annoncé à cet égard que le Royaume-Uni était en train de préparer son propre plan d’action. 


M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a reconnu les difficultés qu’ont certains États à présenter leur rapport ou à mettre en place une législation adéquate et des procédures opérationnelles pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a appelé le Comité à n’épargner aucun effort pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, avec l’aide des pays les plus expérimentés et les plus capables.  Le représentant a conclu en rappelant que son pays a accueilli un séminaire des pays d’Amérique latine et des Caraïbes et en recommandant à tous les États ce type d’initiatives qui permet un échange d’expériences précieux.  À cet égard, la participation des organisations sous-régionales et régionales doit être recherchée. 


M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a exprimé la détermination de son pays à apporter son soutien aux pays qui éprouvent des difficultés à mettre en place l’arsenal législatif et administratif nécessaire à l’application de la résolution 1540.  La Belgique, a-t-il dit, agit comme beaucoup d’autres à travers les diverses organisations internationales dont elle fait partie.  Veiller à faire converger l’action de celles-ci, en tirant les leçons des expériences respectives, apparaît comme une nécessité évidente, a estimé le représentant.  Il a reconnu qu’assurer l’utilisation optimale des spécificités de chaque organisation reste un défi qu’il faut relever, de façon constante et répétée.  La stratégie de l’Union européenne, a-t-il expliqué, insiste sur la responsabilité collective des États.  L’Union européenne soutient des séminaires régionaux et appuie les programmes d’assistance et de coopération de l’AIEA ainsi que divers projets de mise en œuvre des conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Le représentant a rappelé l’utilité de construire des ponts avec les divers régimes de contrôles aux exportations, en arguant que, dans le respect de l’autonomie de chaque instrument, un renforcement mutuel des différents régimes et conventions peut mener à accélérer l’avancée vers des législations nationales efficaces. 


M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a insisté sur l’importance d’une pleine mise en œuvre de la résolution 1540, tout en admettant qu’elle pourrait prendre des années voire des décennies, compte tenu des ressources limitées dont disposent certains pays.  Il a estimé que, dans le cadre de son mandat actuel, le Comité 1540 n’a pas les moyens d’apporter aux États l’assistance requise.  Il doit pouvoir jouir de l’appui des organisations internationales et régionales qui ont une réelle expertise en la matière, a estimé le représentant.  Après avoir souligné l’importance du rôle que pourrait jouer l’AIEA, le représentant s’est attardé sur les avantages d’une réelle coopération entre le Comité et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Ces deux organes pourraient aussi aider le Comité à évaluer les mesures prises par les États lors des visites sur le terrain, a estimé le représentant.  Il a mis l’accent sur le profit que pourrait tirer le Comité d’une collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD).  M. Effah-Apenteng a ensuite appelé le Comité 1540 à développer un partenariat solide avec les organisations régionales qui, a-t-il dit, disposent de ressources en matière de contrôle des frontières et de lutte contre les réseaux financiers illicites.  Ces organisations ont aussi la faculté de prôner une mise en œuvre spécifique à chaque région, de la résolution et d’éviter ainsi la transposition de mesures qui ne tiendraient pas compte des différentes valeurs et cultures.  Elles ont également la faculté d’inscrire la mise en œuvre de la résolution dans l’ordre du jour régional et de promouvoir une large adhésion au texte, a conclu le représentant. 


M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a affirmé qu’il était bien établi que la menace de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs était réelle.  Il a noté que la résolution 1540 visait à combler les lacunes existant dans les traités multilatéraux en ce qui concerne les acteurs non étatiques.  Toutefois, il a rappelé que lors de l’adoption de ce texte, des préoccupations avaient été évoquées concernant le fait que le Conseil de sécurité dictait des lois à caractère national aux États Membres et mettait en avant des obligations en dehors du processus traditionnel de négociations multilatérales.  Nous devons donc nous employer à établir un instrument juridique international et négocié de manière multilatérale pour traiter durablement de la lacune que comble temporairement cette résolution, a déclaré le représentant de l’Indonésie.  Par ailleurs, il a souligné que la capacité des États Membres à remplir leurs obligations à l’égard de cette résolution constituait un des plus grands défis à relever, notamment pour les pays en développement qui disposent de ressources limitées.  Il a donc jugé essentiel pour le Comité 1540 de centrer ses efforts sur la phase de mise en œuvre du texte. 


De plus, il a fait valoir que la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations internationales spécialisées devait se faire dans le cadre de l’assistance à fournir aux États pour renforcer leurs capacités de mise en œuvre.  Notant qu’il n’y avait pour l’instant pas de partenariat substantiel entre le Comité 1540 et ces organisations, il a souhaité que cette possibilité soit explorée afin, entre autres, de renforcer la coopération dans la pratique et d’accroître un usage efficace des ressources et de l’expertise.  La pleine mise en œuvre de la résolution 1540 est un objectif à long terme et un processus continu, a-t-il affirmé en insistant sur l’importance d’une coopération internationale soutenue.  Enfin, il a déclaré que seule l’élimination totale des armes de destruction massive pourrait éradiquer la menace qu’elles posent, arguant que c’était là le seul moyen d’empêcher les acteurs non étatiques d’en acquérir.


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a souligné que dans le contexte actuel de la mondialisation, paix et sécurité internationales étaient indivisibles.  Un attentat contre un pays est un attentat contre tous et c’est la raison pour laquelle la coopération est un élément déterminant pour le succès de la résolution 1540 de 2004.  Le représentant a souligné que l’une des dispositions de ce texte, celle exigeant des contrôles nationaux des exportations, posait problème.  Elle constitue un défi pour des institutions (douanes, ports, aéroports, banques) qui n’ont pas été conçues pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive.  Nous reconnaissons, a-t-il ajouté, l’effort que suppose cette exigence pour des petits pays n’ayant pas les ressources institutionnelles, matérielles et humaines suffisantes pour le faire efficacement.  Le Panama se félicite donc de l’aide apportée par le Comité 1540, ainsi que de la tenue de séminaires régionaux.  Cette coopération, a-t-il estimé, doit se poursuivre et s’intensifier afin de générer des synergies nouvelles entre l’Organisation et d’autres acteurs multilatéraux.


Par ailleurs, le représentant du Panama a mis en garde contre la tentation de compartimenter les menaces: ce serait artificiel et dangereux.  Il a rappelé que tous les pays étaient confrontés à la production et à la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Celles-ci constituent une menace immédiate pour nombre de pays, a-t-il noté.  M. Arias a cité les armes blanches qui, a-t-il remarqué, ont fait plus de victimes au Rwanda et au Burundi que les bombes atomiques ayant frappé Hiroshima et Nagasaki.  Une réponse multilatérale efficace à cette menace reste à mettre en œuvre, a-t-il conclu.


M. ALDO MANTOVANI (Italie) a souligné que, trois ans après l’adoption de la résolution 1540, la menace de la prolifération des armes de destruction massive n’avait pas été surmontée et que beaucoup d’États connaissaient des difficultés dans la mise en place des dispositions législatives et techniques requises.  Il a estimé que la réponse à ce danger devait être globale et donc inclure, entre autres, la sécurité des articles à double usage, le contrôle efficace des frontières et des exportations, et l’interdiction du trafic et du courtage illicite.  Dans ce contexte, M. Mantovani a fait valoir qu’il fallait faire plein usage de l’expertise des organisations internationales qui opèrent dans les secteurs du nucléaire, des armes chimiques et biologiques, et des missiles.  Il a en outre affirmé qu’il fallait envisager un réseau de coopération multilatérale et que le Conseil de sécurité et son Comité 1540 pouvaient servir de catalyseur à cet effet.  Enfin, M. Mantovani a souhaité que le débat d’aujourd’hui soit institutionnalisé et que le Comité 1540 prévoit de tenir des réunions périodiques avec les organisations internationales compétentes afin notamment de développer des synergies, de rassembler les ressources et de faciliter la correspondance entre les demandes d’assistance et les programmes disponibles. 


M. PETER BURIAN (Slovaquie) a souligné que pour son pays, la résolution 1540 de 2004 représentait une contribution clef des Nations Unies, du Conseil de sécurité en particulier, visant à renforcer les mesures en vigueur pour limiter la prolifération des armes de destruction massive.  À la fois dans la lettre et dans l’esprit de la résolution, le Conseil a cherché à compléter, et non pas à réduire ou modifier, les droits et obligations découlant des traités de désarmement et de non-prolifération.  La Slovaquie est satisfaite de constater qu’il existe une conscience grandissante de l’importance de la résolution 1540 en faveur de la sécurité des États Membres.  Depuis son adoption, si des progrès ont été effectués pour faciliter son application, il reste encore beaucoup à faire, a-t-il fait remarquer. 


L’assistance technique est l’une des questions dominantes de l’interaction du Comité du Conseil de sécurité avec les États Membres, a-t-il ajouté, notant que de nombreux pays avaient souligné ce besoin.  La contribution des organisations internationales, régionales et sous-régionales peut faire la différence dans la mise en œuvre de la résolution, a-t-il dit, notant aussi qu’une collaboration bilatérale avait débuté en faveur des pays manquant des ressources nécessaires.  La Slovaquie se félicite du fait que l’Allemagne et la Norvège organisent un atelier des États donateurs sur l’assistance fournie pour l’application de la résolution 1540, qui doit se tenir le mois prochain, à New York.  Le représentant de la Slovaquie a rappelé que les mesures législatives à édicter pour empêcher la prolifération relevaient de la responsabilité première des États. 


S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a déclaré que l’objectif de l’Union européenne était de prévenir, de dissuader, et de mettre fin, à chaque fois que cela est possible, à la prolifération des armes de destruction massive.  Soutenant la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1673 du Conseil de sécurité, l’Union européenne a élaboré de son côté une stratégie qui repose sur trois piliers: renforcer l’efficacité du multilatéralisme et de ses instruments; promouvoir un environnement régional et international stable; resserrer la coopération avec les partenaires clefs.  La délégation a ensuite fait valoir la liste de priorités adoptées par l’Union européenne en vue de mettre en œuvre cette stratégie de non-prolifération, dont l’appui à l’application de la résolution 1540 se situe en tête.  En outre, l’Union européenne a organisé de nombreux séminaires dans le monde au cours desquels des ateliers de formation aux contrôles à l’exportation étaient proposés, ainsi qu’une assistance aux États Membres en demande d’expertise technique, a poursuivi le représentant.  Ces séminaires ont été l’occasion de faire des recommandations très concrètes et cohérentes sur la mise en œuvre et le suivi, avec pour priorité l’assistance aux pays et une attention renouvelée à leurs attentes.  L’Allemagne s’est enfin interrogée sur les prochaines mesures à prendre pour renforcer la résolution 1540, en particulier au-delà d’avril 2008, au moment où débutera la seconde phase de sa mise en œuvre.


M. RODRIGO MALMIERCA DIAZ (Cuba) a fait part du plein soutien de son pays au désarmement complet, rappelant que Cuba n’avait pas d’armes de destruction massive et n’avait pas l’intention d’en acquérir.  S’agissant de la résolution 1540, il a rappelé que ce texte, en raison de la pression exercée par certains membres du Conseil de sécurité, comprenait des dispositions délibérément ambiguës.  Ces dispositions, a-t-il fait remarquer, laissaient dire à certaines que le Conseil avait légitimé les actions menées dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération.  Pour Cuba, cette Initiative permet de mener des actions unilatérales contraires à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, a-t-il noté, en rejetant toute interprétation arbitraire de la résolution 1540.  Par ailleurs, il a affirmé que, selon son pays, le Conseil de sécurité ne constituait pas l’organe le plus approprié pour mener la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Il a précisé que ce n’est pas uniquement parce que les cinq États nucléaires reconnus par le TNP y ont le droit de veto mais aussi parce que certains des membres permanents du Conseil refusent de faire progresser les négociations multilatérales visant à parvenir au désarmement nucléaire, a-t-il insisté.  Condamnant tout acte, forme et méthode de terrorisme, M. Malmierca Diaz a toutefois affirmé que la menace d’une utilisation d’armes de destruction massive par des terroristes ne pouvait être combattue par une approche sélective et discriminatoire.  L’interdiction et l’élimination complète des armes de destruction massive sont les seules garanties de leur non-prolifération, et par conséquent, elles ne tomberont pas aux mains de terroristes, a-t-il avancé.  Si le Conseil de sécurité souhaitait réellement contribuer à la non-prolifération, il devrait adopter une résolution qui engagerait tous ses membres à prendre des mesures immédiates pour le désarmement nucléaire, sous strict contrôle international et dans des délais établis. 


M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus), qui s’exprimait au nom de l’Organisation du traité de la sécurité collective (OTSC), a souligné que le succès que pouvaient avoir les efforts collectifs était directement relié à l’efficacité de l’action au niveau national.  Le Bélarus trouve utiles les régimes internationaux de contrôle des exportations, a-t-il indiqué, en précisant que la stratégie pour une amélioration ultérieure des systèmes nationaux de contrôle des exportations était en effet élaborée dans le cadre de ces régimes.  Mais il est clair que beaucoup reste à faire pour que ces mécanismes deviennent clairs et transparents à l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il dit.  Une meilleure compréhension sur la manière et les raisons pour lesquelles certaines marchandises entrent sur les listes de contrôle pourrait aider certains pays à gérer les préoccupations qu’ils ont à l’égard des barrières commerciales discriminatoires qui pourraient être créées par ces régimes.


Les organisations régionales, œuvrant sur la base des intérêts communs, de la confiance et de la coopération peuvent jouer un rôle positif dans l’élimination des préoccupations sur la nature discriminatoire des mesures prises par les régimes internationaux, a estimé le représentant.  Il a ajouté que les organisations régionales peuvent offrir une assistance pratique aux États pour qu’ils élaborent une politique nationale efficace de non-prolifération.  Le représentant du Bélarus a d’autre part noté que l’intégration économique jouait un rôle important dans l’harmonisation de la législation du contrôle des exportations.


M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) a affirmé que la résolution 1540 constituait un élément essentiel du dispositif mondial de lutte contre le terrorisme et la prolifération.  Bien que cette résolution identifie les gouvernements comme responsables au premier chef de l’adoption de mesures en vue de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive, il est capital de coordonner leurs efforts à travers la coopération internationale, a-t-il souligné.  À cet égard, la délégation de la Norvège attache une importance particulière au paragraphe 7 de la résolution 1540, qui reconnaît la nécessité d’apporter une assistance à certains États pour les aider à pleinement mettre en œuvre les dispositions de ladite résolution, et invite ceux qui sont en mesure de le faire à répondre aux difficultés rencontrées par d’autres.  Le débat d’aujourd’hui est particulièrement bienvenu, dans la mesure où il est l’occasion d’améliorer la forme et la qualité d’une telle assistance, a dit M. Lovald.  Le Gouvernement norvégien est heureux d’annoncer qu’il organisera le 27 mars, conjointement avec ceux d’Allemagne et du Chili, un atelier sur les contrôles de la non-prolifération au niveau national, qui reflètera un certain nombre d’exigences couvertes par la résolution 1540, a déclaré le représentant.  Indiquant avec regret qu’il ne serait pas possible à son pays d’inviter tous les États Membres des Nations Unies à participer à cette rencontre, il a cependant émis l’espoir d’y voir une large représentation régionale.


M. DANIEL CARMON (Israël) a réitéré son attachement à la résolution 1540, en soulignant que certaines de ses dispositions pourraient se révéler pertinentes pour la prévention du transfert des armes conventionnelles aux terroristes.  Elles sont d’autant plus pertinentes, a-t-il dit, que l’accès des terroristes aux armes sophistiquées a montré ses implications stratégiques.  Certaines roquettes peuvent, en effet, servir à lancer des armes chimiques et biologiques et, en conséquence, leur transfert aux acteurs non étatiques, en particulier aux terroristes, doit d’emblée être considéré comme une violation des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1540.  Ces armes pourraient, en effet, tomber entre les mains du Hezbollah au Liban, a-t-il prévenu, avant d’indiquer que son pays s’est conformé aux normes internationales les plus élevées en matière de contrôle des exportations de matériels sensibles.  Il a espéré que tous les États agiront conformément à la résolution 1540 pour faire de ce monde, un monde plus sûr.


M. ROBERT HILL (Australie) a déclaré que l’adoption unanime de la résolution 1540 avait été historique et qu’elle nécessitait de la part des États Membres la présentation d’un rapport sur les étapes déjà prises pour mettre en œuvre ses dispositions ou sur leur mise en œuvre prochaine.  La résolution 1673 appelle quant à elle les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter dans les meilleurs délais un rapport au Comité 1540, a-t-il rappelé, soulignant que c’est seulement à travers la présentation de tels rapports que la communauté internationale peut appuyer les États dans leurs efforts de surveillance ou permettre à ceux-ci de demander une assistance en vue de mieux répondre aux évolutions de l’environnement sécuritaire.  Dans le cadre d’une telle assistance pour mettre en œuvre la résolution 1540, l’Australie a déjà apporté une aide bilatérale aux pays de la région, au travers notamment du Forum des îles du Pacifique.  Son Gouvernement, a indiqué M. Hill, s’est déclaré prêt à poursuivre une telle aide pour veiller à ce que les États qui en ont besoin puissent disposer de l’infrastructure, de la capacité et de l’expérience indispensables à l’application de la résolution 1540.  Outre les actions que doivent prendre les États au niveau national, il existe aussi, a précisé la délégation, un ensemble de régimes internationaux de non-prolifération et de garanties qui sont couverts par ladite résolution.  Enfin, l’Australie a indiqué qu’elle était partie prenante de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, à laquelle adhèrent plus de 80 pays et qui vise à prévenir le commerce illicite d’armes de destruction massive.


M. CÉSAR EDGARDO MARTÍNEZ FLORES (El Salvador) a rappelé que les pays dont la superficie est modeste partagent néanmoins la préoccupation de la communauté internationale au sujet de la prolifération car elle les rend vulnérables, notamment en ce qui concerne l’utilisation de leur territoire comme voies de passage pour le trafic illicite de matériaux interdits.  La lutte contre le terrorisme doit s’appuyer sur un cadre juridique donnant une légitimité aux États, a rappelé le représentant.  Il a rappelé que son pays avait réactivé un Conseil de sécurité national.  Un groupe interinstitutionnel contre le terrorisme a aussi été mis en place, a-t-il rappelé.  C’est celui-ci qui a préparé les rapports aux organisations internationales prévus par les résolutions du Conseil de sécurité sur la non-prolifération.  Donnant plusieurs exemples des mesures prises par son pays, le représentant d’El Salvador a cité l’incorporation dans sa législation nationale de dispositions relatives au délit de financement du terrorisme.  Il a indiqué que les organisations à but non lucratif étaient soumises à un contrôle concernant leur financement et a ajouté que les mouvements sur les axes routiers internationaux étaient surveillés.


M. KHALIL-UR-RAHMAN HASHMI (Pakistan) a appelé au respect des mandats respectifs des organisations internationales qui ont pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité.  Ces organisations, a-t-il dit, doivent pouvoir poursuivre leur travail malgré l’adoption de la résolution 1540.  Parlant de la mise en œuvre du texte, il a appelé le Comité à examiner, dans la coopération et de manière constructive, les raisons pour lesquelles un certain nombre de pays n’ont pas encore présenté de rapport.  Selon lui, l’une de ces raisons réside dans le fait que les promesses faites en matière d’assistance n’aient pas été tenues.  Il a aussi cité la lassitude des États.  Le représentant a ensuite appelé les fournisseurs de technologie nucléaire à respecter l’équilibre entre les préoccupations relatives à la prolifération des armes de destruction massive et la facilitation du commerce légitime d’équipements, de matériels et de technologies liés à l’énergie nucléaire.  Une des manières d’établir cet équilibre serait d’entamer des négociations sur de véritables arrangements multilatéraux pour régir le commerce des produits sensibles ou à double usage et de technologies.  Les arrangements actuels et leur application sélective sont contraires à l’esprit de la résolution 1540, a tranché le représentant.


Commentant les méthodes de travail du Comité, le représentant a dit constater qu’elles prouvent, une nouvelle fois, que tout est mené par les pays du Nord.  Les difficultés rencontrées aujourd’hui par les États Membres doivent mener à un examen critique de la compétence et la capacité du Conseil à promouvoir l’ordre du jour concernant le désarmement.  Il faut que le zèle de certains membres du Conseil en matière de non-prolifération d’armes de destruction massive soit balancé par des efforts réels en matière de désarmement.  La discrimination et la politique des « deux poids, deux mesures » sont les ennemis de l’action collective, a prévenu le représentant, en jugeant que le temps est venu de ressusciter le mécanisme multilatéral dans le domaine du désarmement.  L’Assemblée générale, a-t-il suggéré, devrait convoquer une conférence diplomatique ou demander à la Conférence du désarmement de négocier un traité international sur la question de l’accès des acteurs non étatiques ou des terroristes aux armes de destruction massive.  Le traité pourrait se fonder sur les résolutions 1540 et 1673 du Conseil et accomplir ce qu’elles n’ont pas fait, à savoir, par exemple, offrir une définition claire du concept d’acteurs non étatiques.  Le traité devrait aussi conduire à la mise sur pied d’organes exécutifs et administratifs pour promouvoir l’adhésion des États, faciliter l’assistance internationale et la coopération.  Il devrait enfin devenir le mécanisme idoine pour assurer une mise en œuvre efficace et un contrôle équitable.


M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a affirmé que la coopération internationale dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs ainsi que des éléments connexes, était d’une importance fondamentale pour lutter contre la menace que posent les armes de destruction massive et le terrorisme.  Il a précisé que les actions spécifiques en faveur de la non-prolifération devraient, selon sa délégation, s’accompagner d’un engagement clair et concret en faveur du désarmement de la part des membres clefs de la communauté internationale.  Il a indiqué que son pays avait offert son assistance aux États qui en ont fait la demande afin de mettre en œuvre les dispositions des résolutions 1540 et 1673.  Il a de plus noté que l’Argentine, avec le Gouvernement d’Espagne, avait organisé en juin 2005 un séminaire sur l’application de la résolution 1540 pour les pays d’Amérique centrale et des Caraïbes.  Il a noté qu’un autre séminaire régional s’était tenu en septembre de la même année à Buenos Aires et que l’Argentine avait aussi participé activement au séminaire qui s’est tenu au Pérou en novembre 2006.  Par ailleurs, le représentant a fait valoir que son pays avait présenté son rapport national dans les délais fixés et que les obligations internationales de non-prolifération avaient été traduites dans la législation nationale.  Soulignant l’importance d’une coopération régionale et sous-régionale, il a estimé que l’expérience de l’Argentine pouvait bénéficier à d’autres pays de la région.  Enfin, il a réaffirmé le soutien de son pays au Comité 1540, soulignant que la résolution 1673 appelait le Comité à intensifier ses travaux, notamment par la compilation d’information, le dialogue, l’assistance et la coopération.


M. OH JOON (République de Corée) a relevé que trois ans après l’adoption de la résolution 1540, d’importants défis restaient à relever concernant sa complète application, citant notamment le fait que 58 États n’avaient pas encore soumis leur premier rapport sur sa mise en œuvre à leur niveau.  Certes, a-t-il ajouté, si la soumission de rapports ne constitue pas une garantie de la mise en œuvre du texte, il s’agit d’un premier pas important.  La République de Corée en appelle donc à la présentation du rapport par tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait et se félicite de l’assistance apportée pour ce faire par le Comité 1540.


Ce dernier a constaté par ailleurs qu’il y avait un fossé significatif parfois entre l’engagement des États à appliquer la résolution et la mise en œuvre de ses exigences.  De l’avis du représentant, il est important d’identifier ces lacunes et d’en comprendre les causes.  Il a en outre appelé à la coordination des organisations sous-régionales, régionales et internationales.  Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité d’assurer le partage d’informations et d’expériences, ainsi que celui des expériences et des bonnes pratiques est crucial.  M. Oh a souligné que son pays était un acteur actif des efforts internationaux contre la prolifération des armes de destruction massive.  La République de Corée, qui a fidèlement appliqué, selon son représentant, les exigences de la résolution 1540, accueillera le mois prochain, à Séoul, un séminaire international qu’elle organise avec l’Australie concernant les contrôles des opérations de courtage sous tous leurs aspects.


M. TAKAHIRO SHINYO (Japon) a souligné qu’en tant que telle, la résolution 1540 ne peut pas fournir d’assistance aux États Membres.  Il a donc insisté sur le rôle des organisations internationales.  Comme les types d’assistance peuvent varier d’un pays à l’autre, les pays donateurs devraient fournir une assistance adaptée aux besoins spécifiques des récipiendaires, a aussi insisté le représentant.  Il a également mis l’accent sur les avantages du partage d’expériences.  Le partage d’expériences, a-t-il dit, et des solutions qui ont été prises pour remédier à la situation peuvent s’avérer très utiles pour les pays confrontés aux mêmes problèmes.  Le représentant a aussi prôné un recours plus fréquent aux experts.  Il a estimé que le séminaire qui a été organisé à New York par un groupe de réflexion a résumé, de manière précise, les défis de la résolution 1540.  Ses recommandations devraient être reflétées dans les discussions entre États, a estimé le représentant.


M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a rappelé que son pays avait présenté son propre rapport national dès octobre 2004.  Son élaboration n’a pas été aisée, a-t-il reconnu, mais elle a été très enrichissante car elle a permis d’identifier et de renforcer les faiblesses et les forces du Guatemala; en même temps, elle a permis d’impliquer toutes les installations nationales concernées.  Cet exercice, a noté M. Skinner-Klée, n’a pas seulement permis d’assurer une meilleure coordination interinstitutionnelle, la sensibilisation des secteurs public et privé, l’identification des lacunes légales, ainsi que l’identification des déficiences dans l’application de la législation.  Il a aussi permis de réaffirmer la nécessité d’actualiser la législation.  Il a remercié l’Union européenne pour l’aide apportée à l’organisation d’un séminaire régional au Guatemala en 2005. 


Le représentant a souligné que les rapports nationaux étaient importants pour comprendre les difficultés auxquelles sont confrontés les pays et les meilleurs moyens pour les affronter.  Il faut prendre en compte, a-t-il ajouté, les capacités nationales limitées et les exigences accrues du Conseil de sécurité qui entraînent une surcharge du travail administratif pour les institutions publiques, difficile à assumer dans la plupart des cas.  Récemment, le Gouvernement guatémaltèque a sollicité une assistance technique et financière au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a indiqué M. Skinner-Klee, qui a souhaité une harmonisation des efforts de lutte contre le terrorisme.  Il a souhaité aussi que l’on parvienne à un système universel de présentation des rapports prévus par la résolution 1540.


M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est dit préoccupé par le manque de progrès dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération et également pessimiste pour l’avenir.  Se félicitant, en conséquence, de l’adoption de la résolution 1540 et rappelant le quarantième anniversaire, cette année, du Traité de dénucléarisation en Amérique latine, le représentant a souligné l’importance de l’AIEA, en particulier les alertes qu’elle peut donner en ce qui concerne le transport de matières dangereuses.  En l’absence d’une entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le représentant a préconisé le renforcement des activités de la Commission préparatoire, dont le système international de contrôle et le système d’inspection sur le terrain.  Saluant le travail du Comité 1540 qu’il a jugé transparent, le représentant s’est félicité que les procédures du Comité soient claires et faciles à appliquer.


M. TAREQ MD. ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a estimé que son pays était à l’avant-garde du désarmement en Asie du Sud –ayant détruit notamment toutes ses mines terrestres- et qu’il n’avait aucunement l’intention d’acquérir des armes de destruction massive.  Il a soumis son rapport en vertu de la résolution 1540 et s’efforce d’améliorer l’application des résolutions internationales.  Le Bangladesh prépare un rapport complémentaire pour informer le Comité 1540 et, pour lui, le partage d’expériences contribuera à la résolution des difficultés rencontrées dans l’application de la résolution.  Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les États Membres, le Bangladesh estime que l’absence d’une authentique volonté politique est le principal facteur à prendre en compte lorsque l’on constate les retards importants dans l’application de la résolution 1540.


M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil) a voulu que le pilier du travail du Comité 1540 soit la fourniture de l’assistance technique pour renforcer les capacités nationales.  Le Comité doit fournir cette assistance, à la demande expresse de l’État concerné, a précisé le représentant, en jugeant que c’est la seule manière d’identifier les intérêts et les faiblesses des pays.  L’objectif ultime du Comité doit être de fournir un tableau détaillé des efforts qu’il a effectués, aux niveaux national et international, pour répondre à la menace posée par l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive.  Après avoir décrit le type d’assistance que son pays a fourni aux pays d’Amérique latine et les séminaires qu’il y a organisés, le représentant a conclu sur les différences de traitement observées au sein du Comité 1540.  Les contrats de deux experts ressortissants de pays membres permanents du Conseil ont été prorogés jusqu'à à la fin 2007, avec possibilité d’une autre prorogation, alors que ceux des trois experts ressortissants de pays non membres permanents l’ont été pour une période plus courte.  Avouant ne pas comprendre cet état de choses, le représentant a espéré qu’à l’avenir, le Comité offrira des chances égales à tous les experts quelle que soit leur nationalité.


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a souligné l’importance de la coopération dans la mise en œuvre de la résolution 1540, en se félicitant des divers séminaires qui ont été organisés par le Comité.  Ces rencontres, a-t-il estimé, ont permis de se rendre compte du rôle important des organisations régionales dans la sensibilisation aux obligations et aux exigences découlant de la résolution.  Passant en revue les difficultés que rencontrent les États dans la mise en œuvre de la résolution, le représentant a d’abord cité le manque de coordination interinstitutions.  Mais ce manque, a-t-il expliqué, résulte de l’absence de connaissances des États sur la question de la non-prolifération, laquelle absence découle du manque de ressources et des moyens nécessaires à la diffusion, dans les langues locales, des informations et règles pertinentes.  L’identification des besoins des États a été un élément important des activités entreprises aux niveaux régional et sous-régional, a dit le représentant, en voulant qu’elle le soit aussi dans la coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations internationales, dont l’AIEA, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation mondiale des douanes.  Toutefois, les contrôles des exportations ne sauraient en aucun cas compromettre le développement légitime de l’industrie nucléaire, chimique et biologique à des fins pacifiques.  Le représentant a conclu en prônant une coopération étroite entre le Comité 1540 et les autres Comités sur la lutte antiterroriste mais aussi, compte tenu du lien entre non-prolifération et désarmement, avec les mécanismes pertinents des Nations Unies dont le Département des affaires du désarmement.


Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait au nom du Forum des îles du Pacifique, a souligné l’engagement des États membres du Forum en faveur des résolutions 1540 et 1673 tout en indiquant que certains d’entre eux souffraient d’un manque de capacités et de ressources pour remplir les obligations de ces textes.  Elle a estimé que la coopération entre le Conseil de sécurité, les organisations internationales et régionales et les États Membres pouvaient considérablement aider à faire face à ces défis.  Ainsi, elle a proposé que le Conseil hiérarchise ses exigences, notant qu’en raison de leurs ressources limitées, certains pays de la région ne pouvaient pas absorber plus d’un ou deux projets d’assistance technique par an.  Elle a par ailleurs fait remarquer qu’il n’existait pas de solution unique et que les séminaires devraient cibler les réalités particulières de la région concernée, notamment par un travail de préparation avec les membres de cette région.  L’assistance doit aussi prendre en compte les besoins spécifiques de chaque État, a-t-elle poursuivi.  Mme Banks a fait valoir que, outre les séminaires, l’assistance technique devrait aussi se concentrer sur le renforcement des capacités lors de la phase de mise en œuvre.  S’exprimant enfin en sa capacité nationale, la représentante a réaffirmé l’engagement de la Nouvelle-Zélande à fournir une assistance aux pays de la région.  Outre cette aide bilatérale, la Nouvelle-Zélande, a-t-elle indiqué, avait organisé, en mai 2006, une réunion régionale visant à renforcer la compréhension mutuelle entre les pays de la région et le Conseil de sécurité sur ces questions.  


M. MEHDI DANESH-YAZDI (République islamique d’Iran) a noté que l’existence et le développement d’armes de destruction massive, ainsi que la perspective que des entités non étatiques n’acquièrent de telles armes, constituaient de graves menaces auxquelles le monde est confronté.  En outre, a-t-il poursuivi, l’éventualité de l’usage de telles armes par ceux qui les possèdent constitue une menace majeure à la paix et à la sécurité internationales.  Compte tenu de la gravité de cette menace, l’Iran n’a pas varié dans son soutien aux efforts sincères entrepris pour faire face à cette menace en vertu du droit international, a souligné son représentant.  L’Iran a toujours considéré que la possession, l’acquisition, la mise au point et l’utilisation d’armes de destruction massive étaient inhumaines, immorales et illégales.  Il estime que, le meilleur moyen d’empêcher des entités non étatiques de les acquérir consiste à les éliminer totalement afin que le cauchemar créé par les États-Unis à Hiroshima et Nagasaki ne soit vécu de nouveau par d’autres peuples.


Pour le représentant de l’Iran, le risque grandissant de l’utilisation d’armes de destruction massive par des terroristes et par des acteurs non étatiques est un sujet de grave préoccupation pour le monde.  À cet égard, les récentes attaques haineuses en Iraq au cours desquelles du chlore a été utilisé démontre combien cette menace est grave.  L’Iran s’interroge toutefois toujours sur la compatibilité de la résolution 1540 avec la lettre et l’esprit de la Charte de l’ONU.  De l’avis de la délégation iranienne, ce texte recèle une grave faiblesse du fait qu’il ne traite pas de la question du désarmement.  L’Iran, a précisé son représentant, considère en effet que les objectifs de la non-prolifération et ceux du désarmement se renforcent mutuellement.  Il a rappelé néanmoins que son pays avait présenté deux rapports concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 au niveau national.  L’Iran considère par ailleurs que la mise au point du secteur nucléaire à des fins pacifiques est un droit inaliénable qui lui est reconnu par le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).  Les armes de destruction massive n’ont aucune place dans la doctrine militaire de l’Iran et les accusations lancées au sein du Conseil par les États-Unis, le Royaume-Uni et le régime israélien à ce sujet sont irresponsables, a déclaré le représentant iranien.  Tous les rapports de l’AIEA ont confirmé, selon lui, le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran.  Nous avons démontré notre volonté de ne pas plier face à des accusations sans fondement, a-t-il conclu.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité se déclare déterminé à promouvoir l’intensification de la coopération multilatérale en tant que moyen important de renforcer l’application de la résolution 1540 (2004) par les États.


Le Conseil rappelle ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004 et 1673 (2006) du 27 avril 2006 et souligne qu’il importe d’assurer l’application de la résolution 1540 (2004), moyennant la mise en œuvre de ses dispositions.


Le Conseil prend note avec satisfaction des activités menées par les organisations internationales ayant des compétences techniques dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs couvert par la résolution 1540 (2004), en particulier l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui contribuent notamment à la mise en œuvre de cette résolution sans que leur mandat ni leurs responsabilités soient modifiés.


Le Conseil prend acte des activités pertinentes de l’Organisation mondiale des douanes et des arrangements internationaux applicables. Il prend également acte avec satisfaction des séminaires et des ateliers qui ont été organisés avec des pays ainsi qu’avec des organisations régionales et sous-régionales pour promouvoir l’échange de données sur l’expérience acquise et l’application intégrale de la résolution 1540 (2004).


Le Conseil est conscient qu’il est nécessaire d’envisager avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements tirés dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004) et sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en application de la résolution.


Le Conseil réaffirme sa volonté résolue d’accroître sa coopération avec les organisations internationales et de mettre en place des mécanismes privilégiés pour coopérer avec elles au cas par cas, compte tenu des capacités et du mandat de chacune, notamment pour aider les États à fournir au Comité les renseignements qu’il les engage toujours à lui communiquer sur l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004), comme indiqué dans le rapport du Comité du 25 avril 2006, ainsi que pour aider les États Membres à renforcer leurs capacités et à planifier l’application de la résolution 1540 (2004), en vertu des dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1540 (2004) et du paragraphe 5 de la résolution 1673 (2006).


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