30 janvier 2007
Conseil de sécurité
CS/8944

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5626e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUEE JUSQU’AU 31 JUILLET 2007 ET DEMANDE À L’ÉTHIOPIE ET L’ÉRYTHRÉE DE RESPECTER LES ACCORDS SIGNÉS


Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2007, le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) et exigé des deux pays qu’ils se conforment aux accords qu’ils ont eux-mêmes signés, particulièrement en ce qui concerne la délimitation de leur frontière commune.  Le mandat de la MINUEE arrivait à échéance ce 31 janvier.


Dans sa résolution 1741 adoptée à l’unanimité, le Conseil approuve en outre la restructuration de la composante militaire de la MINUEE qui sera ramenée de 2 300 à 1 700 soldats.  Il souligne néanmoins la nécessité de préserver une capacité militaire suffisante pour que la mission s’acquitte de son mandat.  Il salue les efforts consentis dans des circonstances difficiles par le personnel de la MINUEE.  Le Conseil de sécurité déplore par ailleurs l’absence de progrès dans la démarcation de la frontière et demande aux deux parties de coopérer pleinement avec la Commission du tracé de cette frontière.  Il formule par ailleurs un certain nombre d’exigences à l’intention des deux pays. 


Comme en 2005, il exige à nouveau de l’Éthiopie qu’elle accepte intégralement et sans plus tarder la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière en prenant des mesures concrètes pour permettre l’abornement de la frontière.  De l’Érythrée, il exige qu’elle retire ses forces et son matériel de la Zone de sécurité temporaire.  En outre, le Conseil renouvelle l’exigence formulée dans la résolution 1640 (2005) que l’Érythrée lève les restrictions qu’elle impose aux déplacements et aux opérations de la MINUEE tout en lui fournissant l’assistance, le soutien et la protection dont elle a besoin.  La résolution rappelle que cette exigence s’applique aussi à l’Éthiopie.


Le Conseil rappelle aux deux pays, qui ont été en guerre de 1998 à 2000, que c’est à eux qu’incombe au premier chef d’appliquer les Accords d’Alger.  Signés en 2000, ces Accords prévoyaient la délimitation de la frontière mais l’Éthiopie a refusé le tracé proposé en 2002 par la Commission de délimitation qui est censé s’imposer aux deux parties.  Le Conseil renouvelle son appel lancé aux deux parties en 2005 pour qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue et s’abstiennent de recourir à la menace ou à l’emploi de la force l’une contre l’autre.


Enfin, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de l’ONU et à la communauté internationale de se concerter avec l’Érythrée et avec l’Éthiopie pour les aider à normaliser leurs relations et à poser les bases d’une paix durable dans la région.  Il lance un appel aux États Membres pour qu’ils versent leur contribution au Fonds d’affectation spéciale à titre d’appui à l’opération de démarcation de la frontière.  Cette démarcation définitive est la condition sine qua non d’une paix durable entre les deux pays de la corne de l’Afrique, rappelle le Conseil.


LA SITUATION ENTRE L’ÉRYTHRÉE ET L’ÉTHIOPIE


Texte du projet de résolution (S/2007/41)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures touchant la situation entre l’Éthiopie et l’Érythrée (ci-après dénommées « les parties ») ainsi que les exigences qu’il y a formulées, en particulier les résolutions 1320 (2000), 1430 (2002), 1466 (2003), 1640 (2005), 1681 (2006) et 1710 (2006),


Soulignant son engagement sans faille en faveur du processus de paix et de la mise en œuvre intégrale et sans délai des Accords d’Alger, et l’importance de la prompte application de la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée (S/2002/423) comme base de relations de paix et de coopération entre les parties,


Réaffirmant l’intégrité de la Zone de sécurité temporaire prévue dans l’Accord de cessation des hostilités en date du 18 juin 2000 (S/2000/601), et rappelant les objectifs auxquels sa création répond ainsi que l’engagement des parties à respecter cette zone,


Saluant les efforts consentis par la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) et son personnel militaire et civil pour s’acquitter de sa tâche, en dépit des circonstances difficiles,


Soulignant aussi que l’instauration d’une paix durable entre l’Éthiopie et l’Érythrée et dans la région passe nécessairement par la démarcation complète de la frontière entre les deux parties, rappelant que celles-ci sont convenues d’accepter comme définitives et contraignantes les décisions de la Commission du tracé de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée relatives au tracé et à l’abornement de cette frontière, louant les efforts que fait la Commission pour reprendre les opérations de démarcation et regrettant qu’elle n’ait pu jusqu’à présent, achever cette démarcation comme prévu, pour des raisons indépendantes de sa volonté qui sont exposées dans les annexes du rapport du Secrétaire général daté du 22 janvier 2007 (S/2007/33),


Exprimant son soutien sans réserve à la Commission du tracé de la frontière et tenant compte de la déclaration de la Commission datée du 27 novembre 2006,


Ayant examiné le rapport spécial du Secrétaire général du 15 décembre 2006 (S/2006/992) et les options qu’il présente pour l’avenir de la MINUEE et prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 2007 (S/2007/33),


Réaffirmant le paragraphe 7 de la résolution 1710 (2006),


Décide de proroger le mandat de la MINUEE pour une période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2007;


Approuve la restructuration de la composante militaire de la MINUEE, ramenée de 2 300 militaires actuellement à 1 700, dont 230 observateurs militaires, conformément à l’option 1 décrite aux paragraphes 24 et 25 de son rapport S/2006/992, décide de maintenir l’actuel mandat de la Mission et les effectifs maximums autorisés par la résolution 1320 (2000) et modifiés par les résolutions 1430 (2002) et 1681 (2006) et souligne la nécessité de préserver une capacité militaire suffisante pour que la MINUEE s’acquitte de son mandat;


Exige à nouveau de l’Éthiopie, comme il l’a fait au paragraphe 5 de la résolution 1640 (2005), qu’elle accepte intégralement et sans plus tarder la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière et prenne immédiatement des mesures concrètes pour permettre, sans préalable, à la Commission de procéder à l’abornement intégral et rapide de la frontière;


Exige de l’Érythrée qu’elle retire immédiatement ses forces et son matériel de la Zone de sécurité temporaire;


Exige à nouveau de l’Érythrée, comme il l’a demandé au paragraphe 1 de la résolution 1640 (2005) qu’elle lève sans plus tarder et sans préalable, toutes les restrictions qu’elle impose aux déplacements et aux opérations de la Mission, en notant que sont également visés les déplacements et les opérations du Représentant spécial du Secrétaire général par intérim, et qu’elle fournisse à la MINUEE l’accès, l’assistance, le soutien et la protection dont elle a besoin pour s’acquitter de sa tâche;


      Renouvelle l’appel qu’il a lancé aux parties au paragraphe 2 de sa résolution 1640 (2005) pour qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue et s’abstiennent de recourir à la menace ou à l’emploi de la force l’une contre l’autre;


Déplore l’absence de progrès dans la démarcation de la frontière, demande aux deux parties de coopérer pleinement avec la Commission, souligne que c’est à ellesqu’il incombe au premier chef d’appliquer les Accords d’Alger, et leur demande à nouveau de mettre en œuvre intégralement, sans plus tarder et sans préalable, la décision de la Commission et de prendre les mesures concrètes pour reprendre et achever l’opération de démarcation;


      Exige des parties qu’elles fournissent à la MINUEE les facilités d’accès, l’assistance, le soutien et la protection nécessaires à l’accomplissement de ses tâches, y compris celle qui lui a été confiée d’aider la Commission à appliquer rapidement et systématiquement sa décision relative à la délimitation de la frontière, conformément à ses résolutions 1430 (2002) et 1466 (2003) et exige que toute restriction soit levéeimmédiatement;


Demande au Secrétaire général et à la communauté internationale de se concerter avec l’Érythrée et avec l’Éthiopie pour les aider à normaliser leurs relations à promouvoir la stabilité entre les parties et à poser les bases d’une paix durable dans la région;


Se déclare disposé à examiner à nouveau toutes modifications de la MINUEE qui résulteraient des progrès futurs de la démarcation de la frontière et prêt à prendre de nouvelles décisions pour faire en sorte que la MINUEE soit à même de faciliter cette démarcation dès lors que l’opération pourra aller de l’avant;


      Lance un appel aux États Membres pour qu’ils versent des contributions au Fonds d’affectation spéciale créé en application de la résolution 1177 (1998) et visé au paragraphe 17 de l’article 4 de l’Accord de paix global signé par les Gouvernements éthiopien et érythréen le 12 décembre 2000, à titre d’appui à l’opération de démarcation;


      Exprime sa profonde reconnaissance aux pays fournisseurs de contingents pour leur contribution et leur adhésion à la mission de la MINUEE;


Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans son prochain rapport, à présenter à la fin d’avril 2007 au plus tard, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution et celle de la décision de la Commission du tracé de la frontière;


      Décide de rester activement saisi de la question.


Rapport spécial du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée ( S/2006/992)


Le Secrétaire général constate dans ce rapport, en date du 15 décembre dernier, qu’en dépit de l’engagement et des efforts de la communauté internationale, l’Éthiopie et l’Érythrée n’ont fait preuve d’aucune volonté politique pour parvenir à un compromis.  Il propose quatre options au Conseil de sécurité pour l’avenir de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) dont l’action est sérieusement limitée par les restrictions imposées par le Gouvernement de l’Érythrée.


Il note que du fait de la situation instable qui prévaut dans la Zone de sécurité temporaire, le processus de démarcation de la frontière est dans l’impasse.  Cette impasse est due au refus de l’Éthiopie d’accepter, sans condition préalable, la décision de 2002 de la Commission du tracé de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, indique le Secrétaire général.  Les dernières actions du Gouvernement érythréen, en particulier les mouvements militaires massifs dans la Zone de sécurité temporaire, ont gravement compromis les Accords d’Alger signés en 2000 qui ont mis fin à un conflit de deux ans entre les deux pays de la corne de l’Afrique.  Cette intrusion dans la zone tampon a sapé la capacité de la MINUEE de s’acquitter de son mandat de contrôle et c’est pourquoi le Secrétaire général propose quatre options pour l’adapter à la situation actuelle.


Selon la première option, qui a la préférence du Secrétaire général, l’effectif militaire de la MINUEE diminuerait, passant de 2 300 à 1 700 hommes, dont 1 430 membres des contingents et éléments d’appui et 230 observateurs militaires, ce qui permettrait de conserver l’actuelle capacité d’observation.  La Mission maintiendrait sa présence dans la Zone de sécurité temporaire et aux alentours.  Au titre de la deuxième option, la MINUEE aurait un effectif militaire de 1 700 hommes, dont 230 observateurs militaires, et son concept d’opérations serait le même que celui de l’option précédente.  Toutefois, tout le quartier général de la MINUEE et les unités militaires qui y sont rattachées seraient repositionnés en Éthiopie pour ne laisser à Asmara qu’un petit bureau de liaison.  Dans ce cas, la Mission serait appelée à multiplier ses activités transfrontières, elle devra ainsi compter sur la coopération sans réserve de l’Érythrée et de l’Éthiopie et pourrait se heurter à de graves difficultés logistiques et opérationnelles.


La troisième option consisterait à faire de la MINUEE une mission d’observation appuyée par une force de protection militaire de plus petite taille, ce qui impliquerait une réduction des effectifs pour les porter de 2 300 à 800 hommes.  Les observateurs militaires auraient pour principale tâche d’assurer un contrôle permanent limité de la Zone de sécurité temporaire à partir des sites de déploiement situés à l’intérieur de la Zone.  Enfin, selon la quatrième option, la MINUEE deviendrait une petite mission de liaison ayant des bureaux à Addis-Abeba et à Asmara.  Sa tâche principale serait de maintenir la liaison avec les responsables politiques et militaires des parties.


Le Secrétaire général conclut son rapport en se félicitant de la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, en date du 27 novembre, d’accorder aux parties 12 mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin du mois de novembre 2007, pour parvenir à l’accord nécessaire sur l’emplacement des bornes frontières.  Il ajoute qu’il faudrait aussi tenir compte de cette décision de la Commission pour examiner lesdites options sur l’avenir de la Mission.  À cet égard, le Secrétaire général invite le Conseil de sécurité à autoriser la mise en œuvre de la première option.  Il précise toutefois que si aucun progrès n’a été réalisé dans les mois à venir dans l’application de la recommandation de la Commission, le Conseil pourrait envisager de transformer l’opération des Nations Unies en une mission d’observation ou de liaison.


De son côté, la Commission fait savoir, dans une pièce jointe au rapport que, au cours des 12 mois à venir, elle restera prête à fournir une assistance pour le placement des bornes frontières si les parties en font conjointement la demande et lui fournissent des assurances en matière de coopération et de sécurité.


Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée (S/2007/33)


Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger pour une nouvelle période de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) arrivant à échéance le 31 janvier 2007 alors que l’impasse dangereuse dans laquelle se trouve toujours le processus de paix entre les deux pays demeure profondément préoccupante.


Il demande toutefois au Conseil d’agir en ce sens « tout en ayant à l’esprit » les recommandations formulées dans son rapport spécial du 15 décembre dernier.  Il suggérait alors au Conseil d’envisager de transformer la MINUEE en une mission d’observation ou de liaison s’il n’y avait aucun progrès dans les mois à venir.  Dans l’immédiat, il proposait de renouveler le mandat de la Mission tout en réduisant son effectif militaire qui passerait de 2 300 à 1 700 hommes.


Dans ce nouveau rapport daté du 22 janvier, le Secrétaire général constate que la situation d’ensemble reste instable et qu’elle a continué de se dégrader au cours du dernier mois, aucune des deux parties ne manifestant la moindre intention de prendre les mesures nécessaires pour sortir de l’impasse.  Le risque que cette situation se détériore davantage, voire conduise à de nouvelles hostilités, est bien réel, en particulier si rien n’est fait pour y mettre un terme, ajoute-t-il.  L’impasse actuelle est, selon lui, une grave source d’instabilité pour les deux pays, ainsi que pour la région en général, compte tenu de l’évolution récente de la situation en Somalie.


Le Secrétaire général de l’ONU souligne à nouveau que le refus de l’Éthiopie d’appliquer, pleinement et sans préalable, la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière demeure au cœur de l’impasse.  Mais il note aussi que la présence continue et croissante de soldats et de matériel militaire lourd érythréens à l’intérieur de la Zone de sécurité temporaire, une zone tampon censée être démilitarisée, a pour conséquence que les armées des deux pays sont très proches l’une de l’autre, ce qui accroît considérablement la tension.  Pour Ban Ki-moon, cette situation remet gravement en question l’Accord sur la cessation des hostilités du 18 juin 2000 et il engage vivement le Gouvernement érythréen à retirer ses soldats et son matériel militaire de la Zone de sécurité temporaire.


Comme l’avait fait son prédécesseur, Kofi Annan, ainsi que le Conseil de sécurité et différents États Membres, le Secrétaire général demande par ailleurs la levée des restrictions que l’Érythrée impose aux opérations de la MINUEE, notamment les limitations des déplacements et le rationnement du carburant.  Ces restrictions, écrit-il, sont « contreproductives et injustifiables », d’autant que la mission a été créée, et reste déployée, à l’invitation des deux Gouvernements.  Il demande à l’Érythrée de lever toutes ses restrictions.  Dans son rapport spécial de la mi-décembre, le Secrétaire général de l’ONU estimait que la MINUEE ne pouvait observer tout au plus que 40% de la Zone de sécurité temporaire et qu’elle n’était plus en mesure de surveiller les forces érythréennes dans leurs positions de redéploiement.


Le Secrétaire général rappelle que dans sa déclaration du 27 novembre 2006, la Commission du tracé de la frontière a donné aux parties une période supplémentaire de 12 mois pour installer les bornes frontière et « achever ainsi un processus d’abornement qui n’a que trop tardé ».  Il dit espérer que les deux parties, et l’Éthiopie en particulier, saisiront cette occasion pour procéder au travail d’abornement conformément aux décisions de la Commission du tracé de la frontière.  « L’ONU et moi-même, personnellement, sommes prêts à leur venir en aide pour que les Accords d’Alger soient appliqués aussi rapidement que possible, dans l’esprit et dans la lettre », ajoute le Secrétaire général.  Les Accords d’Alger signés en 2000 ont mis un terme à deux années de guerre entre les deux pays de la corne de l’Afrique en prévoyant la création d’une Commission du tracé de la frontière dont les décisions devaient être contraignantes et donc sans recours.


Le Secrétaire général reconnaît que si la création d’une frontière internationalement reconnue est essentielle, elle ne suffit toutefois pas à instaurer une paix et une réconciliation durables.  Il souligne donc que les deux Gouvernements doivent prendre la décision politique de mettre le conflit derrière eux pour le bien de leurs peuples respectifs.  Il encourage la communauté internationale, et en particulier les États Membres qui ont des relations étroites avec les deux Gouvernements, à les aider à faire le nécessaire pour donner effet aux décisions de la Commission du tracé de la frontière, nouer un dialogue et rétablir de bonnes relations de voisinage qui permettraient aux deux pays de jeter toutes leurs forces dans le développement économique et social.


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