16 janvier 2007
Conseil de sécurité
CS/8941

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Conseil de sécurité

5621e séance – après-midi


LE CONSEIL AUTORISE L’ENVOI D’UNE MISSION PRÉPARATOIRE AU TCHAD ET EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE POUR DÉTERMINER LES BESOINS D’UNE PRÈSENCE DANS CES DEUX PAYS


Il est préoccupé par la menace que fait peser la poursuite de l’instabilité dans la zone frontalière entre le Tchad, la République centrafricaine et le Soudan


À l’issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de janvier, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie, Vitaly Churkin, a fait, au nom des autres membres du Conseil, la déclaration suivante:


Le Conseil de sécurité réitère sa préoccupation à l’égard la poursuite de l’instabilité dans la zone frontalière du Soudan, du Tchad et de la République centrafricaine, et de la menace qu’elle fait peser sur la sécurité de la population civile et la conduite des opérations humanitaires.


Le Conseil de sécurité prend note du rapport du Secrétaire général du 22 décembre 2006 (S/2006/1019) contenant des recommandations préliminaires sur le déploiement d’une présence multidisciplinaire des Nations Unies dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Il prend note de la position des autorités tchadiennes et centrafricaines en faveur d’une telle présence en principe et attend avec intérêt  la poursuite de leur engagement dans la préparation de celle-ci.


Le Conseil de sécurité prend note de l’intention du Secrétaire général d’autoriser le retour immédiat de la mission d’évaluation technique dans la région, en vue de compléter ses observations qui avaient été limitées par des contraintes de sécurité et le prie de lui présenter avant le milieu du mois de février 2007 des recommandations complétées et mises à jour quant à la taille, à la structure et au mandat d’une présence multidimensionnelle des Nations Unies.


En vue d’accélérer les préparatifs d’une décision prochaine sur le possible déploiement d’une présence multidimensionnelle des Nations Unies, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de déployer dès que possible une mission préparatoire au Tchad et en République centrafricaine, en consultation avec leurs Gouvernements, ainsi qu’il l’envisage au paragraphe 88 de son rapport.


Rapport du Secrétaire général sur le Tchad et la République centrafricaine, établi en application des paragraphes 9 d) et 13 de la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité (S/2006/1019)


Dans son rapport, le Secrétaire généra recommande, dans un premier temps, que le mandat d’une présence multidisciplinaire de l’ONU comprenne les éléments suivants: facilitation du processus politique/dialogue dans les zones de déploiement; protection des civils, du personnel de l’ONU et de ses biens; suivi de la situation des droits de l’homme et enquête sur la question; et renforcement de l’appareil judiciaire, de la police et du système pénitentiaire locaux.  On pourrait ajouter, suggère-t-il encore, la démobilisation et la réinsertion, la parité des sexes, la déontologie et le VIH/sida ainsi que le déminage. 


Compte tenu de la situation sur le terrain, le Secrétaire général juge nécessaire d’envisager une présence des Nations Unies séparée pour le Tchad et la République centrafricaine qui assurerait la liaison avec la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et d’autres opérations des Nations Unies.  La présence serait à cheval entre le Tchad et la République centrafricaine et aurait son siège à N’djamena.  Les grandes activités opérationnelles seraient axées sur l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine et un bureau de liaison serait établi à Bangui. 


Dans ce cadre, deux options sont envisagées.  D’abord, une mission d’observation qui aurait pour mandat d’observer la situation dans les zones frontalières et assurerait la liaison avec les parties, donnerait l’alerte rapidement et contribuerait à améliorer les conditions de sécurité grâce à des mesures de confiance et de prévention.  Ensuite, une mission d’observation et de protection qui, de taille plus importante, contribuerait à améliorer la sécurité dans la région de la frontière en offrant une certaine protection, aux civils qui se trouveraient directement menacés.  Quelle que soit l’option retenue, la mission devrait avoir des composantes politique, civile, militaire, de police, humanitaire, des droits de l’homme et de l’information. 


Le Secrétaire général indique encore que le Président Bozizé a demandé que des troupes des Nations Unies soient déployées le plus rapidement possible alors que son homologue tchadien a dit accepter le principe du déploiement d’une mission de l’ONU, tout en estimant nécessaire d’examiner plus avant la nature, la taille et la composition d’une telle opération.


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