10/01/2007
Conseil de sécurité
CS/8937

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5617e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN LE MANDAT DE L’ONUCI, CHARGÉE D’APPUYER L’ACTION DU PREMIER MINISTRE IVOIRIEN PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi que les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007.


Aux termes de la résolution 1739 (2007), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil exprime, en outre, son intention de réexaminer d’ici à cette date leurs mandats, y compris leur durée et le niveau d’effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1721 (2006).  Adoptée le 1er novembre dernier, cette résolution vise à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d’Ivoire sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, et à y organiser, d’ici au 31 octobre prochain, des élections présidentielles et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes.


La résolution 1739 spécifie le mandat dont l’ONUCI s’acquittera à compter d’aujourd’hui.  Elle sera notamment chargée d’observer la cessation des hostilités et les mouvements de groupes armés, en prévenant au besoin toute action hostile.  Dans ce cadre, elle aura pour tâche d’aider le Gouvernement ivoirien à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et à tous mouvements transfrontières de combattants.


S’agissant du volet désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation, l’ONUCI sera chargée d’aider le Gouvernement à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, ainsi qu’à assurer la sécurité des sites de désarmement, de cantonnement et de démobilisation de ces dernières.  Elle apportera également son concours à la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants.


L’ONUCI aura également pour mandat de coordonner étroitement avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire.


La résolution demande, par ailleurs, à l’ONUCI d’aider le Premier Ministre ivoirien, Charles Konan Banny, à élaborer et à mettre en œuvre le programme de désarmement et de démantèlement des milices visé à l’article 12 de la résolution 1721 (2006) et à en surveiller la mise en œuvre.  À ce titre, elle sera chargée de mettre en sûreté, neutraliser ou détruire la totalité des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les milices.  Le Conseil de sécurité charge également l’ONUCI de contribuer à la sécurisation des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement.


Dans le cadre de la réforme de la sécurité, l’ONUCI apportera son concours à l’élaboration d’un plan de restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO.  Elle devra aussi aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir une présence policière civile, l’autorité de la justice et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire, et le conseiller pour la réorganisation des services de sécurité intérieure.


L’ONUCI surveillera également les embargos sur les armes, imposés par le Conseil au paragraphe 7 de sa résolution 1572 (2004), en coopération avec le Groupe d’experts, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière en Côte d’Ivoire.  Dans ce contexte, elle recueillera les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées.


Le mandat révisé de l’ONUCI couvrira aussi les aspects suivants: protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils; appui aux opérations humanitaires; appui au redéploiement de l’administration; assistance dans le domaine des droits de l’homme en tenant compte de la nécessité de mettre fin à l’impunité; information; et ordre public.


L’ONUCI sera autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, avec l’appui des forces françaises. 


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Projet de résolution S/2007/8


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier sa résolution 1721 (2006) relative à la période de transition devant conduire à la tenue d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire d’ici au 31 octobre 2007,


Rappelant également sa résolution 1712 (2006) du 29 octobre 2006 sur la situation au Libéria,


Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 4 décembre 2006 (S/2006/939),


Réaffirmant son appui à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et aux forces françaises qui la soutiennent,


Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire, notamment par leurs graves conséquences humanitaires qui sont à l’origine de souffrances et de déplacements à grande échelle parmi la population civile,


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide que les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, définis respectivement aux paragraphes 2 et 8 ci-dessous, seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007, et exprime son intention de réexaminer d’ici à cette date leurs mandats, y compris leur durée et le niveau d’effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du processus de paix tel que défini dans la résolution 1721 (2006);


2.    Décide que l’ONUCI s’acquittera du mandat suivant à compter de la date de l’adoption de la présente résolution:


a)    Observation de la cessation des hostilités et des mouvements de groupes armés:


–     Observer et surveiller l’application de la déclaration conjointe de fin de guerre en date du 6 avril 2005 et de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, prévenir dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement toute action hostile, et enquêter sur les violations du cessez-le-feu;


–     Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence;


–     Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et à tous mouvements transfrontières de combattants;


b)    Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation:


–     Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et aider à assurer la sécurité des sites de désarmement, de cantonnement et de démobilisation de ces dernières;


–     Apporter son concoursau Gouvernement de Côte d’Ivoire, dans la limite des capacités actuelles de l’ONUCI, dans la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, y compris un appui logistique, en particulier pour la préparation des sites de cantonnement, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants;


–     Coordonner étroitement avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs;


–     Veiller à ce que le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants et le programme de rapatriement et de réinstallation des ex-combattants étrangers tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale coordonnée;


–     Mettre en sûreté, neutraliser ou détruire les armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants;


c)    Désarmement et démantèlement des milices :


–     Aider le Premier Ministre à élaborer et à mettre en œuvre le programme de désarmement et de démantèlement des milices visé à l’article 12 de la résolution 1721 (2006) et à en surveiller la mise en œuvre;


–     Mettre en sûreté, neutraliser ou détruire la totalité des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les milices;


d)    Opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs:


–     Contribuer, en étroite liaison avec le groupe de travail mentionné au paragraphe 17 de la résolution 1721 (2006), à la sécurisation des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement;


e)    Réforme du secteur de la sécurité:


–     Apporter son concours, en étroite liaison avec le groupe de travail mentionné au paragraphe 15 de la résolution 1721 (2006), à l’élaboration d’un plan de restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO;


f)    Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils:


–     Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de Côte d’Ivoire, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;


–     Contribuer à assurer, en coordination avec le Premier ministre, la sécurité des membres du Gouvernement de Côte d’Ivoire;


g)    Surveillance des embargos sur les armes:


–     Surveiller le respect des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004), en coopération avec le Groupe d’experts établi par la résolution 1584 (2005) et, en tant que de besoin, avec la MINUL et les gouvernements concernés, y compris en inspectant autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière en Côte d’Ivoire;


–     Recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée;


h)    Appui aux opérations humanitaires:


–     Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires, et en tenant compte des besoins spéciaux des groupes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées;


i)    Appui au redéploiement de l’administration:


–     Avec le concours de l’Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire ainsi que les institutions et services publics essentiels au redressement économique et social du pays;


j)    Appui à l’organisation d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes:


–     Avec l’appui de l’Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au Premier ministre, à son Gouvernement, à la Commission électorale indépendante et aux autres organismes ou instituts compétents, toute l’assistance technique nécessaire en vue d’organiser des élections, présidentielles et législatives, ouvertes à tous, libres, justes et transparentes d’ici au 31 octobre 2007 au plus tard, conformément à la résolution 1721 (2006);


–     Apporter, autant que de besoin, des informations techniques, des conseils et une assistance au Haut Représentant pour les élections;


–     Contribuer, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, à la sécurité des zones où seront conduites les opérations de vote;


–     Fournir en tant que de besoin, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, en étroite coordination avec le Programme des Nations Unies pour le développement, un appui logistique à la Commission électorale indépendante, notamment pour le transport du matériel électoral;


k)    Assistance dans le domaine des droits de l’homme:


–     Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes, surveiller et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et tenir le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) régulièrement informé de l’évolution de la situation à cet égard;


l)    Information:


–     Promouvoir le processus de paix tel que défini par la résolution 1721 (2006) sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire, grâce à la capacité d’information de la mission, notamment sa capacité de radiodiffusion via ONUCI FM;


–     Assurer une surveillance étroite des médias ivoiriens, s’agissant en particulier de tous cas d’incitation par les médias à la haine, à l’intolérance et à la violence, et tenir le Comité régulièrement informé de la situation à cet égard;


m)    Ordre public:


–     Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire, en concertation avec l’Union africaine, la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure;


–     Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire, en concertation avec l’Union africaine, la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité de la justice et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire;


–     Aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à assurer la neutralité et l’impartialité des médias publics en contribuant si nécessaire à la sécurité des locaux de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI);


3.    Décide de maintenir en vigueur les dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1609 (2005) et du paragraphe 2 de la résolution 1682 (2006) pendant la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus;


4.    Réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer en tant que de besoin, à titre temporaire, des contingents entre la MINUL et l’ONUCI, en consultation avec les Gouvernements et les pays fournissant des contingents concernés, conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005);


5.    Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;


6.    Prie l’ONUCI d’exécuter son mandat en étroite coopération avec la MINUL, en particulier en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers leurs frontières communes et la mise en œuvre des programmes de désarmement et de démobilisation;


7.    Souligne qu’il importe d’intégrer une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans les opérations de maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits et de disposer des compétences nécessaires dans ce domaine, et engage l’ONUCI à s’occuper activement de cette question;


8.    Autorise les forces françaises, à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément à l’accord conclu entre l’ONUCI et les autorités françaises, et, en particulier, à:


a)    Contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces impartiales;


b)    Intervenir, à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée;


c)    Intervenir, en consultation avec l’ONUCI, en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones de déploiement de l’ONUCI;


d)    Aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de ses unités;


e)    Contribuer à la surveillance de l’embargo sur les armes établi par la résolution 1572 (2004);


f)    Contribuer à l’élaboration de la réflexion sur la restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO;


9.    Demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant pleinement leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entraves, ainsi que celles du personnel associé, sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, en vue de leur permettre d’exécuter pleinement leurs mandats;


10.   Décide de demeurer activement saisi de la question.


Dixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2006/939)


Soumis en application de la résolution 1603 (2005) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a demandé au Secrétaire général de l’informer régulièrement de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que de l’exécution du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), le présent rapport rend compte des faits intervenus depuis le 17 octobre dernier.


Bien que les parties ivoiriennes n’aient pas pu tenir, pour la deuxième fois, les échéances électorales, le succès des phases initiales du PNDDR, de l’identification de la population et du rétablissement de l’autorité de l’État dans le nord offre une base pratique pour faire des progrès significatifs.  L’expérience du fonctionnement des tribunaux itinérants, notamment le consensus qui s’est dégagé concernant le principe selon lequel les opérations d’identification et de désarmement doivent être menées de front, ainsi que les enseignements tirés de la phase de précantonnement, le démantèlement des milices à l’ouest, le retour des fonctionnaires dans le nord et la réunification du système des examens scolaires attestent la faisabilité de la feuille de route adoptée par le Premier Ministre, souligne le rapport.


Les décisions prises récemment par le Conseil de sécurité offrent un cadre judicieux pour exploiter ces acquis initiaux mais précieux afin de mener à bien le processus de paix au cours des 12 prochains mois.  La résolution 1721 (2006) offre, selon le Secrétaire général, les instruments et les garanties nécessaires pour résoudre les questions techniques qui ont entravé les progrès à ce jour.  Il est évident que la plupart de ces obstacles et les diverses impasses qui en ont résulté au cours de l’année écoulée ont été manigancés.  Kofi Annan se déclare convaincu que les principaux dirigeants politiques ivoiriens peuvent s’élever au-dessus des intérêts partisans et personnels pour trouver les compromis nécessaires pour sortir le pays de la crise.  Il en appelle par conséquent au Président Gbagbo, à Henri Konan Bédié, à Alassane Ouattara et à Guillaume Soro afin qu’ils fassent preuve de la volonté politique nécessaire, saisissent l’occasion offerte par la dernière prorogation de la période de transition et œuvrent de concert avec le Premier Ministre Banny en tirant parti des mesures positives initiales qu’ils ont prises en ce qui concerne le désarmement, l’identification et le rétablissement de l’autorité de l’État.


En outre, le cadre offert par la résolution 1721 (2006) du Conseil de sécurité doit être complété par les efforts des parties prenantes ivoiriennes et internationales de sorte à instaurer un climat sécuritaire et politique propre à renforcer la confiance entre les principaux dirigeants politiques ivoiriens.  Le dialogue continu peut jouer un rôle essentiel en favorisant la confiance entre les dirigeants.  Le Secrétaire général exhorte le Président Gbagbo et le Premier Ministre Banny à prendre, comme il se doit, l’initiative à cet égard, à éviter l’affrontement et à entretenir des liens de coopération constructifs.  Comme l’a reconnu le Conseil, la société civile ivoirienne, marginalisée à ce jour, doit être systématiquement associée au processus de paix.  Celle-ci ne peut cependant jouer un rôle crédible que si elle peut aussi s’affranchir des considérations politiques et privilégie l’intérêt national. 


Les dirigeants politiques ivoiriens et la société civile devraient, ensemble, procéder à un examen critique et honnête de la situation politique de la Côte d’Ivoire de sorte à remédier aux facteurs qui favorisent la propension à maintenir le statu quo.  Ils doivent ensemble favoriser une culture d’ouverture politique et de tolérance, combattre l’impunité, s’attaquer aux médias de la haine, débarrasser le pays de la xénophobie, se pencher sur les conflits fonciers et ethniques locaux latents à l’ouest et contribuer, comme l’a demandé la communauté internationale, y compris l’Union africaine et la CEDEAO, à mettre en place un mécanisme propre à garantir la crédibilité et la transparence de l’opération cruciale d’identification de la population.  Qui plus est, pour que la Côte d’Ivoire sorte du conflit, toutes les parties prenantes ivoiriennes doivent reconnaître et accepter que des mesures exceptionnelles s’imposent pendant la période de transition et immédiatement après, y compris la possibilité d’un partage du pouvoir.


Dans l’intervalle, il importe au plus haut point de relancer la mise en œuvre des principales tâches en suspens.  Malheureusement, les parties ivoiriennes ont déjà perdu du temps précieux.  De plus, certains posent des actes qui sont de nature à polariser davantage le discours politique, à exacerber les tensions et à engendrer une violence généralisée.  Comme l’actuelle prorogation de la transition pour une nouvelle période de 12 mois est la dernière, il ne faut plus accuser de retard, estime le Secrétaire général, qui lance donc un appel à toutes les parties ivoiriennes afin qu’elles coopèrent pleinement avec le Premier Ministre pour mettre en œuvre la feuille de route de la nouvelle transition.


Cette coopération est d’autant plus nécessaire que l’impasse politique actuelle pourrait facilement entraîner une détérioration de la situation et déboucher sur un affrontement larvé à long terme qui compromettrait gravement la reprise des principales opérations.  Je constate toutefois avec plaisir que certains aspects de la préparation technique des opérations de désarmement et d’identification se sont poursuivis malgré l’impasse.  Le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PNDDR) remet en état les sites de cantonnement, tandis que le Premier Ministre a rédigé des ordonnances relatives aux audiences foraines et à la création des groupes de travail visés par la résolution 1721 (2006).  Les parties prenantes ivoiriennes doivent à présent engager d’urgence le dialogue et des consultations sur la reprise du désarmement, les audiences foraines, le démantèlement des milices et le rétablissement de l’autorité de l’État, dans le cadre fixé par la résolution 1721 (2006) du Conseil de sécurité.


La communauté internationale, quant à elle, devrait mener une action concertée pour soutenir le processus de paix.  Elle devrait offrir des incitations aux parties tout en étant disposée à prendre des mesures contre les personnes et les parties qui entravent délibérément le processus de paix, ainsi que les opérations des forces impartiales, et celles qui commettent des crimes contre la population civile, préconise Kofi Annan.  Le processus de paix ne peut aboutir sans ressources appropriées.  Le Secrétaire général exhorte donc les États Membres à faire des contributions généreuses en appui au processus, de sorte que les principales opérations soient mises en œuvre sans discontinuer dès leur reprise.  Il recommande donc que le Conseil de sécurité autorise le renouvellement du mandat de l’ONUCI pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 15 décembre 2007.  M. Annan demande également au Conseil d’approuver les trois bataillons restants, sur les quatre qu’il a recommandés pour l’ONUCI.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel