9 janvier 2007
Conseil de sécurité
CS/8936

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5616e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: L’UNION EUROPÉENNE DÉTERMINÉE À MAINTENIR SON ENGAGEMENT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, a ce matin assuré les membres du Conseil de sécurité de la détermination de l’Union européenne à rester engagée en République démocratique du Congo alors que le pays poursuit sa marche vers la démocratie et que s’ouvre un nouveau volet électoral.  Dans son exposé, M. Solana a toutefois  précisé que l’état de droit, la bonne gouvernance, l’ouverture vers l’opposition, le secteur de la sécurité constituaient les principes sur la base desquels l’Union européenne est prête à soutenir le pays.


Le 25 avril 2006, Le Conseil avait adopté la résolution 1671 (2006), autorisant le déploiement temporaire de juillet à fin novembre d’une force de l’Union européenne (EUFOR) en soutien à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant la période couvrant le processus électoral.  Cette opération est la deuxième que mène l’Union européenne en RDC qui avait déjà en 2003 fourni un appui à la MONUC avec l’opération Artemis à Bunia, en Ituri.  Il s’agissait alors de stabiliser la situation humanitaire et sécuritaire et de mettre en œuvre l’Accord global inclusif.


Qualifiant la coopération entre l’ONU et l’Union européenne d’exceptionnelle, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, a estimé que ce partenariat était désormais un exemple à suivre dans le futur.  L’EUFOR a en effet contribué à fournir un environnement sécuritaire pendant la durée des élections qui se sont tenues en juillet et en octobre derniers.  Son déploiement a été important, puisqu’elle a complété l’effort massif de la MONUC en y ajoutant une flexibilité supplémentaire et en relevant des défis en matière de sécurité.   


Parmi les éléments clefs du succès de l’EUFOR qui ont contribué au renforcement de la plus grande opération de maintien de la paix des Nations Unies, M. Solana a cité la définition d’un mandat clair, le déploiement de troupes hautement professionnelles, un degré élevé d’interaction avec les forces de la MONUC, une politique de communication transparente et ouverte, notamment avec la population locale qui constitue un acteur clef du processus électoral, ainsi que le partage d’informations avec les partenaires africains. 


Tout en assurant que le Département des affaires politiques continuera à fournir son soutien à la division électorale de la MONUC, notamment pour finaliser les modalités des prochaines élections locales, le Secrétaire général adjoint chargé de ce Département, M. Ibrahim Gambari, a encouragé les membres du Conseil de sécurité et les partenaires comme l’Union européenne, à continuer d’assister sur les plans financier et technique le déroulement de la prochaine étape électorale.


De son côté, le représentant de la République démocratique du Congo a, lui aussi, conclu à un bilan positif de l’EUFOR dans son pays.  Cette contribution, a-t-il précisé, a permis de bâtir l’architecture d’une troisième République. Toutefois, a–t-il averti, la mobilisation humaine, matérielle et financière consentie par les Nations Unies et l’Union européenne pourrait être réduite à néant si la région des Grands Lacs continuait d’être dirigée par des États dictatoriaux peu respectueux des droits de l’homme.


Les délégations, notamment celle de la Belgique, ont également dressé un bilan positif de la coopération entre l’EUFOR et la MONUC.  Elles ont souhaité le maintien de l’engagement de l’Union européenne en RDC, notamment dans le secteur de la sécurité compte tenu, en particulier, de la situation préoccupante dans l’Ituri où des groupes rebelles se livrent à de graves violations des droits de l’homme.


Ont également pris la parole l’Allemagne qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, les membres suivants du Conseil: France, Qatar, Ghana, République du Congo, Chine, Royaume-Uni, Pérou et Afrique du Sud.



LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Exposés


S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a rappelé qu’il y a un an, en décembre 2005, les Nations Unies avaient demandé à l’Union de l’aider à renforcer la sécurité en République démocratique du Congo (RDC), pendant la durée des élections.  En avril 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1671, qui autorisait le déploiement d’une force européenne à l’appui de la transition.  En juillet, l’EUFOR en RDC a été lancée comme une force autonome de l’Union dans le cadre de la politique de sécurité et de défense européenne.  Cette opération s’est achevée quatre mois plus tard, à la fin du mois de novembre 2006.  À la suite de l’opération Artémis, lancée à Bunia pendant l’été 2003, elle a marqué, a rappelé M. Matussek, une nouvelle étape dans la coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne dans le domaine du maintien de la paix en Afrique.  L’Union européenne et l’ONU ont travaillé ensemble avant et pendant l’opération, pour veiller à la stabilité et empêcher que le processus électoral ne soit perturbé.  Les leçons tirées de cette expérience ne feront que renforcer le partenariat entre les deux organisations, a estimé le représentant.  Se félicitant du succès des élections congolaises, l’Union européenne a demandé à tous les protagonistes politiques de s’engager en faveur de la stabilisation et de la reconstruction, dans un esprit de réconciliation nationale.  Soulignant les efforts qu’elle a déployés à l’appui des élections, que ce soit sur le plan de la sécurité ou sur le plan financier, l’Union européenne reste disposée à appuyer la RDC en assumant un rôle de coordination de l’aide internationale dans le domaine de la sécurité, en étroite coopération avec l’ONU, a conclu le représentant.


M. JAVIER SOLANA, Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a estimé que la demande faite par les Nations Unies, il y a un an, pour qu’elles reçoivent un soutien militaire de la part de l’Union européenne était pertinente compte tenu du fait que la RDC entrait dans la phase finale du processus transitoire.  Il était ainsi essentiel de créer les conditions nécessaires à un environnement sûr.  L’Union européenne a travaillé dur pour faciliter la transition démocratique en RDC.  


Détaillant le déploiement de l’EUFOR dans le pays, M. Solana a précisé que l’aspect dissuasif de la présence de la Force européenne a constitué un facteur important qui a permis de réduire le nombre d’incidents.  La Force a été renforcée à de nombreuses reprises par des contingents stationnés au Gabon.  Un certain nombre d’opérations a été déployé dans le pays et qui a permis d’élargir la couverture géographique de la Force.  L’incident le plus déstabilisant a été l’attaque, le 21 août, menée contre la résidence du Vice-Président Bemba mais l’intervention de la Force a permis de contenir tout risque de débordement et est restée aux yeux des congolais un élément neutre, ce qui a ainsi renforcé sa crédibilité.


Nous pouvons dire que la mission de l’Union européenne en RDC a été un succès non seulement en raison de la manière dont elle a été menée mais également en raison de la conclusion positive du processus transitoire dans le pays.  Parmi les éléments clefs du succès de l’EUFOR, le Haut Représentant a cité la définition d’un mandat clair, le déploiement de troupes hautement professionnelles, un degré élevé d’interaction avec les forces de la MONUC, une politique de communication transparente et ouverte, notamment avec la population locale, qui sont les acteurs clefs du processus électoral, ainsi que le partage d’informations avec les partenaires africains.


Le Haut Représentant a ajouté qu’une intervention militaire n’atteint son plein sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’un engagement global et ceci est particulièrement vrai de la RDC où l’Union européenne a déployé toute une gamme de moyens -politiques, civils, militaires, financiers et ceux liés au développement- dans le cadre d’une approche cohérente et en étroite coopération avec tous les acteurs concernés.  Je confirme ici, a insisté Javier Solana, que l’Union européenne est déterminée à continuer à travailler avec les Nations Unies.  La RDC peut maintenant envisager son avenir avec davantage de confiance. 


Mais des défis importants doivent encore être relevés.  Le discours d’investiture du Président Kabila comporte les principes clefs sur la base desquels l’Union est prête à prolonger son engagement: bonne gouvernance, état de droit, démocratie, ouverture vers l’opposition, place importante accordée au secteur de la sécurité en particulier.  Dans ce domaine là, l’Union a d’ores et déjà lancé des missions dans le domaine militaire et de police et nous examinons actuellement les moyens de les renforcer.  Le Haut Représentant a conclu en affirmant la détermination de l’Union à rester engagée en RDC.


M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souligné que l’EUFOR avait contribué à fournir un environnement sécuritaire pendant la durée des élections qui se sont tenues en juillet et en octobre derniers.  Son déploiement a été important, puisqu’elle a complété l’effort massif de la MONUC en y ajoutant une flexibilité supplémentaire et en relevant des défis en matière de sécurité, comme ceux qui se sont posés en août dernier à Kinshasa.  Elle a également joué un rôle de dissuasion et a permis aux forces des Nations Unies de se concentrer sur la formation de la police congolaise.  La coopération exceptionnelle entre l’ONU et l’Union européenne, dans ce contexte, reste un exemple pour les partenariats futurs dans le domaine de la sécurité, a estimé le Secrétaire général adjoint.  La mise en œuvre conjointe de la résolution 1671 a donné des leçons positives, notamment sur l’importance d’une bonne compréhension des procédures des deux organisations, a-t-il poursuivi.  L’ONU continuera, à l’avenir, de collaborer pour voir dans quelle mesure il sera possible d’exploiter le potentiel stratégique de partenariats avec des organisations multilatérales, en particulier dans le domaine de la sécurité.  La MONUC a été l’opération de maintien de la paix la plus importante et la plus coûteuse jamais mise en place par les Nations Unies, avec des milliers de troupes et plus d’une centaine d’avions, a rappelé M. Guéhenno.  En outre, cinq accords de paix impliquant des pays africains, plus de 35 résolutions du Conseil de sécurité, la participation de l’Union africaine et de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, 500 millions de dollars d’aide internationale pour financer l’organisation des élections, et le soutien constant de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, ont contribué au succès du processus de paix, a précisé M. Guéhenno.


Le Secrétaire général adjoint a ensuite salué l’Union européenne pour le rôle essentiel qu’elle a joué à plusieurs niveaux du processus électoral.  Ainsi, les événements de ces derniers mois ont produit une dynamique positive, avec notamment la nomination d’Antoine Gazinga, ancien candidat au premier tour des élections, au poste de Premier Ministre du pays.  Dans le Nord-Kivu, des discussions ont débuté entre des représentants des forces armées congolaises et les rebelles de Laurent Nkunda, tandis qu’en Ituri, un nouveau cessez-le-feu a été conclu avec le FNI de Peter Karim.  La MONUC encourage le Gouvernement congolais à trouver une solution pacifique et globale à la persistance de conflits dans l’est du pays, a souligné le Secrétaire général adjoint.  Le Gouvernement devra être également aidé dans le rétablissement d’un État sans corruption et, à cet égard, l’appui de la communauté internationale reste plus que jamais nécessaire, a-t-il ajouté.  Une résolution de la crise en RDC profitera à l’ensemble de la région d’Afrique centrale, a rappelé M. Guéhenno, qui s’est en conclusion, déclaré confiant que la coopération avec l’Union européenne et les autres parties prenantes serviraient cet objectif stratégique.


M. IBRAHIM GAMBARI, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, est revenu sur le succès des élections qui se sont déroulées fin 2006, en RDC, en détaillant le partage des responsabilités entre le Département des affaires politiques et d’autres institutions des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui dispose également d’un programme « projet d’appui au processus électoral ».  Rappelant que le premier tour des élections présidentielles et les élections législatives ont eu lieu le 30 juillet 2006, il a expliqué que la division électorale de la MONUC avait préparé la deuxième phase de ces élections qui se sont tenues le 30 juillet et le 29 octobre.  Les élections du 20 octobre ont été accueillies avec satisfaction par les observateurs internationaux, la presse et les dirigeants du monde et ont permis l’établissement des premières institutions élues démocratiquement en 40 ans.


Mais il reste encore beaucoup à faire, a estimé M. Gambari.  Il reste encore à organiser à la fin du mois, les élections au niveau local, à savoir les élections des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des membres des assemblées provinciales.  Les élections municipales doivent se tenir au cours de la dernière partie de l’année 2007, mais certaines conditions préalables doivent être remplies, notamment l’adoption d’une loi organique, en vertu de la Constitution, pour organiser de telles élections.  De même, le pays doit encore adopter la loi de décentralisation.  À la suite de ces adoptions, le Département des affaires politiques continuera à fournir son soutien à la division électorale de la MONUC, notamment pour finaliser les modalités des élections locales, l’enregistrement des votants et la conduite des élections locales, ce qui peut prendre entre 13 et 18 mois.  Le Secrétaire général adjoint a encouragé les membres du Conseil et les partenaires comme l’Union européenne, à continuer à fournir une aide financière, technique et autre, pendant la prochaine période électorale.


Déclarations


Rappelant que son pays a participé à l’EUFOR, M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a fait observer que la France avait également joué le rôle de nation-cadre dans la mission que l’Union européenne était déjà déployée en 2003 en Ituri sous le nom d’Artémis.  Tout en se félicitant du succès remporté dans le cadre du scrutin, le représentant de la France a déclaré qu’il était plus que jamais nécessaire que l’accompagnement de la RDC se poursuive.  Par ailleurs, il a souligné que la coopération entre l’ONU et l’Union européenne devrait également se poursuivre, notamment dans les domaines de la prévention des conflits et du maintien de la paix.  Le représentant a en conclusion déclaré que la détermination du peuple congolais à avoir pris en main son avenir serait la clef de la reconstruction du pays.


M. JOHAN C. VERBEKE (Belgique) a estimé que la mission EUFOR en RDC avait fortement contribué, par un effet dissuasif, à la mise en place des conditions nécessaires au bon déroulement du processus électoral ainsi qu’au respect des résultats électoraux tant par les acteurs politiques que par l’opinion publique.  Son intervention lors des évènements du mois d’août à Kinshasa a été déterminante.  Aussi, a-t-il insisté, la mission EUFOR est un bel exemple de l’engagement pris par l’Union et les Nations Unies de coopérer dans la gestion des crises conformément à la déclaration conjointe du 24 septembre 2003.  Un exercice « enseignements tirés » s’avère utile et se fera aussi bien au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des Nations Unies, a relevé le représentant.


Celui-ci a estimé que le succès de l’EUFOR a complété l’effort européen en RDC en général en appui à la transition.  L’engagement de l’Union en RDC devrait se poursuivre dans cette période post-transition par un engagement renforcé dans le secteur de la sécurité.  Lors du Conseil européen du 15 décembre dernier, l’Union européenne a confirmé sa disposition à assumer un rôle de coordination des efforts internationaux dans le secteur de la sécurité en étroite collaboration avec les Nations Unies et les autorités congolaises, a–t-il précisé.  Le Conseil par ailleurs devra se prononcer prochainement sur la question de la révision et de la prolongation du mandat de la MONUC et la Belgique participera activement à ce débat.  Au regard de la situation dans l’est du pays, le représentant a estimé que la MONUC devra intensifier ses efforts en vue de la stabilisation durable de cette partie du pays.


M. JAMAL NASSERAL-BADER (Qatar) s’est félicité de la désignation d’Antoine Gazinga au poste de Premier Ministre.  Il a ensuite déclaré qu’il appréciait le rôle joué par les troupes européennes opérant dans le cadre de l’EUFOR pour assurer la stabilisation de la RDC après les élections présidentielles.  Le représentant a par ailleurs souhaité que la conjoncture soit complètement rétablie lorsque ces forces se retireront.  Le représentant s’est par ailleurs félicité des informations selon lesquelles trois factions rebelles congolaises s’étaient ralliées au programme de désarmement mis en place par la MONUC, ce qui permettra la réinsertion de 8 000 combattants dans la vie civile.  Le Qatar s’est cependant déclaré inquiet de la situation humanitaire en RDC, qui nécessite selon lui la poursuite d’une assistance par les donateurs, au premier chef l’Union européenne.  Le représentant du Qatar a par ailleurs encouragé la poursuite d’une aide bilatérale et multilatérale afin de permettre à la RDC de continuer à exploiter ses ressources naturelles pour le bénéfice exclusif de son peuple.


M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a estimé que le déroulement réussi des élections en RDC traduit l’aspiration profonde du peuple congolais à la stabilité et au développement du pays.  Il s’est félicité de la nomination du Premier Ministre de la RDC en souhaitant que celui-ci engage des consultations avec toutes les parties afin de créer un sentiment d’union nationale.  Il a toutefois attiré l’attention du Conseil sur la situation dans l’est du pays où les mouvements rebelles se livrent à des exactions et à de graves violations des droits de l’homme, en particulier dans l’Ituri.  L’absence de sécurité a entraîné de graves violations des droits de l’homme en toute impunité.  Nous exhortons les parties à dépasser leurs intérêts pour ramener la paix en RDC.  Il a insisté sur la mise en œuvre du Pacte pour la stabilité ainsi que de ses protocoles, notamment celui qui porte sur la protection des femmes, des enfants et des personnes déplacées.  Ces textes revêtent une importance vitale et doivent être mis en œuvre.  Nous exhortons aussi la RDC à accélérer ses efforts dans le domaine de la sécurité. 


M. BASILE IKOUEBE (République du Congo) a affirmé que le bilan de l’EUFOR en République démocratique du Congo était positif.  Se félicitant de l’engagement pris aujourd’hui par l’Union européenne de continuer à accompagner la RDC, le représentant a ensuite déclaré que ce serait très grave de relâcher la vigilance.  Le succès des élections n’est selon lui qu’une étape, une des plus importantes à venir sera, a-t-il souligné, la réforme du secteur de la sécurité.  Nous devons maintenant analyser l’ensemble du processus de transition, à la lumière des conclusions de la Conférence de Nairobi et prendre en compte la dimension régionale dans la réflexion qui doit présider à l’aménagement du mandat futur de la MONUC.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a félicité la RDC pour le succès des élections, ainsi que l’EUFOR qui a joué un rôle constructif et très positif au cours de la période électorale.  Le mandat de l’EUFOR a pris fin, mais nous souhaitons que l’Union européenne continue à fournir une aide au pays pour garantir l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables.  La reconstruction du pays commencera bientôt et la communauté internationale devra y accorder une attention soutenue, a-t-il ajouté. 


Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) s’est félicité de l’exemple de coopération entre l’ONU et l’Union européenne qui a été démontré dans le cadre du déploiement de l’EUFOR en RDC.  Le Conseil attend les recommandations du Secrétaire général pour envisager le nouveau mandat de la MONUC au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, qui expire le 15 février prochain.  Il a souligné la nécessité de prendre en compte les défis posés par l’activisme des milices, non seulement en RDC, mais aussi dans les pays frontaliers, comme l’Ouganda, où sévit l’Armée de résistance du Seigneur.  La délégation a également signalé que, même si le mandat de l’EUFOR avait expiré, l’Union européenne et ses États membres restaient disposés à intervenir rapidement à tout moment en fonction des problèmes ponctuels qui se posent en RDC.


M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) s’est également dit satisfait des résultats des élections et de leur déroulement, et a salué la contribution décisive apportée par la MONUC et l’EUFOR.  Il est important de continuer à soutenir les autorités de la RDC au cours de la prochaine étape électorale qui se profile pour élire les sénateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs de province, a estimé le représentant.  Il est important de prévoir l’avenir de la coopération internationale dans le cadre d’un processus de consolidation de la paix.  Nous sommes convaincus que le respect des droits de l’homme et l’état de droit mobiliseront l’attention du gouvernement et de la population, et nous suivrons de près le rétablissement de la paix dans l’est du pays, a-t-il déclaré.

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M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que les succès remportés par la RDC le devaient avant tout à son peuple.  Nous espérons que l’Union européenne poursuivra son assistance auprès du peuple congolais, tout en reconnaissant que le pays est encore confronté à des obstacles.  Réaffirmant le soutien de son pays à la RDC, le représentant de l’Afrique du Sud a déclaré, à la suite de M. Guéhenno, que les Nations Unies ne devaient pas se retirer trop tôt, au risque de menacer les progrès déjà accomplis.


M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) a affirmé que le bilan de l’EUFOR en RDC avait été largement positif.  Les élections ont effectivement eu lieu et la période de transition s’est achevée par l’investiture de Joseph Kabila, premier Président congolais élu au suffrage universel.  Un Premier Ministre a été désigné et il s’attèle à la formation d’un futur gouvernement de la République, a-t-il poursuivi.  En outre, l’Assemblée nationale est en cours d’installation au moment où le Conseil se réunit.  L’architecture d’une troisième République est donc en train de se mettre en place, s’est félicité le représentant, grâce à l’appui conjoint des Nations Unies et de l’Union européenne, qui ont permis la création d’un espace démocratique en RDC.


Toutefois, la mobilisation humaine, matérielle et financière consentie par les Nations Unies et l’Union pourrait être annihilée tant qu’il persistera dans la région des Grands Lacs, des États dictatoriaux peu respectueux des droits de l’homme, a prévenu M. Atoki.  La RDC s’engage pour sa part à participer à l’installation de conditions de paix et de sécurité pour son peuple et pour les peuples des pays voisins, a-t-il ajouté.


Avec la mise en place de nouvelles institutions, le peuple congolais compte sur l’appui soutenu de la communauté internationale pour la poursuite de politiques visant la réconciliation nationale, le relèvement économique et social, ainsi que la reconstruction du pays.  À cet égard, le futur gouvernement congolais entrera en discussion avec les Nations Unies en ce qui concerne l’avenir de leur partenariat, a annoncé le représentant.  Selon lui, la communauté internationale devra continuer de fournir une assistance dans la réforme de l’armée nationale et de la police, la poursuite des programmes 2D-2R et 2D-3R, y compris ceux qui concernent les enfants soldats, la réforme du secteur judiciaire.  La communauté internationale devrait également aider le pays à s’attaquer à ces facteurs de déstabilisation que sont les activités illégales d’exploitation des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC, ou encore la circulation illicite des armes dans la région, a conclu M. Atoki.


Reprenant la parole, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, a déclaré que la vocation de l’Union européenne était de travailler en coopération avec d’autres organisations.  Les enseignements tirés de l’EUFOR en RDC ont, selon lui, été bénéfiques pour d’autres opérations de maintien de la paix, comme celle qu’il est prévu de déployer au Soudan.


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