27/06/2007
Assemblée générale
AG/AB/3807

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Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

58e séance – après-midi


LA CINQUIÈME COMMISSION DÉCIDE DE RENFORCER LES CAPACITÉS DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN APPROUVANT LA CRÉATION D’UN MÉCANISME D’APPUI LOGISTIQUE


Les délégations adoptent plusieurs projets de résolution sur les aspects administratifs et budgétaires de treize de ces opérations


La Cinquième Commission a achevé, cet après-midi, les travaux de sa deuxième reprise de session en approuvant, notamment, la création d’un département d’appui aux opérations de maintien de la paix.  Ce mécanisme, dont la mise en œuvre interviendrait dans le cadre du projet de restructuration du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) entrepris par le Secrétaire général de l’ONU, s’occuperait pour l’essentiel des questions logistiques ou relatives aux procédures d’achat.  


Si l’Assemblée générale, en séance plénière, faisait sienne cette décision prise en application d’un projet de résolution adopté sans vote*, le Département d’appui viendrait soulager la charge de travail du DOMP à un moment où le nombre d’opérations de maintien de la paix a atteint un chiffre record, ces opérations devenant en outre de plus en plus complexes.


Aux termes de la directive considérée, l’Assemblée approuverait l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, d’un montant de 230 509 900 dollars, qui servira à financer 819 postes existants et 284 nouveaux postes temporaires, dont celui de Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions jusqu’au 30 juin 2008. 


La représentante des États-Unis a salué l’initiative de renforcement des capacités des opérations de maintien de la paix de l’ONU à laquelle correspond, selon elle, l’adoption de ce projet de résolution.  Estimant que la Cinquième Commission venait de faire preuve de responsabilité en vue d’améliorer l’efficacité des opérations de maintien de la paix, la représentante a estimé que les États Membres étaient en phase avec la vision du Secrétaire général concernant la gestion future de ces opérations et que le présent projet de résolution donnait au Secrétariat les ressources nécessaires pour mettre en œuvre l’importante réforme du DOMP. 


La Cinquième Commission a également réaffirméque les projets de budget des opérations de maintien de la paix devaient indiquer les améliorations de la gestion et les gains d’efficacité recherchés, ainsi que les stratégies qui seront suivies à cet effet. 


Par un projet de résolution portant sur les aspects administratifs et budgétaires du financement de ces opérations**, adopté sans vote, les délégations se sont prononcées sur plusieurs questions transversales dont celles relevant, en particulier, du recrutement, de la gestion des carburants, de la lutte contre l’exploitation et les violences sexuelles et de la réforme des achats. 


Si l’Assemblée générale approuvait ce texte, elle soulignerait que les mécanismes de gestion appliqués par le Secrétariat aux opérations de maintien de la paix doivent garantir que la totalité des activités de celles-ci s’intègre pleinement dans un mécanisme de contrôle interne fort et soit étayée par des mécanismes de responsabilisation efficaces.


Par ailleurs, la Cinquième Commission a décidé d’approuver la création du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.  Elle propose d’ouvrir à cette fin, et dans le budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007, un crédit total d’un montant de 334 500 dollars.  Il est indiqué dans l’annexe au projet de résolution aux termes duquel la Cinquième Commission a arrêté cette décision***, que le Comité consultatif, organe subsidiaire de l’Assemblée générale, exercera des fonctions consultatives spécialisées et aidera l’Assemblée à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle interne et de gestion des risques.


S’agissant des crédits de fonctionnement des opérations de maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, la Cinquième Commission a entériné les budgets de 13 de ces opérations, dont celui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)(1 166 721 000 dollars); de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) (887 332 000 dollars); et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), qui s’élève à près de 750 millions de dollars.  Le total du budget des opérations de maintien de la paix pour la période considérée et tel qu’approuvé par la Commission est de 5 253 113 700 dollars.


Le projet de résolution sur le budget de la FINUL, qui a fait l’objet d’un vote, a divisé les délégations.  À l’instar de la délégation des États-Unis, l’Allemagne, au nom de l’Union européenne, le Canada, l’Australie, au nom du CANZ, ainsi qu’Israël, ont déploré que le texte examiné ait « de nouveau » entraîné une politisation des travaux de la Cinquième Commission.  De son côté, le représentant du Liban a déclaré que le principe de la responsabilité collective n’était pas contradictoire avec la responsabilité individuelle des États, soulignant qu’Israël devrait, comme l’y exhorte le projet de résolution, dédommager l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996.  Il a en outre rappelé que la dernière attaque contre les Casque bleus de la FINUL indiquait la nécessité impérieuse de sécuriser la région où ils sont déployés.


Le Contrôleur des Nations Unies, M. Warren Sachs, a présenté en fin de séance une mise à jour sur l’avancée du Plan-cadre d’équipement.  Il a indiqué qu’un directeur exécutif du Plan-cadre devrait être nommé dans le courant de la semaine, que 70% de locaux ont été acquis et que la sélection du responsable de la construction devrait être finalisée en juillet.


Enfin, lors des déclarations de clôture, le Président de la Cinquième Commission, les représentants du Pakistan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de l’Allemagne, au nom de l’Union européenne, de l’Australie, du Portugal et de la Malaisie se sont félicités de l’esprit de compromis ayant présidé aux travaux de cette reprise de session.


 * A/C.5/61/L.71

·         ** A/C.5/61/L.49

·         *** A/C.5/61/L.70


ADOPTION DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET EXPLICATIONS DE POSITION


RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ( A/C.5/61/L.48)


Par ce projet de résolution (A/C.5/61/L.48), adopté sans vote, l’Assemblée générale, accepterait les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Elle soulignerait de nouveau que la question des contributions statutaires non acquittées est une question de politique générale qui relève de sa compétence, et demanderait instamment à tous les États Membres de n’épargner aucun effort pour verser l’intégralité des contributions mises en recouvrement. 


BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007


Sujets particuliers relatifs au budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 A/C.5/61/L.54


I- Prévisions de dépenses révisées résultant de la décision S-4/101 adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa quatrième session extraordinaire en 2006 et des résolution adoptées à sa quatrième session en 2007


Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale ferait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport.  Le Comité consultatif recommande dans ce document (A/61/917) à l’Assemblée générale de noter que l’application de la résolution 4/8 du Conseil entraînera des dépenses additionnelles d’un montant de 360 300 dollars aux chapitres 2, 23 et 28E du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007, lesquelles seront, dans la mesure du possible, financées au moyen des crédits déjà ouverts.  Le Comité consultatif recommande aussi à l’Assemblée générale de noter que l’application de la résolution 4/4 du Conseil entraînera des dépenses supplémentaires d’un montant de 74 300 dollars aux chapitres 2, 23 et 28E du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, et qu’elle devra examiner les modalités de leur financement en même temps que ledit projet de budget-programme et les utilisations du fonds de réserve pour l’exercice.


II. Situation financière de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW)


Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale déciderait également à titre exceptionnel d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 367 800 dollars des États-Unis au titre du chapitre 9 (Affaires économiques et sociales) du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007, sous réserve d’un remboursement intégral, en attendant le versement de contributions volontaires.


III. Examen des cadres logiques des missions politiques spéciales pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007


Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale ferait aussi sienne la proposition formulée par le Secrétaire général au paragraphe 7 de son rapport, dans lequel il prie l’Assemblée générale d’approuver les révisions qu’il est proposé d’apporter, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, auxcadres logiques se rapportant à la mission de l’Envoyé spécial du Secrétairegénéral pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité,au Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix enRépublique centrafricaine et au Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau.


Le représentant de la République arabe syrienne a exprimé sa préoccupation devant le fait que les cadres logiques ne correspondaient pas aux mandats des missions politiques spéciales.  Israël occupe encore une partie du Sud-Liban et menace les forces de l’ONU dans les zones concernées, a-t-il poursuivi, ce qui constitue une violation de la résolution 1559 (2006).  Prochainement, l’Assemblée générale approuvera le projet de résolution portant sur le cadre logique de la mission de l’Envoyé spécial chargé d’appliquer la résolution 1559 (2004), qui ne fait aucune mention de la requête de la délégation syrienne.  Le représentant a indiqué que sa délégation ne pourrait pas se joindre au consensus sur cette question.


Le représentant du Japon a expliqué sa position sur la section II du projet de résolution, qui constitue une base pour l’établissement d’une base financière de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW).  Il a déclaré s’opposer à l’utilisation du budget ordinaire pour financer cet Institut.


Revenant sur les cadres logiques, le représentant du Liban a déclaré que la violation de la souveraineté du Liban par Israël devrait figurer dans la résolution qui sera présentée devant l'Assemblée générale.


Le représentant d’Israël a déclaré que si la résolution 1559 avait été pleinement mise en œuvre, les évènements de l’été dernier n’auraient jamais eu lieu.  Malgré les mises en garde, les autorités libanaises sont restées indifférentes à la présence du Hezbollah, a-t-il dit.  Cette résolution ne concerne que le Liban, faisant observer que la Syrie n’avait pas été invitée à se prononcer sur cette question.


FINANCEMENTS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA ET POUR L’EX-YOUGOSLAVIE


Aux termes de ce projet de résolution ( A/C.5/61/L.50), adopté sans vote, l’Assemblée générale reconnaîtrait que le versement d’une prime de fidélisation n’est pas prévu par le système commun des Nations Unies et pourrait avoir des incidences sur ce système.  Elle demanderait donc à la Commission de la fonction publique internationale de lui donner son avis concernant la proposition figurant dans le rapport du Secrétaire général avant la fin de la partie principale de sa soixante-deuxième session. 


Par ce texte, elle demanderait également au Secrétaire général, sans préjuger de toute décision relative à la mise en œuvre de mesures visant à retenir le personnel, de lui soumettre au plus tard pour la première partie de la reprise de sa soixante-deuxième session un rapport qui comporte, outre des informations sur les incidences financières de telles mesures, d’autres renseignements tels que, notamment, une justification claire du versement éventuel d’une prime de fidélité.


EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES


DÉCISION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION


Budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007


Rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.70, adopté sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant que les mécanismes de contrôle interne et de contrôle externe jouent des rôles séparés et distincts, déciderait d’approuver le mandat du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit et ainsi que les critères de sélection des membres de celui-ci tels qu’ils sont exposés dans l’annexe à la présente résolution. 


L’Assemblée générale déciderait ainsi d’ouvrir dans le budget-programme de l’exercice biennal 2006- 2007 les crédits suivants: 282 800 dollars au chapitre premier (Direction exécutive et administration), 45 000 dollars au chapitre 28 D (Bureau des services centraux d’appui) et 6 700 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel), ce dernier montant étant compensé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).


Par ce texte, et s’agissant des prévisions de dépenses révisées concernant le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dans le budget de l’exercice biennal 2006-2007, l’Assemblée générale déciderait d’approuver le transfert des fonctions de conseil en gestion et déclare que ce transfert ne doit pas porter préjudice aux intéressés.  Elle déciderait ainsi d’ouvrir au chapitre 28 A (Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion) du budget-programme de l’exercice biennal 2006-2007 un crédit de 601 400 dollars, compensé par une réduction équivalente des crédits ouverts au chapitre 29 (Contrôle interne).


Au plan des modalités de financement du BSCI, l’Assemblée générale prierait instamment les organes directeurs des fonds et des programmes desservis par le BSCI d’examiner les modalités de financement de celui-ci en tenant compte de l’avis et des fonds, des programmes et du Bureau lui-même.


Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des nations Unies


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.49, adopté sans vote, l’Assemblée générale constaterait avec préoccupation que les budgets de certaines opérations de maintien de la paix sont présentés en retard, ce qui entrave considérablement ses travaux et ceux du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.  Elle prierait à cet égard le Secrétaire général de tout faire pour améliorer la qualité et la présentation dans les délais prescrits des documents sur le maintien de la paix. 


L’Assemblée générale réaffirmerait également que les projets de budget doivent indiquer les améliorations de la gestion et les gains d’efficacité recherchés, ainsi que les stratégies qui seront suivies à cet effet. 


Par ce texte, l’Assemblée générale déclarerait de nouveau que les membres du personnel recrutés sur le plan local par une mission ne peuvent être recrutés sur le plan international que s’ils suivent la procédure de recrutement en vigueur et posent leur candidature à un poste international dans une autre mission pour lequel ils sont en concurrence avec d’autres candidats externes.  Elle prierait également le Secrétaire général, sachant que les taux de vacance de postes pour le personnel recruté sur le plan international demeurent élevés dans nombre de missions, d’envisager, lorsqu’il établit les projets de budget, de recourir plus largement à du personnel recruté sur le plan national.


Aux termes du même texte, l’Assemblée générale soulignerait par ailleurs à quel point il importe de prendre de nouvelles mesures afin de rendre les programmes de formation plus pertinents et d’améliorer leur rapport coût-efficacité, notamment en optant pour des programmes de formation des formateurs, des cours par visioconférence et des cours de téléapprentissage, chaque fois que possible. 


Elle soulignerait aussi l’importance qui s’attache au règlement dans les meilleurs délais de toutes les demandes d’indemnisation suite à un décès ou à une invalidité afin de procurer un certain secours aux bénéficiaires et à la levée de tous les obstacles bureaucratiques qui retardent le règlement des montants dus aux bénéficiaires.


L’Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général de procéder à un examen d’ensemble des arrangements et procédures d’administration et de paiement des indemnisations suite au décès de membres des contingents et des unités de police constituées, de membres de la police civile ou d’observateurs militaires servant dans des opérations de maintien de la paix ou suite à une invalidité subie par des membres appartenant à l’une de ces catégories, en vue de les simplifier, de les rationaliser et de les harmoniser. 


Par ce projet, l’Assemblée générale soulignerait que les mécanismes de gestion appliqués par le Secrétariat aux opérations de maintien de la paix doivent permettre de garantir que les activités opérationnelles et de gestion s’intègrent pleinement dans un mécanisme de contrôle interne fort et soient étayées par des mécanismes de responsabilisation efficaces.


Elle engagerait en outre le Secrétaire général à continuer à étudier la possibilité de faire des économies et de réaliser des gains d’efficacité en ce qui concerne les transports aériens et soulignerait que cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité, des besoins opérationnels et de la relève et du déploiement des contingents.


L’Assemblée générale prierait par ailleurs à nouveau le Secrétaire général d’élaborer un manuel et des procédures opérationnelles permanentes sur la gestion des carburants et de faire désormais figurer dans son rapport des renseignements sur l’examen du modèle utilisé pour la fourniture de carburants et les mesures prises pour améliorer leur gestion.


Elle soulignerait la grande importance qu’elle attache à la lutte contre les comportements répréhensibles, notamment l’exploitation et les violences sexuelles, et demande que l’Organisation des Nations Unies veille au respect absolu de sa politique de tolérance zéro, et prierait le Secrétaire général de rechercher des moyens de renforcer la coopération et la coordination des équipes chargées de la déontologie et de la discipline, du BSCI et d’autres entités des Nations Unies aussi bien au Siège que sur le terrain.  L’Assemblée générale soulignerait en outre à quel point il importe de disposer de membres du personnel spécialisés dans les questions de déontologie et discipline dans le Département des opérations de maintien de la paix au Siège et, le cas échéant, dans les missions.


Aux termes de ce projet de texte, l’Assemblée générale affirmerait que les projets à effet rapide jouent un rôle crucial en renforçant les liens entre les missions et la population locale et en facilitant la réalisation des objectifs des missions.  Elle estimerait que le financement de ces projets pendant la troisième année d’une mission ou au-delà peut être demandé lorsque des activités de renforcement de la confiance s’imposent.  L’Assemblée générale soulignerait également que les budgets des missions réservés aux projets à effet rapide ne doivent pas servir à financer des activités humanitaires et de développement dont s’occuperaient par ailleurs des organismes des Nations Unies ou d’autres organisations internationales.


Par ailleurs, elle considèrerait que la réforme des achats est un processus continu qui devrait avoir pour objet principal de garantir l’efficacité, la transparence et la rentabilité des opérations d’achat de l’Organisation et d’assurer le renforcement des contrôles internes.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.55, adopté sans vote, l’Assemblée générale approuverait les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dont le montant s’élève à 34 013 800 dollars des États-Unis.


Elle déciderait en outre que les dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 seront financées grâce au montant constitué par le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 6 365 800 dollars, qui sera déduit des ressources à prévoir pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.56, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de reprendre l’examen de la question à la première partie de la reprise de sa soixante-deuxième session et prie le Secrétaire général de présenter un rapport d’ensemble sur le fusionnement des comptes des opérations de maintien de la paix, y compris les résultats d’une simulation des solutions proposées et compte tenu des vues exprimées, des questions soulevées et des renseignements demandés par les États Membres à sa soixante et unième session.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.71, adopté sans vote, l’Assemblée générale, sachant qu’il faut renforcer les capacités de l’Organisation, au Siège, sur le plan de la mise sur pied et du soutien des opérations de maintien de la paix, compte tenu de la forte croissance de la demande et de la complexité et du caractère multidimensionnel de ces opérations, déciderait de créer le département de l’appui aux missions.  


Elle déciderait en outre de maintenir, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, le mécanisme de financement du compte d’appui utilisé pour l’exercice en cours, qui va du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. 


L’Assemblée approuverait l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, d’un montant de 230 509 900 dollars, qui servira notamment à financer 819 postes existants et 284 nouveaux postes temporaires, ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes.


Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale déciderait de créer le poste de Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions jusqu’au 30 juin 2008. 


La représentante des États-Unis a salué l’initiative de renforcement des capacités des opérations de maintien de la paix de l’ONU à laquelle correspond l’adoption de ce projet de résolution. Elle a estimé que la Commission venait de faire preuve de responsabilité en vue d’améliorer la conduite et l’efficacité des opérations de maintien de la paix.  Cette initiative, a-t-elle poursuivi, est en phase avec la vision de gestion pour l’avenir du Secrétaire général, et elle donne au Secrétariat les ressources nécessaires pour mettre en œuvre cette résolution et l’importante réforme du DOMP. 


Le représentant de l’Australie, s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé que l’adoption du projet de résolution représentait un moment important dans l’histoire de l’ONU.  La restructuration du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) qu’elle implique est l’aboutissement d’une décision de consensus sur cette question touchant au cœur de la réforme générale de l’Organisation.  La Cinquième Commission a répondu au vœu exprimé par le Secrétaire général de prendre les mesures adéquates afin de faciliter la gestion d’opérations de maintien de la paix de plus en plus complexes à partir du Siège et sur le terrain. 


Les représentants du Japon et de l’Allemagne, qui s’exprimaient au nom de l’Union européenne, ont à leur tour salué le travail sans relâche ayant permis de trouver un consensus sur une question touchant au cœur du programme de réformes de l’ONU.  Ils ont indiqué que leurs délégations suivraient de près la mise en œuvre de cette résolution, en souhaitant qu’au cours des prochains mois et années, la structure du DOMP évolue dans le sens souhaité par le Secrétaire général.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.57, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait qu’il sera porté au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de l’Opération des Nations Unies au Burundi la part de chacun dans le montant de 69 015 000 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006.  Elle déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de l’Opération, la part de chacun dans le montant de 69 015 000 dollars sera déduite des contributions restant à acquitter.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.52, adopté sans vote tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale décideraitd’ouvrir pour inscription au Compte spécial de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 493 698 400 dollars, dont 470 856 100 dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement, 19 645 600 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 196 700 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.58, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 un crédit de 48 847 500 dollars, dont 46 587 400 dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 1 943 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 316 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.51, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, un crédit de 1 166 721 000 dollars, dont 1 112 739 500 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 46 427 000 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 7 554 500 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.59, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait qu’il serait porté au crédit de chacun des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental sa part du montant de 31 835 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006.  Elle déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 31 835 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice en question serait déduite des contributions restant à acquitter


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.60, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 118 988 700 dollars, dont 113 483 400 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 4 734 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 770 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.61, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 36 708 200 dollars, dont 35 009 800 dollars pour la Mission d’observation aux fins de son fonctionnement, 1 460 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 237 700 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.62, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 561 344 900 dollars, dont 535 372 800 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 22 337 400 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 633 700 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.63, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 220 897 200 dollars, dont 210 676 800 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 8 790 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 430 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.64, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Libéria, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 721 723 000 dollars, dont 688 330 600 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 28 719 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 4 673 100 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.66, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait qu’il sera porté au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission des Nations Unies en Sierra Leoneleur part respective du montant du solde inutilisé et des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 141 519 600 dollars.  Elle déciderait également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 141 519 600 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006 sera déduite des contributions restant à acquitter.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.67, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies au Soudan, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 887 332 000 dollars, dont 846 277 200 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 35 309 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 5 745 500 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.68, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 46 471 000 dollars, dont 44 321 600 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 1 849 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 300 900 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.69, adopté sans vote l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 160 589 900 dollars, dont 153 159 800 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement, 6 390 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 039 800 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.65, adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit de 41 586 600 dollars, dont 39 662 500 dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 1 654 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 269 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Aux termes du projet de résolution A/C.5/61/L.53, adopté par 136 voix pour, deux contre (Israël et États-Unis) et une abstention (Australie), l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, un crédit de 748 204 600 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, dont 713 586 800 dollars pour le fonctionnement de la Force, 29 773 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 4 844 600 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.


Avant l’adoption de la résolution dans son ensemble, la Commission s’est prononcée pour le maintien du quatrième alinéa du préambule et des paragraphes 4,5 et 20 du dispositif de la résolution.  Un vote séparé a été requis et dont le résultat a été: 84 voix pour, cinq contre (Israël, Australie, Canada, Palau et États-Unis) et 47 abstentions.


S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Allemagne a rendu hommage aux Casques bleus espagnols de la FINUL qui ont été tués au Liban dans l’exercice de leurs fonctions.  L’UE s’est abstenue lors du vote séparé, parce qu’elle estime que le texte est inapproprié dans le contexte d’une résolution portant sur le financement d’une mission.  Le représentant des États-Unis a déclaré pour sa part que l’utilisation d’une résolution de l’Assemblée générale pour présenter des plaintes contre un État Membre ne paraissait pas correcte, comme cela a déjà été le cas par le passé.  Il a souligné que les travaux de la Cinquième commission ne doivent pas être politisés.  Le représentant d’Israël a, comme les délégations précédentes, présenté ses condoléances pour la mort des Casques bleus.  Tout en soutenant la FINUL, Israël a dû s’opposer à cette nouvelle résolution, qui fait l’objet d’une manœuvre politique, a déclaré le représentant, qui a ajouté que l’incapacité à mettre en œuvre la résolution 1559 (2006) nuisait à la stabilité de la région.  Le représentant du Canada a lui aussi regretté l’introduction de paragraphes inappropriés dans la résolution qui vient d’être votée.  Il n’est pas pertinent de cibler l’une des parties sans souligner la responsabilité de l’autre, a-t-il ajouté.  À l’inverse, le représentant du Liban a déclaré que le principe de la responsabilité collective n’était pas contradictoire avec la responsabilité individuelle des États, soulignant qu’Israël devait dédommager les incidents perpétrés à Cana.  Il a rappelé que la dernière attaque contre les soldats de la FINUL soulignait la nécessité de sécuriser la région où ils sont déployés.  Il a souhaité que les rapports du Secrétaire général prennent en compte à l’avenir toutes les données de la situation sur place, pointant les survols illégaux par les avions israéliens dans l’espace aérien libanais.  S’exprimant au nom du CANZ, l’Australie a déclaré qu’elle s’était abstenue de voter en faveur des paragraphes cités ci-dessus, car elle estime qu’elle fait référence à des questions qui n’ont rien à voir avec les travaux de la Cinquième commission.


Droits de réponse


Le représentant de la République arabe syrienne a fait observer en ce qui concerne le projet de résolution A/C.5/61/L.54, que contrairement à ce qu’avait avancé le représentant israélien, l’agression d’Israël contre le Liban de l’été dernier n’avait rien à voir avec la présence ou les ambitions du Hezbollah dans la région.  Il a ajouté que l’actuel Premier Ministre israélien avait lui-même confirmé devant un comité d’enquête que la décision d’engager cette guerre avait été prise trois mois avant le début de la guerre, c’est-à-dire lorsque M. Ariel Sharon était Premier Ministre.  Cette décision n’a donc aucun rapport avec le Hezbollah.  Le représentant a ensuite fustigé les destructions « constantes » de l’infrastructure palestinienne qui se poursuivent, lesquelles résultent de la politique d’un « État terroriste ».  Israël, au cours des dernières décennies, n’a jamais mis en œuvre les résolutions de la légitimité et du droit international demandant à ce pays de mettre un terme à l’occupation des territoires arabes.  Le représentant syrien a conclu en estimant que la politique « agressive et barbare » d’Israël empêchait toute issue pacifique à la question du Moyen-Orient.  Comment pourrait-il en être ainsi, alors même qu’Israël, contrairement aux engagements pris, ne s’est toujours pas retiré de la totalité du Sud-Liban? a-t-il demandé.


Le représentant du Liban a répondu au représentant israélien concernant sa position sur le projet de résolution A/C.5/61/L.53.  Contrairement à ce que dit Israël depuis des années, la présence du Hezbollah ne saurait expliquer les agissements de l’armée israélienne depuis des décennies.  Le Hezbollah, a-t-il rappelé, n’existait pas à l’époque de la première occupation d’Israël au Liban.  Il est au contraire né de cette injustice en tant que mouvement nationaliste de libération, et pour lutter contre le terrorisme d’Etat pratiqué par Israël.  L’occupation de cet État est à l’origine de tous les problèmes dans la région, a encore dit le représentant libanais, qui a estimé appropriées les dispositions du projet de résolution relatives aux réparations par Israël, « responsable » des dégâts causés lors de l’attaque de Cana en 1996, où, a-t-il rappelé, plus de 100 civils -femmes, enfants et personnes âgées- furent tués. 


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