26/01/2006
Assemblée générale
FEM/1534

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

Trente-quatrième session

713e & 714e séances – matin & après-midi


CEDAW: LES EXPERTES ET L’EXPERT ENCOURAGENT LE VENEZUELA À POURSUIVRE ET RENFORCER SON ACTION EN FAVEUR DES FEMMES


Violence et stéréotypes doivent être combattus plus fermement, insistent des experts


Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), le plus souvent désigné par son acronyme anglais CEDAW, a poursuivi aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la situation des femmes au Venezuela.


Les 22 expertes et l’expert du Comité, qui siègent à titre individuel, ont félicité la délégation pour les efforts déployés par ce pays, qui a adhéré à la Convention en 1983 et a ratifié son protocole facultatif en 2002.  Saluant en particulier les divers programmes et plans spéciaux mis en place par le Président Hugo Chávez et son Gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 1999, ils ont relevé un certain nombre d’aspects positifs, notamment en matière d’éducation, de participation politique des femmes et de qualité du système national de statistiques.  En contraste, des expertes ont déploré le caractère parfois confus de certains points du rapport quand d’autres ont souligné l’écart entre les principes philosophiques invoqués par la Constitution née de la révolution bolivarienne et la difficile application du respect des droits des femmes.


Dans sa présentation du rapport, Maria Leon, Présidente de l’Institut national de la femme, a assuré au Comité que l’action du Gouvernement vénézuelien en faveur du progrès économique, politique et social avait radicalement changé le cours de l’histoire.  Ainsi, selon elle, l’objectif principal de la révolution bolivarienne est de permettre aux Vénézueliens et aux autres peuples de la planète de jouir du plus grand bonheur possible, grâce au respect de principes fondamentaux inscrits dans la Constitution du pays, telle que la démocratie participative.  Les femmes ont également bénéficié des acquis de la révolution, a insisté Maria Leon, et ce dans tous les domaines.  Outre la Constitution qui consacre les droits civils et politiques des femmes, notamment l’accès à la propriété, des institutions chargées de la promotion des femmes ont été mises sur pied: après la création en septembre 1999 de l’Institut national de la femme, une Banque de développement pour les femmes (BANMUJER) a vu le jour en mars 2001.  De même, en décembre 2005, un Sous-Comité de statistiques sexospécifiques a été créé au sein de l’Institut national de la statistique et, a-t-elle souligné, en mai 2005, le Président Hugo Chávez a donné son accord pour que l’élaboration du budget national tienne désormais en compte les besoins des politiques nationales en matière d’égalité entre les sexes.


Sur le plan politique, la Commission nationale électorale a exigé en 2005 que les listes électorales soient à 50% constituées de femmes afin qu’elles soient mieux représentées dans toutes les instances politiques de prises de décisions.  Dans le domaine économique, l’État partie a affirmé que depuis 1999, pour favoriser l’emploi, le Gouvernement avait développé le système de microcrédits et que, depuis 2001, les organisations coopératives sont soutenues par un système bancaire public.  Des progrès ont également été accomplis sur le plan éducatif, grâce à un vaste programme d’alphabétisation qui a permis à l’UNESCO de déclarer en 2005, que le Venezuela est un pays exempt d’analphabétisme. 


En outre, contre la violence à l’égard des femmes, une ligne téléphonique fonctionnant gratuitement quotidiennement a été établie et des maisons d’accueil ont été construites pour héberger des femmes en danger de mort.


C’est sur ce point que les experts ont relevé pour la plupart des manquements dans l’action gouvernementale.  S’inquiétant de la persistance des stéréotypes au niveau familial en Amérique latine en général, l’experte du Brésil a ainsi insisté sur la nécessité de porter une attention bien plus poussée à la question de la lutte contre la violence domestique par la mise en place de registres administratifs dans les domaines judiciaire, policier et de la santé.  Elle a noté que cette violence domestique n’était malheureusement pas connue de la police et de la justice, l’intervention se limitant au domaine de la santé.  Elle a avoué être troublée par l’affirmation contenue dans le rapport que la traite et la prostitution des enfants ne semblaient pas poser un problème social, en rappelant qu’il était un devoir pour le Venezuela d’étudier, de mesurer et chiffrer ce problème.  De son côté, l’experte de l’Allemagne s’est dite troublée par la notion des droits de l’homme développée par la délégation vénézuelienne, rappelant que les droits de la femme font partie des droits humains.  Se concentrant sur les stéréotypes et la situation des femmes autochtones, notamment les femmes d’origine africaine, l’experte de la Roumanie, s’est demandée pourquoi aucune plainte n’avait été relevée.


Dans leurs réponses, les différents intervenants de la délégation ont certes reconnu que des problèmes persistaient dans ces domaines, mais ont fait valoir que le Gouvernement vénézuélien, en collaboration avec l’INAMUJER qui compte comme militantes de longue date de la cause des femmes, était déterminé à poursuivre son action en faveur du bien-être et de l’égalité de tous les citoyens, ce qu’aucun Gouvernement auparavant ne s’était engagé à faire.


La prochaine réunion du CEDAW sera annoncée au Journal.


EXAMEN DES QUATRIÈME CINQUIÈME SIXIÈME RAPPORTS PÉRIODIQUES COMBINÉS DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA (CEDAW/C/VEN/4-6)


Présentation par la délégation de l’État partie


Mme MARIA LEON, Présidente de l’Institut national de la femme (INAMUJER, selon son acronyme espagnol), a d’abord indiqué que le rapport présenté au Comité incluait une partie de la période du Gouvernement précédent jusqu’en 1999 et de cette date à aujourd’hui.


Ces dernières années, a-t-elle affirmé, le nouveau Gouvernement vénézuelien, toujours respectueux des engagements internationaux, particulièrement ceux liés aux droits des femmes et des hommes, avait radicalement changé le cours de l’histoire du pays grâce à la promotion et l’application de programmes politiques particuliers.  Ces politiques nous ont rendu fières d’être Vénézueliennes, a insisté la Présidente qui a assuré que l’objectif principal de la révolution bolivarienne était de permettre aux Vénézueliens et aux autres peuples de la planète le plus de bonheur possible, à travers le respect de principes fondamentaux inscrits dans la Constitution du pays, la démocratie, les droits humains, la participation populaire et la souveraineté des États.


Rappelant par ailleurs que le processus révolutionnaire national se heurtait quotidiennement à une « agression impérialiste » aux conséquences terribles, depuis le coup d’État manqué d’avril 2002 et la grève patronale dans le pétrole de décembre 2002, Maria Leon a ensuite déclaré que les femmes avaient bénéficié elles aussi des acquis de la révolution.  Si elle a reconnu que certaines questions supplémentaires formulées par le Comité étaient en cours d’étude, elle a relevé une série de progrès enregistrés en faveur des femmes.


Sur le plan juridique, a-t-elle noté, l’article 88 de la Constitution stipule que le travail domestique est une activité économique qui crée une richesse et le bien-être social.  L’article 14 de la loi foncière stipule que les femmes chefs de famille seront prioritaires dans l’accès à l’adjudication de terres.  Dans le cadre institutionnel, Maria Leon a rappelé qu’avaient été créés l’INAMUJER, en septembre 1999, et en mars 2001, une Banque de développement pour la femme (BANMUJER).  De même, en décembre 2005, un Sous-Comité de statistiques sexospécifiques a été créé au sein de l’Institut national de la statistique et, a-t-elle souligné, en mai 2005, le Président Hugo Chávez a donné son accord pour que l’élaboration du budget national tienne désormais en compte les besoins des politiques nationales en matière d’égalité entre les sexes.


Sur le plan politique, grâce aux efforts conjoints de l’INAMUJER et d’autres organisations de femmes, la Commission nationale électorale a exigé en 2005 que les listes électorales soient à 50% constituées de femmes afin qu’elles soient mieux représentées dans toutes les instances politiques de prises de décisions.  À l’Assemblée nationale, cette représentation est passée de 10 à 25%, a fait valoir l’intervenante, qui a ajouté en outre que les droits civils et politiques des femmes étaient également pleinement consacrés dans la Constitution vénézuelienne.


Dans le domaine économique, elle a affirmé que son pays s’était engagé à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, en réduisant d’ici à 2015 la pauvreté de 50%.  Depuis 1999, pour favoriser l’emploi, le Gouvernement a développé le système de microcrédits et, depuis 2001, les organisations coopératives sont soutenues grâce à un système financier et bancaire public.  Elle a indiqué qu’à cet effet avaient été établies la Banque du peuple souverain et une Banque pour le développement de la femme.


Des progrès ont également été accomplis sur le plan éducatif, grâce à un vaste programme d’alphabétisation qui a permis de déclarer en 2005, que le Venezuela est un pays exempt d’analphabétisme, a insisté l’intervenante qui a par ailleurs souligné que 63% des personnes qui avaient bénéficié des programmes mis en place pour l’éducation et l’emploi, dans le cadre de la Mission « Vuelvan Caras », étaient des femmes.  Un autre programme, Mission « Guaicaipuro », a été spécialement destiné aux 500 000 indigènes répartis dans six États du pays, pour leur permettre d’être représentés à l’Assemblée nationale et de jouir des ressources naturelles de leurs territoires.


Pour finir, Maria Leon, a noté que des efforts avaient été également fournis par le Gouvernement pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes.  Ainsi, 500 000 femmes ont bénéficié au niveau national des campagnes de sensibilisation et de formation.  Une ligne téléphonique 1-800 a été établie, fonctionnant gratuitement quotidiennement et des maisons d’accueil ont été construites pour héberger des femmes en danger de mort.  Enfin assurant que le Venezuela luttait également sur le front de la traite des femmes, en s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène telle que la pauvreté, la Présidente de l’INAMUJER a conclu son intervention en soulignant qu’aucun gouvernement de son pays n’avait réalisé autant de programmes en faveur de la femme que celui du Président Chávez en dépit de ce qui reste encore à faire.


Questions, commentaires et dialogue avec les experts


Engageant une première série de questions, l’expert des Pays-Bas, CORNELIS FLINTERMAN a tout d’abord félicité le Venezuela pour la rapidité avec laquelle il avait ratifié la Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 2002.  Il a demandé des précisions sur les mesures envisagées afin que ce Protocole soit connu de la population et veiller à ce que les femmes ayant soumis des plaintes au Comité ne soient pas intimidées.  Il a souhaité des assurances sur la protection juridique garantie aux femmes qui soumettent des plaintes en demandant combien de plaintes avaient été traitées depuis la ratification du Protocole.  Par ailleurs, il a salué l’importance de l’article 23 de la nouvelle Constitution vénézuelienne qui précise que les traités internationaux ratifiés par le Venezuela avaient rang constitutionnel. 


MARIA REGINA TAVARES DA SILVA, experte du Portugal, a demandé des précisions sur la participation des ONG et de la société civile aux efforts visant à garantir l’égalité entre les hommes et les femmes.  Elle a voulu savoir si toutes les ONG intéressées avaient l’occasion de faire entendre leur avis au Gouvernement.  Existe-t-il des voies de coopération officielles entre le Gouvernement et la société civile sur ce thème, a-t-elle encore demandé, en s’interrogeant sur les moyens des organisations de la société civile de participer aux travaux de l’Institut national de la femme (INAMUJER)?  Enfin, elle a souhaité des explications sur les raisons pour lesquelles le rapport utilisait tantôt le terme d’équité et tantôt celui d’égalité.  L’experte de Cuba, MAGALYS AROCHA DOMINGUEZ a salué la ferme volonté du Venezuela d’appliquer la Convention.  Elle a souhaité des précisions sur le statut d’INAMUJER en demandant si cette organisation disposait de mécanismes permettant une coopération avec les plus hauts niveaux décisionnels des ministères concernés par la promotion de la femme.  Il semblerait, a-t-elle ajouté, que l’ancienne structure « Conseil national de la femme » qui relevait de la Présidence de la République avait plus de pouvoir. 


HANNA BEATE SCHÖPP-SCHILLING, experte de l’Allemagne, a dit être troublée par la notion des droits de l’homme développée par la délégation vénézuelienne.  Elle a rappelé que les droits de la femme font partie des droits humains.  Elle a aussi relevé une confusion au sujet de la définition de mesures temporaires.  Tout en applaudissant les efforts décrits dans le rapport, elle a estimé que l’accès garanti aux titres fonciers et la création d’une banque de développement pour les femmes ne représentaient pas des mesures temporaires spéciales.  Elle a demandé si des mesures temporaires spéciales avaient été prises pour accélérer une égalité de fait? 


Se concentrant sur les stéréotypes et la situation des femmes autochtones, notamment les femmes d’origine africaine, VICTORIA POPESCU, experte de la Roumanie, s’est demandé pourquoi aucune plainte n’avait été relevée.  Elle a demandé des précisions en ce qui concerne l’intégration de la sexospécificité dans les programmes et manuels scolaires, afin de sensibiliser garçons et filles à la nécessité de lutter contre la violence sexuelle.  En matière d’orientation professionnelle, elle a demandé ce qui avait été fait pour permettre aux filles d’être formées à des métiers traditionnellement réservés aux garçons.  Elle a souhaité que l’État partie fournisse des informations supplémentaires sur le taux d’alphabétisation et de scolarisation des filles autochtones.  D’autre part, le Venezuela dispose-t-il de statistiques sur le travail, la traite et la prostitution des enfants? 


S’inquiétant de la persistance des stéréotypes au niveau familial en Amérique latine en général, l’experte du Brésil, SILVIA PIMENTEL, a insisté sur la nécessité de porter une attention bien plus poussée à la question de la lutte contre la violence domestique par la mise en place de registres administratifs dans les domaines judiciaire, policier et de la santé.  Elle a noté que cette violence domestique n’était malheureusement pas connue de la police et de la justice, l’intervention se limitant au domaine de la santé.  Elle a avoué être troublée par l’affirmation contenue dans le rapport que la traite et la prostitution des enfants ne semblaient pas poser un problème social, en rappelant qu’il était un devoir pour le Venezuela d’étudier, de mesurer et chiffrer ce problème. 


Répondant à cette première série de questions, la Chef de la délégation vénézuélienne a déclaré que le Venezuela disposait d’un Médiateur défenseur du peuple qui a constitué un bureau de défense des femmes.  Par ailleurs, elle a également mentionné l’existence du Bureau de défense de la femme de l’Institut national de la femme (INAMUJER) en rappelant que l’article 23 de la nouvelle Constitution donnait aux droits humains un rang constitutionnel. 


Une autre membre de la délégation a précisé que l’imprimerie nationale avait largement diffusé le texte de la Convention auprès du grand public alors que des séminaires avaient été organisés pour favoriser la diffusion des traités et convention internationales relatifs aux droits de l’homme.  Elle a fait valoir l’existence au Venezuela d’un processus politique qui encourage la participation active des hommes et des femmes à la vie politique.  Une autre membre de la délégation a apporté des précisions sur l’approche coordonnée mise en place pour l’application du Plan national d’égalité entre les hommes et les femmes dans le souci de parvenir à une bonne couverture nationale.  Dans le contexte d’un État décentralisé, l’INAMUJER encourage la mise en place de bureaux régionaux et locaux de mise en œuvre de ce plan.  Elle a insisté sur les efforts de son pays pour améliorer les connaissances et renforcer la formation en matière de sexospécificité, l’objectif étant de parvenir systématiquement à des données statistiques ventilées par sexe à tous les niveaux de l’administration. 


Une représentante de collectivité locale a présenté ce qu’elle a qualifié d’une des grandes réussites du Venezuela en précisant que le 19 août 2005 grâce aux efforts déployés par l’INAMUJER, il a été décidé que chaque État obtiendrait un poste de procureur spécifiquement consacré à la lutte contre la violence domestique.  Par ailleurs, elle a mentionné la signature d’une convention avec la minorité des Indiens guaraos pour garantir à cette ethnie une indépendance économique en permettant aux femmes d’élever leurs enfants dans le respect de leur culture propre.  S’agissant de la traite des enfants, elle a reconnu l’existence de ce problème dans des zones touristiques ou peu accessibles, en relevant l’efficacité d’une « Mission Identité » qui a permis le recensement et l’identification de 95 000 filles. 


MARIA DEL MAR ALVAREZ, membre de l’INAMUJER, répondant sur les mesures prises sur la violation des droits de l’homme au Venezuela, a indiqué que la politique du pays consistait à respecter tous les droits des citoyens, y compris ceux qui sont dans l’opposition.  Ceci est différent de ce qui avait été fait par le Gouvernement précédent, les opposants étant alors victimes de persécutions.  Elle a dit qu’il n’existait pas au Venezuela de cas de plainte de violation des droits de l’homme.  Par ailleurs, Mme Alvarez a remarqué qu’une ONG pouvait contacter directement et sans entrave le Gouvernement ou l’INAMUJER pour soumettre des problèmes rencontrés par les femmes.  S’il y a un registre des ONG, c’est uniquement pour savoir qui elles sont et pour bien vérifier qu’elles travaillent dans le domaine légal des droits de la femme, a-t-elle poursuivi, précisant en outre qu’aucune condition préalable n’était nécessaire à une ONG pour s’inscrire au registre national.  En ce qui concerne la violence domestique, l’intervenante a signalé qu’il y avait 13 États dans le pays qui disposaient de bureaux spéciaux chargés d’accueillir les plaintes déposées par les femmes.  En terme de statistiques nous n’avons que celles relatives aux plaintes déposées, mais certaines femmes ne portent pas plainte.  Enfin, l’intervenante a affirmé que l’INAMUJER souhaitait que la loi actuelle en vigueur sur la violence à l’égard des femmes soit améliorée.  En mars prochain, l’avant-projet de la nouvelle loi sera prêt et sera présenté à toutes les ONG pour examen avant sa soumission au Parlement.


Mme NORA CASTANEDA, Présidente de la Banque de développement de la femme, a déclaré qu’il y avait un débat très riche au Venezuela sur le sens de la notion d’équité et d’égalité dans le cadre de la promotion de la femme et des recherches sur la sexospécificité.  Au Centre d’études sur la femme de l’Université de Caracas, il y avait autrefois des femmes qui menaient de multiples réflexions sous différents angles.  Certaines préféraient le terme équité, d’autres comme moi, préférions l’égalité dans la diversité.  Ce n’est pas la même chose d’être autochtone dans la forêt amazonienne, a expliqué Mme Castaneda, et d’être une universitaire à Caracas.  C’est pourquoi nous préférons parler d’égalité dans la diversité.  Mais nous n’allons pas résoudre cette question conceptuelle dans l’immédiat: la théorie et la pratique doivent aller de pair, a-t-elle conclu.


Une autre membre de la délégation s’est penchée sur les effets de l’application de certaines mesures prises en 2003 par le Gouvernement dans le dans le cadre de la lutte contre les sévices sexuels.  Elle a dit que des résultats positifs avaient été atteints.  En ce qui concerne la femme autochtone, a-t-elle ajouté, le Gouvernement a une politique qui prête attention à certains groupes en rétablissant leurs droits.  Elle a rappelé à nouveau qu’un programme de santé spécifique avait été mis en place, en précisant que des hôpitaux bilingues avaient été construits pour pouvoir mieux soigner les autochtones qui avaient également bénéficié d’un vaste programme de vaccination.


Appuyant les propos de sa compatriote, REINA ARRATIA, chargée des relations extérieures à l’INAMUJER, a indiqué pour sa part, en réponse à la question de l’expert des Pays-Bas, que le Gouvernement avait lancé une campagne de communication pour faire connaître à la population et aux femmes en particulier, le Protocole facultatif de la Convention.  Notre plan de travail pour l’année qui commence est de redistribuer en masse la Convention comme nous l’avons déjà fait pour que toutes les Vénézuéliennes connaissent leurs droits.  En ce qui concerne les questions liées aux stéréotypes, elle a déclaré qu’une loi sur les peuples autochtones et les populations d’origine africaine était en préparation.  Des programmes éducatifs sont diffusés par la radio pour lutter contre les stéréotypes et une Commission présidentielle pour les affaires liées à la discrimination raciale a été mise sur pied.  Indiquant qu’elle avait elle-même été l’objet de propos racistes en tant que femme noire de la part d’un membre de sa délégation lors de la signature du Protocole facultatif en 2000, elle a signalé par ailleurs qu’au 28 octobre 2005, plus d’un million de personnes dans l’ensemble du territoire, y compris les personnes d’origine africaine, avaient bénéficié d’une campagne d’alphabétisation dans plus de 20 langues autochtones, ce qui ne s’était jamais fait auparavant.  Enfin, elle a indiqué que le rapport du pays présenté au Comité avait été préparé avec les contributions des ONG et des instituts gouvernementaux régionaux sur les femmes.


YOLANDA JAIMES, Magistrate, a précisé pour sa part que la Commission parlementaire des droits de la femme qui existait autrefois avait été remplacée par la Commission permanente de la famille, de l’enfant et de la femme, composée de trois sous-commissions.  Toutes les questions liées aux femmes y sont traitées.  L’INAMUJER a effectué de gros efforts pour que diminue la discrimination à l’égard des femmes.  Mais, même si la Constitution a des libellés non sexistes, certaines lois sont encore adoptées avec des libellés sexistes, c’est pourquoi le combat doit se poursuivre. 


Un membre du Conseil national de la responsabilité sociale en matière de communication a mentionné la mise en place de sanctions positives lorsque des lois ont été violées en ce qui concerne la présentation de la femme et la diffusion d’images contestables montrées aux enfants.  Elle a insisté sur les progrès réalisés en rappelant combien il était difficile pour les femmes d’accéder autrefois aux moyens de communication.


Commençant une nouvelle série de questions, KRISZTINA MORVAI, experte de la Hongrie, a exhorté le Venezuela a jouer un rôle beaucoup plus dynamique contre la prostitution dans l’intérêt de la protection de la dignité humaine.  Elle a déclaré que la prostitution et l’exploitation sexuelle des femmes représentaient un déni de leurs droits.  Elle a regretté le fossé entre les ambitions et la philosophie de la révolution et l’absence d’engagements politiques clairs pour mettre fin à la prostitution.  FUMIKO SAIGA, experte du Japon, a demandé des informations sur le statut du Code pénal.  PRAMILA PATTEN, experte de Maurice, a demandé s’il existait un système d’assistance juridique pour les femmes, notamment pour les femmes autochtones ou d’origine africaine.  L’experte du Brésil, a voulu savoir s’il existait une stratégie de suivi du programme d’alphabétisation. 


Répondant à cette série de questions, l’État partie a présenté les succès du programme d’alphabétisation en précisant qu’une mission baptisée « Faire Volte Face » avait été organisée visant à s’assurer que les acquis de l’alphabétisation ne seront pas perdus et que le capital humain ainsi obtenu serait investi au mieux. 


Un membre de la délégation a présenté la stratégie de lutte contre la pauvreté qui s’appuie sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Elle a cité l’objectif du Venezuela d’éliminer la pauvreté absolue d’ici à 2015 en s’appuyant sur les ressources du microfinancement, du financement public comme sur des financements privés.  On cherche à surmonter la pauvreté en créant des emplois dans les zones les plus défavorisées. 


S’agissant des questions sur les codes civil et pénal, la délégation de l’État partie a rappelé que les derniers amendements apportés au Code civil avaient permis d’imposer une égalité de principe entre l’homme et la femme dans les domaines auxquels ils sont relatifs.  Elle a déclaré que la constitution renforçait cette égalité en précisant par exemple que le père et la mère avaient la même responsabilité en ce qui concerne l’éducation des enfants.  Elle a mentionné l’existence d’un avant-projet de Code pénal comportant une dimension sexospécifique.  S’agissant de l’assistance juridique, elle a précisé que les femmes sans moyens économiques étaient financièrement soutenues pour ester en justice, dans le souci de faciliter l’accès à la justice des femmes pauvres.  Il a été mentionné l’augmentation du nombre des défenseurs publics ainsi que la présence de 9 femmes sur 32 magistrats et 1 063 femmes sur 1 815 juges.  .  


MERIEM BELMIHOUB-ZERDANI, experte de l’Algérie, a d’abord regretté que le rapport présenté devant le Comité ne soit pas toujours très clair.  Elle a reconnu cependant que son contenu prouvait à suffisance les progrès magistraux accomplis par le Gouvernement vénézuelien depuis l’élection du Président Hugo Chávez, en 1999.  Elle a salué les qualités de la Constitution vénézuelienne, en matière de démocratisation et de décentralisation et qui garantit notamment l’égalité des citoyens sans aucune discrimination.  Selon l’experte, cette Constitution, source de droit national, est en conformité avec les dispositions du CEDAW.  Compte tenu des progrès qui ont été faits, notamment pour une meilleure participation des femmes en politique, elle a encouragé l’INAMUJER à poursuivre son combat en faveur des femmes.  Enfin, elle a demandé des précisions sur la représentation des femmes dans les juridictions nationales.


L’expert des Pays-Bas a demandé des éclaircissements supplémentaires sur le rapport entre le Gouvernement vénézuélien et les ONG.  N’y a-t-il jamais eu des ONG de femmes qui se voient refuser l’inscription au registre national et si c’est le cas, quel en était le motif?  Supposons qu’une ONG ne soit pas enregistrée, s’est-il encore interrogé, quel est le sort de cette ONG ?


Dans sa réponse, MARIA LEON a précisé qu’en ce qui concerne le quota de 30% des femmes en politique, la Commission nationale électorale avait fini par considérer ce quota comme caduque après l’adoption de la Constitution vénézuelienne.  Mais le plus important pour nous c’est de faire en sorte que les femmes aient une participation en politique de 50%.  En ce qui concerne les ONG, il faut qu’elles s’inscrivent au registre national de l’INAMUJER, parce que cette inscription facilite et accélère leur participation au suivi des plaintes.  Une fois enregistrées, les ONG peuvent collaborer à notre travail pour la promotion des droits des femmes, mais si elles ne le sont pas, elles peuvent participer directement à cet engagement comme le prévoit la Constitution.  Une autre membre de la délégation de l’État partie a expliqué que juridiquement les ONG étaient des organisations civiles.  Pour demander une aide par exemple à un organisme, elles doivent être inscrites dans un registre civil où elles présentent clairement leurs objectifs.



Poursuivant le dialogue avec l’État partie, FRANÇOISE GASPARD, experte de la France, s’est félicitée de l’augmentation du nombre de femmes parlementaires, en invitant la délégation vénézuélienne à compléter les informations sur la participation des femmes rurales à la politique et aux prises de décisions locales.  Notant qu’une loi de 1998 imposant un quota de 30% de femmes sur les listes électorales avait été annulée, elle a demandé si le Venezuela envisageait de mettre en place des quotas de 50%. 


Répondant à cette question, une représentante de la délégation a indiqué que la représentation des peuples autochtones était assurée au Parlement, ainsi qu’auprès des conseils législatifs par le biais de nominations directes.  Sur six autochtones nommés, trois sont des femmes.  Elle a réaffirmé la volonté du Venezuela de parvenir à une véritable parité dans les institutions publiques.  25% des ambassadeurs vénézueliens sont des femmes, a-t-elle précisé, en ajoutant que 39 des 140 ambassades et consulats à travers étaient dirigés par des femmes.  Il a également été mentionné que 60% des membres des conseils d’État sont des femmes. 


L’experte de la Roumanie, VICTORIA POPESCU, a demandé si la récente loi sur les populations autochtones avait intégré une dimension sexospécifique.  Elle a voulu savoir s’il existait une stratégie spécifique ciblant des adolescentes en notant que 33% de la population vénézuelienne avait moins de 14 ans.  Le Venezuela a-t-il pris des mesures pour lutter contre l’abandon scolaire des filles?  Les programmes scolaires comprennent-ils une sensibilisation au phénomène de la violence domestique?  L’experte a jugé utile d’examiner l’impact des programmes d’éducation sexuelle.  S’agissant des grossesses précoces, elle a souhaité des éclaircissements sur le niveau élevé du taux de mortalité maternelle.  Elle a demandé si la décision prise en 1995 par le Ministère de l’éducation d’interdire l’expulsion des adolescentes enceintes était toujours en vigueur et quelles mesures avaient été prises pour en assurer le respect. 


Abordant les articles 11 et 14, l’experte de l’Allemagne a regretté l’absence de données claires sur la proportion de femmes dans les secteurs public et privé.  Citant le paragraphe 32 du rapport présenté par le Venezuela, elle a demandé si les 125 000 emplois potentiels annoncés en 2004 à l’initiative de la Banque de développement pour les femmes avaient vraiment été créés.  Enfin, elle a désiré obtenir des précisions sur la couverture sociale des femmes au foyer ou des domestiques.  Enfin, elle a demandé quel était le pourcentage des femmes étant titulaires de titres de propriétés foncières. 


Intervenant au sujet des articles 10 et 12 l’experte de Cuba, a demandé des précisions sur les programmes de développement, d’éducation, d’alphabétisation et sur les possibilités d’études permettant d’ouvrir aux femmes l’accès à de nouveaux secteurs d’emploi ou les secteurs traditionnellement réservés aux hommes.  L’experte du Portugal s’est inquiétée de ce que 61% de la population ne puisse toujours pas satisfaire leurs besoins nutritionnels de base, la moitié de ces personnes vivant dans une pauvreté absolue.  Par ailleurs, elle a relevé des chiffres de la Commission régionale de l’ONU, la CEPALC, de 2004 montrant que la pauvreté extrême augmentait au Venezuela et a demandé ce que le Venezuela comptait entreprendre pour inverser cette tendance.    



Répondant d’abord à une question sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles, un membre de la délégation a affirmé que le Gouvernement avait mis en place un programme à cet effet avec l’appui de Cuba.  Elle a ajouté que plus de 6 000 médecins cubains étaient venus au Venezuela pour permettre une meilleure couverture médicale de la population et qu’entre 1990 et 2001, 17 millions de personnes, en majorité des femmes, en avaient ainsi bénéficié.  L’éducation sexuelle est obligatoire, a-t-elle encore dit, indiquant également qu’une campagne massive et spécifique de prévention du sida avait été lancée, avec le soutien notamment de l’ONUSIDA.  En outre, plus de 20 000 Comités de santé qui regroupent plus de 200 000 personnes dans le pays ont été institués pour jouer un rôle actif dans la promotion de l’importance des soins.  Nous avons mis en place un système de suivi de la mortalité infantile et de la mortalité maternelle, a poursuivi l’intervenante, expliquant que parmi les causes de cette mortalité figurent les complications à l’accouchement.  Indiquant par ailleurs que l’augmentation des cas de mortalité maternelle enregistrés entre 1999et 2002 témoignait simplement de la fiabilité des données statistiques à partir de cette époque contrairement aux années antérieures, elle a relevé qu’à partir de 2002, le pays avait enregistré une réduction de 12,5% du taux.  En ce qui concerne les soins prénataux, grâce au programme de santé appelé Mission « Barrio a dentro » fondé sur principe de la concentration des soins, le taux de couverture est passé de 25% en 1997 à 70% en 2004.


S’agissant de l’augmentation de la pauvreté dans les années '90 relevée par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, la Présidente de la Banque de développement des femmes a déclaré que le Venezuela s’était plaint auprès de cet organe compte tenu du fait que les chiffres présentés à cette époque n’étaient pas conformes à la réalité.  L’Institut national de la statistique travaille ainsi sur un indice du bien-être social beaucoup plus fiable.  Il montre un indice de développement humain (IDH) en augmentation entre 1998 et 2001 et qui est tombé en 2002-2003: ceci correspond à la période de conspiration économique contre notre pays, a estimé Nora Castaneda.  À partir de 2003, l’IDH commence à nouveau à remonter et devrait être en augmentation aussi en 2005.  Pour ce qui est de la pauvreté, a-t-elle  poursuivi, on remarque une baisse du chômage entre 1998 et 2001, puis vient la période de conspiration économique et à partir de 2003 le taux de chômage baisse de nouveau.  De même, le salaire minimum augmente entre 2003 et 2005.  Enfin, l’intervenante a signalé que les femmes occupaient la première place dans le nombre de crédits approuvés par la Banque qu’elle préside. 


S’agissant des adolescents, un grand centre hospitalier a été créé notamment pour les enfants handicapés, a précisé une déléguée.


Un autre membre de la délégation a assuré que l’interdiction d’expulser les adolescentes enceintes des écoles était toujours en vigueur.  Par ailleurs, elle a précisé qu’au regard de la loi, les hommes et les femmes devaient percevoir les mêmes salaires à travail égal.  En matière de santé, il a été mentionné l’existence d’un réseau de consultations offertes à toutes les populations autochtones.  Il a été cité le souci de distribuer des médicaments aux populations autochtones par le biais d’un personnel bilingue.  Quatorze pharmacies populaires ont été installées en 2005, qui fournissent des médicaments couvrant 75% des pathologies courantes.  Sans pouvoir citer des statistiques et données précises, une membre de la délégation de l’État partie a assuré que les femmes étaient largement représentées au niveau décisionnel.  Un sous-comité des statistiques ventilées par sexe a été créé dans le souci de parvenir à des indicateurs permettant de mesurer l’impact des politiques publiques en faveur des femmes. 



Reprenant les questions, l’experte de Maurice, faisant référence à la loi sur la terre, a demandé si l’on s’était assuré que la distribution annoncée de terres à 10 000 familles rurales avait également profité aux femmes.  En outre, elle a voulu savoir s’il existait des mécanismes pour faire face à la discrimination en matière de rémunération. 


Réagissant à ces nouvelles questions, une membre de la délégation de l’État partie a mentionné l’existence d’ateliers d’économie populaire qui permettent aux femmes de définir ce qu’il faut produire, comment, où et quand.  Elle a expliqué que la Banque de développement des femmes a l’objectif de se rendre dans les collectivités locales de façon à s’assurer que les groupes organisés de femmes puissent avoir accès à des ressources.  En ce qui concerne les différences de salaires, a-t-elle ajouté, on remarque que les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs de 30% à ceux des hommes.  Il a été précisé que le secteur manufacturier emploie 12% de la force de travail féminine.  Il a été mentionné la possibilité offerte aux femmes de déposer une plainte auprès des services de l’inspection du travail si elles considèrent que leur rémunération est inférieure à celle des hommes pour un travail égal. 


Intervenant au sujet des articles 15 et 16, l’experte de l’Algérie a mis l’accent sur une discrimination observée à l’article 46 du Code civil vénézuélien, puisque celui-ci mentionne un âge minimum du mariage de 14 ans pour les femmes contre 16 pour les hommes.  C’est pourquoi elle a suggéré que l’âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans pour les filles et les garçons de façon à être en accord avec les ambitions du CEDAW mais aussi de la Convention relative aux droits des enfants.  La Chef de la délégation vénézuélienne a assuré que son pays tiendrait le plus grand compte de cette remarque.  Une autre membre de la délégation a indiqué que l’on avait tenu compte de l’âge de puberté biologique pour fixer les âges respectifs de 14 et 16 ans.


Les experts poursuivant le dialogue, celle de Cuba a souhaité qu’à l’avenir les rapports du Venezuela soient plus explicites et que les statistiques rendent davantage compte des résultats des programmes sur la sexospécificité.  Notant les difficultés du Venezuela à faire face au problème de la violence dont sont victimes les femmes, l’experte de Singapour a demandé comment l’État avait l’intention d’assurer l’application de sa loi sur la lutte contre la violence domestique. 


Répondant à ce souhait, une membre de la délégation a indiqué que la loi sur la violence adoptée il y a six ans permettait de faire face au harcèlement sexuel ou psychologique dont sont victimes les femmes.  Elle a précisé qu’un suivi était accordé aux femmes victimes d’actes violents et que la loi prévoyait des peines de prison pour les auteurs de ces actes et du harcèlement. 


Dans ses remarques en fin de séance, MARIA LEON a d’abord exprimé la reconnaissance de sa délégation auprès des expertes.  Pour nous, c’est comme s’il s’agissait du premier rapport, car nous avons toujours été des militantes, a-t-elle confié.  Vos préoccupations nous indiquent que les problèmes de la femme vous intéressent, a conclu la Présidente de INAMUJER.


Prenant à sa suite la parole, REINA ARRATIA, a expliqué la faible présence des femmes autochtones dans la délégation par le fait que celles-ci avaient choisi d’aller soutenir leur frère autochtone en Bolivie, le Président Evo Morales pour sa prise de fonction officielle.  Nous nous engageons à diffuser largement les recommandations qui se dégageront de ce dialogue, a promis la Directrice des relations extérieures de INAMUJER.  Depuis sept ans, nous vivons un processus profond de transformation sociale, politique et culturelle, tandis que pendant de longues années, des femmes en étaient exclues.  Pour la première fois, des femmes noires, pauvres et des universitaires ont pu siéger au Gouvernement et peuvent prendre part à des réunions des Nations Unies.  Enfin, l’intervenante a invité le Comité à se rendre au Venezuela afin que les expertes et l’expert se rendent comptent de la réalité du travail menée sur le terrain.


SILVIA PIMENTEL, en sa qualité de Vice-Présidente du Comité, a salué la manière ouverte avec laquelle la délégation vénézuelienne avait répondu aux questions, contribuant ainsi à un véritable dialogue constructif.   


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