17/07/2006
Conseil économqiue et social
ECOSOC/6225

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Conseil économique et social

Session de fond de 2006 – matin


LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EXAMINE LA QUESTION DE LA VIOLENCE À MOTIVATION SEXISTE DANS LES SITUATIONS D'URGENCE HUMANITAIRE


(Publié tel que reçu)


GENÈVE, 17 juillet (Service d’information des Nations Unies) -- Le Conseil économique et social a tenu, ce matin, une réunion-débat sur le thème de la violence à motivation sexiste dans les situations d'urgence humanitaire.  Cette réunion était présidée par M. Prasad Kariyawasam, Vice-Président du Conseil. 


Modératrice de ce débat, Mme Erika Feller, Haut-Commissaire assistant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a souligné que la violence à caractère sexiste est un phénomène qui accompagne de manière endémique les conflits et a dénoncé la banalisation de cette forme de violence et son maintien dans le domaine de la sphère privée, de telle sorte que ce sont les victimes et non les coupables qui sont punies. 


Le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques, M. Nicolas Michel, a évoqué les rôles spécifiques et complémentaires de la communauté internationale et des États, afin de prévenir et lutter contre les violences à l'encontre des femmes. 


Mme Gabrielle Nanchen, membre de l'Assemblée du Comité international de la Croix-Rouge, a indiqué que, pour prévenir les violations du droit international humanitaire, le CICR dispose de différents moyens tels que la promotion du droit auprès des détenteurs d'armes et les interventions auprès des parties dans un conflit, afin de faire cesser les violations et susciter des mesures correctives. 


Mme Françoise Ngendahayo, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a quant à elle rappelé la crise dont son pays avait été victime, de nombreuses femmes et filles restant traumatisées par les violences qu'elles ont subies durant la guerre.  Elle a fait état des mesures mises en place par le Burundi pour permettre la reconstruction physique et morale du pays et insisté sur la volonté du Gouvernement de juguler toutes les violences faites aux femmes. 


Directrice de l'Association des femmes juristes du Libéria, Mme Loïs Bruthus a jugé insuffisantes les mesures juridiques prises par son pays pour protéger les femmes et les enfants de la violence sexuelle.  Le poids de la tradition est tel dans le pays que même après l'adoption de lois favorables aux femmes, elles y sont toujours privées de leurs droits à la succession, dans une société qui les traite comme des objets domestiques et les estime incapables de contribuer de manière constructive aux affaires publiques. 


Les représentants des États suivants ont pris part à la discussion qui a suivi ces présentations: Finlande (au nom de l'Union européenne), République démocratique du Congo, Guinée, Bangladesh, États-Unis, Canada, Australie, Haïti, Fédération de Russie, Soudan et Iran.  Plusieurs ont préconisé d'établir un niveau de tolérance zéro pour les violences faites aux femmes.  Il a été proposé qu'une définition de la « violence sexiste » soit élaborée, au niveau intergouvernemental, par les Nations Unies: ainsi, serait-il plus facile d'assurer une certaine cohérence dans les approches de cette problématique.  Certains ont rappelé que la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes constituait un bon instrument de lutte contre le fléau de la violence faite aux femmes.  D'autres ont insisté sur la nécessité d'agir au niveau culturel, afin de promouvoir les cultures qui respectent les femmes.  Un intervenant a évoqué la violence à l'encontre des hommes et des garçons, regrettant que l'impasse soit faite sur ce problème. 


Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil économique et social se prononcera sur un projet de résolution (E/2006/L.14) présenté dans le cadre de son débat consacré aux questions de coordination et portant sur la croissance économique durable pour le développement social, notamment l'élimination de la pauvreté et de la faim.  Le Conseil reprendra ensuite, en vue de la conclure, sa discussion générale sur l'assistance économique spéciale, l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe. 


Réunion-débat sur le thème de la violation à motivation sexiste dans les situations d'urgence humanitaire


Introduction du débat et présentations


M. PRASAD KARIYAWASAM, Vice-Président du Conseil économique et social, a rappelé que les actes de violence commis contre les femmes lors des crises humanitaires sont de plus en plus fréquents et que leurs effets sur les communautés et les individus sont durables et profonds.  L'intensité des conflits et leurs répercussions en termes de désagrégation du tissu social et de banalisation des valeurs humaines compliquent encore le problème.  Les femmes et les filles sont les principales victimes de la violence sexuelle, surtout à cause de leur statut social, a ajouté M. Kariyawasam.  Il appartient aux États de mettre un terme à cette forme de violence, de protéger les civils et, le cas échéant, d'appuyer les organisations qui viennent en aide aux victimes, a-t-il déclaré.  Il a précisé que la réunion-débat de ce matin a pour but d'identifier des solutions juridiques, médicales et psychologiques à ce problème. 


Modératrice de la réunion-débat, Mme ERIKA FELLER, Haut-Commissaire assistante pour la protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a fait observer que la violence à caractère sexiste est un phénomène qui accompagne de manière endémique les conflits.  La communauté internationale est consciente de ce fait depuis plusieurs années mais n'a pas réussi à véritablement promouvoir des mécanismes à même d'enrayer cette tendance, a-t-elle ajouté.  Mme Feller a lu un témoignage rapportant des cas de viols collectifs commis par des forces paramilitaires au Kosovo.  Le Tribunal pénal international a relevé que la violence à caractère sexuel fait «partie intégrante du processus de destruction» des communautés; il a estimé que les viols constituent un acte de génocide s'ils sont commis dans l'intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe particulier.  La violence à motivation sexuelle est un acte épouvantable qui mérite une réaction concertée à l'échelle internationale, a souligné Mme Feller.


Les bureaux du HCR au Darfour ont fait état de jeunes filles violées dans le but de diviser les communautés, a poursuivi Mme Feller.  Les jeunes filles qui tombent enceintes sont emprisonnées, puis libérées sous caution et ensuite battues.  Les camps de réfugiés ne garantissent pas la protection contre cette forme de violence, comme le montrent d'autres rapports concernant la situation dans la région des Grands Lacs, a poursuivi Mme Feller.  Des femmes seules et des veuves, réfugiées dans les camps, y ont été contraintes à la prostitution en échange de nourriture, a-t-elle ajouté.  Ces informations soulignent en outre que les victimes continuent de souffrir après le crime dont elles ont été victimes.  Rejetées par leur communauté, elles sont punies par leurs proches et leurs maris, tandis que les coupables bénéficient de l'impunité.  De nombreuses femmes ont dit au HCR qu'elles n'osaient pas demander à bénéficier de services de santé, en particulier de traitements en rapport avec le VIH, par peur d'ébruiter leur cas et d'être victimes de stigmatisation.  Certaines femmes se sont même senties obligées d'abandonner leurs bébés.  Des violences sexuelles sont également commises contre les hommes, même si ces cas sont plus rares et plus difficilement dénoncés.  Mme Feller a dénoncé la banalisation de la violence sexuelle et son maintien dans le domaine de la sphère privée, de sorte que ce sont les victimes et non les coupables qui sont punies. 


M. NICOLAS MICHEL, Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires juridiques, a rappelé les causes de situations d'urgence humanitaire et leurs habituelles conséquences.  C'est dans ces contextes caractérisés par une forte vulnérabilité des populations civiles que se déroulent les violences sexuelles à l'encontre des femmes, a-t-il relevé.  Ces violences sont utilisées comme une arme de guerre, afin de détruire les liens communautaires et d'humilier les victimes et leur famille.  M. Michel a insisté sur le rôle des Nations Unies et des États membres dans la prise en compte de ces crimes et dans leur prévention.  Dans sa résolution « Femmes, Paix et Sécurité », le Conseil de sécurité a traité de la question des implications des conflits armés sur les femmes, tout en établissant une série de recommandations à l'intention des Nations Unies et des États parties.  Le Conseil de sécurité a notamment réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre pleinement le droit humanitaire et d'accroître la proportion de femmes dans toutes les instances décisionnelles ayant trait à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits. 


M. Michel a rappelé la définition de « violence à l'encontre des femmes » telle qu'établie par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans sa recommandation générale n°19: il s'agit de toute violence dirigée spécifiquement contre une femme parce qu'elle est une femme, ou qui affecte les femmes de manière disproportionnée.  Une approche plus récente, a-t-il ajouté, identifie la violence à l'encontre des femmes comme étant tout acte de violence perpétré contre une personne contre son gré et qui se fonde sur les différences, telles qu'elles sont perçues socialement, entre femmes et hommes.  Cette définition ne se limite pas aux violences sexuelles, mais prend en compte les discriminations basées sur des perceptions sociales de la différence sexuelle, a fait observer M. Michel.  Il a ensuite abordé plus spécifiquement la question des violences sexuelles dans le cadre de conflits armés.  Le viol a-t-il rappelé, est utilisé de plus en plus systématiquement comme une arme de guerre, avec comme objectif l'humiliation, l'exercice de la terreur et le nettoyage ethnique.  Si les femmes sont les premières victimes de ces actes, ils visent en bout de compte à détruire l'ensemble de la communauté affectée.  M. Michel a rappelé que c'est le droit international humanitaire et les droits de l'homme qui s'appliquent dans les situations de conflits armés, qu'il s'agisse de conflits internationaux ou non.  Il a souligné qu'il appartient principalement aux États de faire cesser la violence à l'encontre des femmes.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, la communauté internationale a un rôle important à jouer pour prévenir l'impunité dont ces crimes ont jusqu'ici bénéficié. 


M. Michel a toutefois reconnu que depuis l'établissement des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la communauté internationale a fait des progrès significatifs pour établir des tribunaux de justice internationale et de développement d'une jurisprudence concernant la violence à l'encontre des femmes dans le cadre de conflits armés.  Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a également constitué une avancée dans la reconnaissance des victimes.  M. Michel a insisté sur la nécessité, pour les États parties, d'adapter encore leurs législations nationales, afin de lutter contre l'impunité.  Les lois doivent également porter sur les mesures d'accompagnement aux victimes, a-t-il souligné; elles doivent en outre prévoir la formation adéquate des fonctionnaires intervenant dans la prise en charge des victimes (police, personnel du système judiciaire et personnel médical). 


MME FRANÇOISE NGENDAHAYO, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a déclaré que le Burundi était en train de sortir d'une longue et grave crise qui avait tout emporté sur son passage, principalement les valeurs positives affectant la personne humaine dans son intégrité physique, morale et spirituelle.  Le système de référence sociale, économique et culturelle qui faisait la fierté du peuple burundais en a été profondément affecté, a-t-elle ajouté.  Elle a souligné la nécessité de se pencher, aujourd'hui, sur la reconstruction physique et morale du pays, ainsi que sur la réhabilitation des valeurs sociales, plutôt que de rappeler les tueries et massacres dont le pays a été victime. 


MME Ngendahayo a rappelé l'histoire du Burundi en évoquant les faits et les gestes qui ont affecté la dignité de la femme burundaise.  Elle a abordé, dans un premier temps, la question des violences sexuelles faites aux femmes, évoquant les viols systématiques qui ont été perpétrés et utilisés véritablement comme une arme de guerre.  Elle a parlé de l'escalade des violences sexuelles qui ont conduit à de nombreux cas de grossesses non désirées et de propagation du VIH/sida.  Elle a aussi évoqué d'autres implications de ces violences, notamment, la dislocation des foyers ou le phénomène d'enfants des rues.  Mme Ngendahayo a en outre souligné la difficulté de réinsertion sociale des veuves, qui se retrouvent sans travail, ni soutien.  Elle a également mentionné les conséquences de la guerre sur l'état d'esprit de la population, évoquant les traumatismes psychologiques et le sentiment des gens d'êtres complètement abandonnés à eux-mêmes.  Elle a ensuite attiré l'attention sur les violences d'ordre économique et la manière dont celles-ci affectent les femmes.  Mme Ngendahayo a assuré le Conseil de la volonté du Gouvernement du Burundi de juguler toutes les violences faites aux femmes, en luttant contre l'impunité, en dénonçant et condamnant le recours au viol comme arme de guerre et en adaptant sa législation, afin de prévenir la violence et traduire en justice les auteurs des violences à l'encontre des femmes. 


MME GABRIELLE NANCHEN, membre de l'Assemblée du Comité international de la Croix-Rouge, a souligné que le viol et les violences sexuelles dans les conflits armés ont trop longtemps été sous-estimés, considérés comme inévitables -une sorte de dommage collatéral de la guerre- voire comme une forme de récompense méritée par les soldats.  Mais l'histoire récente des viols systématiques commis en Bosnie et au Rwanda a sensibilisé la communauté internationale à ce problème, qui est depuis lors pris en compte par les divers organismes de l'action humanitaire.  Néanmoins, de nombreux obstacles restent à surmonter.  Ainsi, l'étude et la compréhension du phénomène, ainsi que la réflexion sur les solutions à apporter, ne bénéficient guère du poids de l'expérience.  Il s'agit par ailleurs de l'unique violation face à laquelle la réaction de la communauté consiste majoritairement à stigmatiser la victime au lieu de poursuivre le coupable.  De ce fait, a expliqué Mme Nanchen, l'action humanitaire est délicate: en demandant de l'aide, les victimes courent le risque supplémentaire d'être identifiées comme telles par leur communauté.  Les victimes répugnent à parler, ce qui rend difficile l'évaluation quantitative de la problématique des violences sexuelles.  À défaut de statistiques dans ce domaine, toute agence humanitaire devrait partir de l'hypothèse que, dans le cadre d'un conflit armé ou d'un déplacement massif de populations, des violences sexuelles sont commises, même si elles n'apparaissent pas au grand jour, a estimé Mme Nanchen. 


La protection des civils en période de conflit armé est l'une des tâches essentielles du CICR, a rappelé Mme Nanchen.  Le droit international humanitaire prévoit de façon très claire que les femmes doivent être protégées contre les violences sexuelles, notamment lorsque de telles violences sont utilisées de manière systématique comme méthode de guerre.  L'action du CICR, conformément à son mandat de protection et d'assistance aux victimes de conflits armés, se limite à une approche des violations sexuelles dans le cadre du droit international humanitaire.  Pour autant, il est difficile de limiter l'action du CICR aux seules violences issues des conflits, car il n'est pas aisé de distinguer les facteurs conflictuels des conflits sociaux à l'origine des violences.  Pour prévenir les violations du droit international humanitaire, le CICR dispose de différents moyens tels que les campagnes de communication, la promotion du droit auprès des détenteurs d'armes, l'intervention auprès des parties d'un conflit, afin de faire cesser les violations et de susciter des mesures correctives.  L'approche en matière de prise en charge des victimes est multidisciplinaire: prise en charge médicale dans les 72 heures après le viol; écoute et soutien psychologique; accompagnement social et réinsertion des victimes; protection (démarches confidentielles auprès des autorités).  Mme Nanchen a rappelé que l'action du CICR, si elle peut soulager, ne peut en aucun cas se substituer à la politique des États et des possesseurs d'armes destinée à faire appliquer et respecter le droit existant: cette protection relève d'une obligation et non pas d'une simple aspiration, a insisté Mme Nanchen. 


MME LOIS LEWIS BRUTHUS, Directrice de l'Association des femmes juristes du Libéria, a déclaré que 11 ans après l'adoption de la Déclaration et de la plate-forme d'action de Beijing, on constate un renforcement évident de l'action des Nations Unies vis-à-vis des violences à caractère sexuel.  La recherche fondamentale, la diffusion de l'information et l'éducation sont désormais régulièrement favorisées, a-t-elle souligné.  Les États se sont désormais dotés de la base juridique nécessaire au développement de politiques favorables à l'égalité entre les sexes, même si cela ne suffit pas encore à renverser des tendances millénaires en matière d'institutionnalisation des inégalités entre les sexes.  Mme Bruthus a jugé insuffisantes les mesures juridiques prises par le Libéria depuis 1994, afin d'éliminer la discrimination contre les femmes et protéger les femmes et les enfants de la violence sexuelle.  Elle a en effet expliqué qu'une grande partie de la population du Libéria est toujours victime de violations de ses droits humains, même après la fin de la guerre.  L'oppression des femmes, les violences sexuelles contre les femmes de tous âges, mais aussi contre les garçons et les fillettes voire contre des bébés, sont des faits quotidiens.  Le poids de la tradition est tel, au Libéria, que même après l'adoption de lois favorables aux femmes, elles y sont toujours privées de leurs droits à la succession, dans une société qui les traite comme des objets domestiques et les estime incapables de contribuer de manière constructive à la conduite des affaires du pays. 


Discussion


Relevant l'absence de réflexion approfondie sur les violences à l'encontre des femmes, notamment les violences d'ordre sexuel, un intervenant a souhaité que le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) se penche sur la question. 


Les institutions de la communauté internationale, et notamment le nouveau Conseil des droits de l'homme, devraient adopter systématiquement une perspective sexospécifique dans le cadre de leurs approches et interventions, a-t-il été affirmé.  Pour l'Union européenne, tout comme pour les États-Unis, il faut établir un niveau de tolérance zéro à l'encontre des violences faites aux femmes. 


Il a été proposé qu'une définition de la « violence sexiste » soit élaborée, au niveau intergouvernemental, par les Nations Unies: il serait ainsi plus facile d'assurer une certaine cohérence dans les approches de cette problématique.  L'action commune des États, des organisations non gouvernementales et de la société civile a été jugée comme importante, les solutions contre la violence d'origine sexuelle ne pouvant en effet se limiter à une action au plan juridique. 


Un intervenant a souligné que la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes constituait un bon instrument de lutte contre le fléau de la violence faite aux femmes.  Cet intervenant a fait observer que les mesures mises en place en temps de paix pour prévenir les violences à l'encontre de femmes peuvent inspirer celles qui peuvent être appliquées en temps de guerre. 


Certains ont insisté sur la nécessité d'agir au niveau culturel, afin de promouvoir les cultures qui respectent les femmes. 


Un autre représentant a évoqué la violence à l'encontre des hommes et des garçons, regrettant que l'impasse soit faite sur ce problème. 


Relevant que son pays avait été, à plusieurs reprises, et à juste titre, mentionné dans le cadre des discussions sur les violences à l'encontre des femmes qui occupaient le Conseil et que cela ne lui faisait pas honneur, le représentant de la République démocratique du Congo a souligné que ce phénomène qui prend de l'ampleur est malheureusement aussi bien le fait des groupes rebelles ou milices que des forces étatiques loyalistes, sans oublier les forces internationales dont les Casques bleus.  Il a indiqué que son pays venait d'adopter, en juin, une loi pour prévenir et punir les violences à l'encontre des femmes; il a exprimé l'espoir que celle-ci contribuerait à lutter contre ces crimes inacceptables. 


Le représentant du Soudan a pour sa part fait valoir les efforts consentis par son Gouvernement pour protéger les droits des femmes au Darfour.  Ainsi, les forces de police, désormais clairement identifiées au moyen de badges nominatifs, ont reçu pour mission explicite de protéger les femmes contre les violations de leurs droits, a-t-il précisé.  Des programmes spécifiques seront mis en place pour la sensibilisation de tous les acteurs sociaux au principe du respect des droits des femmes, a-t-il insisté.  Il a en outre souligné que les femmes se verront réserver 30% des postes dans les forces police.  Des mesures seront également prises en matière de protection des victimes.  La communauté internationale ne peut se contenter de critiquer les pays où se déroulent des violations: elle doit les aider à les combattre, a déclaré le représentant. 


Pour Mme NGENDAHAYO, les traditions et le droit coutumier ont évolué en Afrique au point que l'on y accepte désormais certains comportements superficiels pour autant qu'ils ne touchent pas aux traditions.  Ces dernières continuent de conditionner les comportements vis-à-vis des femmes.  Le rôle des donateurs et des Nations Unies pourrait se concentrer sur les changements juridiques effectifs à apporter en faveur des droits des femmes, notamment dans le domaine de l'héritage. 


Un intervenant ayant évoqué la possibilité de constituer une cellule féminine au niveau de la police et de réserver des postes à des femmes au niveau des instances judiciaires, Mme Ngendahyao a souligné que des postes importants ont été attribués aux femmes dans divers services gouvernementaux.  La Constitution burundaise prévoit que les femmes doivent être représentées à hauteur d'au moins 30% au niveau du Gouvernement, a-t-elle ajouté.  Elle a toutefois reconnu que la situation n'était pas encore optimale au niveau de la police parce que la Constitution ne prévoit pas une représentativité féminine à ce niveau.  Toutefois, a-t-elle fait valoir, les policiers reçoivent une formation et sont sensibilisés aux questions des violences à l'encontre des femmes.  Elle a exprimé le souhait que la question des violences à l'encontre des femmes, notamment des violences sexuelles, ne deviennent pas le problème des seules femmes, mais de l'ensemble de la communauté.  


M. MICHEL a relevé -outre le principe de la lutte contre toute forme de discrimination sexuelle- l'émergence des deux autres notions: celle de protection des victimes et celle de fin de l'impunité.  Il convient de rechercher de nouvelles modalités d'application de ces principes, a-t-il déclaré.  L'obligation de respecter et de faire respecter le droit humanitaire est un impératif juridique pour les États, a-t-il souligné.  Il s'agit avant tout d'empêcher les femmes de devenir des victimes, a insisté M. Michel.  D'autre part, les États qui mettent des troupes à disposition pour les opérations internationales de maintien de la paix doivent dispenser à leurs soldats une formation adéquate quant à leurs obligations. 


MME BRUTHUS a déclaré que certaines traditions et coutumes entravent l'action de la justice.  Aussi, a-t-elle insisté sur la nécessité pour les réformes judiciaires de prendre en compte l'ensemble de ces coutumes et attitudes traditionnelles.  La tradition doit aussi être réformée car elle maintient une image négative de la place des femmes.


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