22/12/2006
Conseil de sécurité
CS/8926

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Conseil de sécurité

5610e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE UNE AUGMENTATION LIMITÉE DES EFFECTIFS DE LA MISSION DE L’ONU EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Il attend avec intérêt les prochaines propositions du Secrétaire général sur l’avenir de la MONUC


Le Conseil de sécurité a autorisé, ce matin, à l’unanimité, par sa résolution 1736 (2006) une augmentation limitée -916 personnes- des effectifs militaires de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 15 février 2007.  Cet accroissement fait suite à une lettre* du Secrétaire général Kofi Annan, du 15 novembre dernier, dans laquelle il demandait à ce que 916 Casques bleus redéployés au Katanga depuis le Burundi puissent y demeurer au-delà de l’échéance prévue du 31 décembre. 


M. Annan estimait en effet dans cette lettre que si les 916 militaires en provenance de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), mission dont le mandat s’achève le 31 décembre 2006, étaient retirés à cette date, il est extrêmement probable que les conditions de sécurité se détérioreraient dans le nord et le centre du Katanga.  Il demandait au Conseil de sécurité d’envisager d’augmenter temporairement l’effectif militaire approuvé pour la MONUC afin de prendre en considération ces 916 soldats. 


Le Conseil annonce également qu’il poursuivra l’examen de cette question avant la mi-février dans le contexte des prochaines propositions du Secrétaire général sur le futur mandat de la MONUC, propositions que le Conseil dit attendre avec intérêt, notamment en ce qui concerne les effectifs futurs de la mission. 


Le Conseil condamne, par ailleurs, la poursuite des hostilités par des milices et des groupes armés étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo ainsi que la menace qu’elle fait peser sur la sécurité des civils et la stabilité de la région.  Elle déplore la persistance de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier celles commises par les milices et groupes armés étrangers ainsi que par des éléments des Forces armées de la RDC.  Elle souligne qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice. 


* S/2006/892


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du projet de résolution (S/2006/1014)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en République démocratique du Congo, au Burundi et dans la région des Grands Lacs,


Rendant une nouvelle fois hommage aux citoyens de la République démocratique du Congo pour le remarquable engagement dans le processus démocratique dont ils ont fait preuve,


Prenant note de la lettre du Secrétaire général datée du 15 novembre 2006 (S/2006/892) et de la recommandation qu’elle contient,


Notant que les 50 observateurs militaires déployés en République démocratique du Congo au titre des effectifs militaires de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) conformément aux résolutions 1669 (2006) et 1692 (2006) ont accompli avec succès les tâches d’observation liées à l’organisation des élections et seront rapatriés d’ici au 31 décembre 2006,


Condamnant la poursuite des hostilités par des milices et des groupes armés étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo, ainsi que la menace qu’elle fait peser sur la sécurité des civils et la stabilité de la région,


Déplorant la persistance de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, en particulier celles commises par ces milices et groupes armés étrangers ainsi que par des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et soulignant qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice,


Ayant à l’esprit que les mandats de l’ONUB et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) expireront respectivement les 31 décembre 2006 et 15 février 2007,


Attendant avec intérêt les propositions que formulera le Secrétaire général, après d’étroites consultations avec les nouvelles autorités congolaises, en ce qui concerne le futur mandat de la MONUC, y compris un réexamen des effectifs militaires de la Mission,


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Autorise, pour la période allant du 1er janvier 2007 à l’expiration du mandat actuel de la MONUC le 15 février 2007, une augmentation de ses effectifs militaires limitée à 916 personnes, afin de permettre la poursuite du déploiement au profit de la MONUC du bataillon d’infanterie et de l’hôpital militaire actuellement autorisés au titre du mandat de l’ONUB, et exprime son intention de poursuivre l’examen de cette question avant le 15 février, dans le contexte des propositions à venir du Secrétaire général, en vue de s’assurer que la MONUC dispose des capacités appropriées pour accomplir son mandat;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


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