4/12/2006
Conseil de sécurité
CS/8884

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Conseil de sécurité

5577e séance – matin & après-midi


POUR SA DERNIÈRE INTERVENTION AU CONSEIL DE SÉCURITÉ, JAN EGELAND DEMANDE DE FAIRE DE LA PROTECTION DES CIVILS UNE PRIORITÉ DU MAINTIEN DE LA PAIX


Le Secrétaire général adjoint appelle à la « dépolitisation » de la « responsabilité de protéger »


Un an après le Sommet du Millénaire, au cours duquel ils s’étaient engagés à assumer la responsabilité de protéger leurs populations, les États Membres ont encore beaucoup à faire pour tenir cette promesse, a estimé ce matin le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Jan Egeland, devant le Conseil de sécurité, réuni pour examiner la question de la protection des civils dans les conflits armés.


Au cours de son exposé, son dernier en sa qualité de Secrétaire général adjoint, M. Egeland a estimé qu’en dépit de progrès au Libéria, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo ou au Sud-Soudan, des dizaines de millions de civils étaient encore en détresse ailleurs dans le monde, que ce soit au Darfour ou à Gaza.  Ainsi, si le nombre de conflits a diminué de 40% depuis 1989, a-t-il fait observer, la violence perpétrée contre les non-combattants a augmenté de 55% entre 1989 et 2005, la hausse la plus importante ayant été constatée ces cinq dernières années.


Au rang des préoccupations majeures, le Secrétaire général adjoint a insisté sur la nécessité d’apporter une aide humanitaire d’urgence à 10 millions de personnes, qui sont privées d’accès à une telle aide dans une vingtaine de pays.  Une attention toute particulière devrait être accordée à la protection des personnes déplacées et des réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants, qui relève pourtant de la responsabilité des gouvernements.  Or, dans au moins 12 pays, les autorités ont échoué à protéger six millions de personnes en déshérence.


Réfugiés et personnes déplacées sont d’ailleurs le plus souvent les premières victimes de la violence sexuelle, fréquemment utilisée comme arme de guerre par les parties au conflit, notamment au Darfour.  Jan Egeland a donc demandé au Conseil de sécurité d’examiner à l’avenir la violence sexuelle dans les mandats de maintien de la paix et de fournir un soutien adéquat pour assister les victimes et poursuivre les responsables de cette violence.  Plus largement, de nombreuses délégations ont demandé que soit inclus systématiquement dans le mandat de ces opérations des dispositions sur la nécessité de protéger les civils.


Le Secrétaire général adjoint a encouragé ensuite le Conseil à mieux utiliser les mécanismes à sa disposition, et notamment ses résolutions pertinentes –la 1674 (2006) au premier chef-, ainsi que les médiations et les missions de bons offices.  De telles initiatives seraient tout particulièrement bienvenues dans les pays où l’on assiste à la réémergence de problèmes graves concernant la protection des civils.  Citant le Sri Lanka et le Myanmar, Jan Egeland a souligné que ce dernier pays comptait un demi-million de déplacés.


Alors que Jan Egeland a souligné l’importance de « dépolitiser » la responsabilité de protéger, certains membres du Conseil de sécurité, dont la Chine et la Fédération de Russie, ont estimé que celle-ci incombait uniquement aux gouvernements et que les personnels humanitaires devaient s’efforcer d’observer les principes de neutralité et d’impartialité afin d’éviter toute ingérence politique susceptible de saper les processus de paix en cours.


Soutenue par plusieurs autres délégations, la France et la Grèce ont annoncé pour leur part qu’elles présenteraient prochainement au Conseil de sécurité une initiative commune visant à mieux protéger les journalistes, autres « victimes collatérales » des conflits qu’ils sont chargés de couvrir.  Rejointe sur ce point par de nombreuses délégations, la Finlande a estimé de son côté qu’il faudrait agir de toute urgence contre la prolifération des armes légères, facteur d’aggravation des conflits.  Pour y remédier, le Royaume-Uni a proposé l’adoption d’un traité juridiquement contraignant réglementant le commerce des armes conventionnelles.


Outre les membres du Conseil, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Israël, Finlande, Colombie, Norvège, Canada, Liban et Myanmar.


PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


Exposé


M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a déclaré qu’il était impératif que la protection des civils soit au cœur de notre approche de la sécurité internationale et de la gestion des crises.  Il a cependant estimé que les États Membres étaient encore loin d’assumer pleinement la responsabilité de protéger à laquelle ils se sont engagés lors du Sommet mondial de septembre 2005.  Cette responsabilité doit être dépolitisée et se traduire par une action concertée aussi bien des membres du Conseil de sécurité que de tous les États Membres de l’ONU, a-t-il ajouté.  Ainsi, en dépit de progrès au Libéria, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo ou dans le Sud-Soudan, il reste beaucoup à faire pour venir en aide à des dizaines de millions de personnes ailleurs dans le monde, que ce soit au Darfour ou à Gaza.  Cette responsabilité doit se placer au-dessus des intérêts particuliers et devenir une norme universelle, a souligné M. Egeland.  Si le nombre de conflits a diminué de 40% depuis 1989, la violence perpétrée contre les non-combattants a augmenté de 55% entre 1989 et 2005, la hausse la plus importante ayant été constatée ces cinq dernières années.  Les parties au conflit montrent un mépris croissant pour les principes fondamentaux du droit international, comme en témoignent la multiplication des attentats terroristes en Iraq ou en Israël.  En outre, le recours aveugle à certaines armes, notamment les bombes à fragmentation au Liban Sud, est immoral, a souligné le Secrétaire général adjoint, qui rappelle que ces bombes, comme les mines terrestres, continuent de tuer des civils après la fin des conflits.


M. Egeland a ensuite évoqué ses préoccupations majeures concernant la protection des civils.  La première consiste à apporter une aide humanitaire d’urgence aux populations en détresse.  Ainsi, l’OCHA estime que 10 millions de personnes dans une vingtaine de pays sont privées d’accès à cette aide.  Certes, des améliorations ont été constatées, a reconnu M. Egeland, qui a affirmé que les efforts concertés des soldats de la paix avaient permis dans certains cas de rétablir la sécurité et de ménager un accès au personnel humanitaire.  Cependant, des obstacles persistent dans un certain nombre de pays, où les arrestations et les détentions arbitraires, comme les obstacles bureaucratiques, continuent d’être utilisés par certains gouvernements pour empêcher ou limiter le déploiement de ces personnels.


Le Secrétaire général adjoint a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’assurer la protection des personnes déplacées et des réfugiés.  Alors que le nombre de réfugiés dans le monde a chuté de 20% au cours des trois dernières années, celui des personnes déplacées n’a diminué, lui, que de 6% l’an dernier.  Or, a souligné M. Egeland, les États sont tenus directement d’assumer la responsabilité de protéger les civils, y compris les personnes déplacées de l’intérieur.  Pourtant, dans au moins 12 pays, 6 millions d’entre elles n’ont reçu aucune assistance ou protection de la part de leurs gouvernements.  La troisième préoccupation du Coordonnateur des secours d’urgence est la violence sexuelle, de plus en plus souvent utilisée comme une arme de guerre par les parties au conflit.  À cet égard, il s’est déclaré indigné par l’incapacité de la communauté internationale à agir contre ce fléau.  Au Darfour, par exemple, l’été dernier a été marqué par une nette augmentation des attaques à caractère sexuel dans le camp de Kalma, 200 femmes au moins ayant été attaquées aux abords du camp de personnes déplacées en l’espace de cinq semaines.  Cette violence exige une action résolue du Conseil de sécurité contre les responsables de tels actes, la résolution 1325 proposant des normes très claires pour assurer la protection des femmes et des enfants menacés par les conflits.  Le Secrétaire général adjoint a donc demandé au Conseil de sécurité d’examiner à l’avenir la violence sexuelle dans les mandats de maintien de la paix et de fournir un soutien adéquat dans les domaines de l’assistance aux victimes et la poursuite des responsables.


Concernant la protection des enfants dans les conflits armés, M. Egeland a ajouté que ces trois dernières années on avait assisté à des progrès modestes.  Sur les 250 000 enfants exploités à diverses fins, en particulier comme combattants ou comme esclaves sexuels, le nombre d’abus dont ils sont victimes a aujourd’hui diminué de 20%.  Ce progrès s’explique par la démobilisation des enfants en Afrique de l’Ouest, en  République démocratique du Congo et en Ouganda, alors que dans le même temps on continue d’assister à un enrôlement actif des jeunes dans nombre de pays.  M. Egeland s’est dit particulièrement préoccupé par la situation des enfants qui subsiste dans les zones contrôlées par la LRA dans le nord de l’Ouganda.


Concernant ce qu’il appelle la « géographie de la protection », M. Egeland distingue trois catégories de pays: les pays émergeant d’un conflit, ceux dont le conflit est profondément enraciné et ceux où l’effet du conflit et de la violence contre les civils doit être réglé avant qu’il ne s’enracine.


Pour lui, dans des pays émergeant de conflits tels que l’Angola, le Burundi, la Sierra Leone, le Liberia et le sud du Soudan, les problèmes de sécurité demeurent sérieux même si l’aide d’urgence n’est plus une pressante priorité.  Dans de telles situations, le Conseil doit reconnaître que les besoins en matière de protection concernent plus spécifiquement les questions de réconciliation, de justice, et de droits à la propriété et à la terre.


Dans la deuxième catégorie, M. Egeland place le Moyen-Orient.  Le Haut Commissariat pour les réfugiés estime en particulier qu’au moins 1,2 million d’Iraquiens ont dû fuir vers les pays voisins.  Selon des chiffres non confirmés, entre 40 000 et 60 000 fuient en Syrie tous les mois, alors qu’il n’existe pas de structure de soutien adéquate pour les accueillir.  Concernant les territoires palestiniens, M. Egeland a rappelé que 110 enfants de moins de 17 ans avaient trouvé la mort depuis le début de l’année, soit deux fois plus qu’en 2005.


La nature des conflits et le recours au terrorisme constituent un défi pour tous ceux qui veulent assurer la protection des civils, a-t-il constaté.  M. Egeland a rappelé qu’il avait attiré l’attention à plusieurs reprises sur la situation déplorable de 400 000 Somaliens qui ont dû déménager à plusieurs reprises, fuyant la sécheresse et les inondations.  En outre, compte tenu de la situation politique, un conflit encore plus catastrophique peut se produire, selon Jan Egeland, qui a aussi regretté que la situation au Darfour demeure aussi mauvaise pour les populations.  Il faut tirer les leçons de notre expérience de l’implication régionale en matière de maintien de la paix, a-t-il souligné, en notant les capacités complémentaires de l’Union africaine et le fait qu’elle soit mieux placée sur le plan politique pour protéger les civils.  Ces capacités, selon lui, n’ont pas été exploitées aussi efficacement qu’il l’aurait fallu.  Les pays qui doivent nous préoccuper sont ceux où l’on assiste à la réémergence de problèmes graves concernant la protection des civils.  Citant le Sri Lanka et le Myanmar, Jan Egeland a souligné que ce dernier pays avait une population déplacée dépassant le demi-million.


En conclusion, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a proposé cinq priorités pour l’avenir.  Il a d’abord appelé le Conseil à entendre régulièrement des exposés thématiques réguliers et des exposés dressant le bilan des missions de la part de ses successeurs.  Il s’est dit attaché au système de suivi mis en place.  Le Conseil doit mieux utiliser les mécanismes à sa disposition pour combattre les violations du droit international humanitaire.  Les médiations et les missions de bons offices constituent un outil clef.  M. Egeland a insisté sur les besoins en matière de financement, notamment en ce qui concerne la consolidation de la paix et les efforts de médiation.  Il a enfin estimé nécessaire que les opérations de maintien de la paix reçoivent une impulsion suffisante au niveau de leur direction et de leur gestion ainsi que le soutien nécessaire. 


Déclarations


M. LIU ZHENMIN (Chine) a exprimé sa profonde inquiétude face à la persistance des violations des droits de l’homme dans les conflits armés.  Nous exhortons les parties prenantes à ces conflits à respecter le droit international humanitaire afin d’assurer la protection des civils et de leurs biens.  Le représentant a plaidé pour une mise en œuvre scrupuleuse des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a estimé qu’il incombait en premier lieu aux gouvernements des pays concernés qui, soutenus par la communauté internationale, doivent faire la distinction entre la protection des civils et l’aide humanitaire.  En effet, le représentant a indiqué que l’assistance humanitaire devait être déployée dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité, et ce, en vue d’éviter toute ingérence politique pouvant saper les processus de paix en cours.  M. Zhenmin a ajouté que, pour protéger au mieux les populations civiles, il convenait de tenir compte des causes à l’origine des conflits.  Dans ce cadre, a-t-il dit, le Conseil de sécurité a la responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité internationales et de prévenir les conflits armés.  Le représentant a affirmé que le devoir de protection devait être appliqué dans les limites des dispositions prévues par la résolution 1674 du Conseil de sécurité.


Mme JACKIE SANDERS (États-Unis) a regretté que les civils, en particulier les femmes et les enfants, soient le plus souvent les victimes des conflits.  La communauté internationale doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ces populations en axant ses efforts sur la prévention des conflits eux-mêmes, a-t-elle souligné.  La mise en place d’institutions démocratiques et d’un climat de bonne gouvernance dans les pays en crise doivent figurer au cœur des stratégies visant à assurer à terme la protection des civils.  La représentante a ensuite estimé que la situation au Darfour exigeait que la communauté internationale prenne des mesures.  Mais plusieurs autres pays font actuellement face à des situations délicates de transition avec des défis en matière de protection, a-t-elle estimé, comme en RDC par exemple.  La représentante des États-Unis s’est dite en conclusion encouragée par la manière dont le Conseil de sécurité avait envisagé la manière d’examiner la question de la dimension régionale des conflits, en adoptant la résolution 1674 (2006).


M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a rappelé le rôle pivot des Nations Unies.  Si des progrès ont été faits concernant la protection des civils non armés, le représentant ghanéen a souligné en reprenant une formule de Kofi Annan, la nécessité d’une « culture de protection » des populations dans les conflits armés par le respect des instruments juridiques internationaux en vigueur et l’engagement total des États Membres.


Aujourd’hui, avec l’apparition de nouvelles formes de guerre, la protection des civils va au-delà des simples dommages collatéraux, a-t-il noté.  Le déploiement rapide des soldats de la paix dans les conflits armés est un impératif.  Cette présence facilite l’acheminement de l’aide humanitaire.  Les forces de maintien de la paix doivent donc bénéficier d’un mandat solide pour remplir cette tâche.  M. Effah-Apenteng s’est félicité de la détermination affichée par le Conseil de sécurité à cet égard.  Si les parties en conflit doivent s’acquitter de leurs obligations en matière de protection des populations, les Nations Unies doivent veiller à ce qu’il en soit ainsi, a-t-il noté. 


Soulignant que l’Union africaine avait dans ce domaine les mêmes obligations, le représentant du Ghana a affirmé que l’ONU se devait de collaborer plus étroitement avec les organisations régionales.  Enfin, a conclu le représentant du Ghana, l’objectif de protéger les populations ne peut être renforcé que si les responsables des violations des droits de la personne sont traduits en justice.


M. PETER BURIAN (Slovaquie) a déclaré que le cadre juridique régissant la protection des civils dans les conflits armés devait être appliqué à la lettre.  Toutes les parties à ces conflits doivent respecter le droit international, a-t-il dit, en particulier les dispositions figurant dans les Conventions de La Haye et de Genève, ainsi que les directives pertinentes du Conseil de sécurité.  Le représentant a regretté que certaines parties prenantes à des conflits armés n’aient pas ratifié le Protocole additionnel II des Conventions de Genève.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme, et en particulier aux réfugiés. 


Le représentant a ajouté qu’en dépit de l’adoption de la résolution 1674 du Conseil de sécurité qui réaffirme la responsabilité de protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité, de nombreux meurtres de civils, d’agressions sexuelles et d’attaques à caractère ethnique, politique ou religieux, continuaient d’être perpétrés en toute impunité.  À cet égard, M. Burian a estimé que la crise au Darfour demeurait une source sérieuse de préoccupation, compte tenu notamment de ses conséquences en République centrafricaine et au Tchad.


M. Burian a ensuite évoqué la situation tragique au Moyen-Orient, en particulier au Sud-Liban et dans le nord d’Israël, où des enfants et des femmes ont été la cible d’attaques de missiles.  Il a aussi souligné la nécessité d’assurer la protection des journalistes présents dans les zones de conflit les plus risquées, et cela en vertu du Protocole additionnel I des Conventions de Genève.  Le représentant a finalement affirmé que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité étaient inacceptables, et que les autorités judicaires avaient la responsabilité de poursuivre en justice les auteurs de ces actes.  Dans les cas où la législation nationale s’avère insuffisante, a préconisé M. Burian, la Slovaquie est d’avis que des tribunaux internationaux « mixtes », y compris la Cour pénale internationale, doivent pouvoir être en mesure de prendre le relais.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a réitéré qu’il était important pour le Conseil de sécurité de mettre en œuvre la résolution 1674 (2006), notamment lors de l’élaboration du mandat des opérations de maintien de la paix.  La responsabilité de protéger les populations civiles incombe aux gouvernements eux-mêmes, a-t-il ensuite rappelé, et la communauté internationale doit prendre le relais si ces gouvernements ne sont pas en mesure d’y parvenir.  La question de l’accès aux populations menacées est également centrale, a estimé le représentant.  Celles-ci, a-t-il indiqué, devraient bénéficier de l’aide dont elles ont besoin, ce qui présuppose la nécessité de protéger avant tout le personnel humanitaire.  Regrettant que les violations, en particulier contre les civils, se soient banalisées ces dernières années, M. de La Sablière a souligné qu’il était également important de protéger les journalistes, qui participent de la prise de conscience indispensable de la situation sur le terrain.  Les règles fondamentales qui protègent les représentants des médias doivent être respectées, a-t-il insisté, précisant que c’est dans cette optique que la France et la Grèce pensaient faire une proposition au Conseil.  Le représentant a enfin rappelé le droit des personnes déplacées et des réfugiés à rentrer chez eux dans des conditions de sécurité acceptables.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a affirmé que les parties à un conflit devraient éviter à tout prix de ne pas porter atteinte aux civils, en respectant les principes du droit international humanitaire, qui prévoit l’interdiction des violences, y compris sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les déplacements forcés.  Préoccupé par le nombre important de personnes déplacées, il a ensuite affirmé qu’un cadre de travail plus rigoureux était devenu nécessaire pour faciliter l’envoi d’une aide humanitaire auprès des populations qui en ont le plus besoin.  Rappelant que l’impunité ne saurait être tolérée en ce qui concerne les attaques contre les travailleurs humanitaires ou le personnel des Nations Unies, le représentant a déclaré que les responsables de tels actes devaient être poursuivis.  Mais, pour que son action continue d’être efficace, l’ONU doit continuer à identifier de nouveaux moyens pour faire face aux défis humanitaires.  Le CERF est un exemple d’initiative nouvelle, qui a donné la possibilité d’intervenir rapidement dans certains pays.  Le Royaume-Uni s’est enfin s’est dit préoccupé par la prolifération des petites armes et des armes légères, qui nécessite selon le représentant du Royaume-Uni l’adoption d’un traité juridiquement contraignant réglementant le commerce des armes conventionnelles.


M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a rappelé les derniers débats et la récente résolution 1674 (2006) concernant la protection  des civils, démontrant ainsi la détermination du Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités à cet égard.  Mais, aujourd’hui, étant donné la détérioration de la situation humanitaire dans de nombreux conflits, cette résolution demeure plus d’actualité que jamais, a-t-il noté.


Le représentant de la Grèce a indiqué que son pays était gravement préoccupé par le tableau inquiétant concernant la crise dans la protection des populations qu’a présenté M. Egeland.  Les attaques délibérées contre les civils, les sévices sexuels, l’enrôlement forcé, les attaques contre le personnel humanitaire, ni celles perpétrées contre les journalistes, ne pouvaient pas être tolérés.  Pour la protection des civils, a-t-il rappelé, l’information doit librement circuler.  M. Vassilakis a indiqué que son pays et d’autres membres soumettraient au Conseil de sécurité un texte concernant la protection des journalistes.


Rappelant la nécessité de respecter les obligations concernant l’aide humanitaire ainsi que la lutte contre l’impunité sur laquelle il a insisté, le représentant a estimé que la Cour pénale internationale aurait un rôle crucial à jouer à cet effet.  Les opérations de maintien de la paix, aussi considérables soient-elles, ne peuvent être efficaces que si elles sont appuyées par un projet politique, a-t-il rappelé, en citant le Secrétaire général adjoint Jean-Marie Guéhenno.  La volonté politique est nécessaire pour réconcilier les différentes parties d’une société en conflit.  Beaucoup reste à faire, aussi bien au niveau international et dans le champ de la reconstruction d’institutions nationales, a-t-il conclu.


M. KENZO OSHIMA (Japon) s’est félicité des initiatives prises et progrès réalisés en matière de protection des civils dans les conflits armés qui se sont concrétisés notamment par l’adoption du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, l’adoption de la résolution 1674 et de l’aide-mémoire.  Au sujet de l’aide-mémoire, le représentant a estimé que celui-ci devrait être revu et actualisé et a suggéré la mise en œuvre d’un document qui définisse les responsabilités de chacun.  Il a demandé instamment aux membres du Conseil de prendre les mesures qui s’imposent. 


Le représentant a par ailleurs soulevé la question qui consiste à savoir dans quelle mesure le Conseil de sécurité, qui est responsable du maintien de la paix internationale, devrait s’intéresser aux questions humanitaires.  Il a toutefois précisé que sa délégation était satisfaite de la manière dont le Conseil avait traité les questions humanitaires au cours des deux dernières années dans la mesure où elles ont trait à la protection des civils.  La résolution 1674 réaffirme la responsabilité de protéger les populations tandis que les dirigeants mondiaux se sont engagés dans le Document final du Sommet de 2005 à prendre des actions collectives sous l’égide du Conseil.  C’est dans ce cadre que le Conseil doit discuter plus avant de son rôle dans la protection des civils dans les conflits armés de manière plus approfondie.


De l’avis du représentant, le Conseil devrait aussi définir les moyens de mieux protéger les populations civiles comme au Darfour où il existe un fossé important entre la capacité ou la volonté du Gouvernement à fournir un accès humanitaire aux populations et leurs besoins.  Dans ce contexte, un soutien urgent doit être fourni à la Mission de l’Union africaine au Soudan.  Mais, a-t-il insisté, les efforts sur le front humanitaire doivent aller de paire avec des efforts politiques permettant la durabilité d’un cessez-le-feu et le déploiement d’activités de maintien de la paix. 


S’agissant des actions spécifiques que doit prendre le Conseil, le représentant a estimé que la question des personnes déplacées constituait une priorité et que les institutions devraient clarifier leur mandat.  Il est aussi important de traiter de la question des petites armes dans la mesure où leur prolifération constitue un danger pour les populations civiles.  


M. GUSTAVO AINCHIL (Argentine) a déclaré que la situation décrite par Jan Egeland montrait que la persistance des atrocités commises contre des civils allait bien au-delà d’une échelle relevant de l’évolution statistique normale.  Aucune considération de sécurité nationale ne peut prévaloir, a-t-il dit, sur l’obligation primordiale des États et des parties en conflit de respecter les règles du droit international humanitaire.  Après avoir rappelé les résolutions du Conseil concernant la protection des civils, le représentant a noté que celui-ci disposait des outils nécessaires et que c’était sa tâche d’en faire un plein usage.  La délégation argentine a tenu à souligner l’importance de s’assurer que les mandats des missions de maintien et de consolidation de la paix prévoyaient des dispositions relatives à la protection des civils, les femmes et les enfants en premier lieu.


M. Ainchil a estimé qu’il existe encore des possibilités d’améliorer les mandats des missions, en accentuant par exemple le mécanisme d’information sur la protection des civils afin d’avoir un suivi approprié dans chacune des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil.  Par ailleurs, l’amélioration des mécanismes d’information est importante dès les prémices d’une crise lorsque les civils sont affectés, une alerte précoce permettant au Conseil de prendre des mesures préventives de protection, a estimé le représentant argentin.  Celui-ci est convaincu qu’il existe encore des possibilités d’avancer dans le travail normatif du Conseil de sécurité s’agissant de la protection des civils.  Les situations de déplacements internes constituent l’un de ces domaines, avec celui du lien entre les armes légères et la protection des populations, ainsi que l’usage disproportionné de la force et des coutumes de la guerre.


Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a déclaré que les populations en détresse devraient pouvoir compter sur la capacité de la communauté internationale à leur prêter assistance et faire savoir aux criminels que leurs actes ne resteraient pas impunis.  Le Conseil de sécurité devrait concentrer son action sur la mise en œuvre de ses résolutions pertinentes et des instruments existants du droit international humanitaire pour produire de réels changements sur le terrain.  Le Conseil devrait, a poursuivi la représentante, œuvrer pour que la protection des civils figure dans le mandat des opérations du maintien de la paix, et en constituer un élément central.  Nous devons utiliser au mieux les outils relativement peu nombreux dont dispose le Conseil à cette fin, a ajouté la représentante, afin de protéger les civils et renvoyer les responsables de crimes devant les juridictions compétentes.  Rappelant ensuite que la responsabilité de protéger incombe aux gouvernements, la représentante du Danemark s’est félicitée de la décision du Conseil des droits de l’homme de convoquer une session extraordinaire sur la situation au Darfour.  Enfin, elle a affirmé que la prise pour cible systématique de journalistes sur le terrain était inacceptable.  À cet égard, elle a émis l’espoir que l’initiative présentée par la France, la Grèce, le Royaume-Uni, la Slovaquie et sa propre délégation obtiendrait le soutien du Conseil de sécurité.


M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a remarqué qu’il y avait encore beaucoup de chemin à parcourir pour que les Nations Unies soient efficaces dans la protection des civils.  Le Pérou considère que le Conseil de sécurité devait continuer de promouvoir des actions effectives et faisables pour garantir la protection des civils plongés dans les différents conflits armés.  Parmi les tâches qui attendent le Conseil, la délégation péruvienne considère qu’il convient de rechercher la pleine application de la résolution 1674 (2006), adoptée en avril dernier, tout en continuant d’inclure des règles claires, destinées à la protection des civils dans toutes les résolutions concernant des opérations de maintien de la paix avec un suivi de leur pleine application.


Il convient aussi de rechercher une meilleure coopération entre les institutions spécialisées présentes sur le terrain afin d’améliorer l’efficacité de la protection des civils.  En outre, le Conseil doit coopérer avec la Cour pénale internationale, a souligné le représentant du Pérou, qui a rendu hommage à l’action de Jan Egeland.


M. PASCAL GAYAMA (République du Congo) a fait état d’informations selon lesquelles 27 millions de personnes seraient affectées par les guerres ou des catastrophes analogues dans 29 pays du monde.  Catégorisées en réfugiés ou en personnes déplacées, ces personnes témoignent de l’ampleur d’un phénomène qui touche avant tout des femmes et des enfants.  Or, les civils qui ne participent pas aux hostilités doivent être épargnés et protégés, comme le prévoient les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, auxquels il convient d’associer la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité.  De ce point de vue, le conflit au Darfour est en passe de devenir le comble du cynisme et du déni du droit, a ensuite affirmé le représentant, qui a rappelé aussi que le Conseil de sécurité avait eu à déplorer à maintes reprises le sort des populations du Moyen-Orient, que ce soit en Israël, en Palestine et en Iraq.  La communauté internationale se trouve donc face à l’obligation de prévenir et celle d’agir.  Le débat d’aujourd’hui offre ainsi l’opportunité de réaffirmer l’engagement commun relatif aux dispositions du droit international humanitaire visant à protéger les personnes civiles en situation de conflits armés.  Le représentant a ajouté qu’il permettait aussi d’examiner les actions à entreprendre à divers niveaux ainsi que leur impact sur les personnes concernées.


M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que le renforcement de la protection des civils dans les conflits était une responsabilité fondamentale des États et de la communauté internationale que l’on ne pouvait se permettre d’échouer.  M. Mahiga a rappelé que l’on estimait que 90% des victimes de la guerre et de ses conséquences (famine et maladies) étaient des civils innocents.


Selon lui, la protection des civils doit comprendre celle du personnel humanitaire qui s’occupe d’eux et des personnes déplacées.  Il a noté que les enfants sont devenus les premières victimes, et ceux qui sont enrôlés dans les groupes armés représentent jusqu’à 60% des combattants dans certains conflits.  La réalité sur le terrain est encore plus cruelle que ce que disent les statistiques, a-t-il souligné.


Le plus grand défi auquel est confronté le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble est celui posé par les États qui, non seulement manquent à leur obligation de protéger leur population, mais sont également eux-mêmes la cause de l’insécurité de leurs ressortissants, a-t-il noté.  Comment peut-on exercer notre responsabilité collective de protection dans de telles circonstances, a-t-il demandé.  Nous devons tenir de tels gouvernements pour responsables, a-t-il souligné.


De notre expérience dans la région des Grands Lacs, il ressort qu’une approche régionale pour répondre aux questions de sécurité et de développement a montré sa plus grande efficacité, a-t-il ajouté.  La délégation tanzanienne est gravement préoccupée, a poursuivi son représentant, au sujet du précédent créé par certains acteurs étatiques et non étatiques qui contestent la neutralité et l’impartialité des Nations Unies dans le déploiement de forces de maintien de la paix ou d’observateurs.  C’est pourquoi, l’ONU devrait réaffirmer sa neutralité et dire qu’elle constitue le partenaire indispensable dans la protection des civils dans les conflits.  La tâche fondamentale des Nations Unies n’est pas seulement de maintenir la paix et la sécurité entre les États Membres mais aussi pour leurs citoyens.  La sécurité humaine doit être aussi importante que la sécurité de l’État, a-t-il conclu.


M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a regretté qu’il ne se passe pas un jour sans que l’on fasse état de nouvelles violations, ce qui souligne l’importance d’une réaction opérationnelle du Conseil de sécurité conforme aux dispositions de la Charte.  Faisant remarquer que la responsabilité de protéger ne jouissait pas d’un soutien suffisamment large au sein de la communauté internationale, le représentant a rappelé qu’il aurait été plus pertinent de parler de responsabilité de protéger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du nettoyage ethnique.  Faisant référence à la résolution 1674 (2006), le représentant s’est déclaré convaincu qu’il faudrait mettre l’accent sur la problématique des enfants et des femmes, sans perdre du temps à adopter de nouveaux documents.  Ajoutant qu’il fallait veiller à la protection du personnel humanitaire, le représentant a cependant estimé que ce personnel devrait aussi respecter les principes de neutralité et d’indépendance, afin de ne pas créer des situations dommageables.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a rappelé que l’augmentation des conflits dans le monde et la transformation de certaines villes en champs de bataille ont causé la mort d’un nombre considérable d’innocents.  Les femmes et les enfants se trouvent au premier rang des victimes, un état de fait que la communauté internationale a réalisé avec retard, a-t-il noté.


Rappelant que le Qatar se trouvait dans une région où les civils payaient un lourd tribut –Iraq, Liban, territoires palestiniens– M. Al-Nasser a rappelé que la mise en jeu de la vie des civils était contraire aux instruments juridiques internationaux et aux résolutions du Conseil de sécurité.  Il a jugé qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur la prévention des conflits: prévenir vaut toujours mieux que guérir, a-t-il rappelé.  Le Département des opérations de maintien de la paix devrait compter des conseillers chargés de la protection des enfants, selon le représentant du Qatar qui a demandé à ce qu’une mission telle que la FINUL en bénéficie.


M. DANIEL CARMON (Israël) a déclaré que ces derniers mois, le conflit qui avait opposé son pays au Hezbollah et aux militants palestiniens avait rappelé les conséquences que pouvaient avoir les hostilités sur les civils quels qu’ils soient.  Il a affirmé que le Hezbollah avait tiré 4 000 roquettes Katioucha dans le nord d’Israël, ciblant principalement les civils, stockant ses munitions dans des infrastructures publiques et utilisant leurs concitoyens comme boucliers humains.  Les militants palestiniens recourent aussi aux boucliers humains, en violation du droit international humanitaire, a poursuivi le représentant israélien.  Tous les gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs propres citoyens contre des dangers, a-t-il rappelé.  Le représentant s’est ensuite félicité du cessez-le-feu israélo-palestinien prononcé la semaine dernière par le Premier Ministre, Ehud Olmert, et le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, déclarant toutefois que cela ne devait pas faire oublier que le Hamas continue de ne pas respecter les obligations qui lui incombent.


Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a rappelé que le Sommet mondial de 2005 avait reconnu que la protection des civils constituait une préoccupation fondamentale de la communauté internationale.  C’est en prévenant les conflits que l’on protège le mieux les civils.  L’Union européenne se félicite que le renforcement de la culture de la prévention constitue désormais une des priorités de l’ONU.


Mme Lintonen s’est dite préoccupée par les obstacles auxquels se heurte l’acheminement de l’aide humanitaire, en particulier lorsque ces obstacles servent d’outil politique, voire d’arme de guerre.  L’Union européenne appelle les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou à adhérer au Statut de Rome et à tous les instruments juridiques internationaux relatifs notamment aux droits de la personne, et aux réfugiés.


Des millions d’enfants sont actuellement victimes de la guerre, a-t-elle rappelé.  L’Union européenne se félicite de l’attention soutenue qu’accorde le Groupe de travail du Conseil de sécurité à cet égard.  Concernant les personnes déplacées, l’Union européenne considère qu’une priorité doit être accordée à la protection des camps où ils séjournent.  Au sujet des armes légères et de petit calibre, elle a estimé que la prolifération de ces armes, malgré l’adoption du Programme d’action de 2001, représente aujourd’hui les véritables armes de destruction massive.  Elles tuent des milliers de personnes tous les jours, sans parler des conséquences humaines et économiques.  Elle a indiqué que l’Union européenne était favorable à un meilleur traçage de ces armes.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a regretté que les efforts déployés par son gouvernement pour faire face aux problèmes complexes qui affectent la population colombienne n’étaient pas suffisamment reflétés dans les rapports des Nations Unies.  Elle a rappelé que son pays avait dû mettre fin aux actions violentes des groupes rebelles et rétablir la sécurité.  La situation s’est largement améliorée, a-t-elle assuré, ajoutant que l’État disposait de plus grandes capacités d’actions militaire et policière.  Tandis que les indicateurs de criminalité sont aujourd’hui en baisse, on note aussi une diminution constante du nombre de déplacements depuis 2002.  Une partie fondamentale de l’action du Gouvernement colombien a d’ailleurs été marquée par la fourniture d’une aide auprès des groupes vulnérables, qui ont pu recouvrir leurs droits et réintégrer leurs communautés d’origine.  Par ailleurs, le Gouvernement s’efforce de rétablir la stabilité sociale et économique en apportant une aide financière et une assistance technique, en accordant des subventions aux familles touchées et en assurant la couverture en matière d’éducation pour les enfants.


Mme MONA JUUL (Norvège) a mis en cause l’utilisation de sous-munitions, un certain nombre de pays étant affecté par ce type d’armes.  Il nous faut agir, a-t-elle dit, avant que ces munitions à fragmentation deviennent une nouvelle catastrophe humanitaire comme l’étaient les mines terrestres avant la signature de la Convention les réglementant.  Mme Juul a ainsi proposé l’interdiction totale des sous-munitions.


Les femmes et les jeunes filles étant particulièrement vulnérables dans les conflits, il convient de mettre l’accent en leur faveur.  La représentante norvégienne a regretté que la communauté humanitaire n’ait toujours pas intégré de manière systématique la question de l’égalité des sexes, que ce soit dans leurs programmes que dans leur mise en œuvre.  Cela a pour résultat, selon elle, que les droits des femmes et des jeunes filles ne sont pas suffisamment protégés.


Par ailleurs, la Norvège regrette fortement que les problèmes de discrimination, d’exploitation et d’abus sexuels continuent de se poser au sein de missions de l’ONU ou des personnels associés.  Sa représentante a souligné enfin que la fin de l’impunité aurait un impact positif considérable sur la prévention proprement dite des conflits futurs.  À cet égard, a-t-elle estimé, la justice est donc un préalable.


M. JOHN MCNEE (Canada) a déclaré que le Conseil de sécurité devait exercer un leadership courageux et faire preuve d’une grande volonté politique afin de garantir que les populations à risque dans les pays en conflit ont accès à la meilleure protection possible.  Il a ajouté qu’il faudrait continuer d’insister pour mettre fin à l’impunité en tenant pour responsables les auteurs d’agressions contre les civils, commises en violation du droit international. M. McNee a en outre estimé que l’ensemble des États Membres partageaient la responsabilité d’instaurer une culture de protection, le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les institutions des Nations Unies devant faire de la promotion des droits, de la surveillance et du renforcement des capacités le maître mot de leurs efforts.  Il a, à cet égard, salué l’adoption de la résolution 1674, qui permet de donner suite aux engagements pris par le Conseil d’accorder la priorité à la protection des civils.  Toutefois, a-t-il dit, en dépit de ces progrès, il suffit de s’attarder sur la situation humanitaire au Darfour pour comprendre que la vigilance de la communauté internationale ne doit pas fléchir. 


M. McNee a par ailleurs rappelé que le lien entre protection des civils et maintien de la paix et de la sécurité était bien établi et que, dans ce cadre, le Conseil de sécurité avait un rôle direct à jouer pour encourager et promouvoir une culture de la protection.  À cet égard, il a souhaité que le Conseil prenne des mesures préventives crédibles, ainsi que des mesures de reconstruction s’appuyant sur les différents émissaires et missions de surveillance.  Le message que nous envoyons aux parties à un conflit doit être sans équivoque, a encore déclaré le représentant canadien, soulignant que partout les agresseurs seraient tenus responsables de leurs actes.  C’est pourquoi, il a jugé que les visites du Conseil de sécurité sur le terrain demeuraient un élément important des activités de suivi et de surveillance qu’il mène pour la mise en œuvre de ses résolutions.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité d’assurer la sécurité des journalistes dans les situations de conflits armés.  Il importe également que l’ONU puisse prendre les mesures qui s’imposent contre la propagande haineuse dont elle peut faire l’objet dans les médias.  Enfin, M. McNee a affirmé que le plan en 10 points proposé par M. Egeland nécessitait le soutien de tous les États Membres.  Chaque point, a-t-il dit, représente un élément concret et essentiel pour accroître la protection des civils dans les zones de conflit.


Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a déclaré qu’entre le 12 juillet et le 14 août derniers, son pays avait été la cible d’une agression israélienne qui a provoqué la mort de 1 191 civils et blessé 4 000 autres.  En outre, 900 000 personnes ont été déplacées, soit un quart de la population libanaise.  Pire, les forces israéliennes ont empêché ou compliqué le déploiement d’une aide humanitaire dans le Sud-Liban, imposant à l’ensemble du pays un blocus terrestre et maritime.  Aujourd’hui, le pays est confronté aux effets mortels des munitions à fragmentation, dont 90% ont été tirées les quatre derniers jours de l’offensive dans des zones habitées ou agricoles.  Pour s’assurer que de tels évènements ne se reproduisent plus, la représentante a suggéré que le prochain rapport sur la protection des civils en situation de conflit inclut une description des souffrances endurées par le peuple libanais.


M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a noté que depuis l’adoption de la résolution 1296 (2000), la communauté internationale faisait face à de nombreux défis pour apporter sécurité et bien-être aux populations civiles.  Le succès dépend de l’action unanime de tous les membres, a-t-il dit, en rappelant les propos de M. Egeland en ce sens.  Les conflits armés sont aussi exacerbés par la disponibilité des armes légères et de petits calibres, a-t-il dit.  Condamnant le terrorisme, le représentant a dit que son pays sympathisait avec les victimes, rappelant que le Myanmar avait souffert lui-même de groupes insurgés qui avaient commis des atrocités contre la population civile.  De l’avis de sa délégation, la meilleure façon de protéger les civils consiste à aller à la racine des conflits afin d’y mettre un terme.


Après quatre décennies au cours desquelles son pays a souffert de mouvements d’insurrection, 17 groupes de guérillas sur 18 ont mis un terme à leur action à la suite d’un accord avec le Gouvernement de Myanmar.  Il ne reste plus qu’un seul groupe, l’Union nationale karen, ainsi que des bandes de narcotrafiquants qui contrôlent encore quelques enclaves frontalières et qui continuent de cibler la population, a expliqué le représentant.


Pour faire face à la situation, a-t-il reconnu, le Gouvernement de Myanmar organise des opérations militaires.  Mais pour répondre aux accusations selon lesquelles, la population souffrirait de ces opérations, il a tenu à préciser que le corps diplomatique a été invité dans ces zones.  En outre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l’ONU, M. Ibrahim Gambari, a aussi été invité afin qu’il puisse évaluer la situation en personne.  En conclusion, le représentant de Myanmar a estimé que la meilleure façon de protéger les civils était de faire cesser les conflits armés par la promotion du développement, par l’éradication de la pauvreté et la réconciliation nationale.  Il a précisé que des sommes importantes avaient été consacrées au développement des zones frontalières où vivent la majorité des ethnies minoritaires du pays et que le Gouvernement central continuerait de faire son devoir pour protéger ses concitoyens.


Reprenant la parole au terme du débat, le Secrétaire général aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a déclaré qu’il y avait une bonne et une mauvaise nouvelle.  La bonne, a-t-il dit, c’est qu’il y a moins de conflits, et que le travail humanitaire s’était amélioré.  La mauvaise nouvelle, c’est que les combattants dans les conflits sont plus impitoyables que jamais, mieux armés que jamais.  Leur objectif semble s’en prendre le plus durement possible à la population civile.  Crimes contre l’humanité, crimes de guerre et parfois génocide nous donnent le sentiment de revenir à un véritable Moyen-âge de barbarie.


L’unité d’action de la part de tous les acteurs est la solution, selon M. Egeland qui se dit encouragé de constater que l’appui s’était accru en faveur du Programme de protection des civils.  Il constate qu’une majorité d’États Membres semblent en outre considérer que la protection des populations civiles est au cœur de l’action des Nations Unies.


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