28/11/2006
Conseil de sécurité
CS/8877

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Conseil de sécurité

5573e séance – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DRESSE UN BILAN POSITIF D’UNE DÉCENNIE DE LUTTE CONTRE L’ENRÔLEMENT DES ENFANTS


Les délégations soulignent la nécessité de passer de la théorie à la pratique


Le Conseil de sécurité a dressé, aujourd’hui, le bilan de la situation des enfants dans les conflits armés, 10 ans après la publication du rapport de Graça Machel qui constituait le premier constat objectif et en profondeur sur une question considérée jusque-là comme secondaire.  Si les intervenants ont constaté que l’on avait considérablement progressé dans l’appréhension du phénomène et dans l’adoption de textes visant à lutter contre lui, beaucoup restait à faire concrètement sur le terrain pour que cesse cette pratique privant des dizaines de milliers d’enfants de leur enfance.


Ce débat intervenait alors qu’ont été publiés deux rapports du Secrétaire général à ce sujet, le premier concernant la Côte d’Ivoire, le second le Burundi, qui dressent un tableau accablant de la situation dans ces deux pays et qui dénoncent en particulier les violences sexuelles contre les filles, thème qui sera évoqué par plusieurs orateurs.


Le Ministre des affaires étrangères du Pérou, José Antonio Garcia Belaunde, qui assurait la présidence du Conseil de sécurité, a salué dans une déclaration finale les travaux effectués par les différentes institutions de l’ONU ainsi que par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy.  Il s’est félicité en particulier que certaines parties prenantes à des conflits armés coopèrent, notamment avec elle et avec l’UNICEF, dans la mise sur pied de plans d’action pour faire cesser le recrutement d’enfants.  Il s’est aussi félicité du rôle grandissant que la justice est appelée à jouer dans la mise en cause des responsables de l’enrôlement des enfants.


Le Conseil de sécurité rappelle dans cette déclaration de son Président, qu’il est résolu à s’attaquer aux effets des conflits armés sur les enfants et appelle les États et les parties concernés à collaborer avec les Nations Unies pour mettre fin à l’enrôlement d’enfants.


En ouvrant le débat, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a rappelé que ces 10 dernières années avaient été une décennie d’élaboration de normes juridiques internationales de protection des enfants.  Après ce préalable juridique, la communauté internationale passe aujourd’hui à la protection véritable, a-t-il affirmé.  Des signes encourageants montrent, selon lui, qu’il n’y aura plus d’impunité pour les crimes contre des enfants.  Kofi Annan a ainsi cité les premières poursuites intentées par la Cour pénale internationale.


Dans son intervention, Mme Coomaraswamy, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a parlé de progrès considérables enregistrés, les Nations Unies ayant désormais une excellente connaissance de la situation depuis le vote de la résolution 1612 (2005) qui a permis d’établir un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.  Des progrès concrets ont aussi été accomplis, a-t-elle noté, notamment dans le cadre de la signature d’accords de paix prévoyant la réintégration des enfants.  Elle a remarqué toutefois que le processus ne portait que sur un nombre limité de pays et qu’un élargissement à l’ensemble des zones où les enfants sont menacés était indispensable. 


Le thème des enfants dans les conflits armés en recouvre d’autres, a noté la délégation argentine en particulier l’égalité des sexes, la responsabilisation des femmes, la lutte contre l’impunité, la protection des civils et le développement économique des pays ayant subi des conflits.  Plusieurs États Membres ont estimé que ces questions n’étaient pas seulement du ressort du Conseil de sécurité mais aussi de l’Assemblée générale et d’autres organes de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme.


Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’accorder les ressources suffisantes pour que les textes et les décisions prises puissent être mises en œuvre.  La représentante de l’UNICEF, Ann Veneman, s’est félicitée des fonds versés par le Royaume-Uni, le Canada et la Norvège et émis l’espoir que d’autres contributions seraient effectuées. 


La question de l’éducation, comme moyen de « réhabiliter » les enfants victimes de la guerre, a été évoquée par plusieurs délégations.  Le représentant de l’organisation Save The Children, Gabriel Oling Olang, a indiqué que l’ONG à laquelle il appartenait accordait une importance particulière à cette question de l’éducation vue comme un pari sur l’avenir.  Pour la délégation française en effet, l’absence d’avenir offert aux enfants sape tous les efforts de prévention et de démobilisation, d’où la nécessité d’établir un lien entre sécurité et développement, un thème repris par plusieurs orateurs.


Enfin plusieurs pays, l’Ouganda, la Thaïlande et la Fédération de Russie en particulier, ont mis en cause certaines affirmations contenues dans les rapports de l’ONU sur ce sujet, soulignant qu’il s’agissait parfois plus d’allégations que d’informations.


LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS


Déclarations


M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a d’abord noté que le sort des enfants touchés par les conflits armés était depuis toujours au premier rang de ses préoccupations de Secrétaire général des Nations Unies et qu’il s’était efforcé ces 10 dernières années d’en faire un sujet qui demeure en permanence au centre du débat international.  « Vos débats annuels, qui bénéficient de la participation des organisations non gouvernementales, voire des enfants eux-mêmes, montrent bien que les bonnes volontés se rallient déjà contre ceux qui recrutent et continuent d’utiliser des enfants soldats », a-t-il déclaré à l’intention du Conseil de sécurité.


Ces 10 dernières années, a rappelé M. Annan, ont également été une décennie d’élaboration de normes juridiques internationales de protection des enfants.  Après avoir évoqué les divers textes en vigueur dont le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) qui qualifie de crime de guerre et de crime contre l’humanité le fait d’enrôler des enfants dans les forces combattantes, le Secrétaire général a souligné que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant fixait à 18 ans l’âge minimum de participation à des hostilités.


« Le Conseil de sécurité lui-même a concouru à cette évolution », a-t-il ajouté, notant que dans ses résolutions successives, il avait pointé six graves violations du droit international humanitaire concernant les enfants touchés par les conflits armés: le meurtre et la mutilation, l’enlèvement, l’enrôlement, les sévices sexuels, les attaques contre les écoles et les hôpitaux et l’interdiction des secours humanitaires.


Après avoir élaboré des normes, la communauté internationale passe aujourd’hui à la protection véritable, a-t-il affirmé.  Des signes encourageants montrent, selon lui, qu’il n’y aura plus d’impunité pour les crimes contre des enfants.  Kofi Annan a ainsi cité les poursuites entamées par la CPI contre Thomas Lubanga ou Charles Taylor.


Le Secrétaire général a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité avait demandé l’an passé la création d’un « mécanisme de surveillance et de communication de l’information ».  « C’est aujourd’hui chose faite, et ce mécanisme est maintenant en place dans sept pays et fournit en temps utile des informations à l’Équipe spéciale que préside ma Représentante spéciale », a-t-il indiqué.  Ces informations alimentent les rapports qu’il présente tous les deux mois au Groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés et ont permis, selon lui, de prendre des mesures très ciblées contre les partenaires en infraction. Les parties au conflit ont ainsi été amenées à s’entendre sur des plans concrets visant à respecter les droits des enfants.


Le système des Nations Unies, a-t-il poursuivi, continuera de participer à l’entreprise.  L’UNICEF a fait de la protection un aspect essentiel de ses activités et c’est lui qui mène le mouvement sur le terrain.  Plusieurs opérations de maintien de la paix sont suivies par les conseillers en matière de protection des enfants que le Département des opérations de maintien de la paix détache auprès des représentants spéciaux.  En conclusion, Kofi Annan a rappelé que dans un passé encore récent, le destin des enfants touchés par les conflits armés était pour ainsi dire dans un angle mort, même sous ses aspects les plus importants.  On en savait peu de chose, on en disait encore moins.  « Les initiatives que je viens d’évoquer sont donc un progrès considérable face à un problème que pourtant nous n’avons fait qu’effleurer. »  Il a émis l’espoir que le Conseil consoliderait ces acquis et déciderait d’en élargir la portée à toutes les situations et à toutes les violations graves du droit international.  « Les résultats tangibles des années qui viennent de s’écouler montrent que lorsqu’il en a la volonté politique, il est possible d’améliorer le sort des millions d’enfants pris au piège dans les conflits armés. »


Mme RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté les conclusions du rapport de M. Kofi Annan sur cette question, soulignant l’importance de sa contribution à la protection des enfants en situation de conflits armés.  Elle s’est ensuite félicitée des mesures prises par le Conseil de sécurité ces dernières années, notamment en adoptant la résolution 1612 (2005), qui a permis d’établir un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.  Celui-ci se réunit tous les deux mois pour examiner des rapports sur les situations les plus préoccupantes et prendre des mesures concrètes dans l’intérêt des enfants confrontés à la guerre.


Depuis la présentation, l’an dernier, du dernier rapport du Secrétaire général, des progrès considérables ont été enregistrés, s’est félicitée la Représentante spéciale.  Les institutions du système des Nations Unies ont renforcé leurs communications avec le Conseil de sécurité, en produisant des rapports de qualité qui servent de point de départ pour le Conseil.  Le Groupe de travail a élaboré des rapports très utiles dans le cadre du processus de suivi prévu par la résolution.  D’autres progrès ont été accomplis, notamment dans le cadre de la signature d’accords de paix, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire et au Soudan, qui prévoient des dispositions spéciales pour les enfants ayant été parties au conflit ou en ayant été victimes.


Cependant, des actions supplémentaires restent à entreprendre pour assurer concrètement la protection des enfants sur le terrain.  Cette nécessité doit être intégrée de façon adéquate aux stratégies de toutes les institutions spécialisées du système des Nations Unies.  Pour le moment, le processus de suivi a été sélectif et n’a porté que sur quelques pays en particulier.  Un élargissement à l’ensemble des pays où les enfants sont menacés est indispensable, a souligné Mme Coomaraswamy.  Notant ensuite que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats étaient la principale préoccupation du Conseil de sécurité, elle a soutenu les mesures prises par le Conseil pour y mettre fin et sanctionner les responsables de telles violations.  Elle a cependant estimé que d’autres graves violations du droit international et du droit international humanitaire devaient également faire l’objet d’une intégration aux listes annexées au rapport du Secrétaire général, en particulier les violences sexuelles.  Elle a donc demandé au Conseil de sécurité de considérer à l’avenir cette mesure importante dans le cadre du processus de suivi.  Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, la distinction entre civils et combattants n’est pas toujours respectée, comme au Liban, où plus d’enfants ont été tués que de belligérants.  Le Conseil de sécurité doit donc adresser un signal clair pour que cessent les violations de ces principes du droit international humanitaire, pour tenir compte de la nécessité de réintégrer les enfants soldats ou déplacés, a conclu la Représentante spéciale.


Mme ANN VENEMAN, Directrice exécutive de l’UNICEF, a déclaré qu’aujourd’hui comme hier, des centaines de milliers d’enfants se réveillent en commençant leur journée comme enfants soldats à combattre dans des guerres d’adultes ou en courant le risque d’être sexuellement exploités ou victimes de trafics humains.  Environ 43 millions d’enfants ne sont pas scolarisés, 4 à 5 millions d’enfants sont physiquement handicapés depuis plus de deux ans et 80% des réfugiés sont des femmes et des enfants, a-t-elle rappelé.  Plus de 40 pays sur 60 qui sont touchés par des conflits ne respectent pas les droits des enfants, a déclaré Mme Veneman, soulignant que cela ne peut plus se faire dans l’impunité.


Elle s’est dite inquiète par plusieurs conflits dont les territoires palestiniens où les enfants sont de plus en plus souvent victimes des hostilités.  On estime que cette année, 119 enfants palestiniens ont été tués, soit deux fois plus que l’an passé.  Il est temps de renforcer la protection des enfants dans cette région, a-t-elle dit, alors que les enfants et les adolescents représentent plus de la moitié de la population.


Évoquant les situations prévalant au Tchad et en République démocratique du Congo, elle a rapporté des faits choquants, tels que des viols et l’exploitation sexuelle des filles.


Remerciant la France pour son rôle au sein du Groupe de travail, la Directrice exécutive de l’UNICEF s’est félicitée des fonds versés par plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni, le Canada et la Norvège, et émis l’espoir que d’autres contributions seraient effectuées.  Elle a précisé que l’UNICEF continuait de négocier pour empêcher le recrutement des enfants soldats.  Citant les exemples de la Côte d’Ivoire et de la Colombie, elle a évoqué la possibilité de lancer des programmes pour que les enfants puissent rentrer dans leur foyer lorsque cela est possible.  L’éducation est un moyen de toucher les enfants et aussi de les informer sur des sujets tels que les mines ou le VIH/sida.  Les jeunes ont des expériences distinctes pour contribuer à la consolidation de la paix, a-t-elle noté.  Les enfants et les jeunes ont donc d’importantes contributions à faire.  Mais souvent, selon Mme Veneman, une attention insuffisante est parfois portée par cette question.  Il faut renouveler aujourd’hui notre engagement en faveur des enfants, a-t-elle conclu.


M. GABRIEL OLING OLANG, représentant de « Save the Children », a déclaré que la situation des enfants en situation de conflits armés était comparable dans la plupart des pays concernés.  Se félicitant des mesures prises par le Conseil de sécurité pour y remédier, il a estimé cependant que des pressions plus fortes devaient être exercées pour faciliter l’accès humanitaire; qu’une attention spéciale devait être accordée à la situation des filles, avec un financement adéquat; et qu’une meilleure réponse devait être apportée aux informations faisant état de violations à l’encontre des enfants.


Comme l’indiquait le rapport du Secrétaire général, a-t-il rappelé, 10 millions de personnes n’avaient pu avoir accès à une aide vitale en 2004.  Des pressions internationales concertées, tant au niveau national qu’au niveau international, doivent donc être exercées de toute urgence pour inverser cette dynamique.  Par ailleurs, il a demandé que les activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) prennent en compte à l’avenir le cas particulier des fillettes, qui nécessite une aide internationale d’urgence.  Nous constatons cependant, a-t-il regretté, que les ressources diminuent au moment où les besoins en ce domaine se font pressants.  Tout en saluant l’amélioration des mécanismes d’information et de mise à jour, M. Oling Olang a indiqué qu’il ne suffisait pas d’avoir accès à un numéro d’urgence; mais qu’il fallait encore que les secours arrivent.  Il a ensuite indiqué que la vie d’un enfant aujourd’hui dans le nord de l’Ouganda se passait généralement dans un camp, où il était privé de soins et de l’encadrement les plus élémentaires.  À cet égard, le représentant a indiqué que l’ONG à laquelle il appartenait accordait une importance particulière à la question de l’éducation, ce qui constitue un pari sur l’avenir.  Ainsi, elle a lancé un programme éducatif qui donne aux enfants des informations sur les mines ou la transmission du VIH/sida.  Enfin, le Conseil de sécurité devrait, selon lui, se rendre à l’avenir plus souvent sur le terrain pour examiner la situation des enfants confrontés à des conflits armés.


M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) s’est d’abord demandé comment on pouvait ne pas être choqué par les faits relatés dans les rapports de l’ONU 10 ans après le rapport Machel qui avait contribué à inscrire la problématique des enfants soldats à l’ordre du jour de la communauté internationale.


De nombreuses parties, principalement des groupes armés rebelles, mais aussi dans certains cas des forces armées gouvernementales, ou des milices qui leur sont associées, continuent de recruter ou d’utiliser des enfants dans le cadre de conflits armés.  En Ituri, au Darfour ou dans le nord de l’Ouganda, les jeunes filles continuent d’être les victimes des formes les plus graves de violences sexuelles, et ce de façon systématique.  Les enlèvements d’enfants, que ce soit pour les enrôler comme combattants, pour les réduire en esclavage au profit de groupes armés, pour les faire disparaître dans le cadre d’une politique de « purification ethnique », ou dans le but d’obtenir une rançon, persistent également à grande échelle.  Si le constat est sévère, cela signifie-t-il que nous n’avons rien fait? a demandé le représentant de la France.  Reconnaissant le travail effectué par le Conseil de sécurité, il a noté que depuis 1999 aucune autre question thématique à l’ordre du jour du Conseil n’avait fait l’objet d’une attention aussi soutenue qu’opérationnelle.  Pour M. Lacroix, grâce en particulier à l’adoption des résolutions 1539 et 1612, l’ONU dispose de tous les instruments nécessaires pour lutter contre ce fléau.


Tout d’abord, des normes précises existent avec notamment la Convention sur les droits de l’enfant, ensuite la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF travaillent ensemble à combattre les abus et à protéger les enfants.  Un réseau de surveillance et d’alerte a été mis en place dans plusieurs pays en conflit, a-t-il rappelé.  Enfin, le Conseil suit la question de façon précise au sein du Groupe de travail présidé par la France créé par la résolution 1612.  Le représentant de la France s’est ensuite interrogé sur la meilleure façon de redoubler d’efforts pour réduire le fossé entre l’action ici à l’ONU et ses effets concrets dans les situations de conflit.  « Nous devons mieux faire connaître ce que fait le Conseil de sécurité et c’est l’un des buts du débat d’aujourd’hui », a-t-il noté.


Ensuite, il convient d’encourager et d’appuyer concrètement la coopération entre l’ONU et les parties qui utilisent des enfants afin de mettre fin à ces pratiques.  Selon M. Lacroix, les visites sur le terrain de Mme Coomaraswamy ou de ses représentants peuvent être très constructives.  Le représentant de la France a averti que personne ne devait « douter de notre vigilance ». 


C’est pourquoi, nous devons travailler davantage sur le lien entre sécurité et développement », a-t-il souligné, car l’absence d’avenir offert aux enfants sape tous les efforts de prévention et de démobilisation.  Selon M. Lacroix, la création de la Commission de consolidation de la paix offre des perspectives dans ce domaine.  Il a reconnu qu’il s’agissait d’un combat de longue haleine nécessitant des efforts constants.


M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) s’est félicité des informations précieuses dont fait état le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.  Il est encourageant que cette question figure à l’ordre du jour du Conseil de sécurité qui, en adoptant six résolutions depuis 1999, a largement contribué à la reconnaissance de ce problème.  Cependant, tout en reconnaissant l’importance de la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information, le représentant de la Grèce a souligné la nécessité de le relayer par des mesures concrètes sur le terrain.  Il a également souligné la prérogative du Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour lui déférer les personnes accusées de violations graves des droits de l’enfant.  Le représentant a ensuite demandé que des actions soient prises pour mettre fin au recrutement d’enfants soldats.  Par ailleurs, s’agissant des situations post-conflit, il a estimé qu’il faudrait accorder une attention particulière aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), rappelant à cet égard qu’il était important d’instaurer un dialogue avec l’ensemble des parties au conflit armé.


S’opposant au recrutement des enfants dans les conflits armés, M. LIU ZHENMIN (Chine) a espéré que le Conseil de sécurité puisse jouer un rôle unique dans ce débat en traitant les causes profondes des conflits.  Tous les conflits armés mettent inévitablement les enfants et d’autres groupes vulnérables en danger, a-t-il ajouté, en notant que si le Conseil est capable de prévenir et résoudre ces situations, cela constituerait la meilleure protection pour les enfants.  Par ailleurs, il a souhaité que le Conseil fasse une distinction entre les conflits qui sont inscrits à son ordre du jour et ceux qui ne le sont pas.  Rappelant que le travail du Conseil est basé sur la situation spécifique d’un pays, il a indiqué que la question des enfants dans les conflits armés, bien que thématique, était également étroitement liée à la nature unique d’un conflit.  Selon lui, le Conseil doit s’employer, par le dialogue et la coopération, à convaincre de son travail en faveur de la protection des enfants lorsqu’il s’agit de pays qui ne font pas partie de son ordre du jour. 


En outre, le représentant de la Chine a déclaré qu’il fallait améliorer le mécanisme de surveillance et de communication de l’information, qui est opérationnel depuis un an, ainsi que le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits.  Il a enfin réitéré l’opposition de son pays au recours fréquent à des sanctions ou à des menaces de sanctions par le Conseil de sécurité.  Estimant que chaque situation de conflit était différente et qu’il ne pouvait y avoir d’approche unique, il a souligné qu’il faudrait travailler avec les pays concernés afin d’encourager leurs efforts en faveur de la protection des enfants. 


M. KENZO OSHIMA (Japon) a noté que bien que des progrès aient été obtenus, la situation concernant les enfants dans les conflits armés continue d’être grave, voire alarmante.  Le récent conflit au Moyen-Orient montre qu’une fois encore les enfants payent le principal tribut au conflit.  Le Japon salue les contributions objectives et fiables de pays comme le Burundi.  Le représentant a indiqué que son pays souhaitait une évaluation globale du mécanisme de surveillance et de communication de l’information.  Il suit avec beaucoup d’intérêt le bilan du Groupe de travail dont le Japon apprécie particulièrement l’action, notamment en RDC.  Il s’attend à ce que cela favorise la situation des enfants dans les conflits armés. 


Concernant les programmes d’assistance, beaucoup doit encore être fait, a noté M. Oshima, en particulier en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants.  Le Japon a ainsi soutenu un programme de réadaptation, en Afrique et en Asie, a-t-il indiqué, tout en reconnaissant qu’il reste encore beaucoup à faire.  Le représentant du Japon a conclu que son pays était favorable au concept de « sécurité humaine » afin d’accroître la protection et la maîtrise des populations dans leur communauté.


Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a dénoncé le recrutement constant de milliers d’enfants à travers le monde en vue de les faire participer à des conflits armés.  La question fondamentale qui se pose, selon elle, est la suivante: la communauté internationale va-t-elle baisser les bras devant de telles violations ou plutôt agir pour protéger les enfants menacés?  Nous devons entreprendre des actions contre les gouvernements qui recrutent, a-t-elle poursuivi, mais aussi nous attaquer aux causes profondes des conflits et examiner plus avant le lien entre sécurité et développement.  Appréciant ensuite l’adoption d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information dans la plupart des pays concernés, la représentante a déclaré qu’il était cependant évident que d’autres mesures devaient être prises pour compléter le processus de suivi et de rapport.  Le Conseil de sécurité doit ainsi mettre l’accent sur des plans d’action concrets pour mettre fin au recrutement d’enfants soldats et ne pas redouter de prendre des sanctions à l’encontre des contrevenants ou de saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour les faire juger.  Peut-être que le Conseil se verra reprocher de se préoccuper de questions qui ne relèvent pas de son mandat, a-t-elle prévenu.  Mais, a-t-elle estimé, de telles observations n’ont pas lieu d’être, car la protection des enfants dans les conflits armés, dans tous ses aspects, est au cœur de la mission du Conseil de sécurité, qui est de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Mme JACKIE W. SANDERS (États-Unis) a considéré comme particulièrement inquiétant le fait que 300 000 enfants participaient à des conflits dans le monde.  Les États-Unis estiment que la situation des enfants en Birmanie, au Soudan, en République démocratique du Congo et dans le nord de l’Ouganda pose de sérieux problèmes.  La Birmanie en particulier compte le plus grand nombre d’enfants soldats, a-t-elle rappelé, notant que le régime faisait très peu de choses pour mettre fin à cette pratique.  Elle a demandé aux pays voisins d’assurer protection et assistance aux enfants qui déserteraient et se réfugieraient sur leur territoire.


Évoquant la situation dans le nord de l’Ouganda, Mme Sanders a rappelé que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) obligeait des enfants à tuer d’autres enfants qui essayaient de fuir.  Bien que le recrutement des enfants soit apparemment en diminution dans le nord de l’Ouganda, davantage d’efforts doivent être déployés par l’ONU pour enquêter et punir les coupables, a-t-elle souligné.  La représentante des États-Unis a insisté sur la nécessité de mettre sur pied des plans d’action, en particulier concernant la démobilisation et la réintégration.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) s’est félicité de l’élan international en faveur de la protection des enfants dans les situations de conflits armés.  Des lois nationales érigeant en crimes le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ont été promulguées et des plans d’action ont été adoptés pour y mettre fin.  Le représentant a fait remarquer qu’en dépit de ces mesures, il reste encore beaucoup à faire et que des milliers d’enfants dans de nombreux pays sont toujours victimes de terribles violations.  Il s’est déclaré tout particulièrement préoccupé par la situation des enfants au Moyen-Orient et surtout dans les territoires palestiniens occupés.  Le Qatar s’est ensuite dit encouragé par le plan élaboré par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général et a salué les mécanismes de surveillance et de communication de l’information et du respect du droit.  Cependant, il a estimé qu’une démarche intégrée était nécessaire à l’avenir.  La réintégration d’enfants soldats exige aussi qu’une attention importante soit accordée à la question de l’éducation.  En outre, il faudrait établir une meilleure collaboration avec la Commission de consolidation de la paix.


M. DUŠAN MATULAY (Slovaquie) s’est félicité du nouveau rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2006/826) qui reflète les progrès réalisés et les nouvelles situations apparues depuis le dernier rapport.  La réunion organisée hier par la Mission permanente de la France avec les représentants de diverses organisations de défense des enfants, a-t-il ajouté, a été l’occasion d’entendre les recommandations des ONG actives dans ce domaine.  Il s’est félicité également des effets bénéfiques pour les enfants des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Il a déploré cependant le fait que les enfants continuent d’être victimes de massacres, de viols et d’exploitation sexuelle et continuent d’être recrutés dans les rangs des combattants, et que le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire n’ont toujours pas un accès sans entrave aux zones de conflits.  Il est nécessaire, a-t-il rappelé, que les gouvernements des pays concernés coopèrent avec l’ONU et avec les organisations non gouvernementales pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.


La Slovaquie a appuyé le rôle continu de la Cour pénale internationale lorsque les autorités judiciaires nationales ne sont pas en mesure de traiter des crimes contre les enfants, et a estimé que dans certains cas, la communauté internationale devrait prendre des mesures ciblées contre les parties à un conflit armé qui recrutent des enfants ou commettent des crimes à leur endroit.  Enfin, le représentant de la Slovaquie a souligné l’importance de la mise en œuvre de mesures visant à prévenir toute inconduite de la part du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et à compenser les victimes, et a préconisé, à cette fin, une formation adéquate des forces de maintien de la paix en intégrant notamment la question de la violence sexuelle dans la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance.


M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a déclaré qu’à la lecture du rapport du Secrétaire général, sa délégation était frappée par la réalité que vivent les enfants dans les conflits armés et par l’insuffisance des initiatives prises à ce jour pour combattre ce problème.  Il semble que tout ce que nous avons fait à ce jour ne soit pas suffisant.  Il est apparemment nécessaire, selon lui, de renforcer le système actuel en le dotant des moyens appropriés.  Dans le même temps, a-t-il reconnu, nous ne sommes que dans la première phase d’un processus complexe et de longue haleine, un processus qui avance lentement.


Pour le représentant de l’Argentine, il faut consacrer une plus grande attention à plusieurs éléments.  Tout d’abord, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information peut être amélioré.  Ensuite, il est indispensable que les États concernés et les parties en conflit s’impliquent encore plus dans les processus de dialogue avec les institutions spécialisées de l’ONU.  Il est nécessaire par ailleurs d’assurer un flux de ressources constant et prévisible, aussi bien pour les mécanismes de surveillance que pour la mise en œuvre des plans d’action nationaux.


De l’avis de sa délégation, la question des ressources est liée étroitement aux capacités du personnel en charge de l’application du mécanisme non seulement au niveau local mais aussi au niveau des institutions des Nations Unies.  En outre, l’interaction avec la société civile est fondamentale.  À cet égard, M. Mayoral a remercié la France pour son action à cet égard.  M. Mayoral a rappelé que l’objectif final de ces actions était d’identifier les responsables de telles pratiques et de les traduire devant la Cour pénale internationale.  Le thème des enfants dans les conflits armés en recouvre d’autres, a-t-il noté, en particulier l’égalité des sexes, la responsabilisation des femmes, lutte contre l’impunité, la protection des civils et le développement économique des pays affectés par des conflits.  Le représentant argentin a affirmé que ces questions n’étaient pas seulement du ressort du Conseil de sécurité mais aussi de l’Assemblée générale et d’autres organes de l’ONU comme le Conseil des droits de l’homme.  Il a noté qu’il n’y avait pas de formule unique pour répondre à cette question.  M. Mayoral a expliqué que son pays était favorable à l’instauration de sanctions progressives contre les parties reconnues comme responsables de l’enrôlement d’enfants.  Il a aussi fait part de sa préoccupation contre le refus de l’accès de l’aide humanitaire aux enfants pris dans des conflits.


Enfin, en raison de l’importance de la question, il a insisté sur la nécessité de ce que l’Assemblée générale s’en saisisse et fasse sienne la résolution 1612 en s’engageant en faveur de sa mise en œuvre.


M. PASCAL GAYAMA (République du Congo) a noté avec satisfaction que, dans le cadre de l’application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, des mécanismes de surveillance et de communication de l’information ont commencé à être mis en place dans un nombre croissant de pays.  Des progrès encourageants ont été réalisés au cours de la première phase d’application de ce mécanisme dans les sept situations retenues en priorité, à savoir le Burundi, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, la Somalie, le Soudan, le Népal et le Sri Lanka.  M. Gayama a ajouté que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette initiative devraient être surmontées, citant notamment l’accès du personnel des Nations Unies et d’organismes humanitaires, la compréhension du rôle des spécialistes de la protection de l’enfance et les ressources disponibles pour l’exécution des programmes à long terme en faveur des enfants victimes des conflits armés. 


Le délégué a encouragé les gouvernements concernés à ne pas demeurer au simple stade des engagements mais d’en assurer rapidement le respect par l’application de mesures concrètes visant à mettre un terme au recrutement d’enfants et, au besoin, à envisager des sanctions contre les auteurs de ce crime.  Il a réitéré l’attachement de son pays à l’adoption d’une politique de tolérance zéro à l’égard des auteurs d’abus sexuels appartenant au personnel de maintien de la paix. 


M. Gayama a par ailleurs estimé qu’une attention particulière devait être portée en direction du Darfour pour obtenir des parties signataires ou non signataires de l’Accord de paix l’obligation d’épargner les enfants sur la base d’engagements concrets.  Il a ensuite souhaité que la communauté internationale puisse fournir les ressources nécessaires au succès des programmes de réinsertion de tous les enfants ayant été associés à des conflits armés.  Enfin, il a exhorté les États parties à la Convention de Genève sur la protection des civils en période de conflit de signer et ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.


M. NANA EFFAH-APENGENG (Ghana) a déclaré que son gouvernement, signataire de la Charte africaine des droits et de la protection de l’enfant, entrée en vigueur en 1999, était pleinement conscient des défis considérables auxquels font face les pays africains pour mettre fin aux violations perpétrées contre les enfants et mieux les protéger à l’avenir.  Saluant ensuite le rapport du Secrétaire général, le représentant a indiqué que les états devaient faire preuve de la volonté politique nécessaire pour renforcer les mesures en vue de prévenir le recrutement d’enfants dans des groupes armés, en particulier en adhérant au Protocole facultatif sur la protection des enfants dans les conflits armés.  Mais les gouvernements eux-mêmes doivent promulguer des lois nationales interdisant l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans et leur participation aux hostilités.  Selon le Ghana, l’information demeure l’arme la plus efficace pour réduire l’impact négatif des conflits armés sur les enfants.  Par conséquent, le rôle du mécanisme de suivi et de surveillance ne saurait être sous-estimé, a poursuivi le représentant ghanéen, qui a souligné la nécessité de renforcer ses ressources et ses capacités, tant au niveau national qu’au niveau international.


M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a noté avec satisfaction les progrès obtenus, ainsi que la place prise par cette question au sein non seulement du Conseil de sécurité mais aussi auprès de la Troisième Commission et au sein de la Commission de la consolidation de la paix.  Le représentant a noté que les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général manquaient parfois de fiabilité car elles provenaient souvent de sources anonymes n’ayant pas été recoupées.  Il a estimé nécessaire que le Conseil établisse des critères plus justes concernant l’identification des responsabilités.  Le représentant a mentionné les organes mis en place par les résolutions concernant les enfants dans les conflits et estimé que leur rôle était fondamental à condition qu’ils puissent travailler à partir de données fiables, en travaillant dans un esprit d’étroite coopération afin de parvenir à une efficacité optimale.


M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a jugé que depuis l’adoption de la résolution 1612 (2005), qui avait permis au Conseil de sécurité d’établir un Groupe de travail et de mettre en place un mécanisme de surveillance et de communication de l’information, des progrès remarquables avaient été accomplis dans la protection des enfants en situation de conflits armés.  Mais des violations continuent d’être perpétrées quotidiennement dans de nombreux pays, a-t-il regretté, qu’il s’agisse de recrutement d’enfants dans des groupes armés ou de violences sexuelles à leur encontre.  Les auteurs de ces actes, a-t-il ajouté, sont aussi bien des acteurs étatiques que des acteurs non étatiques.  La République-Unie de Tanzanie s’est toutefois félicitée du fait que, dans la région des Grands Lacs, les accords de paix conclus entre les parties aux conflits tiennent compte de la question du recrutement forcé d’enfants soldats.  Les activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) seront d’ailleurs une des questions qui sera abordée à l’occasion du Sommet de Nairobi prévu le mois prochain.  La délégation a ensuite souligné trois questions qui lui tenaient particulièrement à cœur.  Tout d’abord, le Conseil de sécurité doit permettre au mécanisme de surveillance et de communication de l’information de prendre en considération les pays en situation de conflit tout comme ceux qui risquent de connaître une telle situation.  Ensuite, des mesures doivent être prises à l’encontre des responsables de violations et des mandats d’arrêts doivent être émis contre eux.  Enfin, davantage de ressources doivent être allouées aux activités de DDR et au fonctionnement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, a conclu le représentant.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que le rapport du Secrétaire général, ainsi que le constat effectué par Mme Coomaraswamy ramenait le monde à la réalité.  Il est préoccupant que de plus en plus souvent les enfants soldats franchissent les frontières, allant d’un conflit à l’autre, a-t-il noté.  Il est particulièrement important de se préoccuper de la situation des filles.  Le représentant du Royaume-Uni, tout en notant certains progrès, a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire, notamment pour recueillir les informations nécessaires pour pouvoir agir là où les problèmes se posent en particulier en concourant à la démobilisation des enfants soldats.  Le représentant a préconisé de prendre des mesures appropriées pour garantir l’efficacité des mécanismes de surveillance existants.  Évoquant le Sri Lanka, M. Jones Parry a souligné qu’il s’agissait d’une situation urgente qu’il convenait de traiter sans attendre pour assurer la protection des enfants.  Il a enfin rendu hommage à l’action de la France sur cette question.


M. JOSE ANTONIO GARCIA BELAUNDE, Ministre des affaires étrangères du Pérou, a déclaré que son pays avait toujours fermement condamné les actes de violence et les abus perpétrés contre les enfants en situation de conflits armés.  Il a ensuite salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de suivi établi par la résolution 1612 (2005), ainsi que les efforts déployés par les États eux-mêmes pour se conformer aux dispositions de celle-ci.  Il reste cependant beaucoup à faire, a jugé le Ministre, à l’heure où de nombreux enfants voient leurs droits déniés dans le contexte des conflits armés.  À cet égard, il a encouragé le Conseil à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre ses résolutions antérieures.  L’établissement d’un Groupe de travail constitue, de ce point de vue, un pas dans la bonne direction, a souligné le Ministre péruvien des affaires étrangères, qui a estimé qu’il était important que le Conseil approuve ses recommandations.  Le Ministre a conclu en demandant à la communauté des donateurs d’appuyer les efforts entrepris pour assurer la démobilisation et la réintégration des enfants soldats, un processus en cours dans un certain nombre de pays.


M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a rappelé que la semaine dernière, le 20 novembre, le monde célébrait la Journée internationale des enfants alors que, dans le même temps, des millions d’entre eux souffraient toujours de conflits armés.  Évoquant la possibilité de mettre en place des sanctions ciblées, il a souligné le rôle essentiel du Conseil de sécurité, de la Cour pénale internationale et de tribunaux locaux.     


Il a estimé nécessaire de clarifier l’utilisation des informations recueillies par le mécanisme de surveillance et de communication de l’information.  Tout en reconnaissant qu’il était difficile d’adopter une approche générale sur une telle question, tous les États ont intérêt au respect du mécanisme mis en place par la communauté internationale pour lutter contre l’enrôlement des enfants.  Il a indiqué que la principauté comptait continuer d’agir en faveur de la protection des enfants, déplorant que dix ans après le rapport Machel tant de choses restaient à faire pour mettre un terme à ces pratiques criminelles.


S’exprimant au nom de l’Union européenne, Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) s’est félicitée de l’établissement du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, ainsi que du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, qui découlent de l’adoption la résolution 1612 (2005).  Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par un certain nombre de développements au cours de l’année passée, évoquant l’escalade de la violence au Moyen-Orient, au Sri Lanka, en Somalie, au Darfour et dans la région des Grands Lacs.  Comme le souligne le rapport du Secrétaire général, toutes les graves violations commises à l’encontre des enfants doivent recevoir une attention égale de la part du Conseil de sécurité et du mécanisme de suivi et de communication de l’information, a estimé la représentante.  Le rapport de M. Annan attire également l’attention sur la situation particulière des filles, contre lesquelles sont commis des viols, considérés comme une arme de guerre.  L’impunité ne saurait être tolérée en pareil cas, a souligné la représentante, qui a également demandé le renforcement des législations nationales et internationales contre le recrutement des enfants soldats en vue de les faire participer à des conflits armés.  L’Union européenne a enfin estimé que la communauté internationale devait passer de la surveillance à l’action et à appeler les parties à préparer des plans d’action assortis d’échéance.


M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil), tout en notant des progrès dans l’application de la résolution 1612 (2005), a estimé qu’il ne faut épargner aucun effort et, en particulier, pour renforcer la coordination des institutions des Nations Unies concernées afin qu’elles puissent établir des rapports fiables et précis.  C’est la condition sine qua non, a-t-il dit, pour que puissent être formulées des recommandations appropriées.  Le représentant du Brésil a souhaité que le Conseil de sécurité, par le biais de son Groupe de travail établi en vertu de la résolution 1612 (2005), œuvre en coordination étroite avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social. 


Parmi les mesures mises en œuvre, le représentant brésilien s’est félicité du déploiement de spécialistes de la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix.  Il a souligné que le Brésil restait très attaché à la protection des droits des enfants en général et qu’il restait disposé à apporter sa contribution aux Nations Unies, à cet égard, afin d’optimiser l’efficacité de son rôle.


Mme KIRSTY GRAHAM (Nouvelle-Zélande) a indiqué que, comme le montre le récent rapport du Secrétaire général sur la question, les enfants continuent d’être tués dans des proportions inacceptables au cours des conflits armés.  Le recrutement et l’utilisation des enfants soldats sont monnaie courante, a-t-elle également déploré, et cela même dans les pays où des plans d’action de crise ont été mis en place.  La représentante a ajouté qu’en dépit des violations constatées par le rapport, des progrès avaient été accomplis, avec notamment le déploiement, par le Département des opérations de maintien de la paix, de conseillers à la protection de l'enfance.  Cette initiative constitue une étape importante pour mobiliser plus avant la police civile de l’ONU, les observateurs militaires et les soldats de la paix, a dit Mme Graham.  Cette dernière a salué les progrès réalisés dans le domaine de la démobilisation et de la réinsertion des anciens enfants soldats, au Burundi notamment.  Elle a souscrit à la recommandation du Secrétaire général selon laquelle l’effort international devrait porter sur l’ensemble des crimes et délits dont sont victimes les enfants dans les situations de conflit.


Le Gouvernement colombien, a déclaré Mme CLAUDIA BLUM (Colombie), avance fermement vers la paix en réinstituant les institutions légitimes et en renforçant l’état de droit, ce qui s’est traduit par une protection accrue des droits de l’homme.  L’État a promulgué une loi interdisant de recruter des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées et, depuis 1999, a aidé plus de 3 000 enfants à se réintégrer dans leur famille et dans la société.  Conformément à la Convention d’Ottawa, a-t-elle continué, l’armée colombienne a détruit ses stocks de mines antipersonnel tout en poursuivant ses activités de déminage.


La Colombie est attachée au droit international et au droit international humanitaire, a souligné Mme Blum, et c’est pourquoi elle demande à la communauté internationale de l’aider à lutter contre le problème mondial du trafic des stupéfiants qui est à l’origine du trafic illicite d’armes, de déplacements forcés et de violations des droits des populations autochtones, dont sont victimes les groupes vulnérables, en particulier les enfants.  Rejetant, comme la communauté internationale, le recrutement des enfants, la délégation colombienne a souligné que c’était d’abord aux États qu’il incombait de prendre des mesures et que toute action internationale devait être autorisée par les gouvernements.  Enfin, ayant examiné le rapport du Secrétaire général, Mme Blum a estimé que l’on ne pouvait pas mettre les autres violations graves dont sont victimes les enfants sur le même plan que leur recrutement et leur utilisation comme soldats, car cela détournerait l’attention de l’objectif de la présente séance du Conseil qui est de mettre fin au recrutement d’enfants soldats.


M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a démenti que les Forces de défense populaires de l’Ouganda (UPDF) aient recruté des enfants, contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport du Secrétaire général.  Selon lui, lorsque l’UPDF découvre des enfants enrôlés de force par l’Armée de libération du Seigneur (LRA), elle les libère et fait son possible pour qu’ils retrouvent leurs proches et mènent une vie normale.  Seuls sont enrôlés les jeunes hommes de plus de 18 ans qui s’engagent volontairement, a-t-il affirmé.  M. Butagira a aussi démenti les cas d’exploitation et de violences sexuelles contre des jeunes filles de la part de l’UPDF, mettant en cause le fait qu’un seul exemple est donné dans le rapport.  Il a affirmé que ce genre de choses était sévèrement puni par les autorités.  Le représentant de l’Ouganda a insisté sur le fait que son gouvernement respectait sa propre législation ainsi que ses obligations internationales en la matière.


Enfin, le représentant de l’Ouganda a rendu hommage à Mme Coomaraswamy.  Il a affirmé que la coopération entre elle et le Gouvernement de Kampala était exemplaire, contrairement à ce qui prévalait avec son prédécesseur, celui-ci cherchant systématiquement à diaboliser les autorités ougandaises.  En conclusion, le représentant ougandais a félicité le Conseil de sécurité pour sa déclaration présidentielle appuyant les pourparlers de paix de Djouba et appelant la LRA à libérer immédiatement ses prisonniers non-combattants, en premier lieu les femmes et les enfants.


M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré qu’avant le rapport Machel, il y a 10 ans, la question des enfants dans les conflits armés n’avait jamais été étudiée de manière aussi approfondie.  Après une décennie de travail sur cette question, et divers engagements pris, un élan existe pour que ces propositions, ces normes internationales soient mises en œuvre sur le terrain, a souligné M. Kumalo qui a jugé capital que cet élan soit maintenu afin de consolider les avancées obtenues.  En dépit de ces efforts, l’Afrique du Sud est profondément préoccupée par de nouvelles situations qui ont émergé et qui rendent difficiles toute initiative visant à mettre un terme à l’enrôlement des enfants dans les conflits armés.  Il a ainsi cité le Moyen-Orient et évoqué sans les nommer d’autres régions du monde.


Des efforts doivent être entrepris, a-t-il souligné, entre les parties impliquées dans la protection des enfants.  La délégation sud-africaine a noté avec intérêt la recommandation du Secrétaire général en faveur de l’extension de l’attention que le Conseil de sécurité devrait porter à toutes les catégories de violations graves commises contre des enfants.  Cette proposition est intéressante, a-t-il noté.  Alors que beaucoup reste à faire, M. Kumalo a jugé particulièrement dérangeant que des cas d’abus sexuels de la part de membres des opérations de maintien de la paix continuent de se produire.  La crédibilité de l’ONU est en jeu, a-t-il prévenu, et c’est pourquoi il est urgent de trouver une solution à ce problème.  Il convient enfin d’investir dans les domaines de la santé et de l’éducation pour garantir une réintégration réussie des enfants démobilisés, sans oublier le fait que les filles se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière dans les conflits armés, a conclu M. Kumalo.


M. ROMAN KIRN (Slovénie) a déclaré que les États membres du Réseau de sécurité humaine, au nom desquels il s’exprimait, encourageaient les efforts du Conseil de sécurité et du système des Nations Unies dans son ensemble, pour prévenir et mettre un terme à toutes les violations faites à l’égard des enfants affectés par les conflits armés.  Il s’est félicité des mesures visant à lutter contre l’exploitation sexuelle et l’abus par le personnel des opérations de maintien de la paix.  En outre, il a souligné la nécessité de prendre en compte l’expertise spécifique pour la protection des enfants dans tout le système de l’ONU.  Tout en saluant le travail de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, M. Kirn a estimé qu’un suivi précis, fiable et objectif doit être assuré.  Il s’est aussi félicité des progrès effectués pour obtenir un tel mécanisme.  De plus, il a affirmé qu’il faudrait porter une attention particulière à la question des filles soldats et des filles associées aux groupes armées.  Enfin, il a constaté que toutes les violations mettaient en danger le bien-être physique et psychologique des enfants.  Il a donc souhaité que le Conseil de sécurité, et la communauté internationale dans son ensemble, s’attachent à les prévenir et à les éradiquer.


M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a fait observer qu’il n’existait pas de solutions faciles au problème de l’utilisation d’enfants comme soldats.  Mais la délégation guatémaltèque est confiante dans le fait que les recommandations du Groupe de travail du Conseil, créé l’an dernier, seront mises en œuvre et qu’elles constituent une forme efficace pour combattre et prévenir cette pratique.  Dans le même temps, elle est consciente des limites auxquelles se heurtent aussi bien le Groupe de travail que le Conseil de sécurité lui-même pour parvenir à des résultats concrets.  Le Guatemala est favorable à ce que les critères utilisés pour définir l’enrôlement forcé des enfants soient étendus à des violations graves de leurs droits telles que l’assassinat, la mutilation, le viol, la réclusion et l’entrave à l’accès de l’aide humanitaire.  Il s’est toutefois inquiété des limitations inhérentes à la charge de travail, des ressources et du temps du Groupe de travail et du Conseil de sécurité lui-même, fardeau qui risque de limiter son efficacité.  Il faut définir des objectifs précis et modulés, a-t-il souligné, tout en consolidant les résultats. 


M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a rappelé que son pays avait une politique de zéro tolérance concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.  Il a pris, a-t-il précisé, toutes les actions possibles pour mettre un terme à cette pratique regrettable au sein du groupe armé des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).  Il a déploré que malgré de nombreuses condamnations par la communauté internationale, ce groupe continue à ignorer ses engagements visant à démobiliser les enfants soldats et à mettre un terme à leur recrutement.  Il a estimé qu’il était temps pour le Conseil de sécurité d’envisager de prendre des mesures ciblées contre des groupes comme le LTTE.  Il a indiqué que le Sri Lanka s’était porté volontaire pour que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, examine la situation des enfants au Sri Lanka, en vertu de la résolution 1612. 


Par ailleurs, le représentant a estimé qu’il serait plus utile d’axer les efforts sur une mise en œuvre plus efficace des plans d’action et de mécanismes existants plutôt que d’appeler à un élargissement des mesures à toutes les situations soulevant des inquiétudes.  Selon lui, cet élargissement diluerait l’attention portée à la question du recrutement des enfants en tant que soldats.  Il a souhaité que l’examen du mécanisme de surveillance et de communication de l’information ne s’en tienne pas à son efficacité administrative mais traite également de ses insuffisances ou chevauchements avec d’autres mécanismes des Nations Unies.  Il a également souligné que toutes les parties prenantes, et particulièrement les États eux-mêmes, devaient prendre part à ce processus d’examen.  Ainsi, il a appelé à un plus grand dialogue entre le Secrétaire général et les États Membres concernés par la question des enfants soldats dans l’élaboration des programmes et politiques relatifs à cette question. 


M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) s’est inquiété du fait que les armes légères et de petit calibre demeuraient aisément accessibles et que celles-ci facilitaient le recrutement de jeunes combattants.  Il s’est aussi inquiété du sort des enfants pris dans des situations de guerre, comme cela est arrivé au Liban récemment, où il y a eu plus de victimes parmi les enfants que parmi les combattants.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, se doit de réagir de manière urgente sur cette question.  Il a demandé que l’on se penche en particulier sur le sort des enfants palestiniens.  L’Indonésie considère que pour faire face à ces problèmes complexes, il faudrait des réponses multidimensionnelles.  Les législations nationales doivent, en outre, appuyer les textes adoptés par la communauté internationale, a-t-il souligné.  Pour assurer le succès de ces mesures, a-t-il suggéré, il faudrait pouvoir compter sur un financement viable et à long terme, sans quoi, le succès des initiatives actuelles risquerait d’être compromis.


M. JOHN MCNEE (Canada) s’est réjoui de la tenue de ce débat qui a été l’occasion d’attirer une fois de plus l’attention du Conseil sur la gravité des violences persistantes commises contre les enfants, soulignant qu’il incombe au Conseil de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes.  Le Canada s´est félicité de la tenue, le 9 novembre 2006, du procès à la CPI de Thomas Lubanga, accusé d’avoir recruté des enfants soldats en République démocratique du Congo, premier pas important dans la lutte contre l’impunité.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir le travail de la CPI et des tribunaux nationaux qui jugent les auteurs de crimes graves, y compris les crimes contre les enfants.  Il a estimé que les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en RDC constituent un bon exemple de mesures de coopération et de sanctions ciblées, et il s’est félicité de la nouvelle pratique consistant à adopter des résolutions sur des pays précis.  Saluant ensuite les efforts déployés par le Secrétaire général et son équipe, le délégué s’est félicité de la multitude de rapports sur les enfants et les conflits armés présentés cette année.  Il a également salué l’UNICEF et les équipes de pays d’avoir contribué à mettre sur pied des mécanismes de surveillance et de communication.


Rappelant que le Canada avait demandé à trois reprises la mise en place de plans d’action par les parties au recrutement d’enfants soldats, M. McNee a noté que seuls la Côte d’Ivoire et l’Ouganda y avaient donné suite.  Enfin, a-t-il dit, les efforts visant à protéger les enfants doivent se renforcer mutuellement, et les pays, y compris les membres du Conseil de sécurité, doivent, pour protéger au mieux les populations à risque, amener les responsables d’exactions à rendre compte de leurs actes, c’est-à-dire produire des résultats concrets. 


M. KYAW TINT SWE (Myanmar) s’est félicité des progrès accomplis dans l’établissement du mécanisme de surveillance et de suivi dans les sept situations désignées comme des priorités.  Il a ensuite saisi l’occasion pour faire valoir les mesures concrètes prises par son pays afin de prévenir le recrutement et l’utilisation des enfants comme soldats.  Ainsi, le Myanmar interdit l’enrôlement des individus âgés de moins de 18 ans dans les rangs de son armée et un Comité a été créé en vue de prévenir le recrutement militaire des enfants.  Des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique ont été également lancées, ainsi qu’auprès des personnels judiciaire et militaire.  En outre, de hauts fonctionnaires de l’UNICEF et du PNUD ont été invités à inspecter les infrastructures militaires pour y vérifier par eux-mêmes les processus de recrutement, a poursuivi le représentant.  Cependant, a-t-il regretté, le rapport du Secrétaire général mentionne à peine ces initiatives.  Ce document manque, selon lui, d’exactitude et d’objectivité et s’appuie sur des allégations non fondées, selon lesquelles le Gouvernement du Myanmar aurait recruté des enfants soldats.  Le Conseil a reçu des informations d’exilés, souvent inexactes, a assuré le représentant, qui a insisté sur le fait que son gouvernement faisait tout son possible pour mettre fin au recrutement d’enfants soldats.


M. ROBERT HILL (Australie) a encouragé les efforts déployés pour consolider l’élan de la communauté internationale et les progrès accomplis dans le cadre de la première phase de la mise en œuvre de la résolution 1612 (2005).  À cet égard, il a salué le rôle central joué par le mécanisme de surveillance et de communication de l’information établi en vertu de ladite résolution.  Le représentant a ensuite estimé, à l’instar du Secrétaire général, qu’une attention égale devrait être accordée à toutes les catégories de violations graves commises à l’encontre des enfants.  Aucun groupe ou individu ne saurait rester impuni, a poursuivi la délégation australienne, qui s’est félicitée de la mise en accusation par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’un individu qui se serait rendu coupable du recrutement d’enfants âgés de moins de 15 ans au profit d’un groupe armé.  L’Australie soutient par ailleurs un certain nombre de mesures pour atténuer l’impact des conflits armés sur les enfants dans la région Asie-Pacifique, notamment dans le nord et l’est du Sri Lanka, où elle appuie les efforts de l’UNICEF.  Au Timor-Leste, le Gouvernement australien a fourni une aide financière pour permettre aux officiers chargés de la protection des enfants de travailler dans les camps de personnes déplacées.  Enfin, aux Philippines, le Gouvernement australien prête assistance aux communautés déchirées par les conflits en veillant à ce que les enfants de la région de Mindanao aient accès à des soins de santé, à une éducation et à une protection dignes de ce nom.


M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a évoqué le cas de son pays, soulignant que la situation s’était considérablement améliorée depuis la conclusion de l’accord de paix.  Le retour d’une paix durable devrait permettre, selon lui, d’améliorer la situation des groupes les plus vulnérables de la société, les femmes, les enfants et les vieillards.  En particulier, cet accord prévoit des dispositions spécifiques concernant la protection des enfants qui ne peuvent être enrôlés en dessous de 18 ans.


Le représentant du Népal a rappelé que son pays avait demandé l’assistance des Nations Unies, y compris pour pouvoir veiller au respect des droits de l’homme.  Il a émis l’espoir que l’ONU serait en mesure de fournir l’assistance nécessaire et le plus vite possible pour pouvoir tirer parti du processus de paix et avancer vers une paix définitive.  Il s’est particulièrement félicité de la recommandation du Secrétaire général visant l’octroi de ressources adéquates aux États, aux Nations Unies et aux parties prenantes pour la réintégration de tous les enfants ayant été associés aux forces armées.  Il a conclu par la nécessité que les institutions du système de l’ONU travaillent de concert.


M. IFTEKHAR A. CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que les enfants, souvent les plus vulnérables dans les conflits, étaient ignorés dans les processus de paix.  Il a ensuite demandé au Conseil de sécurité d’étendre son attention à toutes les catégories de violations commises contre les enfants.  En outre, la délégation a demandé à ce que des mesures concrètes soient prises pour protéger les enfants du Moyen-Orient, notamment ceux des territoires palestiniens occupés.  Il est également nécessaire de prêter attention aux activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  À cette fin, la contribution des communautés locales et aide internationale sont indispensables.  En outre, la protection des enfants exposés à des violences sexuelles, et particulièrement des fillettes, doit être assurée de toute urgence.  Pour la délégation, il faut éviter à tout prix que des cycles de violence se perpétuent, pour que les victimes d’aujourd’hui ne deviennent les bourreaux de demain.  Une culture de la paix doit au contraire être mise en œuvre au lendemain des conflits pour renverser le cours de l’histoire, a conclu le représentant.


M. IVÁN ROMERO-MARTÍNEZ (Honduras) s’est félicité que depuis 10 ans le Conseil de sécurité ait donné la priorité à la défense et promotion des droits de l’enfant.  Il a estimé que le schéma établi par la résolution 1612 avait permis d’instaurer un cadre juridique qui constitue une avancée considérable dans la recherche de solutions à une problématique aussi complexe.  Selon lui, cette étape complète l’architecture internationale.  Il a estimé important d’établir une coopération entre les différentes institutions du système des Nations Unies, en donnant à l’UNICEF un rôle important à cet égard.


Les enfants dans certains cas sont l’échelon le plus faible de nombre de nos zones les plus défavorisées et les réalités socioéconomiques les exposent à une atmosphère de violence dans la rue qui est parfois plus cruelle que sur le front classique d’un conflit armé, a expliqué le représentant hondurien.  Nous partageons l’idée, a-t-il conclu, d’élargir encore les moyens permettant de contribuer à la solution de ce problème.


Mme MONA JUUL (Norvège) a salué la création par le Conseil de sécurité, en vertu de sa résolution 1612 (2005), d’un Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information.  Elle a affirmé que ce dernier devrait tenir compte de la contribution significative de la société civile et des ONG, qui peuvent jouer un rôle de premier plan dans la prise de conscience collective, les mécanismes de protection et les réponses concrètes qu’elles peuvent apporter sur le terrain.  Soutenant ensuite la recommandation du Secrétaire général visant à accorder un intérêt égal à toutes les violations graves commises contre des enfants, la représentante a regretté le retard pris par les pays eux-mêmes dans l’application des plans d’action à l’échéance fixée.  La représentante a ensuite exprimé un prudent optimisme, notamment devant la cessation des hostilités entre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et le Gouvernement de l’Ouganda, demandant à la LRA de libérer des femmes et des enfants détenus, conformément à la résolution 1612.  La Norvège a ensuite salué l’annonce de la signature d’un accord de paix par les parties au conflit au Népal, qui prévoit le transfert des enfants soldats dans des centres de transit.  En conclusion, la délégation a réaffirmé la volonté de son gouvernement de continuer à fournir des ressources financières aux activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des enfants ayant rejoint les rangs de groupes armés.


M. DANIEL CARMON (Israël) a déclaré que son pays accordait une grande importance au sort des enfants et a invité Mme Coomaraswamy à le constater elle-même.  Il a ensuite dénoncé l’enrôlement des enfants par des groupes terroristes, en particulier pour commettre des attentats-suicide.  Notant que les jeunes étant souvent facilement influençables et faciles à endoctriner, il a mis en cause le rôle de manuels scolaires en particulier au Moyen-Orient.  M. Carmon a regretté que ces réalités ne soient pas évoquées dans le rapport du Secrétaire général et émis l’espoir que les prochains rapports et débats sur la question le mentionneront.


Évoquant la situation à Sderot dans le sud d’Israël, et plus généralement dans les zones frontalières, M. Carmon a mentionné les conséquences psychologiques des bombardements chez les jeunes que nous commençons seulement à mesurer.  Il a regretté que certains dans l’enceinte des Nations Unies nient la souffrance que peut ressentir l’autre, rappelant que personne n’a le monopole du statut de victime.  Il a mis en doute l’affirmation entendue à plusieurs reprises aujourd’hui selon laquelle un plus grand nombre d’enfants que de combattants avaient été tués cet été au Liban, supposant que par « combattants » il fallait comprendre « terroristes ».  M. Carmon a ajouté que la trêve conclue il y a 48 heures était un signe prometteur, une promesse de paix et d’espoir pour nous et pour nos enfants –tous les enfants, a-t-il dit.  Il a expliqué qu’Israël attendait de pouvoir discuter avec un partenaire palestinien authentique épris de paix et que l’avenir pourrait être différent du passé à condition d’emprunter le chemin de la reconnaissance mutuelle, du respect et du dialogue.


M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a regretté que le rapport du Secrétaire général ne fasse aucune référence à des mesures prises par l’ONU pour mettre fin à la situation honteuse qui règne au Moyen-Orient du fait de la politique d’agression israélienne qui a fait des milliers de victimes.  Il a déploré qu’aucun mécanisme de surveillance et de communication de l’information n’ait été mis en place en Palestine et au Liban, comme cela a été le cas pour d’autres conflits.  Il a demandé qu’une mission d’enquête dépêchée sur le territoire palestinien établisse un rapport détaillé sur la violence contre les enfants palestiniens, et que le Représentant spécial du Secrétaire général au Liban fasse un rapport sur la détérioration de la situation des enfants dans ce pays.  Par ailleurs, a-t-il continué, l’ONU doit traiter, sans délai, de la situation des enfants en Iraq, qu’ils soient victimes de la violence communautaire ou des abus de membres de la force multinationale.


S’agissant des plans d’action visant à faire cesser les violations commises contre les enfants dans les conflits armés, le représentant de l’Égypte a estimé que leur exécution ne devait pas être laissée à la discrétion des parties concernées car ceci sape l’approche holistique nécessaire à la réalisation des objectifs visés.  Le délégué a souligné ensuite le lien qui existe entre le rôle de l’ONU dans l’application de ces plans d’action et le règlement politique global des conflits.  Il a rappelé, en outre, qu’il importait que le Conseil de sécurité n’oublie pas que certaines violations à l’égard des enfants relèvent de l’Assemblée générale et de sa Troisième Commission.  Enfin l’Égypte a convenu, comme l’indique le rapport, de la nécessité de mettre en place au sein du Département des opérations de maintien de la paix -au Siège de l’ONU comme sur le terrain- des politiques efficaces de protection des enfants dans les conflits armés.


M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin) a demandé à la communauté internationale de s’organiser pour impliquer dans son action tous les acteurs aptes à contribuer à une meilleure protection des enfants.  Le mécanisme de surveillance et de communication de l’information devrait, par exemple, s’appuyer davantage sur la société civile dans les pays concernés, en plus du déploiement des conseillers pour la protection des enfants.  Le Bénin est en outre d’avis que le Conseil de sécurité accorde une attention égale à tous les pays concernés et à toutes les formes de violations des droits des enfants dans les situations de conflit.  Nous exhortons, par ailleurs, les membres du Conseil à adopter une interprétation positive de la résolution 1612 (2005), en reconnaissant la vocation universelle du mécanisme, a poursuivi le représentant béninois, qui a ajouté que le plan d’action prescrit aux parties aux conflits armés par la résolution 1593 devrait être exigé avec insistance dans tous les pays concernés.  En outre, la mise en œuvre des poursuites par la Cour pénale internationale (CPI) devrait permettre de prouver aux parties la détermination de la communauté internationale à mettre fin à l’impunité dans ce domaine.  Le Bénin a demandé, en conclusion, au Conseil de sécurité de faire prendre conscience de la nécessité de prendre en charge des enfants démobilisés par les parties au conflit.  Celle-ci ne peut être laissée à la charge des seules communautés affectées, a conclu le représentant.


M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a déclaré que le rapport du Secrétaire général indiquait les manquements de nombreuses parties au respect des droits des enfants, mentionnant le chiffre de 250 000 enfants recrutés dans des conflits armés à travers le monde.  La situation en Iraq est d’autant plus grave que les enfants y deviennent la cible privilégiée des terroristes, et ce, afin d’alimenter la violence sectaire.  Faire face à ce danger relève de la responsabilité du Gouvernement iraquien, a indiqué son représentant, mais celui-ci a besoin du soutien de la communauté internationale.  Il a fait valoir le Programme de réconciliation nationale adopté par les autorités iraquiennes, selon lequel la concordance politique dépend d’une amélioration de la situation en matière de sécurité et du recul de la violence sectaire.  Mais la communauté internationale, les Nations Unies et la communauté des donateurs devraient continuer d’apporter une aide au Gouvernement iraquien, a insisté le représentant.


Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a rappelé les terribles souffrances qu’avaient subies les enfants libanais du fait de l’agression israélienne en juillet dernier: 360 enfants ont été tués, des centaines d’autres ont été blessés ou handicapés, une cinquantaine d’écoles ont été détruites et 300 autres établissements ont été endommagés.  Cette énumération ne constitue qu’une partie des « 32 » points vitaux que ciblaient les forces de défense israéliennes, a affirmé la représentante.  Les forces de défense israéliennes soutenaient que ces infrastructures étaient utilisées par des membres du Hezbollah.  Le rapport du Secrétaire général sur la situation des enfants et les conflits armés, a fait remarquer la représentante du Liban, a pourtant conclu que les enfants libanais n’avaient pu bénéficier de l’aide humanitaire, en raison du blocus économique imposé par Israël.  Enfin, elle a estimé à un million le nombre de bombes à fragmentation qui ont criblé le territoire libanais, faisant 22 morts et 135 blessés depuis la cessation des hostilités, dont 35% d’enfants.


Mme KHUNYING LAXANACHANTORN LAOHAPHAN (Thaïlande) s’est félicitée de la recommandation contenue dans le rapport du Secrétaire général visant à une égale attention à tous les cas de figure concernant les enfants dans les conflits armés, y compris celles concernant la violence sexuelle.  La situation est d’une telle complexité, a-t-il ajouté, que les Nations Unies dans leur ensemble doivent être impliquées de façon systématique.  Outre celui du Conseil de sécurité, a-t-elle estimé, le rôle de l’Assemblée générale et celui du Conseil économique et social doivent aussi être pleinement reconnus.


Pour parvenir au désarmement, à la démobilisation, à la réhabilitation et à la réintégration des enfants soldats, il faudrait accorder des ressources supplémentaires, a souligné le représentant.  En outre, l’implication de l’ensemble de la société de chaque pays est indispensable.  Par ailleurs, la représentante thaïlandaise a mis en garde contre la reprise de certaines « allégations invérifiables » dans les rapports des Nations Unies.  Elle a précisément cité les paragraphes 60 à 62 dont elle souhaite une modification rapide.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction du sixième rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés et des progrès qui ont marqué l’application de sa résolution 1612 (2005), en particulier dans les cinq domaines suivants :


a)    Le Conseil prend note avec satisfaction des premiers rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés et se félicite que certaines parties à des conflits armés prennent davantage conscience de ses décisions pertinentes et élaborent des plans d’action pour faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable;


b)    Le Conseil salue les travaux effectués à cet égard par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, notamment ses activités sur le terrain en période de conflit armé;


c)    Le Conseil salue aussi les travaux effectués par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et les conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en coopération avec les autres entités intéressées des Nations Unies;


d)    Le Conseil accueille favorablement la coopération que certaines parties à des conflits armés assurent à la Représentante spéciale du Secrétaire général, à l’UNICEF et aux conseillers pour la protection des enfants en vue d’élaborer et d’exécuter des plans d’action pour faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable;


e)    Le Conseil se félicite que son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés poursuive ses activités et ses recommandations, et l’invite à continuer de lui proposer des recommandations effectives fondées sur des éléments d’information récents, objectifs, exacts et fiables aux fins d’examen et, le cas échéant, d’application.


Le Conseil se félicite des mesures prises par les juridictions pénales nationales, internationales et « mixtes » contre les auteurs présumés de violations graves contre les enfants touchés par les conflits armés, en violation du droit international applicable.


Par ailleurs, le Conseil condamne énergiquement la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés en violation du droit international applicable, le meurtre et les mutilations, les viols et autres violences sexuelles, les enlèvements, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux, par les parties à des conflits armés.


En considération de ce qui précède, le Conseil rappelle qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, qu’il est résolu à cet égard à s’attaquer aux effets généralisés des conflits armés sur les enfants, de même qu’à assurer le respect et l’application suivie de sa résolution 1612 (2005) et de toutes ses résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés, et au besoin qu’il a l’intention de prendre les mesures prévues au paragraphe 9 de sa résolution 1612 (2005).


Le Conseil prend note du rapport issu de l’examen indépendant du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés, comme il l’a demandé dans sa résolution 1612 (2005).


Le Conseil invite de nouveau les États concernés qui sont touchés par des conflits armés et qui ne participent pas encore à la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information à en faire partie de leur propre gré, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général et l’UNICEF.


Le Conseil demande de nouveau aux parties aux conflits qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’exécuter, à titre prioritaire, des plans d’action concrets et assortis de délais déterminés afin de faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable, comme il l’a demandé dans sa résolution 1539 (2004).


Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici à février 2008, un rapport sur les nouveaux progrès accomplis en ce qui concerne l’application de sa résolution 1612 (2005) et de ses résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés, ce rapport devant notamment comprendre des informations sur :


i)    Le respect par les parties à des conflits armés de l’obligation qui leur est faite de mettre fin au recrutement ou à l’emploi d’enfants dans des conflits armés en violation du droit international applicable, ainsi qu’aux autres violations commises contre les enfants touchés par les conflits armés;


ii)   Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information;


iii)  L'état d’avancement de l’élaboration et de l’exécution des plans d’action visés au paragraphe 7 de la résolution 1612 (2005);


iv)   L’intégration de la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.


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