14 juin 2006
Conseil de sécurité
CS/8747

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5458e séance – matin


LE CHEF DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DÉCLARE AU CONSEIL QUE SELON LES ÉLÉMENTS DE PREUVE, L’ANCIEN PREMIER MINISTRE RAFIK HARIRI AVAIT ÉTÉ VICTIME D’UNE ATTAQUE CIBLÉE


Serge Brammertz se félicite de la demande du Liban en faveur d’une prorogation d’un an du mandat de la Commission d’enquête


« L’enquête  sur les circonstances de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et de 22 autres personnes a beaucoup avancé », a déclaré ce matin au Conseil de sécurité le Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, Serge Brammertz*.   La Commission, a-t-il précisé, envisage deux hypothèses, à savoir celle d’une attaque préméditée et exécutée de manière compartimentée et celle d’une attaque préméditée et commise par un très petit groupe, en étayant les éléments de preuve et présentant le travail accompli par son équipe.  Selon lui, l’ancien Premier Ministre libanais avait été victime d’une attaque ciblée.


À la lumière des résultats de l’examen scientifique des indices matériels de preuve recueillis,  la Commission est parvenue à un certain nombre de conclusions préliminaires.  Elle a conclu, dans ce cadre, que la mort de Rafik Hariri le 14 février 2005, à 12 heures 55 minutes et 5 secondes, a indiqué M. Brammertz, a été causée par une explosion en surface, au moyen d’un engin explosif improvisé de forte puissance, contenant au minimum 1 200 kilogrammes de TNT placés dans une camionnette de marque Mitsubishi.  L’explosion s’était produite au passage du convoi dans lequel se trouvait le véhicule de l’ancien Premier Ministre libanais.  La quantité d’explosifs et la force de la détonation avaient été calculées de manière à ne laisser aucune chance à Rafik Hariri qui n’y aurait pas survécu même si sa voiture n’avait pas été touchée de plein fouet. M. Brammertz a déclaré qu’il avait reçu de la Syrie toute l’assistance qu’il a demandée dans les 16 requêtes adressées au Gouvernement syrien.  Le Chef de la Commission d’enquête internationale s’est aussi dit  satisfait de la collaboration des autorités libanaises et de la coopération qui s’est instaurée entre d’une part la Commission et d’autre part les structures judiciaires et de sécurité du Liban.    Alors qu’il présentait son rapport à la veille de l’expiration du mandat de la Commission, M. Brammertz s’est félicité de la demande adressée par le Gouvernement libanais au Secrétaire général visant la prorogation de ce mandat pour une année.  Une telle prorogation renforcerait, a-t-il estimé, le sentiment de continuité et de stabilité, permettrait une planification régulière des opérations et offrirait au personnel de la Commission les assurances voulues.   


Dans son intervention, le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères et des émigrants du Liban, Boutros Assaker, a indiqué que son Gouvernement avait demandé au Secrétaire général, Kofi Annan, que le mandat de la Commission d’enquête, placée sous la direction de M. Brammertz, soit prolongé d’une année par le Conseil de sécurité.   Après avoir exhorté les membres du Conseil à accepter cette requête, il s’est félicité des consultations qui ont lieu entre son pays et le Secrétariat de l’ONU pour l’étude du statut d’un tribunal à caractère international chargé de juger, une fois qu’ils seraient identifiés, les responsables de l’assassinat de Rafik Hariri et des nombreux actes terroristes dont ont souffert le Liban et sa région.  


S’exprimant à son tour,  le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Syrie, Fayssal Mekdad, a relevé que le Gouvernement t syrien a collaboré sans réserve avec la Commission d’enquête à laquelle il a apporté toute l’assistance requise.  Se félicitant que le rapport présenté au Conseil de sécurité reconnaisse cette coopération, M. Mekdad a tenu à souligner qu’aucun préjugé, aucune pression, et aucun faux témoignage, ne devraient venir perturber l’enquête de la Commission.  Il a, à cet égard, demandé au Conseil de veiller à ce que personne ne préjuge des résultats de l’enquête, et il s’est élevé contre toute pression qui serait exercée, sans preuve tangible, sur la Syrie.  Déclarant que son pays tient à ce que la vérité soit faite sur la mort de Rafik Hariri, M. Mekdad a demandé que tout élément potentiel de preuve soit examiné avec attention, selon les règles du droit, et sans à priori.


* Quatrième rapport de la Commission paru sous la cote S/2006/375


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Présentation du quatrième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante créée par les résolutions 1595 (2005) et 1644 (2005) du Conseil de sécurité


M. SERGE BRAMMERTZ, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, présentant ce rapport, a déclaré que ce document faisait le point sur les progrès accomplis dans l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et de 22 autres personnes.  La Commission a développé ses activités d’investigation et renforcé ses structures organisationnelles tout en adoptant ses procédures de fonctionnement, a indiqué M. Brammertz.  Au cours des trois derniers mois, l’enquête a connu certains progrès, a-t-il dit.  Actuellement, 24 projets sont menés dans ce cadre, dont des examens légistes sur la scène du crime et sur les véhicules qui faisaient partie du convoi de Rafik Hariri.  La Commission mène aussi, dans le cadre de l’enquête, un examen des moyens de télécommunications utilisés par les auteurs du crime, et elle a interrogé des témoins clefs et des sources sensibles d’information.  Une des démarches les plus notables a été d’établir une théorie globale pour savoir si l’attentat qui a coûté la vie à Rafik Hariri a eu lieu du fait d’une seule explosion ou de plusieurs.  Ceci facilitera la compréhension de la planification et de l‘exécution de l’assassinat, a estimé M. Brammertz.  Cette démarche devrait aussi permettre de déterminer les auteurs de l’attentat, ainsi que leur rôle exact, si on sait comment le crime a été préparé.


Au vu des résultats obtenus à ce jour et des indices matériels de preuve en sa possession, la Commission est parvenue à un certain nombre de conclusions préliminaires, a indiqué M. Brammertz.  L’explosion qui s’est produite le 14 février 2005, à 12 heures 55 minutes 5 secondes, était une explosion en surface et non pas souterraine.  Un explosif improvisé de taille importante placé dans un véhicule Mitsubishi a explosé alors que le convoi de Rafik Hariri passait à proximité.  L’explosif improvisé contenait au moins l’équivalent de 1 200 kilogrammes de TNT, et la détonation a été déclenchée, dans le cas le plus plausible, par quelqu’un qui se trouvait soit à l’intérieur, soit devant la camionnette de marque Mitsubishi.  La Commission ne pense pas que la responsabilité de l’attaque, qui a été revendiquée au moyen d’enregistrement vidéo transmis à l’agence Reuters et à la télévision Al Jazeera juste après l’attentat, soit vraie.  En fait, l’ADN résultant des restes humains recueillis sur les lieux de l’explosion, et qui a été analysée, montre que Ahmed Abou Adass, qui a revendiqué la responsabilité de l’attentat, ne peut être la personne qui a déclenché l’explosion qui a coûté la vie à Rafik Hariri et les 22 autres personnes, a dit M. Brammertz.  Le crime commis contre Rafik Hariri est un assassinat ciblé, a poursuivi M. Brammertz en indiquant que la quantité d’explosifs utilisée et l’amplitude de la détonation visaient à tuer l’ex-Premier Ministre libanais même si son véhicule n’était pas atteint de plein fouet par l’explosion.


La Commission travaille sur deux hypothèses en ce qui concerne la manière dont l’attentat a été orchestré.  En premier, elle considère la possibilité que l’attaque ait été organisée et perpétrée de manière compartimentée.  Dans cette hypothèse, plusieurs personnes auraient été impliquées dans la planification, la reconnaissance du terrain, la préparation de la charge explosive, l’achat de la camionnette, le choix de l’individu chargé de faire exploser la charge et la fabrication de la vidéo revendiquant l’attentat.  Chacune de ces étapes de l’attentat aurait été confiée à des gens qui n’avaient aucun contact entre eux et qui ne se connaissaient sans doute pas.  La deuxième hypothèse, quant à elle, amène la Commission à envisager que tout le processus ayant abouti à la mort de Rafik Hariri ait été confié à un noyau dur, un seul petit groupe.  Concernant les commanditaires de l’attentat, la Commission a développé un certain nombre d’hypothèses et de scénarios, a dit M. Brammertz.  Au vu des nombreuses fonctions occupées par Rafik Hariri, et au vu des multiples activités qu’il menait à la fois dans le secteur privé et sur la scène politique, la Commission poursuit plusieurs pistes et plusieurs motifs, y compris politiques; de vengeances personnelles; financiers, ou idéologiques, qui auraient poussé certaines personnes à en vouloir à la vie de Rafik Hariri.  À cet égard, la Commission poursuit les interrogatoires qu’elle conduite avec des personnes qui pourraient l’aider à clarifier les cadres et structures formels et informels qui prévalaient au Liban et dans sa région au moment de l’assassinat.  La Commission interroge à cet effet des officiels libanais et syriens provenant de différentes organisations et agences.


Passant à la coopération de certains États Membres avec la Commission d’enquête, M. Brammertz a dit que le niveau d’assistance qui lui a été fourni par la Syrie au cours de la période dont parle le rapport a été globalement satisfaisant.  La Syrie a répondu à temps à toutes les requêtes, et sur certains points les réponses qu’elle a fournies étaient détaillées.  Depuis le mois de mars, la Commission a soumis 16 requêtes formelles d’assistance à la Syrie.  Certaines de ces demandes ont trait à l’obtention d’informations sur le rôle de l’armée syrienne et des services secrets syriens au Liban.  D’autres requêtes ont trait à la facilitation des interviews que la Commission veut avoir avec des témoins en Syrie ou au partage d’informations obtenues par le Gouvernement syrien au cours de ses propres enquêtes.  « Trois de ces requêtes ont été soumises après ma rencontre avec le Président et le Vice-Président de la Syrie le 25 avril 2006 à Damas », a précisé M. Brammertz en ajoutant que la Commission continuerait de demander la pleine coopération des autorités syriennes.  Le nombre de requêtes pour assistance soumises à d’autres États Membres a également augmenté.  Depuis le 15 mars 2006, la Commission en a soumis 32 à 13 différents États Membres, ce qui montre le caractère international des procédures liées à l’enquête.  Les interactions avec le Gouvernement du Liban sont excellentes à tous les niveaux et l’engagement et le soutien du Procureur général libanais et des juges d’enquêtes ont été cruciaux pour les progrès effectués par la Commission, a dit M. Brammertz.  Le Gouvernement libanais, les forces armées, et les Forces de sécurité intérieures assurent à la Commission la sécurité dont elle a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat, a dit M. Brammertz.  Le Chef de la Commission d’enquête a ensuite indiqué que la Commission avait poursuivi l’assistance qu’elle fournit aux autorités libanaises concernant les 14 attaques survenues depuis le 1er octobre 2004.  La Commission s’efforce de faire avancer le statut de chacun de ces cas et de les intégrer de manière à établir des liens potentiels entre eux.


En conséquence, du point de vue analytique, les affaires peuvent être liées de manière diverse et sous des perspectives différentes, notamment par les similitudes de leur modus operandi et de leur intention.  Toutefois, en termes de preuve, aucune des affaires ne s’est assez développée pour permettre l’identification des responsables et l’établissement des liens.  En fait, a précisé le Chef de la Commission, l’ensemble des 14 affaires souffrent du manque de capacités du Liban en matière de collecte et d’analyse efficaces des preuves.  Elles souffrent aussi d’un manque de coordination horizontale entre les différentes affaires en raison d’une fragmentation apparente au sein du système judiciaire libanais.


À moins qu’une assistance extérieure ne soit fournie, la Commission a peu de raison de croire que l’état de ces affaires changera considérablement dans le futur.  Étant donné l’importance des 14 affaires et leur lien potentiel avec l’enquête relative à l’ancien Premier Ministre, il faut un effort plus concerté et plus robuste pour faire avancer les enquêtes.  Poursuivant, le Chef de la Commission a indiqué que la consolidation des structures de la Commission et de ses capacités est un effort continu.  Aujourd’hui, s’est-il réjoui, la plupart des postes clefs ont été pourvus ou sont sur le point de l’être.  La Commission dispose de 24 enquêteurs, avocats et analystes auxquels s’ajouteront 10 autres membres du personnel.  En conséquence, le taux de vacances de poste est passé de 50% en janvier à 20% aujourd’hui.


Un des aspects clefs de la consolidation institutionnelle de la Commission a été l’adoption de ses procédures internes qui visent l’uniformisation du travail et le respect des normes professionnelles.  Les procédures internes se fondent sur le droit et les procédures judiciaires libanaises ainsi que sur les normes internationales pertinentes et les procédures des juridictions pénales internationales, et ce pour assurer la recevabilité par tout tribunal de caractère international des informations collectées par la Commission. 


Des progrès considérables ont été enregistrés dans l’enquête relative à l’ancien Premier Ministre, a conclu le Chef de la Commission.  Le travail important d’expertise sur le lieu du crime et les véhicules du convoi a été finalisé.  Les modalités et les circonstances de l’attaque sont largement comprises.  Dans les prochains mois, la Commission se concentrera sur l’identification des responsables et de ceux qui ont commandité le crime.  La Commission, a annoncé son Chef, appuie la demande du Liban visant à proroger son mandat pour une période allant jusqu’à un an.  L’apport d’un appui technique et en matière d’expertise sera nécessaire, a-t-il prévenu.  La Commission pourrait d’ailleurs prendre un rôle plus proactif en appuyant les autorités judiciaires libanaises. Il n’y a pas, a-t-il encore dit, d’autre alternative que de rester concentré tout en continuant à s’attaquer aux questions, une par une et de manière systématique, pour atteindre le niveau de preuve requis par tout tribunal et s’assurer ainsi que justice sera faite.


Déclarations


M. BOUTROS ASSAKER, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères et des émigrants du Liban, a déclaré que le Liban se félicitait du professionnalisme et du sérieux dont font preuve M. Brammertz et son équipe d’enquête.  Le Liban espère que le soutien apporté par la Commission aux autorités judiciaires libanaises permettra d’identifier et de trouver les responsables de la mort de Rafik Hariri et des autres crimes terroristes dont le Liban a souffert.  Nous attendons que le Conseil considère favorablement la requête adressée par notre Gouvernement au Secrétaire général le 4 mai dernier, dans laquelle nous lui demandions de proroger d’un an le mandat de la Commission et sa direction par M. Brammertz, a indiqué M. Assaker.   Le Gouvernement libanais prend note avec intérêt des mentions relatives à la coopération que différentes parties nommées dans le rapport ont apporté à la Commission.  Le Liban et son peuple ont tenu à assurer à la Commission les meilleures conditions pour que la lumière soit faite sur l’attentat contre Rafik Hariri de manière à ce que toute la vérité soit dite et que les coupables soient punis à un niveau équivalent à la gravité de leur crime.  À cet égard, nous nous réjouissons des consultations qui sont en cours entre les autorités libanaises et le Secrétariat de l’ONU, conformément à la résolution adoptée par le Conseil de sécurité qui demandait que soit rédigé le statut visant la création d’un tribunal à caractère international que les Libanais attendent avec impatience, a dit le représentant.  La création d’un tel tribunal permettra que la justice soit  rendue, en vue de renforcer la paix, et de créer un modèle capable de prévenir la répétition de crimes terroristes haineux, comme ceux qui ont été commis au Liban et dans la région. 


M. FAYSSAL MEKDAD, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Syrie, s’est félicité des références positives contenues dans le rapport relatives à la coopération de la Syrie avec la Commission.  Cette coopération, a-t-il affirmé, se fonde sur le profond désir de la Syrie de faire toute la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre.  Le Vice-Ministre a répété que le véritable obstacle à la vérité serait de préjuger des résultats de l’enquête qui ne serait ainsi étayée d’aucun élément de preuve probant.  Il a mis en garde contre les faux témoignages que pourraient présenter certaines personnes.  Leur prise en compte, a-t-il prévenu, servirait des objectifs contraires au mandat de la Commission et conduirait à des pressions indues sur la Syrie.  La Commission, a voulu le Vice-Ministre, doit continuer de travailler avant d’en venir à des conclusions.


La Syrie, a-t-il insisté, a toujours coopéré avec la Commission, comme en atteste la création d’une Commission nationale judiciaire.  Le Vice-Ministre a ajouté que les demandes soumises par la Commission ont été tellement « précises et claires » qu’elles ont permis à la Syrie de répondre en un temps record.  Le Vice-Ministre a donc insisté sur la nécessité d’examiner les éléments de preuve avec attention et dans le respect des normes internationales.  Il a noté que la Commission a envoyé des demandes d’assistance à 13 États sauf à son pays et au Liban.  Il s’est néanmoins félicité que le principe de confidentialité continue d’être respecté et s’est dit d’accord avec la Commission sur la nécessite de disposer d’assez de temps pour finaliser l’enquête avant de passer à l’étape suivante.  La Syrie, a-t-il ajouté, estime que la Commission d’enquête doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour pouvoir terminer ses travaux et  éviter ainsi toute politisation.  L’objectif de la Syrie est d’aider la Commission et sa coopération se fonde sur l’intérêt de la vérité, a dit, une nouvelle fois, le Vice-Ministre. 


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