21/03/2006
Conseil de sécurité
CS/8668

Department of Public Information • News and Media Division • New York

Conseil de sécurité

5392e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: SELON JAN PRONK, LA PERSISTANCE DE LA VIOLENCE, DE L’INSÉCURITÉ ET DE LA PAUVERTÉ MENACE L’ACCORD DE PAIX GLOBAL AU SOUDAN


Il demande un renforcement solide des forces de paix dans le Darfour


      Violence, insécurité et pauvreté dans le sud, tension dans l’est, poursuite des assassinats, des viols et des abus des droits de l’homme dans le Darfour: la paix au Soudan fait face à de nombreux défis, a indiqué ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk.  Celui-ci, qui est aussi le Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dressait le bilan de la situation sur le terrain sur la base des deux rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Darfour.


Même si l’Accord de paix global est encore sur les rails, a précisé le Représentant spécial, un climat de méfiance s’accroît sur le terrain entre le parti du Congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan.  Le Sud-Soudan souffre d’une grande pauvreté, d’une grande insécurité tandis qu’aucun projet de reconstruction ni de désarmement n’a été mis en œuvre.  Ainsi, l’absence de projets visant la reconstruction des communautés locales et leur développement est le plus grand défi que connaît la paix à l’heure actuelle.


      Source importante de préoccupation pour M. Pronk, les mécanismes de sécurité prévus dans l’Accord de paix global ne sont toujours pas fonctionnels, et le Gouvernement du Soudan a par ailleurs réduit la marge de manœuvre de la MINUS dans la zone d’Abyei.  « Il s’agit à nos yeux d’une violation de l’Accord de paix global », a estimé le Représentant spécial.  Une autre source d’inquiétude tient à la présence continue de l’Armée de libération du Seigneur dans le sud du pays.


Pour faire face à la situation au Darfour, le Représentant spécial a plaidé pour un renforcement considérable des forces de maintien de la paix au Darfour, et ce, dès que possible.  Les milices en effet continuent leurs opérations de nettoyage, village après village.  Le Gouvernement ne les a pas désarmées, bien au contraire, a regretté le Représentant spécial.  L’accord de cessez-le-feu de N’Djamena est violé jour après jour, le cessez-le-feu ne fonctionne pas, le Comité mixte ne se réunit pas, les sanctions prévues avec l’établissement du Groupe d’experts du Conseil de sécurité n’existent qu’en théorie, a-t-il déploré. 



RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Exposé


M. JAN PRONK, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), a indiqué que la mise en œuvre de l’Accord de paix global est encore sur les rails, précisant que les commissions prévues ont été constituées.  Le parti du Congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan ont respecté la lettre de l’Accord mais sur le terrain, la méfiance s’est accrue.  S’agissant du partage des richesses extraites du pétrole, M. Pronk a précisé que la première réunion du Consortium s’est tenue avec succès du 9 au 10 mars, les parties dans le Sud et le Nord s’étant engagées à garantir la transparence et l’obligation de reddition ainsi qu’une bonne gouvernance économique et financière.  Ceci est essentiel si nous voulons traduire la paix dans les faits.  Le Sud-Soudan souffre en effet d’une grande pauvreté et aucun projet de reconstruction n’a eu lieu depuis la signature de l’Accord de paix.  Le désarmement des anciens combattants n’a pas encore été réalisé, tandis que les conditions sanitaires sont déplorables.  Le choléra et la diarrhée affectent de plus en plus de personnes et si elles rentrent dans leurs foyers, celles-ci n’ont pas les moyens de se réintégrer à la vie locale.  Ainsi, l’absence de projets visant la reconstruction des communautés locales et leur développement est le plus grand défi que connaît la paix à l’heure actuelle.  


La situation en matière de sécurité dans le sud continue de se détériorer.  Le processus de DDR n’a pas été amorcé et, à cet effet, une aide financière supplémentaire sera nécessaire.  Les mécanismes de sécurité prévus dans l’Accord de paix global ne sont toujours pas fonctionnels, ce qui est une source de préoccupation importante.  Le Gouvernement soudanais a par ailleurs réduit la marge de manœuvre de la MINUS dans la zone d’Abyei et l’a informée qu’elle ne serait autorisée à opérer qu’au sud d’une ligne de démarcation définie par le Gouvernement.  Il s’agit à nos yeux d’une violation de l’Accord de paix global, a estimé M. Pronk.  Le Représentant spécial a également expliqué que la MINUS et la structure tripartite établies par l’Accord de paix global avaient réussi à contenir la tension dans le sud entre les nomades et les fermiers ou entre les communautés locales et les personnes déplacées, à l’intérieur de leurs frontières.  Toutefois, la tension monte et nous avons reçu des informations sur des mouvements de troupes sans que nous ayons reçu une notification.


La situation dans l’est du pays est également une source de tensions.  L’Armée populaire de libération du Soudan aurait dû retirer ses troupes avant le 9 janvier, ce qui n’a pas été le cas.  Une autre source de préoccupation est la présence continue de l’Armée de libération du Seigneur dans le sud du Soudan, ce qui force la MINUS à être en état d’alerte permanent et restreint bon nombre de ses activités.  Les membres de l’ALS continuent de perpétrer des attaques contre la population et ces attaques, a fait remarquer M. Pronk, se sont intensifiées depuis que la Cour pénale internationale a été saisie.


Le Représentant spécial a annoncé que la Mission a réalisé 80% du déploiement prévu de ses troupes dans le sud.  Il s’est également félicité de la conclusion avec succès, avec le Gouvernement soudanais, de l’Accord sur le statut des forces.  M. Pronk a par ailleurs évoqué des progrès concernant des personnes déplacées à Khartoum et dans les environs.  Le sort de ces personnes était tragique, a-t-il dit, soulignant que nombre d’entre elles étaient extrêmement pauvres, dépourvues d’aide, sans un revenu leur permettant de se procurer le minimum nécessaire. 


S’agissant de la situation au Darfour, il a déclaré que les Darfouriens continuaient d’aspirer à la paix, a-t-il affirmé.  Les assassinats, les viols et les abus des droits de l’homme, commis en violation directe des accords existants et des résolutions du Conseil de sécurité, constituent une menace à la paix dans l’ensemble du Soudan, a-t-il indiqué, précisant que plusieurs villes, comme celles de Sharia et Graida, Aro Sharow, Tama, Abu Sorouj, Tawila, Labado, Hamada et Khora Abache, avaient subi de cruelles atrocités, la terreur, les meurtres et les viols.  C’est une liste de honte, a-t-il souligné.  Le long de la frontière avec le Tchad, les tensions se sont accrues, a-t-il poursuivi.  Il a indiqué que dans le Sud du Darfour, les milices continuaient leurs opérations de nettoyage, village après village.  Le Gouvernement ne les a pas désarmées, a-t-il dit.  Bien au contraire.  Il a ainsi souligné que l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena était violé jour après jour.  Le cessez-le-feu ne fonctionne pas, le Comité mixte ne se réunit pas, les sanctions prévues avec l’établissement du Groupe d’experts du Conseil de sécurité n’existent qu’en théorie, a-t-il déploré. 


Selon lui, la stratégie à adopter devrait se concentrer sur deux objectifs: la paix et la protection.  Trois étapes sont, à cette fin, nécessaires, a-t-il observé.  Tout d’abord, il convient de conclure rapidement un accord à Abuja sur le pouvoir et le partage de la richesse, lequel serait suivi d’un dialogue inclusif sur le Darfour: un dialogue sur le Darfour entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile, afin de le rendre durable.  Il faut ensuite, a-t-il ajouté, un nouvel accord de cessez-le-feu qui puisse tenir, ce qui exige notamment un texte sans équivoque, des sanctions très claires pour les violations.  Un cessez-le-feu global doit garantir que les victimes soient protégées, a-t-il estimé.  Le représentant spécial a enfin plaidé pour une force de paix énergique, suffisamment large pour être présente partout où cela est nécessaire et suffisamment forte pour dissuader toutes les attaques, et ayant une durée suffisante pour assurer la confiance entre tous au Darfour, y compris les réfugiés potentiels.  Un renforcement considérable des forces de maintien de la paix est nécessaire au Darfour, et ce, dès que possible, a-t-il assuré.


Rapport mensuel du Secrétaire général sur le Darfour (S/2006/148)


Dans son rapport, le Secrétaire général indique que le mois de janvier a été marqué par une aggravation des problèmes de sécurité, le banditisme, les affrontements armés et les tensions sur la frontière avec le Tchad ayant contribué à une situation dangereuse et explosive au Darfour.


Le Secrétaire général précise également qu’il a pris des dispositions pour engager avec l’Union africaine les consultations sur la transition entre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), dans la perspective d’une opération des Nations Unies au Darfour.  Pour établir ce plan, des équipes spécialisées ont été constituées à la fois au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et sur place, au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).  La mise en place de la phase initiale de planification est bien avancée.


Les efforts portent actuellement sur la collecte d’informations et de données en vue de préparer une mission d’évaluation technique qui sera entreprise dès que les conditions le permettront et au cours de laquelle diverses options seront définies dans l’éventualité d’une transition.  Le concours du Gouvernement soudanais, précise Kofi Annan, sera indispensable pour assurer le succès de cette mission d’évaluation.  À la suite de quoi, un rapport décrivant les options proposées pour une éventuelle transition sera mis au point et présenté au Conseil de sécurité.


La mission de l’Union africaine au Darfour a obtenu des résultats remarquables qui témoignent de la volonté résolue des États Membres de cette organisation de trouver une solution à la crise du Darfour.  Aussi serait-il faux de dire qu’un transfert des opérations à l’Organisation des Nations Unies au Darfour consisterait à remplacer une force « africaine » par une force « internationale », ajouté le Secrétaire général.  La mission actuelle de l’Union africaine au Darfour est déjà une force internationale opérant conformément au mandat que l’Union africaine lui a confié avec l’aval du Conseil de sécurité et la participation de contingents et de personnel de 29 pays au moins.  De même, une opération menée sous la conduite de l’ONU au Darfour serait largement tributaire des apports et du soutien des pays africains ainsi que d’autres pays en mesure d’apporter leur concours.  Toutefois, il importe de souligner que toute opération éventuelle qui viendrait prendre le relais de la MUAS devrait être qualitativement différente de l’actuelle opération de l’Union africaine, en particulier pour ce qui est de la mobilité de la force.


À mesure que les préparatifs progressent en consultation avec les parties, il faudra tenir compte de la violence et des violations des droits de l’homme qui continuent d’être observées dans la région, du fait que plus de 3 millions de personnes sont déplacées et de l’instabilité croissante de la zone proche de la frontière avec le Tchad.  À cet égard, les efforts internationaux au Darfour devraient viser principalement à améliorer la protection des populations civiles menacées en vue de créer un climat propice à la réconciliation nationale dans un pays où les droits de l’homme sont respectés et où les personnes déplacées et les réfugiés peuvent regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité.  La mise en œuvre d’un plan d’urgence dans la perspective d’un passage éventuel à une opération des Nations Unies au Darfour sera guidée par ces objectifs et devrait être assurée par une présence multidimensionnelle comportant des éléments politiques, militaires et humanitaires ainsi que des composantes de police et des droits de l’homme.


Sans un cessez-le-feu effectif, qui soit pleinement respecté par les parties, toute présence internationale chargée de la sécurité au Darfour devra être dotée du mandat et des moyens requis pour pouvoir prendre des mesures vigoureuses en vue de protéger les civils menacés.  Les parties à ces pourparlers doivent faire preuve d’une détermination et d’une souplesse plus grandes pour parvenir à un règlement négocié et prendre une conscience infiniment plus aiguë de l’urgence de la situation.


Par ailleurs, les attaques récemment lancées contre la MUAS et les organismes d’aide humanitaire, de même que la forte escalade de la violence observée dans la région de Djebel Marra et la détérioration de la situation des civils dans une grande partie du Darfour témoignaient de la nécessité pressante de renforcer la présence internationale chargée de la sécurité sur le terrain.  Il demeure donc essentiel que les partenaires et l’ensemble de la communauté internationale continuent d’apporter leur soutien à la MUAS et fassent en sorte qu’elle dispose des ressources dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de toutes les tâches qui lui ont été confiées, notamment de la protection des civils, en attendant un transfert éventuel des opérations à l’Organisation des Nations Unies.



Rapport S/2006/160


Le Secrétaire général fait état, dans son rapport, des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, du respect du cessez-le-feu et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et fait le point de la situation dans le pays depuis la parution de son dernier rapport, daté du 21 décembre 2005. 


Le Secrétaire général souligne que depuis la signature de l’Accord de paix global en janvier 2005, les parties ont pris un certain nombre de mesures importantes dans le processus de mise en œuvre, mais que des sujets de préoccupation demeurent.  Selon lui, le processus ne répond pas aux attentes sur un certain nombre de fronts.  Il estime particulièrement préoccupant que les institutions prévues dans l’Accord de paix global, qui doivent offrir une tribune politique pour examiner et résoudre les divergences concernant la mise en œuvre, n’ont pas encore été utilisées effectivement par les parties.  Il cite en particulier la Commission nationale du pétrole et la Commission nationale d’examen de la Constitution.  Il est extrêmement important que les commissions soient établies et qu’elles puissent fonctionner avec l’indépendance et l’efficacité nécessaires, affirme-t-il.


Le Secrétaire général observe également que l’Accord de paix global sera grandement affaibli s’il n’est pas accompagné par l’état de droit et si les conditions nécessaires des garanties d’une procédure régulière, de l’indépendance du système judiciaire et de la séparation des pouvoirs ne sont pas respectées.  Il ajoute que la crise au Darfour a un effet direct et négatif sur l’application rapide de l’Accord de paix global.  Il est essentiel, selon lui, que toutes les parties au Darfour s’efforcent sérieusement de trouver une solution politique rapide et durable au conflit afin d’éviter aux populations civiles des souffrances prolongées et d’assurer que la région ne retombe pas dans le chaos.  Il assure que des mesures urgentes et précises sont requises pour désamorcer une situation dangereuse dans les zones frontalières entre le Soudan et le Tchad.


Le Secrétaire général se déclare par ailleurs troublé par une campagne croissante contre les Nations Unies à Khartoum et dans d’autres villes du Soudan, ainsi que par des attaques personnelles contre la direction de la MINUS, notamment par le biais d’entités de la presse.  Ces attaques, dont certaines contiennent un langage tout à fait inacceptable et dangereux, doivent cesser, écrit-il, lançant un appel à tous les éléments politiques, militaires et civils de la société soudanaise pour qu’ils collaborent avec l’ONU.  


Le Secrétaire général constate, comme dans ses rapports précédents, qu’il reste beaucoup à faire, et estime que l’ensemble de la communauté internationale a un rôle à jouer.  Il importe, dit-il, que la communauté internationale fournisse davantage de ressources d’une manière coordonnée et avec diligence, en particulier pour le déminage, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la reconstruction, le développement et le renforcement des institutions dans les zones du Soudan qui ont été les plus gravement touchées par la guerre.  


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