16/03/2006
Conseil de sécurité
CS/8663

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Conseil de sécurité

5388e séance – matin


DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS DANS L’ENQUÊTE SUR L’ASSASSINAT DE RAFIC HARIRI, AFFIRME SERGE BRAMMERTZ DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ


Le Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies, Serge Brammertz, a, ce matin devant le Conseil de sécurité, fait état de progrès dans l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri.  Il a néanmoins souligné la nécessité de protéger la confidentialité du travail de la Commission.


M. Brammertz, qui a succédé à Detlev Mehlis le 19 janvier dernier, présentait le troisième rapport de la Commission*, créée par la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité, et chargée d’aider les autorités libanaises à enquêter sur l’attentat terroriste du 14 février 2005 qui a coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes.  Des progrès ont été réalisés, a-t-il dit, précisant que de nouvelles pistes avaient été développées, des pistes existantes poursuivies et davantage évaluées et d’autres écartées.  Le Commissaire de la Commission, qui s’est déclaré optimiste, a estimé que ces progrès contribueront à établir des liens essentiels vers l’identification des responsables de l’attentat, à tous les niveaux de la chaîne de commandement. 


Dans cette nouvelle phase du travail de la Commission, la gestion des attentes demeure un défi capital, a ajouté M. Brammertz, décrivant le vif intérêt du public pour cette enquête.  Les attentes sont très élevées et parfois ne sont pas très réalistes, a-t-il observé.  Il est ainsi nécessaire, selon lui, d’assurer un équilibre entre le désir compréhensible de transparence du travail de la Commission et le besoin de protéger la confidentialité de ses conclusions. 


Le Chef de la Commission a par ailleurs assuré qu’une coopération améliorée et appropriée de la part de la Syrie constituerait un facteur essentiel pour le succès du travail de la Commission, laquelle, a-t-il précisé, a déjà préparé plusieurs nouvelles requêtes visant à obtenir le concours du Ministère syrien des affaires étrangères.


La Syrie a toujours coopéré avec la Commission, a affirmé le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères, Fayssal Mekdad.  Il a ainsi souligné qu’une Commission judiciaire nationale avait été créée, dont le travail dépendra de la clarté des demandes que lui adressera la Commission internationale, et ceci dans le respect des exigences de sécurité nationale de la Syrie.  Le Ministre, qui a dit apprécier le caractère discret de l’enquête, a toutefois évoqué l’existence, de plus en plus évidente selon lui, de faux témoignages qui visent à induire en erreur la Commission et à servir des intérêts politiques bien précis. 


Faire toute la lumière sur l’assassinat de Rafic Hariri est devenu une priorité au Liban, a assuré pour sa part le Secrétaire général par intérim du Ministère libanais des affaires étrangères et de l’immigration, Boutros Assaker.  Selon lui, la création d’un tribunal à caractère international pour juger toutes les personnes impliquées dans des crimes terroristes, qui a le soutien de tous les Libanais, commence à prendre une forme légale à la suite de visites consultatives menées entre les Nations Unies et la délégation libanaise.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité apporte une réponse favorable à la demande libanaise de création de ce tribunal.


*     Rapport contenu dans la lettre du Secrétaire général publiée sous la cote S/2006/161


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Exposé


M. SERGE BRAMMERTZ, Commissaire de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies, présentait le troisième rapport de la Commission, dans lequel il fait notamment état des progrès réalisés dans l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes, et dresse un bilan initial de l’assistance technique étendue aux enquêtes des autorités libanaises concernant 14 autres cas d’actions terroristes présumées.  Le Commissaire a, dans un premier temps, évoqué les besoins de la Commission en matière d’organisation.  Il a souligné qu’à l’heure actuelle, la Commission disposait au sein de sa division enquête de 16 membres, 21 postes restant à pourvoir.  Trouver des gens qualifiés et expérimentés dans des enquêtes criminelles et terroristes extrêmement complexes, en particulier des enquêteurs et des spécialistes, est un grand problème, a-t-il affirmé, demandant un soutien urgent du Conseil de sécurité et de tous les autres États Membres pour recruter rapidement des enquêteurs qualifiés.


Le Commissaire a souligné que la priorité, depuis son arrivée le 19 janvier dernier, avait été d’assurer la continuité dans l’enquête.  Il est néanmoins important de reconnaître que la Commission se situe aujourd’hui dans une nouvelle phase, a-t-il dit.  Nous devons veiller à ce que l’enquête soit menée de la façon la plus professionnelle qui soit, et en conformité avec les normes reconnues du droit criminel international, a-t-il déclaré.  Des capacités d’enquête appropriées exigent notamment, selon lui, une information juste, le développement d’une capacité analytique et d’une méthodologie à la hauteur de cas aussi complexes, des conseils juridiques et des moyens adéquats pour assurer la protection des témoins.


Le Commissaire a également assuré que des progrès avaient été réalisés dans l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes.  De nouvelles pistes d’enquête ont été développées, celles existantes ont été poursuivies et davantage évaluées, d’autres ont été écartées, a-t-il affirmé.  Le Chef de la Commission d’enquête s’est déclaré optimiste sur le fait qu’avec ces progrès, des liens essentiels pourront être établis permettant l’identification des responsables de l’attentat, à tous les niveaux de la chaîne de commandement.  S’il dit comprendre le fort intérêt public à découvrir les détails concernant certaines pistes, il a déclaré néanmoins se ranger aux côtés du Procureur général du Liban lorsqu’il affirme qu’il ne faut pas débattre en public des détails à cette étape de la procédure. Cette politique est nécessaire pour sauvegarder l’intégrité et la poursuite de l’enquête, a-t-il affirmé.  Des progrès ont en outre été réalisés dans la mise en œuvre de la requête visant à fournir une aide technique aux autorités libanaises dans leurs enquêtes sur 14 autres cas de nature éventuellement terroriste.


Une coopération améliorée et appropriée de la part de la Syrie constituera un facteur essentiel pour le succès du travail de la Commission, a poursuivi M. Brammertz.  Il est de la plus haute importance, a-t-il dit, d’être clair avec les autorités syriennes au sujet du cadre de coopération, de l’accès à l’information, aux sites et aux citoyens syriens, a-t-il précisé.  La Commission a déjà préparé plusieurs nouvelles requêtes pour obtenir la coopération du Ministère syrien des affaires étrangères, a-t-il souligné, ajoutant que les prochaines semaines montreront si ces demandes ont été satisfaites, et si l’optimisme de la Commission était justifié.


En concluant son intervention, le Chef de la Commission d’enquête a estimé que la gestion des attentes demeurait un défi capital.  Les attentes sont très élevées et parfois pas très réalistes, a-t-il observé, mettant l’accent sur la nécessité d’assurer un équilibre entre le désir compréhensible de transparence du travail de la Commission et le besoin de protéger la confidentialité de ses conclusions.  Il a indiqué par ailleurs ne pas être en mesure de prédire le résultat de cette enquête, ni de garantir que celle-ci sera achevée dans quelques mois.  Mais la Commission fera de son mieux pour obtenir les meilleurs résultats, a-t-il assuré.


Déclarations


M. BOUTROS ASSAKER, Secrétaire général par intérim du Ministère des affaires étrangères et de l’immigration du Liban, a loué le travail réalisé par la Commission d’enquête internationale indépendante placée sous la Présidence de Serge Brammertz, fortement respecté pour le sérieux de son travail et son professionnalisme.  M. Assaker a accueilli favorablement le contenu de ce troisième rapport qui reflète à ses yeux la coopération étroite qui existe entre les autorités libanaises et la Commission.  Cette coopération se poursuivra dans le cadre des résolutions du Conseil.  M. Assaker a par ailleurs expliqué que cette réunion du Conseil coïncide avec l’adoption de résolutions par la Conférence pour le dialogue national libanais.  Ces textes reflètent l’entente à laquelle sont parvenus les partis politiques libanais pour que la lumière soit faite sur l’assassinat du Premier Ministre Rafic Hariri et pour que l’on parvienne à un tracé frontalier du reste du territoire libanais occupé selon les procédures adoptées par les Nations Unies.  Les participants à la conférence ont également tenu à établir des relations solides entre le Liban et la Syrie sur la base de l’égalité, du respect mutuel de la souveraineté et de l’indépendance. 


Découvrir la vérité sur l’assassinat de Rafic Hariri est devenu une priorité au Liban.  La création d’un tribunal à caractère international pour juger toutes les personnes impliquées dans ce crime terroriste a le soutien de tous les Libanais.  Comme vous le savez, la création de ce tribunal commence à prendre une forme légale à la suite de visites consultatives menées entre les Nations Unies et la délégation libanaise.  Nous souhaitons que notre demande visant la création d’un tel tribunal reçoive une réponse favorable de la part du Conseil de sécurité.  Le désir des Libanais est de punir les personnes impliquées dans cet horrible crime terroriste, indépendamment de leur statut et où qu’elles se trouvent, mais aussi à parvenir à faire la lumière sur les assassinats et tentatives d’assassinat qui ont précédé ou suivi, à commencer par les attentats contre le Ministre Marwan Hamadé et Gibran Tueini, dans le but d’établir la justice et de dissuader les criminels.


M. FAYSSAL MEKDAD, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République arabe syrienne, a pris bonne note du contenu du rapport présenté en se félicitant du fait qu’il y est fait référence aux efforts déployés par la Syrie pour coopérer avec la Commission.  Nous souhaitons nous aussi faire ardemment la lumière sur ce crime ayant fauché la vie de l’ancien Premier Ministre libanais, a-t-il affirmé.  Le rapport fait progresser l’enquête dans l’établissement de la vérité et nous souhaitons que cette nouvelle étape fasse la lumière quant aux responsables de ce crime ainsi que d’autres crimes commis dans le passé.  Toutefois, l’un des dangers de cette enquête tient au fait que certaines parties tentent d’intervenir afin que seuls des éléments de preuve biaisés soient pris en compte.  L’intervenant a aussi  noté que le rapport fait référence à des accords entre la Commission et la République arabe syrienne sur les mécanismes de coopération judiciaire, ajoutant que ceux-ci tiennent compte de la juridiction syrienne ainsi que des exigences en matière de souveraineté nationale. 


Nous avons toujours coopéré avec la Commission et à cet effet nous avons créé un commission judiciaire nationale dont le travail dépendra de la clarté des demandes qui lui seront adressées par la Commission internationale, et ceci dans le respect des exigences de la sécurité nationale de la Syrie.  Il apparaît de plus en plus évident que plusieurs témoins ont fait de faux témoignages afin d’induire en erreur et de servir des intérêts politiques bien précis.  Nous souhaitons que la Commission évite à l’avenir de commettre de telles erreurs et suive les grandes lignes qui sont identifiées dans le troisième rapport.  Nous apprécions le caractère discret de l’enquête et nous souhaitons qu’il en soit ainsi dans le futur, notre objectif étant de faire toute la lumière sur cet assassinat car il en va de nos propres intérêts.


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