15/03/2006
Conseil de sécurité
CS/8661

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Conseil de sécurité

5386e séance – matin


LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR L’IRAQ PRÉVIENT LE CONSEIL DE SECURITÉ DES MENACES QUI PÈSENT SUR LA NOUVELLE PHASE DE TRANSITION POLITIQUE IRAQUIENNE


Les principaux critères politiques de la transition définis par le Conseil ont été atteints en 2005


À la veille de la tenue de la première session du nouveau Parlement iraquien, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq a mis en garde ce matin les membres du Conseil de sécurité contre la recrudescence de la violence sectaire qui menace à tout moment le processus de transition politique iraquien.  M. Ashraf Qasi a précisé que même si le pays a atteint en 2005 les objectifs politiques définis par la résolution 1546 du Conseil de sécurité, ces comportements sectaires sont devenus une caractéristique de la vie politique iraquienne et minent sérieusement la cohésion sociale du pays. 


L’Iraq a adopté une nouvelle Constitution à la faveur d’un référendum organisé le 15 octobre dernier, a tenu des élections législatives le 15 décembre et aborde ainsi la dernière phase prévue du processus de transition politique.  « Tous les efforts doivent viser désormais le renforcement de l’élan politique dans le but d’élaborer un pacte national concerté qui réponde aux aspirations de tous les Iraquiens », a estimé le Représentant spécial.


Identifiant les futures activités de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), le Représentant spécial a précisé que la Mission continuera de promouvoir confiance et réconciliation nationale.  Elle continuera à suivre de près la situation des droits de l’homme et, si les circonstances le permettent, elle s’efforcera de maintenir son rôle dans la coordination des donateurs et les activités humanitaires et de reconstruction.  Mais il sera nécessaire de renforcer ses moyens aériens si la Mission est appelée à jouer un rôle plus décisif au cours de la prochaine phase de la transition politique.  Une analyse qu’a partagée le Représentant iraquien, M. Feisal Amin Al-Istrabadi, qui a demandé une augmentation du personnel de la MANUI. 


De son côté, le Représentant permanent des États-Unis, John Bolton, qui s’exprimait au nom des 29 pays qui composent la Force multinationale, a assuré que la Force allait continuer ses efforts pour sécuriser les infrastructures et former l’armée, en précisant que le transfert progressif des responsabilités à l’armée iraquienne se concrétiserait prochainement par le départ de deux brigades de l’armée américaine, soit un rapatriement de 7 000 hommes. 


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1546 (2004) (S/2006/137)


Le présent rapport fait le point des activités des Nations Unies en Iraq depuis le 7 décembre 2005.  Il contient un bref exposé des faits politiques saillants survenus pendant la période considérée, en particulier en ce qui concerne les élections de décembre 2005, le processus de formation du gouvernement et l’évolution de la situation dans les régions.  Le rapport contient également des informations à jour sur les activités du Représentant spécial pour l’Iraq, M. Ashraf Qazi, et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), une évaluation de la situation en matière de sécurité et le point des questions opérationnelles et de sécurité.


Dans ses observations, le Secrétaire général précise que si l’Iraq a réalisé tous les principaux objectifs définis dans ce calendrier pour la transition –adoption de la nouvelle Constitution, tenue des élections législatives- il continue de rencontrer d’énormes difficultés d’ordre politique et économique et en matière de sécurité.  La violence sectaire est devenue la principale menace à la sécurité et à la stabilité de l’Iraq.  Dans ce contexte, relève Kofi Annan, la confiance mutuelle et la réconciliation nationale doivent demeurer la priorité absolue.  Dans cette entreprise, l’Iraq continuera d’avoir besoin de l’assistance constante de la communauté internationale dans les années à venir.


Au cours de la prochaine période, l’Organisation des Nations Unies maintiendra ses activités politiques électorales et constitutionnelles.  Sa stratégie politique générale mettra l’accent sur l’institutionnalisation de ces processus et la promotion de la concertation et de la réconciliation nationales.  De plus, comme suite à la demande du Gouvernement iraquien, l’ONU continuera d’apporter une assistance électorale en 2006.  De même, l’Organisation des Nations Unies, agissant en étroite coopération avec l’Union européenne et d’autres partenaires internationaux, est fermement déterminée à appuyer le processus de réforme constitutionnelle et l’application efficace de la Constitution.


Le Secrétaire général précise aussi que l’achèvement des tâches inscrites au calendrier de la transition devrait aussi encourager la réintégration politique et économique de l’Iraq dans la région et il convient d’examiner de nouveaux moyens de promouvoir une plus grande interaction régionale entre l’Iraq et ses voisins.  Kofi Annan demeure favorable à l’initiative des États de la Ligue arabe tendant à convoquer une conférence sur l’Accord national iraquien.  Il estime que le moment est venu de prendre les mesures voulues pour normaliser le statut international de l’Iraq, en particulier au Conseil de sécurité.


La MANUI conservera un rôle important dans la coordination de l’assistance des donateurs. Elle entend aussi apporter un soutien accru aux activités dans sept domaines clefs qui mettent l’accent sur le renforcement de la capacité de gestion des ministères, la coordination des services de base et la fourniture d’une assistance pour la remise en état des infrastructures publiques.  Par ailleurs, la situation des droits de l’homme en Iraq demeure extrêmement préoccupante.  La Force multinationale et les forces de sécurité iraquiennes ont une responsabilité particulière d’agir en pleine conformité avec le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et de redoubler d’efforts à cet égard.  La formation des forces de sécurité iraquiennes est indispensable pour améliorer la sécurité, déclare le Secrétaire général.  Outre la formation des forces de sécurité iraquiennes, un processus politique crédible inclusif ainsi que l’amélioration rapide des conditions de vie de la population iraquienne constituent, en dernière analyse, le meilleur moyen d’assurer la sécurité.


Les fonctionnaires de l’ONU courent toujours le risque de devenir les cibles des actes de violence dans le climat politique et les conditions de sécurité qui règnent en Iraq.  Bien que la nature du déploiement de la Force multinationale soit susceptible de changer, la nécessité pour la Mission d’être dotée de sa propre force de protection pour toutes ses activités en Iraq subsiste.  Il faudra aussi examiner à titre prioritaire les difficultés opérationnelles, telles que le fait que la Mission ne dispose pas de ses propres moyens aériens, conclut entre autres Kofi Annan.


Déclarations


M. ASHRAF QASI, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, présentant le rapport du Secrétaire général, a mis en exergue les défis en matière de sécurité que connaît l’Iraq même si le pays a atteint les normes politiques prévues par la résolution 1546 du Conseil de sécurité.  L’attaque à la bombe commise contre le mausolée chiite des imams à Samarra le 22 février dernier montre que la transition politique iraquienne se trouve menacée à tout moment par la violence sectaire qui elle-même est exacerbée par les actes de terreur et la détérioration des droits de l’homme.  Ainsi, les tensions intercommunautaires sont devenues une caractéristique de la vie politique iraquienne.  Il est urgent de combler le fossé qui s’est créé entre diverses communautés en ce que cela mine sérieusement la sécurité et la cohésion sociale, a invité le Représentant spécial.


Malgré quelques avancées, la situation dans l’ensemble reste tendue et instable tandis que les récents développements ont compliqué tout effort de négociations en vue de la formation d’un gouvernement.  Il existe un vide politique dangereux, a prévenu le Représentant spécial.  Tous les efforts doivent viser désormais le renforcement de l’élan politique dans le but d’élaborer un pacte national concerté qui réponde aux aspirations de tous les Iraquiens.  Pour cela, le soutien du Conseil de sécurité est essentiel.  Avec la convocation du Conseil des représentants le 16 mars prochain, il revient maintenant à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires à la formation d’un gouvernement pleinement inclusif dont la crédibilité et l’efficacité dépendront de sa capacité à imposer la primauté du droit, le respect des droits de l’homme, et des critères de bonne gouvernance.


Identifiant les priorités pour l’avenir de la MANUI, le Représentant spécial a mentionné l’importance de parvenir à un consensus sur le programme de travail du Gouvernement ainsi que sur le processus d’examen de la constitution.  De même, M. Qasi a annoncé son intention de poursuivre  les discussions relatives à la constitution d’un groupe de contact pour l’Iraq qui réunirait des pays voisins de l’Iraq afin de discuter des voies et moyens de parvenir à la stabilité du pays.  La Mission des Nations Unies continuera aussi à suivre de près la situation des droits de l’homme, notamment à la lumière des exécutions et détentions arbitraires et les tortures.  La Force multinationale et les forces de sécurité iraquiennes ont à cet égard une responsabilité particulière mais en l’absence de mesures adéquates, les efforts en vue de la réconciliation nationale seront vains.


Il est clair que la situation actuelle constitue un obstacle certain à la mise en œuvre effective de projets visant la reconstruction des infrastructures, de projets générateurs de revenus et à la fourniture de services de base.  Le personnel des Nations Unies risque lui-même d’être la cible d’actes de violence et sa sécurité constitue un principe directeur des activités de la Mission.  Le Représentant spécial a précisé que les activités de la Mission seront guidées par les besoins tout en relevant qu’un rôle accru ne signifie pas nécessairement une augmentation de sa taille.  En revanche, si les Nations Unies sont appelées à jouer un rôle plus décisif au cours de la prochaine phase de transition politique, il sera nécessaire de renforcer les capacités de la MANUI, notamment en renforçant ses moyens aériens.  Malgré des demandes répétées de la part des États Membres, la Mission des Nations Unies n’a pas été en mesure d’obtenir le matériel nécessaire.  Ceci est regrettable et il est urgent de trouver une solution à cette question. 


M. JOHN BOLTON (États-Unis), s’exprimant au nom des 29 pays qui composent la Force multinationale, a condamné les attaques récentes contre le mausolée chiite de Samarra et contre d’autres mosquées, des attaques qui encouragent le sectarisme dans la région.  Nous joignons les appels des leaders politiques et religieux afin de ramener le calme.  Nous nous félicitons de l’évolution politique de l’Iraq.  L’Iraq a satisfait à tous les critères politiques de la transition tels qu’approuvés par les parties iraquiennes et par le Conseil de sécurité dans la résolution 1546. 


Cependant, a-t-il dit, les insurgés continuent de déstabiliser la situation, visant dans près de 80% des cas des troupes de la coalition mais touchant à 75% des victimes iraquiennes.  En décembre, les attentats ont augmenté en amont des élections et, depuis février, les attaques ont repris, culminant le 22 février avec l’attaque de la mosquée de Samarra.  Ces attaques continuent d’avoir des conséquences sur la production de pétrole et d’électricité, a-t-il dit noté.


M. Bolton a assuré que la Force multinationale allait continuer ses efforts pour sécuriser les infrastructures et former l’armée.  Cent un bataillons de l’armée iraquienne menaient des actions contre les insurgés au 1er mars 2006 et 28 unités de police sont à l’œuvre, a-t-il poursuivi.  Le représentant des États-Unis a ensuite poursuivi sur le transfert progressif des responsabilités à l’armée iraquienne, annonçant le prochain départ de deux brigades de l’armée américaine, qui passeront de 17 à 15, soit un rapatriement de 7 000 hommes.  M. Bolton a également illustré la collaboration étroite entre l’armée iraquienne et la Force multinationale, soulignant que l’armée iraquienne protège les éléments des Nations Unies déployés en Iraq, entre autres à Bassora et à Bagdad.  Il a invité les pays voisins de l’Iraq, en particulier l’Iran, de tout faire pour éviter les incursions en territoire iraquien de combattants armés qui veulent déstabiliser ce pays. 


M. FEISAL AMIN AL-ISTRABADI (Iraq) a rappelé que les trois derniers mois avaient été déterminants pour la transition de l’Iraq de la dictature vers une démocratie constitutionnelle plurielle, fédérale et unie.  Les élections qui se sont tenues en Iraq ont été validées le mois dernier et ont été libres et transparentes.  À la différence des élections de l’an dernier, toutes les communautés ont massivement participé au processus cette année, a dit le représentant, avant d’ajouter que désormais, l’Iraq aurait un gouvernement démocratiquement élu et représentatif de la volonté populaire.  Des négociations sont actuellement en cours en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale, a-t-il dit, notant que ces négociations dureraient encore quelques temps afin de s’assurer que toutes les sensibilités politiques, sociales et religieuses sont intégrées. 


Il a annoncé ensuite que la première session du nouveau Parlement iraquien était convoquée pour demain, soulignant ensuite le renforcement des forces de police et de l’armée iraquienne qui commencent de plus en plus à prendre le relais de la Force multinationale.  Il faut que la communauté internationale continue de s’intéresser à l’Iraq et que les pays donateurs honorent leurs engagements. 


Le représentant iraquien a demandé ensuite une augmentation du personnel de la MANUI dans ses trois bureaux, jugeant que le rôle des Nations Unies ne fait que commencer à l’heure où le pays entame le long processus de reconstruction.  Déplorant les attentats récents contre les sites religieux, notamment celui perpétré à Samarra le 22 février, il a dénoncé les techniques des déçus de l’ancien régime qui veulent terroriser le peuple et provoquer un conflit sectaire.  Il a invité le Conseil de sécurité à continuer de condamner le terrorisme en Iraq au même titre que les attaques terroristes contre Londres, New York ou Beslan. 


Le Gouvernement iraquien est déterminé à améliorer la condition des droits de l’homme et admet à ce titre qu’il y a encore des progrès à faire, a affirmé l’intervenant.  Cependant, il est regrettable que le rapport du Secrétaire général ne tienne pas compte du terrorisme des insurgés comme d’une violation des droits de l’homme.  Soyez certains que le Gouvernement iraquien, qui procède à la formation de ses unités de police, de son armée et de l’administration pénitentiaire en matière des droits de l’homme, mène des enquêtes lorsqu’il est saisi de violations.  Il a demandé la levée des sanctions, des barrières qui empêchent l’Iraq de jouer toute sa part dans les relations internationales. 


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