21/02/2006
Conseil de sécurité
CS/8644

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5375e séance – matin


LE CONSEIL PROCÈDE À L’EXAMEN TRIMESTRIEL DES ACTIVITÉS DE SES TROIS COMITÉS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


De nombreuses délégations se félicitent

du renforcement de la coopération entre l’ONU et Interpol


L’examen trimestriel par le Conseil de sécurité des activités de ses trois Comités de lutte contre le terrorisme a été l’occasion aujourd’hui d’entendre de nombreuses délégations faire l’éloge des travaux accomplis par le Comité établi en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés, et en particulier le renforcement de sa coopération avec Interpol pour faciliter la poursuite des terroristes figurant sur sa Liste récapitulative.  À cet égard, il a notamment été salué l’importance des quatre notes établies conjointement par les Nations Unies et Interpol, le 6 décembre 2005. 


La Présidente du Comité contre le terrorisme (CCT) établi par la résolution 1373 (2001) du Conseil, Mme Ellen Margrethe Løj (Danemark), a souligné que le CCT s’était fixé trois priorités, à savoir la révision du système de rapports (conformément aux recommandations du Document final du Sommet mondial de 2005), le renforcement du dialogue avec les États Membres souhaitant une assistance technique pour mettre en œuvre la résolution 1373, et le réexamen des relations avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales en s’employant à les approfondir.  


Pour ce qui est des travaux du Comité 1267, son Président, M. César Mayoral (Argentine) a rappelé que le 21 décembre 2005, le Comité avait approuvé une révision partielle de ses Directives pour améliorer les procédures de prise de décisions et clarifier les règles concernant la mise à jour de la Liste et l'application des exemptions prévues par la résolution 1452 (2002).  Les discussions sur les questions liées à l'inscription et à la radiation d'un nom de la Liste, a-t-il ajouté, se poursuivent.  Il a également passé en revue les travaux accomplis par l'Équipe de surveillance chargée d’analyser les actions prises par les États Membres contre les individus ou entités inscrits sur la Liste, entre le 29 juillet 2005 et le 31 janvier 2006. 


Concernant l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, le Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), M. Peter Burian (Slovaquie), a indiqué pour sa part que le Comité avait organisé des séminaires visant à sensibiliser davantage les États à ce problème et à les aider à préparer leurs rapports.  Il continuera, a-t-il assuré, à collaborer avec les deux autres Comités afin de garantir une meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme. 


Au nom de l’Union européenne, le Représentant de l’Autriche a souligné l'importance de respecter le droit international, les droits de l'homme et les droits des réfugiés dans la lutte contre le terrorisme pour rendre cette lutte efficace et légitime.  Sur le même ton, le Représentant permanent de la France a souligné l’exigence que constituait le respect des droits de l'homme pour assurer l'efficacité et la légitimité de la lutte contre le terrorisme, en ajoutant notamment qu’une transparence accrue répondrait à un besoin de justice et permettrait d'améliorer la crédibilité du Comité 1267 et la connaissance que les États Membres ont de son travail et, par conséquent, leur coopération. 


Alors que le Représentant permanent d’Israël a prévenu que le monde était témoin de la formation d'une dangereuse alliance, d'un axe de terreur comprenant l'Iran, la Syrie et le Hamas, celui de la Syrie a jugé inacceptable que ce dernier profitait de ce débat pour défendre la politique d'occupation de son Gouvernement. 


Par ailleurs, le représentant du Qatar a mis l’accent sur la responsabilité de ceux qui incitaient à la haine ou à la diabolisation de telle ou telle religion, soutenu en ce sens par celui de l’Indonésie, qui a en outre fait remarquer que le terrorisme ne pourra être vaincu que par le biais d’une concertation multilatérale qui s’appuierait sur le respect des droits de l’homme et le dialogue entre toutes les civilisations et toutes les religions. 


S’inspirant du séminaire organisé en Argentine en 2005, le représentant du Pérou a proposé la tenue dans son pays d’un séminaire régional sur l’application de la résolution 1540 à la fin de cette année.  Toujours dans un cadre régional, le Brésil, a indiqué son représentant, propose son soutien à tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui ne disposent pas des capacités techniques ou humaines nécessaires pour faire face au terrorisme.  


Outre les 15 membres du Conseil de sécurité, ont également pris part à ce débat les représentants de l’Autriche (au nom de l’Union européenne), de l’Indonésie, de l’Algérie, du Brésil, d’Israël, du Venezuela et de la République arabe syrienne. 



EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS D’ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Déclarations


Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark), Présidente du Comité contre le terrorisme (CCT) établi par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, a présenté les activités du Comité au cours des trois derniers mois.  Elle a rappelé que par sa résolution 1535 (2004), le Conseil de sécurité a décidé de créer la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme instituée en mission politique spéciale.  Elle a indiqué que l’analyse des rapports permettait au CCT de mener un dialogue approfondi avec les États, dialogue qu’elle a défini comme essentiel à la mise en œuvre de la résolution 1373.  Elle a précisé que le CCT s’était concentré sur des visites de terrain dans le souci d’assister les États à participer activement à la lutte contre le terrorisme, mais aussi de mettre l’accent sur les lacunes en matière de capacités.  Après avoir organisé une visite en Algérie et en Tanzanie, a-t-elle précisé, le CCT prépare une autre visite en ex-République yougoslave de Macédoine.


En ce qui concerne l’application de la résolution 1624, elle a encouragé tous les États à partager leurs informations dans les délais les plus brefs.  Sur la base d’une proposition actualisée et étoffée de la Direction exécutive, le Comité établira une liste provisoire des États dans lesquels des visites devraient être organisées en 2006, avec leur consentement.  L’objet de ces visites est de fournir une occasion d’engager un débat approfondi en vue de suivre l’application de la résolution 1373 (2001), comme le stipulait la résolution 1535 (2004) du Conseil de sécurité.


Au mois de décembre 2005, a précisé Mme Løj, le CCT a élaboré l’examen global des actions de la Direction exécutive en imposant un programme ambitieux.  S’agissant du programme de travail du CCT, elle a cité les trois priorités suivantes: entreprendre la révision du système de rapports (compte tenu notamment des recommandations contenues dans le Document final du Sommet mondial de 2005); renforcer le dialogue avec les États Membres qui ont indiqué avoir besoin d’une assistance technique pour mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité; réexaminer ses relations avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et s’employer à les approfondir. 


Enfin, la Présidente du CCT a indiqué que le Comité avait entamé un débat sur la manière d’élaborer des pratiques optimales permettant d’aider les États à mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Ces pratiques optimales, a-t-elle précisé, devraient être publiées sous peu sur le site Internet du CCT. 


M. CÉSAR MAYORAL, Président du Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités associées, a indiqué que depuis sa dernière intervention devant le Conseil, 17 individus et quatre entités ont été ajoutés à la Liste récapitulative alors que deux individus ont été radiés.  Le Comité s'est par ailleurs mis d'accord sur les améliorations à apporter aux informations concernant 46 individus et trois entités.  Les efforts en ce sens se poursuivent, a encore indiqué le Président du Comité, en assurant que ce dernier appliquera bientôt sa décision de publier tous les noms dans leur orthographe originelle.  Le Comité, a-t-il affirmé, en conséquence, examine activement les moyens d'améliorer plus avant les informations concernant l'identité des individus qui sont déjà inscrits sur la Liste.


Le 21 décembre, a-t-il poursuivi, le Comité a approuvé une révision partielle de ses Directives pour améliorer les procédures de prise de décisions et clarifier les règles concernant la mise à jour de la Liste et l'application des exemptions prévues par la résolution 1452 (2002).  Il continue ses discussions sur les questions liées à l'inscription et à la radiation d'un nom de la Liste comme l'y invite la résolution 1617 (2005).  Le Président a également indiqué que le Comité qu'il dirige a substantiellement accru sa coopération avec Interpol comme en atteste la publication par l'organisation policière des Notices spéciales sur les individus inscrits sur la Liste.  Ces notices, a-t-il estimé, amélioreront le respect des sanctions puisqu'il s'agit de tirer parti du réseau d'Interpol. 


Le Comité a aussi examiné la question des Afghans qui, inscrits sur la Liste, sont entrés à la Commission nationale pour la consolidation du processus de paix.  Le Comité a souligné auprès des autorités afghanes que le retrait des individus de la Liste est la condition préalable de leur pleine intégration à la société afghane.  Le Comité a demandé à l'Équipe de surveillance d'aider l'Afghanistan à collecter les informations nécessaires à une radiation de la Liste.  Le Comité se félicite, par ailleurs, de la décision du Secrétaire général de l'ONU de procéder à une révision des procédures internes afin d'éviter que le système des Nations Unies ne signe de contrats avec des individus ou des entités inscrits sur la Liste. 


Le Président a ensuite rendu compte des activités de l'Équipe de surveillance dont les membres ont été invités à toutes les réunions du Comité.  l'Équipe a achevé son quatrième rapport et le Comité l'a prié de l’aider à analyser le questionnaire sur les actions que les États Membres ont prises contre les individus ou entités inscrits sur la Liste pendant la période allant du 29 juillet 2005 au 31 janvier 2006.  L'Équipe de surveillance a aussi tenu plusieurs réunions avec les chefs des services de renseignement d'un certain nombre de pays musulmans.  L’Équipe continue aussi de développer ses relations avec des organismes internationaux et régionaux dont Interpol.  Ayant réussi à convaincre trois États de soumettre leur rapport au Comité, l'Équipe de surveillance aide le Comité à identifier une approche commune envers les 31 États qui n’ont pas encore soumis leur rapport aux trois Comités contre le terrorisme.  Enfin, l’Équipe de surveillance a finalisé ses plans pour la création d'une banque de données qui devrait être lancée à la fin de ce mois.


Entre le 27 janvier et le 4 février, j’ai effectué une visite au Japon et en Indonésie, a encore dit le Président, en rappelant que c'est dans le premier pays que réside, sous une fausse identité, Lionel Dumont.  Pour l'avenir, le Président a annoncé que le Comité examinera le rapport de l'Équipe de surveillance.  Il poursuivra aussi le réexamen des Directives sur l'inscription et la radiation de la Liste tout en cherchant à diminuer le nombre de requêtes en suspens dont il est saisi, y compris la demande de radiation de certains noms émanant de l'Afghanistan.  Le Comité s'assurera aussi du renforcement de sa coopération avec Interpol et du développement d'une coopération avec d’autres organisations internationales et régionales, a conclu le Président.


M. PETER BURIAN (Slovaquie), Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) concernant l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires, a présenté les activités de son Comité pour la période 1er janvier au 28 avril.  Il a souligné que le Comité avait pour mission de mener à bien d’ici à la fin 2006 l’examen des renseignements complémentaires fournis par les États Membres, suite à des lettres de rappel.  Il a déclaré que l’examen des rapports nationaux était un aspect important du suivi des actions engagées par les États Membres.  Il a précisé que certains États avaient fourni de nouveaux renseignements afin de compléter leur rapport initial.  Il a dit son souci de mettre à profit les communications des États Membres par le biais d’une base de données.  Une base de données, a-t-il précisé, qui offrira des liens sur les mesures législatives et autres mesures réglementaires prises par les États ayant communiqué leurs informations au Comité.  Dans un esprit de transparence, a-t-il insisté, le Comité mettra cette source de données à la disposition de tous les États Membres afin de solliciter leurs observations.  Les pays trouveront des éléments de référence qui les aideront à élaborer une législation efficace en vue de l’application de la résolution 1540.  À moins que tous les pays remettent leur rapport, a-t-il fait remarquer, le Comité ne sera pas en mesure de se prononcer sur la mise en œuvre de cette résolution par tous les États Membres.  Il sera difficile de faire figurer les informations transmises tardivement dans son rapport à présenter au Conseil de sécurité.  Nous sommes conscients que la mise en œuvre de cette résolution est une entreprise de longue haleine qui passe par le dialogue et la concertation. 


Il a indiqué qu’il établirait des contacts avec tous les États devant soumettre leur rapport, précisant que les séminaires et ateliers destinés à mieux faire connaître le problème de l’accès des acteurs non étatiques aux armes nucléaires avaient facilité l’établissement de nouveaux rapports.  Il a indiqué que le Comité établi en vertu de la résolution 1540 continuera de collaborer avec les deux autres Comités de lutte contre le terrorisme pour multiplier les effets de synergie.


M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a appuyé l'établissement d'une plus grande coopération entre les trois Comités qu'il a présentée comme une condition essentielle à une lutte efficace contre le terrorisme.  Il s'est ensuite félicité des programmes de travail présentés par ces Comités, en jugeant important pour eux de développer leurs relations avec les pays donateurs.  Il a particulièrement insisté sur la nécessité des visites dans les pays qui permettent aussi, selon lui, de développer une collaboration avec les organisations régionales, dont Interpol.  Il faut renforcer le dialogue avec les États, a insisté le représentant, en soulignant l’importance de créer des conditions permettant de renforcer le dialogue interconfessionnel.  Il faut mieux cibler les besoins techniques des États, a-t-il encore dit.  La résolution 1540, a-t-il ajouté, est particulièrement importante.  Son application doit être une priorité pour tous les États Membres. 


Aussi, le représentant a-t-il appuyé la proposition visant à créer des séminaires régionaux et à renforcer les mécanismes de contrôle des importations des armes nucléaires.  La mise en œuvre de la résolution 1540 doit conduire à un travail approfondi et précis pour améliorer les systèmes de suivi, a conclu le représentant.   


M. OSWALDO DE RIVEIRO (Pérou) a déclaré que son pays avait une politique de tolérance zéro à l’égard du terrorisme.  Il a insisté sur l’expérience de son pays en matière de lutte contre le terrorisme, en précisant que le Pérou avait réussi à vaincre ce fléau au niveau national.  Il a souligné l’importance de l’aspect législatif et de la coordination des services de renseignements, mais aussi de programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.  Notre expérience, a-t-il insisté,  nous indique que la tâche fondamentale est d’isoler les terroristes de la population.  À cette fin, il est nécessaire de faire en sorte que l’État soit démocratique et qu’il n’utilise pas la force en dehors du cadre fixé par le droit.  Il a espéré que la collaboration entre le Comité 1267 et Interpol continuera de se renforcer afin que les informations concernant tous les individus visés par le Comité 1267 puissent être intégrées dans les bases de données d’Interpol. 


M. De Riveiro a invité le Comité à réexaminer régulièrement la Liste en vue de radier les individus qui ne doivent plus y figurer.  Il s’est dit préoccupé par l’absence d’une procédure uniforme pour veiller à ce que l’ONU ne créé pas de liens contractuels avec des individus figurant sur la Liste du Comité de lutte contre le terrorisme.  Il a partagé l’importance des innovations présentées par la Présidente du Comité créé en vertu de la résolution 1373, en estimant que l’analyse au cas par cas permettra d’affiner l’analyse des besoins des différents pays.  À cet égard, il a particulièrement appuyé le recensement des pratiques optimales.  Mettant l’accent sur la nécessité de tout mettre en œuvre afin d’empêcher les acteurs non étatiques à accéder à des armes de destruction massive, il a indiqué que son pays proposait l’organisation d’un séminaire régional sur l’application de la résolution 1540 au cours du dernier trimestre 2006.  Ce séminaire compléterait celui qui s’était tenu en Argentine en 2005.


M. WANG GUANGYA (Chine) s'est félicité du travail accompli par le Comité 1267 et appuyé son prochain programme de travail.  Il lui a rappelé les principes de justice et d'intégrité, en disant attendre un rapport global, objectif et équilibré.  Il a espéré que les trois Comités et leurs organes subsidiaires renforceront leur coopération et leur coordination et présenteront des recommandations concrètes sur les questions en suspens, dont la simplification des mécanismes d'établissement des rapports.  


Il a mis en garde contre la tentation de certains pays de ne se concentrer que sur des individus ou entités qui les menacent directement sans tenir compte des demandes légitimes d'autres pays, compromettant ainsi leurs efforts.  Ce n'est que quand les pays considèreront les forces terroristes qui menacent d'autres pays comme leurs propres ennemis et travailleront main dans la main avec d'autres, que la communauté internationale viendra à bout de ce fléau, a estimé le représentant.  


M. KENZO OSHIMA (Japon) a souligné l’importance du suivi du Document final du Sommet de 2005 contre le terrorisme en souhaitant que l’on puisse parvenir au plus vite à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme.  Il a espéré que le Comité spécial de l’Assemblée générale saura se prononcer dans ce sens, la semaine prochaine.  Il a souligné la nécessité d’une coopération plus grande entre les trois Comités chargés de lutter contre le terrorisme.  Les États non membres du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, suivent avec beaucoup d’intérêt nos activités de lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré que la transparence et l’inclusion étaient des éléments vitaux de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.


En tant que Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la documentation et les procédures, il a dit sa volonté de travailler avec les États non membres du Conseil de sécurité afin d’avoir une vision la plus large possible des attentes et des besoins.  En ce qui concerne le Comité de lutte contre Al-Qaida, il a estimé nécessaire de rechercher les moyens de renforcer l’efficacité du régime des sanctions établi par le Conseil.  Il s’est félicité de la parution du premier ensemble de Notices spéciales résultant de la coopération entre le Comité contre le terrorisme et Interpol.  Il a salué la mise en œuvre des directives en matière de politiques générales visant à renforcer les capacités des États Membres en souhaitant que l’on puisse répondre le plus rapidement possible aux demandes d’assistance technique des États Membres.  Il s’est réjoui que le Comité 1540 ait approuvé son premier programme de travail sous sa nouvelle présidence, en souhaitant que les objectifs soient déterminés à la lumière des résultats obtenus et expériences accumulées au cours des deux dernières années.   


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné que le respect des droits de l'homme est une exigence pour assurer l'efficacité et la légitimité de la lutte contre le terrorisme.  S'agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1540, il a réitéré son ferme appui à sa création et à ses travaux.  Il s'est dit favorable au renouvellement du mandat de ce Comité qui serait un signal à l'attachement commun à la non-prolifération.  L'unité du Conseil est souhaitable et il est indispensable de la manifester maintenant, a-t-il dit avant de saluer l'approche coopérative du Comité envers les États Membres.  C'est en poursuivant sur cette voie que le Comité pourra faire œuvre utile au cours de son prochain mandat, a-t-il estimé.  La résolution 1540 met, en effet, l'accent sur la question de l'assistance et lance des appels politiques à l'universalisation des instruments de non-prolifération et au respect des obligations prises dans le cadre de ces instruments.  La résolution demande aussi un travail avec l'industrie concernée pour combattre la prolifération.  Le représentant a espéré que le rapport du Comité englobera l'ensemble de ces questions.


Venant au Comité créé en vertu de la résolution 1267, le représentant s'est également félicité de son « important » travail.  Une transparence accrue répondrait à un besoin de justice et permettrait d'améliorer la crédibilité du Comité et la connaissance que les États Membres ont de son travail et, par conséquent, leur coopération.  Concernant la Liste, il a salué le développement des relations avec Interpol.  Il a jugé nécessaire de les intensifier davantage et de multiplier le nombre de notices sur le réseau Interpol.  Concluant sur les travaux du Comité contre le terrorisme et sur sa Direction exécutive, le représentant a estimé que, compte tenu des progrès, il est désormais possible de porter les efforts sur la question des rapports et des retards des États, dans ce domaine.  Il convient d'ajuster aux situations les exigences en matière de rapports et d'avancer sur l'idée des rapports consolidés.  Les visites, a poursuivi le représentant, doivent devenir un mode privilégié de l'évaluation des performances et des besoins qui doit bénéficier de l'expertise des organisations compétentes.  Là aussi, le représentant a appelé à la transparence des activités.


M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) s’est félicité que plusieurs tâches importantes étaient achevées, citant particulièrement la révision partielle des directives du Comité de lutte contre le terrorisme en décembre dernier.  Il a espéré la conclusion d’une révision des méthodes appliquées pour l’inscription ou la radiation des listes.  S’agissant du travail du CCT, il a souligné l’utilité de l’examen de la Direction exécutive en décembre dernier.  Il s’est félicité que cette Direction fonctionnait désormais à plein rendement en souhaitant que le Comité s’applique à établir des objectifs clairs permettant de mesurer l’action  du Conseil et ses répercussions concrètes.  Nous sommes heureux, a-t-il ajouté, que la Direction ait commencé son travail sur l’application de la résolution 1624.  Il a indiqué que son pays avait décidé de devancer l’application de cette résolution 1624 en fournissant dès à présent les renseignements attendus.  


S’agissant de la durée du mandat du Comité 1540, le représentant a rappelé que ce Comité constituait une élément clef du système de défense de la communauté internationale à l’égard de la menace que constitue la prolifération des armes de destruction massive et le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Nous devons réfléchir, a-t-il insisté, à ce qui pourra permettre la bonne mise en œuvre de l’assistance technique en direction des pays qui en ont besoin.  Il a souligné l’importance de séminaires régionaux en matière de communication et d’information.  Il a souhaité que le Conseil renforce son rôle de suivi dans l’esprit des conclusions du Sommet mondial de septembre 2005.  Il a attaché une grande importance aux efforts des Nations Unies qui constituent une part essentielle de la lutte mondiale contre le terrorisme.


Mme MARIA TELALIAN (Grèce) a souligné l'importance d'une définition du terrorisme pour donner de la clarté juridique et morale à sa lutte et créer les conditions d’une véritable unité des États Membres.  L'efficacité en la matière exige aussi une stricte conformité avec la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  Se penchant sur les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1267, elle a estimé que l'introduction des normes internationales d’équité dans les procédures d'inscription et de radication relatives à la Liste récapitulative permettra d'accroître l'efficacité des sanctions et de renforcer la crédibilité du Comité.  Elle a réitéré la position de son pays concernant la nécessité d'établir un mécanisme d'examen qui, en dernier recours, serait chargé des cas d'individus ou d'entités pensant avoir été inscrits à tort sur la Liste.  


La représentante a poursuivi, en se félicitant des activités entreprises par le Comité contre le terrorisme et en l'appelant à se concentrer sur le suivi des visites que ses membres ont effectué dans les pays.  Elle a aussi suggéré au Comité d'adopter une position plus marquée sur la question des droits de l'homme.  Elle l'a invité à achever ses discussions sur l'intégration de ces droits dans la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624.  Concluant, à son tour, sur les travaux du Comité créé en vertu de la résolution 1540, la représentante a estimé qu'une coopération plus grande avec les deux autres Comités ne peut qu'accroître son efficacité et aider les États à mieux mettre en œuvre les résolutions pertinentes.


NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a souligné l’importance de la coopération et de l’assistance technique.  Il s’est dit heureux que la Direction du Comité contre le terrorisme (CCT) soit désormais pleinement opérationnelle dans le souci d’évaluer au mieux le niveau d’application de la résolution 1373, qui est, selon lui, loin d’être parfait.  Il a noté le manque de capacité de nombreux pays, mais aussi le problème lié au fait que certains n’aient pas conscience de l’urgence de traiter cette question.  Pour ce qui est du renforcement des capacités nationales, il a salué l’assistance fournie à certains pays du monde en développement.  Il a invité les trois Comités à réexaminer les procédures de présentation des rapports.  Il a déclaré essentiel que tous les États mobilisent la volonté politique et les ressources matérielles et humaines nécessaires pour neutraliser la menace que constitue le terrorisme. 


Pour ce qui est du Comité de lutte contre Al-Qaida, il s’est félicité du travail en cours concernant la révision des directives.  Il a soutenu le renforcement de la coopération entre le Comité contre le terrorisme et Interpol et de la publication de Notices spéciales.  La radiation d’individus ou d’entités de la Liste établie en vertu de la résolution 1267, a-t-il ajouté, doit être abordée de manière audacieuse pour ne pas donner l’impression qu’il y ait un manque de transparence, ce qui risque, a-t-il prévenu, de saper la crédibilité du Comité.  Certains États, a-t-il également dit, estiment à tort que des procédures pénales doivent être engagées au niveau national avant que des mesures ne puissent être prises au niveau international contre des individus visés par les Comités.  Il apparaît clairement, a-t-il encore insisté, que le Comité devra trouver un équilibre entre la confidentialité et la garantie d’une procédure équitable.  Il a invité le Comité à examiner d’une manière plus rigoureuse les demandes d’inscription sur la Liste.  Tout en reconnaissant les résultats positifs du Comité 1540, il s’est inquiété que 64 pays n’aient toujours pas présenté le moindre rapport.  Il a expliqué cette situation sur le compte de l’insuffisance de capacités de ces pays.  La présentation de rapports n’est pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à notre objectif ultime de lutte contre le terrorisme, a-t-il rappelé en conclusion. 


M. LUC JOSEPH OKIO (Congo) a estimé qu'il n'y a pas de menaces aussi présentes, pressantes et menaçantes que le terrorisme car il peut frapper partout et sans discernement.  Il a appelé à la vigilance constante de tous.  L'une des fonctions des trois Comités est d'aider les États à renforcer leurs capacités, a rappelé le représentant, en jugeant qu'en la matière, l'action mérite d'être renforcée.  Il a aussi appelé les Comités à étudier les raisons des retards enregistrés dans la présentation des rapports.  Là aussi, il a plaidé pour une assistance aux États Membres.  Il a donc encouragé une meilleure articulation des efforts tendant à rendre disponibles les meilleures pratiques.  L'établissement d'une base de données législatives contenant des liens avec les sources publiques d'information sur les mesures législatives et autres des États est une entreprise louable, a estimé le représentant.


Une meilleure interaction entre les trois Comités et leurs groupes d'experts, a-t-il poursuivi, peut favoriser l'optimisation des résultats, de même qu'une coopération avec les organisations régionale et sous-régionales.  La coopération entre les Comités et les institutions financières ainsi que les organisations fonctionnelles sur des questions telles que le renforcement des capacités, le blanchiment d'argent ou encore le transfert des matériaux sensibles, est plus qu'une nécessité, a-t-il ajouté avant de plaider pour la multiplication des visites sur le terrain qui, selon lui, sont le meilleur moyen de constater les progrès et de s'informer des besoins.  Il faut toutefois assurer une meilleure coordination entre les groupes d'experts des différents Comités pour favoriser une utilisation optimale des ressources.  Le représentant a souhaité que toutes les régions bénéficient de la même attention compte tenu des besoins de renforcement des capacités des États Membres.  Il a appuyé les programmes de travail des trois Comités, tout en se déclarant préoccupé par la durée de certains dossiers sensibles tels que les demandes de radiation de la Liste du Comité créé en vertu de la résolution 1267.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a déclaré que le terrorisme restait un des principaux défis auxquels le monde contemporain était confronté.  Soulignant les efforts de son pays, il a mentionné la promulgation de nombreuses lois, la ratification de conventions et une coopération constante avec le Comité 1373.  Il a insisté sur la nécessité de combattre le radicalisme en tenant compte d’un certains nombre de questions.  C’est pourquoi, il a invité le Comité contre le terrorisme à traiter cette question en prenant en compte la nécessité d’améliorer le dialogue entre les civilisations afin de ne pas inciter à la haine et à la condamnation d’une culture et en demandant aux États de cesser de diaboliser certaines religions.  Nous ne devons pas chercher la sécurité aux dépens de la liberté et nous devons tout mettre en œuvre afin que la lutte contre le terrorisme respecte les principes de la Charte des Nations Unies et les libertés fondamentales, a-t-il encore insisté.  Il a indiqué que le Qatar présentera sous peu ses propositions en ce qui concerne les directives relatives à l’inscription et la radiation d’individus ou d’entités de la liste.  S’agissant des travaux du Comité 1540, il a exhorté les États qui ne l’avaient pas encore fait de présenter leur rapport.


M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a salué la coordination renforcée entre les trois Comités.  Il a, à son tour, appelé au renforcement de la capacité des États Membres et s'est donc félicité de la visite de la Direction exécutive dans son pays.  Il a, par ailleurs, jugé nécessaire d'améliorer la qualité de la Liste récapitulative.  Il a aussi appelé le Comité contre le terrorisme à accélérer ses modalités d'examen concernant les procédures d'inscription et de radiation sur la Liste.  Il a conclu sur le travail accompli par le Comité créé en vertu de la résolution 1540 et a jugé important que les rapports initiaux des États Membres soient examinés en temps voulu pour déterminer leurs besoins.  Il a appelé le Comité contre le terrorisme à mieux faire connaître ses capacités d'assistance aux pays. 


M  JOHN BOLTON (États-Unis) a déclaré qu’il fallait garder à l’esprit la nécessité de parvenir à des résultats concrets en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a salué le travail de coordination des visites sur le terrain et les activités de sensibilisation des États.  Il a exhorté les trois Comités à faire preuve de la meilleure coopération.  Il a invité les Comités créés en vertu des résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité à établir des moyens et normes permettant de mesurer de façon concrète les progrès réalisés par les États Membres.  Il s’est félicité des efforts en cours en matière d’identification des pratiques optimales du Comité 1373, qui peuvent être, selon lui, une façon de montrer aux États Membres les efforts attendus.  Il a mis l’accent sur la nécessité de trouver un équilibre entre les besoins de l’assistance technique et l’application de la résolution 1373.  Il a souligné les progrès réalisés par le Comité 1267 en saluant sa collaboration accrue avec Interpol.  Les États-Unis, a-t-il insisté, espèrent que ce Comité poursuivra un dialogue efficace avec d’autres organisations internationales.  Il a aussi insisté sur l’importance de la contribution de ce Comité au processus de réconciliation en Afghanistan. 


Enfin, le représentant des États-Unis a présenté la résolution 1540 comme un outil important pour faire face à la menace liée à la prolifération des armes de destruction massive.  Il a salué les efforts du Comité 1540 pour examiner les informations supplémentaires fournies par les États, précisant que sa délégation attendait avec impatience le rapport final sur l’évaluation des informations fournies par les États.  Il a appuyé la prorogation du mandat de ce Comité.  


M. GERHARD PJFANZELTER (Autriche), au nom de l'Union européenne, a souligné l'importance qu'il y a à respecter le droit international, les droits de l'homme et les droits des réfugiés dans la lutte contre le terrorisme pour rendre cette lutte efficace et légitime.  Se félicitant ensuite des progrès enregistrés par le Comité créé en vertu de la résolution 1267, le représentant l'a néanmoins invité à faire davantage pour améliorer les procédures d'inscription et de radiation sur la Liste.  Après avoir rappelé à ce Comité la nécessité de procédures justes et claires, il est passé aux travaux du Comité contre le terrorisme.  Il l'a encouragé à faire appel à des experts, pour intégrer les droits de l'homme à son travail.  Le représentant a ensuite souligné la détermination de l'Union européenne à contribuer au renforcement des capacités des pays. 


Le représentant a poursuivi en se montrant préoccupé par le fait, qu'à la veille de la fin de son mandat, le Comité créé en vertu de la résolution 1540 n'a toujours pas reçu les rapports de 67 États, soit un tiers du nombre des Membres des Nations Unies.  Il a donc jugé que le mandat du Comité doit être renouvelé le plus tôt possible, souhaitant cependant que le Comité analyse dans son prochain rapport les problèmes liés à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant a conclu en appelant à une finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international pour, a-t-il dit, renforcer la capacité de l'ONU à assister les pays et la coordination entre toutes les activités de l'Organisation dans ce domaine.  Il a aussi estimé que la Stratégie contre le terrorisme, adoptée par l'Union européenne en décembre dernier, pourrait parfaitement compléter une stratégie globale des Nations Unies. 


M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a déclaré que son pays avait décidé de mettre en œuvre plusieurs moyens de lutter contre le terrorisme bien avant d’avoir été frappé par ce fléau.  L’Indonésie voudrait appuyer la détermination du Président du Comité 1267 pour ce qui est du besoin de mettre à jour régulièrement la Liste récapitulative et de répondre au problème des informations incomplètes concernant le passé des individus figurant sur la Liste.  S’agissant du programme de travail du Comité contre le terrorisme pour la période janvier-mars 2006, il a appuyé toutes les mesures visant à renforcer les capacités de lutte des États en souhaitant que cette aide soit effectivement mise à disposition.  Tout en soulignant l’importance des visites sur le terrain pour mesurer l’application  de la résolution 1373, il a estimé indispensable que ces visites soient coordonnées avec les activités du Comité 1267.  


Pour ce qui est du Comité 1540, le représentant a précisé que son pays avait présenté son rapport dès octobre 2004.  Il a souhaité que son pays puisse bénéficier de toute l’assistance nécessaire pour appliquer la résolution 1540.  Présentant la mise à jour des efforts de son pays, il a indiqué que le 9 novembre 2005, la police de lutte contre le terrorisme avait retrouvé la piste du docteur Azhari dont le groupe était à l’origine de plusieurs attaques terroristes.  Il a mentionné la mise en place en juillet 2004 du Centre de Jakarta sur la coopération en matière de renforcement de la loi, qui a tenu plusieurs sessions de formation afin de renforcer les capacités des policiers de la région Asie-Pacifique.  Enfin, il a déclaré que le terrorisme était un fléau qui touchait toutes les pays et que nous ne pourrons le vaincre que sur la base d’une action et concertation multilatérales basées sur le respect des droits de l’homme, et menées dans un esprit de dialogue entre toutes les civilisations et toutes les religions. 


M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a insisté sur l'importance de la coopération et de l'entraide judiciaire entre les États Membres.  La règle juridique « extrader ou poursuivre » devrait être le principe cardinal dans la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a donc salué la coopération établie entre le Comité créé en vertu de la résolution 1267 et Interpol.  Il a ensuite insisté sur le rôle principal que doivent jouer les Nations Unies pour fournir aux États en développant l'assistance technique, institutionnelle et juridique.  Les organisations terroristes et leur relais trouvent au sein du continent africain, a prévenu le représentant, un terrain favorable pour leur déploiement et le recrutement de leurs militants.  C'est la raison pour laquelle le Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme, basé à Alger, accueille, en ce moment, un séminaire international sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme au Maghreb et dans la région sahélo-saharienne.


Le représentant a conclu en notant qu'en un peu moins de deux ans d'existence, le Comité créé en vertu de la résolution 1540 démontre, par son bilan, une adhésion importante des États Membres qui présentent leur rapport en nombre et dans les délais impartis.  Il convient maintenant de permettre aux experts du Comité de poursuivre leur travail, notamment en ce qui concerne l'assistance aux États qui en feraient la demande.  Le représentant a tout de même souligné que le moyen le plus sûr de faire face à la menace de la prolifération des armes de destruction massive réside dans leur élimination totale.


M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a souhaité des mesures supplémentaires pour améliorer la coopération entre Interpol et le Comité 1267 dans le souci d’améliorer les mesures de sanctions à l’égard des Taliban et d’Al-Qaida.  Il a estimé que l’importance de la contribution du Comité 1267 était liée à la perception qu’avait la communauté internationale du travail de ce Comité.  Pour ce qui est du Comité 1373, il a estimé que la Direction exécutive mise en place récemment devait continuer à concentrer ses efforts pour déterminer les besoins en matière d’assistance technique des États Membres.  Il s’est félicité de l’ambition de ce Comité de jouer un rôle intermédiaire entre les États pour renforcer leurs institutions et cadres réglementaires. 


Tout en se félicitant des démarches en cours en matière d’identification des pratiques optimales, le représentant brésilien a souhaité que ces dernières ne soient ni obligatoires ni contraignantes.  Il a en outre insisté sur la nécessité d’intégrer la perspective liée aux droits de l’homme à la lutte contre le terrorisme, en souhaitant que l’on renforce le respect des normes en matière de droits de l’homme.  Il a dit que son pays était prêt à apporter une assistance technique aux États d’Amérique latine et des Caraïbes qui ne disposent pas des moyens et infrastructures nécessaires pour appliquer la résolution 1540.  S’agissant de la prorogation du mandat du Comité 1540, il a estimé que cette décision relevait de la compétence de l’Assemblée générale.


M. DAN GUILLERMAN (Israël) a prévenu que le monde est témoin de la formation d'une dangereuse alliance, d'un axe de terreur comprenant l'Iran, la Syrie et le Hamas.  Après la visite des dirigeants du Hamas à Téhéran, le Président iranien et l'Ayatollah Khamenei ont appelé, a dénoncé le représentant d’Israël, à la poursuite des actes de terrorisme contre les citoyens israéliens.  Une annonce qui a fait suite, a-t-il insisté, à une visite du Président iranien à Damas, « capitale de la terreur » et siège de plus de dix organisations terroristes dont certaines ont eu un entretien avec le Président iranien qui a donné des ordres spécifiques concernant des actes de terrorisme.  On ne peut que se demander ce que serait la vraie nature d'une implication plus avant de l'Iran dans les affaires de l'Autorité palestinienne, s'est interrogé le représentant.  Il a donc appelé la communauté internationale à prendre au sérieux les efforts communs de l'Iran, de la Syrie et du Hamas et de tout faire pour empêcher l'Iran et son « dangereux régime partisan du terrorisme », d'accéder à la technologie nucléaire. 


Le représentant a estimé que les dernières élections organisées par l'Autorité palestinienne ne peuvent cacher la nature radicale du parti au pouvoir.  Il s'agit d'une organisation terroriste dont la Charte appelle à tuer les Juifs et à éliminer Israël.  Israël, a prévenu le représentant, ne peut reconnaître un régime terroriste ni donner une légitimité à ses pratiques.  Israël appelle la communauté internationale à reconnaître que le terrorisme et la démocratie ne peuvent coexister.  La communauté internationale doit aussi tenir pour responsables les États qui abritent les terroristes et leurs infrastructures et ceux qui font la promotion de la culture de la haine et de l'incitation à la haine.  Le représentant a aussi appelé les États Membres à mettre en œuvre la Convention internationale sur la lutte contre le financement du terrorisme. 


La lutte contre le terrorisme, a-t-il encore dit, ne peut être l'otage de prétendues causes qui sous-tendraient le fléau.  On ne peut justifier, ni excuser l'utilisation du terrorisme comme arme.  Il n'y pas de bonne ou de mauvaise terreur.  La terreur c'est la terreur, a insisté le représentant.  Appelant à accélérer les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, M. Gillerman s'est d'emblée opposé à des amendements qui permettraient aux organisations terroristes et à leurs parrains d'invoquer des situations où le terrorisme serait justifié.  La future convention doit refléter l'appui universel à ce principe moral fondamental selon lequel aucune politique, ni idéologie ne saurait justifier le meurtre de civils innocents, a conclu le représentant.


M. TORO JIMENEZ (Venezuela) a déclaré que le but des trois Comités de lutte contre le terrorisme était de parvenir à des mesures plus efficaces en matière de prévention et l’élimination du terrorisme.  Il s’est inquiété du fait que des pays offrent une protection au terrorisme.  Le Comité contre le terrorisme, a-t-il insisté, ne doit pas adopter des politiques de deux poids deux mesures dans un souci de crédibilité, de confiance et de l’image de marque du Comité.  Du point de vue du droit international, a-t-il ajouté, il est inadmissible d’accorder une protection à des terroristes comme Luis Clemente Posada Carriles qui, malgré la demande d’extradition formulée par le Venezuela, continuait de résider en toute impunité sur le territoire des États-Unis.  Il a estimé que cette situation constituait une infraction à la mise en œuvre de la résolution 1373, qui interdit aux États Membres de donner asile à ceux qui se sont livrés à des actes de terrorisme.  Il s’est dit choqué que le révérend Pat Robertson, proche du Parti républicain américain, ait pu appeler publiquement à l’assassinat du Président du Venezuela, sans avoir été inquiété par la justice américaine. 


Par ailleurs, il s’est dit très préoccupé par le fait que la communauté internationale ne réagisse pas à l’attaque anglo-américaine dont est victime l’Iraq.  Il a invité le Comité 1373 à effectuer une visite aux États-Unis afin d’y examiner la mise en œuvre de ladite résolution.  Soulignant les efforts de son pays, le représentant vénézuélien a précisé que son pays avait régulièrement présenté les rapports pertinents en matière de lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a dénoncé l’utilisation du terrorisme par certains pays comme un instrument politique pour justifier l’assassinat d’innocents partout dans le monde. 


M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a condamné tous les actes terroristes sous toutes leurs formes et manifestations.  Elle-même victime de ce phénomène, la Syrie a toujours demandé des efforts concertés de la part de la communauté internationale, a affirmé le représentant.  Il a ensuite rendu compte de la qualité de la coopération de son pays avec les Comités créés en vertu des résolutions du Conseil.  Il a regretté que les procédures d'inscription et de radiation de la Liste récapitulative ne soient toujours pas améliorées.  Il a aussi attiré l'attention sur le fait que son pays a présenté un rapport complémentaire à son quatrième rapport, concernant l'incitation au terrorisme et le financement des actes terroristes.  Concluant sur le travail du Comité créé en vertu de la résolution 1540, M. Mekdad a estimé qu'il ne devrait pas se substituer aux mécanismes multilatéraux de désarmement.  Il a dit la volonté et la détermination de son pays de coopérer avec les trois Comités, après avoir décrit les mesures prises par son pays pour honorer ses engagements en vertu des résolutions pertinentes. 


Le représentant syrien a demandé au Conseil de ne pas empiéter sur les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale et d'éviter la politique des « deux poids, deux mesures ».  Le représentant a conclu en exprimant le souhait de voir une finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme et d'une définition de ce concept.  Il a, à cet égard, mis l'accent sur la lutte contre l'occupation étrangère et dénoncé le terrorisme d'État pratiqué par Israël.  Il a jugé inacceptable que le représentant israélien profite de ce débat pour défendre la politique d'occupation de son Gouvernement.  Israël a tué des dizaines de civils innocents, au cours de ces derniers jours, et nous attendons toujours que le Conseil condamne ce type d'actions et prenne des mesures en ce sens.  Damas, a tenu à rappeler le représentant, est éprise de paix et elle est le berceau de la religion chrétienne et la capitale de la culture islamique et d'autres cultures.  Personne ne peut dire le contraire et surtout pas une personne dont l'État pratique la haine jour après jour.


Répondant à l’intervention du représentant du Venezuela, le représentant des États-Unis a indiqué que M. Posada Carriles avait été appréhendé en mai 2005 et qu’il est resté depuis sous le contrôle du système judiciaire des États-Unis.


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