14/02/2006
Conseil de sécurité
CS/8639

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Conseil de sécurité

5372e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI JUSQU’AU 15 AOÛT 2006


Notant que le peuple haïtien doit absolument assumer la responsabilité de l’établissement de la stabilité, du développement économique et social et de l’état de droit, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 15 août 2006 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dans l’intention de le proroger de nouveau.  Dans la résolution 1658 (2006) qu’il a adoptée à l’unanimité, le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH (S/2006/60) du 2 février 2006 et approuve les recommandations qui y sont formulées.


Dans ce rapport,le Secrétaire général propose que le mandat actuel de la MINUSTAH soit prorogé de six mois pour permettre une réévaluation de la situation lorsqu’un nouveau Gouvernement haïtien aura pris ses fonctions ainsi que la formulation de recommandations relatives à la stratégie post-électorale de la Mission.  Des recommandations sur la question seraient élaborées et présentées au Conseil de sécurité dans un nouveau rapport, présenté bien avant la fin du prochain mandat, qui commencerait le 15 février 2006.


Dès que possible au lendemain de la consultation électorale en Haïti, le Secrétaire général devra, à la demande le Conseil de sécurité en application de la résolution adoptée ce matin, faire rapport, après avis du Gouvernement élu d’Haïti, le cas échéant, sur l’opportunité d’un réaménagement du mandat de la MINUSTAH après l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement, en formulant des recommandations sur ce que la MINUSTAH peut apporter à la réforme et au renforcement des institutions essentielles.



LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI


Projet de résolution S/2006/97


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier les résolutions 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004), ainsi que les déclarations de son président sur la question,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,


Félicitant le peuple haïtien du bon déroulement du premier tour des élections nationales, le 7 février 2006, et saluant l’action menée à cette fin par les autorités haïtiennes, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), l’Organisation des États américains et les autres parties intéressées de la communauté internationale,


Se félicitant des progrès enregistrés à ce jour dans le processus politique en Haïti et engageant tous les Haïtiens à continuer d’y participer et à en accepter pacifiquement les résultats,


Réaffirmant l’importance du rôle que joue la MINUSTAH, aidée en cela par la communauté internationale, y compris les organisations régionales et sous-régionales, s’agissant de concourir au bon déroulement des élections nationales, ainsi que des élections municipales et locales prévues pour le 30 avril 2006,


Attendant avec intérêt que le Président élu prenne ses fonctions, et soulignant qu’après cette échéance, la réconciliation nationale, l’ouverture et le dialogue politique continueront à revêtir une importance fondamentale pour la stabilité politique, sociale et économique durable d’Haïti,


Sachant que la mise en place du nouveau gouvernement représentera un événement majeur qui ouvrira une nouvelle page à l’action de la communauté internationale en Haïti,


Insistant sur le fait que la sécurité, l’état de droit, la réconciliation nationale et le développement économique et social demeurent la clef de la stabilité en Haïti,


Soulignant également que la sécurité reste un élément essentiel pour l’achèvement du processus électoral et appelant tous les Haïtiens à renoncer à toute forme de violence,


Exprimant son soutien sans réserve à la MINUSTAH en ce qu’elle continue d’aider les autorités haïtiennes à créer un environnement sûr et stable au lendemain des élections,


Soulignant que la consolidation des institutions démocratiques d’Haïti sera cruciale pour assurer la stabilité et le développement, et que la MINUSTAH et la communauté internationale devraient continuer d’aider les autorités et les institutions nationales et locales et à renforcer leurs capacités,


Constatant que l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont des composantes essentielles de toute société démocratique, réaffirmant le mandat de la MINUSTAH à cet égard et invitant les autorités haïtiennes à opérer une réforme d’ensemble touchant tous les aspects de l’état de droit et à promouvoir et sauvegarder les droits de l’homme et les libertés fondamentales,


Demandant à la MINUSTAH et à la Police nationale d’Haïti (PNH) de renforcer leur coordination et de coopérer avec les autres parties prenantes de la communauté internationale en vue de réformer la PNH et de finir dès que possible d’établir le plan de réforme générale demandé dans sa résolution 1608 (2005),


Encourageant la MINUSTAH à étudier plus avant les possibilités d’appuyer plus vigoureusement la réforme et de moderniser et de renforcer les systèmes judiciaire et pénitentiaire, notamment en apportant une aide technique ciblée aux institutions de maintien de l’ordre,


Soulignant combien il importe de progresser rapidement sur les plans du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration,


Se félicitant de voir que le Cadre de coopération intérimaire est prorogé jusqu’en décembre 2007, exhortant les autorités à continuer de le mettre en œuvre en coopération étroite avec toutes les parties prenantes de la communauté internationale et réitérant l’engagement qu’a pris cette dernière de fournir un appui à long terme au peuple haïtien, notamment pour lui permettre de parvenir à une stabilité durable et de lutter contre la pauvreté,


Constatant ce qui a été fait jusqu’à présent en ce qui concerne le versement de l’aide promise, et engageant les institutions financières et les donateurs internationaux à continuer de verser sans retard les fonds annoncés,


Notant que le peuple haïtien doit absolument assumer la responsabilité de l’établissement de la stabilité, du développement économique et social et de l’état de droit,


Rappelant le paragraphe 3 de sa résolution 1608 (2005),


Considérant que la situation en Haïti continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la première section du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),


1.    Décide de proroger jusqu’au 15 août 2006 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans les résolutions 1608 (2005) et 1542 (2004), dans l’intention de le proroger de nouveau;


2.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH (S/2006/60) du 2 février 2006 et approuve les recommandations qui y sont formulées;


3.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dès que possible au lendemain de la consultation électorale en Haïti, après avis du Gouvernement élu d’Haïti, le cas échéant, sur l’opportunité d’un réaménagement du mandat de la MINUSTAH après l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement, en formulant des recommandations sur ce que la MINUSTAH peut apporter à la réforme et au renforcement des institutions essentielles;


4.    Décide de demeurer saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2006/60)


Ce rapport décrit les principaux faits nouveaux intervenus depuis le 6 octobre dernier et expose certaines des tâches supplémentaires qui pourraient incomber à la Mission pendant la période post-électorale.  Le Secrétaire général y propose que le mandat actuel de la Mission soit prorogé de six mois pour permettre une réévaluation de la situation lorsqu’un nouveau Gouvernement haïtien aura pris ses fonctions ainsi que la formulation de recommandations relatives à la stratégie post-électorale de la MINUSTAH.  Des recommandations sur la question seraient élaborées et présentées au Conseil de sécurité dans un nouveau rapport, présenté bien avant la fin du prochain mandat, qui commencerait le 15 février 2006.


Pendant la période considérée, la situation en matière de sécurité est restée relativement stable dans la plus grande partie du pays.  En revanche, la situation s’est sensiblement détériorée pendant le mois de décembre dans d’autres quartiers de la capitale, comme Cité-Soleil et la route nationale 1 voisine, et les bandes sont restées actives dans certaines régions situées en dehors de la capitale.  Le processus d’inscription des électeurs a été mené à bien à Cité-Soleil du 6 au 22 octobre, mais la situation demeure tendue et les gangs, que la population protège de gré ou de force, continuent de s’attaquer au personnel de la MINUSTAH.


En dépit de quelques progrès réalisés précédemment dans la mise en place du cadre institutionnel du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les conditions nécessaires à un désarmement global ne sont toujours pas instaurées.  Des insuffisances professionnelles, techniques et logistiques ont continué de nuire à l’efficacité de la Police nationale haïtienne et de limiter la confiance de la population.


Les quelques décisions rendues par les tribunaux sont rarement exécutées.  Les tribunaux restent inaccessibles à un grand nombre d’Haïtiens en raison des distances à parcourir et du manque de ressources humaines et matérielles, d’information ou d’aide juridictionnelle.  Dans tout le pays, la justice semble arbitraire et les citoyens ne peuvent pas compter sur une application juste et impartiale de la loi.  La corruption semble miner la confiance dans le système judiciaire à tous les niveaux.  En outre, la dépendance excessive du pouvoir judiciaire par rapport à l’exécutif le rend peu crédible.


Le respect des droits de l’homme de la population haïtienne est demeuré en deçà des normes acceptables, essentiellement en raison de l’absence d’institutions indépendantes chargées de faire respecter la loi.  Des bandes armées sévissant en particulier dans divers quartiers de Port-au-Prince, ainsi qu’à Artibonite, dans le nord-est et ailleurs, ont continué à tuer, à enlever et à harceler ainsi qu’à commettre des vols à main armée et des actes d’extorsion.  La violence collective, notamment le lynchage et la destruction de biens, demeure un problème généralisé et il est fréquent que les responsables de l’application des lois et les autorités judiciaires n’y mettent pas un frein.  La MINUSTAH a mis en évidence plusieurs cas d’exécutions sommaires perpétrées par des policiers haïtiens ou des milices spéciales.


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