31/01/2006
Conseil de sécurité
CS/8626

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Conseil de sécurité

5363e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DE L’ONU EN GÉORGIE JUSQU’AU 31 MARS 2006


Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité, la résolution 1656 (2006) par laquelle il prend note de la réunion du Groupe des Amis du Secrétaire général sur la Géorgie qui doit se tenir à Genève les 2 et 3 février prochains et décide de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu’au 31 mars 2006.


LA SITUATION EN GÉORGIE


Texte du projet de résolution S/2006/58


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions pertinentes sur la question et en particulier la résolution 1615 (2005) du 29 juillet 2005,


Prenant note de la réunion du Groupe des Amis du Secrétaire général sur la Géorgie qui doit se tenir à Genève les 2 et 3 février 2006,


1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu’au 31 mars 2006;


2.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2006/19)


Ce rapport, présenté en application de la résolution 1615 (2005) du Conseil de sécurité, en date du 29 juillet 2005, décrit l’évolution de la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 19 octobre 2005.  Il indique que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Géorgie, Heidi Tagliavini, a continué de diriger la MONUG, aidée dans cette tâche par le Chef des observateurs militaires, le général de division Niaz Muhammad Khan Khattak (Pakistan).  Elle a, à ce titre, continué d’œuvrer à instaurer un dialogue durable entre les parties géorgienne et abkhaze au sujet des axes prioritaires du processus de paix conduit par les Nations Unies –coopération économique, retour des réfugiés et des personnes déplacées, questions politiques et de sécurité– définis et approuvés par les représentants de haut niveau du Groupe des Amis lorsqu’ils se sont réunis à Genève.  


La coopération dans ces divers domaines, en complément des activités menées par les groupes de travail dits «de Sotchi» qui mettent en œuvre les accords conclus par les Présidents de la Fédération de Russie et de la Géorgie en mars 2003 vise à renforcer la confiance mutuelle entre les deux parties.  Si les difficultés d’ordre pratique sont résolues, poursuit le Secrétaire général, il est à espérer que des négociations concrètes s’engageront en vue d’un règlement politique global du conflit, qui prendront pour point de départ le document intitulé « Les principes fondamentaux de la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et la lettre de couverture correspondante.  À cette fin, la Représentante spéciale a continué de s’entretenir régulièrement avec les deux parties au plus haut niveau ainsi qu’avec le Groupe des Amis, et notamment avec le représentant de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, indique le Secrétaire général, qui souligne que sa Représentante spéciale s’est concentrée sur un ensemble de projets de document traduisant la volonté de ne pas reprendre les hostilités et d’assurer dans la dignité le retour des personnes déplacées et réfugiées.


La première réunion du Comité directeur pour le programme de relèvement dans la zone de conflit à Soukhoumi, codirigé par ma Représentante spéciale, par le Chef d’une délégation de la Commission européenne, et par le Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a eu lieu le 6 décembre, indique ensuite le Secrétaire général.  Cette réunion, à laquelle les parties géorgienne et abkhaze et le Groupe des Amis ont participé, a marqué le point de départ d’une nouvelle phase du volet économique du processus de paix.  Les deux parties sont convenues de coopérer activement à la mise en œuvre du programme de relèvement et de s’employer à instaurer les conditions de sécurité requises et le programme, copiloté par la Commission européenne, qui le finance, la MONUG et le PNUD, principaux partenaires de sa mise en œuvre, comporte deux phases qui seront exécutées au cours des deux ou trois prochaines années avec pour objet d’améliorer les conditions de vie de ceux qui, parmi la population locale, ont été les plus touchés par le conflit.


Le 19 novembre, j’ai eu, à Tbilissi, un entretien avec le Président géorgien, Mikhail Saakashvili, précise le Secrétaire général, l’occasion de lui rappeler que l’ONU s’était engagée à collaborer étroitement avec les parties géorgienne et abkhaze, ainsi qu’avec le Groupe des Amis, à la recherche d’un règlement pacifique du conflit.  Le Président Saakashvili a rappelé que le règlement pacifique des conflits internes de la Géorgie était la solution incontournable, mais il a insisté sur le caractère inadmissible des violations des droits de l’homme perpétrées sur le territoire sous contrôle abkhaze, en particulier dans le district de Gali.  Pendant la période considérée, la situation est devenue de plus en plus difficile et complexe sur le terrain, constate Kofi Annan, et la partie géorgienne est particulièrement préoccupée par la situation touchant la sécurité et les droits de l’homme dans le district de Gali


La promulgation d’une nouvelle loi sur la citoyenneté abkhaze de facto a avivé les inquiétudes et craintes éprouvées par la population géorgienne locale et l’enrôlement de Géorgiens de souche dans l’armée abkhaze a été une autre source de consternation pour la population locale, note le Secrétaire général, qui ajoute que la partie géorgienne a condamné ces actions et appelé la communauté internationale à dénoncer ce qu’elle qualifie de tentative pour la mettre devant des faits accomplis avant un règlement global du conflit.  Pour sa part, la partie abkhaze prétend que l’escalade des tensions dans le district de Gali est due à un regain d’activités de groupes partisans géorgiens, à des malfaiteurs qui traversent la ligne de cessez-le-feu et à des comptes rendus incorrects dans les médias, précise le Secrétaire général, indiquant par ailleurs que sa Représentante spéciale a offert d’organiser une réunion de haut niveau entre la Géorgie et l’Abkhazie afin d’aborder la question de la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité.


Le rapport, rappelle le Secrétaire général, couvre également les questions opérationnelles dans les zones où intervient la MONUG ainsi que celles relatives au maintien de l’ordre.  Il se penche également sur la coopération avec les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants qui prend diverses formes: visites de liaison régulières, réunions quadripartites hebdomadaires, échanges de renseignements et patrouilles conjointes; de même que sur les droits de l’homme et la situation humanitaire.  Rappelant ensuite, dans ses observations, que l’ONU est résolue à aider les parties géorgienne et abkhaze à parvenir à un règlement pacifique et global le Secrétaire général indique toutefois que si la MONUG et le Groupe des Amis sont prêts à apporter leur soutien, les progrès concrets à ces divers égards et le succès des mesures de confiance sont tributaires de la volonté politique des parties.  L’exécution de la première phase du programme de relèvement, estime-t-il, devrait entraîner une augmentation du nombre de projets entrepris dans la zone de conflit et invite les parties à y concourir, à coopérer et à assurer la sécurité et la sûreté de tous ceux qui y participent, y compris le personnel de la MONUG, du PNUD, de la Commission européenne et du HCR.


Convaincu que la présence de la MONUG reste essentielle pour le maintien de la stabilité sur le terrain, le Secrétaire général recommande la prorogation de son mandat jusqu’au 31 juillet 2006.


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