16/01/2006
Conseil de sécurité
CS/8608

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Conseil de sécurité

5346e séance – matin


KAREL DE GUCHT, MINISTRE BELGE DES AFFAIRES ETRANGÈRES, EXPOSE DEVANT LE CONSEIL LES GRANDES LIGNES DE SON ACTION À LA PRÉSIDENCE DE L’OSCE


Moins de deux semaines après l’accession de son pays à la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Ministre des affaires étrangères de la Belgique, Karel De Gucht, s’est engagé ce matin devant le Conseil de sécurité à promouvoir davantage les synergies et les complémentarités entre les Nations Unies et l’OSCE.  Alors qu’il présentait les grandes lignes de son action future à la tête de l’organisation qu’il préside depuis le 1er janvier, le Ministre a rappelé le rôle essentiel joué par l’OSCE pour combler le fossé qui divisait l’Europe de la guerre froide, ajoutant que l’Organisation avait, depuis, développé un corps d’engagements, de normes et de principes qui lient l’ensemble de ses membres et qui constituent l’essence d’une sécurité collective moderne. 


Le Ministre De Gucht a indiqué ensuite que le programme de la présidence belge de l’OSCE était axé sur quatre objectifs majeurs, à savoir la réforme institutionnelle de l’organisation; le rééquilibrage entre les trois dimensions -politico-militaire, économique et humaine- de l’approche globale de l’OSCE en matière de sécurité par le renforcement de la dimension économique et environnementale; la lutte contre la criminalité internationale et la promotion de l’état de droit; et enfin la prévention des conflits et la gestion des crises, avec une attention spécifique portée sur le Kosovo et sur les conflits gelés, en Moldavie-Transnistrie, au Nagorno-Karabach et en Géorgie-Ossétie du Sud.  Le Ministre belge des affaires étrangères a également fait part de l’intérêt de son pays à promouvoir et renforcer le rôle de l’OSCE en matière de démocratisation, en particulier dans le domaine de l’observation électorale.


Au cours d’un échange de vues avec M. De Gucht, les délégations suivantes ont pris la parole: France, Ghana, Slovaquie, Grèce, Argentine, Royaume-Uni, Fédération de Russie, États-Unis, Danemark et République-Unie de Tanzanie. 


EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE


M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a tout d’abord rappelé le rôle essentiel joué par l’OSCE pour combler le fossé qui divisait l’Europe de la guerre froide.  L’OSCE a, depuis, développé un corps d’engagements, de normes et de principes qui lient l’ensemble de ses membres et qui constituent l’essence d’une sécurité collective moderne au sens le plus large, a-t-il poursuivi.  Après une année 2005 pleine de défis, la contribution de l’OSCE, de par son mandat transversal, à la paix et à la sécurité en Europe est désormais mieux reconnue et l’OSCE se porte mieux aujourd’hui qu’au début de l’année dernière, a fait valoir le Ministre, soulignant à ce titre que la conférence ministérielle de Ljubljana de décembre dernier avait été l’occasion d’un dialogue renouvelé et d’une meilleure entente.


Abordant les lignes de force du programme de la présidence belge de l’OSCE, M. De Gucht a indiqué qu’en premier lieu l’objectif consistait à jouer un rôle actif dans la réforme institutionnelle de l’OSCE.  En effet, au conseil ministériel de Lubljana, un accord a été obtenu sur une révision des échelles de contribution et sur une feuille de route pour les réformes institutionnelles de l’OSCE afin de mieux l’adapter aux défis actuels, a-t-il dit.  Cette feuille de route indique les domaines dans lesquels les négociations de réforme doivent être menées sous la présidence belge et nous y attachons une grande importance et nous prendrons cette tâche très au sérieux, a-t-il ajouté, avant d’indiquer qu’il avait l’intention de nommer un haut représentant issu de la diplomatie belge afin de mener à bien cet exercice. 


En second lieu, la Belgique veillera à un meilleur équilibre entre les trois dimensions -politico-militaire, économique et humaine- de l’approche globale de l’OSCE en matière de sécurité et s’efforcera de renforcer la dimension économique et environnementale, tout en mettant l’accent sur la coopération régionale et la sécurité dans le domaine du transport.  En troisième lieu, une place centrale sera accordée aux thèmes de la lutte contre la criminalité internationale et de la promotion de l’état de droit, a-t-il dit, notant que la criminalité transfrontalière constitue, avec le terrorisme, une des nouvelles menaces les plus graves pour nos sociétés.  La lutte contre la criminalité organisée n'est pas un thème nouveau pour l'OSCE, comme en témoignent ses plans et actions contre la traite des êtres humains, le commerce illicite de drogues et d'armes, le blanchiment des ressources issues d’activités criminelles et la corruption.  L'OSCE dispose d'instruments pour le renforcement de l’état de droit et la formation de la police et de la justice, a-t-il rappelé, avant d’indiquer que la présidence belge souhaitait consolider cet acquis, donner un nouvel essor aux actions de l'OSCE dans ce domaine et y injecter quelques idées nouvelles.  Il a estimé ensuite que l'OSCE offrait un cadre utile pour promouvoir la ratification de la Convention des Nations Unies de 2002, Convention de Palerme, sur la criminalité transnationale organisée et pour fournir un appui spécifique à sa mise en œuvre par les États participants de l’OSCE.


Abordant ensuite la question de la prévention des conflits et de la gestion des crises, il a indiqué que l'attention de la Belgique se porterait plus spécifiquement sur le Kosovo et sur ce qu'on appelle les conflits gelés, en Moldavie-Transnistrie, au Nagorno-Karabach et en Géorgie-Ossétie du Sud.  L'OSCE n'a, par elle-même, ni la vocation ni les moyens d'imposer une solution, a-t-il reconnu, estimant toutefois qu’elle pouvait par contre encadrer et faciliter l'émergence d'une solution pour autant que la volonté de négocier existe réellement chez les principales parties concernées.  Aujourd'hui, la mission de l’OSCE au Kosovo (OMIK) est la plus importante de toutes les missions de l'OSCE, avec 1 600 personnes sur le terrain, partout au Kosovo, y compris dans les villages et dans les régions dans lesquelles vivent des minorités serbes.  En collaboration avec la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies (MINUK), la mission OSCE réalise une tâche importante dans le domaine de la reconstruction du Kosovo, a-t-il fait valoir, soulignant ensuite que sous la présidence belge, il y aurait lieu d'évaluer le rôle futur de la mission de l'OSCE au Kosovo, la MINUK prévoyant de mettre progressivement fin à sa présence, ce qui entraînera le transfert de tâches et de compétences à d'autres organisations, entre autres l'Union européenne et l'OSCE.  L’OSCE sera également appelée à contribuer à la mise en oeuvre du statut final, a estimé M. De Gucht, jugeant dès lors important qu’elle puisse jouer pleinement son rôle parmi les instances internationales concernées.


En Moldavie, l'OSCE joue un rôle important dans la médiation et la détermination du statut futur de la Transnistrie et pendant sa présidence de l’OSCE, la Belgique souhaite contribuer d’une façon constructive aux négociations sur ce statut, a-t-il dit.  Evoquant ensuite le rapprochement entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur la question du Nagorno-Karabach constaté en 2005, le Ministre a assuré que la présidence belge de l’OSCE souhaitait contribuer activement au processus de paix et aux efforts du groupe de Minsk pour que ce rapprochement puisse se traduire en un règlement du conflit en 2006.  En Géorgie, les Nations Unies jouent un rôle central dans les efforts de conciliation avec l'Abkhazie, a-t-il observé, soulignant qu’en ce qui concerne l'Ossétie du Sud, ce rôle central est joué par l'OSCE, le Ministre souhaitant par conséquent que les récentes avancées puissent ouvrir le chemin à un règlement pacifique du conflit et indiquant que la présidence belge est prête à organiser, le cas échéant, une conférence de bailleurs de fonds en 2006.


Soulignant ensuite le rôle de l’OSCE en matière de démocratisation, notamment par le biais de l’observation électorale, M. De Gucht a assuré qu’il oeuvrerait à faire de sorte que les missions d'observation puissent continuer à remplir les tâches pour lesquelles elles ont été créées.  En tant que Président en exercice, j’ai lancé un appel au Gouvernement du Belarus pour qu’il invite le Bureau pour les Institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODHIR) à observer les prochaines élections présidentielles, a-t-il dit.  Cependant, sous la présidence belge, nous poursuivrons et développerons aussi les autres grands thèmes de l’OSCE, notamment la tolérance et la non-discrimination ou encore à la lutte contre la traite des êtres humains.  Dans le cadre de la dimension politico-militaire de l’OSCE, nous organiserons en février 2006 un séminaire important concernant les doctrines militaires, a-t-il annoncé, rappelant ensuite que concernant la non-prolifération des armes de destruction massive, l’OSCE venait d’adopter, lors du Conseil ministériel de Ljubljana, une décision qui l’engage à veiller à la mise en œuvre par tous ses États membres, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. 


De plus, nous nous engagerons activement dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, les actions de l’OSCE s’inscrivant dans le Programme d’Action des Nations Unies, a assuré le Ministre De Gucht, accordant également une attention particulière au lien entre environnement et sécurité.  À cet effet, il a indiqué que la Belgique s’efforcerait de promouvoir l’Initiative environnementale et de sécurité, réunissant les Nations Unies, l’OSCE et l’OTAN dans des projets de destruction de produits dangereux.  Rappelant ensuite que les membres de l'OSCE s’étaient engagés à ratifier et à mettre en vigueur les conventions et protocoles des Nations Unies contre le terrorisme, le Ministre De Gucht a indiqué qu’au sein du Secrétariat général de l'OSCE, le « Action Against Terrorism Unit (ATU) » avait pour mission de superviser la mise en oeuvre des instruments existants des Nations Unies et de fournir une assistance technique aux États Membres dans la lutte contre le terrorisme. 


Assurant ensuite le Conseil de sécurité du plein appui de la présidence belge de l’OSCE aux principes et aux recommandations de la résolution 1631 du Conseil de sécurité, adoptée en octobre 2005, qui visent à renforcer la coopération et la consultation entre les Nations Unies et les organisations régionales, M. De Gucht s’est engagé à promouvoir davantage les synergies et les complémentarités entre les Nations Unies et l’OSCE.


Déclarations


M. MICHEL DUCLOS (France) a déclaré que l’OSCE représente un modèle d’audace et d’innovation diplomatiques, rappelant l’Acte d’Helsinki qui a constitué une révolution durant la guerre froide.  Il s’agissait en effet d’un exercice d’ambiguité constructive réussie.  Pour la première fois aussi les droits de l’homme apparaissaient comme un élément majeur des relations entre les États et l’idée selon laquelle les droits de l’homme se situent au-delà des États et de leur souveraineté est alors apparue.  Après la chute du Mur de Berlin, l’Organisation s’est réinventée elle-même en se dotant de structures permanentes et nouvelles et en réorientant sa mission.  Il ne s’agissait plus de dépasser les divisions mais d’approfondir et d’enraciner les valeurs communes.  Depuis quelques mois, l’OSCE a entrepris comme les Nations Unies une action de réforme pour la rendre mieux à même de répondre aux défis de l’Europe. 


Pour le représentant, l’OSCE et l’ONU sont également parvenues à une bonne répartition des tâches, à savoir la gestion des crises, l’OSCE s’occupant des « conflits gelés » au  niveau régional.  Mettant en parallèle les points convergents des deux organisations, le représentant a cité les droits de l’homme et la démocratisation et l’observation des élections.  IL existe une coopération pratique entre le Bureau pour le contrôle des drogues et l’OSCE.  Il serait par ailleurs utile que les Nations Unies s’inspirent des activités menées par l’OSCE pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. .


M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a reconnu le rôle important de l’OSCE qui a permis de surmonter certains clivages politiques.  Les droits et préoccupations des minorités ont également été au coeur des activités de l’OSCE qui a mis son expérience au cœur des efforts pour appuyer les processus démocratiques.  Cette expérience importante devrait lui permettre de débloquer les « conflits gelés » comme au Nagorno-Karabach


M. PETER BURIAN (Slovaquie), saluant les priorités définies par le Ministre belge des affaires étrangères, axées sur les trois dimensions -politico-militaire, économique et humaine-, a mis l’accent sur trois points.  Tout d’abord, sur le rôle de l’OSCE dans la consolidation de la paix et de la stabilité en Europe, ensuite sur le principe d’une réforme institutionnelle afin de répondre aux nouvelles orientations de la sécurité collective, principe qu’il a approuvé.  Le représentant slovaque a ensuite mentionné les priorités de l’OSCE, à savoir la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération des armes, la lutte contre la criminalité transnationale organisée, et la promotion de l’état de droit, qui rejoignent les priorités de l’ONU.  Il a ensuite suggéré d’envisager la mise en commun des ressources et la complémentarité des actions grâce à une meilleure consultation par le biais des bureaux de liaisons entre l’OSCE et l’ONU.  Par ailleurs, le rôle de l’OSCE dans la promotion des droits des minorités, dans la transformation postconflits et dans le renforcement des capacités et de l’état de droit peut certainement inspirer d’autres organisations et appuyer les efforts de l’ONU dans le domaine de la consolidation de la paix, a-t-il dit.  Enfin, le représentant a assuré la présidence belge de l’OSCE que son pays attache une importance pour le règlement des conflits gelés, avant d’encourager l’Organisation à continuer de jouer un rôle dans la définition des normes au Kosovo, en particulier dans le contexte des discussions sur le statut final. 


M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a assuré la présidence belge du soutien de sa délégation dans la réforme institutionnelle de l’OSCE, 30 ans après la signature de l’Acte constitutif d’Helsinki.  Le rôle de l’OSCE a été essentiel dans la construction de la nouvelle architecture de sécurité collective en Europe, a-t-il dit, rappelant que l’année 2005 avait permis à l’OSCE de prouver qu’elle avait su se réformer et se réinventer, en particulier dans son action dans les Balkans pour observer le déroulement  des élections, promouvoir l’état de droit et renforcer les capacités locales.  Il a demandé au Ministre ce qu’il entendait faire pour rééquilibrer les efforts de l’OSCE en faveur de l’économie et l’environnement.  


M. CESAR MAYORAL (Argentine) s’est félicité de ce que les réformes institutionnelles de l’OSCE se poursuivent avec le rééquilibrage des priorités qui bénéficient du renforcement de la dimension économique sans minimiser les dimensions humaines et de protection des droits de l’homme, en particulier dans les pays de région ayant connu des conflits armés comme au Kosovo et au Nagorno-Karabach.  Nous relevons le rôle de l’OSCE dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.  L’OSCE peut jouer un rôle clef dans le cadre des pourparlers sur le statut futur du Kosovo et nous sommes heureux d’apprendre que les ministres des affaires étrangères comptent se rendre au Kosovo en février prochain.  Nous aimerions davantage de détails sur la portée de l’action de l’Organisation et savoir comment elle pourrait articuler son travail avec d’autres organisations concernées.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a indiqué que les Nations Unies et le Conseil de sécurité accordent une importance de plus en plus grande au rôle des organisations régionales dans la résolution des conflits.  Pour nous tous, l’état de droit et la démocratie sont des éléments cruciaux qui doivent aller au delà des processus électifs qui ne sont qu’un indice de l’état de droit.  C’est la raison pour laquelle la contribution de l’OSCE au Kosovo a été si importante.  Les défis que nous connaissons, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme nous concernent tous.  Les enseignements des deux années passées nous ont appris qu’il nous fallait renforcer la coopération régionale, en vertu notamment du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.


M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a engagé la Belgique à poursuivre les efforts de la présidence sortante de l’OSCE, notamment sur les questions de sécurité et de règlement des conflits régionaux.  S’agissant de l’application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité sur la situation dans la province du Kosovo, en Serbie-et-Monténégro, il a estimé que l’OSCE pouvait jouer un rôle important dans la définition de normes au moment où se pose le débat sur le statut final.  Il a assuré que la Fédération de Russie apporterait son soutien à la Belgique dans le règlement des conflits dits gelés.


M. GORDON OLSON (États-Unis), saluant la nouvelle présidence belge, a souhaité avoir des informations sur le rôle du bureau chargé de l’appui au renforcement démocratique et aux droits de l’homme en Europe de l’Est et en Eurasie.


Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark), se félicitant des synergies entre les Nations Unies et l’OSCE dans la lutte contre le terrorisme, que le Ministre belge s’est engagé à renforcer, a indiqué qu’en sa qualité de présidente du Comité du Conseil chargée de la lutte contre le terrorisme, elle s’engageait pour sa part à intensifier la coopération entre les deux organisations. 


M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a estimé que les activités de l’OSCE complétaient celles de l’ONU même si l’Organisation a connu des difficultés sérieuses au cours de l’année précédente.  L’OSCE a ainsi été en mesure de prévenir une escalade dans le Caucase et en Asie centrale.  Les activités de l’OSCE sont prometteuses pour d’autres organisations similaires dans le monde.  Pour l’Afrique, l’OSCE est un modèle à suivre.


Reprenant la parole, le Ministre belge des affaires étrangères, Karel De Gucht, après s’être félicité de l’appui manifesté par les membres du Conseil au programme de la présidence belge de l’OSCE, a répondu au représentant de la Slovaquie en indiquant, s’agissant des conflits gelés, que la Belgique avait considéré que les conflits en Ossétie et au Nagorno-Karabach étaient « mûrs » pour être réglés.  S’agissant de la Transnistrie, le Ministre a indiqué qu’une des voies de règlement passait par le retrait des troupes étrangères.  Annonçant une visite prochaine, en février dans les Balkans, M. De Gucht a souligné qu’il avait rencontré à deux reprises l’Envoyé spécial de Kofi Annan pour le statut final du Kosovo, Martti Ahtissari, et qu’il comptait travailler étroitement avec lui et le rencontrerait de nouveau après sa tournée dans la région.  S’agissant de la question de la Grèce, concernant les inégalités entre les trois dimensions -politico-militaire, économique et humaine–, il a indiqué que la question économique devrait être renforcée à la demande de plusieurs États membres.  Répondant au représentant de l’Argentine sur le rôle futur de l’OSCE, le Ministre belge a estimé que ce rôle dépendait de celui que les États veulent lui accorder, assurant que sous la présidence belge un effort serait fait pour créer les conditions nécessaires à un rôle accru.  Enfin, répondant au représentant des États-Unis sur le rôle du Bureau des élections (BIDDH), il a annoncé que la réunion de Ljubjana avait approuvé une feuille de route pour ce Bureau qui ferait l’objet d’un rapport d’évaluation au terme de l’exercice en cours. 


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