11/11/05
Conseil de sécurité
CS/8554

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Conseil de sécurité                                              

5304e séance – matin                                              


LE CONSEIL AUTORISE LA MISSION DE L’ONU AU LIBÉRIA À APPRÉHENDER, PLACER EN DÉTENTION ET TRANSFÉRER CHARLES TAYLOR AU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE


Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 1637 (2005) par laquelle il étend le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à l’appréhension et au placement en détention de l’ancien Président Charles Taylor dans le cas où il retournerait au Libéria.  Le mandat de la Mission est également étendu au transfèrement et à la facilitation du transfèrement de l’ancien Président en Sierra Leone pour qu’il y soit jugé devant le Tribunal spécial.  Les Gouvernements libérien et sierra-léonais ainsi que le Conseil de sécurité doivent être pleinement informés de ces activités.


Commentant ce texte, le représentant du Brésil, Henrique Valle, a tenu à souligner que la promotion de la primauté du droit relève exclusivement des institutions nationales qui peuvent toujours demander l’assistance internationale.  En toute chose, il a prôné le strict respect du cadre juridique national et du droit international.  Son homologue de l’Argentine, Martin Garcia Moritan, est allé dans le même sens.  Il a d’abord insisté sur la nécessité pour tout processus de consolidation de la paix après un conflit de respecter les principes du droit et de la justice, l’impunité ne pouvant qu’affaiblir la réconciliation nationale.  Il a souligné ensuite que tous les efforts soient déployés dans le plein respect des institutions nationales et en coordination avec le Gouvernement libérien.  Il a ainsi réaffirmé l’attachement de son pays à l’état de droit et aux principes du droit international, « en toute circonstance et sans exception ».


Créé par la résolution 1509 du 19 septembre 2003, la MINUL avait jusqu’ici pour mandat de vérifier la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le feu et le processus de paix, d’appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l’homme ou encore de soutenir l’effort de réforme de la sécurité nationale.  La Mission a été mise sur pied après la destitution de Charles Taylor le 12 août 2003, qui a depuis lors, été inculpé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Avant son départ pour le Nigéria, l’ancien Président libérien avait signé le 18 août, un Accord de paix global avec le LURD (Libériens pour la réconciliation et la démocratie), et le MODEL (Mouvement pour la démocratique au Libéria).  Cet Accord avait ouvert la voie à la formation d’un Gouvernement national de transition, dirigé par un représentant de la société civile, Guy Bryant.  La transition prendra fin avec l’investiture du vainqueur des élections présidentielles dont le deuxième tour de scrutin a eu lieu le 8 novembre dernier.  À ce jour, la Commission électorale nationale prévoit une victoire de Ellen Johnson Sirleaf contre George Weah.   


Texte du projet de résolution S/2005/710


Le Conseil de sécurité,


Rappelantses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur le Libéria, la Sierra Leone et l’Afrique de l’Ouest,


Affirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale du Libéria,


Remerciant le Nigéria et son président, M. Olusegun Obasanjo, de tout ce qu’ils font pour contribuer au rétablissement de la stabilité au Libéria et dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, et considérant que le Nigéria bénéficiait d’un large appui international lorsqu’il a décidé de pourvoir au séjour temporaire sur son sol de l’ancien Président Charles Taylor,


Soulignant que l’ancien Président Taylor demeure inculpé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et considérant que son retour au Libéria constituerait un obstacle à la stabilité et une menace pour la paix au Libéria et pour la paix et la sécurité internationales dans la sous-région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide d’étendre le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à l’objet supplémentaire suivant : appréhender et placer en détention l’ancien Président Charles Taylor dans le cas où il retournerait au Libéria et le transférer ou faciliter son transfèrement en Sierra Leone pour qu’il y soit jugé devant le Tribunal spécial, en tenant les Gouvernements libérien et sierra-léonais, ainsi que lui-même, pleinement informés ;


2.    Décide de rester activement saisi de la question.


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