8/11/05
Conseil de sécurité
CS/8550

Department of Public Information • News and Media Division • New York

Conseil de sécurité

5300e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006 LE MANDAT DE LA FORCE MULTINATIONALE EN IRAQ


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 le mandat de la Force multinationale en Iraq, lequel sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006.  Ce mandat pourrait prendre fin plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande, précise la résolution 1637 (2005) adoptée à l'unanimité. 


Comme l'ont souligné les représentants du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Roumanie, du Japon et du Danemark, pays contribuant à la Force multinationale, la résolution, dont ils sont coauteurs, répond à une demande officielle du Gouvernement iraquien.  Présent aujourd'hui, le Représentant permanent de l'Iraq a réitéré les propos tenus par son Premier Ministre dans une lettre adressée au Président du Conseil*.


Au moment où les Iraquiens sont sur le point d'achever la transition politique avec la prochaine élection d'une instance législative, puis en décembre 2005, avec la formation d'un nouveau gouvernement, l'Iraq demeure confronté à des forces terroristes dont le but est de torpiller les progrès politiques et économiques, dit en substance le Premier Ministre.  Les forces iraquiennes de sécurité ayant encore besoin de temps pour être en mesure d’assumer pleinement leur rôle, l'Iraq a besoin de l'appui continu de la communauté internationale, notamment de la force multinationale. 


En adoptant cette résolution, le Conseil ne préjuge pas de l’attitude du futur gouvernement iraquien à l’égard de la Force multinationale, a tenu à souligner le représentant de la France qui s’est attardé sur les dispositions stipulant que le Gouvernement iraquien pourrait demander à tout moment la révision de ce mandat.  Aux côtés du représentant de la Fédération de Russie qui a regretté que ses propositions sur le texte n'aient pas été prises en compte, le représentant français a insisté sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq ainsi que sur l’importance du dialogue national, notamment dans le cadre « d’une conférence nationale organisée avec l’aide des pays de la région afin de favoriser l’intégration de tous les groupes et communautés de l’Iraq au sein du processus politique ». 


Par la même résolution, les membres du Conseil ont également prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 les arrangements de la résolution 1483 (2003) concernant le versement au Fonds de développement pour l'Iraq du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel et concernant aussi le contrôle du Fonds de développement pour l'Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle.  Ce Fonds et ce Conseil visent à aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien.  Ces arrangements pourront être réexaminés à la demande du Gouvernement ou au plus tard le 15 juin 2006, si le Gouvernement iraquien le demande.  


* S/2005/687


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Texte du projet de résolution (S/2005/704)


Le Conseil de sécurité,


Constatant avec satisfaction qu’une nouvelle phase de la transition de l’Iraq s’est ouverte et attendant avec impatience l’achèvement de la transition politique ainsi que le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l’achèvement du mandat de la force multinationale,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l’Iraq,


Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,


Réaffirmant aussi le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de maîtriser ses propres ressources naturelles,


Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement intérimaire de l’Iraq d’œuvrer en vue d’un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits politiques et les droits de l’homme soient pleinement respectés,


Engageant la communauté internationale, en particulier les pays de la région et les pays voisins de l’Iraq, à soutenir les efforts que déploie le peuple iraquien pour parvenir à la paix, à la stabilité, à la sécurité, à la démocratie et à la prospérité et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,


Constatant avec satisfaction que le Gouvernement intérimaire iraquien a assumé pleinement, le 28 juin 2004, l’autorité de gouverner l’Iraq, que l’assemblée nationale de transition a été directement et démocratiquement élue le 30 janvier 2005, qu’une nouvelle constitution pour l’Iraq a été élaborée et que le projet de constitution a été approuvé par le peuple iraquien le 15 octobre 2005,


Notant que le Gouvernement iraquien qui sera mis en place à l’issue des élections qui doivent avoir lieu le 15 décembre 2005 jouera un rôle essentiel pour ce qui est de continuer à promouvoir le dialogue et la réconciliation nationale et de façonner l’avenir démocratique de l’Iraq et réaffirmant que la communauté internationale est disposée à collaborer étroitement avec le Gouvernement iraquien en ce qui concerne les mesures à prendre pour aider le peuple iraquien,


Demandant à ceux qui ont recours à la violence pour essayer de subvertir le processus politique de rendre les armes et de participer à ce processus, y compris aux élections prévues pour le 15 décembre, et encourageant le Gouvernement iraquien à ouvrir la porte à tous ceux qui renoncent à la violence et à promouvoir un climat politique propice à la réconciliation nationale et à la concurrence politique par des moyens démocratiques pacifiques,


Réaffirmant qu’il ne faut pas que les actes de terrorisme fassent échouer la transition politique et économique de l’Iraq et réaffirmant en outreles obligations qui incombent aux États Membres conformément à la résolution 1618 (2005) du 4 août 2005 et à d’autres résolutions sur la question ainsi que les obligations internationales vis-à-vis, notamment, des activités terroristes menées en Iraq et à partir de ce pays ou contre ses citoyens,


Considérant la demande formulée par le Premier Ministre de l’Iraq dans la lettre qu’il a adressée le 27 octobre 2005 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution, et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue en Iraq, et considérant en outre l’importance qu’il y a à ce que le Gouvernement souverain de l’Iraq donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l’importance d’une étroite coordination entre la force multinationale et ce gouvernement,


Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, notamment à participer à la fourniture d’une aide humanitaire et en matière de reconstruction, comme la Secrétaire d’État des États-Unis l’a indiqué dans la lettre qu’elle a adressée le 29 octobre 2005 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution,


Considérant les tâches et arrangements définis dans les lettres figurant en annexe à la résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004 et leur exécution, en coopération, par le Gouvernement iraquien et la force multinationale,


Affirmant qu’il importe que toutes les forces qui concourent au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq agissent conformément au droit international, y compris aux obligations découlant du droit international humanitaire et coopèrent avec les organisations internationales concernées, et se félicitant des engagements que ces forces ont pris à cet égard,


Rappelant la création de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) le 14 août 2003, soulignant l’importance particulière de l’aide de cette mission pour l’élection d’un gouvernement d’ici au 15 décembre 2005 aux termes de la Constitution récemment adoptée, et affirmant que l’Organisation des Nations Unies devrait continuer de jouer un rôle moteur pour ce qui est d’aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à poursuivre le développement politique et économique, y compris pour ce qui est de conseiller et d’appuyer le Gouvernement iraquien ainsi que la Commission électorale indépendante de l’Iraq, de contribuer à la coordination et à l’acheminement de l’aide à la reconstruction, au développement et à l’action humanitaire, et de promouvoir la protection des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique afin de renforcer le respect du droit en Iraq,


Considérant que l’appui international en matière de sécurité et de stabilité est essentiel pour assurer le bien-être du peuple iraquien et permettre à tous les intéressés, y compris l’Organisation des Nations Unies, d’accomplir leur tâche en faveur du peuple iraquien, et exprimant sa gratitude aux États Membres pour les contributions qu’ils ont apportées à cet égard au titre des résolutions 1483 (2003) du 22 mai 2003, 1511 (2003) du 16 octobre 2003 et 1546 (2004),


Considérant qu’il continuera d’incomber au premier chef au Gouvernement iraquien de coordonner l’assistance internationale à l’Iraq et réaffirmant l’importance de l’aide internationale pour le développement de l’économie iraquienne et de la coordination de l’aide des donateurs,


Conscient du rôle important du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle pour ce qui est d’aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien,


Constatant que la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Note que la force multinationale est présente en Iraq à la demande du Gouvernement iraquien et, compte tenu des lettres annexées à la présente résolution, renouvelle l’autorisation donnée à la force multinationale dans sa résolution 1546 (2004) et décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 le mandat de la force multinationale tel qu’il résulte de ladite résolution;


2.    Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006, et déclare qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande;


3.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2006 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle;


4.    Décide en outre que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus concernant le versement du produit des ventes au Fonds de développement pour l’Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle seront réexaminés à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006;


5.    Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des opérations de la MANUI en Iraq;


6.    Prie les États-Unis de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière;


7.    Décide de rester activement saisi de la question.


Déclarations


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a expliqué que la résolution qui venait d’être adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité répondait à une demande du Gouvernement iraquien.  Cette résolution prolonge les éléments de la résolution 1546 du Conseil et prévoit les conditions de fonctionnement du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle, a-t-il indiqué, remarquant par ailleurs qu’elle offrait au Gouvernement iraquien la possibilité de mettre un terme à tout moment au mandat de la Force multinationale.  Il a souligné l’importance que les forces iraquiennes soient en mesure d’assurer la sécurité en Iraq dès que possible, estimant que le terrorisme ne pouvait pas faire obstruction au processus de transition.  M. Parry a par ailleurs signalé qu’il attendait avec intérêt les élections du 15 décembre, et a espéré que l’ensemble des Iraquiens y participerait.  Le récent référendum en Iraq a montré combien les Iraquiens aspirent à la démocratie, a-t-il affirmé, indiquant que la communauté internationale était déterminée à venir en aide au peuple iraquien dans cet effort.


M. JOHN BOLTON (É tats-Unis) s'est dit heureux que le Conseil ait pu réagir rapidement et à l'unanimité pour répondre à la demande du Gouvernement iraquien en vue de la poursuite de l'appui international.  Le dialogue dynamique qui a présidé à la résolution montre l'engagement du Conseil en faveur d'un Iraq prospère, démocratique, fédéral et unifié.  La résolution s'inspire de la résolution 1546 qui reste la pierre angulaire de l'action du Conseil en Iraq.  Le texte adopté aujourd’hui répond directement à une demande du Gouvernement iraquien, a insisté le représentant en ajoutant que la délégation iraquienne a joué un rôle très actif dans les négociations.  Paraphrasant la Secrétaire d'État américaine, il a relevé des progrès dans le travail constitutionnel et sur la voie de forces de sécurité opérationnelles.  Mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-il reconnu en promettant que la force multinationale relèvera les défis de la stabilité et de la sécurité en Iraq.  Le peuple iraquien, a-t-il encore dit, a continué à faire preuve d'un grand courage, en se rendant aux urnes et en offrant ainsi un exemple aux autres pays sur la pertinence des institutions démocratiques.  L'Iraq s'approche d'une nouvelle étape de sa transition, a-t-il conclu en jugeant important que le processus soit inclusif.  Il a enfin lancé un appel au monde arabe pour qu'il apporte son appui à l'Iraq.  À ce stade, l'appui est essentiel pour consolider les avancées démocratiques de l'Iraq.


M. GHEORGHE DUMITRU (Roumanie) a estimé que la prorogation du mandat de la Force, permettra aux Iraquiens de se consacrer aux préparatifs des étapes les plus importantes du processus de la transition démocratique.  Le texte tel qu'adopté est équilibré et donne une réaction appropriée à la demande du Gouvernement iraquien.  La Roumanie a souvent réaffirmé son appui aux mesures prises par le Gouvernement iraquien pour assurer une stabilité durable et une transition démocratique, a déclaré le représentant avant de promettre que son pays restera engagé en Iraq tant que son appui et son assistance seront requis par le Gouvernement iraquien. 


M. KOJI HANEDA (Japon) s’est félicité de l’adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité.  Cette résolution est essentiellement technique, a-t-il remarqué, expliquant qu’elle prorogeait le mandat de la Force multinationale et se penchait sur les conditions de fonctionnement du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle.  L’Iraq avait souhaité l’adoption rapide de cette résolution car la campagne électorale commencera bientôt, a souligné M. Haneda, qui a espéré que le texte adopté transmettra le message approprié.


M. LORS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a, à son tour, souligné que la résolution a été négociée et adoptée à la demande du Gouvernement iraquien.  Face aux défis considérables, les Iraquiens sont parvenus à un jalon, ce qui montre leur détermination à participer à une transition démocratique.  Il a espéré que les élections de décembre consolideront encore cette tendance.  Aujourd'hui, nombre d'anciens dirigeants sont tenus responsables de leurs actes et la réforme du système juridique permettra de restaurer la confiance du peuple iraquien et contribuera à la mise en place d’un Iraq démocratique.  Les soldats danois, a rappelé le représentant, sont actuellement à l'œuvre au sein de la force multinationale.  En même temps, il a tout de même pressé les Iraquiens d'assumer, dans un avenir proche, la responsabilité du maintien de la sécurité dans leur propre pays.  Il a appelé au renforcement des capacités et a rappelé que son pays est un grand contributeur en la matière.  Le Danemark est prêt à fournir une assistance dans la démocratisation, la primauté du droit et d'autres domaines encore.  Davantage d'assistance humanitaire sera indispensable, a-t-il dit, avant d'appeler le Gouvernement iraquien à respecter, dans tous les cas de lutte contre l'insécurité, le plein respect des droits de l'homme.  Les temps ont changé et le régime de Saddam Hussein relève du passé, a-t-il conclu.  Le Danemark est prêt à aider à relever les défis qui persistent. 


M. MICHEL DUCLOS (France) a expliqué l’approche adoptée par la France au cours des discussions sur le projet de résolution.  La France voulait tout d’abord répondre à la demande officielle du Gouvernement iraquien de transition, qui souhaitait voir proroger le mandat de la force multinationale pour une durée de 12 mois. La France avait également pour objectif, au moyen de cette résolution, d’adresser au peuple iraquien un message de soutien à la souveraineté de l’Iraq et d’encourager le processus dans le sens de l’entente nationale.  C’est en effet dans ce cadre que s’inscrit la présence des forces étrangères, a dit le représentant, présence qui doit conserver un caractère temporaire.  Il a enfin remarqué que ce texte rappelait le rôle crucial joué par les Nations Unies au sein du processus de transition en Iraq au-delà du 31 décembre 2005.  Le Conseil a prorogé le mandat de la Force multinationale et s’est penché sur les arrangements relatifs au fonctionnement du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle, a-t-il signalé, expliquant néanmoins que cette résolution était également encadrée d’une série de dispositions.  Parmi celles-ci, le Conseil de sécurité souligne l’importance de poursuivre le processus politique au-delà des élections du 15 décembre et de désigner un gouvernement souverain, a observé M. Duclos.  Le Conseil appelle également le futur gouvernement à promouvoir un dialogue politique véritablement inclusif en vue de la réconciliation nationale, a-t-il poursuivi, estimant qu’il s’agissait-là d’un défi considérable mais essentiel pour arriver à un Iraq stable, uni et démocratique.  La communauté internationale doit apporter tout son soutien à l’Iraq dans cette voie, a-t-il affirmé, appuyant le projet d’une conférence nationale iraquienne organisée avec l’aide des pays de la région afin de favoriser l’intégration de tous les groupes et communautés de l’Iraq au sein du processus politique.  Le représentant de la France a par ailleurs indiqué que le Conseil de sécurité ne préjugeait pas des décisions du futur gouvernement iraquien au sujet de la présence internationale dont le mandat est limité dans le temps.  Il a rappelé que le Gouvernement pourrait demander à tout moment que le mandat de cette force soit révisé ou qu’il prenne fin.  M. Duclos a enfin expliqué que le Conseil de sécurité réaffirmait le rôle moteur que devaient continuer à jouer les Nations Unies dans le processus de transition politique et économique en Iraq.


M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a rappelé que sa délégation avait proposé des amendements visant à ce que le texte corresponde davantage à la réalité iraquienne qui reste complexe.  Il a donc regretté que ces propositions n'aient pas été prises en compte avant de souligner l'importance qu'il y a à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq et la nécessité d'encourager un dialogue national en vue de la réconciliation.  Le représentant a constaté que la résolution se place dans la perspective de la sécurité et de la stabilité, ce qui, pour lui, signifie que le mandat de la force pourra prendre fin dès que ces deux éléments seront réunis.  La Fédération de Russie, a-t-il encore dévoilé, avait estimé que le projet de résolution devait entériner la nécessité d'une réunion internationale sur l'Iraq.  Compte tenu de la demande de l'Iraq de ne pas retarder l'adoption de la résolution et des consultations en cours entre Bagdad et la Ligue arabe sur une éventuelle conférence, la Fédération de Russie n'a pas insisté sur cette requête.  Le représentant s'est dit convaincu qu'une réunion consacrée à l'Iraq sera indispensable dans la mesure où elle contribuera à la poursuite du dialogue interne pour la réconciliation nationale.  Il est très important qu'une atmosphère constructive règne au Conseil de sécurité pour trouver une solution définitive au problème iraquien, a conclu le représentant, en se félicitant qu'une telle ambiance ait permis l'adhésion de son pays au texte.


M. SAMIR SHAKIR MAHMOOD SUMAIDA’IE (Iraq) a exprimé la gratitude de sa délégation envers le Conseil de sécurité, qui a réagi rapidement à la demande du Gouvernement iraquien.  Il s’est félicité de la façon dont le projet de résolution avait été adopté, dans l’esprit de la résolution 1546.  L’Iraq s’est acquitté de ses obligations à toutes les étapes du processus de transition politique, a expliqué M. Sumaida’ie, indiquant également qu’il attendait avec intérêt les élections du 15 décembre.  Il a souligné l’importance pour la communauté internationale que le processus de transition politique aboutisse, n’osant songer à un échec de ce processus et l’impact qui pourrait s’ensuivre.  Le peuple iraquien est déterminé à faire aboutir le processus de transition politique et à faire échouer le terrorisme dans le pays, a-t-il conclu.


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