13/10/2005
Conseil de sécurité
CS/8522

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL S’INFORME DES DÉCISIONS PRISES PAR L’UNION AFRICAINE POUR ASSURER LA POURSUITE DU PROCESSUS DE PAIX EN CÔTE D’IVOIRE APRÈS L’EXPIRATION DU MANDAT DU PRÉSIDENT GBAGBO


Les quatre responsables qui se sont adressés, cet après-midi, au Conseil de sécurité sur la situation en Côte d’Ivoire se sont unanimement félicités de la levée des incertitudes concernant la poursuite du processus de paix après l’expiration, le 30 octobre 2005, du mandat du Président Laurent Gbagbo.  Un processus de paix, a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et chef de l’Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI), marqué par une impasse dans le démantèlement des milices associées aux Forces de défense et de sécurité (FDS) ou aux Forces nouvelles, dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et dans les préparatifs électoraux.


Pour la période qui suivra le 30 octobre, le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine (UA), qui s’est réuni le 6 octobre à Addis-Abeba, a décidé que le Président Gbagbo restera chef d’État pendant une période de douze mois au maximum et qu’un nouveau premier ministre agréé par l’ensemble des parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis sera nommé.  Les arrangements des Accords de Linas-Marcoussis restent donc en vigueur pour cette  période.  Cette annonce a été faite par le Commissaire de l’Union africaine, Said Djinnit, après que le Ministre des affaires étrangères du Nigéria, Oluyemi Adeniji, dont le pays assume la présidence de l’Union africaine, a demandé au Conseil d’endosser les décisions prises dans la capitale éthiopienne.


Les décisions de l’Union africaine prévoient aussi la convocation d’un forum pour le dialogue national, qui sera ouvert à l’ensemble des membres de la société civile et coprésidé conjointement par le Président du Nigéria et par le Président de l’Afrique du Sud en sa qualité de Médiateur, désormais épaulé par un processus de « médiation au jour le jour ».  Au titre des autres décisions, l’Union africaine a prévu la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel, qui sera présidé par le Ministre des affaires étrangères du Nigéria.  S’agissant des Nations Unies, l’Union africaine, appuyée aujourd’hui par le Ministre nigérian des affaires étrangères, a demandé au Conseil d’envisager l’augmentation des effectifs de l’ONUCI.


Pour le Représentant spécial du Secrétaire général, Pierre Schori, tout arrangement lié à la période postérieure au 30 octobre, doit prévoir un calendrier réaliste pour la mise en œuvre de l’Accord et de la Déclaration de Pretoria du 6 avril et du 29 juin 2005; le renforcement par les forces impartiales et les autorités nationales des garanties de sécurité pour faciliter l’accès humanitaire, la liberté de mouvement et le déroulement des campagnes électorales; et l’établissement d’un lien explicite entre le travail des futurs mécanismes de contrôle et de surveillance et l’imposition de sanctions ciblées contre ceux qui font obstacle au processus de paix, incitent à la haine et à la violence et violent les droits de l’homme. 


« Les décisions prises par l’Union africaine confortent le Gouvernement dans les positions de principe qu’il a toujours prises et qui trouvent leurs fondements dans la Constitution ivoirienne », s’est réjoui le représentant de la Côte d’Ivoire, Philippe Djangone-Bi, en appelant, à son tour, le Conseil à endosser ces décisions pour mettre fin au débat sur ce que certains appellent « vide constitutionnel » afin que toutes les parties travaillent à la préparation d’élections libres et transparentes.  À ce propos, le Haut Représentant du Secrétaire général pour les élections en Côte d’Ivoire, Antonio Monteiro, a indiqué que la Commission électorale indépendante tiendra sa première réunion, le 19 octobre prochain.


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


M. OLUYEMI ADENIJI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a indiqué qu’aujourd’hui, la Côte d’Ivoire vit une période d’angoisse qui est d’autant plus explosive qu’on n’a pu répondre à l’échéance envisagée dans les Accords de Linas-Marcoussis.  Cette situation explique la myriade d’activités qui culmine aujourd’hui avec la comparution au Conseil d’une délégation de l’Union africaine.  Rendant hommage aux efforts déployés par l’Afrique du Sud, le Ministre a toutefois souligné qu’en dépit des progrès, il est devenu urgent de gérer les Accords signés au-delà du 30 octobre.  La Commission de la paix et de la sécurité de l’Union africaine, a souligné le Ministre, a très vite fait savoir qu’en dépit des efforts inlassables de la médiation sud-africaine, les parties ivoiriennes n’avaient pas fait preuve de l’attachement nécessaire à la mise en œuvre des Accords dont le démantèlement des milices et la mise en place d’un environnement favorable à l’organisation d’élections libres. 


L’urgence de la question a conduit la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à se réunir, le 30 septembre, afin d’étudier la situation et les mesures à prendre au-delà du 30 octobre.  Les recommandations de la CEDEAO ont largement influencé les résultats du Sommet d’Addis-Abeba, a estimé le Ministre avant d’appeler l’attention du Conseil sur l’importance de la requête de la Commission de la paix et de la sécurité lui demandant d’envisager un renforcement des effectifs de l’ONUCI.  Cette requête est tout particulièrement opportune au cours de cette période maintenant qu’on envisage une multiplication des activités touchant au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR), au démantèlement des milices et surtout à la tenue d’élections libres, équitables et transparentes.  Le Ministre a espéré qu’avec l’engagement de toutes les parties ivoiriennes et la participation de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’ONU, les choses vont changer.  Le Conseil doit faire preuve d’un sentiment d’urgence pour cette question, a-t-il souligné, faisant remarquer que cette urgence s’est déjà fait ressentir au niveau africain. 


M. SAID DJINNIT, Commissaire de l’Union africaine, a expliqué que le Conseil de la paix et de la sécurité s’était mis d’accord le 6 octobre dernier sur une série de mesures destinées à faire face aux défis auxquels le processus de paix en Côte d’Ivoire était actuellement confronté.  Pour la période qui suivra le 30 octobre 2005, le Conseil de la paix et de la sécurité a décidé que les arrangements agréés lors des Accords de Linas-Marcoussis resteraient en vigueur pour une période de 12 mois au maximum, a-t-il signalé.  Il a également indiqué que le Président Gbagbo resterait chef d’État pendant cette période, et qu’un nouveau premier ministre considéré comme acceptable pour l’ensemble des parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis serait nommé.  Le gouvernement qu’il dirigera sera pour sa part composé de personnalités proposées par les parties ivoiriennes signataires des Accords de Linas-Marcoussis, a-t-il poursuivi.  M. Djinnit a également expliqué que les parties ivoiriennes seraient invitées dès que possible à un Forum pour le dialogue national, qui sera ouvert à l’ensemble des membres de la société civile et sera coprésidé par le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria et le Président Thabo Mbeki de l’Afrique du Sud.


À l’égard du rôle joué par la communauté internationale dans le processus de paix, le Commissaire pour la paix et de la sécurité de l’Union africaine a expliqué que le Conseil de sécurité avait décidé de réaffirmer le Président Mbeki en tant que médiateur de l’Union africaine.  Un groupe de travail international au niveau ministériel sera également mis en place, a-t-il signalé indiquant que ce groupe de travail sera présidé par le Ministre des affaires étrangères du Nigéria, qui assure actuellement la présidence de l’Union africaine.  Il a aussi signalé que la médiation au jour le jour sera assurée par le Représentant spécial du Secrétaire général, le Haut Représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d’Ivoire, l’Envoyé spécial de l’Afrique du Sud, le Représentant spécial du Secrétariat exécutif de la CEDEAO, et le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine en Côte d’Ivoire.  Le groupe de médiation sera présidé par l’Envoyé spécial de l’Afrique du Sud, en sa capacité de Médiateur de l’Union africaine.


Au sujet du rôle spécifique des Nations Unies, M. Djinnit a indiqué que le Conseil de la paix et de la sécurité affirmait son appui aux opérations des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et priait le Conseil de sécurité des Nations Unies de mettre à la disposition de l’ONUCI l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de son mandat et d’envisager une augmentation de ses effectifs.  Le Conseil de la paix et de la sécurité a également décidé d’envoyer une délégation de haut niveau en Côte d’Ivoire, a-t-il affirmé.  Cette délégation comprendra le Président Obasanjo du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki, le Médiateur de l’Union africaine.  Expliquant que des progrès avaient déjà été réalisés dans le processus de paix, M. Djinnit a néanmoins estimé qu’il ne fallait pas sous-estimer les embûches qui demeuraient.  La non-implémentation des accords constitue une tactique récurrente en Côte d’Ivoire, a-t-il rappelé.  Les parties ivoiriennes et la communauté internationale doivent profiter de cette période de 12 mois maximum afin de régler l’ensemble des problèmes encore présents, notamment le désarmement et le démantèlement des milices et la création de conditions propices à l’organisation d’élections libres, justes et transparentes, a conclu M. Djinnit.


M. PIERRE SCHORI, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, a prévenu d’emblée que la situation actuelle exige une vigilance constante.  Il a ajouté que d’une certaine manière, le Sommet d’Addis-Abeba a dissipé les incertitudes concernant la période après le 30 octobre.  Toutefois, a-t-il averti, les dirigeants ivoiriens doivent encore emprunter une nouvelle voie vers la paix et mettre de côté leur méfiance et leur suspicion.  Énumérant les défis immédiats, le Représentant spécial a d’abord cité la lutte contre l’insécurité qu’il a attribuée à l’impasse dans le processus de démantèlement des milices, dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et dans les préparatifs des élections ainsi qu’à l’existence d’un environnement médiatique agressif.  Le Représentant spécial a ensuite décrit une situation des droits de l’homme marquée par de nombreuses violations de la part des Forces de sécurité (FDS) contrôlées par le Gouvernement, des éléments militaires des Forces nouvelles et des milices armées associées à l’une ou l’autre partie du conflit ivoirien ainsi qu’aux criminels.  Dénonçant l’impunité dont ils jouissent, le Représentant spécial a argué que cette situation est à la fois la cause et la conséquence de la crise politique et militaire qui secoue la Côte d’Ivoire depuis septembre 2002.


Pierre Schori a prévenu que les efforts de la communauté internationale s’avèreront incomplets si elle n’adopte pas des mesures déterminantes pour mettre fin à la culture de l’impunité.  Il a poursuivi en dénonçant aussi les obstructions à la liberté de mouvement et d’opération des forces impartiales.  Depuis les incidents d’Anyama et d’Agboville, en juillet dernier, quelque 60 cas d’obstructions ont été observés, a-t-il indiqué en soulignant que la majorité de ces cas ont eu lieu dans la partie sud, contrôlée par le Gouvernement.  La Mission, a-t-il assuré, est en train de mettre au point une stratégie visant à prévenir et à réduire les cas d’obstruction, qui prévoie des démarches aux plus hauts niveaux politique et militaire et des campagnes d’information auprès du public pour mieux promouvoir le rôle et le mandat de la Mission.


Le Représentant spécial a mis l’accent sur le manque de progrès dans le démantèlement et le désarmement des milices avant de souligner également que le lancement du programme désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) est toujours otage de la revendication des Forces nouvelles appelant au règlement préalable de la question de l’identification pour leur permettre de regagner leur identité perdue.  L’ONUCI a proposé une approche par étape commençant par le précantonnement des combattants en prélude au DDR et au démantèlement et au désarmement des milices.  Parallèlement, toutes les questions politiques en suspens, dont celle de l’identification, seraient traitées. 


Commentant ensuite les résultats du Sommet d’Addis-Abeba, le Représentant spécial a averti que tout arrangement lié à la période après le 30 octobre, doit prévoir un calendrier réaliste pour la mise en œuvre de l’Accord et de la Déclaration de Pretoria; le renforcement par les forces impartiales et les autorités nationales des garanties de sécurité pour faciliter l’accès humanitaire, la liberté de mouvement et le déroulement des campagnes électorales; l’établissement d’un lien explicite entre le travail des futurs mécanismes de contrôle et de surveillance et l’imposition de sanctions ciblées contre ceux qui font obstacles au processus de paix, incitent à la haine et à la violence et violent les droits de l’homme. 


Au titre des étapes suivantes, le Représentant spécial a cité l’approbation par le Conseil des conclusions du Sommet de l’Union africaine et son encouragement à la convocation urgente de la première réunion du Groupe international de travail visant à définir un nouveau calendrier de mise en œuvre de l’Accord de Pretoria.  Cela pourrait être lié, a-t-il ajouté, à l’imposition automatique de sanctions ciblées.  Il a poursuivi en citant la nécessité urgente de nommer un premier ministre et un nouveau gouvernement; celle de déterminer dès maintenant le rôle de l’appareil législatif après le mois de décembre 2005; l’importance pour les Présidents nigérian et sud-africain de s’assurer de l’engagement de tous les dirigeants ivoiriens en faveur de la mise en œuvre de la décision d’Addis-Abeba; et enfin, la nécessité de clarifier le rôle de l’ONUCI compte tenu des tâches essentielles qu’elle est chargée d’accomplir.  L’impartialité de l’ONUCI pourrait contribuer à formuler et à mettre en œuvre un ordre du jour proactif et tourné vers l’avenir, a-t-il dit. 


M. ANTONIO MONTEIRO, Haut Représentant du Secrétaire général pour les élections en Côte d’Ivoire, a expliqué que ses observations de la situation en Côte d’Ivoire lui avaient permis de constater l’absence totale de progrès pour créer un climat propice à la tenue d’élections.  Il ne sera donc pas possible de tenir des élections pour le 30 octobre, comme le prévoyait la Constitution ivoirienne.  Rappelant l’importance de l’existence d’une Commission électorale indépendante pour garantir des élections libres, justes et transparentes, il a évoqué les différentes étapes de la mise en place de cette Commission, indiquant qu’il venait d’apprendre qu’elle tiendrait sa première réunion le 19 octobre prochain.


Maintenant que la Commission électorale indépendante est en place, il faut qu’elle constitue une feuille de route afin de prévenir toute tentative de manipulation du processus électoral, a expliqué le Haut Représentant du Secrétaire général pour les élections en Côte d’Ivoire.  Le plus difficile sera l’identification et l’établissement des critères d’éligibilité des électeurs, a-t-il estimé, évoquant notamment l’établissement d’une carte d’électeur avec photo d’identité.  Signalant que l’ONUCI avait déjà commencé à déployer des conseillers électoraux dans le pays, il a estimé que la voie était désormais ouverte pour la tenue d’élections.  Il a néanmoins rappelé que les travaux électoraux n’étaient possibles que dans des conditions de sécurité acceptables, et a appelé les parties à achever le processus de désarmement et démantèlement des milices.  La période de 12 mois accordée par l’Union africaine pour la création de conditions propices à l’organisation d’élections libres, justes et transparentes est largement suffisante, a-t-il conclu.


M. PHILIPPE DJANGONE-BI (Côte d’Ivoire) a estimé que dans sa tonalité générale, le rapport dont le Conseil est saisi semble ne pas tenir suffisamment compte du fait que la Côte d’Ivoire est en situation de guerre depuis trois ans, avec les conséquences que l’on sait à savoir, un territoire occupé dans sa moitié nord et ouest, une circulation accrue d’armes légères et de petit calibre, une quasi-absence de l’État dans la zone sous occupation, l’exaspération de la population face à l’enlisement de la crise et aux souffrances qu’elle provoque, et les tergiversations des rebelles à déposer les armes, malgré tous les sacrifices faits par le Président Laurent Gbagbo.  Le représentant s’est réservé le droit de faire parvenir au Secrétariat général, en temps opportun, les observations du Gouvernement ivoirien sur ce sixième rapport. 


Réaffirmant l’engagement de son Gouvernement à assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que la libre circulation des forces impartiales, le représentant a ensuite commenté les décisions prises par le Sommet d’Addis-Abeba.  Il a estimé qu’elles confortent le Gouvernement dans les positions de principe qu’il a toujours prises et qui trouvent leurs fondements dans la Constitution ivoirienne.  Il s’est expliqué en ajoutant que l’élection présidentielle ne pouvant se tenir principalement du fait que les rebelles sont toujours en armes et le pays divisé, le Président de la République reste en place jusqu’à la prestation de serment du nouveau président.  Il s’est dit persuadé que les aménagements du Gouvernement proposé par le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine permettront de relancer le processus de paix qui butte aujourd’hui essentiellement sur le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). 


Le représentant a appelé le Conseil à endosser les décisions de l’Union africaine pour mettre fin au débat sur ce que certains appellent « vide constitutionnel » afin que toutes les parties se mettent au travail en vue de la préparation d’élections libres et transparentes, seule issue à cette crise, et ce, a-t-il ajouté, sur la base des différents accords conclus, et en particulier la feuille de route que constituent l’Accord et la Déclaration de Pretoria.


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