30/09/2005
Conseil de sécurité
CS/8513

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Conseil de sécurité

5272e séance – matin


LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUC) JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2005


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 31 octobre 2005, par la résolution 1628 (2005), qu’il a adoptée à l’unanimité.


Pour l’examen de la situation concernant la République démocratique du Congo, les membres du Conseil de sécurité disposaient d’un rapport du Secrétaire général.  Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUC soit prorogé jusqu’au 1er octobre 2006, et suggère également au Conseil d’examiner la possibilité d’autoriser le déploiement, à la MONUC, d’une brigade supplémentaire de 2 580 hommes.



LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du projet de résolution (S/2005/614)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutionssur la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1565 du 1er octobre 2004, 1592 du 30 mars 2005, 1596 du 18 avril 2005 et 1621 du 6 septembre 2005,


Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo, et sa disponibilité à soutenir le processus de paix et de réconciliation nationale dans ce pays, en particulier par le biais de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


1.    Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2005 le mandat de la MONUC, tel que contenu dans les résolutions 1565 (2004), 1592 (2005), 1596 (2005) et 1621 (2005), adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies;


2.    Décide de demeurer saisi de la question.


Dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2005/603)


Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des principaux faits nouveaux qui se sont produits en République démocratique du Congo depuis le 2 août 2005, avant de recommander que le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) soit prorogé pendant une année supplémentaire, jusqu’au 1er octobre 2006, ce qui comprendrait la période allant jusqu’aux élections et la période suivant la transition.  Il remarque que des progrès encourageants ont été accomplis jusqu’à présent dans le processus d’inscription des électeurs, qui constitue une étape importante en vue de la tenue d’élections démocratiques.  Afin que ces élections puissent être organisées au plus tard en juin 2006, Kofi Annan estime qu’il est essentiel que la législation nécessaire, notamment la loi électorale, soit adoptée par le Gouvernement de transition et le Parlement dans les meilleurs délais.  Il engage également les donateurs à accélérer le versement de leurs contributions annoncées pour le financement de l’organisation des élections.


Avant d’en venir à ses recommandations, le Secrétaire général présente cinq chapitres consacrés à des questions telles que l’évolution de la situation politique, l’application du mandat de la Mission, les questions disciplinaires, les aspects administratifs et les aspects financiers.


Dans le chapitre relatif à l’application du mandat de la Mission, le Secrétaire général remarque que des problèmes d’ordre public continuent à rendre précaire la situation sur le plan de la sécurité dans certaines zones du Katanga où le Gouvernement de transition n’a pas établi de mécanismes efficaces de maintien de la sécurité pour la protection des civils.  Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) restent mal équipées et mal soutenues, souligne-t-il, et la MONUC croit qu’une présence militaire accrue est nécessaire pour aider à sécuriser les élections dans plusieurs zones importantes du Katanga.  Il recommande donc une fois de plus au Conseil de sécurité d’examiner la possibilité d’autoriser le déploiement, à la MONUC, d’une brigade supplémentaire de 2 580 hommes.


Concernant la situation humanitaire, le Secrétaire général signale qu’un Plan d’action spécial pour la République démocratique du Congo est en cours d’élaboration et prévoit un budget préliminaire de 800 millions de dollars.  S’il juge que les efforts entrepris pour lancer ce Plan d’action humanitaire pour 2006 sont tout à fait dignes d’éloges, il estime néanmoins que la communauté internationale n’a pas accordé une attention suffisante à la catastrophe humanitaire continue dans le pays.  Il prie donc les donateurs d’appuyer le Plan d’action humanitaire et de fournir des ressources supplémentaires dans le cadre de l’Appel global de 2005.


Le Secrétaire général salue par ailleurs les progrès réalisés dans la formation de la police nationale congolaise et dans la réforme des forces armées, mais souligne néanmoins que l’ordre public ne peut pas être instauré en l’absence d’institutions judiciaires et pénitentiaires efficaces.  À cet égard, il remarque que dans de nombreuses régions du pays, il n’existe aucune capacité de détention ou tribunal en état de fonctionner.  Le Secrétaire général exhorte le Gouvernement de transition à prendre des mesures urgentes pour accroître les capacités judiciaires et pour mettre en place des conditions de détention satisfaisantes, de même qu’à étendre l’administration de l’État à l’ensemble du pays et à améliorer les services de base fournis à la population.  Il engage également le Gouvernement de transition à démontrer son engagement à collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux afin de mettre en place un mécanisme visant à assurer la gestion avisée, transparente et responsable des finances publiques et de traiter efficacement la corruption.


Le Secrétaire général estime enfin que de nouveaux efforts concertés doivent être déployés pour mettre fin aux violations flagrantes des droits de l’homme commises par des groupes armés et les FARDC contre des civils dans l’Ituri, les Kivus et le centre et le nord du Katanga, expliquant que la MONUC, ainsi que le personnel humanitaire et de protection des droits de l’homme des Nations Unies, ont l’intention d’exécuter des activités de protection, en particulier lorsque les institutions de l’État présentent des lacunes.  Il se félicite donc des efforts déployés actuellement pour rassembler toutes les composantes de la Mission, ainsi que d’autres partenaires, dans un cadre commun pour la protection de la population civile.


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