23/09/2005
Conseil de sécurité
CS/8509

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Conseil de sécurité

5269e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS) JUSQU’AU 24 MARS 2006


Considérant que la situation au Soudan constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a, ce matin, décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 24 mars 2006.  Dans la résolution 1627 (2005) qu’il a adoptée à l’unanimité, le Conseil a également exhorté les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures pour empêcher leur personnel participant à la MINUS de se livrer à des actes d’exploitation et de violence sexuelle, notamment en menant des activités de sensibilisation à ces questions et en prenant des mesures, notamment disciplinaires, à l’égard des personnels impliqués dans de tels actes.


Dans le texte adopté ce matin, le Conseil a prié instamment les parties -le Gouvernement soudanais et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan- d’honorer les engagements pris dans l’Accord de paix global dont elles ne se sont pas encore acquittées, notamment la création, à titre prioritaire, de la commission du bilan et de l’évaluation.


Pour l’examen de la situation au Soudan, le Conseil de sécurité était saisi du rapport du Secrétaire général sur la question publié sous la cote S/2005/579.


LA SITUATION AU SOUDAN


Texte du projet de résolution (S/2005/599)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1590 (2005) du 24 mars 2005, ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan,


Exprimant à nouveau sa sympathie et ses condoléances à l’occasion du décès du Premier Vice-Président du Soudan, John Garang de Mabior, survenu le 30 juillet 2005, et saluant les efforts que continuent de déployer le Gouvernement soudanais et le Vice-Président Salva Kiir Mayardit pour consolider la paix au Soudan,


Se félicitant de la mise en œuvre par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, et en particulier, de la formation du Gouvernement d’unité nationale, qui constitue une mesure importante et historique dans la voie d’une paix durable au Soudan,


Priant instamment les parties d’honorer les engagements pris dans l’Accord de paix global dont elles ne se sont pas encore acquittées, notamment la création, à titre prioritaire, de la commission du bilan et de l’évaluation,


Considérant que la situation au Soudan constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales,


Prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et encourageant le déploiement des troupes afin que la MINUS soit en mesure d’apporter en temps utile son soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix global,


1.    Décide de proroger jusqu’au 24 mars 2006 le mandat de la MINUS, en se proposant de le renouveler au besoin;


2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la manière dont la MINUS s’acquitte de son mandat, notamment sur ce qu’elle fait pour renforcer l’action menée par la Mission de l’Union africaine au Soudan en vue de promouvoir la paix au Darfour;


3.    Exhorte les pays qui fournissent des contingents à examiner attentivement la lettre du Secrétaire général en date du 24 mars 2005 (A/59/710), à prendre les mesures voulues pour empêcher leur personnel participant à la MINUS de se livrer à des actes d’exploitation et de violence sexuelle, y compris en menant avant le déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et à prendre des mesures, notamment disciplinaires, pour amener les personnels impliqués dans de tels actes à en répondre pleinement;


4.    Décide de demeurer activement saisi de la question.



Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2005/579)


Dans ce rapport, le Secrétaire général fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global et la réalisation des objectifs assignés à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) depuis le 23 juin 2005.  Il remarque que la disparition du Premier Vice-Président Garang a porté un coup rude à toutes les populations du Soudan et en particulier au peuple du Sud-Soudan.  Déplorant profondément cette disparition, il estime néanmoins réconfortant de voir que devant la disparition de John Garang, les parties ont montré une aptitude remarquable à poursuivre le processus de paix.


Le Secrétaire général signale qu’il y a eu des retards dans l’exécution du calendrier de l’Accord global de paix, mais souligne que beaucoup de progrès ont été réalisés depuis sa signature le 9 janvier et la création de la MINUS, qui est intervenue par la suite.  L’Accord de paix global et l’appui que la Mission doit fournir aux parties sont bien engagés, a-t-il estimé, expliquant que si le processus avait été lent jusqu’ici, il se poursuivait cependant régulièrement.


Concernant la mise en œuvre des principaux éléments de l’Accord de paix global et l’application du mandat de la MINUS, le Secrétaire général remarque que le déploiement de la MINUS a pris du retard en raison de nombreux problèmes administratifs et logistiques.  Il demande aux pays qui ont offert du personnel et des matériels de tout faire pour qu’ils soient déployés en temps voulu.  L’absence d’un accord sur le statut des forces compromet également le déploiement de la MINUS, signale le Secrétaire général, soulignant qu’il est urgent que cet important document soit signé rapidement.  Passant en revue l’évolution du processus de paix, Kofi Annan note que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la création d’institutions, mais épingle certains problèmes relatifs à la formation du Gouvernement d’unité nationale.  Il est essentiel qu’il y ait rapidement un accord sur les attributions des postes gouvernementaux et que les commissions non encore créées et les autres organes prévus par l’Accord de paix global soient mis en place le plus tôt possible, insiste-t-il.  Le rapport reconnaît également que les actes de violence qui ont eu lieu récemment à Khartoum et à Juba ont tendu les relations entre les communautés dans ces deux villes, et menacent la paix.  Signalant que la réinstallation doit s’opérer dans le respect des normes humanitaires internationales, le Secrétaire général exhorte les dirigeants communautaires, les notables et les chefs religieux à faciliter la réconciliation.


S’agissant du Darfour, le Secrétaire général relève une légère amélioration de la situation sur le plan de la sécurité et de l’accès pour les opérations humanitaires.  Il indique cependant que les menaces qui planent toujours sur ces opérations, la violence dirigée contre les civils, les violations des droits de l’homme et le peu de progrès sur le plan politique appellent des mesures de la part des parties et de la communauté internationale.  Évoquant enfin les redoutables défis qui se posent à l’administration embryonnaire du Sud-Soudan et la nécessité de trouver des solutions à des problèmes essentiels qui concernent tout le pays, tels que la réforme du secteur de la sécurité, les réformes sectorielles, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants, le Secrétaire général estime que la coordination entre les donateurs n’a jamais été plus nécessaire qu’aujourd’hui.


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