06/09/2005
Conseil de sécurité
CS/8491

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Conseil de sécurité

5255e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE À TITRE TEMPORAIRE UNE AUGMENTATION DE L’EFFECTIF DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC, EN PRÉVISION DES ÉLECTIONS


Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 1621 (2005) par laquelle il autorise une augmentation de l’effectif de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 841 personnels, comprenant jusqu’à cinq unités de police constitués de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels.


Soulignant le caractère temporaire des déploiements visés, le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1er juillet 2006 au plus tard, et de lui rendre compte avant le 1er juin 2006, de l’évaluation mentionnée dans le rapport pertinent.  Dans ce rapport*, Kofi Annan indique que la brigade du Katanga devrait être déployée à titre temporaire et être opérationnelle d’ici au mois d’octobre 2005 au plus tard.  Une fois que le processus électoral sera terminé, une évaluation immédiate sera entreprise afin de déterminer si l’effectif de la brigade doit être réduit ou rapatrié. 


Dans la résolution adoptée ce matin, le Conseil autorise la MONUC à fournir un appui supplémentaire à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral.  Il encourage la Mission à apporter conseil et assistance ainsi que l’appui nécessaire à la mise en place par le Gouvernement de transition, les institutions financières internationales et les donateurs, d’un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente. 


Créée par la résolution 1279 du 30 novembre 1999, la MONUC comptait, au 30 juillet 2005, 16 402 membres du personnel en uniforme dont 15 558 soldats, 520 observateurs militaires et 324 policiers.


*     Rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo (S/2005/320 et S/2005/320/Add.1).  Voir notre communiqué du 29 juin 2005: CS/8430  http://www.un.org/News/Press/docs/2005/CS8430.doc.htm.  


(à suivre)


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du Projet de résolution (S/2005/555)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1565 du 1er octobre 2004 et 1592 du 30 mars 2005 et la déclaration du 29 juin 2005 (S/PRST/2005/27),


Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo ainsi que de tous les États de la région, et son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002,


Soulignant l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,


Demandant aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, et à ce que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement,


Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte au processus électoral en République démocratique du Congo, et l’encourageant à la maintenir,


Saluant l’intérêt et l’engagement manifestés par les autorités congolaises en vue de promouvoir la bonne gouvernance et une gestion économique transparente, et les encourageant à poursuivre leurs efforts dans ce sens,


Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par les hostilités que les groupes armés et milices continuent d’entretenir dans l’est de la République démocratique du Congo, par leur cortège de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et par la menace qu’elles font peser sur la tenue des élections en République démocratique du Congo,


Prenant note du rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo, daté du 26 mai 2005 (S/2005/320), et de ses recommandations,


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Approuve les recommandations et le concept d’opérations figurant aux paragraphes 50 à 57 du rapport spécial du Secrétaire général, et autorise en conséquence une augmentation de l’effectif de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 841 personnels, comprenant jusqu’à cinq unités de police constituées de 125 hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels;


2.    Souligne le caractère temporaire des déploiements visés à l’article précédent, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en vue de réduire ou rapatrier ces effectifs supplémentaires à partir du 1er juillet 2006 au plus tard, et de rendre compte au Conseil avant le 1er juin 2006 de l’évaluation mentionnée au paragraphe 47 de son rapport spécial;


3.    Approuve la recommandation du Secrétaire général figurant aux paragraphes 58 et 59 de son rapport spécial, et autorise la MONUC, conformément à cette recommandation et à son mandat tel que défini aux articles 5 f) et 7 c) de la résolution 1565 et agissant en étroite coordination avec le Programme des Nations unies pour le développement, à fournir un appui supplémentaire à la Commission électorale indépendante pour le transport du matériel électoral;


4.    Encourage la MONUC, dans la mesure de ses capacités et conformément à son mandat, à apporter conseil et assistance ainsi que l’appui nécessaire à la mise en place, par le Gouvernement de transition, les institutions financières internationales et les donateurs, d’un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente;


5.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


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