15/06/2005
Communiqué de presse
CS/8412



Conseil de sécurité

5202e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES À CHYPRE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2005


Le Conseil de sécurité, réitérant l’appel lancé aux parties pour qu’elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes déplacées, a décidé cet après-midi de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois, prenant fin le 15 décembre 2005.


Par sa résolution 1604 (2005) adoptée à l’unanimité, le Conseil, prenant note de la stabilité de la situation en matière de sécurité dans l’île, engage le camp chypriote turc et les forces turques à rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000.


Par cette résolution, le Conseil se félicite des efforts entrepris par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies.


Le Président du Conseil pour le mois de juin, M. Jean-Marc de La Sablière (France), a précisé que les parties concernées l’ont informé qu’elles maintenaient leurs positions bien connues sur la question.



LA SITUATION À CHYPRE


Projet de résolution S/2005/382


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 6 juin 2005 (S/2005/353) sur l’Opération des Nations Unies à Chypre,


Réitérant l’appel lancé aux parties pour qu’elles fassent le point sur la question humanitaire des personnes déplacées et s’emploient à la régler avec la célérité et la détermination qui s’imposent, et se félicitant à cet égard que le Comité des personnes disparues ait repris ses activités depuis août 2004,


Se félicitant que le Secrétaire général ait procédé à l’examen de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre conformément à la résolution 1568 (2004) du 22 octobre 2004,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation en matière de sécurité dans l’île, il est nécessaire de maintenir la Force au-delà du 15 juin 2005,


Prenant note de l’évaluation du Secrétaire général suivant laquelle la situation en matière de sécurité dans l’île reste stable et la situation le long de la Ligne verte demeure calme, et, néanmoins, du fait qu’il y a des problèmes dans quelques zones sensibles, et se félicitant dans ce contexte de la diminution qui se poursuit du nombre global d’incidents dans lesquels les deux parties sont impliquées,


Se félicitant que le Secrétaire général ait l’intention de continuer de surveiller de près les opérations de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties, et de présenter au Conseil des recommandations visant à apporter des nouvelles modifications, selon que de besoin, au mandat, aux effectifs et au concept d’opérations de la Force, lorsqu’il jugera que suffisamment de temps se sera écoulé depuis l’application du nouveau concept d’opérations de la Force pour pouvoir procéder à cette évaluation,


Prenant note avec satisfaction de la levée des restrictions imposées au déplacement de la Force par la partie chypriote turque et les forces turques, et prenant note à cet égard du fait que la Force bénéficie d’une bonne coopération des deux camps,


Accueillant avec satisfaction le fait qu’on avait dénombré plus de 7 millions de passages de Chypriotes grecs vers le Nord et de Chypriotes turcs vers le Sud, et encourageant l’ouverture de points de passage supplémentaires,


Se déclarant préoccupé par le nombre grandissant d’infractions le long de la ligne du cessez-le-feu et demandant instamment aux deux camps de renforcer la coopération pour s’efforcer de résoudre ce problème,


Se félicitant des efforts visant à promouvoir les contacts et les événements bicommunautaires, notamment de la part de l’Organisation des Nations Unies, et engageant les deux camps à promouvoir encore les contacts bicommunautaires et à éliminer tous obstacles à ces contacts,

Faisant écho à la gratitude exprimée par le Secrétaire général aux Gouvernements chypriote et grec pour les contributions volontaires qu’ils ont apportées au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé à d’autres pays et organisations pour qu’ils apportent de nouvelles contributions volontaires,


Saluant et encourageant les efforts de l’Organisation des Nations Unies visant à sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux activités de prévention et de lutte à l’égard du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles dans toutes ses opérations de maintien de la paix,


1.    Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, et en particulier la résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


2.    Décide de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période prenant fin le 15 décembre 2005;


3.    Engage le camp chypriote turc et les forces turques à rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui y existait avant le 30 juin 2000;


4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l’application de la présente résolution d’ici au 1er décembre 2005;


5.    Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en dispensant une formation aux fins de sensibilisation avant le déploiement, ainsi que des mesures disciplinaires et toutes autres dispositions pour que les membres de leurs contingents répondent de leurs actes en cas de manquement;


6.    Décide de demeurer saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2005/353)


Ce rapport, qui couvre la période du 25 septembre 2004 au 20 mai 2005, relate les activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre en application de la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité, du 4 mars 1964, et des résolutions ultérieures du Conseil.


Le rapport présente les constatations d’une équipe d’évaluation commune de la Force et du Siège, qui a étudié la restructuration de la Force et l’application de son nouveau concept d’opérations, ainsi que l’évolution sur le terrain de la situation dans laquelle la Force doit opérer.  Elle a pu constater notamment que le nouveau concept d’opérations permet à la Force de maintenir le même niveau d’application du mandat avec les effectifs à présent réduits.


Le Secrétaire général note dans son rapport que dans l’ensemble, la situation à Chypre est restée stable.  Il donne des exemples de l’amélioration de la situation, comme la diminution du nombre des violations aériennes qui est passé de 67, lors de la dernière période considérée, à 30.  Il constate aussi des progrès dans les négociations que mène la Force au sujet des dispositions à prendre pour la neutralisation des mines posées par les forces turques, mais note qu’il n’y a pas encore d’accord intégral à ce sujet.


Dans le cadre du rétablissement de l’ordre public, le rapport dénombre les 7 millions de Chypriotes grecs et de Chypriotes turcs qui ont emprunté les points de passage ouverts depuis le printemps 2003, les premiers vers le nord et les seconds vers le sud.  Il fait état des limites des échanges commerciaux entre les deux zones, du fait de difficultés techniques et politiques.  Il y a aussi un nombre grandissant d’infractions qui sont commises à travers la ligne de cessez-le-feu, comme la contrebande, le trafic de drogues, l’immigration illégale et la traite des personnes.  Parmi les autres activités de la Force qui sont mentionnées dans le rapport, il y a la promotion des contacts bicommunautaires, la maximisation l’utilisation civile de la zone tampon, et l’accomplissement de tâches humanitaires.


En l’absence de processus politique viable, la méfiance persiste entre les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs, fait observer le Secrétaire général.  Le dispositif militaire est donc toujours perçu comme une menace.  Dans cette situation, le Secrétaire général est convaincu que la présence de la Force demeure nécessaire pour surveiller le cessez-le-feu et pour réunir des conditions favorables à un règlement global du problème de Chypre, avis partagé par les deux parties, ainsi que par les puissances garantes et les autres parties intéressées.  Il se félicite aussi que la partie chypriote turque ait levé toutes les restrictions qu’elle imposait aux déplacements du personnel de la Force.


L’Union européenne, rappelle le Secrétaire général, a proposé à la Turquie d'amorcer les pourparlers en vue de l’accession de ce pays à l’Union, ce qui implique l’obligation, pour la Turquie, d’élargir aux 10 nouveaux États membres de l’Union européenne, donc à Chypre, l’accord portant union douanière.  Cette question soulève celle de la propriété foncière, qui demeure très épineuse dans les deux parties de l’île.  Le Comité des personnes disparues a repris ses travaux le 31 août 2004.  Trois missions de la fondation britannique « Inforce » ont examiné les modalités d’un programme d’exhumations et d’identification.  Cependant, des dispositions essentielles du mandat de 1981 du Comité des personnes disparues et de l’accord du 31 juillet 1997 ne sont toujours pas appliquées.


Le Secrétaire général estime aussi que la restructuration de la Force et la modification du concept d’opérations lui permettront de remplir son mandat de façon efficace.  Il relève cependant les retards intervenus dans le recrutement et le déploiement du personnel, qui ont empêché de tirer pleinement parti du potentiel du nouveau concept d’opérations.  Il considère que la Force est dans la bonne voie, avec le renforcement de la composante « affaires civiles » et « police civile », la mobilité accrue de la composante militaire et l’inclusion d’un groupe de liaison et d’observation militaire.  Il reste à évaluer l’impact réel des changements en cours et la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements.  La composante de police civile doit en effet compléter ses effectifs d’urgence, certains États Membres ayant promis d’envoyer des policiers supplémentaires.


En conclusion, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre d’une nouvelle période de six mois allant du 16 juin 2005 au 15 décembre 2005, avec les effectifs actuellement autorisés –soit un contingent de 869 personnes et un effectif de police civile de 52 personnes- et selon le concept d’opérations actuellement retenu.  Le Chef de la mission de la Force continuera d’être son Représentant spécial sur le terrain.  Il a toutefois l’intention de dépêcher, à l’occasion, un haut fonctionnaire du Secrétariat, qui se rendra à Chypre, en Grèce et en Turquie pour évaluer la situation sur le terrain à la lumière des faits politiques récents.


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