LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SE SAISIT DU RAPPORT SUR L’ÉLIMINATION DE L’EXPLOITATION ET DES ABUS SEXUELS IMPLIQUANT LE PERSONNEL DE L’ONU

Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

185^e séance – matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SE SAISIT DU RAPPORT SUR L’ÉLIMINATION DE L’EXPLOITATION ET DES ABUS SEXUELS IMPLIQUANT LE PERSONNEL DE L’ONU

Le rapport sur une stratégie globale de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis dans le cadre des opérations de maintien de la paix* a été déposé, ce matin, sur la table du Comité spécial chargé d’examiner tous les aspects de la mise en œuvre d’un des mandats les plus complexes des Nations Unies, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. C’est son image et sa réputation qui confèrent à l’ONU la crédibilité nécessaire à son travail dans les pays déchirés par la guerre, a rappelé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, en reconnaissant ainsi la gravité du problème.

Auteur du rapport, le Représentant permanent de la Jordanie, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, a cité les quatre domaines sur lesquels portent ses recommandations: les normes de conduite, le processus d’enquête, la responsabilité organisationnelle, administrative et de commandement, et la responsabilité individuelle disciplinaire, financière et pénale. Pour l’examen de ces recommandations, le Comité spécial a créé un Groupe de travail à composition non limitée qui, sous la présidence du Glyn Berry du Canada, se réunira du 4 au 8 avril. Les résultats de ces travaux seront transmis d’abord au Comité spécial, dont des réunions sont prévues en mai, puis à l’Assemblée générale.

Exposés

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, a exprimé ses vives préoccupations face au problème des violences sexuelles qui menacent de ternir l’image et la réputation qui donnent aux Nations Unies sa crédibilité. C’est avec détermination que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a déjà adopté une série de mesures, a-t-il ajouté. Les recommandations formulées dans le rapport du Prince Zeid Al-Hussein fournissent un cadre qui semble efficace sur le long terme, a estimé M. Guéhenno. Le rapport, a-t-il fait remarquer, met l’accent sur la nécessité d’une action conjointe, menée par les différents organes des Nations Unies concernés par la question.

Depuis le 1^er décembre 2004, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, des enquêtes ont été menées concernant 96 membres du personnel des opérations de maintien de la paix (19 civils et 77 militaires). Trois membres de ce personnel ont été démis de leurs fonctions, six font l’objet de mesures disciplinaires et trois autres ont été exemptés. Pour ce qui est des militaires, 66 personnes, y compris six commandants. Au cours de l’année dernière, des missions ont pris une série de mesures pour prévenir les fautes professionnelles et mettre en œuvre les règles de conduite de l’ONU. En République démocratique du Congo, a-t-il indiqué, les membres du contingent sont tenus de porter leur uniforme en permanence. Ces mesures se font sentir sur le terrain mais ne constituent qu’une première étape. M. Guéhenno a aussi expliqué que le DOMP a établi une équipe chargée de développer divers moyens pour permettre aux opérations de maintien de la paix de traiter de ces problèmes efficacement. Il a ainsi cité l’existence d’une base de données ou encore de messages de communication interne rappelant au personnel ses devoirs.

Avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le DOMP dirige une initiative importante qui vise à créer une culture d’organisation à travers toutes les Nations Unies, afin de prévenir l’exploitation et l’abus sexuels, a ensuite expliqué M. Guéhenno. La tâche est considérable dans ce domaine, a-t-il souligné. De l’avis du Secrétaire général adjoint, il faut parvenir à un changement systémique profond et les recommandations du Prince Zeid Al-Hussein devront permettre de se rapprocher de cet objectif. Je ferai de mon mieux pour mettre en œuvre ces recommandations, a-t-il assuré, mais certaines requièrent la coopération des États Membres. Le DOMP est prêt à mettre en place une réforme systémique, a-t-il ajouté, préconisant que le DOMP ait accès à une capacité d’enquête indépendante et professionnelle. Selon lui, il faudrait aussi se demander si les Nations Unies ne devraient pas créer en son sein un inspectorat général. En conclusion, M. Guéhenno a appelé à une réforme durable, en assurant le Comité spécial de l’engagement de son Département pour s’attaquer au mal à la racine même par une action déterminée.

Prince ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN, Représentant permanent de la Jordanie et Conseiller du Secrétaire général, a souligné que les recommandations qu’il fait dans son rapport, viennent à former une réponse globale à un problème qui ne peut être résolu par bloc. Il a voulu que l’examen de ces recommandations donne lieu à un calendrier de mise en œuvre, en identifiant celles qui peuvent être réalisées avec les ressources et les mandats existants, celles qui nécessitent un nouveau mandat mais qui doivent être examinées dès le mois de mai dans le cadre de la session de la Cinquième Commission, et enfin celles dont l’examen aura besoin d’une période plus longue.

Comprenant que les accusations d’exploitation sexuelle suscite au sein des pays contributeurs de troupes la honte, l’embarras, voire le déni, le Conseiller du Secrétaire général a appelé ces pays à reconnaître qu’il s’agit d’un problème de la plus haute importante et doit conduire à l’adoption de mesures ambitieuses de prévention. Nous sommes restés trop longtemps silencieux, face à ce problème, a-t-il alerté, en estimant que ce silence lui-même est un objet de honte. L’exploitation sexuelle n’est pas seulement le fait des militaires, a-t-il aussi reconnu, en montrant du doigt les civils et la police civile.

Il a rappelé que son rapport porte sur quatre domaines, à savoir les normes de conduite, le processus d’enquête, la responsabilité organisationnelle, de gestion et de commandement; et la responsabilité individuelle, financière et pénale. Concernant les normes de conduite, le Conseiller du Secrétaire général a regretté qu’il n’existe aujourd’hui qu’une « mosaïque de règles ». Quant au processus d’enquête, il a voulu que l’on s’écarte de cette tradition qui veut que les enquêtes soient menées par des « amateurs enthousiastes ». Les administrateurs et les commandants doivent reconnaître leur responsabilité de créer une culture organisationnelle propre à prévenir l’exploitation et les abus sexuels. Enfin, le personnel des opérations de maintien de la paix doit pouvoir être tenu responsable de ses actions par le biais du processus disciplinaire mais aussi sur les plans financier et pénal.

Il s’agit, a reconnu le Prince Zeid Al-Hussein, d’un programme de réforme ambitieux. Il a espéré que cette session marquera le début d’un processus de changement qui en deux ans, aboutira à une forme plus professionnelle et plus efficace de maintien de la paix dans laquelle les standards de conduite les plus élevés seront la norme.

* A/59/710

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