01/12/2004
Communiqué de presse
CS/8258



Conseil de sécurité

5093e séance – après-midi


LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION DE L’ONU AU BURUNDI JUSQU’AU 1ER JUIN 2005


Il exprime son intention d’envisager des mesures

contre les individus qui menacent le processus de paix


Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) jusqu’au 1er juin 2005.  Par sa résolution 1577 (2004), adoptée à l’unanimité, le Conseil demande aux gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda de coopérer sans réserve avec le Gouvernement burundais afin de faire en sorte que l’enquête sur le massacre de Gatumba soit menée à bien et que les responsables soient traduits en justice.


Profondément préoccupé par le fait que les Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa (Palipehutu-FNL) ont revendiqué la responsabilité du massacre, le Conseil exprime son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent le processus de paix et de réconciliation nationale au Burundi. 


Le camp de réfugiés de Gatumba a connu, le 13 août dernier, un massacre qui a conduit à la mort de 152 personnes.  Dans son rapport pertinent, le Secrétaire général exprime sa conviction que le Palipehutu-FNL n’a pas agi seul.  Il souligne que malgré une enquête approfondie, il n’a pas pu être clairement établi qui avait organisé, exécuté et financé « cet acte de barbarie ».  Le Secrétaire général impute le caractère peu concluant de l’enquête au manque d’informations et au peu de coopération des autorités burundaises.  


Les explications de position de la France, des États-Unis, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Espagne ont porté essentiellement sur la volonté exprimée par le Burundi de saisir la Cour pénale internationale (CPI). 


Le Conseil était réuni sous la présidence de M. Abdallah Baali (Algérie) qui assure cette fonction pour le mois de décembre.


LA SITUATION AU BURUNDI


Projet de résolution S/2004/930


Le Conseil de sécurité,


Rappelant sa résolution 1545 (2004) du 21 mai 2004 et la déclaration de son président en date du 15 août 2004 (S/PRST/2004/30),


Réaffirmant qu’il est profondément attaché au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Burundi, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage et de non-ingérence et de la coopération régionale,


Rappelant également qu’il appuie pleinement le processus de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé à Arusha le 28 août 2000 (ci-après « l’Accord d’Arusha »), appelant toutes les parties burundaises à honorer intégralement leurs engagements, et les assurant de sa détermination à appuyer leurs efforts visant à mener à bien la transition par la tenue d’élections libres et régulières,


Se félicitant des résultats positifs obtenus jusqu’ici par les parties burundaises, notamment depuis le déploiement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) le 1er juin 2004,


Se félicitant en particulier de l’accord que les parties burundaises ont signé à Pretoria, le 6 août 2004, et de l’adoption ultérieure par le Parlement, le 20 octobre 2004, d’une constitution intérimaire qui garantit la représentation de toutes les communautés dans les institutions postérieures à la transition,


Encourageant toutes les parties burundaises à poursuivre leur dialogue dans un esprit de compromis, en particulier durant la campagne visant à expliquer la constitution intérimaire et l’établissement du Code électoral, en vue de parvenir à une solution politique durable,


Rappelant que, comme il est prévu dans l’Accord d’Arusha, il n’existe pas d’autre solution que la tenue d’élections, et demandant aux autorités de transition de mener à bien le processus électoral prévu jusqu’au 22 avril 2005,


Rendant hommage aux efforts accomplis par les États de l’Initiative régionale, notamment l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et la Facilitation, en particulier l’Afrique du Sud, au service de la paix au Burundi, et les encourageant à continuer d’accompagner les efforts des parties burundaises,


Encourageant aussi la communauté internationale des donateurs à répondre aux demandes faites par le Gouvernement burundais pour renforcer ses institutions judiciaires nationales et les moyens dont il dispose pour faire régner l’état de droit,


Condamnant tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,


Réaffirmant qu’il condamne vivement le massacre de Gatumba et que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice,


Prenant note du rapport conjoint de l’ONUB, de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant le massacre de Gatumba, en date du 13 août 2004 (S/2004/821), et prenant note également de la déclaration faite par le Gouvernement burundais le 29 octobre 2004 (S/2004/867) et de l’engagement qu’il a pris de mener rapidement à son terme l’enquête sur le massacre de Gatumba, avec un appui international s’il y a lieu,


Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 15 novembre 2004 (S/2004/902),


Notant qu’il subsiste des obstacles à la stabilité du Burundi et considérant que la situation dans ce pays continue de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide que le mandat de l’ONUB, tel qu’il est défini dans sa résolution 1545 (2004), sera prorogé jusqu’au 1er  juin 2005;


2.    Demande instamment à tous les gouvernements et à toutes les parties concernés dans la région de dénoncer le recours et l’incitation à la violence, de condamner sans équivoque les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de coopérer activement avec l’ONUB et la MONUC et avec les États qui s’efforcent de mettre un terme à l’impunité;


3.    Demande aux gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda de coopérer sans réserve avec le Gouvernement burundais afin de faire en sorte que l’enquête sur le massacre de Gatumba soit menée à bien et que les responsables soient traduits en justice;


4.    Prie l’ONUB et la MONUC de continuer à fournir leur assistance, dans le cadre de leur mandat, aux autorités burundaises et congolaises en vue de faciliter l’achèvement de l’enquête sur le massacre de Gatumba et de renforcer la sécurité des populations vulnérables;


5.    Profondément préoccupé par le fait que les Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa (Palipehutu-FNL) ont revendiqué la responsabilité du massacre de Gatumba, exprime son intention d’envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent le processus de paix et de réconciliation nationale au Burundi;


6.    Prie le Secrétaire général de le tenir informé, dans ses rapports à venir sur la situation au Burundi, des mesures prises par les autorités burundaises à la suite de ses recommandations concernant la lutte contre l’impunité;


7.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


Explications de position


Le représentant de la France a noté les messages importants adressés aux parties dans le texte de la résolution.  Il a rappelé que le Burundi a annoncé qu’il allait saisir la Cour pénale internationale de l’affaire du massacre de Gatumba, se félicitant de cette coopération avec la Cour.  Une assistance internationale doit être apportée comme le demande le Burundi, a-t-il enfin souhaité.

Le représentant des États-Unis a estimé que la résolution est importante à bien des égards car non seulement elle proroge le mandat de l’ONUB mais elle condamne, en outre, les violences qui continuent d’affliger le Burundi comme en atteste le massacre de Gatumba.  La résolution, a poursuivi le représentant, reconnaît aussi la contribution des autres nations africaines dans la consolidation de la paix.  Il est vrai qu’elle n’appelle pas à ce que la Cour pénale internationale se saisisse des cas de violations des droits de l’homme.  Les États-Unis encouragent plutôt le Burundi à prendre des mesures pour rétablir sa Commission vérité et réconciliation, a dit le représentant.  La politique de mon pays, a-t-il réitéré, est de s’assurer que tous les ressortissants américains participant aux opérations des Nations Unies sont protégés contre les poursuites de la Cour pénale internationale.  Compte tenu de l’absence de tout personnel américain à l’ONUB, les États-Unis n’ont pas jugé utile d’inclure une disposition en ce sens, a expliqué le représentant.  Il a ajouté que conformément à la résolution 58/318 de l’Assemblée générale, les dépenses qui résulteraient de toute coopération ou appui à la Cour seraient financées sur une base remboursable.  Les États-Unis ont apporté leur appui à la résolution parce que, a précisé le représentant, ils assument qu’elle n’autorise ni n’encourage une coopération avec la CPI.  Elle ne modifie pas non plus le mandat de l’ONUB concernant les enquêtes sur les violations du droit humanitaire international.  En concluant, le représentant a invité ses homologues à mettre de côté les divergences et à se concentrer sur les résultats positifs obtenus aujourd’hui.  C’est une bonne journée pour le Burundi, pour la paix et pour les Nations Unies qui réaffirment leur rôle dans cet effort, a dit le représentant.


Le représentant de l’Allemagne a rappelé que la résolution adoptée est une réaction de l’ONU au massacre de Gatumba, même si l’histoire récente du Burundi est parsemée d’autres violations de droits de l’homme.  Il a insisté sur la lutte contre l’impunité, question qui, selon lui, doit être examinée en priorité par le Burundi.  Le système de justice de ce pays a besoin d’être soutenu au niveau international, a-t-il ajouté.  M. Pleuger a enfin déclaré apprécier que le Burundi envisage de recourir à la Cour pénale internationale pour connaître du massacre de Gatumba, malgré les vues divergentes qui existent au sujet de la CPI.


Le représentant du Royaume-Uni a insisté sur le fait que la résolution envoie des messages clairs aux partis burundais et en particulier, au FNL d’Agathon Rwasa.  C’est aussi, a-t-il souligné, la première réaction du Conseil face au massacre de Gatumba qui est venu s’ajouter à une liste déjà longue d’actes de violence, de violations des droits de l’homme et de cas d’impunité.  Pour parvenir à la paix, a prévenu le représentant, ce cycle doit être rompu et la lutte contre l’impunité doit être examinée par tous les États des Grands Lacs.  Le système judicaire du Burundi a besoin du soutien de la communauté internationale, a poursuivi le représentant en saluant la position du Gouvernement du Burundi de saisir la Cour pénale internationale du massacre de Gatumba.  Il s’est ainsi félicité de la reconnaissance par le Burundi de la compétence de la Cour et du soutien du Conseil aux efforts burundais pour mettre fin à l’impunité.  Différents points de vue existent au sein du Conseil en ce qui concerne la Cour pénale internationale, a reconnu le représentant en voulant néanmoins que les efforts faits par le Burundi pour mettre fin à l’impunité soient reconnus.  Il serait juste, a-t-il conclu, que le Conseil encourage les États de la région à coopérer à ses efforts.


(à suivre)
Le représentant de l’Espagne a noté les messages politiques adressés aux parties burundaises dans la résolution adoptée, en particulier aux Forces de libération nationale dites Palipehutu-FNL.  Rappelant le massacre de Gatumba, il a remarqué que malheureusement il n’a pas été le seul cas d’atrocités depuis le début du long conflit qui sévit au Burundi, où les violations des droits de l’homme se sont généralisées.  Ce cycle doit être brisé, a-t-il demandé, la lutte contre l’impunité devant être affrontée en priorité avec d’autres pays de la région des Grands Lacs.  Il est clair que le Burundi a besoin de l’aide internationale, a-t-il ajouté.  Le représentant s’est félicité du recours à la Cour pénale internationale envisagé par le Burundi.  En ce qui concerne les efforts faits au niveau national, il a apprécié la coopération avec des institutions internationales, notamment avec la CPI.  À ses yeux, il est opportun que le Conseil encourage les pays de la région à coopérer avec le Burundi.


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (S/2004/902)


      Le Secrétaire général recommande, compte tenu des progrès réalisés jusqu’ici et des tâches prioritaires qui restent à accomplir, que le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) soit de nouveau prorogé de six mois, jusqu’au 31 mai 2005. 


Il fait état d’une importante évolution de la situation dans les quelques derniers mois de la période initiale de transition de 36 mois qui a pris fin le 31 octobre 2004.  Il cite l’accord des partis burundais sur la prorogation d’au moins six mois de la période de transition, l’adoption d’un calendrier électoral précis et celle d’une constitution post-transition qui sera soumise à un référendum populaire.  Il signale toutefois le nombre considérable des tâches qui restent à accomplir telles que l’adoption de la loi communale, l’abrogation de la loi interdisant les rassemblements, la promulgation des lois régissant l’établissement des nouvelles forces militaires et de sécurité et la mise au point d’un nouveau code électoral.  Sur le plan de la sécurité, il attire l’attention sur les retards enregistrés dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) et les solutions à apporter à la prolifération des armes licites et illicites et à la non-participation des Forces nationales de libération (FNL) d’Agathon Rwasa.


Le Secrétaire général donne ensuite les détails du processus de transition en s’attardant, entre autres, sur le vingt-troisième Sommet de l’Initiative régionale de paix sur le Burundi qui s’est tenu à Nairobi le 15 octobre.  Il s’attarde aussi sur les discussions liées au processus électoral et les activités de la Commission de suivi de l’application de l’Accord d’Arusha avant d’en venir à l’évolution de la situation militaire et des conditions de sécurité.  Là, le Secrétaire général explique que la situation militaire est restée stable dans l’ensemble du pays à l’exception des trois provinces de l’ouest où de fréquents accrochages ont continué de se produire entre les Forces armées burundaises/CNDD-FDD et les FNL (Rwasa).  Le Secrétaire général parle aussi de la hausse de la criminalité et de l’impact de l’instabilité dans certaines régions de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). 


Au sujet de la réforme du secteur de la sécurité et du DDR, le Secrétaire général passe en revue les activités de la Commission mixte de cessez-le-feu et signale également que les Forces armées burundaises continuent de résister au confinement de leurs soldats dans des casernes conformément à l’Accord d’Arusha, en arguant de la menace constante posée par les FNL (Rwasa). 


Passant au déploiement de l’ONUB, le Secrétaire général explique que les principales activités opérationnelles de la composante militaire de l’Opération ont consisté à surveiller l’application des accords de cessez-le-feu, à contribuer à l’enquête sur le massacre de Gatumba, à surveiller l’exécution du programme de DDR et à escorter les ONG et les convois de vivres jusqu’aux zones de regroupement et d’attente. 


Dans ce rapport, le Secrétaire consacre également un chapitre à la situation des droits de l’homme dans lequel il revient sur les conclusions de l’enquête sur le massacre du camp de Gatumba qui, le 13 août dernier, a conduit à la mort de 152 réfugiés congolais.  Il n’a pas été possible d’établir clairement, rappelle le Secrétaire général, qui avait organisé, exécuté et financé cet acte de barbarie.  Tout porte à croire, ajoute-t-il, que les FNL (Rwasa), qui ont revendiqué cet acte, n’ont pas agi seuls.  Le Secrétaire général impute le caractère non concluant de l’enquête au manque d’information et au peu de coopération des autorités burundaises.   


Le Secrétaire général estime qu’après avoir réalisé d’importants progrès politiques au cours des six derniers mois, en particulier depuis le déploiement de l’ONUB, le Burundi se trouve à la veille d’un processus électoral dynamique mais qui pourrait être perturbé.


Au 5 novembre 2004, la composante militaire de l’ONUB comptait 5 526 hommes.  


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