27/07/2004
Communiqué de presse
CS/2718



Conseil de sécurité                                        

5011e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT POUR UN AN L’EMBARGO SUR LES LIVRAISONS D’ARMES DANS L’EST DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Il prie le Secrétaire général de rétablir le Groupe d’experts chargé d’examiner la mise en œuvre de l’embargo


Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur que vers la RDC, et déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, le Conseil a décidé à l’unanimité, cet après-midi, de reconduire pour une période d’un an jusqu’au 31 juillet 2005, l’embargo sur les livraisons d’armes dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et le mécanisme de contrôle établi à cette fin.  C’est par sa résolution 1522 (2004) et, à la lumière des manquements des parties à leur obligation de se conformer à ces exigences, qu’il a décidé de maintenir les mesures visant à empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes et de matériel connexe à tous les groupes armés opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes armés qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif, en RDC


Le Conseil a également décidé qu’il réexaminera ces mesures de façon périodique à partir du 1er octobre 2004.  Dans ce contexte, il prie le Secrétaire général de rétablir, dans les 30 prochains jours et jusqu’au 31 janvier 2005, le Groupe d’experts créé en vertu du paragraphe 10 de la résolution 1533 du 12 mars dernier.  Ce dernier devra faire rapport au Conseil, avant le 15 décembre prochain, sur l’application de l’embargo en formulant des recommandations.


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du projet de résolution S/2004/594


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 du 28 juillet 2003 et 1533 du 12 mars 2004,


Réaffirmant sa préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivus et dans le district d’Ituri, qui perpétue un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région.


Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur que vers le République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 du 28 juillet 2003,


Prenant note du rapport et des recommandations du groupe d’experts visé à l’article 10 de la résolution 1533, en date du 15 juillet 2004 (S/2004/551), transmis par le comité établi conformément à l’article 8 de la même résolution (ci-après le Comité),


Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Réaffirme les exigences des articles 15, 18 et 19 de la résolution 1493;


2.    Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ces exigences, de reconduire, jusqu’au 31 juillet 2005, le dispositif des articles 20 à 22 de la résolution 1493 et l’ensemble des dispositions de la résolution 1533;


3.    Exprime son intention de modifier ou de retirer ces dispositions, s’il constatait que les exigences ci-dessus ont été satisfaites;


4.    Décide en outre qu’il réexaminera ces mesures d’ici au 1er octobre 2004, et périodiquement par la suite;


5.    Prie à cette fin le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de rétablir, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et pour une période expirant le 31 janvier 2005, le groupe d’experts visé à l’article 10 de la résolution 1533;


6.    Prie le groupe d’experts ci-dessus de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 15 décembre 2004, sur l’application des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493, en formulant des recommandations à cet égard, notamment quant aux listes prévues à l’article 10 g) de la résolution 1533;


7.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Groupe d’experts chargé par le Conseil de sécurité de rendre compte des mouvements d’armes et de matériel connexe, ainsi que des réseaux opérant en violation de l’embargo sur les armes et autres mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 (2003) (S/2004/551)


Créé en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité en date du 12 mars 2004 pour  une période de 10 semaines prenant fin le 28 juillet 2004, le Groupe d’experts chargé de rendre compte du non-respect et des violations de l’embargo sur les armes dans l’Est de la République démocratique du Congo, présente son rapport.  Il a évalué la situation, à compter du 28 juillet 2003, dans 21 zones frontalières primaires et secondaires entre l’est de la RDC et l’ouest du Rwanda et de l’Ouganda et procédé à une surveillance généralisée des lacs Albert et Kivu sur une période de six semaines.  Pour ce faire, il s’est entretenu dans tous les pays où il s’est rendu (listés en annexe) avec les pouvoirs publics et les responsables militaires, la MONUC et les organismes des Nations Unies, le corps diplomatique, les autorités locales compétentes, la société civile, les organisations non gouvernementales et d’autres sources ciblées.  II s’est également attaché à rencontrer les représentants des groupes armés et des factions dissidentes.  Il s’est par exemple entretenu avec l’ancien et le nouveau dirigeant du Parti pour I’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC), Kahwa Mandro Panga et Kisembo Bitarama, le dirigeant des Forces populaires pour la démocratie au Congo (FPDC), Thomas Unencan Uketha, le chef d’état-major des Forces armées du peuple congolais (FAPC), Emmanuel Ndungutse, et le commandant dissident Jules Mutebutsi.


Sur cette base, les experts font état de la situation aux frontières et des voies de trafics d’armes identifiées, de la situation du transport aérien, et des complicités favorables aux rebelles et constituant une menace latente pour la RDC.  Ils formulent ainsi une série de recommandations constituant, selon eux, une approche concertée et consensuelle visant à remédier au mouvement illégal d’armes et aux activités connexes en RDC.  Du fait des contraintes de temps, expliquent-t-ils, il ne leur a pas été possible à ce jour de fournir au Comité la liste, preuves à l’appui, de ceux dont il aura déterminé qu’ils ont agi en violation des mesures imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et de ceux dont il aura déterminé qu’ils les ont soutenus dans de tels agissements, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil pourrait prendre.


Les experts dénoncent en particulier les lacunes en matière de contrôle des autorités de la RDC sur les services de douane et d’immigration et la porosité des frontières devenues sources de revenus pour les groupes armées; les pratiques irrégulières en matière d’aviation; les problèmes liés à la différenciation entre vols civils et vols militaires; le mouvement interne incontrôlé des armes; et le manque de coordination entre la MONUC et le Gouvernement de transition.  Les experts dénoncent également les aides directes et indirectes apportées par les complices des soldats mutins.  Ils étayent leurs allégations de complicités en décrivant l’appui du Rwanda aux forces rebelles de Mutebutsi et Nkunda; le soutien financier offert par le Rwanda; la liberté de mouvement dont bénéficient Mutebutsi et ses soldats au Rwanda; l’utilisation du Rwanda par Mutebutsi comme base arrière pour ses opérations militaires et ses campagnes de recrutement; les pratiques de recrutement forcé et d’armement de Mutebutsi et de Nkunda ainsi que les effets déstabilisateurs de la présence de forces étrangères hostiles en RDC, notamment d’éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) au Nord et Sud-Kivu et au nord-ouest du Rwanda, de groupes armés hutus au Sud-Kivu, des Forces de défense rwandaises dans le parc national de Virunga et dans le nord-Kivu.


Dans ce contexte, le Groupe d’experts recommande Le renforcement des contrôles frontaliers et du dispositif douanier, en particulier l’amendement de l’Accord de transit du couloir nord en vue d’autoriser l’inspection physique des marchandises à destination de zones tenues exclusivement par des groupes armés non contrôlés et d’autres parties frappées par l’embargo et le strict contrôle de tous les échanges internationaux avec les groupes armés de l’Ituri, ainsi que de tous les vols commerciaux de caractère non humanitaire jusqu’à ce que la MONUC soit capable de déployer ses contingents dans ces zones ou que l’État soit en mesure d’y étendre son autorité.  Conscient qu’en raison de problèmes de sécurité intérieure, l’Ouganda pourrait avoir du mal à affecter des agents de l’immigration et des douanes dans certaines régions frontalières, le Groupe estime néanmoins que le Gouvernement ougandais pourrait améliorer les formalités de douane et d’immigration aux points de franchissement des frontières le long des zones tenues par les groupes armés de l’Ituri; restreindre les déplacements et la garantie d’un lieu de résidence sûr à l’intérieur du territoire ougandais pour les dirigeants et représentants de haut rang des groupes armés de l’Ituri à moins qu’ils n’aient à se rendre expressément à des pourparlers de paix internationaux; et interdire les partenariats et les relations commerciaux avec les groupes armés de l’Ituri.


S’agissant du Rwanda, le Groupe lui recommande de rétablir la surveillance et le contrôle civils des activités le long de la frontière entre le Rwanda et la RDC, notamment sur le lac Kivu, de restreindre l’immigration, la garantie d’un lieu de résidence sûr, et la liberté de circulation des forces dissidentes ou séditieuses et autres personnes ou responsables alliés à ces forces, sauf dans le cadre de pourparlers de paix internationaux.  Il souligne en outre que le mécanisme de vérification conjoint, adopté d’un commun accord lors du sommet tenu le 25 juin à Abuja (Nigéria) par les Présidents Kabila et Kagame, devrait être mis en place dès que possible donner la suite qu’il convient aux allégations émanant des deux parties.


Concernant la RDC elle-même, le Groupe d’experts souligne qu’il est indispensable d’étendre l’autorité transitoire à l’ensemble du territoire national par le biais du contrôle et de l’unification des frontières nationales.  Pour ce faire, il préconise le renforcement des capacités de l’administration des douanes; le renforcement du contrôle du trafic aérien et au sol, par la création, en coordination avec la Régie des voies aériennes, d’un groupe indépendant des services du trafic aérien chargé d’assurer le contrôle du trafic aérien et d’établir des procédures aéroportuaires appropriées.  À ce titre, il invite l’autorité transitoire à solliciter le concours de l’organisation internationale de l’aviation civile.


Pour ce qui est des complicités du Rwanda et de l’Ouganda, le Groupe d’experts réaffirme qu’il faut respecter en toutes circonstances le caractère civil des camps de réfugiés, notamment en s’abstenant d’y mener des activités de recrutement volontaire ou forcé.  Il demande aussi au Gouvernement rwandais de prendre des mesures contre les responsables civils et militaires rwandais dont on sait qu’ils ont participé à ces campagnes ou les ont facilitées, d’expulser les Congolais qui les ont menées et de leur refuser la liberté de mouvement à l’avenir.


Le Groupe d’experts encourage, pour des motifs humanitaires, les autorités compétentes à prendre les dispositions requises pour octroyer le statut de réfugié qui convient aux réfugiés des camps de Gihembe et d’autres camps.  À ce titre, il encourage l’établissement d’une mission de vérification externe, financée par des donateurs, chargée de suivre la situation des soldats démobilisés après leur retour au Rwanda et de veiller en particulier à ce que les soldats démobilisés ne soient pas enrôlés dans des activités de combat en République démocratique du Congo.  Le Groupe d’experts rappelle aussi au Gouvernement rwandais le rôle de premier plan qui lui revient pour empêcher les incursions, à partir du Rwanda en RDC, de soldats démobilisés, de ressortissants congolais et autres entités déterminés à attaquer le territoire congolais.  Il recommande vivement que les troupes de Mutebutsi et les troupes fuyant à l’étranger en général soient désarmées; que la MONUC puisse aisément disposer d’un inventaire exact et complet des armes; qu’elle ait accès aux entrepôts d’armes; que les personnes demandant l’asile remettent leur équipement militaire et que les troupes soient convenablement cantonnées dans des camps entourés d’un mur d’enceinte ou de clôture les empêchant de sortir.  Le Gouvernement de transition et le Gouvernement rwandais devraient, selon lui, parvenir à un accord, fondé sur le droit international et la garantie d’une procédure régulière, sur le sort de Mutebutsi et de ses troupes.  Il recommande également l’ouverture d’une enquête sur le rôle joué par ce dernier dans le pillage de la Banque centrale à Bukavu.  Le Groupe d’experts appuie le principe d’un mécanisme de vérification conjoint, qui pourrait comprendre des représentants de l’Union africaine, de la MONUC et d’autres parties intéressées.


En outre, le Groupe d’experts souligne la nécessité pour la MONUC de disposer de moyens suffisants de patrouille des lacs et de surveillance aérienne, y compris des satellites, des radars et du matériel photographique nocturnes.  Il insiste sur le fait qu’il faudrait envisager un déploiement plus conséquent des contingents de la MONUC dans les zones tenues par les groupes armes de l’Ituri, sur l’île Idjwi et aux principaux points névralgiques le long de la frontière entre la RDC et le Rwanda.  À cet égard, il souligne la nécessité de dispenser une formation spécialisée, et notamment fournir des directives sur la manière de contrôler et de suivre les mouvements aériens et terrestres illicites, au personnel de la MONUC chargé de cette tâche. 


En conclusion, le Groupe d’experts recommande la reconduction de l’embargo sur les livraisons d’armes imposé à la RDC pour une période correspondant à la durée du prochain mandat de la MONUC et insiste sur la nécessité d’en assurer la surveillance pour en renforcer I’efficacité.


Le Groupe d’experts est composé de: Kathi Lynn Austin (États-Unis), spécialiste du trafic d’armes), Victor Dupere (Canada), spécialiste de la navigation aérienne, Jean-Luc Gallet (France), spécialiste des questions douanières et Léon-Pascal Seudie (Cameroun), spécialiste de la police (Cameroun).  Il était également assisté d’un spécialiste des questions politiques.


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