21/04/2004
Communiqué de presse
CS/2661



Conseil de sécurité

4947e séance – soir


LE CONSEIL N’ADOPTE PAS LE PROJET DE RESOLUTION SUR CHYPRE SUITE

AU VOTE NEGATIF DE LA RUSSIE


A la suite du vote négatif de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité n’a pas adopté ce soir le projet de résolution présenté par les Etats-Unis et le Royaume-Uni et par lequel il aurait pris certaines décisions qui auraient pris effet en même temps que l’Accord de fondation qui sera soumis à l’approbation des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs, le 24 avril prochain, par voie de référendums simultanés.  Le projet prévoyait de mettre fin au mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et de la remplacer par une mission pour la mise en œuvre du Règlement global.  Il prévoyait également l’imposition d’un embargo sur les armes régi par le Chapitre VII de la Charte.


Il convient que les référendums du 24 avril se déroulent dans les meilleures conditions possibles et sans pressions extérieures, a insisté le représentant de la Fédération de Russie, en expliquant son vote négatif qui, a-t-il dit, est un vote technique.  Selon lui, ce n’est qu’à l’issue de ces référendums que le Conseil de sécurité pourra prendre des mesures concernant le maintien sur place d’une force des Nations Unies.  Les délégations des Etats-Unis et du Royaume-Uni, mettant en garde contre le signal négatif que pouvait représenter ce vote négatif, ont indiqué que le projet de résolution serait de nouveau soumis aux voix la semaine prochaine et, à l’instar de plusieurs délégations, ont réitéré leur appui aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. 


Les pays suivants ont expliqué leur vote: Fédération de Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Bénin, France, Chine, Angola, Algérie, Roumanie, Brésil, Chili, Espagne et Pakistan.


LA SITUATION À CHYPRE


Projet de résolution S/2004/313: États-Unis d’Amérique et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions pertinentes sur Chypre,


Soulignant que l’adoption de la présente résolution est sans préjudice de la libre décision des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs d’approuver ou non l’Accord de fondation, qui figure dans le Règlement global du problème de Chypre, ci-après dénommé le Règlement global, à laquelle elle est subordonnée,


Saluant les efforts extraordinaires déployés par le Secrétaire général et son Conseiller spécial et son équipe dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général,


Soulignant que tous les États ont l’obligation de respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale les uns des autres,


Se félicitant de ce que l’attachement au droit international et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies a été réaffirmé dans le Traité entre Chypre, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni sur les questions relatives à la nouvelle donne à Chypre, qui fait corps avec le Règlement global,


Sachant que, si le Règlement global est approuvé, sa mise en oeuvre et le respect par les parties de ses dispositions et échéances, en particulier celles ayant trait à la sécurité, revêtiront une importance cruciale,


Rappelant que la paix et la sécurité internationales relèvent de sa responsabilité principale et affirmant qu’il est prêt, en cas de violation quelconque du Règlement global portée à son attention, notamment par la Commission de surveillance, à examiner la situation,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 avril 2004 (S/2004/302),


Prenant note de la demande qui lui a été faite d’adopter certaines décisions qui prendraient effet en même temps que l’Accord de fondation, et conscient que ces décisions constitueront un élément essentiel du cadre général du Règlement global, si celui-ci est adopté,


Prenant acte de la recommandation du Secrétaire général tendant à renforcer l’opération des Nations Unies en vue notamment d’assurer le suivi, la vérification et la supervision de l’application de l’Accord de fondation,


Sachant que, tout au long de l’histoire de Chypre, la présence et l’afflux d’armes ont contribué à attiser le conflit sur l’île et l’instabilité dans la région, et que l’interdiction de la livraison d’armes à Chypre constituera un facteur important pour la mise en oeuvre effective du Règlement global, y compris ses dispositions relatives à la démilitarisation, et pour l’élimination de nouvelles menaces contre la paix et la sécurité dans la région,


1.    Décide que les dispositions figurant en annexe de la présente résolution ne prendront effet qu’une fois que le Secrétaire général aura informé son Président de l’entrée en vigueur de l’Accord de fondation, suite à la libre décision des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs;


2.    Décide de demeurer saisi de la question.


Annexe


Le Conseil de sécurité,


            Partie A


1.    Décide de mettre fin au mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP);


2.    Décide néanmoins de maintenir une opération des Nations Unies à Chypre, qui s’appellera Mission des Nations Unies à Chypre pour la mise en oeuvre du Règlement (MINUCMOR);


3.    Décide également que la Mission sera maintenue jusqu’à ce qu’il en décide autrement, à la demande du Gouvernement fédéral de la République unie de Chypre, avec l’assentiment des deux États constitutifs;


4.    Autorise la Mission, conformément à l’annexe E du Règlement global, à se déployer et à opérer librement sur l’ensemble de Chypre, son mandat étant de surveiller l’application de l’Accord de fondation et de n’épargner aucun effort pour en promouvoir le respect et concourir au maintien de la sécurité, et en particulier :


a)    De suivre les faits politiques nouveaux liés à l’application de l’Accord et d’offrir des conseils et des bons offices, selon que de besoin;


b)    De surveiller et vérifier l’application des dispositions de l’Accord ayant trait à la sécurité, notamment :


i)    La dissolution des forces chypriotes grecques et des forces chypriotes turques, y compris des unités de réserve, et le retrait de leurs armes de l’île;


ii)   L’ajustement des forces et armements grecs et turcs aux niveaux convenus;


c)    De surveiller et vérifier l’application des dispositions de l’Accord de fondation relatives à la police de l’État fédéral et à celles des États constitutifs;


d)    De n’épargner aucun effort pour assurer le traitement juste et équitable, en droit, des personnes d’un État constitutif par les autorités de l’autre État;


e)    De surveiller les activités relatives à la cession de zones faisant l’objet d’un ajustement territorial, notamment en assumant la responsabilité territoriale des zones convenues et pendant les périodes précédant la cession, sans préjudice de l’administration locale de la population;


f)    De présider la Commission de surveillance qui doit être créée en application du Traité entre Chypre, la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni sur les questions relatives à la nouvelle donne à Chypre;


g)    De s’acquitter de son mandat, par exemple en effectuant des patrouilles, en créant des positions, en dressant des barrages, en recevant des plaintes, en menant des enquêtes, en présentant des faits, en donnant des avis officiels et en entreprenant des démarches auprès des autorités;


5.    Affirme que la Mission sera dotée, en temps voulu, des ressources nécessaires pour s’acquitter du mandat précité et sera donc structurée en principe conformément aux recommandations du rapport du Secrétaire général, à condition que le Conseil de sécurité en décide ainsi;


6.    Demande à toutes les parties représentées à la Commission de surveillance que l’annexe E mentionne de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de la Mission, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, ainsi que du personnel associé, dans l’ensemble de Chypre;


7.    Demande également au Gouvernement de la République unie de Chypre de conclure avec le Secrétaire général un accord sur le statut de la Mission dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et note que le modèle d’accord sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement en attendant que soit conclu un tel accord;


            Partie B


Agissant en vertu du Chapitre VII,


8.    Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la vente, la fourniture et le transfert, ou tous actes tendant à favoriser la vente, la fourniture ou le transfert, directs ou indirects à Chypre, par leurs nationaux ou depuis leurs territoires, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armes et de matériels associés de toutes sortes et la fourniture de toute assistance technique, de tous conseils ou de toute formation, de tout moyen de financement ou de toute aide financière liés à des activités militaires à Chypre;


9.    Décide également que les mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus ne s’appliqueront pas :


i)    Aux fournitures destinées à la Mission;


ii)   Aux fournitures requises par la République unie de Chypre pour des activités de police de l’État fédéral et des États constitutifs;


iii)  Aux fournitures destinées aux forces stationnées à Chypre en vertu de traités internationaux auxquels la République unie de Chypre est partie;


iv)   Aux livraisons de matériel militaire non meurtrier, y compris les gilets pare-balles, les casques militaires et les véhicules blindés, destinées uniquement à des fins humanitaires ou de protection, d’assistance technique ou de formation par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement;


10.   Décide en outre de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil qui sera chargé d’exécuter les tâches ci-après et de lui présenter des rapports sur ses travaux assortis d’observations et de recommandations :


a)    Demander à tous les États de lui communiquer des informations sur les mesures qu’ils auront prises concernant l’application effective des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus et, par la suite, leur demander telles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaires;


b)    Examiner les éléments d’information portés à son attention par des États au sujet de violations des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus et recommander les dispositions à prendre à cet égard;


c)    Présenter périodiquement au Conseil des rapports sur les éléments d’information qui lui auront été communiqués au sujet de violations présumées des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires et aéronefs, qui seraient impliquées dans de telles violations;


d)    Prendre les directives nécessaires pour faciliter l’application des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus;


11.   Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de se conformer strictement aux dispositions de la présente résolution, nonobstant l’existence de droits conférés ou d’obligations imposées par un accord international (autres que ceux portant sur les fournitures visées à l’alinéa iii) du paragraphe 9 ci-dessus), un contrat, une licence ou une autorisation ayant pris effet avant l’entrée en vigueur des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus;


12.   Prie le Secrétaire général de fournir toute l’assistance nécessaire au Comité créé en application du paragraphe 10 ci-dessus et de prendre au Secrétariat les dispositions utiles à cette fin;


13.   Demande au Comité créé en application du paragraphe 10 ci-dessus de rendre publics les renseignements qu’il juge pertinents, par l’intermédiaire des médias appropriés, notamment au moyen de la technologie de l’information;


14.   Décide que les mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus demeureront en vigueur jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement, notamment à la demande du Gouvernement fédéral de la République unie de Chypre, avec l’assentiment des deux États constitutifs, et après confirmation par le Secrétaire général de ce que le maintien de l’embargo n’est plus nécessaire pour assurer la paix et la sécurité internationales.


            Partie C


15.   Demande à la communauté internationale des donateurs de prêter le concours voulu à la mise en oeuvre du Règlement global;


16.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte périodiquement de l’avancement de la mise en oeuvre du Règlement global et de l’application de la présente résolution, y compris de l’exécution du mandat de la Mission, ainsi que de l’application des mesures édictées au paragraphe 8 ci-dessus;


17.   En appelle à toutes les parties concernées pour qu’elles appliquent scrupuleusement et intégralement toutes les dispositions du Règlement global dans les délais qui y sont fixés;


(1) Observation : l’opération des Nations Unies n’assumerait pas la responsabilité directe de l’application des lois et du maintien de l’ordre.


Rapport du Secrétaire général sur Chypre (S/2004/302)


Le rapport explique le processus de négociations au terme duquel le Secrétaire général, à l’invitation des parties qui se trouvaient dans l’impasse, a mis au point le 31 mars 2004 à Bürgenstock, en Suisse, le texte du « Règlement global du problème de Chypre » dont deux appendices, à savoir l’Accord de fondation et les constitutions des Etats constitutifs doivent être soumis à des référendums le 24 avril.  Le rapport présente de manière détaillée trois questions sur lesquelles, comme indiqué dans le Plan, le Conseil de sécurité doit statuer, notamment une proposition de l’Opération des Nations Unies à Chypre.  Le Secrétaire général demande au Conseil d’examiner ces questions avant la tenue des référendums, expliquant que ses décisions prendraient effet en même temps que l’Acte de fondation, le 29 avril, et qu’elles seraient subordonnées à l’entrée en vigueur de ce dernier, celle-ci dépendant des résultats des référendums et de la signature par la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni d’un Traité sur les questions relatives à la nouvelle donne à Chypre.  Le texte du Règlement global peut être consulté sur le site Web de l’ONU www.annanplan.org


Aux termes du Règlement global, la République unie de Chypre est un Etat indépendant doté d’une personnalité juridique internationale, d’une souveraineté et d’une citoyenneté unique.  Toute union en totalité ou en partie avec un autre Etat est interdite.  Son Gouvernement est constitué de telle sorte que Chypre puisse parler d’une seule voix et protège son intégrité et ses frontières.  Le Plan se réfère aussi à l’identité distincte et à l’intégrité des parties chypriotes grecque et turque et stipule que leur relation n’est pas une relation de majorité et de minorité mais d’égalité politique.  En vertu des décisions à prendre, le Conseil de sécurité reconnaîtrait cette égalité politique.  Il interdirait les livraisons d’armes à Chypre et déciderait d’y maintenir une opération de maintien de la paix qui demeurerait sur l’île aussi longtemps que le Gouvernement fédéral, avec l’assentiment des Etats constitutifs, n’en déciderait pas autrement.  La Mission serait chargée de surveiller la mise en œuvre de l’Accord de fondation, contribuant entre autres au maintien de conditions de sécurité.  


L’opération de maintien de la paix proposée serait donc de nature différente de celle de l’actuelle Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre dont le mandat est de faire respecter le cessez-le-feu.  Elle jouerait un rôle politique plus important.  La Mission comporterait une composante civile, de police, militaire et une composante d’appui.  Elle compterait 2 500 hommes dont 170 observateurs militaires.


Le Secrétaire général fait observer que le Plan soumis à des référendums est la seule voie disponible et prévisible vers la réunification de Chypre.  Il estime qu’en prenant rapidement une décision, le Conseil contribuerait pour beaucoup à rassurer la population alors qu’elle s’apprête à voter sur l’avenir de son pays, l’assurant que le Règlement bénéficiera du ferme soutien de l’ONU et que les dispositions en matière de sécurité seront intégralement appliquées.


Explications de vote


Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré qu’il était absolument nécessaire que la communauté internationale et, au premier chef, le Conseil de sécurité, aide les deux communautés chypriotes à se réconcilier.  Il convient que le référendum se déroule dans les meilleures conditions possibles, sans pression extérieure, a-t-il ajouté, rappelant que ce n’est qu’à l’issue de ce référendum que le Conseil pourra décider de maintenir une force des Nations Unies.  La délégation a ensuite regretté la façon dont le projet de résolution a été élaboré, affirmant que les coauteurs, après avoir ignoré les autres membres du Conseil, ont décidé de soumettre le texte au vote du Conseil.  Dans ces conditions, la Fédération de Russie n’a eu d’autre choix que d’opposer un veto technique à cette résolution. 


Le représentant du Royaume-Uni a exprimé sa déception face à l’absence de consensus sur ce projet de résolution en dépit des efforts menés par les États Membres.  Un membre du Conseil de sécurité a voté contre ce texte pour des raisons techniques, a-t-il poursuivi, faisant observer qu’il n’y avait pas réellement d’objection à ce texte quant au fond.  Notre effort visait à soutenir la démarche du Secrétaire général et de son équipe, a assuré le représentant britannique, avant de se féliciter de ce que les 14 autres membres du Conseil aient voté en faveur du projet de résolution.  Il a assuré que le projet de résolution sera de nouveau soumis au vote après les référendums du 24 avril prochain.


Le représentant des Etats-Unis a déploré à son tour que le Conseil de sécurité n’ait pu se mettre d’accord sur un texte avant les référendums de samedi prochain, soulignant l’isolement de la délégation qui a opposé son vote négatif.  Se félicitant de l’appui global de la communauté internationale au processus initié par le Secrétaire général des Nations Unies, le représentant des Etats-Unis a souhaité que le consensus puisse s’établir sur l’appui que le Conseil de sécurité pourrait apporter à la mise en œuvre du Plan de règlement sur Chypre. 


Le représentant du Bénin a déclaré avoir voté en faveur du projet de résolution et a rappelé que sa délégation était prête à appuyer l’envoi d’une force des Nations Unies à Chypre.  Il a poursuivi en ajoutant que seules les communautés chypriotes étaient en mesure de décider de leur avenir.


Le représentant de la France a profondément regretté que le projet de résolution n’ait pu être adopté, déclarant qu’il aurait souhaité que les consultations se soient poursuivies pour trouver un consensus.  La France espère, à l’instar des autres pays européens, qu’une Chypre unifiée rejoigne l’Union européenne.


Expliquant son vote en faveur du projet de résolution, le représentant de la Chine a souhaité que les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs fassent le bon choix au cours des deux référendums prévus le 24 avril prochain, afin d’appuyer les efforts du Secrétaire général.  Il a regretté que les consultations ne se soient pas poursuivies et que le Conseil de sécurité ne se soit pas donné plus de temps. 


Intervenant à son tour, le représentant de l’Angola s’est dit convaincu que les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs auront l’occasion de sceller leur réconciliation lors des référendums du 24 avril prochain.  Il a estimé que le projet de résolution, s’il avait été adopté, aurait contribué à encourager la population de l’île dans le contexte incertain actuel.  Alors que sa délégation avait voté en faveur du texte, il a déploré qu’il n’ait pu être adopté.


Le représentant de l’Algérie a déclaré qu’il a voté en faveur de la résolution et a regretté l’absence d’unanimité qui est apparue aujourd’hui sur la question de Chypre.  La délégation de l’Algérie aurait souhaité que plus de temps eût été accordé à la rédaction de ce projet de résolution.


Le représentant de la Roumanie s’est exprimé en faveur du projet de résolution et a considéré qu’il aurait fallu appuyer les efforts pour qu’une Chypre unifiée rejoigne l’Union européenne.  La Roumanie a affirmé qu’elle ne ménagerait aucun effort en ce sens à l’avenir.


Le représentant du Brésil a expliqué qu’il avait voté en faveur du projet de résolution parce qu’un vote positif aurait signalé un appui au processus de réconciliation en cours à Chypre.


Le représentant du Chili a regretté que le Conseil de sécurité ne soit pas parvenu à un consensus.  Il a assuré les deux parties chypriotes que ce revers ne signifiait en rien que le Conseil n’était pas prêt, sur le fond, à appuyer la mise en œuvre du Plan de règlement au lendemain des référendums du 24 avril.


L’Espagne a voté en faveur de ce projet de résolution comme la quasi-totalité du Conseil de sécurité, a déclaré sa représentante.  Elle a souhaité que le Conseil adopte ce texte la semaine prochaine et que Chypre réunifiée puisse intégrer l’Union européenne le 1er mai prochain. 


Regrettant aussi que le Conseil de sécurité n’ait pas trouvé de consensus sur ce projet de résolution, le représentant du Pakistan a souhaité que cette position n’influe pas sur la libre expression des Chypriotes au cours des référendums du 24 avril prochain.  Il a admis, à son tour, que davantage de temps aurait permis aux membres du Conseil de surmonter leurs divergences qui portaient essentiellement sur la forme et non sur le fond. 


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