26/03/2004
Communiqué de presse
CS/2651



Conseil de sécurité

4937e séance – matin


LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE 12 MOIS LA MISSION

D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN AFGHANISTAN


Constatant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer de remplir avec impartialité son rôle pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à le reconstruire, le Conseil de sécurité a ce matin prorogé le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour une nouvelle période de 12 mois.  En adoptant à l’unanimité la résolution 1536 (2004), le Conseil a aussi souligné l’importance d’assurer une sécurité suffisante et d’obtenir un appui significatif de la part des donateurs pour pouvoir organiser des élections nationales crédibles comme prévu par la Constitution afghane et l’Accord de Bonn.  Il a encouragé les autorités afghanes à mettre en place un mécanisme électoral qui assure une participation représentative de la composition démographique de la population, y compris les femmes et les réfugiés.  Le Conseil a en outre encouragé la MANUA et les autorités afghanes à accélérer le processus d’inscription en vue des élections.


Par ailleurs, toujours aux termes de la résolution, le Conseil a prié la MANUA, sous la direction de M. Jean Arnault, de contribuer à la mise en place d’un système judiciaire équitable et transparent ainsi qu’au renforcement de la légalité.  La création de la nouvelle armée nationale afghane et de la nouvelle police nationale afghane, dont il se félicite, représente une étape importante.  L’objectif est que les forces de sécurité afghanes assurent la sécurité et le maintien de l’ordre dans l’ensemble du pays.  Le Conseil a enfin souligné que la lutte contre le trafic de stupéfiants ne pourrait réussir sans la coopération accrue des Etats voisins ainsi que des pays situés le long des itinéraires empruntés par les trafiquants pour renforcer les contrôles et réduire les flux de stupéfiants.


Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales.


LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Projet de résolution S/2004/249


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant l'Afghanistan, en particulier sa résolution 1472 (2003) par laquelle il a prorogé le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) jusqu'au 27 mars 2004,


Se réaffirmant fermement attaché à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,


Se félicitant de l'adoption par la Loya Jirga, le 4 janvier 2004, d'une constitution qui montre que le peuple afghan est décidé à réaliser la transformation du pays en État stable et démocratique,


Constatant que l'Organisation des Nations Unies doit continuer de remplir avec impartialité le rôle central qui est le sien dans l'action menée à l'échelon international pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à reconstruire celui-ci,


Réaffirmant que l’Administration transitoire est l'unique gouvernement légitime de l'Afghanistan jusqu'à la tenue, prévue dans l'Accord de Bonn et dans la Constitution afghane, de scrutins démocratiques pour les élections présidentielle et législatives,


Se déclarant à nouveau fermement partisan de l'application intégrale de l'Accord de Bonn (S/2001/1154) et approuvant également les objectifs de la conférence internationale qui doit se tenir à Berlin les 31 mars et 1er avril 2004 pour permettre aux autorités afghanes et à la communauté internationale de réaffirmer l'engagement à long terme qu'elles ont pris de faire avancer le processus de transition, notamment en agissant concrètement en faveur de ce processus et de la sécurité nationale du pays, ainsi qu'en confirmant les contributions financières et autres prévues et en en suscitant d'autres,


Rappelant l'importance des prochaines élections pour la mise en place d'autorités démocratiquement élues en Afghanistan, ce qui constituera encore un pas en avant vers l'application de l'Accord de Bonn, et se félicitant, à ce propos, de la création de l'Organe mixte d'administration des élections ainsi que des premiers progrès accomplis dans les inscriptions sur les listes électorales,


Rappelant et soulignant l'importance de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage, en date du 22 décembre 2002 (S/2002/1416), et engageant tous les États concernés à continuer de donner suite à cette Déclaration et à celle, signée à Dubaï en septembre 2003, concernant le commerce, le transit et les investissements de provenance étrangère,


Soulignant également combien il importe d'étendre l'autorité du gouvernement central à toutes les régions de l'Afghanistan, d'assurer totalement, dans tout le pays, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de toutes les factions armées, et de réformer le secteur de la sécurité, notamment en reconstituant la nouvelle Armée nationale afghane et la nouvelle Police nationale afghane,


Se félicitant de la Mission du Conseil de sécurité en Afghanistan en octobre-novembre 2003 et prenant note de son rapport et recommandations;


1.    Décide de proroger le mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;


2.    Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 23 mars 2004 (S/2004/230) et les recommandations qui y figurent;


3.    Souligne qu’il importe d’assurer une sécurité suffisante et d’obtenir un appui significatif de la part des donateurs pour pouvoir organiser des élections nationales crédibles comme prévu par la Constitution afghane et l’Accord de Bonn et, à cette fin, exhorte les États Membres et les organisations internationales à travailler en étroite coordination avec la MANUA et l’Administration transitoire;


4.    Encourage les autorités afghanes à mettre en place un mécanisme électoral qui assure une participation représentative de la composition démographique de la population, y compris les femmes et les réfugiés, et demande à tous les Afghans remplissant les conditions requises de participer pleinement au processus d’inscription sur les listes électorales et à l’élection;


5.    Encourage à cet égard la MANUA et les autorités afghanes à accélérer le processus d’inscription en vue des élections et exhorte les autorités afghanes et les Nations Unies à coopérer étroitement;


6.    Accueille avec satisfaction les progrès réalisés depuis le début du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion en octobre 2003 ainsi que la contribution du Groupe d’observateurs internationaux à cet égard; souligne que les efforts des autorités afghanes et de toutes les parties afghanes, appuyées par la communauté internationale, pour poursuivre ce processus sont essentiels, en particulier en vue de la création d’un environnement plus propice à la tenue d’élections libres et justes; et, à cet égard, demande aux parties afghanes de respecter les engagements prévus par l’Accord de Bonn, y compris l’annexe I de l’Accord;


7.    Accueille avec satisfaction les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités afghanes pour appliquer la stratégie nationale de lutte contre la drogue adoptée en mai 2003 et exhorte les autorités afghanes à poursuivre les efforts en ce sens et les États Membres à appuyer la mise en oeuvre de cette stratégie au moyen des ressources nécessaires;


8.    Souligne que la lutte contre le commerce de stupéfiants ne peut être dissociée de la création d’une économie forte et d’un environnement sûr en Afghanistan, et ne pourra réussir sans la coopération accrue des États voisins ainsi que des pays situés le long des itinéraires empruntés par les trafiquants pour renforcer les contrôles et réduire les flux de stupéfiants et, à cet égard, prend note avec préoccupation de l’évaluation réalisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’occasion de sa dernière étude sur l’opium en Afghanistan;


      9.    Note avec satisfaction la nomination de Jean Arnault en tant que nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, réaffirme qu’il appuie fermement le Représentant spécial et le principe d’une mission pleinement intégrée et lui reconnaît plein pouvoir, conformément à toutes les résolutions sur la question, sur toutes les activités des Nations Unies en Afghanistan;


10.   Prie la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan de continuer, avec l’appui du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à aider la Commission afghane indépendante des droits de l’homme à donner pleinement suite aux dispositions relatives aux droits de l’homme de la nouvelle constitution afghane, en particulier celles qui concernent l’exercice effectif des droits fondamentaux par les femmes, et prie aussi la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan de contribuer à la mise en place d’un système judiciaire équitable et transparent ainsi qu’au renforcement du respect de la légalité;


11.   Engage toutes les parties afghanes à coopérer avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan dans l’exécution de son mandat et de faire en sorte que son personnel puisse circuler librement et en toute sécurité dans l’ensemble du pays;


12.   Note avec satisfaction les progrès réalisés par la Force internationale d’assistance à la sécurité en ce qui concerne l’extension de sa présence en dehors de Kaboul et l’exécution de son mandat conformément aux résolutions 1444 (2002) et 1510 (2003), prie la Force internationale d’assistance à la sécurité de continuer à travailler en étroite consultation avec le Secrétaire général et son Représentant spécial, et invite les pays qui fournissent des contingents à fournir les ressources nécessaires pour que la Force puisse s’acquitter pleinement de son mandat;


13.   Note avec satisfaction la création de la nouvelle armée nationale afghane et de la police nationale afghane, qui représente une étape importante, l’objectif étant que les forces de sécurité afghanes assurent la sécurité et le maintien de l’ordre dans l’ensemble du pays, et remercie en outre la Force internationale d’assistance à la sécurité, qui s’est déclarée prête à apporter son concours aux autorités afghanes et à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, conformément à la résolution S/RES/1510 (2003), lors de l’organisation des élections qui doivent prochainement avoir lieu;


14.   Prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport dans les meilleurs délais sur l’évolution de la situation en Afghanistan et sur le rôle futur de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan après les élections;


15.   Décide de rester activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (A/58/742-S/2004/230)


Dans son rapport, le Secrétaire général décrit les activités actuellement entreprises par l’Administration transitoire afghane pour appliquer l’Accord de Bonn, avec le concours de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Il rend compte des principaux faits nouveaux survenus entre le 31 décembre 2003 et le 16 mars 2004.  Il décrit les principales mesures à prendre pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de Bonn après la clôture des travaux de la Loya Jirga constitutionnelle en janvier 2004 et la signature de la nouvelle Constitution afghane.  La tenue d’élections constituera l’un des principaux défis.  Il rend compte de l’état d’avancement du processus d’inscription des électeurs.  Une opération commencée en décembre 2003 avec l’ouverture de bureaux d’inscription dans huit centres régionaux.  Au 15 mars 2004, 1 460 000 électeurs avaient été inscrits sur les 2,5 millions de personnes admises à participer au scrutin dans ces lieux.  Parmi eux on compte 27% de femmes.  Il importe de noter que l’objectif de 10,5 millions d’électeurs afghans constitue une estimation à des fins de planification.  D’après l’Accord de Bonn, les élections devraient se tenir deux ans après la Loya Jirga d’urgence, soit le 11 juin 2004.  Si les élections présidentielles pourraient avoir lieu en juin ou en juillet, cela semble moins évident pour les élections législatives plus difficiles à organiser.  Le Secrétaire général forme le vœu qu’un consensus sera trouvé à ce sujet avant la conférence de Berlin (31 mars et 1er avril). 


La sécurité demeure une grave préoccupation.  Le rapport fait état de plusieurs initiatives visant à améliorer la sécurité –telles que l’expansion de la Force internationale d’assistance à la sécurité(FIAS), le déploiement d’équipes de reconstruction provinciales supplémentaires et l’intensification des efforts visant à créer une armée et une force de police afghanes.  Sous la direction des Etats-Unis, l’Armée nationale afghane a entraîné un Corps central de 5 271 hommes, auxquels viennent s’ajouter 3 056 recrues.  Au cours de l’été 2004, les effectifs opérationnels de l’armée devraient atteindre 10 000 hommes sur les 70 000 que prévoit le plan décennal.  Par ailleurs, 4 339 policiers ont été formés dans le cadre des programmes de l’Allemagne et des Etats-Unis.  D’ici la fin juin, 8 000 sous-officiers et 12 000 policiers supplémentaires devraient être formés grâce à la mise en place de sept nouveaux centres régionaux de formation.  Le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion volontaire a remporté un certain succès sans véritablement répondre aux attentes.  Entre le lancement du processus de DDR pilote en octobre 2003 et le 6 mars 2004, 5 373 soldats/officiers ont été démobilisés, dont 1 870 à Kaboul.  Néanmoins, le rapport précise qu’un engagement politique plus important des autorités et des diverses factions était nécessaire pour améliorer ce processus.  En outre, il précise qu’avec la prise en charge par l’Allemagne de l’équipe de reconstruction provinciale de Kunduz le 6 janvier, l’OTAN a commencé à se déployer hors de Kaboul, comme l’y autorise la résolution 1510 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 octobre 2003.  


Dans ses observations, le Secrétaire général indique que du fait de l’histoire récente de l’Afghanistan, le peuple afghan nourrit une méfiance profonde à l’égard des forces politiques, les différents groupes ethniques se défient les uns des autres, alors que le pays n’a pratiquement aucune infrastructure sociale ou physique.  Pour que la paix s’enracine, insiste-t-il, il faut que les gens constatent, individuellement et collectivement, qu’elle porte ses fruits.  Il y a encore beaucoup à faire pour que la paix soit vraiment irréversible.  Le processus d’élaboration de la Constitution a envoyé des signaux positifs.  L’édification des institutions et les progrès de l’état de droit ont redonné confiance à l’Etat.  Mais pour que les gens se sentent en confiance, il faut absolument  que l’Etat central élargisse son autorité et que les forces afghanes et internationales soient déployées ensemble sur une part beaucoup plus grande du territoire.  Il arrive trop souvent, s’inquiète le Secrétaire général, que des milices se réclamant de l’armée, de la police ou des services de renseignement ne soient en fait que des instruments d’extorsion, de pression abusive ou de lutte entre factions. 


La conférence de Berlin qui doit se tenir dans quelques jours sera l’occasion de réaffirmer les liens particuliers qui se sont tissés entre l’Afghanistan et la communauté internationale ces deux dernières années, liens renforcés par l’adoption de la nouvelle Constitution et qui doivent se renforcer après les futures élections.  Une fois que la décision voulue aura été prise concernant la tenue d’élections, le rôle que la MANUA devrait jouer à l’avenir sera probablement plus clair.


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