26/03/2004
Communiqué de presse
CS/2650



Conseil de sécurité

4936e séance – matin


LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE DES MESURES POUR REDYNAMISER LES TRAVAUX

DE SON COMITE CONTRE LE TERRORISME


Exhortant les Etats Membres à continuer de coopérer pleinement avec le Comité contre le terrorisme, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renforcer les méthodes de travail du Comité, qui avait été créé à la suite des évènements du 11 septembre 2001.  C’est par sa résolution 1535 (2004), adoptée à l’unanimité, que le Conseil de sécurité a approuvé le rapport du Comité consacré à sa revitalisation*.


Cette réforme vise avant tout à donner une orientation claire aux travaux du Comité, à accélérer ses travaux et à rationaliser ses procédures.  Elle introduit donc des modifications structurelles et organisationnelles.  Deux organes principaux ont été mis en place: un Comité plénier composé des Etats Membres qui siègent au Conseil de sécurité, et un Bureau.  Le secrétariat a été réorganisé en une Direction.  C’est le Comité plénier qui désormais fixera les priorités du Comité, qui proposera les initiatives visant à améliorer l’assistance technique et qui soumettra les difficultés éventuelles au Conseil de sécurité.


Répondant aux demandes exprimées par les Etats Membres lors de l’examen du projet, la résolution rappelle que nombre d’Etats ont toujours besoin d’assistance.  Les propositions dont étaient saisi le Conseil de sécurité stipulaient ainsi que le renforcement de l’assistance technique était une des priorités du Comité.  L’intensification des efforts doit aussi s’accompagner d’un renforcement du dialogue, sur la « base de ses principes directeurs de coopération, de transparence et d’impartialité ».


Le Conseil de sécurité, par la résolution qu’il vient d’adopter, donne mandat au Directeur général du Comité contre le terrorisme, de définir les détails de l’organisation.  Le Directeur général devra donc préparer un plan d’organisation conformément au rapport du Comité, en vue de le présenter pour approbation au Comité plénier dans les 30 jours.  Le plan d’organisation sera ensuite soumis l’approbation du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de mettre en œuvre ce plan selon une procédure accélérée, en sollicitant, le moment venu, l’assentiment de l’Assemblée générale.


*S/2004/124


MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALE CAUSEES PAR DES ACTES TERRORISTES


Projet de résolution S/2004/238


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte, les déclarations ministérielles annexées aux résolutions 1377 (2001) du 12 novembre 2001 et 1456 (2003) du 20 janvier 2003, ainsi que ses autres résolutions antérieures concernant les menaces que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité internationales,


Réaffirmant aussi que le terrorisme sous toutes formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité,


Réaffirmant en outre qu’il est plus que jamais déterminé à combattre toutes les formes de terrorisme, ainsi que la Charte des Nations Unies lui en a confié la responsabilité,


Rappelant aux États que, dans toute mesure prise pour combattre le terrorisme, ils doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et que les mesures adoptées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, ainsi qu’au droit humanitaire,


Renouvelant l’appel qu’il a lancé aux États pour qu’ils deviennent d’urgence parties à toutes les conventions et à tous les protocoles internationaux relatifs au terrorisme, appuient toutes les initiatives internationales prises à cet effet, et tirent tout le parti possible de l’assistance et des conseils désormais disponibles,


Félicitant les États membres d’avoir coopéré avec le Comité contre le terrorisme et les exhortant tous à continuer de coopérer pleinement avec le Comité,


Se félicitant des progrès accomplis à ce jour par le Comité contre le terrorisme qu’il a créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001), sous l’empire du Chapitre VII de la Charte, s’agissant de la tâche importante à lui confiée de suivre l’application de cette résolution,


Soulignant le rôle important joué par les organisations internationales, régionales et sous-régionales dans la lutte antiterroriste, leur demandant instamment de renforcer le concours qu’elles apportent aux États membres dans le cadre de l’application de la résolution 1373 (2001), et félicitant le Comité pour la coordination des actions antiterroristes avec ces organisations,


Conscient que nombre d’États ont toujours besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1373 (2001), et demandant instamment aux États et aux organisations d’informer le Comité des domaines dans lesquels ils sont en mesure de prêter leur concours,


Conscient en outre que le Comité devrait, si besoin est, visiter des États, avec leur consentement, et engager un débat approfondi en vue de suivre l’application de la résolution 1373 (2001),


Conscient que ces visites devraient être effectuées, le cas échéant, en étroite coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et d’autres organes des Nations Unies, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment son Service de la prévention du terrorisme, un intérêt particulier étant porté à l’assistance qui pourrait servir à répondre aux besoins des États,


Soulignant qu’il est important de renforcer le suivi de l’application de la résolution 1373 (2001),


Ayant examiné le rapport du Président du Comité contre le terrorisme (S/2004/70) sur les problèmes rencontrés par les États membres et par le Comité dans l’application de la résolution 1373 (2001),


Soulignant qu’il est important de résoudre ces difficultés afin de permettre au Comité de suivre efficacement l’application de la résolution 1373 (2001) et d’améliorer le travail de mise en place de capacités auquel il est occupé,

Ayant à l’esprit la nature particulière de la résolution 1373 (2001), les menaces constantes que le terrorisme fait peser sur la paix et la sécurité, le rôle important que l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent continuer de jouer dans la lutte mondiale contre le terrorisme, et la nécessité de renforcer le Comité en tant qu’organe subsidiaire du Conseil de sécurité compétent dans ce domaine, sans créer de précédent pour d’autres organes du Conseil de sécurité,


1.    Approuve le rapport (S/2004/124) que le Comité a consacré à sa revitalisation;


2.    Décide que le Comité revitalisé sera constitué d’une Plénière – composée des États Membres siégeant au Conseil de sécurité – et d’un Bureau composé du Président et des Vice-Présidents, secondés par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme instituée en mission politique spéciale, sous la direction générale de la Plénière, pour une période initiale se terminant le 31 décembre 2007 et sous réserve d’un examen global par le Conseil de sécurité le 31 décembre 2005 au plus tard, en sorte que le Comité soit mieux à même de suivre l’application de la résolution 1373 (2001) et de poursuivre efficacement le travail de mise en place de capacités auquel il est occupé;


3.    Décide également que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, dirigée par un directeur exécutif, sera chargée des tâches énumérées dans le rapport du Comité (S/2004/124), et prie le Secrétaire général de nommer, dans les 45 jours qui suivent l’adoption de la présente résolution, après avoir consulté le Conseil et sous réserve de l’approbation de celui-ci, un directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme qui prendra ses fonctions dès que possible;


4.    Prie le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de soumettre à la Plénière pour approbation, dans les 30 jours qui suivent sa nomination, après avoir consulté le Secrétaire général et par l’intermédiaire de celui-ci, un plan d’organisation de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, conformément au rapport du Comité (S/2004/124) et aux dispositions réglementaires et autres de l’Organisation des Nations Unies, prévoyant son organigramme, les effectifs nécessaires, son budget, ses principes de gestion, ses procédures de recrutement, étant noté en particulier que le nouvel organe devra être doté d’une structure efficace de gestion en coopération et d’un personnel justifiant des qualifications et de l’expérience requises, dont les membres seront des fonctionnaires internationaux assujettis à l’Article 100 de la Charte des Nations Unies, les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité étant retenus et l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible étant dûment prise en considération;


5.    Prie le Président du Comité de lui présenter ce plan d’organisation pour approbation, et prie également le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour mettre en oeuvre ce plan selon une procédure accélérée, notamment en sollicitant, le moment venu, l’assentiment de l’Assemblée générale;


6.    Décide que le Comité continuera de lui faire rapport périodiquement;


7.    Souligne qu’il est important de veiller à ce que le Comité continue de fonctionner efficacement pendant la transformation de sa structure d’appui en Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et, à ce sujet, décide que le Comité conservera sa structure d’appui actuelle jusqu’à ce qu’il décide, en concertation avec le Secrétaire général, que cette direction exécutive est opérationnelle;


8.    Décide de rester activement saisi de la question.


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