27/02/2004
Communiqué de presse
CS/2634



Conseil de sécurité

4918e séance – matin


LE CONSEIL DECIDE DE CREER A COMPTER DU 4 AVRIL 2004 L’OPERATION

DES NATIONS UNIES EN COTE D’IVOIRE, FORTE DE 6 240 HOMMES


Considérant que les parties ivoiriennes ont progressé comme l’avait demandé le Secrétaire général vers la mise en œuvre des mesures visées dans son rapport sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), en date du 6 janvier dernier*, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a décidé ce matin de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004.  C’est aux termes de sa résolution 1528 (2004), adoptée à l’unanimité, que le Conseil prie le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à l’ONUCI, et décide en conséquence de proroger le mandat de la MINUCI jusqu’ici 4 avril 2004.  L’ONUCI comprendra, en sus de l’effectif civil, judiciaire et pénitentiaire approprié, 6 240 militaires des Nations Unies, dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d’état-major, et jusqu’à 350 membres de la police civile.


Il importe de mettre en œuvre intégralement et sans condition les dispositions prévues par l’Accord de Linas-Marcoussis, souligne également la résolution du Conseil de sécurité, qui exige que les parties s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de cet accord, qui prévoit notamment la tenue d’élections présidentielles en 2005, conformément aux échéances fixées par la Constitution.  Le Conseil décide par ailleurs de renouveler jusqu’au 4 avril 2004 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises et aux forces de la  CEDEAO dans sa résolution 1527 (2004), et il autorise les forces françaises, pour une durée de 12 mois à compter du 4 avril prochain, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément à l’accord que doivent conclure l’ONUCI et les autorités françaises.


Après l’adoption de cette résolution, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a affirmé que des développements positifs s’étaient produits en Côte d’Ivoire récemment, à travers notamment le retour des Forces nouvelles au Gouvernement, qui a permis la reprise du processus de paix.  Après avoir félicité le Président Gbagbo et le Premier Ministre Seydou Diarra pour leurs importantes initiatives politiques, le Secrétaire général s’est cependant inquiété de la présence au sein des différentes parties ivoiriennes d’éléments durs qui demeurent résolus à entraver le processus de paix.  Il s’est déclaré convaincu qu’un renforcement de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire faciliterait la mise en œuvre par le Gouvernement de réconciliation nationale du programme de désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement, ainsi que la distribution de l’aide humanitaire et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire.  Les progrès réalisés par les parties ivoiriennes ces dernières semaines ont imprimé un nouvel élan au processus de paix, a-t-il conclu. 


* Rapport du Secrétaire général publié sous la cote S/2004/3 et Add. 1, 2 et 3.


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Projet de résolution S/2004/146


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003, 1479 (2003) du 13 mai 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003, 1514 (2003) du 13 novembre 2003 et 1527 (2004) du 4 février 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la Côte d’Ivoire,


Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,


Prenant note avec satisfaction des progrès récents, en particulier la réintégration des Forces nouvelles dans le Gouvernement, la conclusion de l’accord sur l’exécution du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et les pourparlers entre le Président de la République de Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles,


Considérant que les parties ivoiriennes ont progressé comme l’avait demandé le Secrétaire général vers la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 86 de son rapport sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire en date du 6 janvier 2004 (S/2004/3), comme le Conseil en a reçu confirmation le 4 février 2004, et encourageant les parties ivoiriennes à poursuivre leurs efforts en ce sens,


Réaffirmant en particulier que le Gouvernement de réconciliation nationale doit immédiatement mettre en oeuvre, dans son intégralité, le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, y compris le démantèlement des milices, la répression des activités perturbatrices des différents groupes de jeunes et la restructuration des forces armées,


Appelant les parties et le Gouvernement de réconciliation nationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et mettre un terme à l’impunité,


Réaffirmant aussi ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001) et 1460 (2003) sur les enfants dans les conflits armés et 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,


Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,


Profondément préoccupé par la dégradation de la situation économique en Côte d’Ivoire, qui pèse lourdement sur l’ensemble de la sous-région,


Se félicitant que l’Union africaine se soit engagée à soutenir le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,


Rappelant qu’il soutient sans réserve les efforts que déploient la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la France en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et saluant en particulier l’efficacité de l’action menée par les forces de la CEDEAO pour stabiliser le pays,


Prenant note du message que lui a adressé le Président de la République de Côte d’Ivoire le 10 novembre 2003, tendant à ce que la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) soit transformée en opération de maintien de la paix,


Prenant note de la demande que lui a adressée la CEDEAO le 24 novembre 2003, tendant à ce qu’une opération de maintien de la paix soit créée en Côte d’Ivoire,


Constatant que la stabilité en Côte d’Ivoire ne pourra être assurée durablement sans que la paix règne dans la sous-région, en particulier au Libéria, et soulignant combien il importe que les pays de la sous-région coopèrent à cette fin, et que les efforts de consolidation de la paix et de la sécurité déployés par les missions des Nations Unies dans la sous-région soient coordonnés,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire en date du 6 janvier 2004 (S/2004/3 et Add.1 et 2),


Prenant note de la lettre datée du 8 janvier 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Assemblée générale (S/2004/100),


Conscient qu’il subsiste des obstacles à la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004, prie le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l’ONUCI, et décide en conséquence de proroger le mandat de la MINUCI jusqu’au 4 avril 2004;


2.    Décide que l’ONUCI comprendra, en sus de l’effectif civil, judiciaire et pénitentiaire approprié, 6 240 militaires des Nations Unies, dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d’état-major, et jusqu’à 350 membres de la police civile, en vue d’accomplir les tâches énoncées dans le paragraphe 6 ci-dessous;


3.    Prie le Secrétaire général d’encourager les missions des Nations Unies en Afrique de l’Ouest à mettre en commun leurs moyens logistiques et administratifs, dans la mesure du possible, et sans préjudice de leur capacité opérationnelle d’exécution de leurs mandats respectifs, en vue d’accroître leur efficacité et de réduire leur coût;


4.    Prie l’ONUCI d’exécuter son mandat en étroite coopération avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria, en particulier en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers leurs frontières communes et la mise en oeuvre des programmes de désarmement et de démobilisation;


5.    Réaffirme son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général et approuve sa pleine autorité en matière de coordination et de conduite de toutes les activités menées par le système des Nations Unies en Côte d’Ivoire;


6.    Décide que l’ONUCI, en coordination avec les forces françaises autorisées au paragraphe 16 ci-après, s’acquittera du mandat suivant :


            Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés


a)    Observer et surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez-le-feu;


b)    Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence, comme prévu dans sa résolution 1479 (2003);


c)    Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et aux mouvements de combattants;


            Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation


d)    Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces dernières;


e)    Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à exécuter le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants;


f)    Coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en oeuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs;


g)    Veiller à ce que les programmes visés aux alinéas e) et f) tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale;


h)    Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants et mettre en sûreté, neutraliser ou détruire ces matériels;


            Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils


i)    Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de réconciliation nationale, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;


j)    Contribuer à assurer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, la sécurité des membres du Gouvernement de réconciliation nationale;


            Appui aux opérations humanitaires


k)    Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires;


            Appui à la mise en oeuvre du processus de paix


l)    En concertation avec la CEDEAO et les autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire;


m)    Avec le concours de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, offrir au Gouvernement de réconciliation nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique en vue de préparer et faciliter la tenue d’élections libres et transparentes dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier d’élections présidentielles;


            Assistance dans le domaine des droits de l’homme


n)    Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité;


            Information


o)    Faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’ONUCI aux collectivités locales et aux parties, grâce à un service d’information efficace et, notamment, le cas échéant, à un service de radiodiffusion des Nations Unies;


            Ordre public


p)    Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de réconciliation nationale pour la réorganisation des services de sécurité intérieure;


q)    Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la CEDEAO et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité du système judiciaire et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire;


7.    Prie le Secrétaire général de prêter une attention particulière, sur le plan des effectifs, aux composantes de l’ONUCI chargées des questions relatives aux femmes et à la protection des enfants;


8.    Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités;


9.    Prie le Secrétaire général et le Gouvernement de réconciliation nationale de conclure un accord sur le statut des forces dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, compte tenu de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et note que le modèle d’accord sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement en attendant la conclusion de cet accord;


10.   Souligne qu’il importe de mettre en oeuvre intégralement et sans condition les mesures prévues par l’Accord de Linas-Marcoussis, et exige que les parties s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de cet accord, de sorte que, notamment, les élections présidentielles prévues puissent se dérouler en 2005, conformément aux échéances prévues par la Constitution;


11.   Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de l’ONUCI, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire;


12.   Réaffirme, en particulier, qu’il est nécessaire que le Gouvernement de réconciliation nationale entreprenne immédiatement l’exécution intégrale du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, y compris le démantèlement de tous les groupes armés, en particulier les milices, la répression de toutes les formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles, particulièrement les manifestations de groupes de jeunes, et la restructuration des forces armées et des services de sécurité intérieure;


13.   Exhorte la communauté internationale à continuer de réfléchir à la façon dont elle pourrait contribuer au développement économique de la Côte d’Ivoire pour que ce pays et la sous-région tout entière puissent se stabiliser durablement;


14.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire, de l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis et de l’exécution du mandat de l’ONUCI, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet,traitant notamment de la situation concernant l’effectif des troupes en vue d’une réduction progressive de cet effectif en fonction des progrès réalisés sur le terrain et des tâches restant à accomplir;


15.   Décide de renouveler jusqu’au 4 avril 2004 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises et aux forces de la CEDEAO dans sa résolution 1527 (2004);


16.   Autorise les forces françaises, pour une durée de 12 mois à compter du 4 avril 2004, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI, conformément à l’accord que doivent conclure l’ONUCI et les autorités françaises, et, en particulier, à :


–     Contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales;


–     Intervenir, à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée;


–     Intervenir en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones placées sous le contrôle direct de l’ONUCI;


–     Aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de ses unités;


17.   Prie la France de continuer à lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de son mandat en Côte d’Ivoire;


18.   Décide de rester activement saisi de la question.


Déclaration


M.KOFI ANNAN, Secrétaire général de l’ONU, a félicité les membres du Conseil pour la résolution qu’ils viennent d’adopter en vue d’appuyer le processus de paix en Côte d’Ivoire.  Au titre des développements récents, le Secrétaire général s’est dit encouragé par le fait qu’en décembre dernier, les parties aient mené à bien le cantonnement de leurs armes lourdes.  Le démantèlement des postes de contrôle mis en place par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces Nouvelles est lui aussi presque achevé.  En outre, les parties sont récemment convenues d’arrangements visant à mettre en œuvre le programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement.  Le Premier Ministre a annoncé que le programme démarrerait le 8 mars prochain. 


Au titre des autres faits positifs, le Secrétaire général a indiqué que depuis que les Forces Nouvelles ont réintégré le Gouvernement de réconciliation nationale, le 6 janvier, le Conseil des Ministres a commencé à examiner les projets de loi et les autres réformes envisagées dans l’Accord de Linas-Marcoussis.  Le Secrétaire général a toutefois regretté la présence au sein des différentes parties d’éléments durs qui demeurent résolus à entraver le processus de paix.  Il a donc appelé la communauté internationale à apporter son appui à ceux qui travaillent pour la paix en Côte d’Ivoire. 


La mise en place de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a estimé le Secrétaire général, montrera clairement que la communauté internationale appuie le processus de paix ivoirien et est résolue à jouer pleinement son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique.  Il a dit également compter que les parties ivoiriennes continueront à faire avancer les réformes politiques.  Il ne fait aucun doute, a-t-il poursuivi, que le déploiement d’une opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire aura aussi des incidences positives sur les efforts visant à stabiliser l’ensemble de la sous-région.  Dans ce contexte, Kofi Annan a dit son intention de formuler, en mars prochain, des propositions concernant une présence résiduelle de l’ONU en Sierra Leone.


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