24/02/2004
Communiqué de presse
CS/2630



Conseil de sécurité

4914e séance – matin


LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE SOUTIENNENT LA RESTAURATION RAPIDE ET REELLE DE LA SOUVERAINETE DE L’IRAQ


Le Conseil de sécurité a débattu ce matin de la situation de l’Iraq, après avoir entendu, en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 du 22 mai 2003, une présentation des Représentants permanents des Etats-Unis et du Royaume-Uni dont les pays sont les principaux membres de l’Autorité provisoire de la Coalition. 


Depuis le mois de novembre dernier, date à laquelle le Conseil avait examiné la question, des développements positifs ont eu lieu en Iraq, a indiqué le représentant des Etats-Unis.  Pour preuve, a-t-il dit, le nombre d’Iraquiens contribuant au maintien de la sécurité a quasiment doublé, et de nombreux pays souhaitent participer au redressement et à la reconstruction de l’Iraq.  C’est dans ce cadre que le Japon et la République de Corée ont décidé de déployer des effectifs militaires de soutien à la reconstruction, a souligné M. Negroponte, en précisant que 1 000 soldats japonais seront déployés dans le sud de l’Iraq, de même que 3 000 soldats sud-coréens dans d’autres régions du pays.  Par ailleurs, il s’est félicité du travail de la mission d’établissement des faits conduite par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, Lakhdar Brahimi, dont les conclusions et recommandations figurent dans le rapport rendu public hier.  Le Président Bush, a rappelé M. Negroponte, a déclaré que l’Organisation avait un rôle vital à jouer en Iraq.  La mission conduite par M. Brahimi ayant conclu que des élections ne pouvaient être organisées avant la date butoir du 30 juin 2004, qui marquerait la restauration de la souveraineté de l’Iraq, le représentant a indiqué que son pays acceptait cette recommandation tout en souhaitant un examen approfondi des recommandations contenues dans le rapport.


Intervenant à son tour, le représentant du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, a indiqué que des progrès importants avaient été accomplis pour assurer les services sociaux de base aux Iraquiens et pour créer un cadre propice à la reconstruction économique, aux droits de l’homme et à la justice.  Partageant l’analyse du représentant des Etats-Unis, il a cependant estimé que la situation de sécurité continuait à subir des contrecoups dus à la présence de forces étrangères à l’Iraq, notamment d’éléments terroristes, et à l’extrémisme des partisans de l’ancien régime.  Convaincus que l’Iraq avance vers la stabilité et la démocratie, les représentants de l’Autorité provisoire de la Coalition ont appelé l’ONU et la communauté internationale à apporter leur soutien au processus de transition qui s’amorce dans ce pays.


Tout en appuyant à l’unanimité les conclusions de la mission d’établissement des faits, conduite par M. Brahimi en Iraq, qui, de l’avis du représentant de la Fédération de Russie, offre aux membres du Conseil de sécurité la première analyse générale et impartiale de la situation qui prévaut en Iraq, les membres du Conseil qui ont pris la parole se sont inquiétés de la manière dont l’Autorité provisoire de la Coalition entendait opérer le transfert de souveraineté aux Iraquiens à partir du 30 juin.  A cet égard, face à l’insécurité à laquelle est confrontée la population iraquienne, il incombe à la puissance occupante, en vertu de la quatrième Convention de Genève, a rappelé le représentant de l’Algérie, d’assurer le bien-être et la sécurité de cette population.  En l’absence de sécurité, ont renchéri de nombreuses autres délégations, il sera difficile d’envisager l’envoi de personnels de l’ONU en Iraq alors que l’Organisation, comme l’a mentionné le représentant de la France, est, de par sa nature, la seule garante d’une méthode et d’une approche fondées sur le dialogue et la recherche du consensus dont l’Iraq a besoin. 


Les institutions transitoires à mettre en place en Iraq devront être acceptées par le plus grand nombre, et la formule retenue pour leur désignation et la composition de leurs structures devra être aussi inclusive que possible, a estimé pour sa part le représentant de la France.  L’échéance du 30 juin, a-t-il souligné, devra donner lieu à une véritable restauration de la souveraineté iraquienne et donc, à un véritable transfert de l’autorité et des ressources aux Iraquiens.  Appelées de toute évidence à s’investir en Iraq, où les populations souhaitent leur forte participation, les Nations Unies, a affirmé le représentant, devront bénéficier d’un mandat clair et précis, garantissant leur indépendance et adapté aux circonstances nouvelles.  A cet égard, la France pense que la perspective d’une nouvelle résolution sur l’Iraq devra être examinée en vue de contribuer au succès de la transition et favoriser la mobilisation de la communauté internationale.  A l’instar des délégations intervenues ce matin, le représentant a soutenu un rétablissement rapide et réel de la souveraineté de l’Iraq.


LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT


Présentation des travaux accomplis par l’Autorité provisoire de la Coalition


M. JOHN NEGROPONTE, Représentant permanent des Etats-Unis, a déclaré que des développements positifs se sont produits en Iraq depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité.  Le nombre d’Iraquiens qui contribuent au maintien de la sécurité a quasiment doublé, et Saddam Hussein sera jugé de manière transparente.  Les Iraquiens gèrent eux-mêmes leur quotidien et les ressources naturelles de leur pays.  Des forces extérieures composées notamment d’éléments terroristes portent cependant atteinte aux efforts de ceux qui veulent aider les Iraquiens à remettre leur pays sur la bonne voie.  De nombreux pays veulent contribuer au redressement de l’Iraq en participant à la force multinationale.  Comme l’a souligné le Président Bush, l’ONU a un rôle vital à jouer en Iraq avant et après le 1er juillet 2004, a rappelé le représentant.  Nous nous félicitons du déroulement de la mission conduite par Lakhdar Brahimi et sommes convaincus que la date butoir du 30 juin sera effectivement celle du transfert de souveraineté aux Iraquiens.  D’ici à cette date, beaucoup reste cependant à accomplir, et nous nous réjouissons du rôle vital que l’ONU est appelé à jouer.


La capture de Saddam Hussein a permis de réduire le nombre d’attaques contre la force multinationale.  En revanche, les attaques contre les civils iraquiens ont augmenté.  Après la capture de Saddam Hussein, de nombreux Iraquiens se sont inscrits sur les listes de recrutement des forces de défense civile, notamment dans la région de Tikrit.  Au 24 février, on compte plus de 25 000 recrues dans les forces de défense civile et environ 70 000 gardes de sécurité.  En ce qui concerne la nouvelle force de défense iraquienne, presque 2 000 recrues sont opérationnelles et plusieurs autres milliers sont en cours de formation.  Le 25 janvier, les premiers officiers de police formés en Jordanie ont achevé leur entraînement, et l’Allemagne a promis de fournir la formation de base des services d’enquête criminelle de la nouvelle police iraquienne.  Pour sa part, le Gouvernement japonais a pris une décision historique en décidant de déployer 1 000 soldats dans le sud de l’Iraq, tandis que la République de Corée a accepté de déployer 3 000 hommes.  Nous exhortons la communauté internationale à fournir des effectifs en hommes et des ressources pour appuyer la stabilisation de l’Iraq.


Par ailleurs, M. Negroponte a précisé que la Coalition a soutenu la gouvernance locale, qui permet aux Iraquiens de participer à la gestion de leurs communautés.  Le cadre politique à venir reposera sur le travail qu’accomplit en ce moment le Conseil provisoire de gouvernement iraquien.  Ce dernier avait demandé le 30 novembre 2003 au Secrétaire général d’envoyer une mission d’évaluation en Iraq pour déterminer dans quelle mesure pourraient être organisées des élections.  Cette mission a présenté hier son rapport, et a considéré que ces élections ne pouvaient avoir lieu avant le 30 juin prochain.  Nous attendons avec intérêt que se tiennent des réunions sur les recommandations de cette mission.


Faisant référence au programme « pétrole contre nourriture », M. Negroponte a rappelé que depuis qu’il a pris fin, c’est le Programme alimentaire mondial (PAM) qui est actuellement chargé de mettre en place le cadre d’achat et d’approvisionnements en denrées alimentaires.  Le Ministère iraquien du commerce assumera pleinement les missions relevant de ce programme à partir du 1er juillet prochain.  S’agissant des inspections sur les armes interdites, il a précisé que Charles Duelfer a succédé à David Kay qui, avant son départ, a dit que le régime de Saddam Hussein avait caché ses stocks d’armes de destruction massive et avait maintes fois agi en violation de ses engagements à l’égard de la communauté internationale et des résolutions du Conseil de sécurité.  Les recherches sont difficiles du fait que de nombreux documents et ordinateurs ont été systématiquement détruits par les partisans de Saddam Hussein juste avant le déclenchement du conflit.


M. EMYR JONES PERRY, Représentant permanent du Royaume-Uni, a confirmé les progrès évoqués par son collègue américain en ce qui concerne la fourniture des services sociaux de base, la reconstruction économique, les droits de l’homme et la justice.  Le représentant a ensuite donné les détails des efforts déployés par l’Autorité provisoire et le Conseil de gouvernement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de la santé, de l’éducation, de l’économie, de la création d’emplois, de la réforme du système judiciaire et de l’émancipation des femmes.  Beaucoup a déjà été réalisé et les Iraquiens jouissent désormais de libertés qui ne leur avaient jamais été reconnues auparavant.  Ce peuple entrevoit enfin un avenir meilleur et le transfert du pouvoir à un gouvernement souverain et indépendant sera un moment décisif, a poursuivi le représentant.  Il a convenu que l’ampleur des tâches à réaliser est encore énorme pour un peuple qui continue d’être victime de l’extrémisme étranger et des partisans de l’ancien régime.  Les efforts, a insisté le représentant, donnent des résultats mais le peuple iraquien et ses institutions auront besoin de l’engagement réel de la communauté internationale.  Le représentant a remercié toutes les nations qui ont déjà donné leur appui, en se félicitant des efforts de l’ONU, en particulier en ce qui concerne la préparation des élections.  L’Iraq avance vers la démocratie et les Nations Unies doivent se tenir prêtes à lui prêter main forte, a ajouté le représentant.


Déclarations


M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que sa délégation souhaitait avoir plus d’information sur la situation économique et sociale de l’Iraq, notamment sur l’exploitation des ressources naturelles du pays.  Nous aimerions savoir pourquoi le Conseil international consultatif chargé de superviser la situation des engagements financiers vis-à-vis de l’Iraq ne fonctionne pas comme prévu.  Nous sommes inquiets des actes odieux perpétrés contre le peuple iraquien.  Nous demandons que la communauté internationale condamne fermement ces actes et que la puissance occupante remplisse les obligations qui sont les siennes aux termes de la quatrième Convention de Genève.  Le plus tôt le peuple iraquien recouvrera sa souveraineté et décidera librement de son destin, le plus tôt il trouvera la paix, la stabilité et la voie du progrès.  L’Algérie réitère son appel à la fin de l’occupation et au recouvrement par le peuple iraquien de sa souveraineté dans les meilleurs délais.  Les développements intervenus au cours des dernières semaines sur la scène iraquienne et la demande présentée conjointement à l’ONU par le Conseil de gouvernement et par l’Autorité provisoire de la coalition de dépêcher une mission sur la faisabilité d’élections en Iraq, ont démontré que le rôle de l’Organisation en Iraq est incontournable et que son retour dans ce pays pour aider les Iraquiens à se doter d’institutions nationales démocratiques et représentatives est non seulement nécessaire, mais doit intervenir dès que les conditions de sécurité le permettront et que le mandat de l’ONU aura été clairement défini.  En attendant, l’ONU doit pouvoir apporter son aide en tant qu’institution indépendante et impartiale à tous les acteurs iraquiens pour qu’ils s’entendent sur les compétences, la structure et la composition de l’organe de transition appelé à diriger temporairement l’Iraq.


M. JOEL ADECHI (Bénin) a salué l’approche pragmatique adoptée par le Secrétaire général quant au rôle futur des Nations Unies en Iraq.  S’attardant, en particulier, sur la question des élections, il a souhaité que l’approche qui sera adoptée rallie le consensus du peuple iraquien.  En attendant, le représentant s’est prononcé en faveur du maintien du délai du 30 juin pour le transfert de l’autorité à un gouvernement provisoire et représentatif.  Convaincu qu’une mission de l’ONU devrait être mise sur pied pour accompagner ce processus, il a toutefois averti qu’un tel gouvernement ne pourrait être constitué que par les Iraquiens eux-mêmes.  Assignant des tâches à ce gouvernement, il a insisté sur l’élaboration d’un projet de société consensuel et des règles de conduite de la transition.  Ce dispositif ne pourra qu’être souple, a-t-il précisé, dans la mesure où toutes les institutions devront être mises en place.  Concluant sur la question de la sécurité, le représentant a regretté que les forces iraquiennes de sécurité ne bénéficient de la protection des forces de la Coalition.  Il a prévenu que cela pourrait saper le moral de ces forces et ralentir le rétablissement de l’état de droit nécessaire à l’ancrage de la démocratie.


M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a souligné qu’il faudrait rapidement parvenir à un consensus sur la transition en Iraq.  La Russie se réjouit de la mission menée par Lakhdar Brahimi, dont les résultats démontrent amplement que sans l’ONU, il ne peut y avoir d’évolution positive en Iraq.  Grâce à l’ONU, le nombre de parties prenantes au processus qui doit s’engager en Iraq se multiplie, la perspective d’une présence de l’ONU ouvrant les portes à des parties qui, jusqu’ici, se sentaient exclues.  Le rapport de M. Brahimi est le premier cadre d’analyse complète de la situation en Iraq.  Le représentant a estimé qu’il faudrait tenir compte de ses recommandations dans toutes discussions sur la question iraquienne.  M. Brahimi a raison de souligner que seuls les Iraquiens eux-mêmes peuvent définir la voie de leur destin.  En outre, notre délégation soutient le point de vue du Secrétaire général, qui estime que la communauté internationale ne doit rien imposer aux Iraquiens.  Compte tenu de la violence croissante en Iraq, nous souhaitons nous appuyer sur le Secrétaire général pour nous dire si les conditions de sécurité permettent un retour du personnel de l’ONU dans le pays.  A la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain, notre pays demande la convocation, le moment venu, d’une conférence internationale sur l’Iraq.  Concernant la question des armes de destruction massive que l’Iraq aurait détenues, nous estimons que les mandats donnés à la COCOVINU et à l’AIEA continuent de relever du Conseil de sécurité.


M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a pris note de la « nouvelle réalité politique » présentée par le Secrétaire général dans son rapport.  Il y a relevé un consensus sur le transfert de souveraineté aux Iraquiens d’ici le 30 juin et le problème lié à la nature du gouvernement provisoire à mettre en place pour diriger la période de transition.  Un tel processus doit être défini par les Iraquiens, avec l’aide de l’ONU, a souhaité le représentant.  Il a aussi relevé les difficultés liées à l’élaboration de la Constitution et, sur un autre plan, le manque d’activités du Conseil international de contrôle qui doit pourtant comptabiliser les ressources transférées au Fonds de développement pour l’Iraq.  La question de l’Iraq ne peut se contenter de simples solutions institutionnelles, a conclu le représentant, pour souligner la complexité des tâches qui restent à accomplir et le caractère hautement politique que la mission d’établissements des faits, dirigée par Lakhdar Brahimi, a fini par revêtir.


M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a dit que le transfert de souveraineté au peuple iraquien, prévu le 30 juin, semble recueillir l’approbation de l’ensemble des Iraquiens.  Ce transfert doit se faire dans un cadre de transparence qui donnerait une certaine légitimité à l’équipe qui héritera de l’autorité gouvernementale.  Le Chili partage la conclusion selon laquelle des élections ne sont pas réalisables à court terme.  A cet égard, nous appuyons les points de vues exprimés par le Secrétaire général.  Le Chili est convaincu que l’ONU peut jouer un rôle important dans la démocratisation de l’Iraq.  La situation en matière sécurité continue cependant de nous préoccuper.


M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est félicité des résultats de la mission d’établissement des faits.  Le rapport de la mission, a-t-il dit, constitue une analyse politique impressionnante et traduit clairement les réalités politiques actuelles en Iraq.  L’Allemagne, a-t-il dit, adhère aux recommandations de cette mission, en particulier, celle concernant le consensus à assurer entre tous les groupes iraquiens pour sortir de l’impasse politique actuelle.  Seule l’ONU peut faciliter un consensus durable parmi les Iraquiens, a souligné le représentant en souscrivant aussi à l’avis du Secrétaire général sur la nécessité pour le Conseil de rester uni.  L’Allemagne est disposée, à la demande du Secrétaire général, à donner aux Nations Unies tout l’appui dont elles auront besoin pour la tâche difficile qui les attend, a affirmé le représentant.  Le consensus à dégager sur les délais pour les élections, le transfert de souveraineté et le mécanisme de transition n’est qu’une étape qui doit être suivie d’un autre consensus sur les questions en suspens, a fait observer le représentant en insistant sur l’élaboration d’une loi fondamentale et la conclusion d’accords sur le statut des forces de la Coalition après le transfert de souveraineté. 


M. Pleuger a demandé aux représentants de l’Autorité provisoire s’ils poursuivent les négociations sur les accords bilatéraux relatifs à la sécurité.  Quels sont, a-t-il encore demandé, les amendements apportés, à ce stade, au projet de loi fondamentale?  Quelle est la procédure suivie, en la matière? s’est aussi interrogé le représentant, en souhaitant connaître les délais fixés.  L’Autorité et le Conseil de gouvernement demanderont-ils l’aide de l’ONU? a aussi demandé le représentant avant d’en venir au mécanisme de transition à mettre en place.  Quelles sont les options retenues pour un tel mécanisme et quels sont les groupes en marge du Conseil de gouvernement que l’Autorité entend consulter?  La situation politique en Iraq, a conclu le représentant, en est à une étape critique confrontée à de nombreux défis auxquels il faudra faire face dans un temps très limité, en raison de l’échéance des élections.  Si toutes les parties concernées, y compris le Conseil de sécurité, agissent, de façon judicieuse, on peut espérer qu’avec l’aide de l’ONU, il sera possible de contribuer à l’édification d’un Iraq stable et démocratique et en paix avec ses pays voisins.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que les progrès réalisés en Iraq à la suite de la mission Brahimi illustrent le succès d’une méthode fondée sur le dialogue et la recherche du consensus.  Cette méthode est par essence la marque des Nations Unies, comme avait déjà pu en témoigner la mission dirigée par Sergio Vieira de Mello.  La tâche qui reste à accomplir est considérable et complexe, a dit M. de La Sablière.  Des questions essentielles, comme la définition du mécanisme de transition, doivent être résolues.  Par ailleurs, des incertitudes sont apparues dans d’autres domaines, comme celui de l’accord du 15 novembre.  La question des « accords de sécurité » en fait partie, les Iraquiens estimant qu’ils relèvent d’un gouvernement souverain, même si nul ne conteste qu’une présence internationale de sécurité demeure nécessaire au-delà de l’échéance du 30 juin.


Les institutions transitoires devront être acceptées par le plus grand nombre, a dit le représentant.  La formule retenue pour leur désignation et leurs structures, quelle qu’elle soit, doit être aussi inclusive que possible et permettre l’expression des opinions et la participation de tous les segments de la population iraquienne, au-delà de ceux qui sont représentés aujourd’hui au sein du Conseil de gouvernement.  L’échéance du 30 juin ne doit pas seulement consacrer en termes juridiques la fin du régime d’occupation.  Elle doit donner lieu à une véritable restauration de la souveraineté iraquienne et donc à un transfert réel de l’autorité et des ressources aux Iraquiens.  Les Nations Unies seront de toute évidence appelées à s’investir résolument aux côtés des Iraquiens qui souhaitent une implication forte de l’Organisation dans tous les domaines.  Mais comme l’a rappelé le Secrétaire général, l’ONU devra bénéficier d’un mandat clair et précis, garantissant son indépendance et tenant compte des nouvelles circonstances.  Quelle que soit l’analyse juridique des résolutions existantes sur la question de l’Iraq, une nouvelle résolution du Conseil de sécurité ne sera-t-elle pas nécessaire pour accompagner le rétablissement de la souveraineté iraquienne et soutenir ou définir les nouveaux engagements?  Cette question devra être examinée, a dit M. de La Sablière, en vue de contribuer au succès de la transition et de la reconstruction de l’Iraq, et de favoriser la mobilisation de la communauté internationale au service du peuple iraquien.


M. LAURO BAJA (Philippines) a salué le consensus sur le rôle « robuste » que l’ONU doit jouer en Iraq.  Comme condition préalable, le représentant a posé la nomination d’un Représentant spécial.  Pour l’avenir, il a insisté sur le fait que le Secrétaire général puisse dépêcher le plus rapidement possible du personnel « indépendant » pour préserver le caractère neutre de l’Organisation.  A qui transmettre le pouvoir et quel pouvoir après le 30 juin? s’est interrogé le représentant, tout en mettant en garde contre la mise en place d’un gouvernement iraquien faible doté d’une légitimité limitée.  Pour éviter cela, le représentant a jugé essentiel de rétablir la sécurité en Iraq. 


M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a déclaré que plusieurs membres du Conseil, non membres de la Coalition, avaient exprimé au mois de novembre dernier le souhait du rétablissement d’un consensus au sein du Conseil sur la question de l’Iraq.  Les Iraquiens s’expriment aujourd’hui avec liberté, ce qui n’était pas possible au cours des décennies écoulées, a-t-il fait observer.  Concernant les relations de l’Iraq avec ses voisins, les réunions qui se sont tenues à Damas et au Koweït ont marqué une évolution positive.  L’Espagne appuie un rôle vital de l’ONU en Iraq.  Des élections crédibles ne pouvant se tenir avant le 30 juin, il faut commencer à mettre en place un cadre permettant l’organisation d’un processus électoral le moment venu.  L’Espagne soutient le transfert de souveraineté aux Iraquiens à la date du 30 juin et il ne faut donc épargner aucun effort pour permettre à l’entité qui héritera de l’autorité gouvernementale d’être pleinement opérationnelle, a souhaité M. Arias.


M. MINHEA IOAN MOTOC (Roumanie) a souligné que les forces destructrices continuent d’agir contre la mise en place d’un Iraq stable.  Appelant la communauté internationale à ne pas se laisser intimider, il l’a au contraire encouragée à donner la priorité à la situation en matière de sécurité.  Donnant ensuite son interprétation de l’Accord du 15 novembre et des résultats de la mission d’établissement des faits des Nations Unies, il a relevé le consensus sur la date butoir du 30 juin pour le transfert de souveraineté.  Il s’est dit convaincu qu’en la matière, un partenariat réel entre les Nations Unies, l’Autorité provisoire et le Conseil de gouvernement est essentiel.  Il a surtout souligné la faculté de l’ONU d’aider les Iraquiens à dégager un consensus sur la marche à suivre.  L’ONU et la communauté internationale, a-t-il insisté, doivent tout mettre en œuvre pour rétablir la sécurité et assurer ainsi un climat favorable à l’organisation et à la tenue d’élections libres et justes.  Le représentant a conclu sur les progrès réalisés dans la fourniture des services sociaux de base, la reconstruction économique et le rétablissement de l’état de droit.  A cet égard, il a félicité l’Autorité provisoire de la Coalition, réaffirmant que son pays continuera à participer activement aux efforts visant à instaurer la stabilité de l’Iraq.  Le Premier Ministre roumain se rendra prochainement à Bagdad, a-t-il indiqué.


M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a noté les progrès réalisés en Iraq dans les domaines politique, économique et des infrastructures.  En revanche, la situation en matière de sécurité continue d’être extrêmement préoccupante en Iraq et des efforts collectifs de la communauté internationale sont nécessaires pour une normalisation de la situation.  Comme le dit le Secrétaire général, sans sécurité, il sera difficile de tenir des élections en Iraq.  Notre délégation a pris note des recommandations du rapport de la mission d’établissement des faits conduite par M. Brahimi.  L’ONU se trouve à la croisée des chemins en Iraq et nous devons tous en être conscients, a-il conclu.


M. MASOOD KHALID (Pakistan) s’est félicité du rapport de la mission d’établissement des faits, en notant avec satisfaction l’accent mis sur l’idée de confier les différents processus aux Iraquiens eux-mêmes.  Il s’est aussi félicité de ce que l’ONU soit disposer à s’engager à court et à long termes dans le pays, en espérant qu’avec l’aide de l’Organisation, un consensus pourra se dégager sur la marche à suivre vers un Iraq souverain et stable.  Dans ses activités, a-t-il insisté, l’ONU doit maintenir une identité claire, nette et distincte en tant qu’organe indépendant.  Posant, à son tour, des questions, le représentant a demandé aux représentants de l’Autorité provisoire de la Coalition d’expliquer comment la question de la sécurité sera traitée au cours du processus de transition politique.  Il a espéré, à cet égard, qu’au cours des prochains jours, les structures appropriées seront mises en place pour permettre la participation de l’ONU en Iraq.  Le représentant a conclu en saluant le rôle des pays voisins de l’Iraq dans la promotion de la paix et de la stabilité dans ce pays.  Il a aussi assuré le Conseil de la volonté de son pays de continuer à fournir l’assistance nécessaire en Iraq et notant que la loi fondamentale est en passe d’être finalisée, il a jugé essentiel que les intérêts de tous les Iraquiens y soient dûment représentés, y compris la dimension religieuse.


M. WANG GUANGYA (Chine) s’est félicité de la mission d’établissement des faits menée par l’ONU en Iraq et du rapport qu’elle a présenté.  Nous espérons que l’Iraq pourra recouvrer rapidement sa souveraineté et son indépendance.  A cette fin, nous appuyons un rôle important pour l’ONU et prenons note des recommandations contenues dans le rapport.  La Chine espère que les parties iraquiennes parviendront rapidement à un consensus et que la communauté internationale en fera de même en ce qui concerne la question iraquienne.


Répondant aux commentaires et questions formulés par les délégations, le représentant du Royaume-Uni a indiqué que les bases des accords en matière de sécurité sont clairement définies dans la résolution 1511 du Conseil de sécurité.  Nous nous féliciterions d’une contribution concrète de l’ONU au processus de transition en Iraq.  Le représentant a assuré que sa délégation suivra la recommandation visant à reporter les élections au-delà du 30 juin 2004.  Nous espérons que le résultat des démarches actuelles se traduira par la création d’une entité pleinement représentative de toutes les parties iraquiennes, et capable d’assumer les charges de souveraineté après le 30 juin.  Concernant certaines autres remarques, notre délégation appuie l’idée d’accorder un plus grand rôle à l’ONU dans l’organisation de certains aspects de la transition. 


Commentant, à son tour, les observations faites par les autres membres du Conseil, le représentant des Etats-Unis a convenu du caractère productif du débat que le Conseil a tenu aujourd’hui.  Il a ensuite évoqué la loi fondamentale, dite « loi administrative de transition », pour souligner que l’Autorité provisoire veille à ce qu’un large éventail d’Iraquiens soient consultés dans ce processus.  Les Iraquiens, a-t-il dit, ont réalisé des progrès notables et continuent de travailler inlassablement pour respecter la date butoir du 28 février.  Quant à la participation de l’ONU à ce processus, il a signalé que la question de la loi administrative n’a pas été mentionnée dans le rapport de la mission d’établissement des faits.  L’Autorité provisoire ne rejette pas le rôle de l’ONU, a-t-il assuré, mais compte tenu des astreintes de temps, elle n’envisage pas de rôle pour les Nations Unies dont les efforts doivent plutôt se concentrer sur l’organisation des élections et le mécanisme de transition.  A cet égard, le représentant a jugé qu’il serait mal avisé de spéculer sur les options à retenir.  Cela, a-t-il dit, doit être l’aboutissement d’un processus de discussions associant le plus d’Iraquiens possible.  Dans la mesure où il ne sera pas possible de tenir des élections avant huit mois, a estimé le représentant, il faudrait désormais engager un dialogue plus serein sur le mécanisme de transition.  Concluant sur la question de sécurité, le représentant a indiqué que les discussions se poursuivent avec le Conseil de gouvernement.  


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