01/11/2004
Communiqué de presse
AG/10291



Assemblée générale

47e et 48e séances plénières – matin et après-midi


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPORTE SON SOUTIEN À L’AIEA ET ENCOURAGE L’UTILISATION PACIFIQUE DE LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE


L’Assemblée générale a apporté son soutien aujourd’hui aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  À l’issue d’un débat sur le rapport annuel de l’Agence*, elle a adopté, par 123 voix contre 1 (République démocratique populaire de Corée), une résolution** soulignant « le rôle indispensable » de l’AIEA, aussi bien dans la promotion d’utilisations pacifiques de l’énergie atomique que dans la vérification et la sûreté nucléaire.  De nombreux intervenants ont souhaité à cet égard une plus large ratification par les États Membres des mécanismes de non-prolifération.


Dans son discours devant l’Assemblée, M. Mohamed ElBaradei, Directeur général de l’AIEA, a défendu l’efficacité des inspections, en citant le cas de la Libye, de l’Iraq et de l’Iran.  Il a appelé ce dernier pays à prendre des mesures volontaires pour rétablir la confiance.  Il s’est également inquiété de l’absence de toute vérification depuis un an en République démocratique populaire de Corée. 


Le représentant de la RDPC a qualifié l’AIEA d’« outil politique aux mains des superpuissances », tandis que son homologue de l’Iran, tout en affirmant sa volonté de poursuivre sa collaboration avec l’AIEA, a regretté le « climat politiquement chargé » et les « sanctions illégitimes » imposées à son pays.  Il a estimé que le Traité de non-prolifération (TNP) garantissait à tous les pays qui l’avaient ratifié le droit d’utiliser pacifiquement la technologie nucléaire, « sans la moindre discrimination ».


Si un grand nombre d’orateurs ont félicité l’AIEA pour son action dans le domaine de la non-prolifération et de la prévention du terrorisme nucléaire, certains se sont montrés plus mesurés, à l’instar du représentant de l’Inde, qui a estimé que les efforts de non-prolifération ne devaient pas entraîner des restrictions sur le développement de l’énergie nucléaire.  Le représentant du Pakistan a abondé dans le même sens en estimant que l’AIEA n’était pas une agence d’investigation et que le rythme de construction de réacteurs nucléaires pourrait s’accélérer si les États ne faisaient pas l’objet de vérifications.


Le représentant de la Malaisie a estimé que la technologie nucléaire était un bon moyen d’assurer un développement durable tandis que celui du Japon a souligné les atouts de l’énergie atomique dans la prévention du réchauffement climatique.  De nombreux orateurs ont insisté sur l’usage pacifique de la technologie nucléaire.  Les représentants de l’Angola et du Ghana ont ainsi cité la technique de l’insecte stérile dans la lutte contre le paludisme.


L’Assemblée générale a par ailleurs examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala***, qui doit prendre fin le mois prochain, 10 ans après sa mise en place.  Le rapport indique que le départ de la MINUGA n’est ni la fin du processus de paix, ni la fin de la participation des Nations Unies à l’instauration d’une paix durable au Guatemala.  Le représentant des Pays-Bas a lui aussi insisté, au nom de l’Union européenne, sur la nécessité de conserver une présence onusienne dans le pays.  Il s’est prononcé pour l’ouverture d’un bureau du Haut Commissariat pour les droits de l’homme.  Le représentant du Guatemala, pour sa part, s’est dit conscient des défis qui restaient à relever.  Il a exprimé sa confiance dans le soutien des « pays amis », afin de poursuivre les efforts entrepris pour renforcer l’état de droit.


Outre les orateurs cités, les représentants du Canada, du Brésil, de la Chine, de l’Ukraine, de l’Égypte, de l’Indonésie, de Cuba, de la Fédération de Russie, du Guatemala, de la Colombie et de la Norvège ont également pris la parole.


Les représentants de la République démocratique populaire de Corée, du Japon et de la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.


La prochaine session de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.


*   La note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’AIEA est publiée sous la cote A/59/295.

**  Le projet de résolution est publié sous la cote A/59/307.

*** Le rapport est publié sous la cote (A/59/307).


RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (A/59/295)


Projet de résolution (A/59/L.18)


Dans ce projet de résolution, l’Assemblée générale affirmerait son appui à l’Agence, qui remplit un rôle indispensable tant en encourageant et en soutenant la mise au pont d’utilisations pacifiques de l’énergie atomique et leur application pratique qu’en ce qui concerne le transfert de technologies aux pays en développement et la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires.  L’Assemblée demanderait aux États Membres de continuer de soutenir les activités de l’Agence et prierait le Secrétaire général de communiquer au Directeur général de l’Agence les comptes rendus des débats qu’elle a consacrés aux activités de l’Agence à sa cinquante-neuvième session.


Déclarations


M. MOHAMED ELBARADEI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a estimé que l’énergie nucléaire disposait d’un potentiel important pour assurer un développement durable.  Admettant que tous les pays ne partageaient pas cet avis, il a indiqué que l’AIEA continuerait à fournir les informations pour alimenter ce débat qu’il a qualifié de légitime.  L’Agence, a-t-il souligné, consacre une grande partie de ses activités scientifique à l’usage pacifique de la technologie nucléaire.  Il a ainsi cité l’amélioration de la chaîne alimentaire grâce aux isotopes, la gestion des ressources en eau ou encore le traitement du cancer.  L’Agence, dans ce dernier domaine, collabore, a-t-il indiqué, avec l’Organisation mondiale de la santé.


M. ElBaradei s’est félicité de la signature de quatre conventions internationales sur la sécurité nucléaire depuis l’accident de Tchernobyl.  Il a cependant regretté qu’un grand nombre d’États ne les aient pas encore signées.  Il a expliqué qu’après les attentats du 11 septembre, l’Agence avait redéployé une partie de ses activités vers la prévention du vol de matériel radioactif et la protection des installations existantes contre d’éventuels actes terroristes.  Constatant l’ampleur du travail réalisé, il a cependant estimé qu’il restait beaucoup à faire dans le domaine de la sûreté nucléaire.  Il existe toujours, a-t-il dit, un marché pour se procurer illégalement des sources radioactives à des fins néfastes.  Concernant la vérification de la non-prolifération, il a indiqué que, depuis son dernier rapport, le nombre d’États signataires du protocole additionnel était passé de 36 à 60.  Il a lancé un appel pressant aux 133 États qui n’ont toujours pas signé le protocole additionnel, ainsi qu’aux 42 États signataires qui n’ont pas mis en place les accords de sauvegarde.


M. ElBaradei a estimé que la République démocratique populaire de Corée représentait un défi important pour le régime de non-prolifération.  Rappelant qu’aucune inspection n’avait été effectuée depuis décembre 2002, il a souhaité que les Pourparlers à six permettent le retour de la coopération entre la RDPC et l’AIEA.  Il a par ailleurs indiqué que les inspections de l’AIEA avaient permis d’établir que la Jamahiriya arabe libyenne menait depuis plusieurs années un programme non déclaré d’enrichissement d’uranium.  Il a ajouté que le pays y avait renoncé en décembre 2003 et avait coopéré depuis avec les inspecteurs de l’AIEA, tout en précisant que des vérifications complémentaires étaient nécessaires.  Le Directeur général a également rappelé que l’AIEA avait rappelé l’Iran à ses obligations de coopérer avec l’AIEA sur son programme nucléaire passé non déclaré.  Il a invité l’Iran à prendre de lui-même des mesures volontaires de suspension de ses activités d’enrichissement d’uranium, pour rétablir la confiance et assurer plus de transparence.  C’est dans l’intérêt aussi bien de l’Iran que de la communauté internationale, a-t-il estimé.  Il a par ailleurs rappelé que, lorsque l’AIEA a dû suspendre ses inspections en Iraq en mars 2003, elle avait indiqué n’avoir trouvé aucune preuve de reprise d’activités nucléaires illégales.  Il a noté que cela avait été confirmé depuis.  Il a souhaité que l’Agence puisse reprendre ses inspections en Iraq dès que la situation sécuritaire le permettrait.  Il a également annoncé son intention d’organiser un forum au début de l’année prochaine sur l’opportunité de faire du Moyen-Orient une zone débarrassée des armes nucléaires.


M. ElBaradei a estimé que les inspections de l’AIEA concernant des programmes nucléaires étaient riches d’enseignements.  Elles ont apporté la preuve, selon lui, que les inspections, accompagnées d’une activité diplomatique ciblée, étaient efficaces.  Elles ont aussi révélé l’existence d’un marché illégal, ce qui semble indiquer que l’accessibilité de la technologie nucléaire ne constitue plus une barrière suffisante pour éviter la prolifération.  Il a estimé en conclusion qu’il fallait reconnaître aussi bien la valeur que les limites du rôle de l’AIEA.  Ses efforts, a-t-il dit, ne porteront leurs fruits que s’il existe un véritable dialogue politique entre les États concernés.


M. GILBERT LAURIN (Canada) a présenté le projet de résolution (A/59/L.18) relatif au rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui constitue selon lui un compromis acceptable entre les résolutions procédurales du passé et la mise à jour des faits.  Il a expliqué que ce projet de résolution se contentait d’indiquer les dates exactes et d’énumérer les résolutions et décisions pertinentes adoptées par la Conférence générale à sa 48e séance plénière de septembre, en conservant les thèmes essentiels des résolutions plus étoffées adoptées précédemment.


Dans le souci de concentrer l’attention de l’Assemblée sur les activités les plus significatives de l’Agence, seules sept résolutions de fond (sur les 17 adoptées) ont été mentionnées dans le projet, ainsi que l’unique décision adoptée par la Conférence générale, a expliqué M. Laurin.  Enfin, le représentant a souhaité signaler que toutes les décisions et résolutions adoptées à la dernière Conférence générale avaient été adoptées par consensus, et a demandé aux États Membres de ne pas rouvrir les dossiers déjà négociés et qui avaient fait l’objet d’un accord à Vienne.  Il a par ailleurs indiqué qu’il espérait que ce projet de résolution serait adopté par une large majorité et, si possible, par consensus.


M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que les membres appuyaient pleinement la teneur du projet de résolution dont ils seront les coauteurs et a espéré qu’il soit adopté par consensus.  L’UE estime que le Traité de non-prolifération nucléaire est la pierre angulaire du régime de non prolifération sur la planète et la base fondamentale pour la poursuite du désarmement nucléaire, a-t-il souligné.  Le caractère universel d’un régime de non prolifération nucléaire, soutenu par un système fort de protection international, est une condition préalable à la sécurité collective, a-t-il ajouté.


Le représentant a regretté que le nombre d’accords de sauvegarde et de protocoles additionnels en vigueur soit très inférieur à celui escompté.  Le plein respect du traité de non prolifération nucléaire et des obligations qui en découlent est d’une importance fondamentale, a-t-il poursuivi, précisant que l’UE reprenait à son compte l’appel de l’AIEA en faveur du respect de cet accord.  Tous les États membres de l’AIEA doivent œuvrer en faveur de la sécurité nucléaire, a-t-il déclaré.  Il a également considéré que la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive constituait un défi d’une importance considérable pour la communauté internationale.  L’AIEA a un rôle à jouer pour lutter contre le terrorisme, a-t-il observé. 


M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA (Brésil), qui s’exprimait également au nom des membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), a réaffirmé l’engagement de ces pays envers les efforts de la communauté internationale visant à favoriser la non-prolifération et le désarmement nucléaire, de même que l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, qui devrait garantir le droit de tous les États à produire et utiliser une telle énergie à des fins pacifiques.


Soulignant les efforts de la communauté internationale afin d’accroître la transparence et la confiance mutuelle, il a cependant estimé qu’il fallait s’efforcer de rendre ces mécanismes plus efficaces et plus rentables.  Le renforcement du régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit s’inscrire dans les normes internationales négociées multilatéralement, a indiqué M. Da Rocha.


M. HU XIAODI(Chine) a rappelé la coopération de son pays avec l’AIEA.  La Chine a versé 130 millions de dollars à l’Agence sous forme de contributions volontaires et a assuré la formation de personnel technique, a-t-il indiqué, ajoutant que ces efforts avaient permis à son pays de développer sa propre production d’énergie nucléaire et de promouvoir son utilisation pacifique dans la région.  Dans le domaine de la non-prolifération, il a souligné que son pays avait été le premier des cinq puissances nucléaires à ratifier le protocole additionnel.  Il a ajouté que son gouvernement avait promulgué un code de bonne conduite et une série de lois et règlements au niveau national.


Le représentant a souhaité une démilitarisation de la péninsule coréenne et l’instauration d’un dialogue pacifique.  Il a salué les Pourparlers à six en cours.  Il a estimé que les préoccupations sécuritaires de la République populaire démocratique de Corée devaient être prises en compte dans ce cadre.  Rappelant que la question coréenne était particulièrement complexe, il a appelé toutes les parties à faire preuve d’ouverture et de souplesse.  Concernant l’Iran, il s’est prononcé pour la résolution du problème par le dialogue et la coopération, sous les auspices de l’AIEA.  Il a lancé un appel à l’Iran pour qu’il poursuive sa coopération avec l’Agence et signe au plus vite le protocole additionnel, afin de restaurer la confiance et de lever les doutes.  Il a indiqué que la Chine continuerait son dialogue avec toutes les parties afin de trouver une issue favorable.


M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que le rythme de la construction des réacteurs nucléaires pourrait s’accélérer si les États ne faisaient pas l’objet de vérification.  Il a souligné l’importance, à ce titre, du transfert de technologies sûres vers les pays en développement.  Le représentant a également souligné la nécessité d’efforts continus pour attribuer des ressources à l’AIEA pour qu’elle puisse accroître ses recherches en matière de santé.  Il a mis l’accent sur les efforts entrepris par le Pakistan, considéré comme des priorités, dans le domaine agricole, en particulier le dessalement des sols et la promotion du projet international en faveur de la création de réacteurs innovateurs pour le traitement du cycle.  Nous sommes fiers de la sécurité de nos installations nucléaires, a-t-il également déclaré, précisant que le Pakistan avait créé une culture de sécurité importante au sein de ses centrales nucléaires et renforcé la sécurité autour de ses installations afin d’éviter toute tentative de sabotage. 


Le représentant a par ailleurs considéré que les États devaient respecter toutes leurs obligations en matière de sauvegarde, l’AIEA devant, à cet effet, appliquer ses mesures de façon non discriminatoire en vertu de son mandat.  D’une manière générale, le rôle de l’Agence devrait être conforme à sa charte, a-t-il estimé, l’AIEA n’étant pas une agence d’investigation, dont les activités iraient au-delà de ses statuts. 


Mme DINA MARTINA (Ukraine) a estimé que les activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devaient être davantage renforcées afin de s’assurer que les applications pacifiques des technologies nucléaires ne doivent pas être utilisées à mauvais escient.  Elle a souligné l’importance du régime de garanties et du travail de l’AIEA à mettre en œuvre les mesures du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), et a salué la décision de la Libye de mettre fin à son programme d’armes de destruction massive qu’elle a qualifiée d’« historique ».  Mme Martina s’est également félicitée de la signature du protocole additionnel par l’Iran, et s’est inquiétée de la situation actuelle dans la péninsule coréenne, estimant que la crise devait être résolue par des moyens politiques et diplomatiques, qui ne sont pas encore épuisés, a-t-elle jugé.


La représentante a indiqué que les défis qui concernent actuellement la sécurité et la prolifération ne pourraient être traités avec succès qu’au moyen d’une coopération multilatérale.  L’Ukraine, a-t-elle expliqué, considère le TNP comme un instrument extrêmement important à cette fin, réaffirmant l’engagement de son pays à garantir l’autorité du Traité.  Mme Martina a également salué l’adoption de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui exhorte les États Membres à prendre des mesures afin de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive.


M. K. DEVAMANY, membre du Parlement de la Malaisie, a estimé que la technologie nucléaire était un bon moyen d’assurer un développement durable.  Il a estimé à cet égard que le Programme de coopération technique de l’Agence, chargé de promouvoir et de développer l’usage pacifique de la technologie nucléaire, était essentiel.  Il s’est dit préoccupé du manque de ressources de ce programme, constatant que les promesses de contributions ne couvraient actuellement que 65% des objectifs.  Le terrorisme nucléaire, a-t-il estimé, constitue une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans le monde.  Il s’est prononcé pour l’élimination totale des armes nucléaires et a souhaité que l’objectif d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire reste un objectif prioritaire pour la communauté internationale.


Le représentant s’est dit préoccupé par les tentatives de modification du Traité de non-prolifération par l’intermédiaire de l’Agence et a rappelé que seule la Conférence des parties, qui aura lieu en 2005, était habilitée à le faire.  Il a réaffirmé la confiance et le soutien de son pays et du Mouvement des pays non alignés à la candidature de M. Mohamed ElBaradei pour un nouveau mandat.  Il a également appuyé le projet de résolution présenté par le Canada et a souhaité qu’il soit adopté par consensus.


M. AMR ABOUL ATTA (Égypte) a espéré que l’AIEA continue d’être le véhicule d’idées et de propositions pour l’avancée du régime de non-prolifération.  Il a souhaité que l’AIEA se concentre davantage sur les programmes de coopération technique.  Les lacunes au niveau de l’universalité des sauvegardes ne vont pas leur permettre d’être véritablement efficaces en raison de la menace de prolifération nucléaire, a-t-il également estimé.


Le représentant a rappelé que son pays soutenait la proposition de faire du Moyen-Orient une zone dénucléarisée.  Il a affirmé qu’Israël demeurait toujours l’État de la région qui ne montrait aucune bonne volonté en matière de non-prolifération et qu’il refusait toujours de soumettre ses installations nucléaires aux sauvegardes internationales.


M. RAO INDERJIT SINGH, Secrétaire d’État aux affaires extérieures de l’Inde, a estimé que l’énergie nucléaire était non seulement rentable, mais également plus propre que les énergies fossiles, citant les propos de son Premier Ministre.  Compte tenu de la demande importante d’énergie dans un pays caractérisé par une économie qui se développe rapidement comme c’est le cas de l’Inde, il a expliqué que son pays s’était efforcé de rentabiliser au mieux le cycle de production de l’énergie nucléaire.  Signalant que l’Inde était une puissance nucléaire responsable, il a estimé que les efforts visant à prévenir la prolifération ne devraient pas imposer des restrictions excessives sur le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire.


Si M. Singh a indiqué que le rôle de l’AIEA devait être encouragé et étendu, il a cependant jugé que l’Agence se devait d’être transparente, et ne pouvait être utilisée à des fins politiques ou à des objectifs extérieurs à sa raison d’être, qui est de promouvoir une technologie nucléaire sûre et pacifique.  Soulignant le caractère unique et multidisciplinaire de l’AIEA, il a estimé que l’Agence méritait le soutien de la communauté internationale.


M. SAMODRA SRIWIDJAJA (Indonésie) a indiqué que son pays envisageait de développer l’énergie nucléaire comme source d’électricité.  Il a estimé à cet égard que la coopération et l’assistance de l’Agence étaient de plus en plus nécessaires.  Il a indiqué que son pays avait déjà intégré avec succès des techniques nucléaires à ses programmes nationaux de développement, dans des secteurs tels que l’agriculture, l’industrie, la santé ou la protection de l’environnement.  Il s’est félicité des progrès enregistrés dans le domaine de la vérification nucléaire et à lancer un appel à tous les États Membres pour renforcer le système de sauvegarde, afin de prévenir le vol de matériel radioactif et le sabotage d’installations nucléaires.  Il a salué à cet égard l’envoi par l’AIEA d’une mission d’experts en Indonésie pour renforcer la protection physique des infrastructures nucléaires.  Il a estimé en conclusion que la sécurité nucléaire devait être l’une des priorités de la communauté internationale.


M. RODNEY LOPEZ (Cuba) a déclaré que les doctrines militaires reposant sur la possession d’armes nucléaires sont inacceptables.  L’énergie nucléaire doit être uniquement utilisée à des fins pacifiques, a-t-il dit.  Il a ajouté que son pays reconnaissait le rôle que jouent les techniques nucléaires pour le développement durable.  Malgré les difficultés liées au blocus économique et aux sanctions dont le pays fait l’objet, Cuba n’a jamais cessé de respecter ses engagements financiers à l’égard de l’Agence, a-t-il également souligné. 


Cuba appuie les efforts de l’AIEA pour favoriser la protection contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a assuré que c’est uniquement par la coopération internationale, en respectant les principes du droit international, que l’on pourra apporter une réponse au fléau du terrorisme, notamment lorsqu’il est lié à la possession d’armes de destruction massive.


M. SHINICHI KITAOKA (Japon) a souligné l’importance de l’énergie nucléaire, qui contribue à la fois à la stabilité de l’offre d’énergie et à la prévention du réchauffement climatique.  Les applications pacifiques de cette énergie, dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de l’industrie entre autres, sont extrêmement bénéfiques au développement économique et social de la communauté internationale, a-t-il expliqué.  D’où l’importance croissante du double rôle de l’AIEA qui doit à la fois renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a-t-il expliqué.


Se penchant sur les activités de l’AIEA qu’il estime les plus importantes, M. Kitaoka a notamment évoqué le renforcement du régime de non-prolifération, et a exhorté les pays qui ne l’auraient pas encore fait à adhérer au protocole additionnel.  Il a également signalé que les programmes nucléaires la République populaire démocratique de Corée constituaient une menace à la paix et la stabilité de l’Asie du Nord-Est, et a enjoint ce pays à se conformer aux accords internationaux relatifs à cette problématique, dont le TNP.  Enfin, il a indiqué que les efforts entrepris par l’Iran vers plus de transparence étaient essentiels afin de dissiper les inquiétudes de la communauté internationale, et a salué la décision de la Libye de mettre fin à ses programmes d’armes de destruction massive.


M. KONSTATIN DOLGOV (Fédération de Russie) a souligné le danger que représentait l’acquisition par des terroristes d’armes de destruction massive et a souligné la nécessité de mettre en place des garanties pour prévenir ce danger.  Il a rappelé les efforts de la Russie en faveur de la non-prolifération nucléaire.  Il a estimé que la Conférence sur le Traité de non-prolifération, prévue en 2005 serait décisive.  Il a regretté à cet égard que la dernière réunion préparatoire n’ait pas permis d’obtenir de résultats concluants.  Il a par ailleurs appuyé le renforcement des activités de l’Agence dans le domaine de la recherche et s’est prononcé pour l’élaboration de nouvelles technologies, notamment la construction de réacteurs sur la base de neurones rapides.


Le représentant a rappelé que, pour son pays, le problème de l’Iran ne pourrait être réglé que par une coopération étroite avec l’AIEA.  Il a insisté sur la nécessité de transformer les activités de contrôle en activités de routine.  Concernant la République populaire démocratique de Corée, il a fait part des efforts de son pays pour promouvoir des négociations multilatérales.  La solution passe, selon lui, par une démilitarisation de la péninsule, le retour de la RDPC dans le giron du TNP.  Il a également souligné la nécessité de tenir compte des besoins de sécurité de la RDPC.


M. FIDELINO DE FIGUEIREDO (Angola) a souligné que son pays appréciait les efforts entrepris par l’AIEA dans le développement des applications et des techniques nucléaires au bénéfice des États africains.  Il a néanmoins rappelé que l’Afrique était loin encore d’atteindre l’objectif ultime qui consiste à donner à la population des installations sanitaires, de l’eau et de la nourriture en quantité suffisante et un environnement sûr.  Il a estimé que l’AIEA devait accroître ses recherches pour permettre l’utilisation de la technique de l’insecte stérile pour éliminer les moustiques qui transmettent le paludisme.


Le représentant a ajouté que les États parties au Traité de non-prolifération devaient respecter le mandat statutaire de l’Agence pour ce qui est de la vérification du Traité.


M. MEHDI DANESH-YAZDI (République islamique d’Iran) a rappelé que le Traité de non-prolifération (TNP) garantissait à tous les pays qui l’avaient ratifié le droit d’utiliser pacifiquement la technologie nucléaire, sans la moindre discrimination.  Rappelant que l’Iran avait dégagé des ressources matérielles et humaines pour utiliser l’énergie nucléaire à des fins de production électrique, il a affirmé que les armes nucléaires et de destruction massive n’avaient pas leur place dans la doctrine de défense de l’Iran.  Pourtant, des sanctions illégitimes ont pris pour cible non seulement le programme nucléaire légitime de l’Iran, mais également l’intégralité du secteur industriel du pays, a expliqué M. Danesh-Yazdi.


Regrettant cette atmosphère politiquement chargée, le représentant a indiqué que l’Iran avait pris des mesures afin d’accroître la confiance internationale en signant notamment le protocole additionnel en décembre 2003, et en suspendant volontairement ses activités d’enrichissement.  Il a également expliqué qu’un récent rapport de l’AIEA permettait de conclure qu’il n’y avait aucune preuve de déviation du programme nucléaire de l’Iran.  Il a également affirmé que son pays était déterminé à poursuivre sa coopération avec l’AIEA.


M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a estimé que l’AIEA avait été particulièrement mise à l’épreuve au cours de l’année écoulée.  L’année a démontré, selon lui, les limites de la capacité de l’Agence à remplir son mandat tel que défini dans ses statuts.  Il a cependant noté avec satisfaction que l’AIEA, face à ces problèmes complexes, avait toujours été guidée par le principe de promotion de la coopération internationale.  Il s’est félicité du soutien apporté par l’AIEA à son pays, par l’intermédiaire du Programme de coopération technique de l’AIEA, pour l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire.  Il a notamment cité la lutte contre le paludisme, avec la technique de l’insecte stérile.  Il a également salué la création d’un deuxième centre de radiothérapie au Ghana, utilisé dans le traitement du cancer dans toute la région d’Afrique de l’Ouest. 


Affirmant que la sécurité nucléaire était une condition préalable à la coopération et à l’échange d’activités nucléaires, il a attiré l’attention sur le fait que de nombreux pays n’ont pas les ressources ou les compétences nécessaires pour assurer cette sécurité.  Il a lancé un appel à l’AIEA et à la communauté internationale pour aider les pays en développement à combler le déficit de sécurité dans ce domaine.  En conclusion, il a réaffirmé son soutien au Traité de non-prolifération nucléaire, qu’il a qualifié de pierre angulaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Explication de vote


Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rappelé que son pays n’était pas membre de l’AIEA et n’était pas partie au Traité de non-prolifération (TNP), qu’il a qualifiés d’« outils politiques aux mains des superpuissances ».  Remarquant que la RPDC n’avait dès lors pas de rapports avec l’AIEA, il a estimé que l’Agence n’avait pas à faire état de la RPDC dans son rapport annuel.  Il s’est par ailleurs étonné de voir que le Japon pouvait estimer que le programme nucléaire de la Corée du Nord constituait une menace pour la région, alors que des armes nucléaires étaient dirigées vers la RPDC à partir de bases japonaises.  Il a également indiqué que la République de Corée essayait de développer des armes nucléaires.


Le représentant a également dénoncé la politique de « deux poids, deux mesures » qu’il accuse l’AIEA de mener.  La RPDC n’aurait pas développé de programme nucléaire si les États-Unis ne l’avaient pas menacée de frappes préventives, a-t-il affirmé.  Si l’AIEA veut vraiment régler le problème nucléaire, elle doit s’efforcer de mettre fin à la politique hostile des États-Unis à l’égard de la RPDC.  Le représentant a même précisé que son pays était prêt à démanteler son arsenal si les États-Unis renonçaient à sa politique hostile et à la menace nucléaire envers la RPDC.  Enfin, il a indiqué que la RPDC voterait contre ce projet de résolution, car il n’avait pas pour objet de régler les problèmes de la péninsule coréenne.


Droits de réponse


Le représentant du Japon a regretté les déclarations de son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) selon lesquelles des armes nucléaires seraient dirigées vers la RPDC à partir de bases japonaises.  Il a démenti ces allégations, réaffirmant l’engagement de son pays à ne pas posséder d’armes nucléaires et à ne pas autoriser leur présence sur son territoire.


Le représentant de la République de Corée a démenti les déclarations du représentant de la RPDC, selon lesquelles des scientifiques de son pays pratiqueraient des expérimentations nucléaires clandestines.  Les scientifiques avaient pu effectuer isolément quelques expérimentations nucléaires non déclarées, mais elles étaient à des fins purement scientifiques et impliquant des substances radioactives trop infimes pour présenter une menace.  La République de Corée, dont il a rappelé qu’elle était la sixième puissance nucléaire civile, n’a jamais développé de programme nucléaire clandestin ni de programme d’enrichissement, a-t-il affirmé, ayant comme objectif la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Assurant l’AIEA de la pleine coopération de son pays, il a affirmé que ce dernier corrigerait d’éventuelles négligences passées.  Il a estimé en conclusion que si la République démocratique populaire de Corée respectait les mêmes normes de transparence que son pays, les problèmes seraient immédiatement résolus.


Le représentant de la RDPC a estimé que le Japon essayait de couvrir du mieux possible ses véritables intentions en parlant de principes alors qu’il permettait aux armes américaines d’être installées en République de Corée après avoir transité par le Japon, a-t-il expliqué.  Le représentant a par ailleurs indiqué avoir dit la vérité en ce qui concerne la Corée, affirmant que ce pays essayait de développer des armes nucléaires depuis la fin des années 70.


Le représentant de la République de Corée a indiqué ne pas souhaiter prolonger le débat sur ces questions nucléaires, et a uniquement déploré que le « proliférateur le plus connu au monde » se serve de cette séance pour présenter une fausse image de la question.  Ce ne serait qu’en ratifiant le protocole additionnel que la RPDC pourrait s’estimer à même de critiquer les programmes pacifiques d’autres pays, a-t-il conclu.


Le représentant de la RPDC a indiqué que le programme nucléaire de son pays était connu, et que la RPDC était en train de régler ce problème avec les États-Unis, problème qui était dû à l’hostilité de ces derniers.  En ce qui concerne la République de Corée, il a estimé que l’incertitude était grande quant à la teneur et au danger potentiel du programme de ce pays.


Le représentant du Japon n’a pas jugé utile de répéter ses arguments.  Il a estimé que son message avait été compris par 99% des États Membres.


Rapport annuel 2003 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (GC(48)/3)


Le rapport de l’AIEA, qui porte sur la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, passe en revue les résultats du programme de l’Agence autour des trois « piliers » que constituent la technologie, la sûreté et la vérification.  Le chapitre d’introduction « Bilan 2003 » propose, en fonction de ces trois piliers, une analyse thématique des activités menées par l’Agence dans le contexte général des développements marquants de l’année.


Dans son rapport, l’AIEA constate que les événements de l’année passée ont clairement indiqué que le régime de non-prolifération nucléaire est sous pression sur plusieurs fronts et a besoin d’être renforcé par des mesures urgentes.  L’Agence a dû encore une fois faire face à des problèmes anciens et nouveaux dans le cadre du système des garanties.  La situation en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la recherche de solutions aux problèmes de vérification en République islamique d’Iran et en Jamahiriya arabe libyenne sont sources de préoccupation rappelle l’Agence.


L’AIEA rappelle ainsi que depuis la fin des années 80, l’électronucléaire s’est développé à peu près au même rythme que la totalité de la production d’électricité dans le monde, soit environ 2,5% par an.  Toutefois, il progresse beaucoup moins rapidement que dans les années 70 et au début des années 80, et nombre d’universités et de gouvernements ont à présent réduit ou supprimé leur soutien à l’enseignement de la science et l’ingénierie nucléaires.  En 2003, l’électronucléaire a représenté 16% de la production mondiale d’électricité et, à la fin de l’année, il y avait 439 centrales nucléaires en service dans le monde.  Leur facteur de disponibilité énergétique est passé de 74,2% en 1991 à 83,7% en 2002.  La viabilité future de l’électronucléaire dépend non seulement des solutions qui seront apportées aux problèmes d’économie, de sûreté et de sécurité, de gestion des déchets et de résistance à la prolifération, mais aussi du développement de technologies innovantes, susceptibles de renforcer les aspects positifs de cette source d’énergie. 


La gestion et le stockage définitif du combustible usé et des déchets radioactifs continuent d’être une question cruciale, sur le plan non seulement de l’acceptation de la technologie nucléaire par le public mais aussi du développement de l’énergie nucléaire envisagé pour l’avenir.  L’AIEA estime que face aux besoins mondiaux en matière de développement socioéconomique, l’offre énergétique devra nécessairement augmenter dans les prochaines décennies.  Pour ce qui est de la part de l’énergie nucléaire dans cet approvisionnement énergétique, l’Agence a rallongé ses projections à moyen terme jusqu’en 2030.  L’hypothèse basse a été relevée en 2003 et prévoit une augmentation de 20% de la production mondiale d’électricité d’origine nucléaire d’ici à la fin de 2020, puis une diminution, ce qui se traduira en 2030 par une production mondiale supérieure de 12% seulement à celle de 2002.  La part de l’électronucléaire dans la production mondiale d’électricité sera, selon ces prévisions, de 12% en 2030, contre 16% en 2002, écrit l’AIEA.


L’AIEA note également que pour que l’énergie nucléaire puisse se développer à l’avenir, il importe que les installations nucléaires actuelles fonctionnement en toute sûreté, qu’un régime de sûreté international viable existe et que les matières nucléaires soient sécurisées.  Selon l’Agence, la sûreté des centrales nucléaires actuelles et des installations connexes n’a cessé d’être améliorée en 2003 partout dans le monde.  De même, le combustible usé et d’autres matières radioactives sont transportés en toute sûreté, sans accident grave, depuis de nombreuses décennies.  En matière de sécurité nucléaire, les événements du 11 septembre 2001 ont donné lieu à un examen complet des programmes de l’Agence en rapport avec la prévention des actes de terrorisme nucléaire et radiologique, examen qui a abouti à l’adoption d’un plan d’activités pour assurer la protection contre ces actes.


S’agissant de la vérification, l’Agence a poursuivi en 2003 ses efforts en vue de la mise en œuvre d’un système des garanties renforcé.  Le nombre d’États qui n’ont pas encore mis en vigueur leurs accords de garanties généralisées conformément à leur obligation en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a diminué de 48 à la fin de 2002 à 45 à la fin de 2003, dont un nouvel État partie.  Malgré cette baisse, ce chiffre reste encore trop élevé, souligne l’AIEA.  Le nombre d’États qui ont mis en vigueur des protocoles additionnels à leurs accords de garanties a sensiblement augmenté, passant de 28 à 38, au cours de la même période, note l’Agence, qui juge toutefois décevant ce nombre total.


Comme en 2002, l’Agence n’a toujours pas pu vérifier l’exactitude et l’exhaustivité initiale de la RPDC concernant les matières nucléaires soumises aux garanties en vertu de son accord de garanties TNP avec l’Agence.  L’AIEA ajoute qu’elle n’a pu effectuer aucune activité de vérification dans ce pays en 2003, et ne peut donc donner aucune assurance quant au non-détournement de matières nucléaires en RPDC.


S’agissant de l’Iraq, l’AIEA assure que lorsque ses inspecteurs se sont retirés de ce pays le 17 mars 2003, 237 inspections avaient été effectuées dans 148 emplacements, dont 27 nouveaux.  Aucun indice de reprise des activités nucléaires interdites par les résolutions 687 (1991) et 707 (1991) n’avait été trouvé, poursuit-elle.  En juin 2003, lorsque les inspecteurs de l’AIEA sont retournés en Iraq, ceux-ci ont constaté que des actes de pillage près du complexe de Tuwaitha, au sud de Bagdad, avaient conduit à une certaine dispersion de composés d’uranium naturel, encore que celle-ci était insignifiante du point de vue de la prolifération.  L’Agence ajoute qu’elle a récupéré et vérifié la présence des matières nucléaires soumises aux garanties dans cet emplacement.


En ce qui concerne l’Iran, le Directeur général de l’AIEA a rappelé dans son rapport de novembre 2003 que dans plusieurs cas et sur une longue période, ce pays s’est soustrait à son obligation de se conformer à son accord de garanties.  Il a en outre noté, ajoute l’AIEA dans le présent rapport, que compte tenu des anciennes pratiques de dissimulation systématiques de l’Iran, il faudra un certain temps avant que l’Agence ne puisse conclure que le programme nucléaire iranien est exclusivement destiné à des fins pacifiques.  L’Agence affirme en outre que des questions restent en suspens et qui n’ont toujours pas été réglées, malgré la signature par l’Iran le 18 décembre 2003, d’un protocole additionnel.  La coopération active de l’Iran reste nécessaire pour les activités de vérification en cours de l’Agence, observe-t-elle.


Dans son rapport, l’AIEA rappelle que la Jamahiriya arabe libyenne a annoncé, le 19 décembre 2003, sa décision d’éliminer tous les matières, équipements et programmes destinés à la production d’armes, y compris d’armes nucléaires, interdites sur le plan international.  Elle indique qu’elle poursuit des enquêtes en vue de s’assurer que les technologies et les équipements nucléaires sensibles découverts en Jamahiriya arabe libyenne n’ont pas été transférés ailleurs.



LA SITUATION EN AMÉRIQUE CENTRALE: PROGRÈS ACCOMPLIS VERS LA CONSTITUTION D’UNE RÉGION DE PAIX, DE LIBERTÉ, DE DÉMOCRATIE ET DE DÉVELOPPEMENT


Rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (A/59/307)


Ce document constitue le neuvième et dernier rapport du Secrétaire général sur les accords de paix de 1996, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) devant se terminer en décembre 2004.


Il ressort du rapport que le Guatemala a enregistré des progrès non négligeables et consolidé les bases sur lesquelles il pourra édifier un avenir meilleur.  Toutefois, le pays demeure confronté à de sérieux problèmes, dont le règlement nécessitera le dévouement de tous les Guatémaltèques, estime le Secrétaire général, qui ajoute que le système des Nations Unies continuera de l’accompagner dans sa quête d’une société plus juste, équitable et efficace.


Le Secrétaire général affirme que pour le monde extérieur, la richesse du Guatemala réside dans la diversité, et sa honte dans la discrimination.  Parmi les nombreux problèmes persistants abordés, aucun n’est plus important à longue échéance que la lutte contre le racisme, écrit-il.  Selon lui, une action plus résolue devrait être menée pour abattre les barrières qui perdurent, donner des chances égales aux autochtones et construire l’État sur des bases multiculturelles.


De même, le Guatemala doit faire un effort plus résolu pour consolider l’état de droit, les plans de réforme dans ce domaine devant être soutenus par des ressources financières importantes et une volonté politique de renforcer et moderniser les principales institutions qui composent le système de justice pénale.


Le Secrétaire général estime que, même s’il s’efforce de tourner la page du conflit, le Guatemala a encore une dette immense à l’égard des victimes.  Cinq années après la publication du rapport de la Commission chargée de faire la lumière sur le passé, il est grand temps de cesser d’organiser les réparations et de commencer à indemniser effectivement les dizaines de milliers de victimes de la politique de violation des droits de l’homme pratiquée par l’État guatémaltèque pendant le conflit.  Il souligne en outre que la réforme fiscale ne saurait être remise à plus tard, le Guatemala ayant besoin d’un État capable de fonctionner.


Selon le Secrétaire général, le départ de la MINUGA n’est ni la fin du processus de paix, ni la fin de la participation des Nations Unies à l’instauration d’une paix durable au Guatemala.  Le système des Nations Unies conserve un rôle important à jouer au Guatemala, celui de soutenir les efforts faits tant par le Gouvernement que par la société civile pour finir d’appliquer les accords de paix.  Le maintien d’activités de surveillance et d’appui de la part des donateurs sera important dans la période à venir, assure le Secrétaire général.



Déclarations


M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souhaité que les Nations Unies maintiennent une présence au Guatemala, après la fin du mandat de la MINUGUA.  Présente depuis 10 ans, la Mission a progressivement diminué ses activités depuis deux ans, a-t-il indiqué.  L’Union européenne, a-t-il dit, appuie l’ouverture d’un bureau du Haut Commissariat pour les droits de l’homme, afin de renforcer les activités du Gouvernement dans ce domaine.  Il a appelé la communauté internationale à ne pas relâcher ses efforts financiers en faveur du Guatemala.


Mme GARCIA GUERRA (Mexique) a affirmé qu’en tant que voisin et ami du Guatemala, et pays ayant participé à des missions de bons offices, le Mexique avait suivi de très près les travaux de la MINUGUA.  La MINUGUA devait prendre fin, a souligné la représentante, précisant qu’elle devait céder la place à un processus dans lequel les acteurs nationaux seront les principaux artisans de la mise en œuvre des accords de paix.  Les résultats atteints par le Gouvernement et la société guatémaltèques, avec le soutien de la MINUGUA, sont nombreux et d’importance, a-t-elle indiqué.  Selon elle, le Guatemala dispose aujourd’hui d’un système démocratique, mais avec une société toujours sur le qui-vive quant à la mise en œuvre des accords de paix.


M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a indiqué que son pays avait mis en place les fondations d’un futur prometteur, et que le cadre démocratique avait été renforcé, comme l’avait souligné le rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification au Guatemala.  Il a notamment cité la tenue d’élections en novembre et décembre derniers, ce qui avait constitué une amélioration considérable de la situation politique au Guatemala.  Ces élections ont permis une transition pacifique vers un gouvernement de coalition, dirigé par le Président Oscar Berger, un gouvernement déterminé à renforcer et institutionnaliser la société civile, a-t-il expliqué.  Malgré la faiblesse de certaines des institutions nécessaires au maintien de l’état de droit, M. Skinner-Klée a estimé que son pays avait réalisé des progrès considérables en matière de promotion du respect des droits de l’homme, ainsi que dans la construction d’une société plus inclusive et tolérante.  Conscient que de nombreux défis restaient à traiter, il a indiqué que son gouvernement était déterminé à renforcer la police et le système pénitentiaire, ainsi qu’à lutter contre le crime organisé.  Il a par ailleurs signalé qu’il était confiant du soutien continu dont son pays bénéficierait de la part des pays « amis », afin de garantir que le travail visant à renforcer les institutions et l’état de droit pourrait être poursuivi.


M. GUSTAVO DAJER (Colombie) a estimé que le départ de la MINUGUA, en décembre prochain, marquait le début d’une nouvelle phase dans laquelle les Guatémaltèques vont prendre leur destin en main.  Le pays, a-t-il poursuivi, a tourné la page du passé et a fait preuve de maturité, comme en témoigne, selon lui, cette nouvelle étape dans le processus de réconciliation et de consolidation des institutions démocratiques.  Il a cependant appelé la communauté internationale à ne pas laisser de côté le Guatemala et à poursuivre sa coopération, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance et l’insécurité.


M. ALLAN ROCK (Canada) a estimé que la MINUGUA était un excellent exemple de l’importante contribution que les missions de maintien de la paix internationales pouvaient apporter pour consolider la paix dans un pays qui avait été affecté par des conflits.  Le Canada se félicite particulièrement de la solide direction assumée par l’administration Berger qui a renouvelé son engagement de mettre en œuvre les accords de paix tout en reconnaissant les torts du passé et en faisant la promotion de la réconciliation, a-t-il affirmé.  Il a ajouté néanmoins que des obstacles considérables restaient à surmonter pour assurer le plein respect des droits de la personne, l’équité, l’amélioration de la sécurité et l’accès à la justice pour tous les Guatémaltèques.  Le représentant a déclaré que son pays encourageait le gouvernement du Guatemala à oeuvrer avec les Nations Unies pour la création rapide d’un bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Guatemala.   


M. JOHAN LOVALD (Norvège) a remarqué que l’Amérique centrale était encore confrontée à nombre de défis –l’éradication de la pauvreté, le renforcement de la démocratie et la défense des droits de l’homme, entre autres.  Indiquant qu’une bonne gouvernance, un développement économique durable et le renforcement du système judiciaire restaient des questions de première importance, il s’est félicité de ce que les gouvernements d’Amérique centrale continuent à lutter contre la corruption.  Les élections pacifiques et transparentes sont aujourd’hui la règle plus que l’exception en Amérique centrale, a-t-il observé, saluant les agences de l’ONU et l’Organisation des États américains (OEA) pour leurs efforts de supervision des procédures électorales.  Il s’est également félicité du travail de la MINUGUA, dont il a estimé que le retrait constituait un signe positif, même si la communauté devait s’efforcer de continuer à soutenir la mise en place des accords de paix, le Guatemala restant un pays en situation post-conflit.


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