16/12/2003
Communiqué de presse
CS/2604



Conseil de sécurité

4885ème séance – après-midi


LE CONSEIL CREE UN GROUPE DE CONTRÔLE CONTROLE POUR SIX MOIS AFIN DE GARANTIR

L’EFFICACITE DE L’EMBARGO SUR LES ARMES EN SOMALIE


Réuni ce matin pour examiner la situation en Somalie, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l’unanimité la résolution 1519 (2003) aux termes de laquelle, gravement préoccupé par les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie en provenance de sources extérieures au pays et en violation de l’embargo sur les armes, et conscient des liens entre le processus de réconciliation nationale en Somalie et l’application de l’embargo sur les armes, il prie le Secrétaire général de créer un groupe de contrôle composé d’un maximum de quatre experts, pour une période de six mois commençant aussitôt que possible après l’adoption de la présente résolution.


Ce groupe de contrôle, installé à Nairobi, axera son action sur les violations en cours de l’embargo sur les armes, notamment les transferts de munitions, d’armes à usage unique et d’armes légères.  Il aura notamment à charge d’enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes, y compris les voies d’accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie, ainsi que de procéder à des enquêtes sur le terrain, en Somalie, là où cela est possible, et dans les Etats voisins de la Somalie et dans d’autres Etats, selon qu’il conviendra.  Le groupe de contrôle sera également chargé d’évaluer les progrès des Etats de la région pour ce qui est de faire pleinement respecter l’embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières, ainsi que de soumettre au Comité dans son rapport final un projet de liste de ceux qui continuent à violer l’embargo sur les armes ainsi que ceux qui les soutiennent directement, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil prendrait.


Par ailleurs, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties, somaliennes et régionales, ainsi qu’aux responsables de l’administration et autres parties contactées en dehors de la région, de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle dans l’exécution de son mandat et prie celui-ci de l’aviser immédiatement, par l’intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération.  Il demande également à tous les Etats de la région et aux organisations régionales, en particulier l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union africaine et la Ligue des Etats arabes, de mettre en place des centres de liaison en vue de renforcer la coopération avec le Groupe de contrôle.  Enfin, il demande au groupe de contrôle de lui soumettre, pour examen, par l’intermédiaire du Comité créé par sa résolution 751 (1992), un rapport final à l’expiration de son mandat et demande aux Etats limitrophes de faire connaître trimestriellement au Comité les mesures qu’ils auront prises pour faire respecter l’embargo sur les armes, en gardant à l’esprit leur rôle crucial dans l’application de l’embargo sur les armes.


Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi d’une lettre en date du 4 novembre 2003, adressée à son Président par le Président du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) transmettant les recommandations du Groupe d’experts sur la Somalie. 


LA SITUATION EN SOMALIE


Projet de résolution (S/2003/1177)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a instauré un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie (ci-après dénommé l’« embargo sur les armes »), ses résolutions 1356 (2001) du 19 juin 2001, 1407 (2002) du 3 mai 2002, 1425 (2002) du 22 juillet 2002, 1474 (2003) du 8 avril 2003 ainsi que les déclarations faites par son président le 12 mars 2003 (S/PRST/2003/2), et le 11 novembre 2003 (S/PRST/2003/19),


Soulignant de nouveau qu’il appuie fermement le processus de réconciliation nationale en Somalie et la Conférence de réconciliation nationale en Somalie en cours, saluant les efforts déployés par le Kenya, qui accueille la Conférence parrainée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement, et réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,


Réaffirmant qu’aucun État, en particulier de la région, ne devrait s’immiscer dans les affaires intérieures de la Somalie, cette ingérence ne pouvant que déstabiliser davantage le pays, contribuer à créer un climat de crainte, avoir un effet néfaste sur la situation des droits de l’homme et compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie, et soulignant que le territoire somalien ne devrait pas être utilisé pour déstabiliser la sous-région,


Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci, en provenance de sources extérieures au pays, en violation de l’embargo sur les armes, ayant conscience des liens entre le processus de réconciliation nationale en Somalie et l’application de l’embargo sur les armes et sachant que ces deux processus sont complémentaires,


Ayant examiné le rapport du Groupe d’experts en date du 4 novembre 2003 (S/2003/1035), présenté en application du paragraphe 7 de la résolution 1474 (2003),


Se déclarant satisfait de la mission effectuée par le Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après « le Comité »), sous la conduite du Président du Comité, dans les États de la région du 11 au 21 novembre 2003, et qui devrait contribuer à donner tout son effet à l’embargo sur les armes,


Rappelant qu’il importe de mieux appliquer l’embargo sur les armements en Somalie et d’en renforcer la surveillance en procédant systématiquement à des enquêtes minutieuses sur les violations de l’embargo sur les armes et se déclarant résolu à faire répondre les auteurs de ces violations de leurs actes,


Considérant que la situation en Somalie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies,


1.    Souligne que tous les États et autres parties intéressées sont tenus de se conformer pleinement aux résolutions 733 (1992) et 1356 (2001) et réaffirme que le non-respect de cette obligation constitue une violation des dispositions de la Charte des Nations Unies;


2.    Prie le Secrétaire général de créer un groupe de contrôle (ci-après le « Groupe de contrôle ») composé d’un maximum de quatre experts, pour une période de six mois commençant aussitôt que possible après l’adoption de la présente résolution, qui sera installé à Nairobi et, dans le cadre du mandat énoncé ci-après, axera son action sur les violations en cours de l’embargo sur les armes, notamment les transferts de munitions, d’armes à usage unique et d’armes légères :


a)    Enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes, y compris les voies d’accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie;


b)    Fournir des informations détaillées et formuler des recommandations précises dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu’avec les mesures visant à faire respecter et à renforcer l’application de l’embargo sur les armes sous ses divers aspects;


c)    Procéder à des enquêtes sur le terrain, en Somalie, là où cela est possible, et dans les États voisins de la Somalie et dans d’autres États, selon qu’il conviendra;


d)    Évaluer les progrès des États de la région pour ce qui est de faire pleinement respecter l’embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières;


e)    Soumettre au Comité dans son rapport final un projet de liste de ceux qui continuent à violer l’embargo sur les armes en Somalie et en dehors de la Somalie, ainsi que ceux qui les soutiennent directement, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil prendrait;


f)    Formuler des recommandations en s’appuyant sur ses enquêtes et les rapports précédents du Groupe d’experts (S/2003/223 et S/2003/1035) nommé en application des résolutions 1425 (2002) et 1474 (2003);


3.    Demande en outre au Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour financer les travaux du Groupe de contrôle;


4.    Demande à toutes les parties, somaliennes et régionales, ainsi qu’aux responsables de l’administration et autres parties contactées en dehors de la région, de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle dans l’exécution de son mandat et prie celui-ci de l’aviser immédiatement, par l’intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération;


5.    Demande à tous les États de la région et aux organisations régionales, en particulier l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union africaine et la Ligue des États arabes, de mettre en place des centres de liaison en vue de renforcer la coopération avec le Groupe de contrôle et de faciliter l’échange d’informations;


6.    Demande au Groupe de contrôle de lui rendre compte à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité, et de lui soumettre, pour examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final à l’expiration de son mandat;


7.    Encourage tous les États signataires de la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères dans la région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique d’appliquer rapidement les mesures demandées dans le Plan d’action coordonné en tant que moyen important de soutenir l’embargo sur les armes en Somalie;


8.    Demande aux États limitrophes de faire connaître trimestriellement au Comité les mesures qu’ils auront prises pour faire respecter l’embargo sur les armes, en gardant à l’esprit leur rôle crucial dans l’application de l’embargo sur les armes;


9.    Encouragela communauté des donateurs, y compris le Forum des partenaires de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, de fournir une assistance technique et matérielle aux États de la région, ainsi qu’aux organisations régionales, à l’Autorité, à l’Union africaine et à la Ligue des États arabes, afin d’apporter un appui à leur capacité nationale et régionale de surveiller et de faire respecter l’embargo sur les armes, notamment de surveiller les côtes ainsi que les frontières terrestres et aériennes de la Somalie;


10.   Encourage les États Membres de la région à poursuivre leurs efforts en adoptant les lois ou règlements nécessaires pour assurer le respect effectif de l’embargo sur les armes;


11.   Se déclare résolu à examiner la situation concernant l’application de l’embargo sur les armes en Somalie sur la base de l’information fournie par le Groupe de contrôle dans ses rapports;


12.   Décide de rester activement saisi de la question.


Lettre datée du 4 novembre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (S/2003/1035)


Par cette lettre, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, Stefan Tafrov (Bulgarie), rappelle que, malgré la déclaration de cessez-le-feu d’octobre 2002 et le processus de réconciliation en cours, la Somalie est toujours en proie à des violations de l’embargo sur les armes établi par la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité.  Le rapport indique qu’un courant continu de petites quantités d’armes et de munitions arrive dans le pays, alimentant les marchés locaux, où des armes peuvent être achetées et vendues ouvertement, et les entrepôts des chefs de faction.


Les conséquences du problème des courants d’armes à destination de la Somalie et transitant par ce pays est un problème retentissant en effet sur la sécurité et la stabilité de la région au sens large, rappelle le rapport, précisant que les envois d’armes à destination de la Somalie proviennent généralement de Djibouti, des Emirats arabes unis, d’Erythrée, d’Ethiopie et du Yémen ou transitent par ces pays, d’où il est simple d’acheminer des armes en Somalie.  La marchandise est ensuite distribuée dans l’ensemble du pays en passant par une longue chaîne d’intermédiaires.  Le gros de ce trafic est destiné à Mogadishu, plaque tournante du commerce somalien des armes.


Le rapport souligne ensuite que les violations de l’embargo sur les armes ont permis à des terroristes transnationaux de se procurer non seulement des armes légères, mais même des systèmes portatifs de défense aérienne, des armes légères antichar et des explosifs.  Des Etats de première ligne et des acteurs extérieurs régionaux jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les affaires somaliennes.  Même s’ils ont manifesté plus de respect pour l’embargo sur les armes ces six derniers mois qu’ils ne l’avaient fait les années précédentes, ils sont nombreux à persister dans leurs violations, et rares à s’être activés pour faire cesser les envois commerciaux d’armes en Somalie.  Même lorsqu’ils lui apportaient leur aide, nombre des Etats de la région n’avaient pas les moyens de surveiller suffisamment les marchandises exportées ou réexpédiées passant par leurs ports, leurs aéroports, leurs points de passage aux frontières terrestres, leurs eaux territoriales et leur espace aérien.  Les observateurs sont nombreux à attribuer la diminution des courants d’armes, ces derniers mois, au contrôle actif des violations de l’embargo exercé par le Conseil de sécurité.  Au moment où le processus de paix en Somalie entre dans une phase critique, et difficile, l’imposition effective de l’embargo et un contrôle robuste peuvent contribuer à renforcer l’attachement des parties au dialogue, limiter les possibilités d’une reprise du conflit armé et en atténuer les conséquences si elle se produisait.


Le Groupe d’experts présente une série de recommandations.  Entre autres, il recommande vivement, étant donné les incertitudes qui pèsent sur le processus de réconciliation politique en Somalie et la recrudescence du cycle des violences, de mettre en place sans tarder un dispositif de contrôle plus systématique, qui contribuerait de plusieurs manières à rendre l’embargo sur les armes plus efficace.  Outre qu’il servirait à poursuivre les investigations et les vérifications portant sur les violations en cours de l’embargo, ce dispositif livrerait des rapports périodiques sur les cas précis de violations, avec le nom des coupables; permettrait d’enquêter sur les transports d’armes et leur financement, afin de déterminer clairement les schémas de l’offre et de la demande; et servirait en outre à étudier les liens entre les transports d’armes (à destination et en provenance de Somalie) et les organisations criminelles et terroristes internationales.


Par ailleurs, le concours et l’appui d’acteurs spécialisés très divers et d’organismes extérieurs aux Nations Unies sont essentiels pour que l’embargo sur les armes soit bien appliqué et qu’il y aura lieu de mettre à cet effet en place des filières plus régulières de communication et de coordination entre le Groupe, le Comité, les Etats de première ligne et les Etats voisins.  De même, les Etats Membres devraient apporter leur pleine coopération au Groupe dans l’exercice de son mandat, notamment en communiquant les renseignements nécessaires.  En revanche, le Groupe d’experts se félicite de la coopération active des organisations régionales, au premier chef desquelles l’Union africaine et la Ligue des Etats arabes.  Le rapport recommande en outre aux autorités somaliennes, ainsi qu’aux Etats de première ligne et les pays voisins, d’appliquer les mesures prévues dans le Plan d’action énoncé dans la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique.  Il fournit également des recommandations en matière de transports, et indique notamment qu’il y a lieu de renforcer les moyens dont disposent les aéroports des Etats de première ligne pour faire respecter l’embargo.  Le Groupe est favorable à l’établissement d’une liste où seraient inscrits les personnes ou groupes qui fabriquent, vendent et achètent des armes, et à la destruction systématique de faux papiers et faux billets de shillings de Somalie ou de Somaliland.


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