CONSEIL DE SECURITE: LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT (DEBAT EN COURS)

Conseil de sécurité

4869^e séance – matin

CONSEIL DE SECURITE: LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT (DEBAT EN COURS)

Déclarations

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a estimé que malgré les actes de violence qui ont coûté la vie à d’innombrables innocents en Iraq, le peuple Iraquien réalise des avancées sur une base quotidienne. Cependant, le prix à payer est élevé. La violence est dirigée en effet contre le peuple iraquien et contre ceux qui cherchent à les aider à créer un nouvel Iraq. La communauté internationale se doit, ne serait-ce qu’en mémoire des victimes des attentats qui ont été perpétrés sur le sol iraquien, de mettre en œuvre la résolution 1511 permettant l’édification d’un nouvel Iraq. Les Iraquiens continuent de reprendre à leur compte les services administratifs et services de base. Les ministères iraquiens sont dirigés par des ministres nommés par le Conseil de gouvernement iraquien, ce qui prouve que les Iraquiens sont au premier plan des efforts de reconstruction. Au moment où s’achève le Programme «pétrole contre nourriture», le peuple iraquien prend pleinement responsabilités.

L’annonce faite le 15 novembre par le Conseil de gouvernement du lancement d’un processus politique devant mener à la mise en place d’une assemblée nationale de transition qui assumerait les pleins pouvoirs en 2004 est également une étape importante qui permettra aux Iraquiens de prendre totalement en main leurs propres affaires. Une constitution permanente sera rédigée par un comité élu par le peuple iraquien. Au titre du processus annoncé le 15 novembre, une assemblée nationale de transition sera mise en place pour nommer les membres de l’exécutif et du législatif ainsi que pour nommer les ministres. Le 30 juin prochain, cette nouvelle administration transitoire assumera les pleines responsabilités. Une loi fondamentale protégera les libertés de base et déterminera les relations entre le gouvernement central et régional. Cette loi, qui sera temporaire, fixera une date à laquelle une constitution permanente sera rédigée et un nouveau gouvernement iraquien sera élu. Un projet de constitution permanente pour l’Iraq sera rédigé qui devra être entériné par un référendum populaire au plus tard le 31 décembre 2005. Nous nous trouvons actuellement dans une phase offensive en Iraq. Hier à Londres, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont affirmé leur détermination à ériger un nouvel Iraq et à rester auprès du peuple iraquien jusqu'à ce que celui-ci soit en mesure de s’acquitter toutes ses responsabilités. Nous souhaitons que davantage de membres de la communauté internationale appuient les efforts de reconstruction. Le mois dernier, lors de la conférence des bailleurs de fonds de Madrid, les donateurs issus de 73 pays se sont engagés à verser 33 millions de dollars.

Les Nations Unies ont un rôle important à jouer en Iraq. Nous soutenons le retour du personnel humanitaire en Iraq et sommes prêts à discuter de leurs besoins en matière de sécurité. La majorité de l’Iraq est calme et les Iraquiens eux-mêmes participent aux efforts de sécurité, rejoignant les 33 nations qui font partie de la Force internationale. Le nombre d’Iraquiens qui y participent continue d’augmenter progressivement. Les forces de défense civile iraquiennes développent leurs capacités. A ce jour, elles comptent près de 8 000 personnes et ce chiffre devrait passer à 40 0000 au cours des prochains mois. Des progrès importants ont permis de déployer plus de 60 0000 policiers dans les rues. Le contrôle aux frontières de matériaux dangereux est également une priorité, a souligné le représentant. Près de 12 000 gardes de frontières iraquiens sont en service tandis que le service des douanes devrait compter prochainement 25 000 personnes. Sur le plan militaire, le 4 octobre, près de 700 soldats iraquiens ont achevé leur formation de base. D’ici à l’automne 2004, l’armée iraquienne devrait compter 35 0000 hommes. La communauté internationale a l’obligation d’aider le peuple iraquien à mettre en place des institutions dévouées au service public.

Nous devons reconnaître cependant que les conditions de sécurité en Iraq sont une source de préoccupation importante. Il est nécessaire d’apporter la stabilité, en particulier dans le centre du pays. Au niveau local, la transition démocratique dépendra de la vitalité des institutions iraquiennes, les gouvernements locaux étant à la base de la démocratie. Deux cent conseils consultatifs de voisinage ont été créés pour gérer les affaires quotidiennes. Au cours des prochains mois, la Coalition continuera de promouvoir le Conseil de gouvernement. Le 16 juin, le Groupe de surveillance de l’Iraq, en charge des armes de destruction iraquienne, dirigé par un ancien inspecteur de l’AIEA et un ancien général de l’armée américaine, a montré que l’Iraq était responsable de nombreuses violations par l’Iraq de ses obligations. Il a été démontré que l’Iraq avait fait des efforts délibérés pour camoufler un programme clandestin de développement d’armes de destruction massive, notamment un programme de développement de missiles d’une portée de plus de 1 000 kilomètres. Un ensemble considérable d’informations a été amassé, ce qui prouve bien que l’Iraq avait dissimulé un programme d’armement aux inspecteurs de l’ONU.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a indiqué que la CPA avait pris des mesures pour assurer la remise en place à bref délai de la fourniture des services de base. Concernant l’eau et l’assainissement, plusieurs projets mis en place dans tout le pays fournissent de l’eau potable à plus de 14,5 millions d’Iraquiens. A Bagdad, plus de 1 700 brèches dans le réseau ont été réparées, et 90 stations de pompage remises en fonctionnement. Des travaux sont en cours pour restaurer la fourniture d’électricité qui fournissait, en octobre, 4 400 MW, soit davantage que le niveau antérieur au conflit. La quantité de pétrole produite et exportée a nettement augmenté, s’élevant à près de 2,2 millions de barils par jour, dont 1,3 million ont été exportés. L’aéroport international de Bagdad est reconstruit, le port d’Umm Qasr opère à une capacité bien supérieure que ces dernières années. Les infrastructures par route et par rail sont rénovées. Concernant les communications, le système de fibre optique est remis en place, et trois réseaux de téléphonie mobile devraient fonctionner en janvier.

Dans le secteur de la santé, près de 240 hôpitaux fonctionnent à présent, et l’accès aux services de santé n’est plus utilisé comme un outil politique, a déclaré le représentant. Avec l’aide de l’UNICEF, près de 30 millions de vaccins ont été distribués; près de trois millions d’enfants de moins de cinq ans ont été vaccinés, et près de 100 000 femmes enceintes et d’enfants souffrant de malnutrition ont reçu des rations à fort contenu en protéines. Dans le secteur de l’éducation, la plupart des écoles ont ouvert à la fin du mois de juin, et près de 5,5 millions d’enfants passeront des examens en juin et en juillet; La coalition et des organisations non gouvernementales ont réhabilité près de 1 595 écoles: ce programme emploie près de 35 000 Iraquiens. Toutes les universités ont réouvert. Abordant la question de l’économie, M. Parry a indiqué que le Ministre des finances, M. Kamil al-Gailani, avait présenté le budget pour 2004. Pour la première fois depuis de nombreuses décennies, les ressources de l’Iraq servent à financer les besoins du peuple iraquien, plutôt que de financer la guerre, l’oppression et la décadence. Une nouvelle devise remplace progressivement les deux monnaies en circulation. La banque centrale est maintenant indépendante. Le chômage reste cependant un grand défi. De nouveaux emplois publics sont fournis à des centaines de milliers de personnes, mais le fort taux de chômage ne sera réduit que lorsque aura pris place la transition réussi d’une économie dominée par un Etat centralisé vers une économie de marché libérale. Des crédits sont offerts aux petites et moyennes entreprises. Une législation a été mise en place concernant les investissements étrangers.

Concernant la contribution internationale à la reconstruction de l’Iraq, M. Parry a rappelé qu’il était crucial que les Etats Membres remplissent rapidement leurs obligations aux termes de la résolution 1483, qui impose le transfert des fonds du régime précédent au Fonds de développement pour l’Iraq. De nombreux Etats disposent encore de fonds d’un montant considérable, gelés depuis 1990. Ces fonds ne doivent pas demeurer sans emploi. La communauté internationale devra également convenir d’une solution équitable et durable à la question de la dette extérieure iraquienne. Il est important que l’Iraq retrouve le plus vite possible un crédit financier sur la scène internationale. Concernant les droits de l’homme et la réforme judiciaire, le représentant a rappelé que l’ampleur des violations des droits de l’homme par le régime antérieur était malheureusement clairement illustrée par la présence de près de 300 000 personnes enterrées dans les fosses communes à travers le pays. Des lois ont été adoptées pour interdire la torture et les traitements inhumains et dégradants, la discrimination dans l’administration et garantissant des conditions d’incarcération humaines.

Un ministère des droits de l’homme a été récemment mis en place. La participation des femmes est encouragée à tous les niveaux. «Nous espérons que les dirigeants iraquiens considèreront cela comme un élément important de l’introduction de la démocratie» a déclaré le représentant. Il reste encore beaucoup à faire, notamment au sein de l’Assemblée nationale transitionnelle et du Gouvernement national intérimaire. Le rétablissement de l’ordre public repose sur la mise en place d’un système judiciaire et juridique efficace. Une Cour pénale centrale iraquienne (CCCI), compétente pour les crimes les plus graves, est à présent en fonctionnement. Le Code pénal a été amendé pour introduire de nouveaux droits: le droit à un conseil, le droit de ne pas s’incriminer soi-même, le droit à être informé de ses droits, et l’exclusion des preuves obtenues par le biais de la torture. Il est presque impossible de comprendre l’ampleur des souffrances causées par Saddam Hussein. Il faudra des décennies pour que le pays puisse s’en relever. Malgré les progrès réalisés, personne ne saurait sous-estimer l’ampleur considérable de la tâche qui attend le pays, mais en dépit de cela, le potentiel est immense.

M M. JEAN- MARC DE LA SABLIÈRE (France) s’est félicité des progrès réalisés dans le rétablissement de certains services publics, comme la réouverture de la plupart des écoles et des hôpitaux ou encore la production et la fourniture d’électricité, alors que la crise humanitaire tant redoutée n’a pas eu lieu. Il s’est dit encouragé par la mobilisation suscitée par la Conférence de Madrid. Après trois décennies de tyrannie, 12 ans d’un régime de sanctions inédit par sa rigueur et trois guerres meurtrières, il est nécessaire de redonner confiance au peuple iraquien. Malheureusement tous les progrès, aussi positifs soient-ils, risquent d’être occultés par l’extension continue de la violence. Le représentant a estimé que le maintien de l’état d’occupation alimente dans la population un ressentiment et des frustrations croissantes qu’exploitent les extrémistes pour étendre leur audience et justifier la violence. C’est pourquoi, nous plaidons depuis la fin du conflit pour une restauration rapide de la souveraineté iraquienne et la fin de l’occupation. M. de La Sablière a salué l’approche nouvelle consacrée par l’accord signé à Bagdad le 15 novembre entre le Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire de la Coalition, qui reconnaît que la restauration de la souveraineté iraquienne doit constituer la première étape de la transition politique, avec l’établissement d’un gouvernement provisoire pleinement responsable.

Le représentant a estimé urgent de reconstruire un consensus, aussi bien en Iraq, au niveau régional, qu’au sein de la communauté internationale. C’est pourquoi, il est nécessaire d’élargir la base sociale et politique du processus politique pour que chaque Iraquien puisse se reconnaître dans les nouvelles institutions. Il est également indispensable d’associer tous les Etats de la région. En outre, il est essentiel aussi que les Nations Unies soient mises en mesure d’apporter en toute indépendance leur légitimité et leur soutien pour accompagner la transition en Iraq à chacune de ses étapes. Le représentant a souhaité la nomination d’un envoyé spécial du Secrétaire général, qui sans résider de façon permanente en Iraq, pourra contribuer à engager les Iraquiens et les pays de la région dans le processus de transition. Il a fait sienne l’idée d’une conférence nationale sous les auspices des Nations Unies qui rassemblerait l’ensemble des sensibilités iraquiennes. Enfin, il a souhaité que le transfert des responsabilités effectives aux Iraquiens se poursuive sans attendre l’échéance du mois de juin 2004. Il est essentiel, a-t-il insisté, que le gouvernement provisoire qui sera établi à cette date puisse exercer alors la plénitude de la souveraineté de l’Iraq.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est déclaré encouragé par la décision de lancer un processus de transition. C’est un pas en avant important. Bien sûr, ce plan doit être évalué dans le cadre de la situation sécuritaire. De même, il faut réfléchir au renforcement de la légitimité de ce processus. Un accord entre l’Administrateur de la Coalition, M. Paul Bremer, et le Conseil intérimaire permettrait de lancer un signal plus fort au peuple iraquien, indiquant que la situation a effectivement changé. Il paraît évident que les travaux de reconstruction doivent être menés par l’Autorité provisoire de la Coalition. D’un autre côté, la sécurité et la reconstruction sont liées au processus politique. Les modifications de la situation reflètent dans une certaine mesure les propositions qui avaient été avancées par l’Allemagne et la France. Il est essentiel qu’il soit consenti un rôle fort aux Nations Unies pour assurer la légitimité des institutions, dans l’attente d’élections. Il est également essentiel d’assurer une base représentative large de toutes les parties qui rejettent la violence. Le représentant a souligné qu’il faut prendre en compte le rôle des voisins de l’Iraq, et de réintégrer ce pays en tant que voisin pacifique. Par ailleurs, il est nécessaire, comme cela a été proposé, de convoquer une conférence internationale avec les pays de la région, afin de stabiliser le processus en cours. Au regard de la poursuite des actes terroristes, en Iraq et dans d’autres pays, il est important de renforcer ce processus.

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a déclaré que l’évolution de la situation en Iraq sollicitait l’attention du monde entier, notamment au regard des récents attentats. L’élaboration d’un Etat démocratique n’est pas chose facile dans un pays qui a connu la dictature, et dans lequel certains s’accrochent aux avantages acquis. Les attentats contre les Nations Unies, et ceux perpétrés depuis, démontrent clairement une volonté d’entraver la présence de la communauté internationale. Ce sont sans aucun doute des éléments minoritaires qui souhaitent priver le peuple iraquien du bénéfice de la démocratie. Nous regrettons la décision de retirer le personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire du pays, mais nous la comprenons. Il faut espérer que leur retour sera possible dans un avenir prochain. Le Chili s’associe à la douleur des victimes des récents attentats en Iraq. La menace du terrorisme ne connaît pas de frontières, il utilise maintenant des appuis internationaux pour agir dans de nombreux endroits du monde. La réponse ne peut être qu’internationale, et doit reposer en priorité sur l’action conjointe des Nations Unies. Il ne faut pas oublier la misère, l’injustice que subissent des millions de personnes à travers le monde. Le Chili salue le processus ouvert de transition. La mise en place d’institutions souveraines sera un pas très important, notamment par l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante. Ce serait une première dans l’histoire de l’Iraq. C’est pourquoi, il est préoccupant que chaque étape soit remise en cause par la violence. Le Chili est disposé à participer au développement agricole, et de l’éducation, ainsi qu’à la reconstruction des institutions.

M. WANG GUNGYA (Chine) a convenu que depuis l’adoption de la résolution 1511, la situation en Iraq a évolué. Le représentant a pris note de l’annonce faite le 15 novembre d’un accord conclu entre le Conseil de gouvernement et la Coalition permettant d’achever en 2004 la formation d’un nouveau gouvernement, ce qui devrait mener à la pleine restauration de la souveraineté iraquienne. Nous sommes en faveur d’un rôle de chef de file pour les Nations Unies dans la reconstruction du pays dès que les conditions le permettront. Cependant, nous sommes profondément préoccupés par la sécurité en Iraq et demandons que la Coalition prenne les mesures qui s’imposent.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a noté que la Coalition ne ménage aucun effort pour rétablir une vie normale en Iraq. Nous notons avec satisfaction que le Comité consultatif international et de contrôle a été créé et nous attendons avec impatience de lire son premier rapport. Nous soutenons les efforts déployés pour créer une force de police et une armée iraquienne. La situation en matière de sécurité demeure préoccupante et elle empire même, a–t-il relevé. Nous condamnons ces attentats, a ajouté le représentant tout en regrettant que l’on ne dispose pas à ce stade d’informations suffisantes sur leurs auteurs. Cependant toute mesure de représailles doit être proportionnelle au crime commis. Le représentant a également regretté le fait que la CCVINU et l’AIEA n’aient pas été informés des résultats du Groupe d’experts en armement de la Coalition. Sa délégation estime qu’il faudrait étudier la question des biens koweïtiens et souhaite savoir ce que fait la Coalition en la matière. Nous ne comprenons pas cette situation dans la mesure où le Conseil de gouvernement iraquien et la Coalition doivent rendre compte de leurs actions au Conseil de sécurité, a dit le représentant qui regrette que l’accord passé récemment entre ces deux structures ne mentionnent pas les Nations Unies.

Le représentant a défendu l’idée d’une conférence internationale placée sous l’égide des Nations Unies qui rassemblerait les forces politiques iraquiennes et les pays voisins. La situation en matière de sécurité en Iraq se détériorant, nous n’excluons pas d’organiser cette réunion en dehors de l’Iraq. Les délais d’adoption de la loi fondamentale et les transferts de pouvoirs à l’Assemblée en vue de la création d’un gouvernement provisoire au 30 juin sont des délais raisonnables. En revanche, d’autres échéanciers sont trop longs, les élections législatives étant prévues par exemple pour la fin de l’année 2005. Par ailleurs, M. Lavrov a demandé des précisions sur le processus électoral de 2005 ainsi que sur l’accord de sécurité entre les forces de la Coalition et le Conseil de gouvernement. La Fédération de Russie souhaite que le rôle des Nations Unies en Iraq soit maintenu et salue l’intention du Secrétaire général de présenter de nouvelles propositions sur une participation accrue de l’Organisation.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a rappelé que l’Iraq continuait de porter les traces de trois décennies de dictature et qu’il ne fallait pas oublier les disparitions, les tortures et les violations des droits de l’homme en général. Il est indéniable que le peuple iraquien bénéficie à présent de conditions de vie meilleures que sous le régime de Saddam Hussein. Bien sûr, l’Iraq a encore d’importants défis à relever. Le terrorisme qui frappe le pays a manifestement pour objectif de reléguer le peuple iraquien à l’obscurantisme et à la marginalisation. Dans le domaine de l’économie, il faut souligner que chaque pays contribue à la reconstruction en Iraq, de façon bilatérale et par l’intermédiaire du système des Nations Unies. Il faut saluer les progrès réalisés, et il semble particulièrement significatif que le budget de 2004 puisse être consulté sur Internet, ce qui aurait été impensable il y a quelques mois. Cela montre la transparence du Conseil et de l’Autorité provisoire de la CoalItion. Dans le domaine politique, l’Accord du 15 novembre a reçu un accueil favorable. Cet accord lancera le processus prévu par la résolution 1511, parrainée par l’Espagne, qui comprend la rédaction d’une constitution offrant un cadre juridique au processus de transition politique. La représentante de l’Espagne a souligné l’importance de la réforme du système judiciaire, dont l’indépendance et le bon fonctionnement sont des conditions clefs de l’établissement d’une démocratie. Il faut aussi saluer la création d’un haut conseil pour les femmes. Dans le domaine de la sécurité, il est particulièrement satisfaisant que les forces de sécurité iraquiennes soient remises sur pied, concernant la police ou les forces armées. Il faut espérer que le rétablissement de la paix permettra le retour rapide du personnel des Nations Unies.

M. RAYKO RAYTCHEV (Bulgarie) s’est félicité des accords présidant à un processus de transition prévoyant le retour à la pleine souveraineté en mars 2004. Le plan établit un calendrier réaliste, et il mérite toute l’attention des institutions en mesure de lui apporter son soutien. La restauration de la souveraineté de l’Iraq est proche. Il est important de renforcer la légitimité des institutions locales. Le rétablissement de la situation en matière de sécurité est déterminant, et le renforcement de l’assistance humanitaire peut permettre de faciliter ce processus. Les terroristes défendent clairement les intérêts du régime antérieur. Face à la dégradation de la situation humanitaire, les Nations Unies ont mis en place de nouvelles règles de déploiement. La Bulgarie espère que le personnel des Nations Unies pourra bientôt retourner en Iraq. Le Conseil de gouvernement iraquien pourrait grandement bénéficier de l’expérience de ce personnel, en matière humanitaire comme pour l’organisation d’élections libres et démocratiques. Malgré les progrès réalisés dans le domaine des services sociaux et d’infrastructure, le système des Nations Unies semble le mieux placé pour participer à ces efforts.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a rappelé que son pays partageait un destin commun depuis le début des temps avec l’Iraq. Nous avons ainsi dépêché des tonnes d’aide alimentaire et relié le réseau électrique syrien au système iraquien. Les ministres des affaires étrangères réunis récemment à Damas se sont opposés à toute tentative de porter atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté iraquienne. Ils se sont prononcés pour la pleine participation des Iraquiens à la reconstruction de leur pays sous l’égide des Nations Unies. Nous appelons par ailleurs les autorités iraquiennes à coopérer avec les pays voisins pour mettre un terme à toute infiltration des frontières de l’Iraq par des groupes terroristes. Nous attendons aussi que le Conseil de gouvernement nous présente un calendrier électoral conformément au paragraphe 7 de la résolution 1511 du Conseil de sécurité. L’édification d’un nouvel Iraq doit associer toutes les couches de la population iraquienne. Les Nations Unies, mais également les pays voisins, devront aussi jouer un rôle important dans la reconstruction du pays.

/à suivre...