14/08/03
Communiqué de presse
CS/2538



Conseil de sécurité                                        CS/2538

4808e séance – après-midi                                    14 août 2003


LE CONSEIL DECIDE DE CREER LA MISSION D’ASSISTANCE DE L’ONU POUR L’IRAQ ET SE FELICITE DE LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT IRAQUIEN


Réuni cet après-midi sous la présidence de M. Mikhail Wehbe (République arabe syrienne), le Conseil de sécurité a créé, pour une période de douze mois, la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 du 22 mai 2003.  C’est par sa résolution 1500 (2003), adoptée par 14 voix pour et une abstention (Syrie) que le Conseil a pris cette décision, tout en se félicitant de l’établissement, le 13 juillet dernier, du Conseil de gouvernement de l’Iraq, largement représentatif, qui marque une étape importante vers la formation par le peuple iraquien d’un gouvernement représentatif internationalement reconnu et habilité à exercer la souveraineté de l’Iraq.


Après l’adoption du texte, le représentant de la Syrie a déclaré que sa délégation s’était abstenue lors du vote pour présenter et refléter la position prise par les Ministres des affaires étrangères du Conseil de suivi de la Ligue des Etats arabes sur la question de l’Iraq qui, lors de leur récente réunion au Caire, ont estimé qu’il revenait au peuple iraquien lui-même de choisir son gouvernement et qu’il fallait rapidement rendre à l’Iraq sa pleine souveraineté.  Un certain nombre de délégations ayant voté en faveur de la résolution, dont celles de la France, du Mexique et du Pakistan ont quant à elles estimé que le texte de la résolution ne donnait pas aux Nations Unies le rôle central et moteur qu’elles doivent jouer en Iraq.  Les délégations du Mexique et de la Syrie ont pour leur part regretté que les consultations ayant mené à l’élaboration du texte n’aient pas respecté les procédures habituelles du Conseil. 


Dans le rapport* qu’il avait soumis le mois dernier au Conseil, le Secrétaire général proposait la création d’une Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dont les structures comprendraient notamment le Bureau de son Représentant spécial, M. Sergio Vieira de Mello; celui du Représentant spécial adjoint et Coordonnateur résident pour les affaires humanitaires, M. Ramiro Lopes da Silva; un bureau du Chef de Cabinet; un bureau des droits de l’homme et de l’état de droit; un bureau des affaires juridiques, et un bureau de l’information et du développement des médias.  Selon les propositions du Secrétaire général, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international détacheront des représentants auprès du Bureau du Représentant spécial tout en continuant de relever de leurs institutions respectives.  La totalité des effectifs civils affectés au Bureau dépassera sans doute les 300 personnes, le personnel international en représentant cependant moins de la moitié, selon la structure proposée par M. Kofi Annan dans son rapport.


LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT


Angola, Bulgarie, Cameroun, Chili, Espagne, États-Unis d’Amérique, Guinée et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord: projet de résolution S/2003/812


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003,

Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq,


Réaffirmant aussi le rôle crucial des Nations Unies en Iraq, défini dans les paragraphes pertinents de la résolution 1483 (2003),


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 15 juillet 2003 (S/2003/715),


1.Se félicite de l’établissement, le 13 juillet 2003, du Conseil de gouvernement de l’Iraq, largement représentatif, qui marque une étape importante vers la formation par le peuple iraquien d’un gouvernement représentatif internationalement reconnu qui exercera la souveraineté de l’Iraq;


2.Décide, pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 (2003), d’établir, pour une période initiale de 12 mois, la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, avec la structure et les responsabilités énoncées dans son rapport du 15 juillet 2003;


3.Décide de rester saisi de la question.


Explications de vote


M. MICHEL DUCLOS (France) s’est dit convaincu que le succès de la reconstruction et de la stabilité en Iraq implique que les Nations Unies se voient reconnaître un rôle moteur dans l’après-conflit.  La résolution que le Conseil vient d’adopter ne correspond pas et entend ne pas correspondre à cette ambition.  Nous souhaiterions que soit défini un calendrier sur la séquence de la transition politique en Iraq.  Cette résolution répond en revanche à certains besoins précis identifiés par le Conseil de sécurité et formulés par le Secrétaire général dans son rapport du mois de juillet 2003.  En créant la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), le Conseil conforte le travail des Nations Unies et du Représentant spécial en Iraq et c’est la raison pour laquelle nous avons voté en faveur de cette résolution.


M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a estimé que la présente résolution rapproche le jour où les Iraquiens auront le contrôle de leurs propres affaires.  Cette résolution implique que le Conseil de sécurité a entendu le message que nous a envoyé le Conseil de gouvernement de l’Iraq le 22 juillet dernier et qu’il contribue à ouvrir la voie de la paix, de la stabilité et de la démocratie.  Elle adresse également un message clair à l’encontre de ceux qui s’opposent aux développements en cours en Iraq et vient en appui du rôle des Nations Unies en Iraq.


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que le texte qui vient d’être adopté reflète le rôle vital que doit jouer l’ONU en Iraq.  Le Royaume-Uni pense qu’il est urgent que l’on favorise la création rapide d’un gouvernement national par le peuple iraquien lui-même, et le texte adopté va dans ce sens.  Le Royaume-Uni travaille avec les autres pays de la coalition pour créer un Iraq qui pourra jouer son rôle actif au sein du concert des nations, et nous nous félicitons de l’appui que cette résolution a reçu, a-t-il déclaré.


M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a dit que son pays avait soutenu la résolution, qui se félicite de la création du Conseil de gouvernement le 13 juillet 2003 et qui crée la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  La position de notre pays a toujours été de soutenir le peuple iraquien, a dit le représentant.  C’est pourquoi, nous aurions aimé que l’accent soit aussi mis sur la souveraineté de l’Iraq et le contrôle que son peuple doit exercer sur ses ressources naturelles.  Le Pakistan a également toujours soutenu que l’ONU devait jouer un rôle pour le retour rapide de l’Iraq à sa pleine souveraineté.  Nous nous félicitons donc à cet égard de la création de la MANUI. 


M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) s’est félicité de l’adoption de la résolution qui crée une mission des Nations Unies en Iraq.  Sa délégation réaffirme le rôle vital que doivent jouer les Nations Unies en Iraq.  Nous convenons également de la nécessité d’inclure tous les membres du Conseil à de telles consultations.


M. TRAUTWEIN (Allemagne) a estimé que l’adoption de ce texte marque une étape cruciale.  Son pays, a-t-il souligné, a toujours demandé que l’ONU joue un rôle central en Iraq. La décision d’établir une mission d’assistance en Iraq (MANUI) réaffirme le rôle crucial que doit jouer l’Organisation, ce qui constitue un pas dans la bonne direction.  Cela implique une responsabilité directe de la MANUI à l’égard du Conseil de gouvernement de l’Iraq.  La création du Conseil de gouvernement constitue également une étape positive vers l’établissement d’un gouvernement internationalement reconnu.  Cette résolution a le mérite de mettre en œuvre la demande du Secrétaire général sans créer de polémique.  Même si ce texte n’est pas celui sur lequel les médias ont spéculé ces derniers jours, il marque le début d’un processus qui établit le partage des responsabilités entre l’ONU et les membres de la Coalition.  Sans affaiblir ce texte, nous rappelons que nous aurions souhaité un processus de consultations plus transparent qui associe tous les membres du Conseil de sécurité.


M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution parce qu’elle donne dans une certaine mesure à l’ONU les moyens de jouer un rôle positif en Iraq.  Nous souhaitons que les Nations Unies puissent disposer de capacités institutionnelles qui leur permettront d’assurer la défense des droits de l’homme dans ce pays.  Nous souhaitons aussi qu’elles puissent participer à la fin de l’occupation militaire et à la restauration de la souveraineté de l’Iraq.  Si nous venons de nous féliciter de l’établissement du Conseil de gouvernement de l’Iraq, cela ne signifie pas cependant qu’il s’agit d’une reconnaissance formelle.  Les puissances occupantes restent à nos yeux responsables des obligations qui leur incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève, et nous demandons qu’à l’avenir, les procédures de consultations soient respectées.


M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays est favorable au renforcement du rôle de l’ONU en Iraq.  Le règlement de questions complexes sera possible grâce aux efforts concertés de la communauté internationale.  Il est indispensable de rétablir la souveraineté de l’Iraq et de donner au peuple iraquien le droit de disposer librement de ses ressources naturelles.  La Russie a toujours été favorable à une prise de décisions par le Conseil de sécurité qui avaliserait le déploiement d’une mission d’assistance en Iraq.  Le texte que nous venons d’adopter reflète pleinement la position de la Russie qui appuie les recommandations du Secrétaire général sur la nécessité de déployer une mission de grande envergure en Iraq.


M. WANG GUANGYA (Chine) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution dans la mesure où la Chine a toujours estimé que les Nations Unies devraient jouer un rôle efficace en Iraq.  Nous appuyons l’établissement de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) le plus rapidement possible.  La Chine se félicite en outre de la mise en place du Conseil de gouvernement de l’Iraq, le 13 juillet 2003.


M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a dit que son pays s’était abstenu pour présenter et refléter la position adoptée par les Ministres des affaires étrangères de la Ligue des Etats arabes qui se sont réunis récemment au Caire.  La Syrie et les Etats arabes sont convaincus de la nécessité de mettre fin à l’occupation de l’Iraq et de la formation urgente d’un gouvernement choisi par les Iraquiens eux-mêmes.  La Syrie réitère donc son appui à la position des Ministres arabes membres du Conseil de suivi créé par la Ligue des Etats arabes sur la question de l’Iraq.  Nous regrettons que les coauteurs de la résolution n’aient pas tenu compte de certaines des recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport et nous regrettons que des consultations se soient tenues en dehors du Conseil de sécurité sur le texte qui a été adopté, empêchant de ce fait les autres membres du Conseil d’y apporter leur contribution.


* Ce rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, a été publié sous la cote (S/2003/715).  Il figure dans notre communiqué de presse CS/2525 du 22 juillet 2003.


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