31/07/03
Communiqué de presse
CS/2532



Conseil de sécurité

4801ème séance - matin


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2003 LE MANDAT DE LA MISSION AU SAHARA OCCIDENTAL EN DEMANDANT AUX PARTIES D’ACCEPTER LE PLAN DE PAIX DE L’ONU


Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 1495 (2003) portant prorogation jusqu’au 31 octobre 2003, du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Ayant examiné le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, «solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties», le Conseil demande à ces dernières de travailler avec l’ONU et l’une avec l’autre à l’acceptation et à l’application de ce Plan de paix. 


Après l’adoption de ce texte, les membres du Conseil se sont félicités du consensus réalisé après des consultations difficiles.  Ils ont souligné que cette résolution n’impose rien aux parties mais au contraire les incite à poursuivre un dialogue direct et à rechercher ensemble une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend qui les oppose.  Cela est d’autant plus possible, ont estimé les délégations, que les parties disposent désormais d’une bonne base de négociations qu’est le Plan de paix.


Tel que proposé par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, James Baker III*, le Plan de paix prévoit l’organisation d’un référendum sur le statut définitif du Sahara occidental, au plus tôt quatre ans et au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.  Ladite entrée en vigueur est fixée à la date où le Maroc et le Front POLISARIO –parties intéressées-, l’Algérie et la Mauritanie –pays voisins- et l’Organisation des Nations Unies l’auront signé.  Entre la date d’entrée en vigueur du Plan de paix et la date d’entrée en fonction d’un gouvernement conforme aux résultats du référendum, un partage des responsabilités est prévu entre une «Autorité gouvernementale du Sahara occidental» et le Maroc. 


Ce dernier hériterait des portefeuilles des relations extérieures, de la sécurité nationale et de la défense, y compris celle de l’intégrité du territoire contre toute tentative sécessionniste.  Le Plan de paix prévoit aussi que le drapeau, la monnaie, les douanes, l’administration des postes et télécommunications du Maroc s’appliquent au Sahara occidental.


LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL


Projet de résolution S/2003/777


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,


Soulignant qu’étant donné l’absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, une solution politique est indispensable,


Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental, demeure une source d’instabilité potentielle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb,


Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,


Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu’apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO),


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 (S/2003/565) et le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental présenté par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, ainsi que les réponses des parties et des États voisins,


Agissant en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies,


1.Continue d’appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel et appuie également leur Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties;


2.Demande aux parties de travailler avec l’Organisation des Nations Unies et l’une avec l’autre à l’acceptation et à l’application du Plan de paix;


3.Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;


4.Renouvelle la demande qu’il a faite au Front POLISARIO de libérer sans plus tarder tous les prisonniers de guerre qui lui restent, conformément au droit international humanitaire, et la demande qu’il a faite au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge pour déterminer le sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit;


5.Renouvelle l’appel qu’il a lancé aux parties pour qu’elles collaborent avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l’application de mesures de confiance et continue de demander instamment à la communauté internationale d’apporter un appui généreux au Haut Commissariat et au Programme alimentaire mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la situation alimentaire des réfugiés,


6.Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2003;


7.Prie le Secrétaire général de lui remettre avant la fin de ce mandat un rapport sur la situation qui fasse état des progrès réalisés dans l’application de la présente résolution;


8.                Décide de demeurer saisi de la question.


Déclarations


M. ABOUCAR DIALLO   (Guinée) a déclaré que le compromis obtenu par le biais de la présente résolution ouvre la voie à une nouvelle dynamique permettant aux parties d’aboutir à une solution juste et durable de la question du Sahara occidental en vue d’une solution politique.  Il s’est tout particulièrement félicité du contenu du paragraphe 2 de cette résolution qui demande aux parties de travailler avec les Nations Unies.


M. MICHEL DUCLOS (France) s’est aussi félicité du consensus qu’il a décrit comme un élément capital et déterminant qui donne toute sa force à l’action de l’ONU pour aider les parties à trouver un règlement durable et juste.  A l’issue d’une négociation parfois difficile, a confié le représentant, il faut se féliciter, en effet, du maintien du consensus.  Il a estimé que, par cette résolution, le Conseil ne s’écarte pas de la méthode qu’il a adoptée sur le dossier et qui paraît la meilleure pour avancer vers un règlement durable.  La résolution n’impose pas une solution aux parties, ce qui aurait brisé la dynamique du dialogue et des efforts de paix.  Cette résolution, a poursuivi le représentant, incite à la poursuite des discussions soutenues par la confiance du Conseil.  Le Secrétaire général avait constaté l’impasse et la nécessité de rechercher d’autres idées, a rappelé le représentant, saluant à cet égard les efforts de l’Envoyé spécial qui a dégagé des options imaginatives et donné un nouvel élan à la recherche d’une solution agréée par les parties.  C’est dans cette voie qu’il faut aller, a conclu le représentant. 


M. RAYKO S. RAYTCHEV (Bulgarie) s’est félicité de l’adoption, ce matin, de la résolution sur la situation au Sahara occidental en se déclarant convaincu qu’elle constitue la base qui permettra aux deux parties de trouver une solution mutuellement acceptable. 


M. MASOOD KHALID (Pakistan) a déclaré qu’il était important que soit préservé le principe de l’autodétermination pour la Sahara occidental.  Il a formé le vœu que la question du Sahara occidental sera réglée rapidement par une solution pacifique négociée sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Nous formons l’espoir, a-t-il ajouté, que cette résolution constitue un pas décisif en direction d’un règlement pacifique de cette question. 


      M.      ---(CHUNGONG AYAFOR (Cameroun) s’est à son tour félicité du consensus sur la situation au Sahara occidental en y voyant la détermination du Conseil à trouver une solution juste, durable et mutuellement acceptable par les parties.  Il a estimé que la souplesse et l’esprit constructif dont ont fait montre les uns et les autres ont permis au Conseil de garder son unité en parvenant à un résultat positif.  Le représentant a exhorté les parties à engager un dialogue franc, direct et constructif pour trouver une solution au différend qui les oppose.

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a rappelé que cette résolution répondait à la recommandation du Secrétaire général sur la façon de faire avancer la question du Sahara occidental.  Il a estimé qu’elle donnait un signe fort aux parties concernées ainsi qu’aux pays voisins sur la voie à suivre.  Il a défendu l’objectif de l’autodétermination pour le Sahara occidental et s’est félicité du Plan de paix qui a été approuvé par les deux parties, Plan de paix qu’il a défini comme équilibré.  C’est le fruit d’un compromis, qui ne donne pas cependant aux parties tout ce qu’elles souhaitaient. 


M. ZHANG YISHAN (Chine) a réaffirmé que l’autorité du Conseil émane de son unité.  Il s’est donc dit satisfait du consensus réalisé aujourd’hui.  Il a espéré que l’esprit de consensus continuera de prévaloir dans les travaux du Conseil.  La Chine appuie et applaudit les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.  Elle espère que les parties continueront de faire preuve de pragmatisme et que grâce à des consultations équilibrées, cette question pourra trouver une solution aussi rapidement que possible.


M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a déclaré que cette résolution est le fruit d’un consensus qui, toutefois, n’impose rien aux parties concernées.  Cette résolution est claire et concrète, a-t-il estimé en déclarant qu’elle comprend un espace permettant de trouver un règlement politique sur la base du récent Plan de paix. 


M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution qui réaffirme le principe de l’autodétermination et l’importance d’une solution négociée de cette question inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis fort longtemps.  En s’exprimant en faveur du texte, le Mexique souhaite réaffirmer la nécessité de promouvoir deux des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies que sont le principe de l’autodétermination et la nécessité de trouver un règlement négocié. 


M.       GUNTER PLEUGER (Allemagne) a félicité le Secrétaire général et son Envoyé personnel.  Il a salué le consensus du Conseil et a fait part de son sentiment que le Plan de paix est une base de négociations de bonne foi.  Il a invité les pays concernés à saisir cette occasion pour travailler à un règlement juste de cette question. 


M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé qu’après tant d’années, les parties concernées disposent désormais d’une bonne base pour construire un Sahara occidental solide.  Il s’est particulièrement félicité du fait que le principe d’autodétermination soit resté la base du Plan de paix. 


M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a souligné que la présente résolution ouvre la voie à la poursuite du processus de paix sur la base du Plan de paix.  Rien n’est imposé aux parties, a-t-il souligné à son tour en arguant que la solution doit être recherchée dans un processus de négociations.  Il a jugé fondamental que le Conseil ait pu manifester sa capacité de prendre une décision consensuelle sur une question complexe.


M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a rappelé que la Syrie a toujours tout mis en œuvre pour rapprocher les positions des pays arabes.  Il a formé le vœu que le consensus obtenu autour de la résolution adoptée ce matin permettra une convergence de vues entre les parties et d’aboutir à un règlement pacifique de la question du Sahara occidental. 


M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a estimé que l’adoption de la résolution par consensus est un pas important vers la réalisation d’une paix juste et durable.  L’Espagne, qui a toujours maintenu une politique de neutralité et de non-imposition, n’a épargné aucun effort pour dégager le plus large consensus possible.  Pour le représentant, le Conseil ne pouvait pas se contenter d’approuver une simple prorogation technique.  Etant saisi d’une proposition sérieuse et concrète, il avait le devoir de se prononcer.  En adoptant cette proposition, le Conseil saisit l’occasion de parvenir à un compromis sur un accord mutuel.  En concluant, le représentant a remercié tous les membres du Conseil de sécurité, en particulier le représentant des Etats-Unis, pour les efforts qu’ils ont accomplis afin d’obtenir ces progrès importants.  L’Espagne souhaite appeler les parties à ne pas laisser passer cette occasion et à entamer un dialogue qui mènerait à une acceptation du Plan de paix.


* Voirc ommuniqué de presse CS/2503 du 30 mai 2003.

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