07/07/2003
Communiqué de presse
CS/2518



Conseil de sécurité

4784e séance -- matin


LE CONSEIL ETUDIE LES MOYENS D’AIDER LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A COMBATTRE L’IMPUNITE EN MATIÈRE DES DROITS DE L’HOMME


Les questions du respect des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité dans la République démocratique du Congo (RDC), en général, et dans la région de l’Ituri, en particulier, ont fait l’objet de l’examen que le Conseil de sécurité a approfondi, ce matin, sur la base des informations fournies par le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme, Bertrand Gangapersaud Ramcharan, et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno*.  La réunion du Conseil intervient après la signature, le 29 juin dernier, d’un Mémorandum d’accord sur la future armée congolaise qui a été suivie, le lendemain, par la publication d’un décret présidentiel portant création d’un Gouvernement d’unité nationale réunissant les signataires de l’Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition signée à Sun City (Afrique du Sud), le 19 avril 2002.


Cette évolution «positive» a fait naître, au sein du Conseil de sécurité, un certain optimisme quant à l’issue définitive d’un conflit de quatre ans caractérisé par des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont provoqué la mort de 3 à 4 millions de personnes.  Ce matin, la réflexion du Conseil a précisément porté sur la contribution technique et financière que la communauté internationale peut faire pour assurer le bon fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment la Commission vérité et réconciliation et l’Observatoire des droits de l’homme, prévus par l’Accord de Sun City, ainsi que pour renforcer les capacités opérationnelles du système judiciaire en RDC.


«La menace d’être traduit en justice est le meilleur outil de prévention des pires violations des droits de l’homme», a souligné, dans ce sens, le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme dont les propos ont été étayés par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix qui a exhorté le Conseil à exercer une pression constante sur les belligérants et à les convaincre que la transition politique est la seule option possible.  «La culture de l’impunité est un frein au rétablissement de la paix», a ajouté Jean-Marie Guéhenno en attirant l’attention du Conseil sur la contribution que peut apporter, en la matière, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) et sa Section pertinente, ainsi que sur la nature de la coopération qu’elles peuvent développer avec le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 


Le Bureau peut assurer la collecte des informations, leur diffusion et l’identification des auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a affirmé le Haut Commissaire adjoint qui est arrivé au Conseil, muni d’une liste des « grands responsables » des atrocités commises dans la région de l’Ituri.  Bertrand Gangapersaud Ramcharan a informé le Conseil des consultations que son Bureau tient sur une possible collaboration avec le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).  Théâtre des dernières violations des droits de l’homme, la région de l’Ituri et sa capitale Bunia ont fait l’objet d’une attention particulière de la part du Conseil. 


Comme l’a souligné le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, le déploiement de la Force multinationale intérimaire d’urgence, créée par la résolution 1484 du 30 juin 2003, a commencé à changer l’équilibre « entre ceux qui ont des fusils et les acteurs politiques légitimes ».  Le mandat de la Force expirant le 1er septembre 2003, Jean-Marie Guéhenno a indiqué que des initiatives sont prises pour que la deuxième «Task Force » se déploie à Bunia d’ici au 15 août prochain afin de permettre une période de recouvrement de 15 jours avec la Force multinationale avant le déploiement d’une Brigade de la MONUC. 


En la matière, le Secrétaire général adjoint a jugé essentiel que la taille de la Brigade soit configurée, conformément à la recommandation du Secrétaire général, de façon à lui assurer la solidité requise et la faculté de s’appuyer sur les résultats obtenus par la Force multinationale dont l’opération « Bunia, ville sans armes » a été saluée par les membres du Conseil.  Certains,  comme le Représentant du Cameroun, ont demandé si ce n’est pas là une piste à explorer pour accélérer le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration  (DDRRR).  Dans ce domaine comme d’autres, la représentante de la RDC a estimé que la signature du Mémorandum d’accord sur la future armée nationale a permis de lever un obstacle majeur.  Mon pays, a-t-elle ajouté, compte sur le soutien de la communauté internationale.  Elle a jugé « impératif » que toutes les parties qui estiment avoir un rôle à jouer dans la normalisation de la situation congolaise démontrent leur engagement en faveur de la défense des droits de l’homme et le respect de la vie des Congolais.


(1) Lettre datée du 25 juin 2003 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/2003/674)


La situation concernant la République démocratique du Congo


Déclarations


M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a attiré l’attention du Conseil sur les tendances qui ont abouti à la situation actuelle en Ituri et sur l’évolution de la situation en République démocratique du Congo (RDC) depuis le 26 juin dernier.  Le rapport concernant Mambasa, a-t-il indiqué, parle des évènements qui se sont déroulés entre octobre et novembre 2002.  Il porte sur les atrocités commises par l’Union des patriotes congolais (UPC) et d’autres groupes armés.  Aujourd’hui, a souligné M. Guéhenno, personne, et pas même ceux qui ont été jugés par le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), n’est tenu pour responsable de ses actes.  Le Conseil a déjà condamné cette impunité et il faut espérer qu’avec la mise en place du Gouvernement de transition en RDC, les responsables seront traduits en justice.  Cela ne peut se produire, a averti M. Guéhenno, que si l’Etat central se fait sentir dans l’administration de la justice.  Le pays a, en effet, besoin d’un cadre institutionnel pour faire répondre de leurs crimes les responsables.  Une Commission de la vérité et de la réconciliation et une Commission des droits de l’homme doivent d’ailleurs être mises en place conformément à l’Accord de Sun City et la MONUC entend collaborer avec le Gouvernement de la RDC pour la mise en place de ces institutions vitales.


Venant au plan strictement politique, M. Guéhenno a informé le Conseil que les obstacles à la mise en place du Gouvernement de transition ont été surmontés.  Ainsi, un Accord sur la répartition des responsabilités au sein de la future armée nationale a été conclu qui a permis au Président Kabila de publier, le 30 juin, un décret sur la composition du Gouvernement de transition.  L’étape suivante consistera pour les 4 Vice-Présidents à prendre leurs fonctions avant la première réunion du Conseil des Ministres.  Pour sa part, la MONUC a lancé des initiatives pour répondre aux préoccupations sécuritaires du MLC et du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma).  En ce qui concerne le Kivu, M. Guéhenno a indiqué qu’après la signature de l’Acte d’engagement pour l’arrêt des hostilités, le Gouvernement de la RDC et le RCD-Goma ont établi une commission conjointe qui doit contrôler le retrait des troupes du RCD-Goma et du RCD-KL.  Selon les évaluations initiales de la MONUC, les Forces armées congolaises (FAC), le RCD-KL; et le RCD-Goma ont accompli la première étape de l’accord de cessez-le-feu bien que le RCD-Goma n’ait participé à cette opération qu’à partir du 4 juillet dernier.  En outre, les militaires du RCD-KL ont lancé des opérations pour démilitariser les groupes armés à Beni et à Butembo.


La situation à Bunia, a poursuivi M. Guéhenno, est calme et la Force multinationale continue ses opérations.  Toutefois, la présence de soldats civils de l’UPC ne peut être exclue.  Les quelque 6 000 personnes déplacées sont retournées des camps et des zones alentour.  Le fondement politique de la Force multinationale est la volonté de créer un espace pour l’Administration intérimaire de l’Ituri.  Cette dernière prend maintenant une attitude proactive dans la mise en œuvre de son mandat et à nommer un maire pour Bunia et déployer sa propre police en coordination avec la MONUC.  Il faut toutefois reconnaître que le plein exercice par l’Administration de son mandat sera un effort graduel qui demandera du temps.  La MONUC, en coopération avec les agents humanitaires, a dessiné un plan pour coordonner l’action en se focalisant sur l’assistance humanitaire à Bunia.  Le plan sera transmis aux membres du Conseil et aux donateurs dans le courant de la semaine. 


Aujourd’hui, tous les efforts sont faits pour assurer que la deuxième Task Force soit déployée à Bunia d’ici au 15 août afin de permettre une période de recouvrement de 15 jours avec la Force multinationale.  Les travaux sur la composition finale de la Brigade de l’Ituri sont en cours.  Le déploiement d’une Force multinationale a commencé à changer l’équilibre entre ceux qui ont des fusils et les acteurs politiques légitimes, a souligné M. Guéhenno.  Les principaux bénéficiaires sont les milliers de civils qui peuvent enfin revenir dans leurs maisons et reprendre une vie dans des conditions normales de sécurité.  Il est essentiel que la dimension de la Brigade recommandée par le Secrétaire général soit configurée de façon à la rendre robuste et déployée dans des conditions telles qu’elle puisse partir des résultats déjà obtenus par la Force multinationale, a souhaité M. Guéhenno.  Bunia et l’Ituri, a-t-il dit, exigeront encore l’attention de la communauté internationale.  C’est une pression continue qui devra être maintenue sur les parties pour les convaincre que la transition politique est la seule option ouverte.  Dans ce contexte, la nécessité de faire en sorte que ceux qui ont été responsables de crimes rendent des comptes doit être soulignée.  Il ne peut y avoir de paix réelle s’il y impunité, a conclu M. Guéhenno en invitant le Conseil à examiner les mesures supplémentaires pour aider la RDC à développer ses capacités judiciaires.


M. BERTRAND GANGAPERSAUD RAMCHARAN, Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme, a déclaré que la défense des droits de l’homme est une des missions fondamentales des Nations Unies.  Chaque pays a un rôle à jouer en ce qui concerne la défense de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Le Conseil devrait davantage assister les mécanismes visant la défense des droits de l’homme.  L’ONU et sa bannière sont un symbole de la défense des droits de l’homme, et le lien entre paix et justice est indiscutable.  Le Conseil a clairement reconnu que les opérations de maintien ou de consolidation de la paix doivent avant tout être aussi des missions de protection de droits de la personne humaine.  La défense de la démocratie et de l’état de droit sont un des objectifs fondamentaux de l’ONU, dont les peuples attendent toujours davantage.  Il revient au Conseil de développer les instruments visant à protéger les civils dans les zones de conflit. 


Concernant la situation en République démocratique du Congo (RDC), le Conseil nous a demandé de faire une enquête sur les évènements survenus au mois d’avril à Drodro dans le district de l’Ituri.  Le Haut Commissariat présente aujourd’hui un rapport sur la question, qui a été confectionné avec le soutien de la MONUC.  L’équipe d’enquête s’est rendue à Drodro au mois d’avril.  L’Ituri est une des provinces les plus instables de la RDC.  La création du parti de l’UPC a causé des affrontements meurtriers, de type ethnique et tribal, dans l’Ituri.  Ces affrontements ont un caractère d’exclusion, exacerbé par l’absence d’une administration.  La présence de forces étrangères et celle d’immenses richesses attirant les convoitises étrangères sont la source des massacres et des violations des droits de l’homme qui se sont produites en Ituri. 


En dehors de l’Ituri, la RDC a connu d’autres violations massives des droits de l’homme, mais le manque de ressources ne nous a pas permis de mener des enquêtes sur toutes ces violations.  A Drodro, les violations qui se sont produites au mois d’avril ont causé la mort de dizaines de personnes, des viols, et des vols de bétail.  L’équipe d’enquête a trouvé 48 corps de femmes et d’enfants dans les hôpitaux de Drodro, et elle a découvert des charniers dans lesquels on a trouvé 140 corps.  La majorité des victimes, mutilées ou brûlées vives, étaient des femmes et des enfants.  Les médecins légistes ont confirmé que les massacres avaient eu lieu dans la nuit du 3 avril 2003.  Les assaillants ont utilisé des machettes et des armes à feu.  Selon des témoins, les auteurs de ces massacres étaient des milices lendus.  De nombreux enfants soldats ont participé à ces horreurs.  A l’heure actuelle, les informations qui nous parviennent indiquent que les combats se poursuivent entre milices lendus et hemas.  On nous a par ailleurs indiqué que plus de 350 personnes ont été tuées ces dernières semaines, et on a trouvé un charnier dans la concession du gouverneur de la région de Bunia. 


Comme l’indique le rapport de la mission conduite par le Conseil en Afrique, les informations que nous avions fournies sur la situation humanitaire à Bunia se sont avérées justes.  Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme fournit aujourd’hui pour la troisième fois aux membres du Conseil des informations sur la situation en RDC.  Cela nous a amenés à conclure que les milices utilisent les violations des droits de l’homme pour continuer à avoir accès aux ressources naturelles de la RDC et que les parties belligérantes violent toutes les lois internationales.  Nous recommandons que la communauté internationale établisse un cadre qui mette fin à l’impunité, car il faut mettre fin au déni de justice.  Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno Ocampo, s’est rendu à notre Bureau à Genève pour voir dans quelle mesure nous pourrions coopérer.  Une coopération avec la CPI permettra d’envisager des mesures à appliquer à la situation en RDC.  Nous espérons que la Commission vérité et réconciliation qui doit être mise en place en RDC aura à cœur de mettre fin à l’impunité et de traduire en justice les auteurs des crimes et des violations des droits de l’homme.  Il y a quelques années, on disait que le conflit en ex-Yougoslavie était inacceptable.  Celui qui déchire la RDC a fait plusieurs millions de morts, et il serait intolérable que l’on ne déploie pas tous les efforts indispensables pour le régler.


M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) s’est félicité de l’Accord conclu entre parties congolaises sur la formation du Gouvernement de transition qui devrait contribuer à étendre le contrôle de l’Etat sur l’ensemble du territoire et à lancer la reconstruction économique d’un pays qui n’a que trop souffert.  Il s’est dit inquiet par les rapports sur la situation des droits de l’homme, qu’il a comparée aux évènements qui ont eu lieu pendant la Deuxième Guerre mondiale en Europe.  Les violations massives des droits de l’homme sont devenues un des éléments inacceptables des conflits interafricains, a-t-il estimé et évoquant la mission que le Conseil vient d’effectuer dans le pays, le représentant a appelé les dirigeants africains à des actes concrets.  Il a dénoncé l’indifférence, voire la mauvaise foi, de ces dirigeants et voulu une coordination efficace des mesures prises avec l’Union africaine et la SADC.  Il est important, a insisté le représentant, que les Africains arrêtent d’esquiver ce problème important des droits de l’homme.  Que fait-on dans les organisations africaines pour mettre en œuvre les Conventions internationales et les instruments pertinents ?  En quoi la communauté internationale peut-elle les assister? a-t-il encore demandé. 


M. IYA TIDJANI (Cameroun) a souligné que les civils sont aujourd’hui la majorité des victimes d’un conflit qui a fait le plus grand nombre de morts depuis la Deuxième Guerre mondiale.  Stigmatisant la barbarie et l’inhumanité des belligérants, le représentant a appelé les parties congolaises à se ressaisir.  Dans ce contexte, il s’est félicité de l’annonce concernant le Gouvernement de transition en appelant les parties congolaises à travailler à la restauration de la confiance, au rétablissement de la sécurité et à la relance des activités économiques.  Le succès, en la matière, dépend de la volonté politique des parties elles-mêmes, d’un engagement important des Nations Unies et de l’octroi d’une place centrale aux principes de droit et de justice dans le processus de transition.  A cet égard, a insisté le représentant, les personnes coupables de violations des droits de l’homme doivent être traduites devant des instances judiciaires appropriées.  L’impunité doit être combattue avec constance, a dit le représentant en exhortant le Conseil à réfléchir à un mécanisme susceptible de connaître de ces crimes.  Il s’est néanmoins prononcé pour un appui ferme de la communauté internationale à une juridiction spéciale congolaise.  En la matière, il s’est félicité de la création prochaine de la Commission vérité et réconciliation.  Il a conclu en plaidant pour des mesures concrètes afin d’élargir l’accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin et pour une accélération du processus de DDRRR.  Dans ce domaine, il a demandé si l’opération « Bunia, ville sans armes » pourrait être une piste à suivre, en particulier en ce qui concerne la démobilisation des enfants-soldats.


M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que la mission conduite par le Conseil en Afrique centrale avait clairement stipulé que la communauté internationale n’accepterait pas les violations des droits de l’homme et les atteintes à la vie humaine qui se produisent dans l’Ituri.  Nous espérons que la création du Gouvernement d’union nationale en RDC et la mise en place d’une Commission vérité et réconciliation permettront de mettre fin à l’impunité en RDC.  A cet égard, nous aimerions que le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme nous fasse des suggestions sur la marche à suivre pour traduire en justice les responsables des crimes.


M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a dit sa consternation devant les multiples violations des droits de l’homme en RDC.  Dans un processus de paix, la réconciliation et le pardon jouent toujours un rôle important.  Est-il possible qu’en RDC, la justice puisse être sacrifiée au profit de la réconciliation ?  Quelle est la position du Haut Commissaire aux droits de l’homme sur la question ? a demandé le représentant.


M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) s’est, une nouvelle fois, félicité de la formation d’un Gouvernement de transition en RDC et de l’application de la première phase de l’Acte d’engagement.  Venant à la situation à Bunia, il a salué les effets bénéfiques de la Force multinationale qui a pu être mise en place plus rapidement que prévue.  Il s’est aussi félicité de la stratégie mise au point pour aider l’action de la communauté internationale et des donateurs et a salué les travaux en cours pour remplacer la Force multinationale.  S’attardant sur la situation des droits de l’homme, le représentant a jugé essentiel que le Gouvernement de transition mette en place un mécanisme juridictionnel approprié en vue de juger les responsables des violations des droits de l’homme.  Il est tout aussi essentiel que ces responsables ne trouvent de refuge nulle part et les Nations Unies, a poursuivi le représentant, doivent à tout prix travailler sur la base de la lutte contre l’impunité et appuyer la mise en place d’institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme dont la Commission vérité et réconciliation.  Posant à son tour quelques questions, le représentant a demandé des précisions sur la proposition visant à envoyer une mission internationale d’enquête dans la région de Drodro.  Comment cette mission s’articulerait-elle avec la mission conjointe que compte envoyer le Haut Commissaire aux droits de l’homme ? a encore demandé le représentant avant de s’interroger aussi sur la possibilité  pour les observateurs militaires de rendre compte des violations des droits de l’homme.  Qu’en est-il, a-t-il encore demandé, de la protection prévue pour les observateurs des droits de l’homme ?


M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a déclaré que seule une démarche intégrée en matière de sécurité et de droits de l’homme pourrait résoudre les questions qui se posent en RDC.  Les rapports que le Conseil a reçus aujourd’hui sont équilibrés et pertinents.  Nous regrettons cependant que l’équipe d’enquête ait dû quitter Drodro à cause de questions de sécurité.   Nous espérons que cette équipe reviendra, et que ses enquêtes seront étendues à d’autres provinces de la RDC.    Notre délégation se félicite des initiatives du Président Kabila et de la création d’un Gouvernement d’union nationale.  Les pays voisins doivent contribuer au règlement du conflit en RDC et non pas être une source de problèmes pour ce pays.  Le Rwanda et l’Ouganda doivent collaborer de manière positive.  Les auteurs des crimes ne doivent trouver aucun havre d’asile, et il est temps que nous mettions en oeuvre le mandat de la Cour pénale internationale (CPI), la RDC étant partie à son Statut.  Nul ne devrait chercher à s’opposer à une action de la CPI en RDC.


M. HERALDO MUNOZ (Chili) a dit que le Conseil s’était trop accoutumé à entendre des rapports négatifs sur la RDC.  Mais les rapports qui lui sont soumis aujourd’hui dépassent en horreur tout ce qui avait été entendu dans le passé.  Les massacres de Drodro ont été soigneusement prémédités.  Ces évènements confirment la gravité de ce qui se passe en RDC.  Il faut rapidement venir en aide à la population civile, et nous soutenons les recommandations contenues dans les deux documents.  Notre délégation regrette que de tels actes de violence aveugle puissent se produire au 21ème siècle.  Nous soutenons un renforcement substantiel de la MONUC et proposons que le Secrétaire général y crée un groupe permanent d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans le pays.  Il est essentiel de mettre fin à l’impunité.


M. MASOOD KHALID (Pakistan) a, à son tour, plaidé pour la fin de l’impunité en RDC.  Les rapports montrent qu’il faut une MONUC ferme et robuste, a-t-il estimé en appuyant fermement la proposition du Secrétaire général en la matière.  Il s’est également félicité de la création d’un Gouvernement de transition en RDC en appelant les parties à pleinement respecter les accords conclus.  Posant quelques questions, il a voulu en savoir plus sur les possibilités de convaincre les membres du Gouvernement de transition de déposer les armes et de travailler à la formation d’une véritable armée d’unité nationale.  Quel est le mécanisme prévu pour encourager ces anciens combattants à rallier l’armée nationale?  Enfin, comment le Haut Commissaire aux droits de l’homme entend-il utiliser les éléments d’enquête découverts à Mambasa et à Drodro pour poursuivre les auteurs des crimes? a encore demandé le représentant.


M. YISHAN ZHANG (Chine) a d’abord souligné qu’avec la formation du Gouvernement de transition, la situation en RDC permet un certain optimisme.  Il a ensuite évoqué, à son tour, la situation en matière des droits de l’homme en RDC et en particulier à Bunia, en rappelant la confiance qu’accorde la population congolaise aux Nations Unies et à la MONUC.  Il a, en conséquence, demandé ce que la MONUC peut faire pour protéger davantage encore les droits fondamentaux de ces populations.


M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a déclaré que les présentations faites par MM. Guéhenno et Ramcharan ont montré l’ampleur des crimes commis en RDC.  La Guinée demande que leurs auteurs soient traduits en justice.  Il faut que des mesures concrètes soient mises en place pour mettre fin  à l’impunité et au conflit insensé qui déchire la RDC.  Nous soutenons les propositions visant la création d’une commission nationale des droits de l’homme et d’une commission « vérité et réconciliation ».   Nous aimerions que le Haut Commissariat aux droits de l’homme nous indique les mesures à prendre pour que soit mis fin à l’impunité.


M. JULIAN KING(Royaume-Uni) a dit que son pays s’élevait contre les meurtres de civils et le pillage des ressources naturelles de la RDC.  Le Gouvernement de transition doit travailler dans l’intérêt de toute la population du pays.  Ce Gouvernement devra créer un cadre de libertés politiques et de liberté d’expression.  Nous aimerions que MM. Guéhenno et Ramcharan nous disent ce qu’il faudrait faire pour favoriser une meilleure participation de la population civile, et notamment des femmes, au processus de transition.


M. RAYKO S. RAYTCHEV (Bulgarie) a souligné que l’avenir de la RDC ne peut être fondé sur la culture de l’impunité qui pourrait empêcher la création d’institutions stables et l’instauration d’une paix durable.  C’est pourquoi, il a appuyé la proposition relative à la mise en place d’un mécanisme judiciaire afin de traduire en justice les auteurs présumés des violations massives des droits de l’homme.  La mise en place d’une Commission vérité et réconciliation pourrait aussi permettre à faire progresser le processus de paix, a-t-il dit en arguant que la durabilité de ce processus dépend de la manière dont il s’appuiera sur les principes des droits de l’homme.  En la matière, le Conseil de sécurité a un rôle influent à jouer, a-t-il dit avant de demander comment il peut aider concrètement les autorités de transition à lutter contre l’impunité?


M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) a jugé décourageant et perturbant pour le Conseil d’entendre, une nouvelle fois, des rapports sur les atrocités commises en RDC.  Lors de la présentation d’un premier rapport en février 2002, les Etats-Unis, a rappelé le représentant, avaient souligné la nécessité pour le Conseil de poursuivre ses efforts pour réaliser une paix durable en RDC.  D’après les informations recueillies aujourd’hui, il faut se rendre à l’évidence et reconnaître que l’action du Conseil a été insuffisante, a concédé le représentant.  Il s’est, par exemple, dit déçu de la manière dont les procès des auteurs d’atrocités à Mambasa se sont déroulés.  En conséquence, il s’est dit heureux de la formation d’un Gouvernement de transition et des autres institutions nationales en RDC ainsi que de l’évolution de la situation à Bunia grâce à la présence de la Force multinationale.  En concluant, il a appelé le Gouvernement de la RDC à mettre un terme à la culture de l’impunité et a appelé, dans le même temps, la communauté internationale à contribuer au renforcement des institutions de transition.  La MONUC doit aider les ONG et le Haut Commissariat aux droits de l’homme à rassembler les preuves sur les violations de l’homme et les remettre au Gouvernement congolais, a insisté le représentant.  Le tribut payé par les millions de Congolais est trop lourd et ce n’est qu’à travers d’un système judiciaire efficace que justice leur sera rendue.  Les parties congolaises doivent être sincères et prendre les mesures nécessaires pour faciliter le travail des enquêteurs internationaux, a conclu le représentant..


M. CARLOS PUJALTE.(Mexique) a déclaré que le Conseil était depuis longtemps averti de la gravité de la situation en RDC à travers les rapports soumis par le Secrétariat et les ONG.  Tant que les auteurs des crimes contre l’humanité commis en RDC ne seront pas jugés, il sera difficile d’assurer un véritable retour à la paix dans ce pays.  Les commanditaires des massacres doivent également être traduits devant les tribunaux.  Notre délégation aimerait savoir qui sera responsable du suivi des dossiers d’enquête sur les crimes commis en RDC.  Nous pensons que le Gouvernement de transition, soutenu par la CPI, devrait s’atteler à cette tâche.


M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a demandé ce que comptaient faire les autorités de transition de la RDC pour assurer la fin de l’impunité dans le pays.


Mme NDUKU BOOTO (République démocratique du Congo) a déclaré que son pays avait subi depuis 4 ans une guerre d’agression qui a fait plus de quatre millions de morts.  La RDC a dû consacrer plus de 80% de ses ressources à sa défense.  Aucun motif invoqué par les agresseurs ne saurait justifier les actes de barbarie qu’ils font subir au peuple congolais.   Les autorités de la RDC ne doivent ménager aucun effort pour faire respecter les droits de l’homme et pour honorer leurs engagements à l’égard du droit international humanitaire.  La RDC collabore positivement avec la MONUC et avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme.  Concernant les enfants soldats, le Président de la RDC a signé des textes interdisant leur enrôlement dans les forces combattantes de la RDC.  Plusieurs centaines d’enfants, environ 500, ont ainsi été démobilisés.  La situation demeure cependant grave dans l’Ituri, qui est une des régions échappant au contrôle du Gouvernement de la RDC.  Nous espérons que la Force multinationale pourra ramener la stabilité dans cette partie du pays.  Les forces d’agression ont poussé l’horreur jusqu’à commettre des actes d’anthropophagie contre les paisibles populations pygmées de la RDC qui sont aujourd’hui complètement traumatisées.    La signature de l’accord sur les responsabilités au sein de l’armée a permis de lever un obstacle majeur sur la voie de la réconciliation.  La RDC compte sur le soutien de la communauté internationale pour la défense des droits de l’homme sur son territoire.  Il est impératif que toutes les parties qui estiment avoir un rôle à jouer dans le retour à la normale en RDC, démontrent leur engagement en faveur de la défense des droits de l’homme et le respect de la vie des Congolais.


Répondant aux différentes observations des délégations, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a indiqué qu’à la lumière de l’opération « Bunia ville sans armes », le désarmement des groupes armés sera une composante essentielle du processus de paix en RDC.  Toutefois, même une MONUC renforcée ne pourra pas avoir dans tout le pays la même présence que la Force multinationale à Bunia.  En conséquence, M. Guéhenno a estimé que le désarmement des groupes armés doit s’accompagner d’un processus politique et d’une pression soutenue de la part de la communauté internationale.  Parmi les mesures urgentes à prendre, il a certes cité le renforcement de la MONUC mais aussi une intervention auprès des différentes parties prenantes pour les convaincre qu’il n’existe pas d’autre issue que le processus politique.  Quant à la question de la protection des enquêteurs, il a indiqué qu’il est difficile de prendre des positions définitives car chaque cas est particulier.  Il a indiqué que la MONUC n’exclut pas la possibilité de mettre à la disposition d’une équipe une protection militaire.  M. Guéhenno a néanmoins souligné qu’il ne peut s’agir d’une procédure systématique compte tenu des ressources limitées. 


Revenant à la question de la future armée de la RDC, M. Guéhenno s’est dit heureux d’annoncer que grâce à la décision sur la répartition des postes de commandement, le Haut Commandement de l’armée nationale devrait entrer en fonction très rapidement.  Il reviendra, a-t-il dit, à la MONUC de réfléchir à la manière d’appuyer ce processus de façon à aider le Gouvernement de transition à faire le tri parmi ses membres pour que les crimes impunis ne soient pas oubliés.  Nous entrons, a estimé M. Guéhenno, dans une nouvelle phase avec le nouveau Gouvernement de transition et au cours de cette nouvelle phase, certaines institutions, notamment la Commission vérité et réconciliation et l’Observatoire national des droits de l’homme, s’occuperont exclusivement des droits de l’homme.  En tant qu’institutions naissantes, a prévenu M. Guéhenno, ces dernières auront besoin d’un appui.  Il a, en conséquence, lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un appui financier afin d’établir des ponts entre elles et les ONG congolaises déjà actives sur le terrain.  La MONUC et sa Section des droits de l’homme peuvent mobiliser l’appui de la communauté internationale et assuré la liaison avec toutes les organisations concernées, a-t-il précisé.  Il a conclu en déclarant que le respect des droits de l’homme sera un effort de longue haleine en RDC et que la communauté internationale doit rappeler à tous ceux qui peuvent garantir le bon déroulement de la justice l’obligation de tenir leur promesse.


Répondant aux remarques formulées par les délégations, le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme a dit que parfois il était nécessaire d’assurer une protection physique aux enquêteurs.  En ex-Yougoslavie et en Côte d’Ivoire, nous avons dû opérer avec une escorte quand nous enquêtions sur des charniers, a-t-il dit. 


Il serait nécessaire de travailler en collaboration avec l’organe de gestion et de prévention des conflits de l’Union africaine pour trouver des réponses à certaines des questions qui se posent en RDC.  Concernant les moyens de lutte contre l’impunité, la CPI pourrait être un cadre adéquat, et au plan national on pourrait s’inspirer des tribunaux créés pour la Sierra Leone ou le Cambodge.  Cependant, même dans un processus de réconciliation nationale, il ne saurait y avoir d’immunité pour des crimes internationaux.  Concernant des missions conjointes avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme, il est important d’avoir des rapporteurs thématiques sur les questions de torture, d’exécutions extrajudiciaires ou de violations contre les femmes.  Le genre de missions conjointes que nous conduirions permettrait à la communauté internationale d’avoir une vue précise, par secteur, de ce qui se passe dans un pays.  Les enquêteurs en matière de droits de l’homme devraient être mieux protégés qu’ils ne le sont aujourd’hui.  Une conférence sur la situation dans la région des Grands Lacs pourrait inclure dans son ordre du jour la question des droits de l’homme.


Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme pourrait présenter au Conseil de sécurité un document de suivi sur les questions des droits de l’homme qui  ont été évoquées devant lui..  Nous pourrions fournir les noms des personnes que nous avons identifiées après enquête, comme responsables ou commanditaires de crimes et de violations des droits de l’homme.  La responsabilité du suivi et de la poursuite des auteurs de crimes par la justice pourrait, à notre avis, être assumée par le Procureur de la Cour pénale internationale.


*   ***   *